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En bref

Ce projet de règlement grand-ducal vise à modifier un règlement existant datant du 7 août 2015, qui concerne le fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique au Luxembourg. L'objectif est d'ajuster ce mécanisme en se basant sur les retours d'expérience des fournisseurs d'énergie et l'évolution des technologies.

Ce qu'il réglemente

  • Le fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique.
  • Les modalités de calcul des économies d'énergie pour les "parties obligées" (fournisseurs d'électricité et de gaz naturel).
  • Le catalogue des mesures standardisées pour l'efficacité énergétique (Annexe II du RGD 2015).
  • L'intégration de nouvelles références et programmes, comme le programme "Lean and Green".

Qui il concerne

  • Les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel desservant des clients finals au Luxembourg (appelés "parties obligées").
  • Les entités ou individus réalisant des mesures d'efficacité énergétique, notamment l'isolation thermique de murs extérieurs.

Points clés

  • Les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel doivent atteindre un objectif global cumulé d'économies d'énergie de 5.993.000 MWh entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020.
  • Le règlement introduit une référence dynamique au coefficient d'énergie primaire par défaut de la directive européenne 2012/27/UE.
  • Les économies d'énergie réalisées dans le cadre du programme "Lean and Green" peuvent désormais être prises en compte.
  • L'Annexe II, qui contient le catalogue des mesures standardisées, est entièrement remplacée pour tenir compte des retours d'expérience et des évolutions technologiques.
Texte de loi
Texte de loi

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich It 247 - 82954 Luxembourg, le 21 mars 2018 SCL : R 5770 — 527 / nb Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique. Monsieur le Président, Jai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le Ministre de l'Économie. Je joins en annexe le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact, la fiche financière ainsi que le texte coordonné du règlement grand-ducal du 7 août 2015 que le projet émargé tend à modifier. Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers ainsi que de la Chambre des salariés ont été demandés et vous parviendront dès réception. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard F-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352)46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourgiu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique I. II. III. IV. V. Vl. Exposé des motifs Texte du projet de règlement grand-ducal Commentaire des articles Texte coordonné Fiche financière Fiche d'impact p. 2 11 3 p. 144 p. 147 p. 404 p. 405 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie I. Exposé des motifs Par deux lois du 19 juin 2015 portant modification des lois modifiées du ier août 2007 relatives à l'organisation du marché de l'électricité, d'une part, et du gaz naturel, d'autre part, le Luxembourg s'est doté d'un mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique. Le règlement grandducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique (ci-après « RGD 2015 ») est venu compléter le cadre normatif. Ainsi, les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel desservant des clients finals au Luxembourg (ci-après « parties obligées ») sont tenus d'atteindre dans la période du 1erjanvier 2015 et le 31 décembre 2020 un objectif global cumulé d'économies d'énergie de 5.993.000 MWh. Deux ans après la mise en place du mécanisme d'obligations les premières conclusions peuvent être tirées quant à son fonctionnement. Ainsi, les parties obligées ont soulevé certaines incohérences et difficultés rencontrées dans l'application des dispositions réglementaires. Sans modifier de manière significative le fonctionnement du mécanisme d'obligations, des modifications du RGD 2015, et surtout à son annexe II, s'imposent pour tenir compte des échos des parties obligées et de pallier autant que faire se peut aux difficultés rencontrées dans l'application pratique des dispositions réglementaires. Le succès du mécanisme d'obligations dépend fortement de l'écoute des retours de ceux qui doivent l'exécuter et le pays ne peut qu'en profiter par la réalisation de ses objectifs européens fixés à l'article 7 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique (ci-après « Directive »). Le texte même du RGD 2015 n'est modifié que de manière mineure en vue d'introduire une référence dynamique au coefficient d'énergie primaire par défaut repris à l'annexe IV de la Directive et de permettre de faire valoir au titre du mécanisme d'obligations les économies d'énergie réalisées dans le cadre du programme « Lean and Green ». Les modifications principales ont été apportées au catalogue des mesures standardisées, repris à l'annexe II du RGD 2015. II s'agit de tenir compte tant des retours des parties obligées que de l'évolution des technologies et des marchés de l'efficacité énergétique. Les modifications apportées à l'annexe II étant trop importantes, il est proposé de remplacer le catalogue des mesures standardisées en bloc. 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 11. Texte du projet de règlement grand-ducal Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 1" août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et notamment son article 48bis; Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 12bis; Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Économie et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. ler. A l'article 5, paragraphe 1" du règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique, les termes « de 2,5 » sont remplacés par les termes « repris à l'annexe IV de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ». Art. 2. A l'article 5 du même règlement, la quatrième phrase du paragraphe 1" est remplacée comme suit: « Sans préjudice des dispositions prévues aux points h) et i) du paragraphe 1er de l'article 11, sont considérées comme des économies d'énergie générées sous forme d'électricité les économies générées par des mesures dont la référence est basée sur l'électricité. » Art. 3. Un nouveau paragraphe 5 avec la teneur suivante est ajouté à l'article 5 du même règlement: «

(5)Les modifications du coefficient d'énergie primaire par défaut repris à l'annexe IV de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE que la Commission européenne est habilitée à prendre au moyen d'un acte délégué en vertu de l'article 22, paragraphe 2 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE, s'appliquent avec effet au jour de la date de l'entrée en vigueur des actes modificatifs afférents de l'Union européenne. 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Le membre du Gouvernement ayant l'Energie dans ses attributions publiera un avis au Journal officiel du Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l'acte publié au Journal officiel de l'Union européenne. » Art. 4. A l'article 11 du même règlement, les points
  1. h)et
  2. i)du paragraphe 1" sont modifiés comme suit: «
  3. h)Pour les mesures spécifiques dont l'effet est généré par la mise en place d'une centrale de cogénération à haut rendement, telle que définie au règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement, et celles basées sur les sources d'énergie renouvelables, l'électricité substituée par la centrale de cogénération est à corriger par le biais du coefficient d'énergie primaire par défaut visé à l'article 5, paragraphe ler. » «
  4. i)Pour les mesures spécifiques dont l'effet est généré par le remplacement d'une centrale de cogénération, l'électricité produite par la centrale de cogénération remplacée est à corriger au niveau de la référence par le biais du coefficient d'énergie primaire par défaut visé à l'article 5, paragraphe ler. » Art. 5. A l'article 13 du même règlement, le point
  5. a)est complété par les termes « , exception faite des économies d'énergie générées sous le couvert du programme "Lean and Green" ». Art. 6. L'annexe II du même règlement est remplacée par l'annexe qui suit. Art. 7. Notre Ministre de l'Économie est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal. 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Annexe II Catalogue des mesures standardisées 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : BA-01 0 Isolation thermique d'un mur extérieur I. Description Les déperditions thermiques à travers un mur extérieur sont réduites par l'amélioration de l'isolation thermique du mur extérieur. II. Secteur d'application La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels existants. III. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Mur extérieur dans son état initial (avant l'amélioration de l'isolation thermique). IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Mur extérieur dans son état amélioré (après l'amélioration de l'isolation thermique). V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul : 1 Identification du standard de performance initial 2 Identification du standard de performance amélioré 3 Identification des économies spécifiques d'énergie utile 4 5 6 Prise en compte de la surface de mur extérieur amélioré Prise en compte de l'installation de production de chaleur Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. Le standard de performance du mur extérieur dans son état initial est identifié à l'aide du tableau 1 par l'intermédiaire de la valeur U du mur extérieur dans son état initial ou de l'année de construction du bâtiment. Tableau 1 : Identification du standard de performance du mur extérieur Standard de performance du mur extérieur Valeur U [W/m2 K] Année de construction du bâtiment A / SPI U < 0,12 (standard de performance correspondant à une maison passive) B / SPII 0,12 < U < 0,17 (standard de performance correspondant à une maison à basse consommation d'énergie) 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie C / SPIII 0,17 < U < 0,23 à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une maison à économie d'énergie) D / SPIV 0,23 < U < 0,27 2008 - 2011 E 0,27 < U < 0,45 1995 - 2007 F 0,45 < U < 0,60 1984 - 1994 G 0,60 < U < 0,90 1973 - 1983 H 0,90 < U < 1,10 1962 - 1972 I 1,10 < U avant 1962 Note : SPI-IV sont les standards de performance du mur extérieur tels que définis par le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de Putilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. 2. Le standard de performance du mur extérieur dans son état amélioré est identifié à l'aide du tableau 1 par l'intermédiaire de la valeur U du mur extérieur dans son état amélioré. 3. Les économies spécifiques d'énergie utile qc sont identifiées en fonction du standard de performance à l'état initial et du standard de performance à l'état amélioré à l'aide du tableau 2. Tableau 2 : Economies spécifiques d'énergie utile q, générées par l'amélioration de Pisolation thermique du mur extérieur en kWh/m2surface du mur extérieur amélioré a Standard de performance initial Standard de performance amélioré A/SPI B/SPII C/SPIII D/SPIV E F G H B 3,6 - - - - - - - C 8,0 4,4 - - - - - - D 11,1 7,5 3,0 - - - - - E 26,0 22,1 17,5 14,3 - - - - F 39,1 35,1 30,2 27,0 12,3 - - - G 62,5 58,5 53,8 50,7 36,3 24,3 - - 80,0 76,0 71,2 67,9 53,3 41,1 16,5 - 129,2 125,1 120,2 117,0 102,3 90,1 65,5 49,2 H I • Note : SPI-IV sont les standards de performance du mur extérieur tels que définis par le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de Putilisation rationnelle de Pénergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. 7 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface du mur extérieur amélioré. Qc = qc • Amur avec Q, : économies d'énergie utile en kWh/a ; économies spécifiques d'énergie utile en kWh/m2surface du mur extérieur amélioré a ; Amur : surface du mur extérieur amélioré en m2. 5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage ec, qui est nécessaire pour le calcul du volume annuel d'économies d'énergie, dépend de l'installation de production de chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3. Tableau 3 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage e, en fonction de linstallation de production de chaleur Installation de production de chaleur Facteur e, < 1,38 Chaudière à température constante 1,13 < 1,633 , An-0,04282 Chaudière à basse température 1,08 < 1,209 • An-°'°1283 < 1,15 Chaudière à condensation (radiateurs) 1,01 < 1,094 , An-0,00922 < Chaudière à condensation (chauffage au sol) 0,98 < 1,019 , An-0,00463 < 1,00 Chauffage électrique (direct / à accumulation) 1,00 Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs) 0,27 Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) 0,23 Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs) 0,37 Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) 0,30 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) 0,46 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs) 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs) 0,61 Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) 0,66 Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs) 0,77 Chaudière à bûches de bois 1,75 1,05 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect 1,38 Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect 1,48 Chauffage urbain 1,01 Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense e, peuvent être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la perforrnance énergétique des bâtiments d'habitation. An est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire) : An = 0,85 • nvG L • B • avec nvG : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ; L: longueur extérieure du bâtiment en m ; B: largeur extérieure du bâtiment en m. 6. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage. VEEP = avec Qc ' ec 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; Qc économies d'énergie utile en kWhia ; ec : facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage. VI. Durée de vie de la mesure 40 ans. VII. Restrictions à l'application 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d'habitation existants et les bâtiments fonctionnels existants. VIII. Simplifications possibles à l'application de la mesure. Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d'habitation contenant de 1 à 35 logements dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l'utilisation des valeurs indicatives simplifiées du tableau 4 correspondant à six cas typiques du Luxembourg. 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Éconornie Tableau 4 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d'habitation Fiches BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-090 BA-060 BA-080 BA-090 BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-040 BA-010 BA-020 BA-030 BA-040 BA-050 BA-060 BA-070 Habitation multifamiliale Habitation unifamiliale Unité Paramètre Petite 150 Moyenne 300 Grande 500 Petite 750 Moyenne 1.500 Grande 3.000 A„ Surface de référence énergétique rd Standard de performance énergétique initial de l'élément de construction considéré Classe d'isolation thermique initiale en cas de rénovation partielle antérieure à l'application de la mesure - Installation de production de chaleur en situation initiale (types admissibles simplifiés) - Installation de production de chaleur en situation améliorée (types admissibles simplifiés) - Standard de perfonnance énergétique de l'élément de construction considéré en situation améliorée Am„, surface du mur extérieur amélioré - Atoiture/dalle surface de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée Adalle/sol surface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée Afenêtres surface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) Arn, surface de référence énergétique ventilée mécaniquement — Ar, V débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée qe, besoin spécifique en eau chaude sanitaire q501 rendement énergétique du collecteur solaire thermique A, surface d'ouverture du collecteur solaire thennique qco économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites de chauffage, situation améliorée) m2 148 170 216 272 428 705 m2 124 142 180 227 357 587 m2 30 60 100 150 300 600 m2 150 300 500 750 1.500 3.000 m3/h 131 262 437 656 1.312 2.625 BA-080 qc.o économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites d'eau chaude sanitaire, situation améliorée) - m2 H Sans rénovation : H Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière : D Avec rénovation de l'enveloppe thertnique entière et installation d'une ventilation mécanique avec récupération thermique: C Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois : Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060) Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060) Si chauffaee initial est électrique, alors soit : Chauffage électrique direct ou à accumulation PII Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol) Chaudière à condensation (radiateurs) Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) Chaudière à bûches de bois Chaudière à pellets uniquement à dégagement thennique indirect Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect Chauffage urbain C (Valeur à prendre en compte si le standard de performance de l'élément amélioré est inconnu) 1.177 435 565 840 164 301 m2 29 19 kWh/m2.a kWh/m2.a 350 4 8 13 31 62 124 Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 Economies spécifiques d'énergie cia, générées par l'application d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs 2,40 1,73 2,27 2,88 2,98 2,79 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code: BA-020 Isolation thermique d'une toiture ou d'une dalle supérieure contre zone non chauffée I. Description Les déperditions thermiques à travers une toiture ou une dalle supérieure contre zone non chauffée sont réduites par l'amélioration de l'isolation thermique de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée. II. Secteur d'application La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels existants. III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure Toiture ou dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état initial (avant l'amélioration de l'isolation thermique). IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Toiture ou dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état amélioré (après l'amélioration de l'isolation thermique). V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul : 1 Identification du standard de perfonnance initial 2 Identification du standard de performance amélioré 3 Identification des économies spécifiques d'énergie utile S. ‘. Prise en compte de la surface de toiture/dalle améliorée f 5 6 Prise en compte de l'installation de production de chaleur Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. Le standard de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état initial est identifié à l'aide du tableau 1 par l'intermédiaire de la valeur U de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état initial ou de l'année de construction du bâtiment. 12 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Tableau 1 : Identification du standard de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée Standard de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée Valeur U [W1m2 K] Année de construction du bâtiment A / SPI U < 0,10 (standard de performance correspondant à une maison passive) B / SPII 0,10 < U < 0,13 (standard de performance correspondant à une maison à basse consommation d'énergie) C / SPIII 0,13 < U < 0,17 à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une maison à économie d'énergie) D / SPIV 0,17 < U < 0,21 2008 — 2011 E 0,21 < U < 0,30 1995 — 2007 F 0,30 < U < 0,40 1984 — 1994 G 0,40 < U < 0,65 1973 — 1983 H 0,65 < U < 1,23 1962 — 1972 I 1,23 < U avant 1962 Note : SPI-IV sont les standards de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée tels que définis par le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de Putilisation rationnelle de Pénergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. 2. Le standard de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état amélioré est identifié à l'aide du tableau 1 par l'intermédiaire de la valeur U de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état amélioré. 3. Les économies spécifiques d'énergie utile q, sont identifiées en fonction du standard de performance à l'état initial et du standard de performance à l'état amélioré à l'aide du tableau 2. Tableau 2 : Economies spécifiques d'énergie utile q, générées par l'amélioration de Pisolation thermique de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée en kWh1m2surface touure/dalle améliorée a Standard de performance initial Standard de performance amélioré A/SPI B/SPII C/SPIII D/SPIV E F G H B 2,2 - - - - - - - C 5,1 2,9 - - - - - - 13 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie D 8,3 6,0 3,0 - - - - - E 16,0 13,6 10,4 7,2 - - - - F 24,7 22,2 18,9 15,6 8,2 - - - G 44,6 42,2 38,9 35,7 28,4 20,3 - - H 92,4 90,0 86,7 83,4 76,0 67,8 47,3 - I 151,7 149,3 146,0 142,7 135,3 127,1 106,6 59,5 Note : SPI-IV sont les standards de performance de la toiture ou de la dalle superieure contre zone non chauffée tels que définis par le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de lutilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. 4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée. Qc = qc . Atoitureldalle avec Qc : économies d'énergie utile en kWh/a ; qc économies spécifiques d'énergie utile en kwh/ Atoitureldalle : toiture/dalle améliorée a ; surface de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée en m2. 5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage ec, qui est nécessaire pour le calcul du volume annuel d'économies d'énergie, dépend de l'installation de production de chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3. Tableau 3 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage e, en fonction de linstallation de production de chaleur Installation de production de chaleur Facteur ec Chaudière à température constante 1,13 < 1,633 . An-0,04282 < 1,38 Chaudière à basse température 1,08 < 1,209 . An°'°1283 < 1,15 Chaudière à condensation (radiateurs) 1,01 < 1,094 , An-0,00922 < Chaudière à condensation (chauffage au sol) 0,98 < 1,019 , An-0,00463 < 1,00 Chauffage électrique (direct / à accumulation) 1,00 Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs) 0,27 1,05 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) 0,23 Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs) 0,37 Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) 0,30 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) 0,46 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs) 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs) 0,61 Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) 0,66 Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs) 0,77 Chaudière à bûches de bois 1,75 Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect 1,38 Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect 1,48 Chauffage urbain 1,01 Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense e, peuvent être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation. A7, est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire) : = 0,85 • ni,G • L • B avec nvG : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ; L: longueur extérieure du bâtiment en m ; B: largeur extérieure du bâtiment en m. 15 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 6. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage. VEEP = avec Qc•ec ' 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; Qc économies d'énergie utile en kWh/a facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage. VI. Durée de vie de la mesure 40 ans. VII. Restrictions à l'application La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d'habitation existants et les bâtiments fonctionnels existants. VIII. Simplifications possibles à l'application de la mesure. Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d'habitation contenant de 1 à 35 logements dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l'utilisation des valeurs indicatives simplifiées du tableau 4 correspondant à six cas typiques du Luxembourg. 16 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Tableau 4 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d'habitation Fiches BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-090 BA-060 BA-080 BA-090 Paramètre An Surface de référence énergétique m2 Standard de performance énergétique initial de l'élément de construction considéré Classe d'isolation thermique initiale en cas de rénovation partielle antérieure à l'application de la mesure - Installation de production de chaleur en situation initiale (types admissibles simplifiés) BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-040 BA-010 BA-020 BA-030 BA-040 BA-050 BA-060 BA-070 Unité - - Installation de production de chaleur en situation améliorée (types admissibles simplifiés) Habitation multifamiliale Habitation unifamiliale Petite 150 Moyenne 300 Grande 500 Petite 750 Moyenne 1.500 Grande 3.000 H Sans rénovation : H Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière : D Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière et installation d'une ventilation mécanique avec récupération thermique: C Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois : Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060) Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060) Si chauffage initial est électrique alors soit : Chauffage électrique direct ou à accumulation ou Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol) Chaudière à condensation (radiateurs) Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) Chaudière à bûches de bois Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect Chauffage urbain C (Valeur à prendre en compte si le standard de performance de l'élément amélioré est inconnu) 164 301 435 565 840 1.177 Standard de perfonnance énergétique de l'élément de construction considéré en situation améliorée Amur surface du mur extérieur amélioré - Atoiture/dalle su rface de la toiture ou de la in2 148 170 216 272 428 705 m2 124 142 180 227 357 587 m2 30 60 100 150 300 600 m2 150 300 500 750 1.500 3.000 ni3/h 131 262 437 656 1.312 2.625 dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée Adalle/sol surface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée Af enêt„, surface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) Ant, surface de référence énergétique ventilée mécaniquement — An V débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée qe, besoin spécifique en eau chaude sanitaire qsoi rendement énergétique du collecteur solaire thermique A, surface d'ouverture du collecteur solaire thermique qco économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites de chauffage, situation améliorée) BA-080 qco économies spécifiques d'énergie en kWhIm2 (conduites d'eau chaude sanitaire, situation améliorée) m2 k Wh/m2.a k Wh/m2.a m2 19 29 350 4 8 13 31 62 124 Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 Economies spécifiques d'énergie rico générées par l'application d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs 1,73 2,27 2,88 2,98 2,79 2,40 17 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : BA-030 Isolation thermique d'une dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol I. Description Les déperditions thermiques à travers une dalle inférieure contre zone non chauffée ou un sol sont réduites par l'amélioration de l'isolation thermique de cet élément de construction. II. Secteur d'application La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels existants. III. