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En bref

Ce texte de loi détaille les causes de défaillance potentielles pour diverses parties d'un véhicule, allant des pignons de transmission aux éléments de carrosserie, et les classe selon leur gravité. Il établit des critères pour évaluer si un défaut est mineur, majeur ou critique, et indique la méthode de contrôle à utiliser.

Ce qu'il réglemente

  • L'usure et les dommages des pignons de transmission et de l'embrayage.
  • L'état et la fixation des supports moteur, ainsi que les modifications du moteur et de l'unité de commande.
  • L'état général de la carrosserie, de la cabine, des portes, du plancher et des sièges.
  • Le fonctionnement des commandes de conduite, l'état des marchepieds, des garde-boue, des béquilles, des poignées et repose-pieds, ainsi que du berceau avant.

Qui il concerne

  • Les propriétaires de véhicules, notamment de motocycles, dont les véhicules sont soumis à des contrôles techniques.
  • Les professionnels effectuant les contrôles techniques des véhicules.

Points clés

  • Un pignon de transmission fortement usé ou endommagé avec risque de défaillance est considéré comme une défaillance critique.
  • Des fixations de supports moteur détériorées ou desserrées peuvent être des défaillances majeures ou critiques.
  • Toute modification du moteur ou de l'unité de commande affectant la sécurité et/ou l'environnement est une défaillance critique.
  • Une portière qui ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement, ou qui est susceptible de s'ouvrir inopinément, constitue une défaillance majeure ou critique.
Texte de loi
Texte de loi

Formatted ... [73r Formatted 1-771) Formatted Élément rormartea Méthode Causes de la défaillance Evaluation des défaillances Min ure c4,-1) Pignon de transmission du motocycle légèrement usé sans risque de défaillance Critique ,Chanip, / i, CFormatted d'applicafie •'e • ,Formatted X c.L-2) Pignon de transmission du motocycle fortement usé avec risque de défaillance d2zL-1) Pignon de transmission du motocycle légèrement endommagé sans risque de défaillance Majeure Date d application • . X • x x ------------------------------------------------------------------- ----------------------- ----------- ------- ------- ------- - d.L-2) Pignon de transmission du motocycle fortement endommagé avec risque de défaillance e./L-1) Fonctionnement d 'embrayage non progressif -------------------------------------e.L-2) Course d'actionnement trop importante fiL) Pédale d'embrayage non conforme g}LL—Boite de vitesse ; fixation déteriorée, manifestement gravement endommagée 6.1.8.. Supports de moteur 6.1.9 Performance du moteur* \ , Contrôle visuel, le véhicule n' étant pas nécessairement placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. a-1) Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées. X _ X X X Contrôle visuel et/ou à l 'aide de l'interface électronique.

  1. b)Modification du moteur affectant la sécurité et/ou l'environnement. ( ... f 811 Formatted [ ... 1.8311 Formatted • Formatted (.... 1.851 .. 74 • Formatted ( ... 76 Formatted Table L... 75 Formatted ( ... [861 .Formatted ( ... r881 Formatted ( ( ... [891 Formatted ( ... poi ,.Formatted ( ... f91.1 Formatted ( ... J92.), Formatted ( ... F931 Formatted ( ... 94 Formatted ( ... (95 Formatted X X X ( ... 96 ( ... F971 acreit',, -(Formatted ( ... 1.981 '‘ % ', f Formatted „ , rf/eTit ''' F°rniatted ( ... riooi › Formatted ( ... f 1021 Formatted Formatted ( ... 1.10411 [ .1-1031 CT/C l .. x L87 Formatted cre I ( ... [991 ) Formatted ( ... rion Formatted ( ... r1o0 Crtrnsmilaol --. 1 Formatted LXVI ( ... L82 Formatted Formatted ---------------------------------------a-2) Fixations desserrées ou fêlées. Unité de commande modifiée affectant la sécurité et/ou l'environnement. 1781 L... r794 ( ... 1.801 1 Formatted [1071 ( rnot Formatted ( [108-1 Formatted ( riogi ] Formatted Élément Méthode Causes de la défaillance Evaluation des défa llances Mineure a-1) Léger endommagement sans réduction du fonctionnement L.6.1 .1 Point de remc rquage avan /arrière à utilis ltion exclusive en cs s de dépannage a-2) Majeur endommagement avec réduction du fonctionnent Critique ehamp,.,
  2. b)Thation non conforme [112 ( [1.15 Formatted ( f 116 Formatted Formatted 117 .. [113 ( Formatted X Formatted X X
  3. c)Robustesse insuffisante Fait défaut Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures. [1201 Formatted [121] Formatted L... 122 Formatted 123 ( 125 X Formatted ( 11.271 Contrôle visuel. b-2) X CT/CTR FT/t1-1 X R ci Stabilité compromise. c-1) Entrée de fumées du moteur ou d'échappement. i< [1281 Formatted ( [1261 iCT/ X TR 1291 Formatted L Formatted ( [131 Formatted ( [132 f13311 Formatted 134 Formatted 135 Formatted 136 Formatted 137 Formatted Formatted X c-21 Risque pour la santé des passagers. Formatted Formatted X Montant mal fixé. 124 - - - Formatted a-2) —Chute probable. b-1) [1191 Formatted X Cabine et carrosserie a ) [1181 [114 ( Formatted
  4. f)6.2.1 —État ( Formatted d'applica'tf7" (F„matted Contrôle visuel e3 6.2. Majeure Date d'application Formatted [1381 ( [1401 Formatted [1391 Formatted f1411 CT/ f1421 1431 d-1) Modification présentant un risque X CT/ t Formatted LXVII ( f144 ( [1451 ( f1461 Formatted .r Formatted Formatted Formatted Formatted Formatted -- • 149 Elément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure d-2) Distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route. LXVIII Critique Date d'applicatton Formatted: Font color: Auto Formatted: Font color: Auto Élément Méthode Causes de la défaillance a-1) . - Fixation 6.2.3 _---Porte et poig ées de portes Contrôle visuel X Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis. c-1) Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses et si symétrie. c-2) Fixation rnauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière. d-1) Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses. d-2) Stabilité altérée eT/CTIZ- Formatted: Font color: Auto CIR .CT/-_ Formatted: Font color: Auto ) Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement. b-1) Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes). b-2) Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes). X FT/CTR ---LFormatted: Font color: Auto X rT/C_TR--- Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, L After: 6 pt X .- ---rT/CTR -- Formatted: Space After: 6 pt Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt rT/C_TR. Formatted: Font color: Auto ergiR- Formatted: Font color: Auto X .CT/CJR- Formatted: Font color: Auto X .- --CT/CTR .„---.- Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font color: Auto CT/CTR - - Formatted: Font color: Auto X X LXI X ehamp--- - Formatted: Font color: Auto d'application . ) Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Date d application X Châssis ou cabine mal fixé. -.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.a-2) Stabilité compromise. 6.2. Évaluation des défaillances • Mineure Majeure Critique X Élément Méthode Causes de la défaillance • Evaluation des défaillances Mineure 6.2.4. —Plancher c-1) Portière, chamières, serrures ou gâches détériorées. c-2) Portière, chamières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées. Autres sièges Contrôle visuel b-1) Sièges non montés de façon conforme aux exigences (-14. Formatted ( ... [16711 Formatted ( ... [1651 Formatted Table ( ... 1.16611 Peint-cle eontrêle applieela4e -a paft4r-du-r septembre 2017 — X X X(*) a211,) Nombre de sièges ne correspond pas avec l'inscription au certificat d'immatriculation LXX Farmatted (,... [160] Formatted ( ... [1641 ‘CT/tffl- - LFormatted .. 168 CT/CTR ( ... f 171 Formatted [ ... r1731 -- - Formatted [ ... [172] . --- CT/CTR J A"------ I Formatted ....[1741, 4CT/C3R, -- - Formatted - ,--{ Formatted FT/CTR Formatted ( ... f1751. ( ... 1.178] ( ... [179 Formatted Formatted ( ... [1831 ... [1841 eT/C1R,/ X g______ T/CTR ..- [180 ( ... [181] ..., „ X ( - 1 Formatted Formatted CT/eik- Formatted .---„ Formatted --' rFormatted Table X ... 169 Formatted CT/C /R ,•( X b-2) Dépassement du nombre de sièges autorisés; disposition non conforme à la réception. ri591 ( ... [1701 X Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales). ( p-r/CT", ' 'Formatted -- b-21 Siège mobile ou dossier impossible à fixer. a-21 ( ... [162) X X Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires). F°rmatted CT/CTR Contrôle visuel a-1) ( ... [1631 ( ... f1611 X X Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage. i .11561 Formatted , .. - Contrôle visuel, le véhicule étant a-1) Plancher mal fixé ou gravement détérioré. placé au-dessus d'une fosse ou sur un ------------------------------------------------------------pont élévateur. a-2) Stabilité insuffisante. b-1) ,................. ,ChamoFormatted d'application eT/tTR-- a-2) Siège mal fixé. 6.2. Critique X a-1) Structure du siège défectueuse. 6.2.5 —Siège du condxteur Majeure Date d application Formatted ( ... f1821 ( ... [1771 ( 1--13 1 Formatted ( ... [1851] ... 186 ... 189 .. 188 Formatted ( Formatted Formatted f1871 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 6.2.71. —Commandes de c nduite 6.2.8-_—Marchepieds pour accéder à la cabine Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement. a-2) Sécurité compromise. a ) Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé. a-2) Stabilité insuffisante. X Formatted: Space Before: 6 Pt, After: 6 pt, Page break before ' Formatted: Space Before: 6 pt, rT/Cfik, •After: 6 pt
  5. b)Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs. X CT/C T R: , Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement. X Contrôle visuel X X b-1) 6.2.• —Autres équi ements et amé agements inté eurs et extérieurs Critique a-1) Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel Majeure rhamp,-- Formatted: Font color: Auto d'application., Formatted: Indent: Left: 0,04 cm, • Hanging. 1 cm, Space Before: 6 pt, After: 6 pt eiLe .,-._, Formatted: Space Before: 6 pt, »„. Date d application Accessoire ou équipement non conforme aux exigences-. ---------------.-------------------------------------------------b-2) Pièces rapportées risquant de causer des blessures; sécurité compromise. aCT/CTt '• ' X Formatted: Font color: Auto ri•ei Formatted: Font color: Auto - Forma tted: Indent: Left: 0,04 cm, Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font color: Auto X ,___ CT/CTR _ -- _._ _ , . ._ Formatted: Space Before: 6 pt, Aften 6 pt Formatted: Font color: Auto X Cl Formatted: Font color: Auto Formatted: Font color: Auto 6.2.10. _-Garde-boue (ailes), dispositifs antizproj ections Contrôle visuel c-1) Équipement hydraulique non étanche. c-2) Perte excessive de substances dangereuses. a 1) Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. a-2) Risque de blessures; sque ri de chute. b- I) Distance insuffisante avec le pneu / la roue (dispositif anti:projections). -------------------------------------------------------------- b-2) Distance insuffisante avec le pneu / la roue (ailes). X X X X CT/C-11 ._____ Formatted: Font color: Auto CT/C-11 ' Formatted [ ... 1[1901 Formatted [... f1911 CT/C 1 I Formatted: Font color: Auto CT/CTR. ..— — i Formatted: Font color: Auto 'Formatted: Font color: Auto X Formatted: Font color: Auto eT/CT - -X - Formatted: Font color: Auto -:•. Formatted CT/CTR\ Formatted Table Formatted: Font color: Auto Formatted: Font color: Auto LXXI i Formatted ( , Formatted Élément 6.2.11 Béquille Méthode Contrôle visuel Causes de la défaillance Evaluation des défaillances • Mineure Majeure Critique c- I) Non conformes aux exigences . c-2) Bandes de roulement insuffisamment couvertes., X
  6. a)Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. X
