En bref

Ce texte est une convention entre l'État français et Electricité de France SA (EDF) pour la concession de l'aménagement et de l'exploitation d'une chute d'eau, celle de Gavet, sur la rivière Romanche, dans le département de l'Isère. Il détaille les conditions et obligations d'EDF pour la production d'énergie électrique à partir de cette chute.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement et l'exploitation de la chute de Gavet par EDF.
• Les obligations d'EDF concernant la construction et l'entretien des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice.
• La nature des biens immobiliers et des terrains qui font partie de la concession et leur retour à l'État en fin de concession.
• Les conditions d'occupation des terrains privés et publics nécessaires à l'aménagement et à l'exploitation.

Qui il concerne

• L'État français, représenté par le ministre en charge de l'écologie, de l'énergie et du développement durable.
• Electricité de France SA (EDF), en tant que concessionnaire.
• Les communes de Livet-et-Gavet, Le Bourg-d'Oisans et Allemont, dans le département de l'Isère, en tant que riveraines des ouvrages.

Points clés

• L'État concède à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute de Gavet, d'une puissance maximale brute estimée à 107,7 mégawatts.
• EDF s'engage à exécuter les travaux et à exploiter la chute à ses frais, risques et périls, en se conformant au cahier des charges.
• Tous les ouvrages et terrains acquis par EDF pour la concession reviennent gratuitement à l'État en fin de concession.
• EDF est tenue de produire de l'énergie électrique dans la limite de la puissance disponible, en respectant les conditions du cahier des charges et du règlement d'eau.