LEGIARTI000029297600 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/29/76/LEGIARTI000029297600.xml Article Annexe BAR-TH MODIFIE 2012-11-15 2013-11-22 AUTONOME Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Annexes Annexes BAR Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-01Chauffe-eau solaire individuel(France métropolitaine) 1. Secteur d'application :Maisons individuelles existantes en France métropolitaine.2. Dénomination :Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;3° Soit par la marque de certification : NFCESI ;4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Mise en place réalisée par un professionnel.L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ;3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac pour un capteur installé) NOMBRE DE CAPTEURS H1 6 400 H2 7 700 × N H3 10 000 Le nombre de capteurs installés peut être évalué de manière conventionnelle à partir de la surface de capteurs installés sur la base : 1 capteur correspond à 2,2 m². Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-02Chauffe-eau solaire en logement collectif(France métropolitaine) 1. Secteur d'application :Appartements existants en France métropolitaine.2. Dénomination :Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;3° Soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'étude.Mise en place réalisée par un professionnel.L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des chauffe-eaux solaires ;3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : 14,134 × PES (kWh/an) PES est la production d'énergie solaire annuelle. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-03 Pompe à chaleur de type eau/ eau 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle : COP ZONEclimatique MONTANT UNITAIREen kWh cumac FACTEURcorrectif SURFACE habitable (m ²) 3,5 > COP ≥ 3,4 H1 160 000 0,2 S < 35 H2 130 000 × 0,4 35 ≤ S < 60 H3 84 000 0,7 60 ≤ S < 80 4 > COP ≥ 3,5 H1 160 000 0,9 80 ≤ S < 100 H2 130 000 1,1 100 ≤ S ≤ 130 H3 87 000 1,4 > 130 COP ≥ 4 H1 170 000 H2 140 000 H3 91 000 Pour un appartement : COP ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC 3,5 > COP ≥ 3,4 H1 64 000 H2 53 000 H3 35 000 4 > COP ≥ 3,5 H1 67 000 H2 54 000 H3 36 000 COP ≥ 4 H1 69 000 H2 57 000 H3 38 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-04 Pompe à chaleur de type air/ eau 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle : COP ZONEclimatique MONTANT UNITAIREen kWh cumac FACTEURcorrectif SURFACE habitable (m²) 3,5 > COP ≥ 3,4 H1 150 000 0,2 S < 35 H2 120 000 0,4 35 ≤ S < 60 H3 80 000 × 0,7 60 ≤ S < 80 4 > COP ≥ 3,5 H1 150 000 0,9 80 ≤ S < 100 H2 120 000 1,1 100 ≤ S ≤ 130 H3 83 000 1,4 > 130 COP ≥ 4 H1 160 000 H2 130 000 H3 86 000 Pour un appartement : COP ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC 3,5 > COP ≥ 3,4 H1 61 000 H2 50 000 H3 33 000 4 > COP ≥ 3,5 H1 63 000 H2 52 000 H3 35 000 COP ≥ 4 H1 66 000 H2 54 000 H3 36 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-05 (Supprimé) Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-06Chaudière individuelle de type condensation 1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour une maison individuelle : ZONEclimatique MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac) FACTEURcorrectif SURFACE HABITABLE(m²) H1 120 000 0,2 S < 35 0,4 35 ≤ S < 60 H2 110 000 × 0,7 60 ≤ S < 80 0,9 80 ≤ S < 100 H3 74 000 1,1 100 ≤ S ≤ 130 1,4 > 130 Pour un appartement : ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac) H1 61 000 H2 53 000 H3 40 000 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-07Chaudière collective de type condensation 1. Secteur d'application :Appartements existants.2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT(en kWh cumac / appartement) NOMBRE D'APPARTEMENTS H1 100 000 H2 87 000 × N H3 65 000 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-07-SEChaudière collective de type condensation avec contratassurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière 1. Secteur d'application :Appartements existants.2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Pour la chaudière :- la mise en place est réalisée par un professionnel ;- le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.Pour le contrat :- le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;- le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an.4. Durée de vie conventionnelle :Chaudière : 21 ans.Contrat : plafonnée à 8 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour la chaudière : ZONE CLIMATIQUE MONTANT(en kWh cumac / appartement) NOMBRE D'APPARTEMENTS H1 100 000 H2 87 000 × N H3 65 000 Pour le contrat :Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous. DURÉE DU CONTRAT FACTEUR CORRECTIF 1 an 1,04 2 ans 1,07 3 ans 1,10 4 ans 1,13 5 ans 1,16 6 ans 1,19 7 ans 1,22 8 ans 1,24 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-08Chaudière individuelle de type basse température 1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.3. Conditions pour la délivrance de certificats :La mise en place est réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumacPour une maison individuelle : ZONEclimatique MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac) FACTEURcorrectif SURFACE HABITABLE(m²) H1 40 000 0,2 S < 35 0,4 35 ≤ S < 60 H2 34 000 × 0,7 60 ≤ S < 80 0,9 80 ≤ S < 100 H3 24 000 1,1 100 ≤ S ≤ 130 1,4 > 130 Pour un appartement : ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac) H1 21 000 H2 18 000 H3 14 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-09 Chaudière collective de type basse température 1. Secteur d'applicationAppartements existants. 