LEGIARTI000051525398 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/52/53/LEGIARTI000051525398.xml Article Annexe 7 VIGUEUR 2025-05-26 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Annexes Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2025 (NOR : ECOR2506297A), ces dispositions entrent en vigueur un mois après la publication dudit arrêté, soit le 26 mai 2025. DONNÉES DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (ANNÉES D'EXPLOITATION 2021-2022-2023) Pour l'utilisation du tableau ci-dessous : I.-Les réseaux de chaleur sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre « C ». Les réseaux de froid sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre « F ». II.-Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la quatrième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, conformément à son annexe VIII, et de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, conformément à son annexe VIII. III.-Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la cinquième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, de l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, et de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation, conformément à son article 10. IV.-Les ratios d'énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur définis par la sixième colonne du tableau ci-dessous, sont les ratios d'énergie renouvelable et de récupération utilisés pour l'application de l'arrêté du 10 avril 2020 susmentionné, de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, et de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, conformément à son article 9. Quel que soit le réseau de chaleur ou de froid, les valeurs des lignes « autres réseaux de chaleur » et « Autres réseaux de froid » du tableau ci-dessous peuvent être utilisées ; le cas échéant, seules les valeurs de ces lignes sont utilisées. V.-Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'un agrément du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 26 octobre 2010 susmentionné et du titre V de l'arrêté du 28 décembre 2012 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application des deux arrêtés précédemment mentionnés. VI.-Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application de l'arrêté précédemment mentionné. Identifiant réseau NOM DU RÉSEAU LOCALISATION Contenu CO2 [kgCO2/ kWh] Contenu CO2 ACV [kgCO2/ kWh] Taux EnR & R [%] Année de référence du taux [2023 ou Moyenne 2021-2022-2023] 0102C RÉSEAU DE CHALEUR D'HAUTEVILLE LOMPNES PLATEAU D'HAUTEVILLE 0,077 0,109 78,7 % Moyenne 0103C OYONNAX BIOCHALEUR OYONNAX 0,043 0,066 84,8 % 2023 0105C RÉSEAU DE SAINT-DENIS-LES-BOURG SAINT-DENIS-LES-BOURG 0,021 0,049 93,3 % 2023 0106C BELENA BELLEY 0,016 0,040 94,1 % 2023 0107C SECTEUR VERGER DU MOULIN TREFFORT-VAL-REVERMONT 0,024 0,047 92,5 % Moyenne 0108C BOURG-EN-BRESSE-LA VINAIGRERIE BOURG-EN-BRESSE 0,057 0,081 77,9 % 2023 0109C RÉSEAU CHAUFFAGE DORTAN DORTAN 0,184 0,231 46,4 % Moyenne 0110C RÉSEAU DE CHALEUR ASSURC À BOURG-EN-BRESSE BOURG-EN-BRESSE 0,064 0,089 75,4 % 2023 0111C CORMARANCHE PLATEAU D'HAUTEVILLE 0,091 0,136 82,1 % Moyenne 0201C ZUP DU QUARTIER EUROPE SAINT-QUENTIN 0,074 0,114 59,1 % Moyenne 0202C ZUP DE PRESLES SOISSONS 0,061 0,083 72,5 % 2023 0204C RÉSEAU D'URCEL URCEL 0,144 0,178 57,4 % Moyenne 0205C RÉSEAU DE CHÂTEAU THIERRY CHATEAU-THIERRY 0,012 0,034 96,0 % 2023 0301C SDC MOULINS CHAMPINS MOULINS 0,042 0,077 73,0 % 2023 0302C QUARTIER FONTBOUILLANT ET BIEN-ASSIS MONTLUCON 0,089 0,123 59,1 % Moyenne 0303C RÉSEAU DE CERILLY CERILLY 0,000 0,019 100,0 % 2023 0304C RÉSEAU DE MEAULNE MEAULNE 0,000 0,074 100,0 % 2023 0305C RÉSEAU DU MAYET-DE-MONTAGNE LE MAYET-DE-MONTAGNE 0,019 0,048 96,6 % Moyenne 0306C RÉSEAU-BELLENAVES BELLENAVES 0,000 0,019 100,0 % 2023 0307C RÉSEAU DE COMMENTRY COMMENTRY 0,034 0,058 87,0 % 2023 0308C RÉSEAU DE CHALEUR D'EBREUIL EBREUIL 0,020 0,042 93,0 % 2023 0309C SDC MOULINS VILLE MOULINS 0,048 0,091 73,0 % 2023 0310C RÉSEAU DE CHALEUR DE CUSSET CUSSET 0,011 0,032 95,7 % 2023 0401C RÉSEAU DE MANOSQUE ZAC CHANTEPRUNIER MANOSQUE 0,058 0,082 77,1 % Moyenne 0402C RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE LA TOMIE FORCALQUIER 0,017 0,040 92,4 % Moyenne 0403C COMPLEXE SPORTIF FORCALQUIER FORCALQUIER 0,000 0,023 100,0 % 2023 0404C RÉSEAU COMMUNAL D'ALLOS ALLOS 0,018 0,044 93,9 % Moyenne 0405C RÉSEAU COMMUNAL DE CASTELLANE CASTELLANE 0,114 0,140 66,7 % Moyenne 0406C RÉSEAU COMMUNAL DE BARCELONNETTE BARCELONNETTE 0,132 0,177 68,0 % 2023 0501C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS D'EMBRUN EMBRUN 0,017 0,042 95,2 % Moyenne 0504C RÉSEAU DE L'ASSOCIATION LA CHRYSALIDE TALLARD 0,064 0,086 73,7 % 2023 0505C RÉSEAU DE VEYNES VEYNES 0,086 0,117 66,5 % 2023 0506C RÉSEAU DE BRIANÇON BRIANCON 0,012 0,035 96,2 % 2023 0508C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ÉNERGIE LE DÉVOLUY 0,114 0,143 66,7 % Moyenne 0509C RÉSEAU DE CHALEUR DE GUILLESTRE GUILLESTRE 0,019 0,040 94,1 % 2023 0510C RÉSEAU DE CHALEUR D'ORCIÈRES ORCIÈRES 0,000 0,024 100,0 % 2023 0602C RÉSEAU NICE EST NICE 0,216 0,244 0,0 % 2023 0603C RANGUIN CANNES 0,060 0,083 74,6 % 2023 0604C RÉSEAU COMMUNAL DE PUGET THÉNIERS PUGET-THENIERS 0,041 0,066 86,1 % Moyenne 0605C RÉSEAU CHALEUR ET FROID CHAINE DE VIE 06 LEVENS 0,043 0,069 86,1 % Moyenne 0606C MSE RÉSEAU CHAUD NICE 0,074 0,037 0,0 % 2023 0608C BET CAP AZUR CHAUD ROQUEBRUNE 0,099 0,049 66,2 % Moyenne 0609C E2N NICE 0,001 0,005 99,6 % 2023 0701C RÉSEAU D'AUBENAS AUBENAS 0,017 0,041 94,1 % 2023 0702C RÉSEAU DU CHEYLARD LE CHEYLARD 0,024 0,049 94,2 % Moyenne 0703C CHAUFFERIE BOIS VALGORGE 0,000 0,020 100,0 % 2023 0704C RÉSEAU DE CHALEUR DE BANNE BANNE 0,000 0,022 100,0 % 2023 0705C RÉSEAU DE CHALEUR COMMUNAL DE BURZET BURZET 0,000 0,030 100,0 % 2023 0706C RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS DE CHALENCON CHALENCON 0,000 0,022 100,0 % 2023 0707C RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS MONTPEZAT-SOUS-BAUZON 0,000 0,028 100,0 % 2023 0709C RÉSEAU DE CHALEUR DE BEAUVENE BEAUVENE 0,000 0,022 100,0 % 2023 0801C CHAUFFERIE COMMUNALE ECORDAL 0,000 0,021 100,0 % 2023 0802C LA CITADELLE CHARLEVILLE-MEZIERES 0,123 0,141 46,2 % 2023 0803C ZUP DE SEDAN SEDAN 0,053 0,079 79,6 % 2023 0804C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MACHAULT MACHAULT 0,142 0,189 68,4 % Moyenne 0805C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ASSOCIATIF À CLAVY WARBY CLAVY-WARBY 0,000 0,023 100,0 % 2023 0806C RONDE COUTURE CHARLEVILLE-MEZIERES 0,096 0,120 64,5 % Moyenne 0808C RÉSEAU DE CHALEUR DE ROCROI ROCROI 0,056 0,088 82,7 % 2023 0809C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE LALOBBE LALOBBE 0,000 0,026 100,0 % 2023 0810C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE POIX TERRON POIX-TERRON 0,000 0,033 100,0 % 2023 0811C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE VILLERS