  7. b)Non conformes aux exigences-E14. X
  8. c)Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement X Date d application ( Formatted ( Formatteci (- ... f1951 Champ-,,',' , à----Formatted d'applicatein CT/C1 ' .., ' CT/C-1 gi ( (_... [2001 Formatted ( ... [1981 Formatted ( ... r2011 Formatted Formatted 6.2.12 Poignées et repo e-pieds ) Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. X .fg''
  9. b)• Non conformes aux exige nces-th. X CT f Contrôle visuel ( ... [1971 Formatted Formatted X tleu mineur sans risque de défaillance X ( ... [202]1 [ ... f 2041 ... 208 ... 209 (_... 210 Formatted Formatted ..C", Formatted -a-2) a-3) L.6." 1 Berceau avant Jeu important sans risque de défaillance X Jeu important avec risque de défaillance Contrôle visuel, le véhicule étant b-1) ï ixation non conforme placé au-dessus d'une fosse ou sur un pontélévateur ------------------------------------------------------------------b-2) Fixation défectueuse X ( ... [2111 c-2) Déformation majeure avec influence à la performance Formatted (_... [2141 Formatted f ... 1.2151 _.,,,,,' ut ,- - Formatted ( ... f2161 X C. ,— ---------.----------- -------------------•-•--------------X X X ... f 2121 ( ... [2131 C*1 ..---,, ' c-1) i,égère éformation d sans influence à la performance Formatted ( ... [2061 Formatted (.... [2171 Formatted ( .. 21.81 - Formatted ( ... 1"2191 Formatted ( ...1"2211 Formatted (. Formatted ( ... r205] ] Formatted ( ... [2201 ] [2221 Formatted ... 224 Formatted í ••• rngi Formatted ( f2231 Formatted ( f2261 Formatted LXXII [1991 ( ... F2031 Formatted a- I ) f1941 Formatted , t._Formatted Formatted Ç Formatted .r.,1' f 1931 ... (1961 Formatted f2271 f 22811 Formatted f ( Formatted [ Formatted [2311] [ ... [2321 Formatted [229] f230) j Formatted Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure d-1) oudure mal exécutée sans risque de défaillance d-2) Majeure Critique X Soudure non confonne X • ... CY *-- ' b-1) Léger endommagement sans risque pour la sécurité r"1 b-2) Endommagement avec risque potentiel pour la sécurité ' X C-' e-1)
  10. c)Fixation endommagée ou non conforme X
  11. d)Equipement non conforme X péformation légère sans risque pour la sécurité -("1 (2381 (, ( ... I•2341 ( ... 12351 ( ... f2401 i ( ... 1.2421 Formatted ( Formatted L..i244 Formatted ... 245 ] [2411 ii Formatted ( ... Formatted ( .. 246 247 Formatted ( ... f2481 Formatted f ... f249) Formatted ( Formatted ( ... [25111 Formatted ( Formatted ( ... 1.2531 Formatted ( . . [2541 Formatted ... 255 Formatted X ( Formatted , ' e/ 1.2361 L F2391 Formatted a-1) gorrosion mineure non affectant la rigidité X de l'ensemble ------------------------------------------------------------------------------- --------a-21 Corrosion excessive affectant la rigidité de X l'ensemble Contrôle visuel Formatted ÀChanip, d'applica tioÉ ' ,' • Formatted .., Formatted ..--.,,, 4-- 4} L.6. .2 Side-car ( rormanea Formatted Date d application (2331 (2371 Formatted . (2501 (2521 ] f ... (2431 L... [2561 i e-2) L.6.2.3 Cadre motocycle Contrôle visu el Déformation majeure avec risque potentiel pour la sécurité a-1) i...éger endommagement sans risque pour la sécurité --------------------------------------------------------------a-2) Endommagement grave avec risque potentiel pour la sécurité X X X "-, Cl .--- - - Formatted ( ... f 257) . Formatted [ ... (2581 •Formatted ( ... 12591 i Formatted ( ... (260 Formatted ( ... (2611 ' Formatted r ... F2621 Formatted Formatted ... [2631 ] Formatted 1.2641 (2651] Formatted [2661 Formatted LXXIII • ( ( Formatted Formatted [2671 [2681 Formatted f 2701 U711' Formatted 1.2721 Formatted Formatted -- • (

(2691)Formatted Élément Méthode Causes de la défaillance Evaluation des défaillances Mineure b-1) Ecrou(
  1. s)de fixation pas serré(
  2. s)au bon couple ou légèrement endommagé(
  3. s)-----------b-2) Ecrou(
  4. s)de fixation complètement desserré(
  5. s)ou défaut d'écrou(
  6. s)de fixation c-1) c-2) d-1) Légère déformation du cadre n'ayant pas d'influence sur le comportement du motocycle Critique X X ehami d'application '" Formatted ( „12811) Formatted 1 ... [2821 ( ... [283]) Formatted e ( Formatted ( ... [2841 ( ... f2851) Formatted ( ... f2861 Formatted ( ... [287 Formatted ( ... Formatted ( ... 278 Formatted ( . Formatted ( ... f2891 Formatted ( ... [2901 Formatted ( ... f2911 (' - X Soudure fissurée sur pièce non critique pour la sécurité _._._._._._._._._ . ( ... [2801 - Défonnation majeure du cadre avec influence potentielle sur le comportement du motocycle oudure mal exécutée sans risque de défa illance. f2791 ) Formatted Formatted . X d-2) d-3) Majeure Date d application ... [276] Formatted X Soudure non conforme. X 277 f2881 Formatted ( ... [2921 Formatted ( ... [2931 ., Formatted L.. [2941 Formatted ( ... [2961 Formatted ( ... f2951 Formatted L... (_21e.0 Formatted ( ... [2971 j Formatted
  7. a)Présence d'un élément susceptible d'aggraver le risque d'accident corporel pour les autres usagers de la route L.6. .4 Carénage mot ycle Formatted X
  8. b)Présence d'un élément saillant, pointu ou tranchant Contrôle visuel c-1) Légèrement endommagé (fissures cassures) _.... c-2) X . C7' X _ ..\ Fortement endommagé avec risque pour la sécurité
  9. d)Type non confonne LXXIV X X - ( 13021 í Formatted ( ... [3031] iFormatted ( ... [3041 Formatted ( ... [3051 Formatted ( ... f3061 ) Formatted ( ... [2991 Formatted Table L... 3001 Formatted ( ... f3071 Formatted ( — [308] ) Formatted ( ... f3091) Formatted ( Formatted ( Formatted Formatted Formatted [310] f311.1 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Critique Fixation légèrement endommagée ou insuffisante sans risque pour la sécurité ------------------------------------------------------------------e-2) Fixation fortement endommagée ou insuffisante avec risque potentiel pour la sécurité Date d'application ,Champ---- Formatted: Font color: Auto d'application Formatted: Normal, Inclent: Left: 0,04 cm, Hanging: 1 cm, Space Before: 0 pt, After: 6 pt, Line spacing: single X c'r X Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font color: Auto P-eiet-Eie L.6.: .5 Publicité sur les tz xis Publicité non conforme sur la carrosserie 3- Contrôle visuel X effltr-êle applisable-it paftif-du-ler septembr-e 2017 4,
  10. b)Publicité sur les vitres Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Page break before Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Normal, Indent: Left: 0,04 cm, Hanging: 1 cm, Space Before: 0 pt, After: 6 pt, Line spacing: single, No bullets or numbering Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Centered, Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Normal, Indent: Left: 0,04 cm, Hanging: 1 cm, Space Before: 0 pt, After: 6 pt, Line spacing: single, No bullets or numbering ( Formatted: Centered Formatted: Font color: Auto LXXV J Causes de la défaillance Evaluation des défaillances Mineure Majeure Critique 7. AUTRE MATÉRIEL 7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue 7.1.1 _—Sûreté du mon age des ceintures de st zurité et de leurs bouc Íes 7.1. —État des cein es de sécurité et d leurs attaches 7.1 Limiteur d'eff rt de ceinture de sécu 'té endommagé a-1) Point d'ancrage gravement détérioré. Date d application X Formatted: Font color: Auto d'application .CT/ÇT.R Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, Contrôle visuel a-2) Stabilité réduite. ---------------- After: 6 pt CT/CTR___ Formatted: Font color: Auto X Formatted: Font color: Auto
  11. b)Ancrage desserré. X aCT/CIR--
  12. a)Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée. X .CT/CJR-H.Formatted: Font color: Auto b-1) Ceinture de sécurité endommagée. Formatted: Font color: Auto b-2) Coupure ou signes de distension. Formatted: Font color: Auto Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Ceinture de sécurité non conforme aux exigences. CT/CTR Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font color: Auto Contrôle visuel et/ou à l'aide de Pinterface électronique
  13. d)Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement. X cucTe---{ Formatted: Font color: Auto
  14. e)Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. X rT/CIR' -'1 Formatted: Font color: Auto
  15. a)Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. X Formatted: Font color: Auto
  16. b)Le système signale une défaillance via Pinterface électronique du véhicule. Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt X À partir du 20 mai 2023 CT/CTR Formatted Table Formatted: Font color: Auto LXXVI Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 7.1.4. Prétensionneurs de cc inture de sécurité
  17. b)Le système signale une défaillance via Pinterface électronique du véhicule. 7.1 : Système de rete e supp émentaire (SRS) Contrôle visuel et/ou à Paide de Pinterface électronique Contrôle visuel du témoin de dysfonctionnement et/ou à Paide de Pinterface électronique 7.3. errures et dispi sitif antivol Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. À partir du 20 mai 2023 CT/CTR ., , Formatted: Font color: Auto X Le système signale une défaillance via Pinterface électronique du véhicule. X Coussin gonflable manifestement inopérant. X L'indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état d'une défaillance du système. X Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt À partir du 20 mai 2023 ACT/CTR-- Formatted: Font color: Auto .-- CT/CTR A_____ - _ After: 6 pt CT/CTR- Formatted: Font color: Auto rT/C_TR -'• -- Formatted: Space Before: 6 pt, Formatted: Font color: Auto Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt
  18. a)7.2. xtincteur (-,1Ç-e AChamp--- -tFormatted: Font color: Auto d'application CT/CTR- - - f Formatted: Font color: Auto 4-. Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Page break before X Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule. 7.1.5 Airbag Critique X Prétensionneurs manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. Contrôle visuel et/ou à l'aide de Pinterface électronique Majeure Date d application Le système signale une défaillance via Pinterface électronique du véhicule. X Manquant. X b-1) Non confonne aux exigences. --------------- b-2) Si requis (par exemple, taxi, bus, car, etc.).
  19. a)Le dispositif antivol ne fonctionne pas. b-1) Défectueux. b-2) Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément. LXXVII À partir du 20 mai 2023 X CT/CTR Formatted Table Formatted: Font color: Auto CT/CIR-- Formatted: Font color: Auto ACT/thje,- Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt X CT/CTR X Formatted. Font color: Auto g_ÇTK_ Formatted: Font color: Auto .- --Formatted: Space Before: 6 pt, CT/CTR , . ... After: 6 pt Formatted: Font color: Auto CT/CTR ---- (Ftirmattad! Fnnt enInr• Atttn X(*) X Formatted Formatted ,( Formatted Élément Méthode Causes de la défaillance Evaluation des défaillances Mineure 7.4. Triangle de signi lisation (si exigé) (Xe 7.5. —rousse de secoors (si exigée) (X)F2-4 7.6. Cales de roue (coir
  20. s)(si exigées)
  21. a)Manquant ou incomplet. Majeure X(*) Contrôle visuel Formatted rhaam,:,' , d'applicailoil :" '' ,',.. CT/CIR..-- Formatted ..
  22. b)Contrôle visuel Critique Date d application ,
  23. a)Non conformes aux exigences'14. Manquante, incomplète ou non conforme aux exigenceit Formatted Table ( ... r3161 ( ... f3171. Formatted ( ... f318.1 • Formatted ( ... f 3221 Formatted ( ... [3231 X(*) CT/rilk- X(*) 4--. - • ,Formatted ..E. CTejsR, t Formatted (Formatted Contrôle visuel
  24. a)• Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou dimensions insuffisantes X [.,,[3,1 ( ... f3241 („f3251, [ ... [ 326] Formatted 3281 Formatted ... 327 Formatted a-1) a-2) 7.7. Avertisseur sono .e Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.