2. DénominationMise en place d'une chaudière collective de type basse température. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsMise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle21 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac Zone climatique Montant en kWh cumac pour un appartement Nombre d'appartements H1 32 000 X N H2 27 000 H3 20 000 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-09-SEChaudière collective de type basse température avec contratassurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière 1. Secteur d'application :Appartements existants.2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Pour la chaudière :La mise en place est réalisée par un professionnel.Pour le contrat :Le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.Le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an.4. Durée de vie conventionnelle :Chaudière : 21 ans.Contrat : plafonnée à 8 ans.5. Montant de certificats en kWh cumacPour la chaudière : ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac pour un appartement) NOMBRE D'APPARTEMENTS H1 32 000 H2 27 000 × N H3 20 000 Pour le contrat :Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous : DURÉE DU CONTRAT FACTEUR CORRECTIF 1 an 1,04 2 ans 1,07 3 ans 1,10 4 ans 1,13 5 ans 1,16 6 ans 1,19 7 ans 1,22 8 ans 1,24 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-10 Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d'applicationBâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. DénominationMise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsRadiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40K. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Type de logement Maison individuelle Appartement avec chauffage individuel Appartement avec chauffage collectif Zone climatique H1 2 600 1 800 2 600 H2 2 100 1 500 2 200 H3 1 500 1 000 1 400 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-11Régulation par sonde de température extérieure 1. Secteur d'application :Maisons individuelles existantes.2. Dénomination :Mise en place d'une sonde de température extérieure.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONEclimatique MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac pour une sonde) FACTEURcorrectif SURFACE HABITABLE(m²) H1 9 400 0,2 S < 35 0,4 35 ≤ S < 60 H2 8 900 × 0,7 60 ≤ S < 80 0,9 80 ≤ S < 100 H3 5 200 1,1 100 ≤ S ≤ 130 1,4 > 130 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-12Appareil indépendant de chauffage au bois1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Le rendement énergétique de l'équipement est supérieur ou égal à 70 %.La concentration en monoxyde de carbone est inférieure ou égale à 0,3 %.Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :1° Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 13 229 ou NF 14785 ou EN 15250 ;2° Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF 14 785 ;3° Pour les inserts de cheminées intérieures à granulés de bois et à alimentation mécanique : norme NF EN 14785 ;4° Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12 815.Mise en place réalisée par un professionnel.Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2013, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :1° Etre titulaire de l'appellation QUALIBOIS ;2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois ;3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac) H1 58 000 H2 48 000 H3 32 000 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-13 Chaudière biomasse individuelle 1. Secteur d'application : Maisons individuelles existantes. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière biomasse. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le rendement énergétique de l'équipement doit être supérieur ou égal à : 85 % si le chargement du combustible est automatique ; 80 % si le chargement du combustible est manuel. Pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN 12 809. Pour les autres chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Zone climatique Montant en kWh cumac H1 230 000 H2 190 000 H3 130 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-14 Chaufferie biomasse 1. Secteur d'applicationAppartements existants. 