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Dalle inférieure contre zone non chauffée ou fermeture horizontale inférieure du bâtiment dans son état initial (avant l'amélioration de l'isolation thermique). IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Dalle inférieure contre zone non chauffée ou sol dans son état amélioré (après l'amélioration de l'isolation thermique). V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul : 1 Identification du standard de performance initial 2 Identification du standard de performance amélioré 3 Identification des économies spécifiques d'énergie utile 4 Prise en compte de la surface de dalle/sol amélioré 5 Prise en compte de Pinstallation de production de chaleur 6 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. Le standard de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans son état initial est identifié à l'aide du tableau 1 par l'intermédiaire de la valeur U de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans son état initial ou de l'année de construction du bâtiment. Tableau 1 : Identification du standard de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou sol Standard de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol Valeur U [W/m2 K] Année de construction du bâtiment 18 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie A / SPI U < 0,15 (standard de performance correspondant à une maison passive) B / SPII 0,15 < U < 0,22 (standard de performance correspondant à une maison à basse consommation d'énergie) C / SPIII 0,22 < U < 0,28 à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une maison à économie d'énergie) D / SPIV 0,28 < U < 0,34 2008 - 2011 E 0,34 < U < 0,50 1995 - 2007 F 0,50 < U < 0,60 1984 - 1994 G 0,60 < U < 0,90 1973 - 1983 H 0,90 < U < 1,00 1962 - 1972 I 1,00 < U avant 1962 Note : SPI-IV sont les standards de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol tels que définis par le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de Putilisation rationnelle de Pénergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. 2. Le standard de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans son état amélioré est identifié à l'aide du tableau 1 par l'intermédiaire de la valeur U de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans son état amélioré. 3. Les économies spécifiques d'énergie utile q, sont identifiées en fonction du standard de performance à l'état initial et du standard de performance à l'état amélioré à l'aide du tableau 2. Tableau 2 : Economies spécifiques d'énergie utile q, générées par l'amélioration de Pisolation thermique de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol en kWh/m2stuface dalle/sol amélioré a Standard de performance initial Standard de performance amélioré A/SPI B/SPII C/SPIII D/SPIV E B 3,7 - - - - C 6,8 3,2 - D 10,4 6,6 3,3 E 17,2 13,1 F 23,1 G H F G H - - - - - - - - - - - 9,6 6,1 - - - - 18,9 15,3 11,7 5,4 - - 32,8 28,6 25,1 21,5 15,3 10,0 - - 37,9 33,7 30,1 26,5 20,2 14,8 4,7 - 19 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie I 41,7 37,5 33,9 30,3 24,0 18,7 8,6 3,9 Note : SPI-IV sont les standards de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol tels que définis par le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de Putilisation rationnelle de Pénergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. 4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée. Qc = qc Adalle/sol avec Qc : économies d'énergie utile en kWhia ; q, : économies spécifiques d'énergie utile en kWhhIrl2surface dalle/sol améliorée a ; Adallelsol surface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée en m2. 5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage ec, qui est nécessaire pour le calcul du volume annuel d'économies d'énergie, dépend de l'installation de production de chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3. Tableau 3 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage e, en fonction de Pinstallation de production de chaleur Installation de production de chaleur Facteur e, 1,38 Chaudière à température constante 1,13 < 1,633 , An-0,04282 < Chaudière à basse température 1,08 < 1,209 . An-°'°1283 < 1,15 Chaudière à condensation (radiateurs) 1,01 < 1,094 , An-0,00922 < 1,05 Chaudière à condensation (chauffage au sol) 0,98 < 1,019 , An-0,00463 < 1,00 Chauffage électrique (direct / à accumulation) 1,00 Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs) 0,27 Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) 0,23 Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs) 0,37 Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) 0,30 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) 0,46 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs) 0,54 20 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs) 0,61 Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) 0,66 Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs) 0,77 Chaudière à bûches de bois 1,75 Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect 1,38 Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect 1,48 Chauffage urbain 1,01 Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense e, peuvent être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres définies par le règlement gand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation. An est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire) : An = 0,85 ' nvc • L • B avec nyG : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ; L: longueur extérieure du bâtiment en m ; B: largeur extérieure du bâtiment en m. 6. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage. VEEP = avec Qc " ec 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; Qc économies d'énergie utile en kWhia ; 21 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie e, : facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage. VI. Durée de vie de la mesure 40 ans. VII. Restrictions à l'application La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d'habitation existants et les bâtiments fonctionnels existants. VIII. Simplifications possibles à l'application de la mesure. Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d'habitation contenant de 1 à 35 logements dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l'utilisation des valeurs indicatives simplifiées du tableau 4 correspondant à six cas typiques du Luxembourg. 22 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Tableau 4 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d'habitation Fiches BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-090 BA-060 BA-080 BA-090 BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-040 BA-010 BA-020 BA-030 BA-040 BA-050 BA-060 BA-070 Habitation multifamiliale Habitation unifamiliale Unité Paramètre Petite 150 Moyenne 300 Grande 500 Petite 750 Moyenne 1.500 Grande 3.000 An Surface de référence énergétique m2 Standard de performance énergétique initial de l'élément de construction considéré Classe d'isolation thermique initiale en cas de rénovation partielle antérieure à l'application de la mesure - Installation de production de chaleur en situation initiale (types admissibles simplifiés) - Installation de production de chaleur en situation améliorée (types admissibles simplifiés) - Standard de performance énergétique de l'élément de construction considéré en situation améliorée Am„, surface du mur extérieur amélioré - Atoiture/dalle Surface de la toiture ou de la m2 148 170 216 272 428 705 m2 124 142 180 227 357 587 m2 30 60 100 150 300 600 m2 150 300 500 750 1.500 3.000 m3/h 131 262 437 656 1.312 2.625 dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée Adalle/sol surface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée kenêtres surface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) An, surface de référence énergétique ventilée mécaniquement — A„ V débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée q„ besoin spécifique en eau chaude sanitaire q501 rendement énergétique du collecteur solaire thermique A, surface d'ouverture du collecteur solaire thermique q„, économies spécifiques &énergie en kWh/m2 (conduites de chauffage, situation améliorée) BA-080 q„ économies spécifiques &énergie en - m2 H Sans rénovation : H Avec rénovation de l'enveloppe thennique entière : D Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière et installation d'une ventilation mécanique avec récupération thermique: C Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois : Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060) Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060) Si chauffage initial est électrique, alors soit : Chauffage électrique direct ou à accumulation ou Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol) Chaudière à condensation (radiateurs) Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) Chaudière à bûches de bois Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect Chauffage urbain C (Valeur à prendre en compte si le standard de performance de l'élément amélioré est inconnu) 1.177 435 565 840 164 301 m2 29 19 k‘Vh/m2.a kWh/m2.a 350 4 8 13 31 62 124 Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 Economies spécifiques &énergie q,, générées par rapplication d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs 2,79 2,40 2,27 2,88 2,98 1,73 kWh/m2 (conduites d'eau chaude sanitaire, situation améliorée) 23 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : BA-040 Echange de fenêtres I. Description Les déperditions thermiques à travers les fenêtres sont réduites par l'échange de fenêtres existantes par des fenêtres énergétiquement plus performantes. II. Secteur d'application La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels existants. III. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Fenêtres dans leur état initial (avant l'échange). IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Fenêtres dans leur état amélioré (après l'échange). V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul : 2 Identification du standard de performance amélioré Identification du standard de perfonnance initial 3 Identification des économies spécifiques d'énergie utile 4 5 6 Prise en compte de la surface de fenêtres améliorées Prise en compte de rinstallation de production de chaleur Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. Le standard de performance des fenêtres dans leur état initial est identifié à l'aide du tableau 1 par l'intermédiaire de la valeur U des fenêtres dans leur état initial ou de l'année de construction du bâtiment. Tableau 1 : Identification du standard de performance des fenêtres Standard de performance des fenêtres Valeur U [W/m2 K] Année de construction du bâtiment A U < 0,78 (standard de performance correspondant à une maison passive) B 0,78 < U < 0,92 (standard de performance correspondant à une maison à basse consommation d'énergie) 24 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie C 0,92 < U < 1,12 à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une maison à économie d'énergie) D 1,12 < U < 1,36 2008 - 2011 E 1,36 < U < 1,90 1995 - 2007 F 1,90 < U < 2,30 1984 - 1994 G 2,30 < U < 2,70 1973 - 1983 H 2,70 < U < 3,20 1962 - 1972 I 3,20 < U avant 1962 2. Le standard de performance des fenêtres dans leur état amélioré est identifié à l'aide du tableau 1 par l'intermédiaire de la valeur U des fenêtres dans leur état amélioré. 3. Les économies spécifiques d'énergie utile qc sont identifiées en fonction du standard de performance à l'état initial et du standard de performance à l'état amélioré à l'aide du tableau 2. Tableau 2 : Economies spécifiques d'énergie utile q, générées par l'échange de fenêtres en kWh/1112surface des fenêtres améliorées a Standard de performance initial Standard de performance amélioré A B C D E F G H B 9,8 - - - - - - - C 19,6 9,6 - - - - - - D 31,1 20,6 11,8 - - - - - E 72,5 61,7 53,9 42,9 - - - - F 104,9 93,7 86,9 76,8 32,9 - - - G 103,2 91,9 86,3 77,4 32,6 - - - H 140,0 128,6 124,0 116,1 71,0 37,6 41,1 - I 249,1 237,7 234,7 228,2 183,0 149,5 157,2 115,9 4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface des fenêtres améliorées. Qc = qc ' Afenêtres 25 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie avec Q, : économies d'énergie utile en kwhia ; qc économies spécifiques d'énergie utile en kwh/1112surface des fenêtres ametorées a ; Afenêtres surface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) en m2. 