  25. b)c-1) Ne fonctionne pas correctement. X(*) Totalement inopérant. X Commande mal fixée. X Non conformes aux exigences-f". .., pretit. » , Formatted ( ... f3301 Formatted ( ... [3311 ,.._— Formatted ( ... f3321 CT Formatted ( ... f3351 j Formatted ( — f3341 ) Formatted ( ... f3371 CT t" X(*) Formatted ... CT • Formatted ( ... f3361 .2,, _ Formatted X c-2) a-1) 7.8. —achymètr e Contrôle visuel ou vérification du fonctionnement au cours d'un essai sur route, ou par des moyens électroniques. a-2) b-1) Risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles. Non conforme aux exigences-'14. X AC X Fonctionnement altéré. X • . X Manquant (si requis). AC AC * 1 .-. \ CT 113 % Formatted ( Formatted Í ... F3411] Formatted ( ... f3421 Fonnatted f ... f3431 Formatted ( ... F3461 [ 340 Formatted Formatted ( ... f3441 Formatted Formatted ( [3451 ] ( ... 3471 Formatted ( f3481, ( ( f35011 f3511 f3491 Formatted ( f3521 Formatted [... f3531 (... [354]1 Formatted LXXVIII 338 .f Formatted Formatted Formatted Formatted _ . ( F3551 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure X b-2) Totalement inopérant. c-1) Éclairage insuffisant. c-2) Totalement dépourvu d'éclairage. X Cri tique Date d'application ,Champ. -{, Formatted: Font color: Auto d'application , CT/M---- Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt CT/ lit-• X Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Add space between ,, paragraphs of the same style FT/CM ':‘, After: 6 pt 11111attea: i-ont• co •or: Auto -• Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Add space between paragraphs of the same style Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Add space between paragraphs of the same style Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Add space between paragraphs of the same style Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Add space between paragraphs of the same style Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Add space between paragraphs of the same style LXXIX Formatted Formatted ••• [373r9 ( ...1[3781] [3761 pormattea ( ... 1.3771 Formatted Élément Méthode Causes de la défaillance Evaluation des défaillances Mineure 7.9. Tachygraphe (si mone/exigé) Contrôle visuel
  26. a)Non conforme aux exigences-"'. X ) Dispositif inopérant. X
  27. c)Scellés défectueux ou manquants. X
  28. d)Plaque d'installation manquante, illisible ou périmée. x ) Altération ou manipulation évidente. x La taille des pneumatiques dest pas compatible avec les paramètres d'étalonnage. 7.10,--Limiteur de vites.w (si rnonWexigé) Contrôle visuel et vérification du fonctionnement si Péquipement le permet. X Critique r haui Formatted d'applicafiOn ' Formatted T/e,T1k. , ( ... 3801j ( [3811 Formatted (.... [3791 Formatted ( ... [3821 CT/tTR-" Formatted ,,,/ •----=' ( ... [3831 ( .. [384 ...5374) ,e CT 17/: : 1:1; Forrrn nm1 iaaa: trted dd ,: . ( : k Formatted aCT/eT t ... [3751 Formatted f ... [3861 Formatted ( ... [3871 ...- „ ' — CT/e,T13.: 'l Formatted (, ... J3851 (. [3881 Formatted ( ... [3891 Formatted ( ... [3901 j ) Non conforme aux exigences I . X ‘CT/C
  29. b)Dispositif manifestement inopérant. X CT/CTR', ' Formatted ( ... [3911 i Formatted [ .. [3921
  30. c)Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée). x .., • , C'T/CT Formatted ( ... [393]
  31. d)Scellés défectueux ou manquants. x CT/C'''R '', Formatted (.... [3951, Formatted ( ... ,[3961 Formatted ( ... 1.3941 Formatted ( .. [3971 Formatted ( ... [3981 Formatted Formatted ( [3991 ( ... [400] Formatted ( ... 1•4011 Formatted Formatted ( ... L4o41 Formatted f re21 ) Plaque manquante ou illisible La taille des pneumatiques dest pas compatible avec les paramètres d'étalonnage. 7.11 Compteur kilonétrique (si dis1 nible)-(-Xe Majeure Date d application Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou donner une représentation trompeuse du nombre de km parcourus par le véhicule. Contrôle visuel et/ou à Paide de Pinterface électronique
  32. b)Manifestement inopérant. X x x x rT/C\TR , , , cr CT/ gi/cIT [ f ... [4051 Formatted Formatted Formatted LXXX Formatted ( [4081] L Formatted Formatted ( ( Formatted ( [4091] [4111 [4121 Formatted Formatted _ . r4141 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure
  33. a)7.12 Contrôle élect onique de stabi ité (ESC) (si monle"/exigé) Contrôle visuel et/ou à l'aide de Pinterface électronique Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé.
  34. b)Câblage endommagé. X
  35. c)Autres composants manquants ou endommagés. X
  36. d)Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement. X Veste de sécurité manquante Marquage d'homologation fait défaut [4191 ( f4221 Formatted ( rormanea Formatted X ( X X(*) Formatted ( ... f427J .-1Formatted ( ... [4281 • ,------- Formatted ( ... [4291 2T/7T13-, Formatted c... f4301 j CT/C , , l' f Formatted ( ' Formatted ( ... f432 aCT/CW, -,,i, 0 , CT/ T Fmmatted Formatted al Non conforme
  37. p)Fait défaul Contrôle visuel X L... 1433 ( ... f420 ( ... [4211 Formatted ( ... 4341 ] Fd ormatte ( [435] Formatted ( .44361 Formatted ( ... (4371 Formatted ( Formatted L.7.2. Tax mètre [425,1 ( ... f42611 CT/tiit À partir du 20 mai 2023 f4231) ( ... j4241 J Formatted CT/tilZ," X Contrôle visuel e1111) aChainp,, , d'applic4i.On , ' ( Formatted ' Formatted Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. €4a) Criti que X L'indicateur de dysfonctionnement de PESC fait état d'une défaillance du système. L.7.1 Veste de sécuri té Majeure Date d application Formatted L4381 f4391 ( ... Formatted Formatted ( ... [441 Formatted ( ... 1.4421' Formatted f4431 t Formatted ( [4441 ) Formatted ( f4451) 4471 ( 450 448 Formatted ( Formatted ( Formatted ( [4491 f4461 1.451.1j ( [4541 ( ( [4561) f4571) f4581 Formatted Formatted Formatted Formatted Formatted LXXXI Formatted Formatted Formatted Formatted 'tFormatted Formatted [4601 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Critique 8. NUISANCES 8.1 Bruit LLE Évaluation subjective (à moins que Pinspecteur ne considère que le niveau de bruit se situe aux limites, auquel cas un sonomètre peut être utilisé pour mesurer le bruit émis par un véhicule en stationnement) Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigenced-1-'1. X CT/CTR Jormatted Table Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, bI) Un élément du système de suppression du bruit est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit. After: 6 pt X aCT/CTR- Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt eT/CTR Émissions à Péchappement L.8.1.1_-Etat moteur L.8. .2 -Fumée mot 8.2.1 Contrôle visuel Formatted: Font color: Auto Formatted: Font color: Auto b-2) Très grand risque de chute. 8.2. Formatted: Font color: Auto d'application Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt
  38. a)8.1.1 ,—Système de supp -ession du bruit Date d application Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font color: Auto
  39. a)Contrôle des émissions non possible Formatted: Centered, Space Before: 6 pt, After: 6 pt
  40. a)Léger dégagement Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt
  41. b)Dégagement excessif Contrôle visuel CT Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Émissions des rnoteurs à allumage commandé Formatted: Font color: Auto
  42. a)8.2.1 1. -IÉqui ements de rédu tion des émis tions à Contrôle visuel.
  43. b)L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent, modifié ou manifestement défectueux. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions. X CT/CTR ' Formatted Table Formatted: Font color: Auto X CT/C I R l'éch ppement l'indicateur de dysfonctionnement ne suit pas une séquence correcte. Î Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt CTR-_ Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font color: Auto Formatted: Font: (Default) Times New Roman, 10 pt, French (France) Formatted: Font color: Auto LXXXII Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et Euro V T: 8.2.1 2 Émissions gaze ses (E) mesure à l'aide &un analyseur de gaz &échappement conformément aux exigences-e4 ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD à partir du 20 ma, ). Le contrôle à la sortie du tuyau &échappement constitue la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions à l'échappement. Sur la base d'une évaluation de l'équivalence, et en tenant compte de la législation applicable en matière de réception, est autorisé l'utilisation de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables. j Pour les véhicules à partir des classes &émissions Euro 6 et Euro VI r,1).: mesure à l'aide &un analyseur de gaz d'échappement conformément aux exigenced-14 ou lecture de ll'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences app1icab1es-1-14 . mesures non applicables aux moteurs à deux temps
  44. a)Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur; Majeure X Si cette information n'est pas disponible, les émissions de CO dépassent:
  45. i),Champ--- - f Formatted: Font color: Auto d'application Formatted: Underline 4- Formatted: Indent: Left: 0,04 cm, €1.1eÉR , l Hanging: 0,25 cm, Space Before: 6 pt, After: 0 pt 4.l Formatted: Font color: Auto Formatted: Centered, Space Before: 6 pt, After: 6 pt pour les véhicules non équipés d'un système avancé de réduction des émissions: - i Formatted: Underline Formatted: Underline 4,5%, ou 3,5% selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigenceel4. -
  46. ii)Critique Date d application » pour les véhicules équipés d'un système avancé de réduction des émissions: - moteur tournant au ralenti 0,5% - moteur tournant au ralenti accéléré: 0,3% ou - Formatted: Indent: Left: 0,29 cm, Space Before: 6 pt, After: 0 pt » » Formatted: Indent: Left: 2,04 cm, » Space Before: 6 pt, After: 0 pt Formatted: Indent: Left: 2,14 cm, First line: 0 cm, Space After: 6 pt 4 \-, ,-- - ercik. „ , ... ( ... f4681) Formatted Table IFormatted X Formatted f ... 1.4721 ( ... [4751 J ' Formatted L.,_]"476.1 ÇFormatted: Font color: Auto moteur tournant au ralenti -0;3°,e ''" - moteur tournant au ralenti accéléré: 0,2% selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigencee. 14 Coefficient lambda hors de la gamme I ± 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur Formatted f _Formatted: Underline Formatted Formatted: Underline , Formatted: Underline f Formatted: Superscript LFormatted X rrefR Formatted ( ... l'470 ( ... [4731 f 1.4741 Formatted F4771 »(-Formatted Formatted: Font color: Auto Formatted LXXXIII ( 1.4711 Elément Méthode Causes de la défaillance Evaluation des défaillances Mineure Majeure
  47. d)Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important. X ,Champ---- Formatted: Font color: Auto d'application -CT/CTP CT-R
  48. a)
  49. b)Contrôle visuel. Formatted: Indent: Left: 0,29 cm, Space Before: 6 pt, After: 6 pt L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent ou manifestement défectueux. X Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions. X aCT/elik 1 Formatted: Font color: Auto Formatted: No page break before
  50. c)Formatted: Centered, Space Before: 6 pt, After: 6 pt L'indicateur de dysfonctionnement ne suit pas um2 séquence correcte. Formatted: Font color: Auto Réactif insuffisant, le cas échéant. CTR Mesure de Popacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de Palimentation), vitesses au point mort et pédale d'embrayage enfoncée ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD à partir du 20 mai 2023). Le contrôle à la sortie du tuyau d'échappement constitue la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions à Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Centered, Space Before: 6 pt, After: 6 pt - Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et EuroV (81: (Ces dispositions ne sont as applicables aux éhicules imin triculés ou mis en ci ulation avant le j vier 1980) Formatted: Font: (Default) Times New Roman, 10 pt, French (France) Ç
  51. d)8.2. 2 Opacité Formatted: Centered, Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Page break before Emissions des moteurs à allumage par compression 8.2. 1 Équipement de rédu tion des émis ions à Péch ppement Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font color: Auto plesure par télédétection indiquant un défaut de conformité notable. 8.2. Critique Date d application Formatted: Font color: Auto
  52. a)Formatted: Font color: Auto Dans le cas de véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date indiquée dans les exigences_i, -1L'opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur le véhicule par le constructeur. Formatted: Font color: Auto X CT/t1 Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted Table Formatted [ [4791 Formatted 478 Formatted 480 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Cri tique Date d application ,Champ-- -- Formatted: Font color: Auto d'application l'échappement. Sur la base d'une évaluation de Péquivalence, est autorisé Putilisation de POBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables. - Pour les véhicules à partir des classes d'émissions Euro 6 et Euro VI 9 : • Formatted: Space Before: 6 pt, After: 0 pt à Formatted: Check spelling and Mesure de l'opacité des fumées en grammar accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de Palimentation), vitesses au point mort et pédale d'embrayage enfoncée ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD à partir du 20 mai 2023) conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicablesut Formatted: Font color: Auto Formatted: Indent: Left: 1,14 cm, First line: 0 cm, Tab stops: 1,39 cm, Left + Not at 0,79 cm Formatted: Space Before: 0 pt, After: 6 pt Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt LXXXV Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure
  53. b)Majeure Critique Date d'application ,Champ---- ( Formatted: Font color: Auto d'application Lorsque cette infonnation n'est pas disoonible, ou lorsque les exigences ' n'autorisent nas le recours à des valeurs de référence, Mise en condition du véhicule: - pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m' I , 1. les véhicules peuvent être contrôlés sans mise en condition préalable, mais non sans que ron se soit assuré, pour des raisons de sécurité, que le moteur est chaud et dans un état mécanique satisfaisant: - pour les moteurs turbocompressés: 3,0 ni l, ou - pour les véhicules indiqués dans les exigences I ou les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la nremiere fois après la date spécifiée dans les exigences I : - -- -- Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt X CT/CTIZ-- ., Formatted: Page break before Formatted: Centered Formatted: Font color: Auto 1,5 M I
(10)Ou 0,7 m-I (111 . Formatted: Indent: Left: 1,14 cm, Tah etnnc• LXXXVI 1 10 rn, I ne Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure I 2. Exigences concernant la mise en condition: I
  1. i)Le moteur doit être chaud: autrement dit, la température de Phuile moteur mesurée par une sonde dans le tube de la jauge doit au moins être égale à 80 °C ou correspondre à la température de fonctionnement normale si celle-ci est inférieure, ou la température du bloc-moteur, mesurée d'après le niveau du rayonnement infrarouge, doit atteindre une valeur au moins équivalente. Si, à cause de la configuration du véhicule, il n'est pas possible de procéder à ces mesures, la température normale de fonctionnement du moteur pourra être établie autrement, par exemple en se basant sur le fonctionnement du ventilateur de refroidissement; I Majeure Critique Date d'application ,Champ--- 4 Formatted: Font color: Auto d'application 1 Formatted Table _ Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt
  2. c)Mesure par télédétection indiquant un défaut de conformité notable,' , x - CTIL, - Formatted: Indent: Left: 0 cm, Hanging: 0,79 cm, Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Tab stops: 0,79 cm, Formatted: Left, Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Left, Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Check spelling and grammar
  3. ii)le système d'échappement doit être purgé par trois coups d'accélération à vide ou par un moyen équivalent. LXXXVII Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Critique Date d application ehamp•-- - i Formatted: Font color: Auto d'application Procédure d'essai: 1.le moteur et, le cas échéant, le turbocompresseur doivent toumer au ralenti avant le lancement de chaque cycle d'accélération libre. Pour les moteurs de poids lourds, cela signifie qu'il faut attendre au moins dix secondes après le relâchement de la commande des gaz; 2. au départ de chaque cycle d'accélération libre, la pédale des gaz doit être enfoncée rapidement et progressivement (en moins d'une seconde), mais non brutalement, de manière à obtenir un débit maximal de la pompe d'injection; 3. à chaque cycle d'accélération libre, le moteur doit atteindre la vitesse de coupure de ralimentation, ou, pour les voitures à transmission automatique, la vitesse indiquée par le constructeur ou, si celle-ci n'est pas connue, les deux tiers de la vitesse de coupure de l'alimentation avant que la commande des gaz ne soit relâchée. On pourra s'en assurer, par exemple, en surveillant le régime du moteur ou en laissant passer un laps de temps suffisant entre le moment où on enfonce la pédale des gaz et le moment où on la relâche, soit au moins deux secondes pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 OU N3 ; _ -- - - - lefsque-les-eekigelieee-nlautefisen4-pas-le-receufs-à-Eles valeurs-de-réféfenee: ::. . - : : :: • :• - : . ::• : :. - -,e - : . - .' : : :. ::: • .. ,Eit: " ... (44-esni-les . : :• : : . -45-n14:4e -eu-O-7-FFF"- LXXXVIII .---E4-1 ' Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Critique Date d application aChamp---- Formatted: Font color: Auto d'application 4. Les véhicules sont refusés que si la moyenne arithmétique des valeurs observées dans au moins les trois derniers cycles d'accélération libre dépasse la valeur limite. Cette moyenne peut être calculée en ignorant les valeurs observées qui s'écartent fortement de la moyenne mesurée, ou être obtenue par un autre mode de calcul statistique qui tient compte de la dispersion des valeurs mesurées. Le nombre de cycle d'essai peut être limité afin d'éviter des essais inutiles. Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt 5. Afin d'éviter des essais inutiles, peuvent refuser les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement au-dessus des limites. Afin d'éviter des essais inutiles, sont acceptés les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement en dessous des limites. • Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt f Formatted: Left, Space After: 6 pt LXXXIX Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure 8.3 Interférences radio 8.4 Cri tique enamp---- Formatted: Font color: Auto d'application • Suppression des interférences électromagnétiques ee' Majeure Date d application Formatted: Page break before
  4. a)_Une des exigences applicables West pas satisfaite. X 1,After: 6 pt - - Formatted Table Autres points liés à l'environnement 8.4.1 Pertes de liquides _ Formatted: Space Before: 6 pt, -- i Formatted: Font color: Auto ' Formatted: Indent: Left: 0 cm, a-1 ) Toute fuite excessive de liquide autre que de reau , , Hanging: 0,79 cm, Space Before: 6 susceptible de porter atteinte à renvironnement ou X eT/EleR '‘ pt, After: 6 pt, Tab stops: 0,79 cm, constituant un risque pour la sécurité des autres Formatted: Space Before: 6 pt, usagers de la route. After: 6 pt .. ......_________ _____-_-_____________ _ __ _ __ __ _ _ . -________________ _ _ ___-____ _____________ _ __ -_____. Formatted: Centered, Space Before: a-2) Formation continue de gouttelettes constituant un X CT/UÏ 6 pt, After: 6 pt , risque très grave. 10••• .44.eadi 1,1 I, k kcevsre. Formatted: Centered, Space Before: 6 pt, After: 6 pt r Formatted: Indent: Left: 0 cm, Hanging: 0,79 cm, Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Tab stops: 0,79 cm, Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Centered, Space Before: , 6 pt, After: 6 pt Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Indent: Left: 0 cm, Hanging: 0,79 cm, Tab stops: 0,79 cm, Left Formatted: Font color: Auto XC Élément Méthode Causes de la défaillance Evaluation des défaillances Mineure Majeure Critique Date d application ChampH Formatted: Font color: Auto d'application 9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3 9.1. Portes 9.1.1 —Portes d'entie ou de sortie Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.
  5. a)ACT/C5R - Fonctionnement défectueux. b-1) Mauvais état. ------------------b-2) Risque de blessures.
  6. c)Commande d'urgence défectueuse.
  7. d)Télécommande des portes ou dispositifs d'alerte défectueux. e- I) Non conformes aux exigencesi.". Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt X X CT/CTR'' Formatted: Indent: Hanging: 0,79 cm, Space Before: 6 pt, After: 6 pt CT/CTR Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted. Font color. Auto X Formatted: Font color: Auto secol Irs Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin).
  8. a)X Fonctionnement défectueux. b- I ) Signalisation des issues de secours illisible. X Marteau brise-vitre manquant. d- 1) Non conformes aux exigencee d-2) —Largeur insuffisante ou accès bloqué. CT Formatted: Indent: Hanging: 0,79 cm, Space Before: 6 pt, After: 6 pt CT/CTR Formatted: Space Before: 6 Pt, After: 6 pt CT/CT X b-2) Signalisation des issues de secours manquante.
  9. c)Formatted: Font coIor: Auto X e-2) Largeur de porte insuffisante. Issues de CT/CTR S' • Formatted: Font color: Auto CT/CTR CT/CTR X X Formatted: Font color: Auto Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font coIor: Auto ÇT Formatted: Indent: Hanging: 0,79 cm, Space Before: 6 pt, After: 6 pt CT/CTR Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt J • Formatted Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure a-1) Mauvais fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. b-1) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou Phabitacle. --------------------------------------------------------- - - --b-2) Risque pour la santé des passagers.
  10. c)Critique d'application X rT/CTR/ X rT/C'Tik X Dégivrage défectueux (si obligatoire). rhamp' , Formatted CT/CTR/ X a-2) Affecte la sécurité de la conduite. 9 2. Système de sembuage et de 5givrage (X) Majeure Date d'application X * 9.3. ystème de ven ation et de chau age-(-X)-4444 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. X Formatted ( ( f4841 Formatted (. [4851 Formatted ( [4881 Formatted ( ... F4901 I Formatted CT/CTFI\ Formatted CT/CTR a-2) Risque pour la santé des passagers. eT/fTIC::: Formatted X b-2) Risque pour la santé des passagers. FT/CTK - Sièges 9.4.1 Sièges de pass gers (y compris les s ' ges pour le persi nnel d'ac mpagnement) Contrôle visuel. a-1) Les strapontins sont autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement. _ a-2) Issue de secours obstruée. ( Formatted X CT/C-1 f E4931 f 494 ( f 496] Formatted ( [4971 Formatted ( [4951 ( 1.4991 Formatted ( [5001 Formatted ( son Formatted ( f5021 Formatted ( 1.5031 Formatted ( 1.5041 [4981 Formatted 15071 I Formatted aCT/C\T P [4911 Formatted CT/Cifk-- - fFormatted X [483] [4891 ( Formatted b-1) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou Phabitacle. --_-_-_-_•-_-_._•- 9.4. ... [4871 Formatted Table -------- --CT/CTR-- : [4821 [4861 Formatted Formatted a-1) Fonctionnement défectueux. ( ("5051 Formatted ( Formatted ( Formatted [5061 [5081J ... [5091 Formatted Formatted („ Formatted 1 Formatted ( ... [510 L.. rzji, r512.0 ( Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure a i ) Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil, défectueux. Majeure Critique X Date d application Fhamp---- f Formatted: Font color: Auto d'application r Formatted: Centered, Space Before: 6 pt, After: 6 pt CT/CTR. •Formatted: Font color: Auto Formatted: Centered, Space Before: 6 pt, After: 6 pt 9.4.2 Siège du conducteur (exigences complémentaires) Contrôle visuel. a-2) Champ de vision réduit. X b-2) Risque de blessures. 9.6. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout Contrôle visuel et vérification du fonctionnement Contrôle visuel. a-1) Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigencee14. X a-2) Totalement m opérants. X a-1) Mauvaise fixation du plancher. .-. a-2) Stabilité compromise. X X c-2) Largeur ou espace insuffisant. After: 6 pt CT/CTR •----- Formatted: Font color: Auto CT/eTR - , Formatted: Indent: Hanging: 0,79 cm, Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Tab stops: 0,79 cm, Left .,, CT/CTR' , e--- Formatted ( ... 15141) Formatted 1 ... [5151 ‘, X b-1) Mains courantes ou poignées défectueuses. X --------------------------------------------------------------- ------------ b-2) Mal fixées ou inutilisables. Formatted: Space Before: 6 pt, CT/CTR X c-1) Non conformes aux exigences-ð4. CT/CTR ' --- , CT/CTR , CFormatted: Font color: Auto 1 Formatted: Font color: Auto ) Formatted: Font color: Auto i ] Formatted: Font color: Auto CT/eTR ..--.„------ ----------------------------- ------------- Formatted: Font color: Auto X CT/CTR f Formatted r ... 5161 Formatted: Font color: Auto CT ------ Formatted: ,----Font color: Auto Formatted: Font color: Auto X CT ,-----Formatted 9.7. Escaliers et mardies Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin). — Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Page break before b-1) Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences f14. 9.5. Dispositifs d'éclairage intérieur et d'inclication de parcours (X) F244 prerz X — a-1) Détériorés. -- X - Mril Formatted: Font color: Auto giet•.„ --- Formatted Formatted: Space After: 6 pt a-2) Endommagés. X CT/eTR-, Formatted Formatted: Font color: Auto XCIII 517 1 Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure Cri tice _ X Date d'application Formatted: Font color: Auto aChamp-d'application * Formatted: Space After: 6 pt iCT/te „ Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt I Stabilité compromise / altérée. ! Formatted: Font color: Auto Formatted: Space After: 6 pt Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure
  11. b)Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement. Majeure x Critique Date d application Formatted: Font color: Auto d':IC)phlaicmaptio-n-Formatted: Font color: Auto eluc . Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt, Page break before Formatted: Space Before: 6 pt, c-1) Non conformes aux exigences'14. X c-2) Largeur insuffisante ou hauteur excessive. 9.8. Système de co unicati on avec les v yageurs("X Contrôle vsuel ii et vérificaton du fonctionnemen. t a-1) Système défectueux. X c-r After: 6 pt au -- - Formatted: Font color: Auto c-./e:T „, .R---- cm, Space Before: 6 pt, After: 6 pt, X(*) - , a-2) Totalement inopérants. _i Formatted: Indent: Hanging: 0,79 X c-r/cik Tab stops: 0,79 cm, Left Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt ) Inscriptions rnanquantes, erronées ou illisibles. 9.9. a-2) Informations érronées Inscriptions(- X .Ç-- - Contrôle visuel b-1) Non conformes aux exigences . X(*) b-2) Informations erronées. 9.10. CT/C1-.1t , , X(*) X Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted: Font color: Auto CT --- --------------- Formattech Font color: Auto CT Formatted: Font color: Auto 1- . Exigences concernant le transport crenfants3 Formatted: Font color: Auto Formatted (... [5201 Formatted: Font color: Auto 9.10.1_ —Portes 9.102 Équipements de si malisation et équipements spéciaux Contrôle visuel. Contrôle visuel.
