Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, en listant des fiches d'opérations pour le secteur résidentiel et précisant leurs dates d'application ou de remplacement. Il s'agit d'un cadre réglementaire pour les actions visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements.
Pour qui: Les personnes physiques propriétaires occupants ou bailleurs d'un logement en résidence principale; Les personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement en résidence principale.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'économies d'énergie standardisées dans le secteur résidentiel.
- Les dates d'application et de remplacement des fiches d'opérations standardisées.
- Les conditions d'application de certaines fiches pour les propriétaires occupants ou bailleurs.
- La suppression de certaines fiches d'opérations standardisées.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes physiques propriétaires occupants ou bailleurs d'un logement en résidence principale.
- Les personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement en résidence principale.
Quels sont les points clés ?
- Les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont ajoutées à partir du 1er janvier 2024.
- Les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont applicables aux demandes d'aide déposées à partir du 1er janvier 2024 pour les propriétaires occupants ou bailleurs.
- La fiche BAR-TH-164 est supprimée pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2024, mais ses dispositions s'appliquent aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025.
- Les fiches BAR-TH-115 et BAR-TH-131 (isolation de réseaux hydrauliques) sont abrogées à compter du 1er avril 2018.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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