5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage ec, qui est nécessaire pour le calcul du volume annuel d'économies d'énergie, dépendent de l'installation de production de chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3. Tableau 3 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage ec en fonction de Pinstallation de production de chaleur Installation de production de chaleur Facteur ec -0,04282 < 1,38 Chaudière à température constante 1,13 < 1,633 , An Chaudière à basse température 1,08 < 1,209 . An-0,01283 < 1,15 Chaudière à condensation (radiateurs) 1,01 < 1,094 • An-°'°°922 < 1,05 Chaudière à condensation (chauffage au sol) 0,98 < 1,019 , An-0,00463 < 1,00 Chauffage électrique (direct / à accumulation) 1,00 Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs) 0,27 Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) 0,23 Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs) 0,37 Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) 0,30 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) 0,46 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs) 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs) 0,61 Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) 0,66 Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs) 0,77 Chaudière à bûches de bois 1,75 Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect 1,38 26 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Chaudière à pellets à dégagement thennique direct et indirect 1,48 Chauffage urbain 1,01 Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense e, peuvent être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation. est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire) : An = 0,85 • 71,17G • L • B avec nvG : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ; L: longueur extérieure du bâtiment en m ; B: largeur extérieure du bâtiment en m. 6. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage. VEEP = avec Qc • ec 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; Qc économies d'énergie utile en kWh/a ; : facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage. VI. Durée de vie de la mesure 30 ans. VII. Restrictions à l'application La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d'habitation existants et les bâtiments fonctionnels existants. VIII. Simplifications possibles à l'application de la mesure. 27 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d'habitation contenant de 1 à 35 logements dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l'utilisation des valeurs indicatives simplifiées du tableau 4 correspondant à six cas typiques du Luxembourg. 28 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Tableau 4 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d'habitation Fiches BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-090 BA-060 BA-080 BA090 - BA-010 à BA-090 BA-010 à BA040 BA-010 BA-020 BA-030 BA-040 BA-050 BA-060 BA-070 Paramètre Habitation unifamiliale Unité An Surface de référence énergétique m2 Standard de performance énergétique initial de l'élément de construction considéré Classe d'isolation thermique initiale en cas de rénovation partielle antérieure à l'application de la mesure - Petite 150 Moyenne 300 Habitation multifamiliale Grande 500 Petite 750 Moyenne 1.500 Grande 3.000 H - Sans rénovation : H Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière : D Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière et installation d'une ventilation mécanique avec récupération thermique: C Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois : Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060) Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060) Si chauffage initial est électrique, alors soit : Chauffage électrique direct ou à accumulation ou Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol) Chaudière à condensation (radiateurs) Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) Chaudière à bûches de bois Chaudière à pellets uniquement à dégagement thennique indirect Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect Chauffage urbain C (Valeur à prendre en compte si le standard de performance de l'élément amélioré est inconnu) 164 1.177 301 435 565 840 Installation de production de chaleur en situation initiale (types admissibles simplifiés) - Installation de production de chaleur en situation améliorée (types admissibles simplifiés) - Standard de performance énergétique de l'élément de construction considéré en situation améliorée Amur surface du mur extérieur amélioré - Atoiture/datte surface de la toiture ou de la m2 148 170 216 272 428 705 m2 124 142 180 227 357 587 m2 30 60 100 150 300 600 m2 150 300 500 750 1.500 3.000 m3/h 131 262 437 656 1.312 2.625 dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée Adalle/sol surface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée Afenêtres surface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) An, surface de référence énergétique ventilée mécaniquement = An V débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée q„besoin spécifique en eau chaude sanitaire q301 rendement énergétique du collecteur solaire thennique A, surface d'ouverture du collecteur solaire thermique q„ économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites de chauffage, situation améliorée) BA-080 q„ économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites d'eau chaude sanitaire, situation améliorée) m2 kWh/m2.a kWhim2.a m2 29 19 350 4 8 13 31 62 124 Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 Economies spécifiques d'énergie q„ générées par l'application d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs 1,73 2,27 2,88 2,98 2,79 2,40 29 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : BA-050 Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur I. Description Les déperditions thermiques par ventilation sont réduites par la mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur. II. Secteur d'application La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels existants. HL Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Cas
  6. a)Bâtiment d'habitation sans ventilation mécanique contrôlée (ventilation manuelle). Cas
  7. b)Bâtiment fonctionnel sans ventilation mécanique contrôlée (ventilation manuelle). Cas
  8. c)Bâtiment d'habitation ou fonctionnel pourvu d'une ventilation mécanique contrôlée, avec ou sans récupération de chaleur. IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Cas
  9. a)Bâtiment d'habitation avec ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur. Cas
  10. b)Bâtiment fonctionnel avec ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur. Cas
  11. c)Bâtiment d'habitation ou fonctionnel pourvu d'une ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul : 1 Identification des économies spécifiques d'énergie utile 2 Surface de référence énergétique / débit d'air de la vmc 3 Prise en compte de l'installation de production de chaleur 4 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. Les économies spécifiques d'énergie utile q, dépendent du rendement du système de récupération de chaleur. 30 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie Lorsque ce rendement est supérieur ou égal à 80% et dans le cas d'un bâtiment d'habitation, les économies spécifiques d'énergie utile q, peuvent être approximées à 19 kWhi1112surface de référence énergétique a. Les économies spécifiques d'énergie utile sont donc exprimées par rapport à la surface de référence énergétique ventilée mécaniquement du bâtiment d'habitation. Lorsque ce rendement est supérieur ou égal à 80% et dans le cas d'un bâtiment fonctionnel, les économies spécifiques d'énergie utile q, peuvent être approximées à 19 kWh/(m3/
  12. h)a. Les économies spécifiques d'énergie utile sont donc exprimées par rapport au débit d'air de la ventilation mécanique contrôlée du bâtiment fonctionnel. A défaut du débit d'air réel, le débit d'air projeté peut être utilisé. 2. Cas
  13. a)Dans le cas d'un bâtiment d'habitation, les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface de référence énergétique ventilée mécaniquement. Qc = qc Anv avec Qc : économies d'énergie utile en kWh/a ; qc : 19 kWh/111.2surface de référence énergétique a ; An, : surface de référence énergétique ventilée mécaniquement en m2. Cas
  14. b)Dans le cas d'un bâtiment fonctionnel, les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par le débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée. Qc = qc • V avec Qc : économies d'énergie utile en kWh/a ; qc : 19 kWh/(m3/
  15. h)a ; V: débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée en m3/h. Cas
  16. c)Mise en œuvre d'un système de récupération de chaleur ou amélioration du rendement du système de récupération de chaleur d'une ventilation mécanique contrôlée existante pour un bâtiment d'habitation ou fonctionnel. Les économies d'énergie utile sont obtenues par la formule suivante : Qc = 0,35 ' 65 ' (nvitic,après llveK,avant) ' V avec Qc: économies d'énergie utile en kWh/a ; V: débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée en m3/h. 31 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 11VMC,après rendement du système de récupération de chaleur de la ventilation mécanique contrôlée dans la situation améliorée, d'après les données du constructeur, sans dimension. 11VMC,avant rendement du système de récupération de chaleur de la ventilation mécanique contrôlée dans la situation initiale, d'après les données du constructeur, sans dimension. En cas d'absence de système de récupération de chaleur dans la situation initiale, cette valeur vaut 0 ; 3. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage ec , qui est nécessaire pour le calcul du volume annuel d'économies d'énergie, dépend de l'installation de production de chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 1. Tableau 1 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage e, en fonction de finstallation de production de chaleur Installation de production de chaleur Facteur e, Chaudière à température constante 1,13 < 1,633 , An-0,04282 < 1,38 Chaudière à basse température 1,08 < 1,209 • An-°'°1283 < 1,15 Chaudière à condensation (radiateurs) 1,01 < 1,094 , An-0,00922 < 1,05 Chaudière à condensation (chauffage au sol) 0,98 < 1,019 • An ' Chauffage électrique (direct / à accumulation) 1,00 Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs) 0,27 Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) 0,23 Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs) 0,37 Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) 0,30 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) 0,46 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs) 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs) 0,61 Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) 0,66 Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs) 0,77 -0 00463 < 1,00 32 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Chaudière à bûches de bois 1,75 Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect 1,38 Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect 1,48 Chauffage urbain 1,01 Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 1, les facteurs de dépense e, peuvent être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation. An est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire) : = 0,85 • nvG • L • B avec VG : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ; L: longueur extérieure du bâtiment en m ; B: largeur extérieure du bâtiment en m. 4. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante : Cas
  17. a)et
  18. b)VEEP = avec Qc • ec — ch, • V 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; Qc économies d'énergie utile en kWh/a ; facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage ; q, : consommation d'électricité spécifique des ventilateurs : 2 kWh/(m3/
  19. h)a pour bâtiment d'habitation et 2,4 kWh/(m3/
  20. h)a pour bâtiment fonctionnel ; 33 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie V: débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée en m3/h. Cas
