Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et installations qui reçoivent gratuitement des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le volume de ces quotas, pour la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- Les quotas d'émission pour chaque exploitant et installation, année par année.
- Le total des quotas alloués sur la période 2013-2020 pour chaque exploitant.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations émettrices de gaz à effet de serre listés dans l'annexe.
- Les installations spécifiques identifiées par leur nom et un identifiant unique (ex: CENERGY, CPCU, SANOFI CHIMIE).
Points clés
- Les quotas sont alloués pour la période de 2013 à 2020.
- Le montant des quotas alloués diminue généralement d'année en année pour la plupart des exploitants (ex: CENERGY passe de 36 372 en 2013 à 11 927 en 2020).
- Certains exploitants, comme SOLVAY pour la chaufferie urbaine centrale de cogénération Renault Flins, ont un quota de 0 pour toute la période.
- Le total des quotas sur la période varie considérablement d'un exploitant à l'autre, allant de 0 à plus de 7 millions (ex: RHODIA OPERATIONS CHALAMPE avec 7 084 975).