LE TOURNEUR VILLERS-LE-TOURNEUR 0,000 0,030 100,0 % 2023 0812C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE ST LOUP TERRIER SAINT-LOUP-TERRIER 0,000 0,022 100,0 % 2023 0813C RÉSEAU DE CHALEUR DE MONTCORNET MONTCORNET 0,000 0,022 100,0 % 2023 0814C RÉSEAU DE CHALEUR DE THIN LE MOUTIER THIN-LE-MOUTIER 0,000 0,035 100,0 % 2023 0817C RÉSEAU DE CHALEUR DE REVIN REVIN 0,030 0,054 88,6 % Moyenne 1001C ZUP DE LA CHAPELLE SAINT-LUC LES NOES-PRES-TROYES 0,056 0,066 76,6 % 2023 1002C LES CHARTREUX TROYES 0,105 0,126 57,9 % Moyenne 1003C BIOMASSE DE PINEY PINEY 0,089 0,122 70,5 % 2023 1101C ZAC SAINT JEAN ET & SAINT PIERRE NARBONNE 0,142 0,174 56,0 % Moyenne 1103C RESEAU PUBLIC BOIS DE LIMOUX LIMOUX 0,000 0,019 100,0 % 2023 1201C RÉSEAU DE DECAZEVILLE DECAZEVILLE 0,038 0,063 86,7 % 2023 1202C RÉSEAU DE CRANSAC CRANSAC 0,039 0,065 87,5 % Moyenne 1203C RÉSEAU SARRUS RODEZ 0,044 0,065 81,0 % 2023 1204C RÉSEAU DE CANTAGRELH ONET-LE-CHATEAU 0,098 0,124 64,6 % 2023 1206C RESEAU DE CAPDENAC-GARE CAPDENAC-GARE 0,015 0,039 94,7 % Moyenne 1207C RÉSEAU DE SAINT AFFRIQUE SAINT AFFRIQUE 0,020 0,043 92,8 % 2023 1302C RÉSEAU CASTELLANE BRICARDE MARSEILLE 0,118 0,201 0,0 % 2023 1303C RÉSEAU DE SALON DE PROVENCE SALON-DE-PROVENCE 0,268 0,300 0,0 % 2023 1306C LUMINY MARSEILLE 0,220 0,250 14,1 % 2023 1310C ZAC PARADIS-SAINT ROCH MARTIGUES 0,318 0,312 0,0 % 2023 1311C ZAC CANTO PERDRIX MARTIGUES 0,071 0,098 71,6 % 2023 1315C CENTRE URBAIN-ZAC DES PINS VITROLLES 0,444 0,509 0,0 % 2023 1317C AIX-EN-PROVENCE AIX-EN-PROVENCE 0,098 0,122 59,0 % Moyenne 1318C LA BAYANNE ISTRES 0,135 0,161 44,5 % 2023 1319C RÉSEAU DE CHALEUR THASSALIA MARSEILLE MARSEILLE 0,049 0,026 75,8 % Moyenne 1320C RCB COUDOUX COUDOUX 0,099 0,126 63,6 % Moyenne 1321C RÉSEAU DU PÔLE YVON MORANDAT GARDANNE 0,064 0,038 65,2 % Moyenne 1322C BET MASSILEO CHAUD MARSEILLE 0,058 0,048 85,9 % Moyenne 1401C RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN NORD CAEN LA MER HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR 0,028 0,035 89,6 % Moyenne 1402C ZUP DE HAUTEVILLE LISIEUX 0,084 0,108 65,1 % Moyenne 1403C ZAC DE FALAISE FALAISE 0,136 0,165 49,5 % Moyenne 1405C RÉSEAU DE BOIS I BAYEUX 0,064 0,090 75,4 % Moyenne 1406C RÉSEAU BOIS VALLÉE DES PRÈS (BAYEUX 2) BAYEUX 0,057 0,081 78,3 % 2023 1409C RCU D'AUNAY-SUR-ODON AUNAY-SUR-ODON 0,034 0,061 87,4 % Moyenne 1410C RCU DE VIRE VIRE 0,050 0,074 85,1 % Moyenne 1411C RCU DE VAL-ÈS-DUNES ARGENCES 0,059 0,081 75,5 % Moyenne 1412C RÉSEAU DE CHALEUR-CHAUFFERIE BOIS BLAINVILLE-SUR-ORNE 0,091 0,118 68,5 % Moyenne 1413C RÉSEAU DE CHALEUR CAEN SUD CAEN 0,082 0,108 67,1 % 2023 1414C SERRES ABC14 COLOMBELLES 0,000 0,004 100,0 % 2023 1501C CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR-AURILLAC AURILLAC CEDEX 0,001 0,023 99,8 % 2023 1502C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU CROZATIER SAINT-GEORGES 0,004 0,035 99,3 % Moyenne 1503C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU VOLZAC SAINT-FLOUR 0,005 0,027 98,6 % Moyenne 1504C RÉSEAU DE RIOM-ES-MONTAGNES RIOM-ES-MONTAGNES 0,009 0,036 97,7 % 2023 1505C RÉSEAU DE VEBRET VEBRET 0,000 0,022 100,0 % 2023 1506C RÉSEAU DE L'OP HLM DU CANTAL ARPAJON-SUR-CERE 0,015 0,037 94,8 % Moyenne 1507C RÉSEAU CHALEUR BOIS DE MURAT MURAT 0,003 0,026 99,1 % 2023 1511C RÉSEAU DE CHALEUR D'AURILLAC AURILLAC 0,035 0,058 87,4 % 2023 1512C RÉSEAU DE CHALEUR DE BESSERETTE SAINT FLOUR 0,005 0,027 98,5 % Moyenne 1513C RÉSEAU CHALEUR BOIS DE VIC SUR CÈRE VIC SUR CÈRE 0,000 0,021 100,0 % 2023 1601C RÉSEAU DE SAINT-BONNET SAINT-BONNET 0,000 0,043 100,0 % 2023 1602C COMMUNE DE BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BAIGNES 0,000 0,028 100,0 % 2023 1603C RÉSEAU DE BROSSAC BROSSAC 0,000 0,031 100,0 % 2023 1604C RÉSEAU DE CHAMPAGNE-MOUTON CHAMPAGNE-MOUTON 0,000 0,021 100,0 % 2023 1605C RÉSEAU " CHAMP DE MANŒUVRE " SOYAUX 0,222 0,251 0,0 % 2023 1606C CHAUFFERIE BOIS MONTEMBOEUF 0,000 0,025 100,0 % 2023 1607C RÉSEAU DE CHALEUR DE CHÂTEAUBERNARD CHATEAUBERNARD 0,127 0,153 59,9 % Moyenne 1608C RÉSEAU DE CHALEUR DE BASSEAU ANGOULEME 0,145 0,171 36,7 % Moyenne 1609C RÉSEAU DE CHALEUR DE SEGONZAC SEGONZAC 0,120 0,154 65,0 % Moyenne 1610C RÉSEAU DES VAUZELLES CHATEAUBERNARD 0,024 0,046 90,3 % 2023 1611C 15 BOULEVARD JEAN MOULIN ANGOULÊME 0,201 0,229 17,6 % Moyenne 1612C DOMAINE DE LA COMBE ST YRIEIX SUR CHARENTE 0,084 0,111 69,2 % 2023 1613C CHAUFFERIE BOIS LE LINDOIS LE LINDOIS 0,000 0,025 100,0 % 2023 1701C VILLENEUVE LES SALINES LA ROCHELLE 0,040 0,074 75,6 % 2023 1702C RÉSEAU DE JONZAC JONZAC 0,048 0,083 91,0 % Moyenne 1703C RÉSEAU DE AYTRE AYTRE 0,027 0,050 88,4 % 2023 1704C PORT NEUF MIREUIL ENERGIE LA ROCHELLE 0,019 0,025 94,1 % 2023 1705C RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE PONS PONS 0,035 0,060 90,4 % 2023 1706C RÉSEAU DE CHALEUR TONNAY-BOUTONNE TONNAY-BOUTONNE 0,010 0,034 96,3 % 2023 1707C RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS GEMOZAC 0,036 0,061 90,2 % 2023 1708C RÉSEAU DE CHALEUR UVE ECHILLAIS ECHILLAIS 0,000 0,004 100,0 % 2023 1801C CHANCELLERIE GIBJONCS-ZUP DE BOURGES BOURGES 0,019 0,041 91,4 % Moyenne 1803C CLOS DU ROY/ TUNNEL CHATEAU VIERZON 0,319 0,390 0,0 % 2023 1901C UNITÉ DE VALORISATION ENERGÉTIQUE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 0,000 0,004 100,0 % 2023 1902C EGLETONS BOIS ENERGIE EGLETONS 0,014 0,027 95,3 % Moyenne 1903C RÉSEAU DE SORNAC SORNAC 0,039 0,070 89,2 % 2023 1904C RÉSEAU DE SERVIÈRES LE CHÂTEAU SERVIERES-LE-CHATEAU 0,000 0,022 100,0 % 2023 1906C ENGIE SOLUTIONS AGENCE ATLANTIQUE LIMOUSIN, EYREIN 0,378 0,433 0,0 % 2023 1907C RÉSEAU DE BRIVE-LA-GAILLARDE BRIVE-LA-GAILLARDE 0,020 0,033 93,0 % 2023 1908C SERRES DE ROSIERS D'EGLETONS ROSIERS D'EGLETONS 0,000 0,004 100,0 % 2023 1909C RÉSEAU D'OBJAT OBJAT 0,054 0,077 79,2 % 2023 2001C RÉSEAU DE CORTE CORTE 0,000 0,026 100,0 % 2023 2102C RÉSEAU DU GRAND DIJON OUEST DIJON 0,081 0,107 61,1 % Moyenne 2105C RÉSEAU DES GRESILLES DIJON 0,053 0,080 72,9 % 2023 2106C DIJON ÉNERGIES DIJON 0,050 0,069 77,9 % Moyenne 2107C MAIRIE BELLENEUVE 0,027 0,059 94,5 % 2023 2108C RÉSEAU DE LA COMMUNE DE NUITS SAINT GEORGES NUITS-SAINT-GEORGES 0,114 0,142 66,7 % Moyenne 2202C RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 1 PLOUARET 0,000 0,029 100,0 % 2023 2203C RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 2 PLOUARET 0,000 0,022 100,0 % 2023 2204C SMITRED OUEST D'ARMOR PLUZUNET 0,000 0,004 100,0 % 2023 2205C RÉSEAU DE CHALEUR DE COLLINÉE COLLINEE 0,014 0,038 95,2 % Moyenne 2206C RÉSEAU DE CHALEUR DE PESSALA PLESSALA 0,078 0,114 80,6 % 2023 2207C RÉSEAU DE CHALEUR DU GOURAY LE GOURAY 0,000 0,023 100,0 % 2023 2208C RÉSEAU DE CHALEUR DE BRÉZILLET PLOUFRAGAN 0,035 0,060 87,8 % 2023 2209C CIDER'BOIS ENERGIE LOUDEAC 0,000 0,022 100,0 % 2023 2210C HOPITAL RIVE GAUCHE LANNION 0,065 0,090 77,2 % Moyenne 2211C PLOUMILLIAU PLOUMILLIAU 0,000 0,022 100,0 % 2023 2212C