  21. c)VEEP avec VEEP : •ec = 1.000 volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; économies d'énergie utile en kWh/a ; e, : facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage. VI. Durée de vie de la mesure 25 ans. VII. Restrictions à l'application La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d'habitation existants et les bâtiments fonctionnels existants. VIII. Simplifications possibles à l'application de la mesure. Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d'habitation contenant de 1 à 35 logements dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l'utilisation des valeurs indicatives simplifiées du tableau 2 correspondant à six cas typiques du Luxembourg. 34 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de rÉconomie Tableau 2 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d'habitation Fiches BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-090 BA-060 BA-080 BA090 BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-040 BA-010 BA-020 BA-030 BA-040 BA-050 BA-060 BA-070 Paramètre Unité Habitation multifamiliale Habitation unifamiliale Petite 150 Moyenne 300 Grande 500 Petite 750 Moyenne 1.500 Grande 3.000 An Surface de référence énergétique m2 Standard de performance énergétique initial de l'élément de construction considéré Classe d'isolation thermique initiale en cas de rénovation partielle antérieure à l'application de la mesure - Installation de production de chaleur en situation initiale (types admissibles simplifiés) - Installation de production de chaleur en situation améliorée (types admissibles simplifiés) - Standard de performance énergétique de l'élément de construction considéré en situation améliorée Amnr surface du mur extérieur amélioré - A totture / dalle surface de la toiture ou de la m2 148 170 216 272 428 705 m2 124 142 180 227 357 587 m2 30 60 100 150 300 600 m2 150 300 500 750 1.500 3.000 in3/h 131 262 437 656 1.312 2.625 dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée Acialle/sols urface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée A f ene- tres surface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) An, surface de référence énergétique ventilée mécaniquement — An V débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée q„besoin spécifique en eau chaude sanitaire chol rendement énergétique du collecteur solaire thermique A, surface d'ouverture du collecteur solaire thermique q,0 économies spécifiques crénergie en kWh/m2 (conduites de chauffage, situation améliorée) BA-080 qco économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites d'eau chaude sanitaire, situation améliorée) - m2 H Sans rénovation : H Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière : D Avec rénovation de l'enveloppe thennique entière et installation d'une ventilation mécanique avec récupération thermique: C Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois : Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060) Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060) Si chauffage initial est électrique, alors soit : Chauffage électrique direct ou à accumulation ou Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol) Chaudière à condensation (radiateurs) Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) Chaudière à bfiches de bois Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect Chauffage urbain C (Valeur à prendre en compte si le standard de performance de l'élément amélioré est inconnu) 164 301 435 565 840 1.177 19 kWh/m2.a kWh/m2.a m2 29 350 4 8 13 31 62 124 Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 Economies spécifiques d'énergie q„ générées par 1'application d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs 2,40 1,73 2,27 2,88 2,98 2,79 35 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : BA-060 Remplacement d'une installation de production de chaleur I. Description La consommation d'énergie de la production de chaleur est réduite par le remplacement de l'installation de production de chaleur existante par une installation à rendement plus élevé. II. Secteur d'application La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels existants. III. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Installation de production de chaleur initiale (avant le remplacement). IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Installation de production de chaleur à rendement plus élevé (après le remplacement). V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul : 1 Identification de la classe d'isolation thermique 2 Calcul du besoin spécifique en chaleur de chauffage 3 Identification du besoin spécifique en eau chaude sanitaire 4 Calcul des économies spécifiques d'énergie 5 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du bâtiment en tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment (voir tableau 1). Tableau 1 : Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment Classe d'isolation thermique Classe d'isolation thermique en cas de modernisation partielle antérieure à partir de 2012 C C 2008 — 2011 D D 1995 — 2007 E D Année de construction du bâtiment 36 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 1984 — 1994 F D 1973 — 1983 G E 1962 — 1972 H F avant 1962 I G 2. Le besoin spécifique en chaleur de chauffage à prendre en compte est calculé par la formule suivante: q, = ac, • Ana l avec qc besoin spécifique en chaleur de chauffage en kWh/m2surface de réfétence énergétique a ; cto : paramètre à extraire du tableau 2 ; A7, : surface de référence énergétique du bâtiment en m2 ; al : paramètre à extraire du tableau 2. A noter qu'il n'est pas permis d'utiliser le besoin spécifique en chaleur de chauffage indiqué dans le certificat de performance énergétique. Tableau 2 : Paramètres ao et Classe d'isolation thermique du bâtiment Paramètres ao al A 78,49 -0,2686 B 103,87 -0,2345 C 112,67 -0,1345 D 137,11 -0,1285 E 221,83 -0,1519 F 292,89 -0,1557 G 431,52 -0,1802 H 613,47 -0,1964 I 898,49 -0,1969 37 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie A„ est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agféé, soit être estimée au moyen des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire) : A, = 0,85 • nvG • L • B avec nyG : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ; L: longueur extérieure du bâtiment en m ; B: largeur extérieure du bâtiment en m. 3. Le besoin spécifique en eau chaude sanitaire q„ est indiqué au tableau 3 en fonction du type du bâtiment. Il est exprimé en kW11/1112surface de référence énergétique a. Tableau 3 : Besoin spécifique en eau chaude sanitaire q„ en fonction du type du bâtiment Type du bâtiment q„ [kwh/rteal Habitation EFH 19 Habitation MFH 29 Bâtiments administratifs, écoles, commerces, industrie 11 Centres de manifestation 23 Salles de sport 137 Restaurants 78 Hôpitaux 39 4. Les économies spécifiques d'énergie sont calculées par la formule suivante: = qc • ( ec,e avec + _ec q ' (eec,e eec,
  22. n)Aqc : économies spécifiques d'énergie en kWh/m2surface de référence énergétique a ; qc besoin spécifique en chaleur de chauffage en kWh/m2surface de référence énergétique a ; q„ : besoin spécifique en eau chaude sanitaire en kWh/m2surface de référence énergétique a ; ec,e/n facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage par l'installation existante/nouvelle ; 38 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie eec,eln: facteur de dépense pour la production d'eau chaude sanitaire par l'installation existante/nouvelle. Les différents facteurs sont à extraire du tableau 4. Tableau 4 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage / d'eau chaude sanitaire ecle, en fonction de Pinstallation de production de chaleur Installation de production de chaleur Facteur e, Facteur e„ Chaudière à température constante 1,13 < 1,633 , An-0,04282 < 1,38 1,17 < 2,732 • An-9'°9799 < 1,82 Chaudière à basse température 1,08 < 1,209 , An-0,01.283 < 1,15 1,10 < 1,313 , An-o,o2n7 < 1,21 Chaudière à condensation (radiateurs) 1,01 < 1,094 • An-9'°9922 < 1,05 1,08 < 1,251 • An-1:101722 ' < 1,17 Chaudière à condensation (chauffage au sol) 0,98 < 1,019 , An-o,00463 < 1,00 01722 1,08 < 1,251 • A-o n' < 1,17 Chauffage électrique (direct / à accumulation) 1,00 1,00 Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs) 0,27 0,27 Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) 0,23 0,27 Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs) 0,37 0,37 Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) 0,30 0,37 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) 0,46 0,54 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs) 0,54 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) 0,54 0,61 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs) 0,61 0,61 Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) 0,66 0,77 39 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs) 0,77 0,77 Chaudière à bûches de bois 1,75 1,75 Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect 1,38 1,38 Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect 1,48 1,48 Chauffage urbain 1,01 1,14 Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 4, les facteurs de dépense e, peuvent être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation. An. est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2. 5. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant les économies spécifiques d'énergie par la surface de référence énergétique du bâtiment. VEEP = avec Aq, • An 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; Aqc économies spécifiques d'énergie en kWh/m2surface de référence énergétique a ; A7, : surface de référence énergétique du bâtiment en m2. VI. Durée de vie de la mesure 20 ans (pompe à chaleur : 15 ans). VII. Restrictions à l'application La méthodologie de calcul est uniquement valable pour des systèmes monovalents de production de chaleur utilisés pour le conditionnement de bâtiments d'habitation et de bâtiments fonctionnels. La mise en place d'installations de chauffage électrique directs respectivement à accumulation est exclue. VIII. Simplifications possibles à l'application de la mesure. 40 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d'habitation contenant de 1 à 35 logements dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l'utilisation des valeurs indicatives simplifiées du tableau 5 correspondant à six cas typiques du Luxembourg. 41 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Tableau 5 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d'habitation Fiches BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-090 BA-060 BA-080 BA-090 BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-040 BA-010 BA-020 BA-030 BA-040 BA-050 BA-060 BA-070 Paramètre Unité A„ Surface de référence énergétique m2 Standard de perfonnance énergétique initial de l'élément de construction considéré Classe d'isolation thennique initiale en cas de rénovation partielle antérieure à l'application de la mesure - Installation de production de chaleur en situation initiale (types admissibles simplifiés) - Installation de production de chaleur en situation améliorée (types adrnissibles simplifiés) - Standard de perfonnance énergétique de l'élément de construction considéré en situation améliorée Amur surface du mur extérieur amélioré - Atoitureidaue Surface de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée Adaue/sol surface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée A fenêtres surface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) An, surface de référence énergétique ventilée mécaniquement — An V débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée q„besoin spécifique en eau chaude sanitaire q„i rendement énergétique du collecteur solaire thermique A, surface d'ouverture du collecteur solaire thermique rico économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites de chauffage, situation améliorée) BA-080 qco économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites d'eau chaude sanitaire, situation améliorée) Habitation unifamiliale Petite 150 Moyenne 300 Habitation multifamiliale Grande 500 Petite 750 Moyenne 1.500 Grande 3.000 H - m2 Sans rénovation : H Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière : D Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière et installation d'une ventilation mécanique avec récupération thermique: C Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois : Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060) Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060) Si chauffage initial est électrique alors soit : Chauffage électrique direct ou à accumulation (. .1 Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol) Chaudière à condensation (radiateurs) Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) Chaudière à bûches de bois Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect Chauffage urbain C (Valeur à prendre en compte si le standard de performance de l'élément amélioré est inconnu) 164 301 435 565 840 1.177 m2 148 170 216 272 428 705 m2 124 142 180 227 357 587 m2 30 60 100 150 300 600 m2 150 300 500 750 1.500 3.000 in3/h 131 262 437 656 1.312 2.625 kWh/m2.a kWhlm2.a m2 19 29 350 4 8 13 31 62 124 Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 Economies spécifiques d'énergie qco générées par Papplication d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs 1,73 2,27 2,88 2,98 2,79 2,40 42 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : BA-070 Mise en place d'une installation solaire thermique avec ou sans appoint du chauffage I. Description La consommation d'énergie de la production de chaleur est réduite par la mise en place d'une installation solaire thermique avec ou sans appoint du chauffage. II. Secteur d'application La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants. III. Situation avant la mise en ceuvre de la rnesure Production de chaleur sans installation solaire therrnique. IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Installation de production de chaleur complétée par une installation solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire ou pour la production d'eau chaude sanitaire avec appoint du chauffage. V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Dans le cas d'une installation solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire, le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante : VEEP = Ac ' eec 1.000 Dans le cas d'une installation solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire avec appoint du chauffage, le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante : VEEP = avec q.9.91 Ac • (0,9 eec + 0,1
