En bref

Ce texte établit les règles et les missions de la société nationale de programme France Télévisions, définissant ses obligations en matière de programmes, de programmation, de publicité et de responsabilité sociale. Il encadre le rôle de la télévision publique comme un service essentiel pour la société française.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, incluant la télévision, la radio outre-mer et les médias à la demande.
• Les caractéristiques et lignes éditoriales spécifiques de chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5, Via Stella, Réseau France Outre-mer).
• Les engagements de France Télévisions concernant la diversité des programmes, l'information, la culture, le sport, la jeunesse et la création audiovisuelle.
• Les règles relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat sur les antennes de France Télévisions.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions et l'ensemble de ses services (chaînes de télévision, radio outre-mer, services à la demande).
• Le public français, en tant que bénéficiaire des programmes et services offerts par France Télévisions.

Points clés

• France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion ainsi que la diversité de la création et de la production de programmes.
• Chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5) a une identité et des missions éditoriales spécifiques, allant du généraliste à la jeunesse, en passant par le régional et le savoir.
• France Télévisions s'engage à promouvoir la dignité de la personne humaine, la protection des mineurs, la lutte contre les discriminations et l'accès des programmes aux personnes handicapées.
• Les dispositions relatives à la publicité incluent des principes généraux, une cessation progressive, des modalités d'insertion, la durée des messages et la limitation du montant des recettes provenant d'un même annonceur.