  12. a)
  13. a)Protection des portes non conformes aux exigences(-13 concemant cette forme de transport. Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences-nt X X CT/rTR . ,_ ! ,.::.1 R f Formatted: Font color: Auto {'Formatted ( ... [5211 f Formatted ( . 1-5231 1 ... (5221 > I Formatted r. I,. Formatted [ ... 1.5241 Formatted Formatted: Font color: Auto ( Formatted Formatted Formatted Formatted t Formatted: Font color: Auto XCV ( 1.5291' Elément Méthode Causes de la défaillance Evaluation des défaillances Mineure Majeure Critique 9.1 1 Date d application Formatted: Font color: Auto d'application Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduW a-1) Fonctionnement défectueux. X X b-1) Mauvais état. CT/C.T..RT b-2) Stabilité compromise; Risque de blessures. eontrôle visuel et vérification du fonctionnement X CTVIR.-- - Formatted: Font color: Auto Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt ÇT/CTR_ [1Formatted: Font color: Auto À c-2) —Sécurité compromise. X d-1) Avertisseur(
  14. s)défectueux. CT/C3R- Formatted: Font color: Auto a Formatted: Font color: Auto X d-2) Totalement inopérant(s).
  15. e)Fo X Formatted: Font color: Auto CT/C_TR Formatted: Font color: Auto X Â - a-2) Sécurité compromise. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, au besoin. X b-1) Mauvais état. X b-2) Stabilité compromise; Risque de blessures. CT/CTR CT/CTR •. X atted: Font color: Auto CT, - Non conformes aux exigences ' a-1) Fonctionnement défectueux. Formatted: Font color: Auto A X c-1) Commande(
  16. s)défectueuse(s). 9.1 1. 2 Système cle reten ae du fauteuil roula nt. Formatted: Font color: Auto X a-2) Sécurité compromise. 9. 1 1 . 1 —Portes, ramr es et ascenseurs Formatted: Font color: Auto CT/CTR Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Formatted Table Formatted: Font color: Auto Formatted: Font color: Auto Formatted. Font color: Auto c-1) Commande(
  17. s)défectueuse(s). XC X CT/CTR Formatted: Font color: Auto Élément Méthode Causes de la défaillance Évaluation des défaillances Mineure Majeure X c-2) Sécurité compromise. cv11 Critique Date d'application Formatted: Font color: Auto Formatted: Font color: Auto Élément Méthode Causes de la défaillance Evaluation des défaillances Mineure
  18. d)9.11 Equipements de si alisation et équi ements spéciaux Contrôle visuel.
  19. a)Majeure Critique Date d'application Champ d'application ..--tFormatted: Font color: Auto Non conformes aux exigences Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigenced X Formatted: Space Before: 6 pt, [ After: 6 pt, Page break before r T/X Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt , Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt Autres équipements spéciaux3 9.12 9.12 1. Installations pour la préparation d'ali ents 9.12 Installations sanit tires 9.12 Autres dispi sitifs (par exe ple les systèmes audi visuels) • • • • • • • • •
  20. a)Installation non confonne aux exigenceel'.
  21. b)Installation endommagée au point que son utilisation est dangereuse. , Formatted Table Formatted: Indent: Left: 0 cm, Hanging: 0,79 cm, Space Before: 6 Contrôle visuel. a-1) Installation non conforme aux exigences '13. pt, After: 6 pt, Tab stops: 0,79 cm, Formatted: Space Before: 6 pt, After: 6 pt X C41 Contrôle visuel. .Formatted: Font color: Auto EFormatted: No page break before —1 . ' a-2) Risque de blessures. a-1) Non confonnes aux exigences X Formatted: Font color: Auto Formatted Table X Contrôle visuel. a-2) Sécurité de la conduite affectée. X CT Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ &application de la directive sont incluses à titre indicatif. 43% pour les semi-remorques réceptionnés avant le Ijanvier 2012. 48% pour les véhicules qui ne sont pas équipés d'ABS ou qui ne sont pas réceptionnés par type avant le 1 octobre 1991. 45% pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive. 43% des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.
(5)
(6)Exemple: 2,5 m/s2 pour les véhicules des catégories N1, N2 et N3 immatriculés pour la première fois avant le 1 janvier 2012. Réceptionnés par type conformément à la directive 70/220/CEE, au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 1 (Euro 5), à la directive 88/77/CEE et à la
(7)directive 2005/55/CE.
(8)Réceptionnés par type confonnément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6) et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
(9)Réceptionnés par type conformément à l'annexe I, tableau 2 (Euro 6), au règlement (CE) n° 715/2007, et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VD. 1)
(2)
(3)
(4),Formatted: Font color: Auto Formatted: Font color: Auto Formatted: Indent: Hanging: 0,79 cm, Space Before: 3 pt, Tab stops: 0,79 cm, Left Formatted: Font color: Auto Formatted: Font color: Auto Formatted: Indent: Hanging: 0,79 cm, Space Before: 3 pt, Tab stops: 0,79 cm, Left Formatted: Font color: Auto Formatted: Font color: Auto Formatted: Indent: Left: 0 cm, Hanging: 1 cm, No bullets or numbering • •
(10)Réceptionnés par type conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de Pannexe I de la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement; à la ligne B I, B2 ou C du point 6.2.1 de Pannexe I de la directive 88/77/CEE, ou immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1' juillet 2008.
(11)Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6). Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
(12)Jbe _pourcentage d'efficacité du freinage se calcule en divisant l'effort total de freinage réalisé en cas de freinage par le poids du véhicule ou, pour les semiremorques, par la somme des charges par essieu, et en multipliant ensuite le résultat par 100.
(13)2.2 m/s2 pour les véhicules des catégories N1, N2 et N31 Formatted: Font: 10 pt, French (Belgium) f Formatted: Font: 10 pt, French (Belgium) Formatted: French (Belgium) --- f Formatted: Underline NOTES: Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. Lc signc (X) rcnvoie aux élémcnts liés à l'état du véhiculo et son aptitudc à cmpruntcr lc réscau routier mais qui ne sont pas considérés commc essentie15 142-1 On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement. Le contrôle de ce point exige le recours à un équipement. Le contrôle de ce point exige dans certaines conditions le recours à un équipement. Défectuosités ou non-conformités mineures ne donnant pas lieu à une réduction de l'échéance du prochain contrôle technique périodique à 6 mois, conformément à 1 ' alinéa 5 du paragraphe 1 de l'article 4bis de la loi précitée du 14 février
  1. Formatted: Font color: Auto Formatted: Indent: Left: 0 cm, Hanging: 1,5 cm Formatted: Space After: 6 pt XCIX
  2. Contrôle technique routier EXI •e 414-1-Q41-€ ÉTEN-1)44E-614-GO-N-T-RÔLE TECHNIQUE ROUTIER 1-. ASPECTS CONTRÔLÉS Identification du véhiculc Équipcmcnt de frcinage Dircetion Visibilité • rouit électrique Essicux, roucs, pncumatiqucs et suspcnsion Châssis ct acces5oires du châssis Équipements divers Nuisances Contrôlcs 5upplémentaires pour Ics véhiculcs de transport dc pa'sagcrs dcs catégorics M2 ct EXIGENCES DE CONTRÔLE re vérifiés qu'en utilisant un équipement sont marqués d'un (E).Lcs mar-qués-eu-n-14-4, Ler .contrôlc cst visuelle, cela signifie que l'inspecteur doit non sculcmcnt examincr les peiAts-eefieernés mais é.alcmcnt, lc cas échéant, manipulcr 1cs élémcnts, Le les méthodes dc contrôlc rccommaRelées-quii-l-eernvient 4utiliser. Aucun élément-ele-ia-pféseete aiaee*e 4ant, des équipcmcnts supplémcntaircs tels qu'un pont élévatcur ou unc fossc. 4es recourir à des outils pour dérnonter ou dépose vérifier si Ics pieccs ct composa-Ats-desécurité ct d'envirormcmcnt conformité. dc la réccptien-eu,se4A-Le-eas-ele-4 Lorsque la conception du- véhiculc ne permct pas l'application dcs méthodes dc contrôlc énoncécs t-• Les "causcs de la défectuosité" nc s'appliquent pas lorsqu'clles-se-r-éfercnt à dcs exigences qui n'étaicnt pas-prévucs par la législation rclative à Ia réception des-vé-11-ieu-Ies-en-v-igueur à la datc de cn circulation, ou à dcs exigcnces dc mise cn conformité,
