LEGIARTI000029310522 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/31/05/LEGIARTI000029310522.xml Article Annexe BAT-TH ABROGE 2013-11-22 2015-01-01 AUTONOME Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Annexes Annexes BAT Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-01Chaudière de type basse température 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans pour une puissance < 30 kW.21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/m²) Usagede la chaudière Zoneclimatique Puissance de la chaudière(en kW) SURFACEchauffée(m²) SECTEUR D'ACTIVITÉ FACTEURcorrectif < 30 kW ≥ 30 kW Chauffage H1 340 410 Bureau 1,1 H2 280 330 Enseignement 0,8 H3 180 220 × S × Commerces 1,1 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 370 450 Hôtellerie, restauration 1,4 H2 310 380 Santé 0,9 H3 220 270 Autres secteurs 0,8 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-01-GTChaudière de type basse températuredans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : USAGEde la chaudière ZONEclimatique MONTANTunitaireen kWh cumac/m² SURFACEchauffée(m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Chauffage H1 340 Bureaux 1,3 H2 280 Enseignement 0,7 H3 180 × S × Commerces 1,1 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 380 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 320 Santé 1,1 H3 220 Autres secteurs 0,7 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-02Chaudière de type condensation 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans pour une puissance < 30 kW.21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/m²) Usagede la chaudière Zoneclimatique Puissance de la chaudière(en kW) SURFACEchauffée(m²) SECTEUR D'ACTIVITÉ FACTEURcorrectif < 30 kW ≥ 30 kW Chauffage H1 770 930 Bureau 1,1 H2 630 760 Enseignement 0,8 H3 420 510 × S × Commerces 1,1 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 860 1 000 Hôtellerie, restauration 1,4 H2 720 860 Santé 0,9 H3 500 610 Autres secteurs 0,8 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-02-GTChaudière de type condensation dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : USAGEde la chaudière ZONEclimatique MONTANTunitaireen kWh cumac/m² SURFACE chauffée(m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Chauffage H1 780 Bureaux 1,3 H2 630 Enseignement 0,7 H3 430 × S × Commerces 1,1 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 830 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 720 Santé 1,1 H3 510 Autres secteurs 0,7 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-03Plancher chauffant à eau basse température1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² SURFACE chauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zone climatique H1 140 Bureaux 1,1 H2 120 × S × Enseignement 0,8 H3 80 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 0,9 Autres secteurs 0,8 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-03-GTPlancher chauffant à eau basse températuredans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² SURFACE chauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zone climatique H1 120 Bureaux 1,3 H2 100 × S × Enseignement 0,7 H3 70 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Autres secteurs 0,7 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-04Robinet thermostatique sur radiateurs existantsappartenant à un système de chauffage central à combustible1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² SURFACE chauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zone climatique H1 50 Bureaux 1,1 H2 40 × S × Enseignement 0,8 H3 30 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 0,9 Autres secteurs 0,8 S est égale à la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques. Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-04-GTRobinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage centralà combustible dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² SURFACE chauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zone climatique H1 40 Bureaux 1,3 H2 30 × S × Enseignement 0,7 H3 20 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Autres secteurs 0,7 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-05Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² SURFACE chauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zone climatique H1 100 Bureaux 1,1 H2 80 × S × Enseignement 0,8 H3 60 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 0,9 Autres secteurs 0,8 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-05-GTRadiateur à chaleur douce pour un chauffage centralà combustible dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² SURFACE chauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zone climatique H1 80 Bureaux 1,3 H2 70 × S × Enseignement 0,7 H3 50 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Autres secteurs 0,7 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-06Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.3. Conditions pour la délivrance de certificats :L'isolant est de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/MÈTRE LINÉAIRE LONGUEUR (m) H1 5 000 Zone climatique H2 4 100 × L H3 2 700 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-07 Chaufferie biomasse 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ ou d'eau chaude sanitaire. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute norme équivalente. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 11,563 × Pth (kWh/ an) Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-08 Programmateur d'intermittence pour un chauffage central 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage central existant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²) SURFACE chauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zone climatique H1 130 Bureaux 1,1 H2 110 × S × Enseignement 0,8 H3 70 Commerces 1,1 Hôtellerie, restauration 1,4 Santé 0,9 Autres secteurs 0,8 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-08-GT Programmateur d'intermittence pour un chauffage central dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage central existant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²) SURFACE chauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zone climatique H1 110 Bureaux 1,3 H2 90 × S × Enseignement 0,7 H3 60 Commerces 1,1 Hôtellerie, restauration 1,4 Santé 1,1 Autres secteurs 0,7 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-09 Optimiseur de relance pour un chauffage central 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central existant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²) SURFACE chauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zone climatique H1 180 Bureaux 1,1 H2 150 × S × Enseignement 0,8 H3 100 Commerces 1,1 Hôtellerie, restauration 1,4 Santé 0,9 Autres secteurs 0,8 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-09-GT Optimiseur de relance pour un chauffage central dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central existant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²) SURFACE chauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Zone climatique H1 150 Bureaux 1,3 H2 130 × S × Enseignement 0,7 H3 80 Commerces 1,1 Hôtellerie, restauration 1,4 Santé 1,1 Autres secteurs 0,7 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-10Récupérateur de chaleur à condensation 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : USAGEde la chaudière ZONEclimatique MONTANTunitaireen kWhcumac/m² SURFACEchauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Chauffage H1 180 Bureaux 1,1 H2 150 Enseignement 0,8 H3 100 × S × Commerces 1,1 Chauffage et eau sanitaire H1 200 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 170 Santé 0,9 H3 120 Autres secteurs 0,8 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-10-GTRécupérateur de chaleur à condensationdans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : USAGEde la chaudière ZONEclimatique MONTANTunitaireen kWhcumac/m² SURFACEchauffée (m²) SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Chauffage H1 150 Bureaux 1,3 H2 130 Enseignement 0,7 H3 80 × S × Commerces 1,1 Chauffage et eau sanitaire H1 170 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 140 Santé 1,1 H3 100 Autres secteurs 0,7 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-11Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : 14,134 × PES (kWh/an)PES est la production d'énergie solaire annuelle. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-12 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone 1. Secteur d'applicationBâtiments tertiaires. 2. DénominationInstallation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsSans objet. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac Application Montant kWh cumac par kW de puissance moteur Puissance nominale du moteur en kW Chauffage, pompage 17 000 X Ventilation, renouvellement d'air Locaux assurant un hébergement 29 000 Autres locaux 11 000 P Réfrigération 7 100 Climatisation 1 700 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-13 Pompe à chaleur de type eau/ eau 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/m²) SURFACEchauffée(m²) ZONEclimatique FACTEURcorrectif Secteur d'activité 3,4 ≤ COP < 3,5 3,5 ≤ COP < 4 4 ≤ COP Bureaux 1 100 1 100 1 200 H1 1,1 Enseignement 710 720 760 × S × H2 0,9 Commerces 790 820 850 H3 0,6 Hôtellerie, restauration 860 880 930 Santé 990 1 000 1 100 Autres secteurs 710 720 760 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-13-GT Pompe à chaleur de type eau/ eau dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/m²) SURFACEchauffée(m²) ZONEclimatique FACTEURcorrectif Secteur d'activité 3,4 ≤ COP < 3,5 3,5 ≤ COP < 4 4 ≤ COP Bureaux 890 910 960 H1 1,1 Enseignement 610 630 660 × S × H2 0,9 Commerces 650 670 700 H3 0,6 Hôtellerie, restauration 580 600 630 Santé 940 970 1 000 Autres secteurs 580 600 630 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-14 Pompe à chaleur de type air/ eau 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/m²) SURFACEchauffée(m²) ZONEclimatique FACTEURcorrectif Secteur d'activité 3,4 ≤ COP < 3,5 3,5 ≤ COP < 4 4 ≤ COP Bureaux 1 000 1 100 1 100 H1 1,1 Enseignement 670 680 720 × S × H2 0,9 Commerces 750 770 800 H3 0,6 Hôtellerie, restauration 820 840 880 Santé 940 960 1 000 Autres secteurs 670 680 720 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-14-GT Pompe à chaleur de type air/ eau dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/m²) SURFACEchauffée(m²) ZONEclimatique FACTEURcorrectif Secteur d'activité 3,4 ≤ COP < 3,5 3,5 ≤ COP < 4 4 ≤ COP Bureaux 840 870 910 H1 1,1 Enseignement 580 600 630 × S × H2 0,9 Commerces 620 640 670 H3 0,6 Hôtellerie, restauration 550 570 600 Santé 890 920 960 Autres secteurs 550 570 600 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-15 Climatiseur performant (France d'outre-mer) 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A à A + + +. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le climatiseur est de classe A à A + + +, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011. Ce climatiseur est individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid. L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel. La mise en place doit être postérieure au 1er janvier 2013. 4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Secteur d'activité MONTANT (EN kWH CUMAC) PUISSANCE de l'appareil (BTU/ h) FACTEUR correctif Classe d'efficacité énergétique de l'appareil 7 000 0,6 A 5,1 ≤ SEER < 5,6 A + 5,6 ≤ SEER < 6,1 A + + 6,1 ≤ SEER < 8,5 A + + + SEER ≥ 8,5 9 000 0,75 Bureaux 12 900 13 800 14 500 16 800 x 12 000 1 Enseignement 8 600 9 200 9 700 11 200 15 000 1,3 Commerce 20 700 22 100 23 300 27 000 18 000 1,5 Hôtels 20 800 22 300 23 500 27 200 21 000 1,8 Autres secteurs 8 800 9 400 9 900 11 400 24 000 2 28 000 2,33 SEER = Seasonal Energy Efficiency Ratio (rendement énergétique saisonnier). Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-16Système de gestion technique d'un bâtimentpour un chauffage électrique1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :1. La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;2. La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;3. L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;4. La possibilité de télésuivi/télégestion.3. Conditions pour la délivrance de certificats.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² Secteur d'activité Zone climatique H1 H2 H3 SURFACE CHAUFFÉEgérée par l'équipement (m²) Bureaux 230 190 120 Enseignement 150 120 80 Commerces 170 140 90 × S Hôtellerie, restauration 180 150 100 Santé 210 170 120 Autres secteurs 150 120 80 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-16-GTSystème de gestion technique d'un bâtimentpour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :1° La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;2° La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;3° L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;4° La possibilité de télésuivi/télégestion.3. Conditions pour la délivrance de certificats.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² SURFACE CHAUFFÉEgérée par l'équipement (m²) Secteur d'activité Zone climatique H1 H2 H3 Bureaux 190 150 100 Enseignement 130 110 70 Commerces 140 110 70 × S Hôtellerie, restauration 120 100 70 Santé 200 160 110 Autres secteurs 120 100 70 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-17Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² SURFACE CHAUFFÉEgérée par l'équipement (m²) Secteur d'activité Zone climatique H1 H2 H3 Bureaux 200 170 110 Enseignement 140 110 80 Commerces 150 120 80 × S Hôtellerie, restauration 160 130 90 Santé 190 150 100 Autres secteurs 140 110 80 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAT-TH-17-GTProgrammateur d'intermittencepour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² SURFACE CHAUFFÉEgérée par l'équipement (m²) Secteur d'activité Zone climatique H1 H2 H3 Bureaux 170 140 90 Enseignement 120 100 60 Commerces 120 100 70 × S Hôtellerie, restauration 110 90 60 Santé 180 150 100 Autres secteurs 110 90 60 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-18 Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf avec label de haute performance énergétique 1. Secteur d'application : Bâtiments du secteur tertiaire neufs réservés à une utilisation professionnelle. La fiche est applicable à tout bâtiment tertiaire visé par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, dont le permis de construire a été déposé avant le 28 octobre 2011, et reste applicable à tout bâtiment tertiaire non visé par ce décret ou non visé par un prochain texte réglementaire pris en application de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation. 2. Dénomination : Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants : HPE 2005 ; THPE 2005 ; HPE EnR 2005 ; THPE EnR 2005 ; BBC 2005. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients C'ref et C'projet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés. CONDITION SUR (C'ref - C'projet)/C'ref kWh CUMAC ≥ 0,10 (C'ref-C'projet) × Shon × 19,41 Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAT-TH-19 Isolation d'un réseaud'eau chaude sanitaire existant 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé.3. Conditions pour la délivrance de certificats :L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :11 800 kWh cumac/mètre linéaire. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-20 Climatiseur fixe de classe A 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité, etc.). Pièces à fournir : 1. Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur remplie par l'installateur ; 2. Un contrat de maintenance signé par un professionnel ; 3. Une fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur. 4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : SECTEUR D'ACTIVITÉ MONTANT EN kWh CUMAC PUISSANCE(en kW) ZONEclimatique FACTEURcorrectif Bureaux 450 H1 et H2 1 Commerces 660 × P × H3 2 Hôtellerie, restauration 880 Autres secteurs 450 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-21 Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer) 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place de chauffe-eau solaires de type individuel (CESI) en France d'outre-mer. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les appareils ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. La certification porte : - sur la globalité du système pour les appareils à thermosiphon ; - sur les capteurs pour les appareils à circulation forcée. Le taux de couverture solaire T doit être supérieur à 50 %. Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les appareils ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs : - à la résistance à l'arrachement ; - à la corrosion ; - au vieillissement. Exigences concernant le dimensionnement des installations individuelles : SURFACE DE CAPTEURS INSTALLÉS TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE 2 m² < S ≤ 8 m² Etude TRANSOL, SOLO ou équivalent réalisée par le professionnel Mise en place réalisée, à la date de la réalisation de l'opération, par un professionnel : - titulaire de l'appellation Qualisol ; ou - signataire de la charte Soleyeko ; ou - disposant d'une qualification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Secteur d'activité MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/ m ²) Bâtiment existant Bâtiment neuf Réunion et Mayotte Guyane Martinique, Guadeloupe et collectivités d'outre-mer (COM) (*) Guadeloupe Autres Hôtellerie, restauration 4 200 4 900 4 500 Santé 6 900 8 100 7 500 x x S Enseignement 3 500 4 000 3 800 Bureaux 4 500 5 300 4 900 1 (1-1/ (2T)) 1 Commerces 5 800 6 900 6 400 Autres secteurs 3 500 4 000 3 800 T (%) est le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation. (*) Uniquement pour les COM éligibles au dispositif des CEE. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-22 Programmateur d'intermittence pour la climatisation (France d'outre-mer) 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ², en France d'outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le local concerné est préalablement équipé d'une climatisation centralisée dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW. Installation réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : SECTEUR D'ACTIVITÉ MONTANT EN kWh CUMAC/ m ² SURFACE CLIMATISÉE(m²) Bureaux 1 560 Commerces 410 × S Hôtellerie, restauration 290 Autres secteurs 290 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-23 Ventilation mécanique modulée proportionnelle 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieur à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²) TYPEde locaux FACTEURcorrectif SURFACEventilée (m²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible Cinémas 1 H1 2 300 3 100 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 × S H2 2 000 2 500 Enseignement 0,3 H3 1 200 1 700 Autres locaux 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-23-GT Ventilation mécanique modulée proportionnelle dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (EN kWh CUMAC PAR M²) X TYPEde locaux FACTEURcorrectif SURFACE VENTILÉE (m²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible Cinémas 1 H1 2 100 2 800 Salles de volumesupérieur à 250 m³ 0,6 x S H2 1 700 2 300 Enseignement 0,3 H3 1 200 1 500 Autres locaux 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-24 Ventilation mécanique modulée à détection de présence 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²) TYPEde locaux FACTEURcorrectif SURFACE VENTILÉE (m ²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible Cinémas 1 H1 1 600 2 100 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,6 × S H2 1 300 1 800 Enseignement 0,3 H3 850 1 200 Autres locaux 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-24-GT Ventilation mécanique modulée à détection de présence dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²) x TYPEde locaux FACTEURcorrectif SURFACE VENTILÉE (m ²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible Cinémas 1 H1 1 500 2 000 Salles de volumesupérieur à 250 m³ 0,6 x S H2 1 200 1 700 Enseignement 0,3 H3 800 1 100 Autres locaux 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-25 Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² x TYPEde locaux FACTEURcorrectif SURFACEventilée (m²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible Enseignement 1 H1 290 510 Salles de volumesupérieur à 250 m³ 0,6 x S H2 230 420 Autres locaux 0,5 H3 160 280 Bureaux 0,4 Locaux sportifs 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-25-GT Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² x TYPEde locaux FACTEURcorrectif SURFACEventilée (m²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible Enseignement 1 H1 240 350 Salles de volumesupérieur à 250 m³ 0,6 x S H2 190 290 Autres locaux 0,6 H3 130 190 Bureaux 0,5 Locaux sportifs 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-26 Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF E 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/ (m ³/ h) est fournie par l'installateur. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²) TYPEde locaux FACTEURcorrectif SURFACE VENTILÉE (m ²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible Cinémas 1 H1 1 200 2 000 × Salles de volume supérieur à 250 m³ 0,7 × S H2 1 000 1 600 Enseignement 0,3 H3 670 1 100 Restauration 0,3 Autres locaux 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-26-GT Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF E 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/ (m ³/ h) est fournie par l'installateur. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²) x TYPEde locaux FACTEURcorrectif SURFACE VENTILÉE (m ²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible Cinémas 1 H1 1 100 1 900 Salles de volumesupérieur à 250 m³ 0,7 x S H2 900 1 600 Enseignement 0,3 H3 600 1 000 Restauration 0,3 Autres locaux 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-27 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération 1. Secteur d'application : Bâtiments tertiaires existants. 2. Dénomination : Raccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération). Mise en place réalisée par un professionnel. Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine) . 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/m²) SURFACEtotale chauffée(en m²) SECTEURd'activité FACTEUR d'occupation Zoneclimatique Chauffage Chauffageet eau chaudesanitaire H1 2 200 2 400 Bureaux 1,1 H2 1 700 2 000 x S x Enseignement 0,8 x T H3 1 100 1 300 Commerces 0,9 Hôtellerie, restauration 1,1 Santé 1,4 Autres secteurs 0,8 T (%) = part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération au sein du réseau de chaleur après ce nouveau raccordement. Il est fourni par le gestionnaire du réseau et est calculé selon l'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-28 Minicogénération sans obligation d'achat 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat, selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel. Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : BÂTIMENTtertiaire ZONEclimatique kWh cumac/m² SURFACEchauffée en m² SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Moteurs H1 500 Bureaux 1,1 H2 410 × S × Enseignement 0,8 × TCB H3 270 Commerces 0,9 Microturbines H1 440 Hôtellerie, restauration 1,1 H2 360 Santé 1,4 H3 240 Autres secteurs 0,8 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-28-GT Minicogénération sans obligation d'achat dans un bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel. Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : BÂTIMENTtertiaire ZONEclimatique kWh cumac/m² SURFACEchauffée en m² SECTEURd'activité FACTEURcorrectif Moteurs H1 420 Bureaux 1,3 H2 340 × S × Enseignement 0,7 × TCB H3 230 Commerces 1,1 Microturbines H1 370 Hôtellerie, restauration 1,4 H2 300 Santé 1,1 H3 200 Autres secteurs 0,7 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/Besoins thermiques de chauffage du bâtiment. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-29 Circulateur à rotor noyé de classe A 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².2. Dénomination :Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIREen kWh cumac/kW X PUISSANCE DU MOTEUR EN kW H1 21 000 P H2 20 000 H3 17 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-30 Récupérateur de chaleur sur groupe de production de froid pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM) 1. Secteur d'applicationLocaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, d'une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000m², dans les départements d'outre-mer. 2. DénominationMise en place sur un groupe froid d'un condenseur ou d'un désurchauffeur associé à un échangeur thermique afin de préchauffer de l'eau chaude sanitaire (ECS). 3. Conditions pour la délivrance de certificatsLa puissance du condenseur (P condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P désurchauffeur en kW) ainsi que le volume moyen d'ECS consommé par jour (VECS en m3/jour ) établis par l' étude thermique préalable doivent être fournis. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle9 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac - Cas d'une récupération sur condenseur : 2 820* Min [ P condenseur x 7,5 ; 23,2 x VECS ] - Cas d'une récupération sur désurchauffeur : 2 820 * Min [ P désurchauffeur x 11,25 ; 34,8 x VECS ] Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-31 Unité autonome de traitement d'air en toitureà haute performance énergétique 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée égale ou inférieure à 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une unité autonome de traitement d'air en toiture (Roof-top) à haute performance énergétique.L'unité doit répondre aux critères suivants :― être équipé d'un ventilateur de soufflage à roue libre ;― utiliser le R410A comme fluide frigorigène ;― être équipé de compresseurs montés en tandem si la puissance frigorifique par appareil est de 150 kW et …