MONGE BRANLY LANNION 0,043 0,067 84,3 % 2023 2213C CHAUF BOIS ET RÉSEAU DE CHALEUR PLESTIN LES GRÈVES PLESTIN LES GRÈVES 0,000 0,022 100,0 % 2023 2214C LA ROCHE-JAUDY LA ROCHE-JAUDY 0,000 0,024 100,0 % 2023 2215C LOGUIVY-PLOUGRAS LOGUIVY-PLOUGRAS 0,000 0,022 100,0 % 2023 2217C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-JACUT LE MENÉ 0,026 0,067 96,1 % 2023 2218C RÉSEAU DE CHALEUR DESAINT-GOUÉNO LE MENÉ 0,064 0,111 84,5 % Moyenne 2301C RÉSEAU DE BOURGANEUF BOURGANEUF 0,015 0,040 95,6 % 2023 2302C RÉSEAU DE FELLETIN FELLETIN 0,045 0,071 84,8 % 2023 2304C RÉSEAU DE GENTIOUX GENTIOUX-PIGEROLLES 0,000 0,034 100,0 % 2023 2305C RÉSEAU DE GUÉRET GUERET 0,035 0,058 85,5 % 2023 2401C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-ASTIER SAINT ASTIER 0,095 0,123 68,4 % 2023 2402C L'ARCHE AU BOIS PERIGUEUX 0,058 0,086 82,4 % 2023 2403C CHAUFFERIE BOIS DE CADOUIN LE BUISSON-DE-CADOUIN 0,023 0,055 94,2 % 2023 2404C CHAUFFERIE BOIS DOUVILLE DOUVILLE 0,000 0,019 100,0 % 2023 2406C RÉSEAU DE COULOUNIEIX CHAMIERS COULOUNIEIX-CHAMIERS 0,025 0,047 90,8 % 2023 2407C RÉSEAU DE CHALEUR DES DEUX RIVES PÉRIGUEUX PERIGUEUX 0,050 0,073 80,6 % 2023 2501C BESANÇON-PLANOISE BESANCON 0,070 0,088 72,6 % Moyenne 2502C RÉSEAU DE MONTBÉLIARD MONTBELIARD 0,074 0,086 69,1 % Moyenne 2503C CHAMPVALON BETHONCOURT 0,071 0,098 77,4 % 2023 2504C CHAUFFERIE BOIS DU RUSSEY LE RUSSEY 0,046 0,080 88,0 % Moyenne 2505C CHAMPS MONTANTS AUDINCOURT 0,246 0,284 0,0 % 2023 2506C DOMAINE UNIVERSITAIRE DE LA BOULOIE BESANCON 0,041 0,068 87,1 % 2023 2507C RÉSEAU DE CHALEUR DE MOUTHE MOUTHE 0,000 0,019 100,0 % 2023 2509C MAIRIE MYON MYON 0,000 0,019 100,0 % 2023 2510C CHAUFFERIE DU LYCÉE E FAURE MORTEAU 0,204 0,235 33,3 % Moyenne 2511C RESEAU DE CHALEUR PONTARLIER 0,026 0,033 90,5 % Moyenne 2512C RÉSEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE DE NANCRAY NANCRAY 0,000 0,022 100,0 % 2023 2513C VILLARS SOUS ECOT VILLARS-SOUS-ECOT 0,000 0,022 100,0 % 2023 2514C RÉSEAU DE CHALEUR DE FRASNE FRASNE 0,027 0,055 93,4 % Moyenne 2515C RÉSEAU DE GOUX LES USIERS GOUX-LES-USIERS 0,000 0,020 100,0 % 2023 2516C RÉSEAU DE AMANCEY LOUE LISON AMANCEY 0,147 0,181 57,7 % Moyenne 2518C RCU DE NOVILLARS NOVILLARS 0,005 0,010 97,8 % 2023 2520C RÉSEAU BOIS ET CITOYEN DE CHAPELLE DES BOIS CHAPELLE DES BOIS 0,000 0,025 100,0 % 2023 2601C RÉSEAU DE VALENCE VALENCE 0,105 0,126 61,3 % 2023 2602C RÉSEAU DE CHALEUR DE VASSIEUX EN VERCORS VASSIEUX-EN-VERCORS 0,017 0,050 96,5 % 2023 2603C RÉSEAU DE PIERRELATTE-DES PIERRELATTE 0,000 0,132 67,4 % 2023 2604C RÉSEAU DE PRACOMPTAL MONTELIMAR 0,232 0,270 0,0 % 2023 2605C RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA MONNAIE ROMANS-SUR-ISERE 0,173 0,226 0,0 % 2023 2606C SAINT JEAN EN ROYANS (ARRET EN 2024) SAINT JEAN EN ROYANS 0,748 0,902 0,0 % 2023 2607C RÉSEAU DU CH DE VALENCE VALENCE 0,258 0,302 28,1 % 2023 2701C THERMEVRA EVREUX 0,068 0,079 71,9 % 2023 2702C LOUVIERS ENERGIE LOUVIERS 0,067 0,092 74,0 % 2023 2703C QUARTIER DE L'EUROPE PONT-AUDEMER 0,245 0,275 0,0 % 2023 2705C ZUP LES VALMEUX VERNON 0,201 0,227 0,0 % 2023 2706C RÉSEAU DE CHALEUR DE CONCHES-EN-OUCHE CONCHES-EN-OUCHE 0,017 0,041 93,7 % Moyenne 2707C RÉSEAU-CANAPPEVILLE CANAPPEVILLE 0,000 0,022 100,0 % 2023 2709C RÉSEAU DE BERNAY BOURG LE COMTE BERNAY 0,258 0,293 16,9 % 2023 2802C LES GAUCHETIÈRES NOGENT-LE-ROTROU 0,297 0,335 0,0 % 2023 2803C DUNES CHATEAUDUN 0,068 0,094 75,9 % 2023 2806C RÉSEAU DE CHALEUR DE VOVES VOVES 0,057 0,081 78,4 % 2023 2807C CHARTRES METROPOLE ENERGIES CHARTRES 0,000 0,068 83,7 % 2023 2808C UVEA OUARVILLE 0,000 0,004 100,0 % 2023 2901C ECO CHALEUR DE BREST BREST 0,037 0,048 85,7 % Moyenne 2902C PLOUGASTEL-DAOULAS PLOUGASTEL-DAOULAS 0,060 0,086 79,9 % Moyenne 2903C RÉSEAU DE CHALEUR UVED BRIEC 0,000 0,004 100,0 % 2023 2905C GOUENNOU FRERES PLOUGASTEL-DAOULAS 0,000 0,021 100,0 % 2023 2906C VAPEUR SIRCOB-NUTRIBABIG CARHAIX-PLOUGER 0,000 0,004 100,0 % 2023 2907C RÉSEAU DE CHALEUR LANDERNEAU LANDERNEAU 0,049 0,075 82,8 % 2023 2908C PLAINE DES SPORTS DOUARNENEZ 0,000 0,022 100,0 % 2023 2910C RÉSEAU CMBO QUIMPER 0,217 0,234 0,0 % 2023 3001C QUARTIER OUEST NIMES 0,090 0,114 59,2 % 2023 3002C DALAE ALES 0,112 0,142 66,8 % Moyenne 3003C RÉSEAU BOIS LAMELOUZE LAMELOUZE 0,000 0,022 100,0 % 2023 3101C RÉSEAU DE TOULOUSE MIRAIL TOULOUSE 0,007 0,012 97,8 % Moyenne 3102C ÉCO-QUARTIER BALMA VIDAILHAN BALMA 0,112 0,139 56,7 % Moyenne 3103C ZAC DU RITOURET BLAGNAC 0,062 0,055 73,3 % 2023 3104C CANCEROPÔLE TOULOUSE 0,060 0,071 80,9 % 2023 3106C RÉSEAU " SAINT EXUPÉRY " TOULOUSE 0,080 0,097 79,6 % Moyenne 3107C ENSEMBLE UNIVERSITAIRE TOULOUSE RANGUEIL TOULOUSE 0,057 0,080 82,0 % 2023 3108C EN TURET AYGUESVIVES 0,169 0,204 52,6 % Moyenne 3111C CAMUS CASTANET-TOLOSAN 0,187 0,219 40,3 % Moyenne 3112C TOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) CHAUD TOULOUSE 0,069 0,080 79,6 % Moyenne 3113C RÉSEAU ÉCOQUARTIER MARAGON FLORALIES RAMONVILLE SAINT-AGNE 0,058 0,080 75,5 % 2023 3114C ZAC GUILLAUMET TOULOUSE 0,309 0,347 1,4 % 2023 3115C ECONOTRE BESSIERES 0,000 0,004 100,0 % 2023 3116C RESEAU CHALEUR BOIS ARBAS ARBAS 0,000 0,036 100,0 % 2023 3302C GRAND PARC ENERGIES BORDEAUX 0,209 0,248 0,0 % 2023 3303C MÉRIADECK BORDEAUX 0,000 0,015 100,0 % 2023 3304C PARC DE MÉRIGNAC VILLE STEMER MERIGNAC 0,227 0,263 0,0 % 2023 3305C LASERIS LE BARP 0,089 0,055 59,0 % 2023 3310C RÉSEAU DE CHALEUR DE GIRONDE SUR DROPT GIRONDE-SUR-DROPT 0,005 0,041 98,9 % 2023 3311C RÉSEAU DE CHALEUR DE PELLEGRUE PELLEGRUE 0,023 0,056 95,3 % 2023 3312C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT PIERRE D'AURILLAC SAINT-PIERRE-D'AURILLAC 0,000 0,026 100,0 % 2023 3313C RÉSEAU DE LA RÉOLE LA REOLE 0,005 0,032 98,5 % 2023 3315C RÉSEAU DE TERRES NEUVES BEGLES 0,061 0,087 77,5 % 2023 3316C RÉSEAU DE L'ÉCO-QUARTIER GINKO BORDEAUX 0,090 0,116 62,0 % Moyenne 3317C SAIGE-FORMANOIR PESSAC 0,069 0,061 65,9 % 2023 3318C BASSINS À FLOT BORDEAUX 0,088 0,097 61,5 % 2023 3319C BORDEAUX BEGLES ENERGIES BORDEAUX 0,006 0,011 97,4 % Moyenne 3320C RÉSEAU DE LA CLINIQUE LESPARRE LESPARRE-MEDOC 0,078 0,111 78,3 % Moyenne 3321C RÉSEAU PORTES DU PYLA LA TESTE DE BUCH 0,109 0,125 54,3 % 2023 3324C RÉSEAU DE CHALEUR DES HAUTS DE GARONNE CENON 0,025 0,034 89,9 % 2023 3325C RÉSEAU PLAINE DE GARONNE ENERGIES BORDEAUX 0,090 0,069 61,9 % 2023 3326C RÉSEAU D'AUBIERS BORDEAUX 0,088 0,112 65,8 % Moyenne 3327C BURCK PESSAC 0,214 0,241 0,0 % 2023 3328C CHAUFFERIE BOIS SAINT MÉDARD SAINT MEDARD 0,094 0,120 64,5 % Moyenne 3329C RÉSEAU DE PINSAN EYSINES 0,029 0,054 89,7 % Moyenne 3330C BARIE BARIE 0,000 0,022 100,0 % 2023 3334C NEWTON BEGLES 0,104 0,105 53,7 % 2023 3401C RMCF MONTPELLIER 0,076 0,108 64,7 % 2023 3404C RÉSEAU DE FRAÏSSE-AGOUT FRAISSE-SUR-AGOUT 0,000 0,023 100,0 % 2023 3409C ZAC DES CONSTELLATIONS JUVIGNAC 0,064 0,089 79,7 % 2023 3410C ECO-QUARTIER LE MAS DE ROCHET CASTELNAU-LE-LEZ 0,074 0,105 75,9 % 