  3. CONTENU ET MIÉTHODE—S-DE CONTRÔLE, ÉVALUATION DES DEFECTUOSITÉS DES VEHICULES Le texte couvrc les éléments qui sont considérés comme nécessaircs ct pertincnts, en prenant en compte en particulicr la sécurité des freins, des pncus, des roues, du châssis, des nuisances et des méthodes recommandécs énuméfécs darks-le-tala4eau-stEivé-nt, défaillances cst cffcctuée confo Cas par cas. Le.s-défaillances qui ne sont pas énumérécs dans la présente annexc sont évaluées en fonction des fisqucs pour la sécurité routière, Cl 113 solnanian sol :OloNt muuuoqauod •alpapp npuai u!aq np nuatua2a?d0 (q) -"ell1o+keP-eaiee4e iip-tuatuatnie5ettt •aluns(unsui asinoo ap aniasal 'apuelg dan aamoD eP-ereM-serFeeffl s'op jens(A-,atnfflep (n eâenteal &P.fflede!P-ep etew-e-de!*et eP-ffl etet,à-ei-e-eeleee •• nnala analent-sainenine eite-teeem*ep 1B!eee-40*!e-11-0P enle-teli1)-`4E41+4 COjflOfl4OA a.uas dan lomd (n) Rp-eiattietmeeeitt ep-sen-st.e.iete 9aPieee!,-ete,ffle•D asmairs ef)-e!e-4-ep-uPee-e eMet-n13'-ee-e•Iel)0 el °P loMd I 1.1 .30v mfoi.pinut sucnsipcudan slo lunuodwoo no soicpsqu aplan49A np sluatunooG i (an-sl-e,atn-InieD ekeeeleA-RP e!dee--.1)-ae-ereette ep=ue9eefitteep!ip cuçutieN tene!,'-&19.f- fle9 tsaaua2(xo satinfl-nAned-!.s.) ue!teteeteelaitts, eee4etzl-'1e 'et"tlfilek X 3iRft no oj Fao-onn Op (nipnbr,!,1 (s)Oija,nb (s). onbnid
(11).0 -r-nbm-er ainafeni aautueR,p cj ap sasne-,;, ePettel an41€1ett 110 X -1(1:;•11.1OUUO:13110.1 S11:AlleiN X •.... X •. , : . : : : : - : : : (
  1. p)• : . •: -: rinlaner.-etadeattiaiduiere . : . t • : .::... . :: .. `. • X . t : --: t : .:. .: X • • . ;- :. • . : : • . . , . • • X • .gèuu!ai,j .• • s.ael - . X FH x - ..... : , • • • ... : , :. : :: 1114-1-eâeki!ell op-ffltele->f -II- 1,,14:1-1109-97:1-8:1-a-j-QIItlej asseq-ue!esaid eP--ela-lueeni!-ne anotuounhi .1,-1 - 1 t : . : •- - : : • : • . , : • . ..: - -: .... - X X •• t. ::, .9.gau!aaj-ap-aefa.ledçs • ffp--ffliiieffue!teed ep-seet seiatuata se13-teesi,'-ettutt+05 ree!ssa-làns ap-adednes ei-aPie-siiitfue uceesaleel ap-adeines-ei-ap tuemanuetlatiej-ffp-te a.ilysivattietieettetiej , • op 1ROIllA , t :. : . „ .. e ; ffltssami-etea-ap!* .. : . •: f,11.10AJaS?..1 . :: ..z • . .:: : • e . • anlmitip ainefeie ia-dnesse&dutffl us!ssael--sitiaulata seinee'4A-et.9-ffle) admod - £'1' f 'ilitae Rta•low--saw-itues akka-wateentap ?1c!see-aeutoij-eP ::.!: .::•:.: •:: Y '[-W:11:10tree!-Aaas-ep einatitie -•av)fiemurjap-sap-tle!ia!oaidelv eouel-li ng-3 aPetteee enbtritt AD , x x -ium,Idou!Inagind (
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  4. u)r-et4essed-!-s --futuaij ap ;„-Lualsiçs np-eatuauucuisuit ap-ustfel-fflaukata uop 1.01ISIA molutop 6Elp.1.1 r,op sop!4t uounpuop • 11.1 .1 toppl-lat[ - xnamaajap no atunue stuay sap op!nbn np uullual (I) tuunbum aipuqrça anew np .nomasa.1 np uotiondup (
  5. a)X . aaptp(Xa aiunuu np aulusujnsu! uo9ux!A afflafew .aqousla uou no xnamaajap atpulliço atuuK luu.tado sinolnot oouiaI4 spuu xnonpajap oipumiço amuin (
  6. q).sud auuopouoj Gs lutuadout no xnatuaajap prossu autuatj oppusodsKi (
  7. u),ateesue(1.-ts -•-agetua-kj-ap-atualsirs flp-ereweiffle!-Ifflit ap-siel-fflaubtab? GO,p .7:19.111103 ainatute 13f31,eik -1143:-1q IAD •t •:: : : : . • . : .... , . Y se)p-ipcyl z..lau!aij op sammatioped . • X •ecij pnu aribseu X ;:ltEessee4s '0'111110.4.3-e13-euie."‘-s 1M)--ffleeeetetlelitt 4,-'el(31-silieett." 'sap-tells'W.liue-D DII-sol(11.10 .51.1'1 lensi,s- Q-ke sup.q ap senbsiP'ffliell-e13 --'17-1 . sde()E1R+P-1 uwt (P) . X X .• X .• Y -,•.-i.fo-Lii-t X •• .. .. t : t .. • : : : - : . •. .. • - - •s;mnp?.1.:-,•••cup.y. r„,,p f.801.11311110.113d x , gMa-lt Rp-fflenbetEl-,Ae 4G1Ctre!* . • •• X .xnaiocl sOmpieu x 91?,111) ale,3 X leeEM.-eitetue3 ezunPurnD • £11.1 (P) . X +1.nbitne-11g4 k 'feek!*ekeee : :, .:: . t -.'. . : . .. . • . , •. '.'K.'., .: ,. .:.: t,: .— • : : . • • . . .: . : ... •. :- • . : : . . .. : t : t - ffltsecatts 4e•i3e!eltei3-elliîe'46 .; wi3illewolerie!tekt e-sel-seelleig, seP-teek19ffle-3 CojCP"1.4 . z 1 . I . eMtWet 1113.1K1 ‘..m!a.i.; sap X littia • I p ia adeatittut '-1-1-e-ttlePr-se.P-eeliuedetV I IAD .:::. ' X X • : • : .. . • • : t •....• .: ... . t •:•:::.:' _ • X. . • • : . • .. .: • : t : . : - •aluciadou! RO aedd!A eninA , •..:.:::. •:-:•• .. • • X X X : •:,, : agenno ni-iutimns-egetneel ap-aebtletuelnn inelaa..uop •LI -1- 1 . •ainssg ap anbsql •alptniXa np emssoaxa uo!sonop X ;:atEesse›clis `3gotqa4 ap 3W3ISX:', np-efatnanue!-Iond eP-slet-stuelueW sapians!,%-etoltufeD , (P) 'esnontool?P-thmten--
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  6. q).r-omstn-iniessoddeo :.• . ili)-eeffflOI-LtekoPeed oe-tion-oedip ei**&5teEl-f)13-nottexii 1)1 ap ionsp, alo.nuop ee!tee*!.P-eNe!tte , np innlux).4 z- sanno2 ap uonnuuod tieue19)P-enbieled--EP) al!npa.: anleugoomod Jnolaas ap axua apraaxa wetuannoiN (
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  10. o)X St+113-13-114431-0A ...: :- • X X Antlii!.:a afflaftent 9191-Infeuti-Gtee-uf Q-itiameitutrietpu31:14 sue!teaim::-satuadeep : -tee.:,.. ::..•.::- : .r. •:. •: • • apasstried-wautietee eteP-ex-itl-stual) uo!teade-op-iffetee: at-iffltHo-lassnoti eaulemietkelly u(49.uoie eip-SeifflGteiffliiii-e selistmejtatfuotec 'Z'Z'Z ePelfflAt eubetu'et ainè itti -- 11-tu-le13-9-GP-GeOneD 8110 11111111b Méthefle Gauses-de-M-fléfaillanc,' mineure I 3" majeufe VISIBILITÉ 3G1larap-de visien çentrôle-visuel elepuis-le-siège-Mt eonflueteur-, 3.2. État des vitrages Gentféle-visuel, non-vis 3.3. Miroirs ou flispesitifs rétroviseurs Gentrêle-vre . X : • - •• 1. 1-_.••••,„me glace 3.5. Lave glacc du pare-Mise Uontrôle visuel et véfiftuatiort-du fonstionnemem Gontrote-viuttet véfirmation-du fortetiennement (
  11. b)Balai d'essuie glace defectueux. Mati‘ bave-glaee-Moperanf, sufrisunt-mais-perape X 1. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE Pharcs 4.1.1. État ct fenetiennement Gentrôle->éiseel-et véfifisatien-Elu fonetionnement 4.1.2. Orientation Gentrôle-visuel-et vérifteetion-elu fenetionnement 4 . I .3. Gemmutation Gentrôle-visuel-et véfifeation-ein fonetionnement 1.1.1. Conformite avcc los exigencee Gentpâle-4suel-et véfifisatien-Eln fenetionnement de réglage de la peftee-(si obligateir-
  12. e)44,6Lave-phafes (si-ebligateire) (
  13. a)Manvais réglage manifeste des pharm allumés-en-même-temps-1, ... , . - . . Gentrôle-visuel-et ééfifieation-Elti fonetionnement,si pessibler 1-0-Dispositif-inopéfant, Contrôle visue1 ot véfifteation-du fonotiennement,si pessible, Dispesitif4nopérant, Si-lempes-à-déeharge-ga-zeuse . : :-- . . • . •- • • . • : - . •• Ruhrique Méthede Appréeiatien-des-défai14anees Gaffles-de-la-défaillanee mineure 4.2.1. État et fenetionnement Centrôle-v.isuel-et vérif-teatien-du fenetionnement (
  14. b)majeure Glaoe défoctueuse (e)-Mateértise-feketten-du-feur Très grand risque de chute. 4.2.2. Commutatien 4.2.3. Conformité avec les exigencee4 Centrele-y-isuel-et vérifieatien-du fenetionnernent X pfineipattx-sent-allemes, Gentrêle-visuel-et vérifisation-du fenetiennement X ' 4,3,-Feux-stop 1.3.1. État et fenetionnement Gentrêle->eisuel-et verifieation-du fenetionnemete ne-fenetiennent-pas* Glace fortement défectueuse (lumière émir.e affoétée). (
  15. c)X Mauvaise fixation du feu. Très grand risque de chute. X CXX enuque Rubfieue Methode . • _• : .- minettre 4.3.2. Com-mut-mien Genoêle-vieuel-et véeifteation-de fonettennement Fonctionnement retardé. Totalement inopérantc. X -:• X . 4,3,3Genfennité avec les ex-igeneese) . X _- - .• -, .. •• : , :. -. . •: : ': -- ,_ :, Contrele-vieuel-et vérifteatien-du fenettennement majeure - _ (-14 X , : -- X • : . . - . : - : :. :• : - . 4.1.1. État ot fenetiennement Contrêle-vieuel-et véfifteation-Ele fenetiennement . . -.. - •. ne-fenetiennent-pas), - !.. , : - : :.. ' _ : ..- r :- . X - X : : • : . :. Très grand risque de chute. . X X fo• 4.1.2. Gommutatten Gentrôleiseel-et vérifteation-du fenetiennement 4,4,3Confeffnité avec les ex-igeneee Contrêleisuel-et véeifteatioo-du fenetionnement :., ... :, :: 444Fréquenee-de elignetement Centrêleiettel-et sééeifteatien-du fenetiennement - . • . . • : • • • • '• X X Tetalement-inepéFante(44 : :: . : • . : : . • ::• .. 04-4eus.4e-2-5-.4,--de_difféFenee.), x eritique IIXXD P-11 titt t tuatuautio!tabiej 1413-14e!inegI4M RSIA 33U0âpCa €.;01 alAi3 911111.10.11403 "Z.9. I eauetaietIotiej nt)-1+€4.1ffeiJile* ta-rens!A-Gteetio-D tuantauuepottel 10 1111 ' '9' k •anulo op anbsp punJ soij aSTIZreaje D (
  16. q)ai-43-eitolettEep-A*4917 eiatuatme!ieuel flp-1,14+!teeffl* 1a-tans!-A-atfflie3 ffle-10,auf H) eaeuagpe Sel-90413 91PILICUUO3 Vç1 • tuakuatfue!ieuel et3-ue!eéxiidfm le-tee&I-A-et9eiR+5 eietuaaueestiej ap-tioteel-JiaM „
  17. ht)egetge.ti-E'es17 -X lueuiessplolq?,p no 'fflgo ep r.nbsp pun.0 s?1,1, •naj np tro!lextj asminnyy
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  2. q)'11-JiMR03 X anei ...-..: •: .:•:.:...•: :: .: •:: •:. •: - X snotid p conoi - zoç enbe!*9 einafew €0OUflllUJP oinatine eautlierfi-ft-ep- esetej opogijed- anb1411 Rubrique Methode Appréeiatien-des-Eléfaillanees Gauses-Ele4a-Eléfaillenee mtneufe : • maj-eure • semprereise), 1.4-4 Couche de protection de la corde affectée. 3,3,,Suspensten 5.3.1. Ressorts et stabilisateuffl (+E) Gentfele-visuel-avee utilisatien4un Eléteeteur-de-j-eur si Elispenible Jeu visiblc.Fixations très mal attachées. (
  3. b)Un élément de ressort est endommagé ou fendu.