  23. ec)1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; qsol rendement énergétique du collecteur solaire thermique en kWhim'surface du collecteur solaire a à extraire du tableau 1 en fonction du type de l'installation solaire thermique et du type de collecteur solaire thermique ; surface d'ouverture du collecteur solaire thermique (« Aperturflâche ») en m2 ; 43 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie eec e, : facteur de dépense pour la production d'eau chaude sanitaire en fonction de l'installation de production de chaleur existante, à extraire du tableau 2; facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage en fonction de l'installation de production de chaleur existante, à extraire du tableau 2. Tableau 1 : Rendement énergétique du collecteur solaire thermique q„l en kWh/m2surface du collecteur solarre a et en fonction type de l'installation solaire thermique et du type de collecteur solaire thermique Type de collecteur solaire thermique Production d'eau chaude sanitaire Production d'eau chaude sanitaire avec appoint du chauffage Collecteur plan 350 310 Collecteur tubulaire 450 430 Tableau 2 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage / d'eau chaude sanitaire ecl„en fonction de rinstallation de production de chaleur Facteur e, Facteur e„ Chaudière à température constante 1,13 < 1,633 • An-0,04282 < 1,38 1,17 < 2,732 • An-0' 09709 < 1,82 Chaudière à basse température 1,08 < 1,209 • An-0,01283 < 1,15 1,10 < 1,313 • An-0,02007 < 1,21 Chaudière à condensation (radiateurs) 1,01 < 1,094 • An-0,00922 < 1,05 1,08 < 1,251 , An-0,01722 < 1,17 Chaudière à condensation (chauffage au sol) 0,98 < 1,019 , An-0,00463 < 1,00 1,08 < 1,251 • Ar,-0,01722 < 1,17 Chauffage électrique (direct / à accumulation) 1,00 1,00 Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs) 0,27 0,27 Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) 0,23 0,27 Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs) 0,37 0,37 Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) 0,30 0,37 Installation de production de chaleur 44 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) 0,46 0,54 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs) 0,54 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) 0,54 0,61 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs) 0,61 0,61 Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) 0,66 0,77 Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs) 0,77 0,77 Chaudière à bûches de bois 1,75 1,75 Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect 1,38 1,38 Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect 1,48 1,48 Chauffage urbain 1,01 1,14 Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense e, peuvent être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation. An est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire) : Ari = 0,85 • nyG • L • B avec nyG : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ; L: longueur extérieure du bâtiment en m ; 45 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie B: largeur extérieure du bâtiment en m. Si l'installation solaire thermique est intégrée dans un système bivalent de production de chaleur, l'installation de production de chaleur présentant les facteurs de dépense les plus bas doit être appliquée. VI. Durée de vie de la mesure 20 ans. VII. Restrictions à l'application L'application de la méthodologie de calcul présuppose que l'installation solaire thermique soit correctement dimensionnée (surface du collecteur solaire thermique et volume de l'accumulateur de chaleur). A titre indicatif, la surface du collecteur d'une installation solaire thermique de production d'eau chaude sanitaire se situe entre 1,0 et 1,5 m2/personne pour un collecteur plan et entre 0,8 et 1,2 m2/personne pour un collecteur tubulaire. VIII. Simplifications possibles à l'application de la mesure. Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d'habitation contenant de 1 à 35 logements dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l'utilisation des valeurs indicatives simplifiées du tableau 3 correspondant à six cas typiques du Luxembourg. 46 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Tableau 3 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d'habitation Fiches BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-090 BA-060 BA-080 BA-090 BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-040 BA-010 BA-020 BA-030 BA-040 BA-050 BA-060 BA-070 A, Surface de référence énergétique m2 Standard de performance énergétique initial de l'élément de construction considéré Classe d'isolation thermique initiale en cas de rénovation partielle antérieure à l'application de la mesure - Habitation multifamiliale Habitation unifamiliale Unité Paramètre Petite 150 Moyenne 300 Grande 500 Petite 750 Moyenne 1.500 Grande 3.000 H Sans rénovation : H Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière : D Avec rénovation de l'enveloppe thertnique entière et installation d'une ventilation mécanique avec récupération thermique: C Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois : Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060) Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060) Si chauffage initial est électrique, alors soit : Chauffage électrique direct ou à accumulation S'Al Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol) Chaudière à condensation (radiateurs) Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) Chaudière à bûches de bois Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect Chauffage urbain C (Valeur à prendre en compte si le standard de performance de l'élément amélioré est inconnu) 840 1.177 435 565 164 301 Installation de production de chaleur en situation initiale (types admissibles simplifiés) - lnstallation de production de chaleur en situation améliorée (types admissibles simplifiés) - Standard de performance énergétique de l'élément de construction considéré en situation améliorée Antur surface du mur extérieur amélioré - Atoitureldalle surface de la toiture ou de la m2 148 170 216 272 428 705 m2 124 142 180 227 357 587 m2 30 60 100 150 300 600 m2 150 300 500 750 1.500 3.000 m3/h 131 262 437 656 1.312 2.625 dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée Adalle/sot stirface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée Afenêtres surface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) Ant, surface de référence énergétique ventilée mécaniquemenf = An V débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée q„besoin spécifique en eau chaude sanitaire q 01 rendement énergétique du collecteur solaire thermique A, surface d'ouverture du collecteur solaire thermique q„ économies spécifiques d'énergie en kWhIm2 (conduites de chauffage, situation améliorée) BA-080 q„ économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites d'eau chaude sanitaire, situation améliorée) m2 m2 29 19 kWhIm2.a kWhIm2.a 350 4 8 13 31 62 124 Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 Economies spécifiques d'énergie q„ générées par l'application d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs 2,40 2,98 2,79 2,27 2,88 1,73 47 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : BA-080 Isolation thermique de conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d'eau chaude sanitaire I. Description Les déperditions thermiques des conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d'eau chaude sanitaire situées dans des zones non chauffées du bâtiment sont réduites par l'amélioration de l'isolation thermique des conduites. II. Secteur d'application La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels existants. III. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d'eau chaude sanitaire sans ou avec une isolation thermique minimale (valeur de l'isolation thermique de la conduite > 0,4 W/(K mconduite)) dans les zones non chauffées du bâtiment. IV. Situation après la mise en oèuvre de la mesure Toutes conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d'eau chaude sanitaire situées dans les zones non chauffées du bâtiment calorifugées avec une isolation thermique de • • < 0,210 W/(K mconduite) (correspondant aux exigences minimales de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments1), ou < 0,145 W/(K mconduite) (correspondant au double des exigences minimales de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments). Les exigences minimales concernant l'isolation thermique des tuyaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire peuvent être approximées suivant le tableau 1 : Tableau 1 : Identification de l'épaisseur d'isolation thermique des tuyaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire en fonction du diamètre intérieur du tuyau et de la conductivité thermique de l'isolant. Ligne Type de tuyaux / raccords Epaisseur minimale de l'isolation thermique, par rapport à la conductivité thermique de 0,035 W/(mK) Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels 48 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Économie 1 diamètre intérieur jusqu'à 22 mm 20 mm 2 diamètre intérieur entre 22 et 35 mm 30 mm 3 diamètre intérieur entre 35 et 100 mm même que le diamètre intérieur 4 diamètre intérieur supérieur à 100 mm 100 mm Pour les matériaux ayant des conductivités thermiques autres que 0,035 W/(mK), les épaisseurs minimales des couches isolantes sont à convertir en conséquence. Pour la conversion et la conductivité thermique sont à utiliser les méthodes de calcul et les valeurs suivant les règles techniques reconnues. V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul : 1 Identification de la classe d'isolation thermique 2 Identification des économies spécifiques d'énergie 3 4 Prise en compte de l'installation de production de chaleur Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du bâtiment en tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment (voir tableau 1). Tableau 2 : Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment Année de construction du bâtiment Classe d'isolation thermique Classe d'isolation thermique en cas de modernisation partielle antérieure à partir de 2012 C C 2008 — 2011 D D 1995 — 2007 E D 1984 — 1994 F D 1973 — 1983 G E 1962 — 1972 H F 49 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie avant 1962 2. Les économies spécifiques d'énergie qco sont indiquées aux tableaux 2 à 5 pour les conduites de distribution de chaleur de chauffage et au tableau 6 pour les conduites d'eau chaude sanitaire. Les économies sont exprimées en kWh/m2surface de référence énergétique a. Dans le cas des conduites de distribution de chaleur de chauffage, les économies spécifiques d'énergie dépendent du type de la transmission de chaleur de chauffage (radiateurs ou chauffage au sol), du niveau d'isolation thermique appliquée (distinction entre 2 niveaux), de la classe d'isolation thermique du bâtiment et de la surface de référence énergétique du bâtiment. Tableau 3 : Economies spécifiques d'énergie q„ générées par Papplication d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs Classe d'isolation thermique du bâtiment Surface de référence énergétique du bâtiment en m2 150 300 500 750 1.500 3.000 A 4,36 2,57 1,80 1,38 0,91 0,63 B 4,69 2,70 1,85 1,40 0,91 0,63 C 5,28 3,02 2,06 1,55 0,99 0,66 D 6,04 3,44 2,34 1,76 1,13 0,75 E 6,52 3,85 2,64 1,98 1,25 0,83 F 6,52 3,85 2,70 2,07 1,36 0,90 G 6,52 3,85 2,70 2,07 1,36 0,94 H 6,52 3,85 2,70 2,07 1,36 0,94 I 6,52 3,85 2,70 2,07 1,36 0,94 Note : Les économies spécifiques d'énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires peuvent être calculées par interpolation. Tableau 4 : Economies spécifiques d'énergie q„ générées par Papplication d'une isolation correspondant au double des exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs Classe d'isolation thermique du bâtiment Surface de référence énergétique du bâtiment en m2 150 300 500 750 1.500 3.000 A 5,66 3,34 2,33 1,79 1,18 0,81 B 6,10 3,50 2,40 1,81 1,18 0,81 50 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie C 6,86 3,92 2,68 2,02 1,29 0,86 D 7,85 4,47 3,05 2,29 1,46 0,97 E 8,48 5,01 3,43 2,57 1,63 1,08 F 8,48 5,01 3,50 2,69 1,76 1,16 G 8,48 5,01 3,50 2,69 1,77 1,22 H 8,48 5,01 3,50 2,69 1,77 1,22 I 8,48 5,01 3,50 2,69 1,77 1,22 Note : Les économies spécifiques d'énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires peuvent être calculées par interpolation. Tableau 5 : Economies spécifiques d'énergie q„ générées par Papplication d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par chauffage au sol Classe d'isolation thermique du bâtiment Surface de référence énergétique du bâtiment en m2 150 300 500 750 1.500 3.000 A 3,13 1,85 1,29 0,99 0,65 0,45 B 3,38 1,94 1,33 1,00 0,65 0,45 C 3,80 2,17 1,48 1,12 