Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à décl

En bref

Cet arrêté établit les règles générales pour les installations qui utilisent ou stockent des substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau, afin de protéger l'environnement. Il vise à encadrer leur implantation, leur exploitation et leur entretien pour prévenir les risques.

Ce qu'il réglemente

• La conformité de l'installation à la déclaration initiale et les procédures en cas de modifications.
• Les exigences d'implantation et d'aménagement des locaux, notamment pour le stockage et la manipulation des substances.
• Les mesures de sécurité incendie et de ventilation des bâtiments.
• Les règles d'exploitation, de surveillance et d'entretien des installations.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement qui stockent ou utilisent des substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau.
• Les nouveaux exploitants en cas de changement de responsable de l'installation.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents de la déclaration initiale.
• Toute modification notable doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• Les locaux de stockage doivent être à au moins 10 mètres des limites de propriété (sauf mur coupe-feu de 2 heures) et ne doivent pas être inondables.
• Les substances doivent être stockées dans des récipients hermétiquement fermés, dans un local non inondable, séparé des produits combustibles par des parois coupe-feu de 1 heure.