Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises et installations auxquelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020. Il précise également le montant de ces quotas pour chaque exploitant et installation.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les entreprises listées dans l'annexe de l'arrêté, telles que SINIAT, TEREOS, ENGIE ENERGIE SERVICES, et d'autres.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Les noms des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le total des quotas attribués sur l'ensemble de la période.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les entreprises listées dans l'annexe de l'arrêté, telles que SINIAT, TEREOS, ENGIE ENERGIE SERVICES, et d'autres.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté couvre la période de 2013 à 2020.
- Les quotas sont attribués à titre gratuit.
- Les montants des quotas varient d'une année à l'autre et d'un exploitant à l'autre (ex: SINIAT-Auneuil a un total de 270 653 quotas sur la période, tandis que Cristanol a un total de 880 661).
- Certaines installations peuvent avoir des quotas nuls pour certaines années ou sur toute la période (ex: MACON ENERGIES SERVICES, SCA de LAMOUTHE).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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