En bref

Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour lesquelles des certificats peuvent être délivrés, notamment pour l'installation de chauffe-eau solaires, de pompes à chaleur et de chaudières. Il précise les conditions techniques et professionnelles à respecter pour obtenir ces certificats.

Ce qu'il réglemente

• L'installation de chauffe-eau solaires individuels et collectifs.
• L'installation de pompes à chaleur de type eau/eau et air/eau.
• L'installation de chaudières individuelles et collectives de type condensation et basse température.
• Les conditions de performance des équipements et les qualifications des installateurs.

Qui il concerne

• Les propriétaires de maisons individuelles et d'appartements existants en France métropolitaine.
• Les professionnels réalisant l'installation de ces équipements.

Points clés

• Les équipements doivent posséder des caractéristiques de performances validées par des marques de certification spécifiques (ex: CSTBat, Solarkeymark, NF PAC) ou des normes équivalentes.
• L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié (ex: QUALISOL, QUALIPAC) ou certifié dans le domaine concerné.
• La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 15 à 21 ans.
• Le montant des certificats d'économies d'énergie (en kWh cumac) dépend du type d'équipement, de la zone climatique, et parfois de la surface habitable ou du nombre de capteurs/appartements.