2023 3411C MUSE MONTPELLIER 0,000 0,004 100,0 % 2023 3412C BET BOIRARGUES CHAUD LATTES 0,044 0,023 78,9 % Moyenne 3413C BET ODE CHAUD PEROLS 0,063 0,038 64,9 % Moyenne 3414C BET EUREKA CHAUD CASTELNAU-LE-LEZ 0,064 0,032 67,0 % 2023 3425C PRADO CONCORDE CASTELNAU LE LEZ 0,082 0,068 63,6 % 2023 3504C SARAH BERNHARDT RENNES 0,292 0,333 5,0 % 2023 3505C CAMPUS SCIENTIFIQUE DE BEAULIEU RENNES 0,201 0,234 0,0 % 2023 3506C RENNES SUD RENNES 0,090 0,118 58,6 % 2023 3507C RÉSEAU DE RENNES NORD & EST RENNES 0,147 0,168 40,5 % Moyenne 3508C RÉSEAU DE CHALEUR BRETAGNE ROMANTIQUE À COMBOURG COMBOURG 0,012 0,035 95,2 % 2023 3510C REVERTEC VITRE 0,159 0,180 47,4 % Moyenne 3511C SILVA--RÉSEAU DE JANZE JANZE 0,082 0,107 69,5 % Moyenne 3512C RÉSEAU DE VEZIN LE COQUET VEZIN-LE-COQUET 0,051 0,080 80,5 % 2023 3514C RESEAU CHARTRES DE BRETAGNE (ZAC PORTES DE SEICHE) CHARTRES-DE-BRETAGNE 0,069 0,096 76,1 % 2023 3515C RCU DE RETIERS, MARTIGNE-FERCHAUD, COESMES RETIERS, MARTIGNÉ-FERCHAUD, COËSMES 0,018 0,045 95,3 % Moyenne 3516C SAVE CORNILLÉ 0,000 0,004 100,0 % 2023 3601C CITÉ SAINT JEAN CHATEAUROUX 0,183 0,168 47,8 % 2023 3602C RÉSEAU DE CHALEUR DE LA CITÉ DE BEAULIEU CHATEAUROUX 0,036 0,056 82,9 % Moyenne 3603C RÉSEAU DE CHALEUR ARGENTON SUR CREUSE ARGENTON-SUR-CREUSE 0,008 0,031 96,8 % 2023 3604C RÉSEAU COMMUNAL NEUVY SAINT SEPULCHRE NEUVY-SAINT-SEPULCHRE 0,163 0,208 56,5 % Moyenne 3605C RÉSEAU DE CHALEUR D'ISSOUDUN ISSOUDUN 0,049 0,074 79,5 % 2023 3606C CENTRE DÉPARTEMENTAL GÉRIATRIQUE DE L'INDRE (CDGI) CHATEAUROUX 0,041 0,065 81,9 % 2023 3607C GROUPE SCOLAIRE DE MÉZIÈRES EN BRENNE MÉZIÈRES EN BRENNE 0,053 0,027 75,4 % 2023 3701C MORIER ET RABIÈRE JOUE-LES-TOURS 0,097 0,121 63,7 % 2023 3702C ZUP DES BORDS DE CHER ET SANITAS TOURS 0,060 0,082 74,1 % 2023 3704C QUARTIER CHATEAUBRIAND TOURS 0,194 0,243 0,0 % 2023 3705C RÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS SAINT-PIERRE-DES-CORPS 0,068 0,091 72,3 % 2023 3707C RÉSEAU DE CHALEUR POUR LE CHU ST BENOIT LA FORÊT SAINT-BENOIT-LA-FORET 0,000 0,004 100,0 % 2023 3708C RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA RICHE-QUARTIER LA RICHE 0,253 0,284 0,0 % 2023 3709C RÉSEAU DBT TOURS 0,000 0,019 99,8 % 2023 3710C RÉSIDENCE FEBVOTTE 1 ET 2 TOURS 0,228 0,256 0,0 % 2023 3711C CFA JOUÉ LES TOURS JOUE LES TOURS 0,127 0,153 50,8 % Moyenne 3712C RÉSEAU DE CHALEUR TM-ED TOURS ET LA RICHE 0,050 0,075 77,6 % 2023 3713C ILOTS EST TOURS 0,205 0,257 0,0 % 2023 3801C CHAUFFERIE BOIS BÂTIMENTS COMMUNAUX NOYAREY 0,018 0,050 92,7 % Moyenne 3802C RÉSEAU PRINCIPAL DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE GRENOBLE 0,045 0,091 82,0 % 2023 3803C BERJALIA BOURGOIN-JALLIEU 0,046 0,054 82,1 % Moyenne 3804C RÉSEAU DE CHALEUR DE VINAY VINAY 0,072 0,110 82,3 % Moyenne 3805C RÉSEAU DE SAINT MARCELLIN SAINT-MARCELLIN 0,024 0,054 93,0 % 2023 3806C RÉSEAU D'ALLEVARD ALLEVARD 0,018 0,049 94,2 % 2023 3807C LES LAICHES VILLARD-DE-LANS 0,050 0,083 88,6 % Moyenne 3808C RÉSEAU DE LANS-EN-VERCORS LANS-EN-VERCORS 0,022 0,052 95,1 % 2023 3809C RÉSEAU DE MONESTIER-DE-CLERMONT MONESTIER-DE-CLERMONT 0,045 0,075 88,1 % Moyenne 3810C RÉSEAU DE MENS MENS 0,163 0,199 52,1 % Moyenne 3811C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS PONTCHARRA RCBP PONTCHARRA 0,039 0,064 88,1 % 2023 3813C RÉSEAU DE CHALEUR DE VOREPPE VOREPPE 0,055 0,081 81,0 % 2023 3814C RÉSEAU DE COUBLEVIE COUBLEVIE 0,048 0,070 79,0 % Moyenne 3817C RÉSEAU DE CHALEUR DE VILLARD-DE-LANS VILLARD-DE-LANS 0,022 0,048 94,1 % 2023 3819C RÉSEAU YOPLAIT VIENNE VIENNE 0,018 0,024 92,1 % Moyenne 3820C RÉSEAU DE CHALEUR DE GIÈRES CENTRE GIÈRES 0,063 0,089 76,2 % Moyenne 3821C RÉSEAU DE CHALEUR DE FONTAINE ZAC BASTILLE FONTAINE 0,041 0,064 82,4 % 2023 3822C FORESTENER NOTRE DAME DE L'OSIER NOTRE DAME DE L'OSIER 0,020 0,050 95,6 % 2023 3823C OSIRIS ST MAURICE L'EXIL 0,013 0,020 92,9 % Moyenne 3824C RÉSEAU DE MOIRANS VILLE DE MOIRANS 0,014 0,036 94,9 % 2023 3826C RÉSEAU DE CHALEUR DES BANNETTES VOREPPE 0,197 0,230 40,0 % Moyenne 3827C RÉSEAU GRENOBLE ALPES CHALEUR MEYLAN MEYLAN 0,352 0,394 0,0 % 2023 3828C RÉSEAU DE VOIRON VOIRON 0,047 0,075 82,0 % 2023 3829C RÉSEAU DE CHALEUR DE PONT-DE-CLAIX CABOISSE LE PONT DE CLAIX 0,142 0,171 44,4 % 2023 3901C RÉSEAU DE DOLE DOLE 0,106 0,131 58,5 % 2023 3902C LA MARJORIE LONS-LE-SAUNIER 0,025 0,036 91,0 % 2023 3903C RÉSEAU DE CHAMPVANS CHAMPVANS 0,114 0,145 66,7 % Moyenne 3904C RÉSEAU DE CHALEUR DE MOIRANS EN MONTAGNE MOIRANS-EN-MONTAGNE 0,041 0,071 89,4 % 2023 3905C RÉSEAU ARINTHOD CC TEC ARINTHOD 0,000 0,020 100,0 % 2023 3906C RÉSEAU DE MOREZ-LE PUIT HAUTS DE BIENNE 0,006 0,027 97,8 % 2023 3907C RÉSEAU DE CHISSEY SUR LOUE CHISSEY-SUR-LOUE 0,000 0,022 100,0 % 2023 3908C CHAUFFERIE BOIS LES ORCHIDEES AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE 0,000 0,024 100,0 % 2023 4003C GÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM1) MONT-DE-MARSAN 0,029 0,025 87,5 % Moyenne 4005C RÉSEAU DE CHALEUR PEYROUAT MONT-DE-MARSAN 0,213 0,192 44,5 % Moyenne 4006C GÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM2) MONT-DE-MARSAN 0,000 0,016 100,0 % 2023 4101C QUARTIER BÉGON ET CHEVALIER BLOIS 0,014 0,023 93,9 % 2023 4102C ZAC DES PARADIS VINEUIL 0,314 0,375 48,4 % 2023 4103C RÉSEAU DE MONDOUBLEAU MONDOUBLEAU 0,078 0,105 72,8 % Moyenne 4104C RÉSEAU NEUNG SUR BEUVRON NEUNG-SUR-BEUVRON 0,000 0,022 100,0 % 2023 4105C HUBERT CHEVALLIER VILLENY 0,000 0,021 100,0 % 2023 4106C ECO CHALEUR DE BLOIS BLOIS 0,013 0,018 95,0 % 2023 4202C QUARTIER LA COTONNE SAINT-ETIENNE 0,202 0,237 0,0 % 2023 4203C QUARTIER DE LA MÉTARE SAINT-ETIENNE 0,211 0,245 0,0 % 2023 4204C HLM BEAULIEU MONTCHOVET IV SAINT-ETIENNE 0,248 0,277 0,0 % 2023 4206C RÉSEAU DE FIRMINY FIRMINY 0,097 0,120 59,2 % 2023 4207C ROANNE ÉNERGIES ROANNE 0,056 0,079 77,2 % 2023 4208C QUARTIER PARC DES SPORTS ROANNE 0,301 0,337 0,0 % 2023 4210C QUARTIER MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE 0,072 0,097 71,8 % 2023 4211C RÉSEAU D'ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON ANDREZIEUX-BOUTHEON 0,046 0,069 82,5 % 2023 4212C RÉSEAU DE MONTROND-LES-BAINS MONTROND-LES-BAINS 0,009 0,034 96,9 % 2023 4213C RÉSEAU DE CHALEUR VIACONFORT SAINT-ETIENNE 0,077 0,101 68,7 % Moyenne 4214C SCEVIA QUARTIER DE FONSALA SAINT-CHAMOND 0,096 0,126 59,9 % Moyenne 4215C USSON EN FOREZ USSON-EN-FOREZ 0,029 0,054 90,8 % 2023 4216C LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ESPACE DÉCHELETTE SAINT-BONNET-LE-CHATEAU 0,026 0,058 93,0 % 2023 4217C JONZIEUX JONZIEUX 0,062 0,098 86,1 % Moyenne 4218C ROISEY ROISEY 0,000 0,033 99,9 % 2023 4219C PLANFOY 2-ZAC DES LUCIOLES PLANFOY 0,000 0,026 100,0 % 2023 4220C LE BESSAT 1-ECOLE LE BESSAT 0,000 0,019 100,0 % 2023 4221C ST BONNET LE COURREAU SAINT-BONNET-LE-COURREAU 0,000 0,029 100,0 % 2023 4222C LA TERRASSE SUR DORLAY LA TERRASSE-SUR-DORLAY 0,000 0,022 100,0 % 2023 4223C SAINT RÉGIS DU COIN SAINT-REGIS-DU-COIN 