0,71 0,47 D 4,35 2,48 1,69 1,27 0,81 0,54 E 4,69 2,77 1,90 1,42 0,90 0,60 F 4,69 2,77 1,94 1,49 0,98 0,64 G 4,69 2,77 1,94 1,49 0,98 0,67 H 4,69 2,77 1,94 1,49 0,98 0,67 I 4,69 2,77 1,94 1,49 0,98 0,67 Note : Les économies spécifiques d'énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires peuvent être calculées par interpolation. Tableau 6 : Economies spécifiques d'énergie q„ générées par Papplication d'une isolation correspondant au double des exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par chauffage au sol Classe d'isolation thermique du bâtiment A Surface de référence énergétique du bâtiment en m2 150 300 500 750 1.500 3.000 4,07 2,40 1,68 1,29 0,85 0,58 51 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie B 4,39 2,52 1,73 1,30 0,85 0,58 C 4,94 2,82 1,93 1,45 0,93 0,62 D 5,65 3,22 2,19 1,65 1,05 0,70 E 6,10 3,60 2,47 1,85 1,17 0,77 F 6,10 3,60 2,52 1,93 1,27 0,84 G 6,10 3,60 2,52 1,93 1,27 0,87 H 6,10 3,60 2,52 1,93 1,27 0,87 I 6,10 3,60 2,52 1,93 1,27 0,87 Note : Les économies spécifiques d'énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires peuvent être calculées par interpolation. Dans le cas des conduites d'eau chaude sanitaire, les économies spécifiques d'énergie dépendent du type de bâtiment, du niveau d'isolation thermique appliquée (distinction entre 2 niveaux) et de la surface de référence énergétique du bâtiment. Tableau 7 : Economies spécifiques &énergie q„ générées par Papplication &une isolation sur une conduite d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment d'habitation (température de l'eau chaude sanitaire de 50°C) et dans un bâtiment fonctionnel (température de l'eau chaude sanitaire de 60°C) Classe d'isolation thermique du bâtiment Surface de référence énergétique du bâtiment en m2 150 300 500 750 1.500 3.000 bâtiment d'habitation et isolation conespondant aux exigences de la réglementation 1,73 2,27 2,88 2,98 2,79 2,40 bâtiment d'habitation et isolation correspondant au double des exigences de la réglementation 2,25 2,96 3,74 3,88 3,63 3,12 bâtiment fonctionnel et isolation correspondant aux exigences de la réglementation 2,20 2,89 3,65 3,79 3,54 3,05 bâtiment fonctionnel et isolation correspondant au double des exigences de la réglementation 2,85 3,76 4,75 4,93 4,61 3,97 Note : Les économies spécifiques d'énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires peuvent être calculées par interpolation. 52 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie An est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agréé, soit être estimée au moyen des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire) : An = 0,85 • nyG • L • B avec nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ; TIVG: L: longueur extérieure du bâtiment en m ; B: largeur extérieure du bâtiment en m. 3. Les facteurs de dépense pour la production de chaleur de chauffage / d'eau chaude sanitaire ec/ec qui sont nécessaires pour le calcul du volume annuel d'économies d'énergie, dépendent de 9 l'installation de production de chaleur en place. Les facteurs sont à extraire du tableau 7. Tableau 8 : Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage / deau chaude sanitaire e„/ec en fonction de l'installation de production de chaleur Facteur e, Facteur e„ Chaudière à température constante 1,13 < 1,633 • An-0,04282 < 1,38 1,17 < 2,732 • An-°'°9709 < 1,82 Chaudière à basse température 1,08 < 1,209 • Ar,-0,01283 < 1,15 1,10 < 1,313 • An-°,02007 < 1,21 Chaudière à condensation (radiateurs) 1,01 < 1,094 • An-000922 ' < 1,05 1,08 < 1,251 , An-0,01722 < 1,17 Chaudière à condensation (chauffage au sol) 0,98 < 1,019 • Art-0,00463 < 1,00 1,08 < 1,251 , An-0,01722 < 1,17 Chauffage électrique (direct / à accumulation) 1,00 1,00 Pompe à chaleur électrique sol / eau (radiateurs) 0,27 0,27 Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) 0,23 0,27 Pompe à chaleur électrique air / eau (radiateurs) 0,37 0,37 Installation de production de chaleur 53 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ministère de l'Économie Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) 0,30 0,37 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) 0,46 0,54 Pompe à chaleur à gaz eau / eau (radiateurs) 0,54 0,54 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) 0,54 0,61 Pompe à chaleur à gaz sol / eau (radiateurs) 0,61 0,61 Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) 0,66 0,77 Pompe à chaleur à gaz air / eau (radiateurs) 0,77 0,77 Chaudière à bûches de bois 1,75 1,75 Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect 1,38 1,38 Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect 1,48 1,48 Chauffage urbain 1,01 1,14 Alternativement aux valeurs par défaut figurant au tableau 3, les facteurs de dépense e, peuvent être déterminés conformément à la norme DIN 4701-10, tout en respectant les conditions-cadres définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation. A7, est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2. 4. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante : VEEP avec = qco • An • ec/ec 1.000 VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; qco économies spécifiques d'énergie en kWhhn2surface de référence énergétiq ue a ; 54 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie A7, : surface de référence énergétique du bâtiment en m2 ; ec/ec facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage (cas d'une conduite de distribution de chaleur de chauffage) / d'eau chaude sanitaire (cas d'une conduite d'eau chaude sanitaire). VI. Durée de vie de la mesure 15 ans. VII. Restrictions à l'application La méthodologie de calcul s'applique seulement à des conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d'alimentation en eau chaude sanitaire de bâtiments d'habitation ou de bâtiments fonctionnels. Les conduites sans isolation thermique doivent être situées dans des zones non chauffées et leur longueur totale (aller et retour comptés séparément) dans ces zones doit au moins être de 10 m. Sont considérées comme zones non chauffées, les zones des bâtiments dont la température moyenne pendant la période de chauffe est inférieure ou égale à 13°C. Si les conduites se trouvent à l'intérieur de l'enveloppe thermique, aucune économie d'énergie ne pourra être attribuée. Si la surface de référence énergétique du bâtiment dépasse 3.000 m2 ou est inférieure à 150 m2, le calcul des économies d'énergie doit se faire de façon spécifique (mesure spécifique). VIII. Simplifications possibles à l'application de la mesure. Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d'habitation contenant de 1 à 35 logements dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l'utilisation des valeurs indicatives simplifiées du tableau 8 correspondant à six cas typiques du Luxembourg. 55 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Tableau 8 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d'habitation Fiches BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-090 BA-060 BA-080 BA-090 BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-040 BA-010 BA-020 BA-030 BA-040 BA-050 BA-060 BA-070 Paramètre Unité An Surface de référence énergétique m2 Standard de performance énergétique initial de l'élément de construction considéré Classe d'isolation thermique initiale en cas de rénovation partielle antérieure à l'application de la mesure - Habitation unifamiliale Habitation multifamiliale Petite Moyenne Grande Petite 150 300 500 750 Moyenne 1.500 Grande 3.000 H Sans rénovation : H Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière : D Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière et installation d'une ventilation mécanique avec récupération thermique: C Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois : Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060) Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060) Si chauffage initial est électrique, alors soit : Chauffage électrique direct ou à accumulation P.1.1 Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol) Chaudière à condensation (radiateurs) Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) Chaudière à bûches de bois Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect Chauffage urbain C (Valeur à prendre en compte si le standard de performance de l'élément amélioré est inconnu) 164 301 435 565 840 1.177 Installation de production de chaleur en situation initiale (types admissibles simplifiés) - Installation de production de chaleur en situation améliorée (types admissibles simplifiés) - Standard de performance énergétique de l'élément de construction considéré en situation améliorée Aniu, surface du mur extérieur amélioré - Atoitureldalle surface de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée Adallelsol surface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée Af enêtres silrface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) Arn, surface de référence énergétique ventilée mécaniquement = An V débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée qe, besoin spécifique en eau chaude sanitaire q 01 rendement énergétique du collecteur solaire thermique A, surface d'ouverture du collecteur solaire thermique q„ économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites de chauffage, situation améliorée) m2 148 170 216 272 428 705 m2 124 142 180 227 357 587 m2 30 60 100 150 300 600 m2 150 300 500 750 1.500 3.000 m3/h 131 262 437 656 1.312 2.625 BA-080 q„ économies spécifiques d'énergie en m2 kWhIm2.a kWh/m2.a m2 19 29 350 4 8 13 31 62 124 Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 Econornies spécifiques d'énergie q„ générées par l'application d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs 1,73 2,27 2,88 2,98 2,79 2,40 kWh/m2 (conduites d'eau chaude sanitaire, situation améliorée) 56 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : BA-090 Remplacement d'une pompe de circulation de chauffage par une pompe de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure I. Description La consommation d'électricité d'une pompe de circulation de chauffage est réduite par le remplacement d'une pompe existante par une pompe de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure2. II. Secteur d'application La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels existants. III. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Pompe de circulation de chauffage âgée d'au moins 10 ans et sans régulation. IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Pompe de circulation de chauffage de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure. V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Méthodologie de calcul : 1 Identification de la classe disolation thermique 2 3 Identification des économies spécifiques d'énergie Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du bâtiment en tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment (voir tableau 1). 2 conformérnent à la réglementation de l'Union Européenne en vigueur en rnatière d'écoconception et d'étiquetage 57 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Tableau 1 : Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment Année de construction du bâtiment Classe d'isolation thermique Classe d'isolation thermique en cas de modernisation partielle antérieure à partir de 2012 C C 2008 - 2011 D D 1995 - 2007 E D 1984 - 1994 F D 1973 - 1983 G E 1962 - 1972 H F avant 1962 I G 2. Les économies spécifiques d'énergie qp sont indiquées au tableau 2 en fonction de la classe d'isolation thermique du bâtiment et de la surface de référence énergétique du bâtiment. Les économies sont exprimées en kWhirdsurface de référence énergétique a. Tableau 2 : Economies spécifiques d'énergie qp générées par le remplacement de pompes de circulation de chauffage Classe d'isolation thermique du bâtiment Surface de référence énergétique du bâtiment en m2 150 300 500 750 1.500 3.000 A 1,48 0,81 0,52 0,38 0,22 0,13 B 1,63 0,87 0,56 0,40 0,23 0,14 C 1,89 1,02 0,66 0,47 0,27 0,16 D 2,25 1,22 0,79 0,57 0,33 0,20 E 2,52 1,43 0,94 0,67 0,39 0,23 F 2,58 1,47 0,99 0,73 0,44 0,26 G 2,72 1,57 1,06 0,79 0,48 0,30 H 2,84 1,64 1,12 0,83 0,51 0,31 I 3,04 1,78 1,22 0,91 0,55 0,34 Note : Les économies spécifiques d'énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires peuvent être calculées par interpolation. 