Texte – règles et les missions de la société nationale de programme France Télévisions, définissant ses

Que réglemente ce texte ?

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, incluant la télévision, la radio outre-mer et les médias à la demande.
• Les caractéristiques et lignes éditoriales spécifiques de chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5, Via Stella, Réseau France Outre-mer).
• Les engagements de France Télévisions concernant la diversité des programmes, l'information, la culture, le sport, la jeunesse et la création audiovisuelle.
• Les règles relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat sur les antennes de France Télévisions.

Qui est concerné par ce texte ?

• La société nationale de programme France Télévisions et l'ensemble de ses services (chaînes de télévision, radio outre-mer, services à la demande).
• Le public français, en tant que bénéficiaire des programmes et services offerts par France Télévisions.

Quels sont les points clés ?

• France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion ainsi que la diversité de la création et de la production de programmes.
• Chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5) a une identité et des missions éditoriales spécifiques, allant du généraliste à la jeunesse, en passant par le régional et le savoir.
• France Télévisions s'engage à promouvoir la dignité de la personne humaine, la protection des mineurs, la lutte contre les discriminations et l'accès des programmes aux personnes handicapées.
• Les dispositions relatives à la publicité incluent des principes généraux, une cessation progressive, des modalités d'insertion, la durée des messages et la limitation du montant des recettes provenant d'un même annonceur.