Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le nombre de quotas qui leur sont attribués gratuitement. Il couvre la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre, tels que NESTLE France SAS, Tereos France, ARKEMA France, et Ciments Calcia; Les installations spécifiques de ces exploitants, comme l'Usine de Boué de NESTLE France ou l'usine de Ranville de Ciments Calcia.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement à chaque exploitant.
- Les quotas d'émission pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le total des quotas attribués sur la période pour chaque installation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre, tels que NESTLE France SAS, Tereos France, ARKEMA France, et Ciments Calcia.
- Les installations spécifiques de ces exploitants, comme l'Usine de Boué de NESTLE France ou l'usine de Ranville de Ciments Calcia.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement.
- Les montants des quotas varient d'une année à l'autre pour chaque exploitant et installation.
- Certaines installations, comme SO.CO.PIC. - centrale thermique d'Eurolysine, SETHELEC, COGESTAR, et PERIGORD ENERGIES, ont reçu 0 quota sur la période.
- Les quotas sont détaillés annuellement de 2013 à 2020, avec un total cumulé pour chaque installation sur cette période.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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