2. DénominationMise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsLa production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac 11,563 x Pth (kWh/an) Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-14-SE Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière 1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Pour la chaufferie : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent. Pour le contrat : - le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ; - le contrat prévoit que le rendement énergétique de la chaufferie installée est mesuré au moins une fois par an ; - pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN 12 809 ; - pour les autres chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5 ; - le contrat comporte l'engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation. 4. Durée de vie conventionnelle : Chaudière : 15 ans. Contrat : plafonné à 8 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour la chaufferie : 11,563 × Pth (kWh/an) Pour le contrat : Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du calcul précédent est augmenté en appliquant le facteur correctif suivant : DURÉE DU CONTRAT FACTEUR CORRECTIF 1 an 1,04 2 ans 1,07 3 ans 1,10 4 ans 1,13 5 ans 1,16 6 ans 1,18 7 ans 1,20 8 ans 1,22 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-15 Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage 1. Secteur d'applicationAppartements existants. 2. DénominationMise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsLes locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la Réglementation Thermique. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant unitaire en kWh cumac / mètre linéaire Zone climatique H1 5 000 H2 4 100 H3 2 700 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-16 Plancher chauffant à eau basse température 1. Secteur d'applicationBâtiments résidentiels existants. 2. DénominationMise en place d'un plancher chauffant à eau basse température. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsMise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle30 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumacLe montant est exprimé par m² de plancher chauffant. Type de logement Maison individuelle Appartement avec chauffage individuel Appartement avec chauffage collectif Zone climatique H1 190 150 210 H2 170 120 170 H3 110 90 120 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-17 Robinet thermostatique 1. Secteur d'applicationBâtiments résidentiels existants. 2. DénominationMise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur existant. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsMise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Type de logement Maison individuelle Appartement avec chauffage individuel Appartement avec chauffage collectif Zone climatique H1 1 200 830 1 200 H2 950 660 950 H3 640 440 640 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-18Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individel à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour une maison individuelle : ZONEclimatique MONTANT(en kWh cumac pour un programmateur) FACTEURcorrectif SURFACE HABITABLE(m²) H1 28 000 0,2 S < 35 0,4 35 ≤ S < 60 H2 23 000 × 0,7 60 ≤ S < 80 0,9 80 ≤ S < 100 H3 15 000 1,1 100 ≤ S ≤ 130 1,4 > 130 Pour un appartement : ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac) H1 13 000 H2 10 000 H3 6 900 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-19 Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif 1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage collectif. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh CUMACpar programmateur NOMBRE de programmateurs H1 13 000 H2 11 000 x N H3 7 100 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-20Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Mise en place, sur un chauffage électrique par effet Joule existant, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour une maison individuelle : ZONEclimatique MONTANT(en kWh cumac pour un programmateur) FACTEURcorrectif SURFACE HABITABLE(m²) H1 18 000 0,2 S < 35 0,4 35 ≤ S < 60 H2 14 000 × 0,7 60 ≤ S < 80 0,9 80 ≤ S < 100 H3 9 200 1,1 100 ≤ S ≤ 130 1,4 > 130 Pour un appartement : ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac) H1 5 300 H2 4 400 H3 2 900 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-21 Système de comptage individuel d'énergie de chauffage 1. Secteur d'applicationAppartements existants. 2. DénominationMise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsLes locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques. Les émetteurs de chauffage doivent être préalablement munis de robinets thermostatiques. Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Appartement Zone climatique H1 20 000 H2 18 000 H3 11 000 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-22 Récupérateur de chaleur à condensation 1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : USAGEde la chaudière ZONEclimatique MONTANTS EN kWh CUMACpour un appartement NOMBREd'appartements Chauffage H1 19 000 H2 15 000 H3 10 000 x N Chauffageet eau chaude sanitaire H1 24 000 H2 20 000 H3 15 000 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-23 Optimiseur de relance en chauffage collectif 1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh CUMACpar appartement NOMBREd'appartements H1 19 000 H2 15 000 x N H3 10 000 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-24Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)1. Secteur d'application :Maisons individuelles existantes en France d'outre-mer ou projets de construction de maisons individuelles en France d'outre-mer neuves et de parties nouvelles de maisons individuelles existantes, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposées avant le 1er mai 2010.2. Dénomination :Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les appareils possèdent des caractéristiques de performances validées :- soit par la marque de certification : CSTBat ;- soit par la marque de certification : Solarkeymark ;- soit par la marque de certification : NF CESI ;- soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Mise en place réalisée par un professionnel.L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :- être titulaire de l'appellation QUALISOL ;- ou signataire de la charte Soleyeko ;- ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ;- ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m² de capteurs posés) SURFACE DE CAPTEURS POSÉS(m²) × 6 300 S Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-25Ventilation mécanique contrôlée à double flux1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée à double flux.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :Le caisson double flux individuel est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :Le caisson double flux est collectif. L'échangeur statique peut être individuel ou collectif et doit avoir une efficacité supérieure ou égale à 85 % selon la norme NF EN 308.4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour un appartement : ÉNERGIE DE CHAUFFAGE NOMBRE D'APPARTEMENTS ZONEclimatique Electricité Combustible H1 13 350 24 050 × N H2 10 900 19 700 H3 7 250 13 150 Pour une maison individuelle : ÉNERGIE DE CHAUFFAGE ZONEclimatique Electricité Combustible FACTEURcorrectif SURFACE HABITABLE(m²) H1 19 850 36 150 0,2 S < 35 0,4 35 ≤ S < 60 H2 16 250 26 600 × 0,7 60 ≤ S < 80 0,9 80 ≤ S < 100 H3 10 800 19 750 1,1 100 ≤ S ≤ 130 1,4 > 130 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-26Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place par un professionnel.En installation individuelle ou collective, les entrées d'air et les bouches d'extraction autoréglables sont certifiées NF ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :Le caisson de VMC simple flux est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour un appartement : ÉNERGIE DE CHAUFFAGE NOMBRE D'APPARTEMENTS ZONEclimatique Electricité Combustible H1 9 500 16 500 × N H2 7 500 13 500 H3 5 000 9 000 Pour une maison individuelle : ÉNERGIE DE CHAUFFAGE ZONEclimatique Electricité Combustible FACTEURcorrectif SURFACE HABITABLE(m²) H1 17 000 30 000 0,2 S < 35 0,4 35 ≤ S < 60 H2 14 000 24 500 × 0,7 60 ≤ S < 80 0,9 80 ≤ S < 100 H3 9 500 16 000 1,1 100 ≤ S ≤ 130 1,4 > 130 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-27Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipements possibles :- type A : seules les bouches d'extraction d'air sont hygroréglables ;- type B : les bouches d'extraction d'air et les entrées d'air sont hygroréglables.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place par un professionnel.En installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation hygroréglables bénéficient d'un avis technique en cours de validité. Les entrées d'air ou les bouches d'extraction hygroréglables sont certifiées CSTBat ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :Le caisson de ventilation est certifié CSTBat ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Installation d'une VMC hygroréglable de type B :Pour un appartement : ÉNERGIE DE CHAUFFAGE NOMBRE D'APPARTEMENTS ZONEclimatique Electricité Combustible H1 13 300 21 550 × N H2 10 850 17 600 H3 7 250 11 750 Pour une maison individuelle : ÉNERGIE DE CHAUFFAGE ZONEclimatique Electricité Combustible FACTEURcorrectif SURFACE HABITABLE(m²) H1 19 700 32 850 0,2 S < 35 0,4 35 ≤ S < 60 H2 16 100 26 900 × 0,7 60 ≤ S < 80 0,9 80 ≤ S < 100 H3 10 750 17 900 1,1 100 ≤ S ≤ 130 1,4 > 130 Installation d'une VMC hygroréglable de type A :Les montants qui s'appliquent sont ceux donnés en VMC hygroréglable de type B minorés de 10 %. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-28 Plancher rayonnant électrique et plafond rayonnant plâtre avec dispositif de réglage automatique 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la température intérieure. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre : - possédant des caractéristiques de performances validées par un avis technique valide du CSTB ; - possédant des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect du cahier des prescriptions techniques plancher rayonnant électrique (PRE) et de ses additifs, notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre en œuvre. 4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Le montant est exprimé par mètre carré de plancher rayonnant électrique ou de plafond rayonnant plâtre. ZONEclimatique MAISONindividuelle APPARTEMENTavec chauffage individuel SURFACE DE PLAFONDou de plancher H1 130 80 x S H2 110 65 H3 70 45 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-29 Pompe à chaleur de type air/ air 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ air. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d'évaporation de 7° C et une température de sortie d'air de 20° C, égal ou supérieur à 3,4. La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de L'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place réalisée par un professionnel. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : - être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou - disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou - disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une maison individuelle : COP ZONEclimatique MONTANT UNITAIREen kWh cumac FACTEURcorrectif SURFACE chauffée (m²) 3,6 > COP ≥ 3,4 H1 120 000 0,2 S < 35 H2 98 000 0,4 35 ≤ S < 60 H3 65 000 × 0,7 60 ≤ S < 80 COP ≥ 3,6 H1 130 000 0,9 80 ≤ S < 100 H2 100 000 1,1 100 ≤ S ≤ 130 H3 69 000 1,4 > 130 Pour un appartement : COP ZONEclimatique MONTANT UNITAIREen kWh cumac FACTEURcorrectif SURFACE chauffée (m²) 3,6 > COP ≥ 3,4 H1 47 000 0,3 S < 35 H2 38 000 0,7 35 ≤ S < 60 H3 25 000 × 1 60 ≤ S < 80 COP ≥ 3,6 H1 50 000 1,4 80 ≤ S < 100 H2 40 000 1,7 100 ≤ S ≤ 130 H3 27 000 2,2 > 130 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-30 Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf avec label de haute performance énergétique 1. Secteur d'application : Maisons individuelles ou appartements neufs. La fiche est applicable à tout bâtiment résidentiel en zone ANRU dont le permis de construire a été déposé avant le 28 octobre 2011 et à tout autre bâtiment résidentiel dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. 2. Dénomination : Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants : HPE 2005 ; THPE 2005 ; HPE EnR 2005 ; THPE EnR 2005 ; BBC 2005. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients C'ref et C'projet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés. CONDITION SUR (C'ref - C'projet)/C'ref kWh CUMAC ≥ 0.10 (C'ref ― C'projet) × Shon × 19,41 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-31 Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire 1. Secteur d'applicationAppartements existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé). 2. DénominationMise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé). 3. Conditions pour la délivrance de certificatsLes locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle20 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant unitaire en kWh cumac / mètre linéaire 12 000 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-32Caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.Dans un appartement, les caissons de VMC sont considérés comme à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 0,25 W/(m³/h).Dans une maison individuelle, les caissons de VMC sont considérés comme :- à consommation améliorée , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 35 WThC ;- à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 25 WThC.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour un appartement : Caisson installé à basse consommation 1 900 kWh cumac Pour une maison individuelle : FACTEURcorrectif SURFACE HABITABLE(m²) Caisson installé à basse consommation 3 200 kWh cumac 0,4 S < 35 × 0,4 35 ≤ S < 60 0,7 60 ≤ S < 80 Caisson installé à consommation améliorée 2 100 kWh cumac 0,9 80 ≤ S < 100 1,1 100 ≤ S ≤ 130 1,7 > 130 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-33 (Supprimé) Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-34 Ventilation naturelle hygroréglable 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de ventilation naturelle hygroréglable. