Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté fixe la liste des entreprises et installations auxquelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020. Il détaille le nombre de quotas alloués à chaque installation pour chaque année de cette période.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement.
- La répartition annuelle de ces quotas pour la période 2013-2020.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles et de chauffage urbain mentionnés dans l'annexe.
- Les installations spécifiques identifiées par un identifiant unique (ex: FR000000000000725).
Points clés
- Les quotas sont attribués à titre gratuit.
- La période d'allocation des quotas s'étend de 2013 à 2020.
- Le montant des quotas diminue généralement d'année en année pour la plupart des installations (ex: Compagnie de Chauffage urbain de Cergy-Pontoise (CYEL) passe de 36 372 quotas en 2013 à 11 927 en 2020).
- Certaines installations ont un total de quotas de 0 pour toute la période (ex: SOLVAY, Compagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI)).