En bref

Ce texte est une annexe qui fournit des données sur les réseaux de chaleur et de froid, notamment leurs facteurs d'émission de CO2 et leurs ratios d'énergie renouvelable et de récupération, pour les années 2021, 2022 et 2023. Ces données sont utilisées pour l'application de plusieurs arrêtés concernant la performance énergétique des bâtiments.

Ce qu'il réglemente

• Les facteurs d'émission de CO2 des réseaux de chaleur et de froid.
• Les ratios d'énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur.
• L'utilisation de ces données pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments existants.
• L'utilisation de ces données pour les exigences de performance énergétique des bâtiments neufs et des actions de réduction des consommations d'énergie.

Qui il concerne

• Les professionnels réalisant des diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments.
• Les ministres chargés de la construction, de l'habitation et de l'énergie, pour l'agrément des valeurs.

Points clés

• Les réseaux de chaleur ont un identifiant se terminant par « C », et les réseaux de froid par « F ».
• Les facteurs d'émission de CO2 sont définis dans la quatrième et la cinquième colonne du tableau.
• Les ratios d'énergie renouvelable et de récupération sont définis dans la sixième colonne du tableau.
• Les valeurs des lignes « autres réseaux de chaleur » et « Autres réseaux de froid » peuvent être utilisées si le réseau n'est pas spécifiquement listé.