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Article L3141-3 du Code du travail – Durée du congé payé annuel

Code du travail · intitulé non officiel

En bref

Tout salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli chez le même employeur. Ce droit s'acquiert donc progressivement selon le temps de travail effectif réalisé. La durée totale du congé ainsi acquis ne peut toutefois excéder trente jours ouvrables, quelle que soit la durée de travail effectif accomplie au-delà du seuil permettant d'atteindre ce plafond.

Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

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Jurisprudence relative à l'Article L3141-3 du Code du travail

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2023-12-21

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