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les systèmes de ventilation naturelle hybride hygroréglables ne bénéficiant pas d'un avis technique du CSTB en cours de validité ou n'ayant pas de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation : - sont éligibles pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2013, avec une minoration de 15 % des montants de CEE en kWh cumac ; - ne sont pas éligibles pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2013. Pour les appartements : Mise en place réalisée par un professionnel. Le professionnel atteste que les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre. Pour les maisons individuelles : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Cas d'une ventilation naturelle hygroréglable sans avis technique du CSTB. APPARTEMENT TYPE DE CHAUFFAGE X NOMBRE D'APPARTEMENTS Zoneclimatique Chauffageélectrique Chauffageà combustible H1 5 500 8 500 N H2 4 500 7 000 H3 3 000 4 700 MAISONindividuelle TYPE DE CHAUFFAGE X FACTEUR CORRECTIF SURFACE HABITABLEen m² Zoneclimatique Chauffageélectrique Chauffageà combustible H1 8 900 13 800 0,2 S < 35 0,4 35 ≤ S < 60 H2 7 300 11 300 0,7 60 ≤ S < 80 0,9 80 ≤ S < 100 H3 4 800 7 600 1,1 100 ≤ S ≤ 130 1,4 > 130 Cas d'une ventilation naturelle hygroréglable avec avis technique du CSTB. APPARTEMENT TYPE DE CHAUFFAGE NOMBRE D'APPARTEMENTS Zoneclimatique Chauffageélectrique Chauffageà combustible H1 6 500 10 000 x N H2 5 300 8 200 H3 3 500 5 500 MAISONindividuelle TYPE DE CHAUFFAGE FACTEUR CORRECTIF SURFACE HABITABLEen m² ZONEclimatique Chauffageélectrique Chauffageà combustible 0,2 S < 35 H1 10 500 16 300 0,4 35 ≤ S < 60 H2 8 600 13 300 x 0,7 60 ≤ S < 80 0,9 80 ≤ S < 100 H3 5 700 8 900 1,1 100 ≤ S ≤ 130 1,4 > 130 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-35 Chauffe-eau solaire en logement collectif (DOM) 1. Secteur d'applicationBâtiments résidentiels existants ou projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposées avant le 1er mai 2010. 2. DénominationMise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) dans les DOM. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsLes appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'études. Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol ou de la charte SOLEYEKO ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes. 4. Durée de vie conventionnelle12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant en kWh cumac par m² de surface de capteurs posés Surface de capteurs posés en m² 6500 X S Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-36Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Mise en place, sur une pompe à chaleur existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique ou combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour une maison individuelle : FACTEURcorrectif SURFACE HABITABLE(m²) Zone climatique H1 6 900 0,2 S < 35 H2 5 700 × 0,4 35 ⩽ S < 60 H3 3 800 0,7 60 ⩽ S < 80 0,9 80 ⩽ S < 100 1,1 100 ⩽ S ≤130 1,4 S > 130 Pour un appartement : Zone climatique H1 3 000 H2 2 400 H3 1 600 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-37Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimentépar des énergies renouvelables ou de récupération1. Secteur d'application :Appartements existants.2. Dénomination :Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les trois dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).Mise en place réalisée par un professionnel.Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine) .4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE POUR UN APPARTEMENT(en kWh cumac) NOMBRE D'APPARTEMENTS Zone climatique Chauffage Chauffage et ECS H1 220 000 280 000 × T × N H2 180 000 230 000 H3 120 000 150 000 Avec T = part des besoins couverts par les énergies renouvelables ou de récupération, au sein du réseau de chaleur (et non du bâtiment), avant ce nouveau raccordement.La valeur de T figurant ci-dessus est à considérer dans sa version décimale (donc 0,4 si T = 40 %). Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-38 Mini-cogénération sans obligation d'achat 1. Secteur d'applicationAppartements existants. 2. DénominationMise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsLes locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel. Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. 4. Durée de vie conventionnelle21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Appartement Zone climatique kWh cumac Moteurs H1 50 000 X TCB H2 41 000 H3 27 000 Micro-turbines H1 44 000 H2 36 000 H3 24 000 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage / Besoins thermiques de chauffage du bâtiment Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-39 Pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : appartements existants.2. Dénomination :Installation d'une pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse, de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : APPLICATION MONTANT UNITAIREen kWh cumac X PUISSANCE DU MOTEURde la pompe en kW Chauffage, conditionnement d'ambiance, surpression d'eau 21 000 P Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-40Circulateur à rotor noyé de Label Energie A 1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Installation d'un circulateur à rotor noyé de Label Energie A.