En bref

Ce texte détaille les critères de contrôle pour les opérations d'isolation thermique afin de s'assurer de leur conformité et de leur qualité, notamment dans le cadre des certificats d'économies d'énergie. Il vise à définir ce qui rend une opération "non satisfaisante" lors de ces contrôles.

Ce qu'il réglemente

• Les critères de non-conformité pour l'isolation des combles, toitures et planchers.
• Les critères de non-conformité pour l'isolation des murs, qu'elle soit par l'intérieur ou par l'extérieur.
• Les vérifications à effectuer lors des contrôles sur site et par contact avec le bénéficiaire.
• Les conditions spécifiques pour certains matériaux isolants, notamment ceux à base de polystyrène.

Qui il concerne

• Les bénéficiaires d'opérations d'isolation thermique (particuliers, entreprises).
• Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie (CEE).

Points clés

• Un contrôle est réalisé après les travaux sur les parties visibles et accessibles, sans sondage destructif.
• Une opération est classée "non satisfaisante" si la résistance thermique de l'isolant est inférieure au minimum requis ou si la surface posée diffère de plus de 10 % de la surface déclarée.
• Le non-respect des distances de sécurité pour les conduits d'évacuation de combustion (DTU 24.1) ou l'absence de protection autour des sources de chaleur conduit à un classement "non satisfaisant".
• Pour les matériaux à base de polystyrène en sous-face des planchers bas, un marquage CE, un classement au feu (au moins euroclasse E) et la preuve d'un suivi d'ignifugation sont obligatoires.