Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le volume de ces quotas attribués gratuitement. Il couvre la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les entreprises listées dans l'annexe II de l'arrêté, telles que NESTLE France SAS, Tereos France, ARKEMA France, et d'autres.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle des quotas pour chaque exploitant et installation sur la période 2013-2020.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les entreprises listées dans l'annexe II de l'arrêté, telles que NESTLE France SAS, Tereos France, ARKEMA France, et d'autres.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués à titre gratuit.
- La période couverte par l'attribution des quotas est de 2013 à 2020.
- Chaque exploitant et installation a un montant total de quotas alloués pour cette période, avec une ventilation annuelle.
- Certains exploitants, comme ARKEMA France-Usine de Chauny et COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL, ont vu leurs quotas réduits à zéro pour certaines années de la période.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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