Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts
De quoi traite ce texte ?
Ce décret crée la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Centre-Val de Loire » et approuve ses statuts, dans le but de fédérer les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche de la région. Il vise à développer collectivement des projets ambitieux en matière de recherche, de formation, de coopération internationale et d'interactions avec la société.
Pour qui: Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche de la région Centre-Val de Loire; L'Université de Tours, l'Université d'Orléans, l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, le Centre hospitalier universitaire de Tours et le Bureau de recherches géologiques et minières, en tant que membres fondateurs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit commercial et des sociétés
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La nature juridique et le siège de la COMUE Centre-Val de Loire.
- La composition du regroupement, incluant les membres et les associés, ainsi que les modalités d'adhésion, de retrait et d'exclusion.
- Les missions et compétences de la COMUE en matière de coordination des politiques de recherche, de formation, d'entrepreneuriat et d'actions internationales.
- La coordination des offres de formation et des stratégies de recherche et de transfert des établissements membres.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche de la région Centre-Val de Loire.
- L'Université de Tours, l'Université d'Orléans, l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, le Centre hospitalier universitaire de Tours et le Bureau de recherches géologiques et minières, en tant que membres fondateurs.
Quels sont les points clés ?
- La COMUE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Son siège est situé à l'hôtel Dupanloup, 1, rue Dupanloup, 45000 Orléans.
- Elle coordonne la stratégie de recherche, la formation doctorale, la stratégie numérique régionale et la communication des actions phares.
- Elle favorise le développement de cursus universitaires, l'alternance, la formation tout au long de la vie et l'entrepreneuriat.