Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté fixe la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le nombre de quotas qui leur sont attribués gratuitement. Il couvre la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement à chaque exploitant.
- Les quotas d'émission pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le total des quotas attribués sur la période pour chaque installation.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre, tels que NESTLE France SAS, Tereos France, ARKEMA France, et Ciments Calcia.
- Les installations spécifiques de ces exploitants, comme l'Usine de Boué de NESTLE France ou l'usine de Ranville de Ciments Calcia.
Points clés
- Les quotas sont attribués gratuitement.
- Les montants des quotas varient d'une année à l'autre pour chaque exploitant et installation.
- Certaines installations, comme SO.CO.PIC. - centrale thermique d'Eurolysine, SETHELEC, COGESTAR, et PERIGORD ENERGIES, ont reçu 0 quota sur la période.
- Les quotas sont détaillés annuellement de 2013 à 2020, avec un total cumulé pour chaque installation sur cette période.