0,001 0,032 99,9 % 2023 4224C ST DIDIER SUR ROCHEFORT SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT 0,010 0,039 97,7 % Moyenne 4225C NEULISE NEULISE 0,028 0,061 93,0 % 2023 4226C PÉLUSSIN-QUARTIER NOTRE DAME PELUSSIN 0,002 0,043 99,6 % 2023 4227C SAINT CHRISTO EN JAREZ SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ 0,000 0,025 100,0 % 2023 4228C SAINT MARTIN LA SAUVETÉ SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 0,060 0,106 87,1 % Moyenne 4229C SAINT SYMPHORIEN DE LAY SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY 0,000 0,025 100,0 % 2023 4230C MARLHES-INTERCONNEXION MARLHES 0,068 0,100 83,3 % 2023 4231C SAINT HAON LE CHÂTEL SAINT-HAON-LE-CHATEL 0,022 0,045 91,3 % 2023 4232C SAINT JOSEPH SAINT-JOSEPH 0,082 0,129 76,5 % 2023 4233C ST CYR DE FAVIÈRES SAINT-CYR-DE-FAVIERES 0,000 0,019 100,0 % 2023 4234C ROANNE-QUARTIER DE MÂTEL ROANNE 0,032 0,055 87,8 % 2023 4235C ROCHE EN FOREZ ROCHE 0,047 0,078 85,8 % Moyenne 4236C PÉLUSSIN 2-QUARTIER DES CROIX PELUSSIN 0,014 0,044 94,4 % 2023 4237C ROANNE-QUARTIER ARSENAL ROANNE 0,063 0,095 79,5 % 2023 4238C SAINT MAURICE EN GOURGOIS SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 0,040 0,076 90,1 % 2023 4239C PÉLUSSIN-SIÈGE CCPR PELUSSIN 0,019 0,052 96,4 % Moyenne 4240C COLOMBIER COLOMBIER 0,077 0,126 95,6 % 2023 4241C FARNAY FARNAY 0,026 0,063 93,0 % 2023 4243C LA TUILIÈRE LA TUILIERE 0,003 0,027 99,1 % 2023 4244C LOIRE FOREZ AGGLOMERATION REZO LURIECQ 0,000 0,022 100,0 % 2023 4245C RÉSEAU DE LA VALLA EN GIER LA VALLA EN GIER 0,000 0,020 100,0 % 2023 4246C RÉSEAU D'UNIEUX UNIEUX 0,044 0,070 84,6 % Moyenne 4247C RÉSEAU DE SAINT HÉAND SAINT HÉAND 0,002 0,026 99,4 % 2023 4248C ST MARTIN D'ESTREAUX ST MARTIN D'ESTREAUX 0,009 0,036 98,0 % Moyenne 4249C CHAUFFERIE BELMONT DE LA LOIRE BELMONT DE LA LOIRE 0,039 0,064 84,9 % Moyenne 4250C CDC VAL D'AIX ET ISABLE ST GERMAIN LAVAL 0,000 0,021 99,9 % 2023 4251C GUMIERES GUMIERES 0,008 0,038 98,0 % 2023 4252C ST ROMAIN LA MOTTE ST ROMAIN LA MOTTE 0,008 0,031 98,8 % 2023 4301C RÉSEAU DE TENCE TENCE 0,019 0,052 96,4 % Moyenne 4302C MAIRIE DE LANGEAC LANGEAC 0,114 0,144 66,7 % Moyenne 4303C RÉSEAU DU PUY EN VELAY VERT VEINE LE PUY-EN-VELAY 0,018 0,042 93,1 % Moyenne 4304C CHAUFFERIE DE LA MAIRIE DUNIERES 0,114 0,141 66,7 % Moyenne 4305C RÉSEAU D'ALLEGRE ALLEGRE 0,000 0,022 100,0 % 2023 4306C CHAUFFERIE DE LA PISCINE DUNIERES 0,114 0,141 66,7 % Moyenne 4307C RÉSEAUX DE CHALEUR YES YSSINGEAUX 0,024 0,048 91,9 % 2023 4308C PRADELLES PRADELLES 0,120 0,149 65,1 % Moyenne 4309C RÉSEAU DE MAZET ST VOY MAZET-SAINT-VOY 0,000 0,028 100,0 % 2023 4310C RÉSEAU DE ST BONNET LE FROID SAINT-BONNET-LE-FROID 0,000 0,020 100,0 % 2023 4314C LA MION 2 MAZET-SAINT-VOY 0,000 0,019 100,0 % 2023 4315C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAUGUES SAUGUES 0,000 0,028 100,0 % 2023 4401C RÉSEAU DE NANTES NANTES 0,038 0,056 81,0 % Moyenne 4402C CHATEAUBRIANT CHATEAUBRIANT 0,087 0,121 61,0 % 2023 4403C NANTES CHANTRERIE NANTES 0,081 0,106 68,9 % 2023 4405C CLEA NANTES 0,112 0,141 55,3 % 2023 4406C AFUL REZÉ-CHÂTEAU REZE 0,095 0,123 68,7 % 2023 4407C RÉSEAU DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU SAINT-JEAN-DE-BOISEAU 0,400 0,454 20,4 % 2023 4408C RÉSEAU ZAC DE LA MINAIS SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 0,079 0,112 68,0 % Moyenne 4409C SAINT JULIEN DE CONCELLES-CHAUFFERIE BOIS SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES 0,055 0,079 72,0 % Moyenne 4410C RÉSEAU DE NANTES NORD CHÉZINE NANTES 0,067 0,081 74,2 % 2023 4411C RÉSIDENCE LA BEAUJOIRE NANTES 0,216 0,241 0,0 % 2023 4501C SOCOS SOURCE ORLEANS 0,080 0,104 68,6 % 2023 4503C QUARTIER CENTRE VILLE ET NORD ORLEANS 0,000 0,058 88,6 % Moyenne 4504C ZUP DU GRAND CLOS MONTARGIS 0,033 0,046 87,6 % 2023 4505C RÉSEAU DE FLEURY LES AUBRAIS FLEURY-LES-AUBRAIS 0,082 0,113 63,9 % 2023 4506C RÉSEAU D'EAU CHAUDE MALTERIES PITHIVIERS PITHIVIERS 0,000 0,004 100,0 % 2023 4507C RÉSEAU DE AMILLY AMILLY 0,012 0,018 93,0 % 2023 4508C SAINT GONDON SAINT GONDON 0,000 0,024 100,0 % 2023 4601C RÉSEAU DE NUZÉJOULS NUZEJOULS 0,100 0,144 80,1 % Moyenne 4603C RÉSEAU DE GRAMAT GRAMAT 0,023 0,045 91,2 % Moyenne 4604C RÉSEAU DE BIARS SUR CERE BIARS-SUR-CERE 0,008 0,037 98,2 % Moyenne 4605C RÉSEAU DE CAJARC CAJARC 0,015 0,041 96,3 % 2023 4607C RÉSEAU DE CATUS CATUS 0,017 0,044 95,8 % Moyenne 4608C RÉSEAU DE CAILLAC CAILLAC 0,085 0,127 82,7 % Moyenne 4609C RÉSEAU DE ST GERMAIN DU BEL AIR SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 0,008 0,036 98,3 % 2023 4610C RÉSEAU DES 4 ROUTES DU LOT LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT 0,007 0,035 98,5 % 2023 4611C RÉSEAU DE SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC 0,015 0,041 96,2 % Moyenne 4612C RÉSEAU DE FIGEAC FIGEAC 0,007 0,033 98,2 % 2023 4613C RÉSEAU DE LIVERNON LIVERNON 0,014 0,041 96,8 % 2023 4614C RÉSEAU DE CAHORS CAHORS 0,022 0,044 91,9 % Moyenne 4615C RÉSEAU DE THEGRA THEGRA 0,027 0,058 93,9 % Moyenne 4616C RÉSEAU DE LACAPELLE MARIVAL LACAPELLE-MARIVAL 0,013 0,039 96,9 % Moyenne 4617C RÉSEAU DE GOURDON GOURDON 0,009 0,031 97,2 % Moyenne 4701C SOGAD LE PASSAGE 0,000 0,004 100,0 % 2023 4802C MENDE MENDE 0,000 0,022 100,0 % 2023 4803C SCABE SAINT CHELY D'APCHER BOIS ENERGIE SAINT-CHELY-D'APCHER 0,003 0,021 99,3 % 2023 4901C RÉSEAU D'ANGERS LA ROSERAIE ANGERS 0,025 0,032 90,6 % 2023 4902C RESEAU DES DEUX CROIX (NOZAY-UPJM) ANGERS 0,112 0,143 55,1 % 2023 4903C CHU ANGERS ANGERS 0,023 0,043 89,6 % 2023 4904C RÉSEAU DE CHALEUR D'ANDREZÉ ANDREZE 0,112 0,148 73,2 % 2023 4905C CHEMIN VERT SAUMUR 0,086 0,114 70,2 % Moyenne 4907C RÉSEAU D'ORGEMONT ANGERS 0,043 0,086 71,0 % Moyenne 4908C RÉSEAU DE CHALEUR D'ECOUFLANT ECOUFLANT 0,035 0,058 86,6 % 2023 4910C HAUTS DE SAINT AUBIN ANGERS 0,141 0,172 53,9 % Moyenne 4911C RÉSEAU DE BELLE BEILLE ANGERS 0,049 0,072 81,0 % 2023 4912C RÉSEAU DE CHALEUR DE LA HERSE MONTREUIL-BELLAY 0,000 0,022 100,0 % 2023 4913C RÉSEAU LES MAUGES CHOLET 0,101 0,127 59,6 % 2023 4914C RÉSEAU POINCLOUX OMBRÉE D'ANJOU 0,000 0,022 100,0 % 2023 4915C RÉSEAU DE CHALEUR DE MONPLAISIR ANGERS 0,177 0,207 33,4 % 2023 4916C LES PLAINES-TRELAZE TRELAZE 0,257 0,266 0,0 % 2023 5001C PROVINCES ENERGIES CHERBOURG-OCTEVILLE 0,025 0,052 92,4 % Moyenne 5002C ILOT DIVETTE CHERBOURG-OCTEVILLE 0,183 0,184 0,0 % 2023 5003C RÉGIE DE CHAUFFAGE DU TEILLEUL LE TEILLEUL 0,128 0,172 70,3 % 2023 5004C CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN PONTORSON 0,276 0,310 0,0 % 2023 5005C RÉSEAU COMMUNAL LA LUCERNE D'OUTREMER LA LUCERNE-D'OUTREMER 0,000 0,037 100,0 % 2023 5006C CHAUFFAGE URBAIN BIOMASSE D'AVRANCHES AVRANCHES 0,011 0,032 95,5 % 2023 5007C RÉSEAU DE BUAIS-LES-MONTS BUAIS LES MONTS 0,000 0,021 100,0 % 2023 5008C RÉSEAU DE HAMBYE HAMBYE 0,012 0,035 95,2 % 2023 5009C RÉSEAU DE LESSAY LESSAY 0,036 0,060 85,7 % 2023 5010C RÉSEAU DE TESSY-BOCAGE TESSY-BOCAGE 0,033 