(0)Ressort manquant. X 5.3.2. Amortisseurs X Centrêle-visuel, X Amortisscur mal fixé. grave. (
  1. c)5.3.3. Tubes dc peussée,jumbes-de teree,triangles-et bras-Ele-suspensieft (+E) Amortisseur manquant. Gentrele-visuel-a*ee utilisatien-Egun Eléteeteur-de-j-eu,si Elispenible Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. (34 : CXXVIII oFitique X -. x -;:luices,(s ai sunp oiciwnn oi!nd •:- X, . : t ... . .::: ..•.: . : : • :; : • (
  2. o)-.. opouod ,Gui1s4-np-atiektet•Fue9euel .::.... ::.. . -0 X -eiqucwinu! eu.19)sÁg (
  3. n)9,1ffs.b.,a19etiej enbwmtneud uoisu-edsns .§•{ ç eNtuedsft) !s 1-13 r op ino i corp unp uoi1niin ee*H-teet,e)eue'D eemuedsns et)-seite ePettelest GRI3Pfle3t X . X X . t -. :: t: ' . t .• . , uoiuuodtrn X fflbilup einefetu • • èi-Ftauttu e-1113.1-tfelee-131--ef4sesnieD XXXD •: _ ...et ,kt)aseante3p-otuot5,4s . ‘ •:-.t: . •: ....: .:: .:. . :: : . : -: •inobnu niatunindtuoo np nnod flelueddelte?iP `weinqino op onnj oun ou ownoon!,p onbsni (
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  3. s)et libellé(
  4. s)des défectuosités et non-conformités constatées majeures: Néant ou Code(
  5. s)et libellé(
  6. s)des défectuosités et non-conformités constatées critiques: Néant ou Code(
  7. s)et libellé(
  8. s)des défectuosités et non-conformités constatées 7)Résultat du contrôle technique: Le véhicule sus-visé est accepté / rejeté / interdit à la circulation 1.0) Autres informations: 9) Identification de l'inspecteur technique responsable: CODE INSPECTEUR Identification de Réservé à l'organisme de contrôle technique l'organisme d'accreditation Le présent certificat correspond à l'état du véhicule au moment du contro5le visé ci-dessus et ne présume nullement de son évolution CLIV Réservé à l'organisme de contrôle technique ANNEXE V Modèle du certificat de contrôle technique routier (recto) * * * * * * ,* NOM ET ADRESSE DE L'ORGANISME DE CONTRÔLE TECHNIQUE 13) * * ** * 4) Numéro d'immatriculation: XX YYYY et (Signe distinctif du pays d'immatriculation) 6) Catégorie du véhicule: o 03, o 04, o N2, o N3, o M2, Ei M3, a T5 9) Conducteur: PKÉNOM(
  9. s)ET NOM(S) 5) Numéro d'identification du véhicule: NNNNNNNNNNNNNNNNN 7) Kilomètres/Miles/Heures: VALEUR ENREGISTRÉE 8) Entreprise effectuant le transport: (
  10. a)NOM ET ADRESSE (
  11. b)NUMÉRO DE LA LICENCE COMMUNAUTAIRE J.) Contrôle technique effectué à LIEU DU CONTRÔLE: 2)Ie JJ.MM.AAAA à 3) HH.MM 10) Liste de Contrôle Vérifié (
  12. d)Défaut (e)
(0)Identification 0 o
(1)Équipement de freinage o 17
(2)Direction 111 O
(3)Visibilité o o
(4)Équipement d'éclairage et système électrique O 111
(5)Essieux, roues, pneus, suspension 111 O
(6)Châssis et accessoires du châssis O 111
(7)Autre équipement, y compris tachygraphe et dispositif de limitation de vitesse O o
(8)Nuisances, y compris les émissions et fuites de carburant et/ou d'huile El 0
(9)Contrôles supplémentaires pour les véhicules des catégories M2 et M3 El 111 11)Résultat du contrôle Conforme o Défectueux o Interdiction d'utiliser le véhicule qui présente des défectuosités ou non conformités critiques, ou restriction à son utilisation 0 12)Divers/Remarques 13)Identification de l'inspecteur technique responsable: CODE INSPECTEUR Signature: Réservé à INSPECTEUR CONDUCTEUR l'organisme de contrôle technique Identification de l'organisme d'accreditation Le présent certificat correspond à l'état du véhicule au moment du contrôle visé ci-dessus et ne présume nullement de son évolution ultérieure CLV Modèle du certificat de contrôle technique routier (verso) O. IDENTIFICATION DU VÉHICULE 4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT 6.1.7. Transmission 0.1. Plaques d'immatriculation ÉLECTRIQUE 6.1.8. Supports de moteur 0.2. Numéro d'identification du véhicule 4.1. Phares 6.1.9. Performances du moteur (NIV)/numéro du châssis/numéro de série 4.1.1. État et fonctionnement 6.2. Cabine et carrosserie 1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE 4.1.2. Orientation 6.2.1. État 1.1. État mécanique et fonctionnement 4.1.3. Commutation 6.2.2. Fixation 1.1.1. Pivot de la pédale de frein de service 4.1.4. Conformité aux exigences 6.2.3. Porte et poignées de portes 1.1.2. État et course de la pédale du dispositif de 4.1.5. Dispositif de réglage de rinclinaison 6.2.4. Plancher freinage 4.1.6. Lave-phares 6.2.5. Siège du conducteur 1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et 4.2. Feux de position avant et arrière et feux de gabarit 6.2.6. Autres sièges réservoirs 4.2.1. État et fonctionnement 6.2.7. Commandes de conduite 1.1.4. Manomètre ou indicateur de pression 4.2.2. Commutation 6.2.8. Marchepieds pour accéder à la cabine basse 4.2.3. Conformité aux exigences 6.2.9. Autres équipements et aménagements 1.1.5. Robinet de freinage à main 43. Feux stop intérieurs et extérieurs 1.1.6. Actionneur du frein de stationnement, 4.3.1. État et fonctionnement 6.2.10. Garde-boue (ailes), dispositifs levier de commande, dispositif de verrouillage 4.3.2. Commutation antiprojections 1.1.7. Valves de freinage (robinets de freinage, 4.3.2. Conformité aux exigences 7. AUTRE MATÉRIEL valve d'échappement rapide, régulateurs de 4.4. Indicateur de direction et feux de signal de détresse 7.1. Ceintures/boucles de sécurité pression) 4.4.1. État et fonctionnement 7.1.1. Sécurité de montage 1.1.8. Tétes d'accouplement pour freins de 4.4.2. Commutation 7.1.2. État remorque (électriques et pneumatiques) 4.4.3. Conformité aux exigences 7.1.3. Umiteur d'effort de ceinture de sécurité 1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression 4.4.4. Fréquence de dignotement 7.1.4. Prétensionneurs de ceinture de sécurité 1.1.10. Disposnif de freinage assisté maître4.5. Feux de brouillard avant et arrière 7.1.5. Airbag cylindre (systèmes hydrauliques) 4.5.1. État et fonctionnement 7.1.6. Système de retenue supplémentaire (SRS) 1.1.11. Conduites rigides des freins 4.5.2. Orientation 7.2. Extincteur 1.1.12. FlexibIes des freins 4.5.4. Commutation 7.3. Serrures et dispositif antivol 1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins 4.5.2. Conformité aux exigences 7.4. Triangle de signalisation 1.1.14. Tambours de freins, disques de freins 4.6. Feu de marche arrière 7.5. Trousse de secours 1.1.15. Câbles de freins, timonerie 4.6.1. État et fonctionnement 7.6. Cale(
  1. s)pour roue(
  2. s)(coins) 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à 4.6.2. Commutation 7.7. Avertisseur sonore ressort et cylindres hydrauliques) 4.6.3. Conformité aux exigences 7.8. Tachymètre 1.1.17. Correcteur automatique de freinage 4.7. Dispositif d'éclairage de la plaque crimmatriculation 7.9. Tachygraphe suivant la charge arrière 7.10. Limiteur de vitesse 1.1.18. Leviers de frein réglables et indicateurs 4.7.1. État et fonctionnement 7.11. Compteur kilométrique 1.1.19. Systèmes de freinage d'endurance (pour 4.7.2. Conformité aux exigences 7.12. Systêmes de contrôle électronique de les véhicules équipês de ce dispositif) 4.8. Catadioptres, rnarquages signalétique et plaques stabilité (ESC) 1.1.20. Fonctionnement automatique des freins réflectrices arrière 8. NUISANCES de la remorque 4.8.1. État 8.1 Système de suppression du bruit 1.1.21. Systême de freinage complet 4.8.2. Conformité aux exigences 8.2. Émissions à réchappement 1.1.22. Prises d'essai 4.9. Témoins obligatoires pour le système d'éclairage 8.2.1. Émissions des moteurs à allumage 1.1.23.Frein à inertie 4.9.1, État et fonctionnement commandé 1.2. Performances et efficacité du frein de 4.9.2. Conformité aux exigences 8.2.1.1. Équipement de réduction des émissions service 4.10. Uaisons électriques entre le véhicule tracteur et la à réchappement 1.2.1. Performance remorque ou semi-remorque 8.2.1.2. Émissions gazeuses 1.2.2. Efficacité 4.11. Câblage électrique 8.2.2. Émissions des moteurs à allumage par 1.3. Performance et efficacité du frein de 4.12. Feux et dispositifs réfléchissants non obligatoires compression secours 4.13. Batterie 8.2.2.1. Équipement de réduction des émissions 1.3.1. Performance ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION à réchappement 1.3.2. Efficacité 5.1. Essieux 8.2.2.2. Opacité 1.4. Performances et efficadté du frein de 5.1.1. Essieux 8.4. Autres points liés à renvironnement stationnement 5.1.2. Porte-fusées 8.4.1. Pertes de hquides 1.4.1. Performance 5.1.3. Roulements de roues 1.4.2. Efficacité 5.2. Roues et pneus 9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES 1.5. Performance du systême de freinage 5.2.1. Moyeu de roue VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES d'endurance 5.2.2. Roues CATEGORIES M5 ET 845 1.6. Dispositif antiblocage 5.2.3. Pneurnatiques 9.1 Portes 1.7. Système de freinage électronique 5.3. Suspension 9.1.1. Portes d'entrée ou de sortie 1.8. Liquide de frein 5.3.1. Ressorts et stabilisateurs 9.1.2 Issues de secours 2. DIRECTION 5.3.2. Amortisseurs 9.2. S systême de désembuage et de dégivrage 2.1. État mécanique 5.3.3. Tubes d'arcs de transmission, jambes de force, 9.3. Système de ventilation et de chauffage 2.1.1. État de la direction triangle de suspension avant et bras de suspension 9.4 Sièges 2.1.2. Fixation du boîtier de direction 5.3.4. Points de suspension 9.4.1 Sièges passagers 2.1.3. État de ia timonerie de direction 5.3.5. Suspension pneumatique 9.4.2. Siège du conducteur 2.1.4. Fonctionnement de la timonerie de 9.5. Dispositifs d'éclairage intérieur et 6. CHÂSSISET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS direction d'indication de parcours 6.1. Châssis ou cadre et accessoires 2.1.5. Direction assistée 9.6. Couloirs, emplacements pour voyageurs 6.1.1. Etat général 2.2. Volant de direction et colonne de direction debout 6.1.2. Tuyaux d'échappement et silencieux 2.2.1. État du volant de direction 9.7. Escallers et marches 6.1.3. Réservoirs et canalisations à carburant (y 2.2.2. Colonne de direction 9.8. Système de communication avec les compris réservoir et canalisations de combustible de 2.3. Jeu dans la direction voyageurs chauffage) 2.4. Réglage de la géométrie 9.9. Notices 6.1.4. Pare-chocs, dispositifs de protection latérale et 2.5. Plaque tournante de ressieu directeur de la 9.10. Exigences concernant le transport de protection arrière contre rencastrement remorque d'enfants 6.1.5. Support de la roue de secours 2.6. Direction assistée électronique 9.10.1. Portes 6.1.6. Accouplernent mécanique et dispositif de 3. VISIBIUTÉ 9.10.2. Équipements de signalisation et remorquage 3.1. Champ de vision équipements spéclaux 3.2. État des vitrages 9.11. Exigences concernant le transport de 3.3. Rétroviseurs personnes à mobilité réduite 3.4. Essuie-glace 9 9:1 2 1 1 .1.. Portes, rampes et ascenseurs 3.5. Lave-glace du pare-brise Système de retenue du fauteuil roulant 3.6. Système de désembuage 9.11.3. Équipements de signalisation et équipements spéciaux CLVI e LOGO LOGO Atelier externe Organisme de Date Annexe VI Modèle de convention-type pour le contrôle technique en externe Entre xxxxxxxxxx, représentée par xxx, dénommée ci-après /'organisme de contrôle technique, et XXX, sise à XXX, L-XXXX XXXXX, représentée par XXX, dénommé(
  3. e)ci-après l'entreprise partenaire II est convenu ce qui suit : Chapitre I. L'objet de la convention Art. ler. L'organisme de contrôle technique est d'accord pour faire effectuer par son personnel, ciaprès dénommé les inspecteurs, le contrôle technique légal des véhicules routiers sur les équipements, appareils et installations mis à disposition et entretenus par l'entreprise partenaire. Pour les besoins de la présente convention ce contrôle technique est appelé contrôle technique en entreprise (CTE). La présente convention a pour objet de déterminer les conditions — cadre du CTE et les modalités de son exécution. CLVIII LOGO LOGO Atelier externe Organisme de Chapitre II. Les obligations de l'entreprise partenaire Art. 2.
(1)En vue de participer au CTE l'entreprise partenaire doit remplir les conditions prévues à l'article 4ter, paragraphe 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L'entreprise partenaire tient l'organisme de contrôle technique informé de tout changement susceptible d'affecter les autorisations et assurance précitées.
(2)L'organisme de contrôle technique est déchargé de toute responsabilité civile pour des préjudices pouvant survenir en relation avec le CTE sauf pour l'entreprise partenaire d'établir une faute ou une négligence à charge des inspecteurs de l'organisme de contrôle technique. Dans les limites de la responsabilité civile qu'elle assume en vertu de l'alinéa 1er l'entreprise partenaire prend fait et cause pour l'organisme de contrôle technique et tient celui-ci indemne de toute action susceptible d'être intentée contre celui-ci par un tiers.
(3)L'entreprise partenaire assume les conséquences financières résultant de l'obligation pour l'organisme de contrôle technique de refaire des opérations de contrôle technique, due à une quelconque non-conformité des équipements, appareils ou installations utilisés dans le cadre du CTE, qui n'était pas apparente au moment où ont été effectuées les opérations de contrôle technique à répéter. Art.
  1. L'entreprise partenaire est tenue de garantir aux inspecteurs un travail en toute indépendance. Elle atteste avoir pris connaissance des obligations légales des inspecteurs et des sanctions qui leur sont applicables, sur base notamment des articles 246 et suivants du Code pénal l, en cas d'inobservation de ces obligations. Chapitre III. Les obligations de l'organisme de contrôle technique. Art.