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Seules les opérations engagées avant le 31 décembre 2012 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.Mise en œuvre réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac. PUISSANCE MOTEUR APPLICATION ZONE CLIMATIQUE MONTANT kWhcumac par kWde puissance moteur PUISSANCEdu moteur en kW P ≤ 250 W Chauffage, conditionnement d'ambiance H1 31 600 H2 29 900 × P H3 25 000 P > 250 W Chauffage, conditionnement d'ambiance H1 26 700 H2 25 300 H3 21 300 Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-41Climatiseur de classe A (France d'outre-mer)1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer.2. Dénomination :Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/h froid par pièce.3. Conditions pour la délivrance de certificats :L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Mise en place par un professionnel.Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : PUISSANCE DE L'APPAREILen BTU/h 4,5 > COP ≥ 3,2 COP ≥ 4,5 7 000 6 200 15 000 9 000 7 400 17 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-42 Accumulateur d'eau chaude à condensation 1. Secteur d'application : Appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh CUMAC pour un appartement NOMBRE d'appartements 25 000 X N Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-43Système solaire combiné1. Secteur d'application :Maisons existantes.2. Dénomination :Mise en place d'un système solaire combiné.3. Conditions pour la délivrance de certificats :L'appareil a une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Mise en place réalisée par un professionnel.Le professionnel doit, à la date de réalisation de l'opération :1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des systèmes solaires ;3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.Le professionnel atteste que le système est couplé à des émetteurs de chauffage de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l'énergie solaire.4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² SURFACE DE CAPTEURS(m²) 4 050 × S Certificats d'économies d'énergieOpération n° BAR-TH-44Chaudière individuelle de type micro-cogénérationà moteur Stirling1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels existants.2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière individuelle de type micro-cogénération à moteur Stirling.Une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux à moteur Stirling est un générateur, asservi aux besoins de chauffage et éventuellement d'eau chaude sanitaire, assurant la totalité des besoins de chauffage du logement et produisant simultanément de l'électricité.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les chaudières à micro-cogénération respectent les deux conditions suivantes :- la puissance thermique du module principal est comprise entre 4 et 8 kW ;- la puissance électrique du module principal est comprise entre 0,5 et 1,5 kW.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour une maison individuelle : ZONEclimatique kWhcumac FACTEURcorrectif SURFACEhabitable (m²) Chauffage H1 91 000 × 0,2 S < 35 H2 74 000 0,4 35 ⩽ S < 60 H3 50 000 0,7 60 ⩽ S < 80 Chauffage + eau chaude sanitaire accumulée H1 110 000 0,9 80 ⩽ S < 100 H2 91 000 1,1 100 ⩽ S < 130 H3 61 000 1,4 > 130 Chauffage + eau chaude sanitaire instantannée H1 110 000 H2 87 000 H3 59 000 Pour un appartement : ZONE CLIMATIQUE kWh cumac Chauffage H1 48 000 H2 39 000 H3 26 000 Chauffage + eau chaude sanitaire accumulée H1 65 000 H2 53 000 H3 36 000 Chauffage + eau chaude sanitaire instantanée H1 62 000 H2 51 000 H3 34 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-45 Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel 1. Secteur d'applicationBâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine, achevés après le 1er janvier 1948. 2. DénominationRénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant, en France métropolitaine, achevé après le 1er janvier 1948. L'approche globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsPréalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise un audit énergétique, en utilisant le moteur de calcul réglementaire TH-C-E ex. Les dossiers de demande doivent comporter les éléments A et B suivants. A - Une synthèse de l'audit énergétique avec les mentions des valeurs suivantes, déterminées par le moteur de calcul TH-C-E ex. : - La consommation conventionnelle (en kWh/m²/an) du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation : 1. d'énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;2. d'énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet :3. d'énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;4. d'énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet.- Le coefficient moyen de déperdition thermique du bâtiment (en W/m²/K) : 1. avant les travaux : Ubât initial ;2. après les travaux : Ubât projet. - La surface hors œuvre nette du bâtiment rénové, exprimée en m² : Sshon. B - La liste des travaux préconisés par le bureau d'études thermiques puis réalisés, permettant d'atteindre les deux objectifs énergétiques suivants : - (Cep initial - Cep projet) ≥ 80 kWh/m²/an ;- Cep projet ≤ 150 * (a + b) kWh/m²/an. a est un coefficient réglementaire relatif à la zone climatique : Zone climatique Coefficient a H1-a …