0,055 85,8 % 2023 5011C RÉSEAU DE SAINT GERMAIN SUR AY SAINT GERMAIN SUR AY 0,028 0,054 90,2 % 2023 5013C COUTANCES COUTANCES 0,021 0,043 90,2 % 2023 5014C JUVIGNY-LES-VALLÉES JUVIGNY-LES-VALLÉES 0,053 0,081 79,9 % 2023 5101C ZUP DE LAON NEUFCHATEL REIMS 0,231 0,260 0,0 % 2023 5103C VY'ENERGIE VITRY-LE-FRANCOIS 0,013 0,034 94,6 % 2023 5104C QUARTIER BERNON EPERNAY 0,223 0,260 0,0 % 2023 5106C CROIX ROUGE REIMS 0,075 0,092 71,1 % 2023 5107C LA RENAISSANCE IMMOBILIÈRE CHALONNAISE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 0,082 0,109 62,6 % Moyenne 5108C ST RÉMI REIMS 0,075 0,087 70,9 % 2023 5109C DSP SAINTE MENEHOULD REIMS 0,015 0,041 94,9 % 2023 5110C RÉSEAU CLOE-CHALONS-EN-CHAMPAGNE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 0,160 0,182 34,7 % 2023 5202C DSP ST DIZIER SAINT-DIZIER 0,074 0,098 70,7 % Moyenne 5204C RÉSEAU DE CHALEUR DU SUD DE LA VILLE DE CHAUMONT CHAUMONT 0,039 0,050 84,8 % 2023 5205C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MARAC MARAC 0,000 0,020 100,0 % 2023 5206C RÉSEAU DE CHALEUR DE L'EHPAD ST AUGUSTIN LONGEAU-PERCEY 0,114 0,140 66,7 % Moyenne 5207C RÉSEAU DE WASSY WASSY 0,000 0,023 100,0 % 2023 5208C RÉSEAU DE BOURMONT BOURMONT 0,000 0,024 100,0 % 2023 5209C RÉSEAU DE LANGRES LANGRES 0,094 0,117 59,2 % Moyenne 5213C RESEAU DE FAYL BILLOT FAYL-BILLOT 0,025 0,048 91,1 % Moyenne 5214C RÉSEAU DE SAINT BLIN SAINT-BLIN 0,000 0,023 100,0 % 2023 5302C RÉSEAU DE LAVAL-ZUP SAINT NICOLAS LAVAL 0,035 0,042 87,7 % 2023 5303C RCU CHÂTEAU-GONTIER (PISCINE ET SALLES OMNISPORTS) CHATEAU-GONTIER 0,069 0,093 74,1 % 2023 5304C VAPEUR COSYNERGIE 53 PONTMAIN 0,000 0,004 100,0 % 2023 5305C RCU D'EVRON EVRON 0,053 0,077 79,3 % Moyenne 5401C ESTIA-SAINT JULIEN KENNEDY NANCY 0,105 0,131 61,6 % Moyenne 5403C S. E. E. V-VILLE DE VANDOEUVRE VANDOEUVRE-LES-NANCY 0,050 0,062 78,9 % Moyenne 5407C ESTIA-PLATEAU DE HAYE NANCY 0,101 0,138 55,6 % Moyenne 5408C RÉSEAU D'ECROUVES ECROUVES 0,093 0,119 61,6 % Moyenne 5409C RÉSEAU CHAUFFERIE BOIS-BARBONVILLE BARBONVILLE 0,000 0,024 100,0 % 2023 5410C S. E. E. V-PLATEAU DE BRABOIS VANDOEUVRE-LES-NANCY 0,083 0,106 64,0 % Moyenne 5411C ESTIA-BLANDAN MEDREVILLE NANCY 0,074 0,092 70,4 % 2023 5412C RÉSEAU DE PONT À MOUSSON PONT-A-MOUSSON 0,027 0,087 90,8 % 2023 5413C ESTIA-LAXOU-VILLERS LAXOU 0,089 0,115 57,9 % Moyenne 5414C RÉSEAU DE CHALEUR BRIEY BRIEY 0,055 0,078 78,7 % 2023 5415C RÉSEAU DES JARDINETS AMENONCOURT 0,000 0,104 100,0 % 2023 5501C CÔTE SAINTE CATHERINE BAR LE DUC 0,099 0,125 61,8 % 2023 5502C ZUP ANTHOUARD VERDUN 0,246 0,277 0,0 % 2023 5503C LIGNY EN BARROIS LIGNY-EN-BARROIS 0,070 0,096 75,8 % 2023 5504C RÉSEAU DE BAÂLON BAALON 0,000 0,022 100,0 % 2023 5601C RÉSEAU DE LANESTER LANESTER 0,098 0,129 73,3 % 2023 5602C RÉSEAU DE CHALEUR ZAC CENTRE HENNEBONT 0,000 0,023 100,0 % 2023 5603C RÉSEAU DE CHALEUR DU GUMENEN AURAY 0,066 0,092 74,5 % 2023 5604C RÉSEAU DE CHALEUR LIGER LOCMINE 0,000 0,069 100,0 % 2023 5605C RÉSEAU DE LA COMMUNE DE GUER GUER 0,000 0,025 100,0 % 2023 5607C RÉSEAU DE SERENT SERENT 0,045 0,073 86,0 % Moyenne 5608C RÉSEAU DE CHALEUR DE LOCMIQUELIC LOCMIQUELIC 0,002 0,023 99,1 % 2023 5609C CENTRE-VILLE-PLOUAY PLOUAY 0,000 0,020 100,0 % 2023 5611C MANEHOUARN-PLOUAY PLOUAY 0,005 0,028 98,0 % 2023 5612C LANVEUR-KERJULAUDE-LORIENT LORIENT 0,011 0,033 95,7 % 2023 5614C KERDROUAL-PLOEMEUR PLOEMEUR 0,006 0,031 97,9 % 2023 5615C CENTRE-BOURG-BUBRY BUBRY 0,000 0,023 100,0 % 2023 5616C RÉSEAU CH CENTRE BRETAGNE-POLYCLINIQUE KERIO NOYAL-PONTIVY 0,058 0,080 74,7 % 2023 5701C RÉSEAU DE METZ METZ 0,035 0,094 72,0 % 2023 5702C RÉSEAU DE LA VILLE DE YUTZ YUTZ 0,034 0,058 87,0 % 2023 5703C RÉSEAU DE CHALEUR DE FARÉBERSVILLER FAREBERSVILLER 0,148 0,187 58,5 % Moyenne 5705C WENHECK SAINT-AVOLD 0,283 0,334 0,0 % 2023 5706C RÉSEAU DE FREYMING MERLEBACH FREYMING-MERLEBACH 0,093 0,126 62,2 % Moyenne 5707C RÉSEAU DE SARREGUEMINES SARREGUEMINES 0,080 0,121 65,6 % 2023 5708C RÉSEAU DE HOLWEG-FORBACH-BEHREN BEHREN-LES-FORBACH 0,000 0,051 91,1 % 2023 5709C CARRIÈRE SAINT-AVOLD 0,194 0,224 28,7 % 2023 5710C CÔTE DE LA JUSTICE SAINT-AVOLD 0,033 0,056 88,7 % 2023 5711C HUCHET SAINT-AVOLD 0,165 0,191 25,0 % 2023 5712C STIRING WENDEL STIRING-WENDEL 0,000 0,068 91,1 % 2023 5713C RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE CREUTZWALD CREUTZWALD 0,212 0,262 13,0 % Moyenne 5714C RÉSEAU DE SARREBOURG SARREBOURG 0,072 0,096 71,2 % 2023 5716C RÉSEAU CITÉ BELLE-ROCHE COCHEREN 0,274 0,308 0,0 % 2023 5717C RÉSEAU CITÉ PASTEUR ROUHLING 0,274 0,308 0,0 % 2023 5719C RESEAU DE CATTENOM CATTENOM 0,002 0,028 99,5 % 2023 5720C RÉSEAU DE CHALEUR D'AMNÉVILLE AMNÉVILLE 0,017 0,040 91,9 % 2023 5721C RÉSEAU DE CHALEUR DE ROMBAS ROMBAS 0,043 0,067 81,9 % 2023 5722C POLESTAR SAINT-AVOLD 0,193 0,242 0,0 % 2023 5802C RESEAU DE CHALEUR DU BANLAY NEVERS 0,064 0,092 67,9 % Moyenne 5803C RÉSEAU DE DECIZE DECIZE 0,069 0,097 77,4 % 2023 5804C RÉSEAU DE CHALEUR DE LA MAISON DU PARC DU MORVAN SAINT-BRISSON 0,000 0,022 100,0 % 2023 5805C RÉSEAU DE CHALEUR D'ARLEUF ARLEUF 0,034 0,066 92,5 % Moyenne 5806C RÉSEAU DE CHALEUR DE BAZOLLES BAZOLLES 0,000 0,020 100,0 % 2023 5807C RÉSEAU DE CHALEUR DE CORBIGNY CORBIGNY 0,034 0,062 91,3 % 2023 5808C RÉSEAU DE CHALEUR DE LORMES LORMES 0,003 0,024 99,3 % 2023 5809C RÉSEAU DE CHALEUR DE MONTIGNY EN MORVAN MONTIGNY-EN-MORVAN 0,030 0,059 92,0 % Moyenne 5810C RÉSEAU DE CHALEUR D'OUROUX EN MORVAN OUROUX-EN-MORVAN 0,000 0,021 100,0 % 2023 5811C RÉSEAU DE CHALEUR DE PLANCHEZ PLANCHEZ 0,000 0,030 100,0 % 2023 5812C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT AMAND EN PUISAYE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE 0,040 0,067 87,2 % 2023 5813C RÉSEAU DE CHALEUR DE VARZY VARZY 0,000 0,021 100,0 % 2023 5814C RÉSEAU DE CHALEUR DE CORANCY CORANCY 0,000 0,021 100,0 % 2023 5815C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT SAULGE SAINT-SAULGE 0,014 0,039 96,7 % 2023 5816C RÉSEAU DE CHALEUR DE BILLY SUR OISY BILLY-SUR-OISY 0,000 0,018 100,0 % 2023 5817C RÉSEAU DE CHALEUR DE BRASSY BRASSY 0,026 0,055 99,6 % 2023 5818C RÉSEAU DE CHALEUR DE CHÂTEAU CHINON VILLE CHATEAU-CHINON (VILLE) 0,000 0,020 100,0 % 2023 5819C RÉSEAU DE CHALEUR DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE 0,036 0,058 85,9 % Moyenne 5820C CHÂTEAU CHINON EIAT CHATEAU-CHINON (VILLE) 0,146 0,189 59,2 % 2023 5821C CHALLUY CHALLUY 0,028 0,049 86,9 % 2023 5822C MOUX EN MORVAN MOUX-EN-MORVAN 0,037 0,065 91,1 % 2023 5823C LA CHARITÉ SUR LOIRE LA CHARITE-SUR-LOIRE 0,028 0,052 91,8 % 2023 5824C RÉSEAU DE LUZY LUZY 0,000 0,019 100,0 % 2023 5825C OUROUX EN MORVAN 2 OUROUX EN MORVAN 0,000 0,021 100,0 % 2023 5826C VAUX D'AMOGNES VAUX D'AMOGNES 0,000 0,020 100,0 % 2023 5827C MONTSAUCHE LES SETTONS MONTSAUCHE LES SETTONS 0,031 0,056 90,9 % 2023 5828C URZY URZY 0,014 0,037 94,6 % 2023 5901C RÉSEAU DE ROUBAIX ROUBAIX 0,061 0,085 70,9 % Moyenne 5902C LES CANONNIERS