58 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Au cas où le bâtiment est alimenté par plusieurs pompes et que seulement une partie des pompes est remplacée, la surface de référence énergétique à considérer doit être réduite à la surface alimentée par les pompes remplacées. Au cas où plusieurs systèmes de transmission de chaleur de chauffage sont en place (radiateurs, chauffage au sol,...) avec des écarts de température entre le départ et le retour différents, il faut appliquer l'écart de température du système couvrant la majorité du besoin de chaleur de chauffage du bâtiment. An est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence énergétique peut soit être calculée par un organisme agéé, soit être estimée au moyen des valeurs indicatives simplifiées du point VIII, soit être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment rectangulaire) : = 0,85 • nyG • L • B avec : nombre d'étages entiers chauffés (Dans le cas de combles partiellement chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ; 11V G L: longueur extérieure du bâtiment en m ; B: largeur extérieure du bâtiment en m. 3. Le volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule suivante : VEEP = avec An 1.000 qp VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; qP : éconornies spécifiques d'énergie en kWh/m2surrace de référence énergétique a ; An : surface de référence énergétique du bâtiment en m2. Au cas où seulement une partie des pompes est remplacée, la surface de référence énergétique à appliquer doit être réduite à la surface alimentée par les pompes remplacées. VI. Durée de vie de la mesure 15 ans. VII. Restrictions à l'application 59 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d'habitation existants et les bâtiments fonctionnels existants. Si la surface de référence énergétique du bâtiment dépasse 3.000 m2 ou est inférieure à 150 m2, le calcul des économies d'énergie doit se faire de façon spécifique (mesure spécifique). VIII. Simplifications possibles à l'application de la mesure. Dans le cas où la mesure est appliquée à un bâtiment d'habitation contenant de 1 à 35 logements dont les caractéristiques sont inconnues ou ne peuvent être déterminées avec une dépense raisonnable en temps ou en moyens : il est possible, sans obligation, de recourir à l'utilisation des valeurs indicatives simplifiées du tableau 3 correspondant à six cas typiques du Luxembourg. 60 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Tableau 3 : Valeurs indicatives simplifiées pouvant être appliquées aux bâtiments d'habitation Fiches BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-090 BA-060 BA-080 BA090 - BA-010 à BA-090 BA-010 à BA-040 BA-010 BA-020 BA-030 BA-040 BA-050 BA-060 BA-070 Paramètre Unité Habitation multifamiliale Habitation unifamiliale Petite 150 Moyenne 300 Grande 500 Petite 750 Moyenne 1.500 Grande 3.000 A„ Surface de référence énergétique m2 Standard de performance énergétique initial de l'élément de construction considéré Classe d'isolation thermique initiale en cas de rénovation partielle antérieure à l'application de la mesure - Installation de production de chaleur en situation initiale (types admissibles simplifiés) - Installation de production de chaleur en situation améliorée (types admissibles simplifiés) - Standard de performance énergétique de l'élément de construction considéré en situation améliorée Am„, surface du mur extérieur amélioré - Ateitureldalle surface de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée Adaue/s0/ surface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée Afenêtres Surface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) An„ surface de référence énergétique ventilée mécaniquement = An V débit d'air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée qe, besoin spécifique en eau chaude sanitaire q501 rendement énergétique du collecteur solaire thermique /1, surface d'ouverture du collecteur solaire thermique qco économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites de chauffage, situation améliorée) m2 148 170 216 272 428 705 m2 124 142 180 227 357 587 m2 30 60 100 150 300 600 m2 150 300 500 750 1.500 3.000 in3/h 131 262 437 656 1.312 2.625 BA-080 ch.0 économies spécifiques d'énergie en kWh/m2 (conduites d'eau chaude sanitaire, situation améliorée) - m2 H Sans rénovation : H Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière : D Avec rénovation de l'enveloppe thermique entière et installation d'une ventilation mécanique avec récupération thermique: C Si combustible initial est gaz naturel ou mazout ou bois : Chaudière à basse température (sauf pour la fiche BA-060) Chaudière à température constante (pour la fiche BA-060) Si chauffage initial est électrique, alors soit : Chauffage électrique direct ou à accumulation ou Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol) Chaudière à condensation (radiateurs) Pompe à chaleur électrique sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur électrique air / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz eau / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz sol / eau (chauffage au sol) Pompe à chaleur à gaz air / eau (chauffage au sol) Chaudière à bûches de bois Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique indirect Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et indirect Chauffage urbain C (Valeur à prendre en compte si le standard de performance de l'élément amélioré est inconnu) 164 301 435 565 840 1.177 kWh/m2.a kWh/m2.a m2 29 19 350 4 8 13 31 62 124 Valeurs correspondant au cas suivant : BA-080 - Tableau 2 Economies spécifiques d'énergie qco générées par l'application d'une isolation correspondant aux exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs 1,73 2,27 2,88 2,98 2,79 2,40 61 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Code : AE-010 Réfrigérateur ou congélateur ménager de classe d'efficacité énergétique A++ ou meilleure I. Description La consommation d'électricité est réduite grâce à l'achat d'un réfrigérateur/congélateur de classe d'efficacité énergétique A' ou meilleure, ou grâce au remplacement d'un réfrigérateur/congélateur existant par un appareil similaire de classe d'efficacité énergétique A' ou meilleure3. H. Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel. III. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Cas
  24. a)Pas de réfrigérateur ou congélateur ménager existant, ou appareil existant hors d'usage. Cas
  25. b)Réfrigérateur ou congélateur ménager existant en état de marche. IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Cas
  26. a)Réfrigérateur ou congélateur ménager de classe d'efficacité énergétique A' ou meilleure. Cas
  27. b)Réfrigérateur ou congélateur ménager de même type que le réfrigérateur ou congélateur remplacé et de classe d'efficacité énergétique A' ou meilleure. V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Cas
  28. a)Méthodologie : 1 Vérification des conditions d'applicabilité 2 Identification du volume d'économies d'énergie unitaire 3 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. L'opération est valable à condition que les conditions suivantes soient respectées : • Le bénéficiaire est la personne morale distribuant l'appareil à l'utilisateur final ; 3 conformément à la réglementation de l'Union Européenne en vigueur en matière d'écoconception et d'étiquetage 62 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie • • • L'opération est limitée dans le temps ; Le bénéficiaire a la charge d'établir la preuve de réalisation de l'opération. Au terme de celle-ci, il établira un relevé : o des types, marques, références et quantités d'appareils distribués, o de leur classe d'efficacité énergétique, o des lieux de distribution, o des périodes de distribution, o qui sera daté et signé par le bénéficiaire. Cette preuve sera accompagnée d'un document issu du fabricant indiquant : o le type, la marque et la référence des appareils ; o la classe d'efficacité énergétique des appareils. 2. Le volume d'économies d'énergie unitaire est identifié par le tableau 1 : Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie unitaire VEE. [MWh] — Réfrigérateurs et congélateurs Classe d'efficacité énergétique APRES Cat. 1: Réfrigérateur comportant un ou plusieurs compartiments de stockage de denrées alimentaires fraîches Cat. 6: Réfrigérateur avec compartiment «trois étoiles» Cat. 7: Réfrigérateurcongélateur Cat.8 : Congélateur armoire Cat.9 : Congélateur coffre A±± 0,033 0,052 0,063 0,059 0,054 A+++ 0,054 0,086 0,103 0,098 0,089 3. Le volume d'économies d'énergie est calculé par la formule suivante : VEEP = N • VEEu Avec VEEP: volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; N: nombre de d'appareils identiques ; VEEu : volume d'économies d'énergie unitaire d'après le tableau 1 en MWh. Cas
  29. b)Méthodologie : 63 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie 1 2 Identification de la classe d'efficacité énergétique avant Identification de la classe d'efficacité énergétique après 3 Identification du volume annuel d'économies d'énergie 1. La classe d'efficacité énergétique avant est celle de l'appareil remplacé. Le minimum pris en compte étant la classe A, même si l'appareil est d'une classe inférieure. Si aucune indication ne permet de déterminer la classe d'efficacité énergétique de la situation avant, celle-ci peut être assimilée à la solution standard en vigueur à la date d'acquisition de l'appareil remplacé: • • Avant le 01/07/2012 : A partir du 01/07/2012 : classe A classe 2. La classe d'efficacité énergétique après est celle du nouvel appareil. 3. Le volume annuel d'économies d'énergie pour un appareil est identifié par les tableaux 2 à 6 correspondant à 5 types d'appareils différents : Cas b.1.) Remplacement d'un réfrigérateur comportant un ou plusieurs compartiments de stockage de denrées alimentaires fraîches Tableau 2 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [MWh] - réfrigérateur comportant un ou plusieurs compartiments de stockage de denrées alimentaires fraîches Classe d'efficacité énergétique AVANT Classe d'efficacité énergétique APRES Casb.2.) A A+ A" A" 0,069 0,033 0 A+" 0,090 0,054 0,021 Réfrigérateur avec compartiment «trois étoiles» Tableau 3 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [MWh] - Réfrigérateur avec compartiment «trois étoiles» Classe d'efficacité énergétique AVANT A" A A+ A" 0,109 0,052 0 64 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie Classe d'efficacité énergétique APRES Cas b.3.) A+++ 0,143 0,086 0,034 Réfrigérateur-congélateur Tableau 4 : Volume annuel &économies d'énergie VEEP [MWh] - Réfrigérateur-congélateur Classe d'efficacité énergétique AVANT Classe d'efficacité énergétique APRES Cas b.4.) A A± A" A++ 0,132 0,063 0 A"'" 0,172 0,103 0,041 Congélateur armoire Tableau 5 : Volume annuel d'économies &énergie VEEP [MWh] - Congélateur armoire Classe d'efficacité énergétique AVANT Classe d'efficacité énergétique APRES A A-1- A++ A" 0,125 0,059 0 A+" 0,163 0,98 0,039 Cas b.5.) Congélateur coffre Tableau 6 : Volume annuel &économies &énergie VEEP [MWh] - Congélateur coffre Classe d'efficacité énergétique AVANT Classe d'efficacité énergétique APRES A A+ A" A" 0,113 0,054 0 A"' 0,148 0,089 0,035 VI. Durée de vie de la mesure 5 ans. VII. Restrictions à l'application 65 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie La mesure ne s'applique qu'aux appareils de réfrigération ménagers alimentés sur secteur et ayant un volume de stockage maximum de 1.500 litres. 66 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Éconornie Code : AE-020 Lave-vaisselle ménager de classe d'efficacité énergétique A++ ou meilleure I. Description La consommation d'électricité est réduite grâce à l'achat d'un lave-vaisselle ménager de classe d'efficacité énergétique A' ou meilleure, ou grâce au remplacement d'un lave-vaisselle existant par un appareil similaire de classe d'efficacité énergétique A' ou meilleure4. IL Secteur d'application La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel. III. Situation avant la mise en ceuvre de la mesure Cas
  30. a)Pas de lave-vaisselle ménager existant, ou appareil existant hors d'usage. Cas
  31. b)Lave-vaisselle ménager existant en état de marche. IV. Situation après la mise en ceuvre de la mesure Lave-vaisselle ménager de classe d'efficacité énergétique A' ou meilleure. V. Volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure Cas
  32. a)Méthodologie : 1 Vérification des conditions d'applicabilité 2 Identification du volume annuel d'économies d'énergie unitaire 3 Calcul du volume annuel d'économies d'énergie 1. L'opération est valable à condition que les conditions suivantes soient respectées : • • • Le bénéficiaire est la personne morale distribuant l'appareil à l'utilisateur final ; L'opération est limitée dans le temps ; Le bénéficiaire a la charge d'établir la preuve de réalisation de l'opération. Au terme de celle-ci, il établira un relevé : o des types, marques, références et quantités d'appareils distribués, o de leur classe d'efficacité énergétique, 4 conformément à la réglementation de l'Union Européenne en vigueur en matière d'écoconception et d'étiquetage 67 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Économie • o des lieux de distribution, o des périodes de distribution, o qui sera daté et signé par le bénéficiaire. Cette preuve sera accompagnée d'un document issu du fabricant indiquant : o le type, la marque et la référence des appareils ; o la classe d'efficacité énergétique des appareils. 2. Le volume d'économies d'énergie unitaire est identifié par le tableaul : Tableau 1 : Volume d'économies d'énergie VEEu [MWh] — Lave-vaisselle ménager Lave-vaisselle ménager Classe d'efficacité énergétique APRES A 0,030 A' 0,049 3. Le volume d'économies d'énergie est calculé par la formule suivante : VEEP = N •VEEt, Avec VEEP : volume annuel d'économies d'énergie produit par la mesure en MWh ; N: nombre de d'appareils identiques ; VEEu : volume d'économies d'énergie unitaire d'après le tableau 1 en MWh. Cas
  33. b)Méthodologie : 1 Identification de la classe d'efficacité énergétique avant 2 Identification de la classe d'efficacité énergétique après 3 Identification du volume annuel d'économies d'énergie 1. La c

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