Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le volume de ces quotas attribués gratuitement. Il couvre la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle des quotas pour chaque exploitant et installation sur la période 2013-2020.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les entreprises listées dans l'annexe II de l'arrêté, telles que NESTLE France SAS, Tereos France, ARKEMA France, et d'autres.
Points clés
- Les quotas sont attribués à titre gratuit.
- La période couverte par l'attribution des quotas est de 2013 à 2020.
- Chaque exploitant et installation a un montant total de quotas alloués pour cette période, avec une ventilation annuelle.
- Certains exploitants, comme ARKEMA France-Usine de Chauny et COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL, ont vu leurs quotas réduits à zéro pour certaines années de la période.