VALENCIENNES 0,220 0,247 0,0 % 2023 5904C QUARTIER PONT DE BOIS VILLENEUVE-D'ASCQ 0,107 0,129 62,6 % 2023 5905C DOMAINE UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE VILLENEUVE-D'ASCQ 0,230 0,259 0,0 % 2023 5906C RÉSEAUX DE WATTIGNIES WATTIGNIES 0,143 0,170 42,9 % Moyenne 5907C RÉSEAU DE WATTRELOS WATTRELOS 0,112 0,140 54,8 % 2023 5908C RÉSEAU DE CHALEUR DE SIN LE NOBLE SIN-LE-NOBLE 0,099 0,120 60,9 % Moyenne 5909C RÉSEAU DE MONS-EN-BAROEUL MONS-EN-BAROEUL 0,092 0,125 57,6 % 2023 5910C RÉSEAU DE LILLE LILLE 0,085 0,098 66,9 % 2023 5911C RÉSEAU DE LAMBERSART LAMBERSART 0,126 0,169 48,4 % Moyenne 5912C MAUBEUGE ENERGIE RENOUVELABLE MAUBEUGE 0,046 0,055 82,5 % 2023 5913C GÉOTHERMIE DES RIVES CRÉATIVES ANZIN 0,075 0,037 69,6 % 2023 5914C ENERGIE GRAND LITTORAL-DUNKERQUE DUNKERQUE 0,127 0,150 52,4 % 2023 5915C RÉSEAU DE CHALEUR DE DOUCHY DOUCHY-LES-MINES 0,046 0,056 84,3 % 2023 5916C RÉSEAU DE CHALEUR D'HAZEBROUCK HAZEBROUCK 0,086 0,119 66,2 % 2023 5917C QUARTIER TOURNEBRIDE LOMME-CAPINGHEM LILLE 0,098 0,124 59,3 % 2023 5918C RÉSEAU DE CHALEUR DE BAISIEUX BAISIEUX 0,342 0,385 0,0 % 2023 5919C RÉSEAU DU PARC ST MAUR LILLE 0,206 0,258 0,0 % 2023 5920C RÉSEAU ARSYEL GRANDE-SYNTHE 0,037 0,048 89,6 % Moyenne 5922C RÉSEAU DE DENAIN DENAIN 0,015 0,020 94,1 % 2023 5923C RCU FOURMIES FOURMIES 0,159 0,191 47,0 % 2023 5924C RCU WORMHOUT WORMHOUT 0,016 0,038 93,9 % 2023 5925C LYS LEZ LANNOY (59)-RESEAU LONGCHAMP LYS LEZ LANNOY 0,203 0,257 0,0 % 2023 5926C SECLIN (59)-RESEAU LA MOUCHONNIERE SECLIN 0,112 0,137 52,8 % 2023 5927C RONCHIN (59)-RESEAU CDS COMTESSE DE SEGUR RONCHIN 0,210 0,240 0,0 % 2023 5928C VILLENEUVE D'ASCQ (59)-RESEAU LA RESIDENCE VILLENEUVE D'ASCQ 0,178 0,238 1,0 % 2023 6001C RÉSEAU DE COMPIÈGNE COMPIEGNE 0,081 0,106 70,1 % 2023 6002C LA CAVÉE ET LES HIRONVALLES CREIL 0,119 0,144 51,5 % 2023 6003C QUARTIER DES OBIERS NOGENT-SUR-OISE 0,092 0,116 58,4 % Moyenne 6004C LES MARTINETS MONTATAIRE 0,134 0,178 28,1 % 2023 6005C RÉSEAU DU QUARTIER SAINT JEAN BEAUVAIS 0,021 0,043 92,2 % Moyenne 6006C RÉSEAU DE BRETEUIL-SUR-NOYE BRETEUIL 0,020 0,045 93,2 % Moyenne 6007C VSPU VILLERS SAINT PAUL UTILITÉS VILLERS-SAINT-PAUL 0,038 0,046 90,5 % 2023 6008C RÉGIE MUNICIPALE GRANDVILLIERS 0,000 0,004 100,0 % 2023 6101C PERSEIGNE ALENCON 0,038 0,061 85,6 % 2023 6102C QUARTIER SAINT SAUVEUR FLERS 0,055 0,079 79,8 % Moyenne 6103C QUARTIER NORD-ROUTE DE LA FALAISE ARGENTAN 0,101 0,126 59,3 % Moyenne 6104C RÉSEAU DE LA FERTÉ MACE LA FERTE-MACE 0,058 0,082 76,9 % Moyenne 6105C RECBIA L'AIGLE 0,006 0,029 97,7 % 2023 6109C ALENCON ENERGIE BOIS ALENCON 0,114 0,138 52,0 % Moyenne 6201C ZUP DU QUARTIER RÉPUBLIQUE-AVION AVION 0,195 0,244 0,0 % 2023 6202C RÉSEAU DE ARQUES ARQUES 0,116 0,144 60,4 % Moyenne 6203C RÉSEAU DE CHALEUR DE LENS LENS 0,010 0,037 95,0 % 2023 6204C RÉSEAU DE CHALEUR DE BÉTHUNE BETHUNE 0,077 0,106 67,4 % 2023 6205C LE PORTEL-OUTREAU OUTREAU 0,278 0,291 0,0 % 2023 6206C RÉSEAU DE CHALEUR DE LIÉVIN LIEVIN 0,104 0,110 64,3 % 2023 6207C RÉSEAU DE CALAIS CALAIS 0,113 0,136 61,7 % 2023 6209C RÉSEAU DE CHALEUR D'ACHICOURT ACHICOURT 0,081 0,098 65,8 % 2023 6210C RÉSEAU DE CHALEUR D'ARRAS ARRAS 0,125 0,152 49,5 % 2023 6211C RÉSEAU DE CHALEUR DE BOULOGNE SUR MER BOULOGNE-SUR-MER 0,145 0,166 36,3 % 2023 6212C RÉSEAU DE CHALEUR LE PORTEL-OUTREAU OUTREAU 0,127 0,157 55,3 % 2023 6213C CHAUFFERIE BOIS D'ANVIN ANVIN 0,114 0,232 66,7 % Moyenne 6215C RÉSEAU CVE FLAMOVAL WARDRECQUES 0,000 0,004 100,0 % 2023 6301C RÉSEAU DE RIOM RCBE RIOM 0,021 0,045 92,6 % 2023 6303C HLM SAINT JACQUES CLERMONT-FERRAND 0,229 0,243 0,0 % 2023 6305C RÉSEAU DE ROCHEFORT-MONTAGNE ROCHEFORT-MONTAGNE 0,013 0,044 97,2 % Moyenne 6306C LA GAUTHIÈRE CLERMONT-FERRAND 0,090 0,118 66,0 % 2023 6307C RÉSEAU DE ROYAT ROYAT 0,234 0,263 0,0 % 2023 6308C CROIX-DE-NEYRAT/ CHAMPRATEL/ LES VERGNES CLERMONT-FERRAND 0,036 0,059 85,3 % Moyenne 6309C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE PONTAUMUR PONTAUMUR 0,077 0,113 79,4 % Moyenne 6310C CORAL AMBERT 0,000 0,025 100,0 % 2023 6311C RÉSEAU DE CHALEUR DE ST-GERMAIN-L'HERM SAINT-GERMAIN-L'HERM 0,014 0,045 97,2 % Moyenne 6312C RÉSEAU DE CHALEUR DE ARDES-SUR-COUZE ARDES 0,000 0,028 100,0 % 2023 6313C RÉSEAU DE ST CLÉMENT DE RÉGNAT SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 0,000 0,022 100,0 % 2023 6314C RÉSEAU DE CHALEUR DU BRUGERON LE BRUGERON 0,000 0,026 100,0 % 2023 6315C RÉSEAU DE CHALEUR D'ANZAT ANZAT-LE-LUGUET 0,000 0,027 100,0 % 2023 6318C RÉSEAU DE CHALEUR D'ARLANC ARLANC 0,000 0,030 100,0 % 2023 6319C RÉSEAU D'ISSOIRE-ENERG'ISS ISSOIRE 0,050 0,065 79,8 % 2023 6401C RÉSEAU DE CHALEUR DU HAMEAU PAU 0,017 0,041 93,3 % 2023 6402C EGURRETIK BAYONNE 0,043 0,068 84,2 % 2023 6403C PAU-BÉARN-PYRÉNÉES-ENERGIES-SERVICES PAU 0,056 0,070 78,8 % Moyenne 6501C RÉSEAU DE VIC-EN-BIGORRE VIC-EN-BIGORRE 0,017 0,045 94,3 % 2023 6601C RÉSEAU COMMUNAL DE BOLQUERE BOLQUERE 0,114 0,143 66,7 % Moyenne 6604C RESEAU DE PERPIGNAN PERPIGNAN 0,006 0,010 97,7 % 2023 6702C HAUTEPIERRE STRASBOURG 0,232 0,263 0,0 % 2023 6703C STRASBOURG CENTRE ENERGIES STRASBOURG 0,083 0,105 68,8 % Moyenne 6704C ECO-QUARTIER BRASSERIE CRONENBOURG STRASBOURG 0,058 0,030 69,9 % 2023 6705C RÉSEAU DE HOCHFELDEN STRASBOURG 0,214 0,204 38,0 % 2023 6708C CITÉ DE L'ILL STRASBOURG 0,062 0,083 70,9 % Moyenne 6709C LE RIED SCHILTIGHEIM 0,223 0,285 0,0 % 2023 6710C RÉSEAU DE HAGUENAU HAGUENAU 0,054 0,076 78,0 % 2023 6711C RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUER-PECHELBR MORSBRONN-LES-BAINS 0,069 0,097 75,4 % Moyenne 6712C CHAUFFERIE SAALES 0,000 0,026 100,0 % 2023 6713C RÉSEAU DES TANNERIES-BOHRIE-WIHREL LINGOLSHEIM 0,078 0,100 66,9 % 2023 6714C RÉSEAU MARS HAGUENAU 0,000 0,004 100,0 % 2023 6715C NIEDERBRONN NIEDERBRONN-LES-BAINS 0,069 0,094 71,4 % Moyenne 6716C RÉSEAU DE CHALEUR D'ALLENWILLER ALLENWILLER 0,114 0,148 66,7 % Moyenne 6717C RÉSEAU DE CHALEUR DU REBBERG LA PETITE-PIERRE 0,000 0,022 100,0 % 2023 6721C RÉSEAU DE VILLÉ-BASSEMBERG VILLE 0,129 0,158 60,3 % Moyenne 6722C COLMAR VOSGES STRASBOURG 0,166 0,196 44,2 % Moyenne 6723C ECOGI RITTERSHOFFEN 0,000 0,015 100,0 % 2023 6724C SÉLESTAT SELESTAT 0,038 0,059 85,1 % Moyenne 6725C RÉSEAU DE CHALEUR ECO2WACKEN STRASBOURG 0,023 0,037 89,9 % 2023 6726C RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER DU LAC LINGOLSHEIM 0,248 0,278 0,0 % 2023 6727C RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER DES HIRONDELLES ESCHAU 0,195 0,208 0,0 % 2023 6728C RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER SOLAIRE SCHILTIGHEIM SCHILTIGHEIM 0,098 0,077 56,8 % Moyenne 6730C ILOT ZD5 DE LA ZAC ETOILE STRASBOURG 0,094 0,080 53,7 % Moyenne 6731C QUARTIER DES ECRIVAINS SCHILTIGHEIM 0,139 0,145 36,1 % Moyenne 6732C RÉSEAU DE CHALEUR COGÉNÉRATION SARRE-UNION SARRE UNION 0,157 0,215 0,0 % 2023 6733C RÉSEAU DE CHALEUR SPL-QPR-RCUA STRASBOURG 0,033 0,035 87,8 % 2023 6735C ALSACEHABITAT-STRASBOURG-MEINAU