Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le montant de ces quotas attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre, tels que la Compagnie de Chauffage urbain de Cergy-Pontoise (CYEL), CPCU, SANOFI CHIMIE, Lafarge Ciments, et d'autres; Les installations spécifiques de ces exploitants, comme les chaufferies urbaines, les usines, et les sites de production.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant annuel des quotas d'émission attribués gratuitement à chaque installation.
- Le montant total des quotas attribués gratuitement sur la période 2013-2020.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre, tels que la Compagnie de Chauffage urbain de Cergy-Pontoise (CYEL), CPCU, SANOFI CHIMIE, Lafarge Ciments, et d'autres.
- Les installations spécifiques de ces exploitants, comme les chaufferies urbaines, les usines, et les sites de production.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période de 2013 à 2020.
- Le montant des quotas attribués varie chaque année pour chaque installation.
- Certaines installations, comme SOLVAY - Chaufferie urbaine centrale de cogénération Renault Flins, ont reçu 0 quota sur la période.
- Des exploitants comme RHODIA OPERATIONS CHALAMPE ont reçu un total de 7 084 975 quotas sur la période, tandis que d'autres comme CPCU - Kremlin Bicêtre ont reçu un total de 358 quotas.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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