En bref

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, les caractéristiques de ses chaînes et ses engagements en matière de programmes et de diffusion. Il vise à garantir une télévision publique de qualité, innovante et représentative de la société française.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, incluant la télévision nationale, régionale, locale et la radio ultra-marine, ainsi que les services de médias audiovisuels à la demande.
• Le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, la diversité de la création et de la production de programmes.
• Les caractéristiques et lignes éditoriales spécifiques de chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5 et la chaîne d'information en continu).
• Les engagements sur les programmes (culture, musique, sport, création audiovisuelle, jeunesse, information, etc.) et sur leur programmation (horaires, audience, nouvelles technologies).

Qui il concerne

• France Télévisions, en tant que société nationale de programme.
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision et de radio.

Points clés

• France Télévisions doit concevoir et programmer des émissions de télévision nationales, régionales et locales, ainsi que des émissions de radio ultra-marines et des services de médias audiovisuels à la demande.
• Elle doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• Chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5, chaîne d'information en continu) a une identité et des missions éditoriales spécifiques.
• La chaîne d'information en continu a une durée quotidienne de 24 heures et doit couvrir tous les domaines de l'actualité en France et dans le monde.