En bref

Ce texte établit le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, définissant ses missions, ses engagements en matière de programmes et de programmation, ainsi que les règles relatives à la publicité. Il vise à garantir une télévision publique de qualité, innovante, pluraliste et ouverte sur la société.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, y compris leurs caractéristiques et lignes éditoriales.
• Les engagements de France Télévisions concernant les types de programmes (culturels, musicaux, sportifs, jeunesse, information, etc.) et leur production.
• Les règles de programmation, incluant les horaires, la satisfaction du public, l'utilisation des nouvelles technologies et la promotion des programmes.
• Les dispositions relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat sur les chaînes de France Télévisions.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions et l'ensemble de ses services (France 2, France 3, France 4, France 5, Via Stella, Réseau France Outre-mer).
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision publique.

Points clés

• France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• Chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5, Via Stella) a une identité éditoriale spécifique, allant de la chaîne généraliste à la chaîne régionale ou thématique.
• La publicité est soumise à des principes généraux, une cessation progressive, des modalités d'insertion et des limitations de durée et de montant des recettes.
• France Télévisions s'engage à promouvoir la dignité humaine, la protection des mineurs, la lutte contre les discriminations, l'accès aux programmes pour les personnes handicapées et la promotion de la langue française et des langues régionales.