STRASBOURG 0,000 0,018 100,0 % 2023 6736C SCHWEIGHOUSE-CENPA SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 0,000 0,004 100,0 % 2023 6737C SCHWEIGHOUSE-SCHAEFFLER SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 0,000 0,004 100,0 % 2023 6738C RÉSEAU DE CHALEUR DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG STRASBOURG 0,014 0,021 93,4 % Moyenne 6739C RÉSEAU DE CHALEUR LES PRAIRIES DU CANAL ILLKIRCH 0,238 0,267 0,0 % 2023 6741C RÉSEAU DE CHALEUR ZAC DES VERGERS REISCHTETT 0,231 0,260 0,0 % 2023 6801C RÉSEAU DE COLMAR COLMAR 0,032 0,042 88,3 % 2023 6802C L'ILLBERG BRUNSTATT-DIDENHEIM 0,083 0,110 57,8 % 2023 6803C PORTE DE BÂLE MULHOUSE 0,212 0,239 0,0 % 2023 6804C RÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT LOUIS SAINT-LOUIS 0,000 0,048 94,0 % 2023 6806C RÉSEAU DE CERNAY CERNAY 0,088 0,116 69,4 % Moyenne 6809C RÉSEAU D'HEIMERSDORF HEIMERSDORF 0,000 0,024 100,0 % 2023 6810C RÉSEAU DE CHALEUR BIOMASSE DE L'AÉRODROME RIXHEIM 0,027 0,051 90,8 % 2023 6812C RÉSEAU DE BERNWILLER BERNWILLER 0,000 0,004 100,0 % 2023 6813C RÉSEAU DE CHALEUR DE FELDBACH FELDBACH 0,140 0,180 53,3 % Moyenne 6814C RÉSEAU DE CHALEUR DE KAYSERSBERG KAYSERSBERG VIGNOBLE 0,067 0,093 77,1 % 2023 6815C RÉSEAU D'AMMERZWILLER AMMERZWILLER 0,000 0,004 100,0 % 2023 6816C RÉSEAU DE CHALEUR DE THANN THANN 0,014 0,035 94,6 % Moyenne 6817C RÉSEAU COMMUNAL DE FRIESEN FRIESEN 0,000 0,022 100,0 % 2023 6818C RÉSEAU DE LAPOUTROIE LAPOUTROIE 0,000 0,023 100,0 % 2023 6819C RÉSEAU VAL D'ARGENT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 0,151 0,180 52,4 % Moyenne 6820C RÉSEAU CHAUFFERIES BOIS FRELAND FRELAND 0,000 0,022 100,0 % 2023 6821C PAPETERIES DU RHIN ILLZACH 0,000 0,004 100,0 % 2023 6822C RÉSEAU DE CHALEUR DE LA HARDT RIXHEIM 0,026 0,032 90,5 % 2023 6901C VÉNISSIEUX ÉNERGIES VENISSIEUX 0,107 0,134 55,4 % 2023 6904C QUARTIER LA DUCHÈRE ET LYON 9E CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR 0,138 0,163 41,8 % Moyenne 6905C RÉSEAU DE LYON LYON 0,095 0,111 62,4 % 2023 6906C RÉSEAU DE VAULX EN VELIN VAULX-EN-VELIN 0,073 0,100 69,4 % 2023 6912C RÉSEAU DE GIVORS GIVORS 0,043 0,062 81,9 % 2023 6913C UIOM VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 0,016 0,024 95,0 % 2023 6914C PLATEAU DE MONTMEIN OULLINS 0,244 0,247 0,0 % 2023 6915C ZH CHAMPVERT LYON 0,209 0,235 0,0 % 2023 6918C QUARTIER BELLEROCHE OUEST GLEIZE 0,078 0,095 69,9 % 2023 6921C QUARTIER DE LA ROUE RILLIEUX-LA-PAPE 0,228 0,244 0,0 % 2023 6923C RÉSEAU DE CHALEUR DE LA TOUR-DE-SALVAGNY LA TOUR-DE-SALVAGNY 0,201 0,233 30,5 % 2023 6924C LES COMBES YZERON 0,051 0,079 85,6 % 2023 6925C LE BOURG YZERON 0,042 0,070 87,9 % 2023 6928C RÉSEAU CHAUFFAGE CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE GLEIZE 0,084 0,110 76,4 % Moyenne 6929C RÉSEAU DU BREUIL CHEVIGNY SAINT SAUVEUR 0,237 0,266 0,0 % 2023 6930C PLATEAU NORD METROPOLE DE LYON 0,021 0,030 92,2 % 2023 6931C RÉSEAU SYTRAIVAL VILLEFRANCHE SUR SAONE 0,015 0,023 94,8 % 2023 6932C RÉSEAU CHALEUR BOIS DE THIZY-LES-BOURGS THIZY-LES-BOURGS 0,026 0,049 90,9 % 2023 6933C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS COURS-LA-VILLE COURS LA VILLE 0,035 0,057 86,5 % Moyenne 6934C LONGES LONGES 0,009 0,031 97,6 % Moyenne 6935C LARAJASSE LARAJASSE 0,000 0,020 100,0 % 2023 6936C MONSOLS MONSOLS 0,039 0,068 89,0 % 2023 6937C RONNO RONNO 0,013 0,039 96,5 % Moyenne 6938C SAINT MARTIN EN HAUT SAINT MARTIN EN HAUT 0,061 0,086 77,8 % Moyenne 6939C LONGESSAIGNE LONGESSAIGNE 0,039 0,067 89,4 % 2023 6940C CHÉNAS CHÉNAS 0,000 0,018 100,0 % 2023 6941C RONTALON RONTALON 0,030 0,056 91,3 % 2023 6942C COLOMBIER SAUGNIEU COLOMBIER SAUGNIEU 0,112 0,148 62,9 % 2023 7001C ZUP DES CAPUCINS GRAY 0,099 0,126 66,1 % Moyenne 7002C RÉSEAU DE SAULNOT SAULNOT 0,044 0,074 88,2 % Moyenne 7003C RÉSEAU DE BREUREY LES FAVERNEY BREUREY-LES-FAVERNEY 0,000 0,021 100,0 % 2023 7004C RÉSEAU DE DAMPIERRE SUR LINOTTE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 0,000 0,035 100,0 % 2023 7006C RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE DE CHAMPEY CHAMPEY 0,000 0,029 100,0 % 2023 7007C CHAUFFERIE DE SCEY/ SAONE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 0,066 0,103 85,4 % 2023 7008C CHAUFFERIE DE MARNAY MARNAY 0,104 0,145 78,8 % Moyenne 7009C CHAUFFERIE DE GY GY 0,000 0,020 100,0 % 2023 7011C RÉSEAU D'HERICOURT-QUARTIER MAUNOURY HERICOURT 0,045 0,072 87,5 % 2023 7101C RÉSEAU DE CHALON CHALON-SUR-SAONE 0,067 0,092 73,7 % 2023 7102C RÉSEAU DE MONTCEAU LES MINES MONTCEAU-LES-MINES 0,085 0,124 60,6 % 2023 7104C RÉSEAU D'AUTUN AUTUN 0,111 0,150 51,8 % Moyenne 7105C RÉSEAU DE CHALEUR DE TRAMAYES TRAMAYES 0,018 0,043 95,3 % Moyenne 7107C MACON ENERGIES SERVICES MÂCON 0,077 0,116 61,2 % Moyenne 7108C RÉSEAU DE MATOUR MATOUR 0,054 0,086 86,5 % Moyenne 7109C RESEAU DE CHALEUR DES BATIMENTS COMMUNAUX SAINT GENGOUX DE SCISSE 0,000 0,021 100,0 % 2023 7202C PERCÉE CENTRALE LE MANS 0,218 0,250 12,3 % 2023 7203C SYNER'GIE (ALLONNES-BDH) ALLONNES 0,029 0,036 89,3 % 2023 7204C BELLEVUE COULAINES 0,251 0,290 0,0 % 2023 7205C RÉSEAU DE LA COMMUNE DE TUFFE TUFFE 0,022 0,043 92,5 % Moyenne 7206C RCU DU GRAND LUCE GRAND-LUCÉ 0,026 0,052 91,4 % Moyenne 7301C BISSY ET CROIX ROUGE CHAMBERY 0,083 0,103 68,2 % Moyenne 7304C LA PLAGNE MACOT-LA-PLAGNE 0,067 0,098 80,5 % 2023 7305C LES ARCS BOURG-SAINT-MAURICE 0,031 0,057 91,5 % 2023 7306C RÉSEAU DE NOTRE DAME DES MILLIÈRES NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 0,118 0,149 65,5 % Moyenne 7307C RÉSEAU DE SAINT ETIENNE DE CUINES SAINT-ETIENNE-DE-CUINES 0,046 0,073 82,2 % 2023 7308C RÉSEAU DE BEAUFORT BEAUFORT 0,022 0,047 93,9 % Moyenne 7310C ECOLE CHANAZ 0,000 0,022 100,0 % 2023 7311C GILLY-SUR-ISÈRE GILLY-SUR-ISERE 0,093 0,124 73,6 % 2023 7312C YENNE YENNE 0,000 0,024 100,0 % 2023 7313C ILOTS CHANAZ 0,000 0,022 100,0 % 2023 7314C LA BAUCHE LA BAUCHE 0,000 0,030 100,0 % 2023 7315C AIX ENERGIES NOUVELLES AIX-LES-BAINS 0,087 0,112 65,8 % Moyenne 7316C RÉSEAU DE ST JEAN D'ARVEY SAINT-JEAN-D'ARVEY 0,022 0,057 94,6 % 2023 7318C RÉSEAU D'UGINE UGINE 0,066 0,089 76,5 % 2023 7319C RÉSEAU D'ALBERTVILLE ALBERTVILLE 0,005 0,029 98,4 % 2023 7320C RÉSEAU DE CHALEUR DE BARBY BARBY 0,040 0,063 84,5 % 2023 7321C CROUZE TIGNES 0,058 0,089 83,4 % 2023 7402C QUARTIER DE CHAMP FLEURY SEYNOD 0,056 0,066 77,6 % 2023 7403C BOIS ENERGIES ANNEMASSE ANNEMASSE 0,024 0,047 90,1 % 2023 7407C QUARTIER DE LA RÉNOVATION THONON-LES-BAINS 0,233 0,262 0,0 % 2023 7408C QUARTIER LES EWUES CLUSES 0,037 0,045 87,5 % 2023 7409C ECHM FLAINE ARACHES-LA-FRASSE 0,251 0,295 0,0 % 2023 7410C QUARTIER LA CUDRAY FAVERGES 0,011 0,034 95,6 % 2023 7411C QUARTIER DU CROZETS SCIONZIER 0,198 0,193 26,3 % 2023 7412C RÉSEAU D'AVORIAZ MORZINE 0,081 0,061 67,2 % 2023 7413C RÉSEAU DE CLARAFOND LA PRESLE CLARAFOND-ARCINE 0,200 0,262 53,2 % Moyenne 7416C RÉSEAU DE VIRY VIRY 0,005 0,031 99,2 % 2023 7417C RÉSEAU DE CHALEUR DE …