  2. L'organisme de contrôle technique s'engage à faire toutes les diligences utiles pour tenir son offre en matière de CTE adaptée à la demande de la part de l'entreprise partenaire. Art.
  3. L'organisme de contrôle technigue se tient à la disposition de l'entreprise partenaire pour conseiller celle-ci en matière de conception et de mise en place des équipements et appareils et d'aménagement des installations ainsi qu'en matière de mise en oeuvre administrative et opérationnelle du CTE. Les articles 246 et suivants du Code pénal ont trait à la corruption et au trafic d'influence CLIX LOGO LOGO Atelier externe Organisme de Chapitre IV. L'équipement requis pour le CTE Art.
  4. L'entreprise partenaire doit disposer des équipements, des appareils et des installations repris en annexe I. Toute modification du régime légal en matière de contrôle technique des véhicules routiers qui oblige à changer ou à compléter les équipements, les appareils ou les installations requis dans les stations de contrôle technique est de plein droit applicable au CTE. Art.
  5. Les équipements, les appareils et les installations doivent se trouver dans un hall fermé dont l'intérieur est protégé contre les intempéries. L'entreprise partenaire prend les mesures nécessaires pour assurer que les conditions atmosphériques dans les locaux servant au CTE répondent aux standards valables dans les stations de contrôle technique et pour respecter les exigences légales en matière de sécurité et de santé au travail. Elle veille que lesdits équipements, appareils et installations se trouvent en permanence dans un état de propreté et de fonctionnement correct, notamment du point de vue de leurs dimensions, de leur capacité de charge, de leur méthode et plage de mesure. Le respect desdites conditions est documenté par une information technique écrite à remettre à l'organisme de contrôle technique. Les équipements et appareils doivent être soumis à un programme d'étalonnage (rattaché à un étalon national ou intemational), d'entretien et de contrôle réguliers, déterminé en concertation avec l'organisme de contrôle technique et les fabricants concernés. Art. 8.
(1)L'entreprise partenaire marque son accord avec les vérifications et audits périodiques des équipements, appareils et installations effectués par l'organisme de contrôle technique et les auditeurs commis par l'ILNAS, la première vérification ayant lieu dès avant la mise en ceuvre du CTE. A ces fins elle autorise les représentants de l'organisme de contrôle technique et les auditeurs à procéder à des essais sur les équipements et appareils en vue d'une comparaison de ceux-ci destinée à déceler d'éventuelles dérives de mesure.
(2)Elle accepte que les équipements, appareils et installations ayant fait l'objet d'une inspection intervenue dans les conditions du paragraphe l porte une marque de contrôle en attestant la conformité aux stipulations de la présente convention et portant la date de son échéance.
(3)Seuls des équipements, appareils et installations portant la marque de contrôle peuvent servir dans le cadre du CTE. Tout remplacement d'un équipement ou d'un appareil doit avant sa mise en service faire l'objet d'une nouvelle inspection de la part de l'organisme de contrôle technique.
(4)L'entreprise partenaire veille aux inspections de sécurité et étalonnages légalement prévus des équipements, appareils et installations servant dans le cadre du CTE.
(5)L'entreprise partenaire est tenue par les exigences qui se dégagent pour le CTE de la norme ISO/CEI 17020 qui s'appliquent en vertu de l'accréditation de l'organisme de contrôle technique. CLX LOGO LOGO Atelier externe Organisme de Chapitre V. Les modalités d'exécution du CTE Art.
  1. En vue de la mise en ceuvre du CTE l'entreprise partenaire désigne une personne de contact, qui justifie des compétences utiles sur le plan technique, et qui est chargée d'assumer les relations courantes avec l'organisme de contrôle technique. Elle informe celui-ci dans les plus brefs délais des coordonnées de cette personne ainsi que d'éventuels changements concernant celle-ci. Art.
  2. Le CTE est assuré par des équipes d'au moins 2 inspecteurs. Si l'entreprise partenaire est un organisme sans but lucratif et que seuls des véhicules construits ou immatriculés pour la lère fois 11 y a au moins 20 ans sont contrôlés, le CTE pourra être assuré par un seul inspecteur. Art.
  3. La durée d'un CTE par garage partenaire porte sur au moins 4 heures d'affilée. Les inspecteurs affectés au CTE ont droit à une interruption de travail de 10 minutes après 2 heures de travail, cette interruption étant à charge de l'entreprise partenaire, de 30 à 60 minutes après 4 heures de travail, cette interruption étant à charge de / 'organisme de contrôle technique. Art.
  4. Le CTE a lieu sur rendez-vous à convenir, à l'initiative de l'entreprise partenaire, jusqu'à 5 jours ouvrables avant la date du CTE. Des demandes introduites à plus courte échéance ne sont retenues que dans les limites des disponibilités de l'organisme de contrôle technique. L'organisme de contrôle technique se réserve de refuser des rendez-vous si le nombre des véhicules n'atteint pas un nombre minimum variant en fonction de la demande globale en matière de CTE. 24 Tout rendez-vous annulé ou modifié à l'initiative de l'entreprise partenaire à moins de heures avant le CTE convenu autorise l'organisme de contrôle technique à mettre à la charge de celleci le temps réservé pour le CTE, mais non utilisé à ces fins. Art.
  5. L'entreprise partenaire soumet d'avance à l'organisme de contrôle technique par voie électronique un relevé des véhicules à contrôler avec l'indication du numéro d'immatriculation et de la marque des véhicules concernés. En vue des opérations de contrôle concernées, jusqu'à 15% des véhicules repris sur le relevé peuvent être remplacés par d'autres véhicules non repris en vue des opérations de contrôle concernés. Art.
  6. Dès avant le démarrage des opérations de CTE l'opérateur désigné en vertu de l'article 9 procède à la vérification du fonctionnement approprié des équipements et appareils, tout en documentant cette vérification sur la fiche de contrôle, dont le modèle fait l'objet de l'annexe
  7. Cette fiche indique la date de la vérification et le résultat des contrôles effectués pour chaque équipement et appareil avec la mention de tout défaut ou non-conformité éventuellement constaté. La fiche, signée par l'opérateur, est remise contre récépissé aux inspecteurs dès avant le démarrage des opérations de CTE. CLXI LOGO LOGO Atelier externe Organisme de Les opérations du CTE ne sont effectuées qu'après la remise de la fiche et à condition que celle-ci ne mentionne pas de défaut ou de non-conformité en relation avec le fonctionnement des équipements et appareils. Art.
  8. Toute non-conformité des équipements, appareils ou installations surgissant au cours des opérations de CTE autorise les inspecteurs de l'organisme de contrôle technique à interrompre ces opérations jusqu'au rétablissement des conditions prévues par la présente convention. Art.
  9. En vue de l'exécution des opérations du CTE les inspecteurs peuvent se faire présenter les documents de bord et le certificat de conformité des véhicules à contrôler. Ils sont autorisés à retirer tout certificat de contrôle technique, toute vignette de conformité ainsi que tout certificat d'immatriculation échu ou invalide et à remettre au représentant de l'entreprise partenaire un nouveau certificat de contrôle technique, une nouvelle vignette de conformité ou un nouveau certificat d'immatriculation qui, le cas échéant, ont une validité provisoire, et sont remplacés par l'organisme de contrôle technique avant l'échéance de cette validité. Art.
  10. Toute opération de CTE donne lieu à la remise d'un certificat de contrôle technique du véhicule contrôlé. Le contrôle complémentaire d'un véhicule refusé, intervenant ou non lors d'un même CTE, comporte l'établissement d'un nouveau certificat de contrôle technique. Chapitre VI. Le mode de rémunération Art.
  11. La tarification du CTE a lieu sur base d'un prix forfaitaire conformément à l'article 20 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers. Le prix mis en compte porte sur la durée de présence effective des inspecteurs dans les locaux servant au CTE. Cette durée inclut l'interruption de 10 minutes que l'organisme de contrôle technique fait valoir en application de l'article 11, alinéa
  12. Chaque demi-heure entamée compte pour une demi-heure entière. Les frais administratifs et de déplacement de l'organisme de contrôle technique sont mis en compte moyennant un forfait de 30 euros. Art.
  13. L'organismc dc contrôlc technique et Pcntreprise partenairc convicnnent d'evaluer cnscmblc • ; • : CLXII LOGO LOGO Atelier externe Organisme de Chapitre VH. Les conditions et la durée de validité de la convention I Art. 2819.
(1)La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et prend cours le xxxxxxxxx.
(2)Sauf dénonciation de la convention par une des parties à son échéance, moyennant un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception d'au moins douze mois, elle est reconduite tacitement pour de nouveaux termes consécutifs de trois ans. Une dénonciation anticipée de la convention peut se faire avec un préavis d'au moins douze mois. Tout changement cst décidé du commun accord des partics et fait l'objet d'un avenant à la présente eetwefaien, Chapitre VIII. L'interprétation de la convention et le règlement des différends Art. 2-
  1. La nullité ou toute autre forme de vice qui affecterait une ou plusieurs clauses de la présente convention n'affecte en rien la validité de la convention ou celle des autres clauses que celleci comporte. En cas de clause déclarée nulle ou affectée d'un vice, les parties s'accordent dans les meilleurs délais pour la remplacer par voie d'avenant. Le fait, par Pune ou l'autre partie de ne pas exiger l'exécution par l'autre partie de Pune quelconque de ses obligations, n'affecte en aucune façon le droit de demander ladite exécution à une date ultérieure et ne peut donc être considéré comme une renonciation aux droits découlant desdites obligations. Art.
  2. Le droit luxembourgeois est applicable à la présente convention. Tout différend découlant de la présente convention ou en relation avec celle-ci fait l'objet d'une tentative d'accord amiable entre les parties. Si l'interprétation ou l'application de la présente convention donne lieu à un différend qui n'a pas pu être réglé à l'amiable entre parties dans un délai de douze mois, chacune des deux parties peut recourir à l'arbitrage ou à une procédure judiciaire. Si dans les trois mois à compter de la demande d'arbitrage émanant de l'une des parties, il n'y a pas d'entente sur le choix du ou des arbitres, l'une quelconque des parties peut demander au président du Conseil d'Etat de désigner un arbitre unique devant lequel le différend est renvoyé pour décision. La sentence arbitrale est obligatoire pour les parties. Pour le surplus le Titre unique «Des arbitrages» du Livre III du Nouveau Code de procédure civile est applicable. CLXIII LOGO LOGO Atelier externe Organisme de En cas d'une procédure judiciaire, les juridictions de rarrondissement de Luxembourg seront seules compétentes pour régler les différends entre parties relatifs à l'interprétation, l'application ou l'exécution de la présente convention. Si dans les trois mois à compter de la demande d'arbitrage émanant de l'une des parties, il n'y a pas d'entente sur le choix du ou des arbitres, l'une quelconque des parties peut demander au président du Conseil d'Etat de désigner un arbitre unique devant lequel le différend est renvoyé pour décision. La sentence arbitrale est obligatoire pour les parties. Pour le surplus le Titre unique « Des arbitrages » du Livre III du Nouveau Code de procédure civile est applicable. En cas d'une procédure judiciaire, les juridictions de l'arrondissement de Luxembourg seront seuls compétents pour régler les différends entre parties relatifs à l'interprétation, rapplication ou l'exécution de la présente convention. Fait à , le XX XX XXXX en autant d'exemplaires que de parties. Pour l'organisme de contrôle technique XXXX XXXX Pour XXXX XXXX XXXX CLXIV ANNEXE 1: Équipements et installations requis pour le CTE
  3. freinomètre à rouleaux (A1 ;A2, A3, A4), avec blocage automatique du résultat de l'essai à la fin de celui- ci (A1) peut être remplacé par un décéléromètre pour le contrôle des freins de tracteurs et de machines (A2) les freinomètres à rouleaux destinés à l'inspection de véhicules d'une masse supérieure à 3,5t doivent correspondre aux exigences des normes ISO 21069-1 et ISO 21069-2 (A3) pour l'inspection de motocycles le freinomètre doit disposer d'un mode manuel permettant son activation et d'une plaque de guidage adaptée (A4) freinomètre adapté à l'utilisation de véhicules munie d'une traction à toutes roues motrices
  4. manomètre (A2), muni d'un tuyau de raccordement ISO d'une longueur d'au moins six
(6)m (A2) seulement requis pour le contrôle de véhicules équipés d'un système de freinage à air comprimé
  1. ripomètre
  2. luminoscope
  3. pont-élévateur ou fosse d'inspection, éclairé de façon adéquate et équipé d'un cric et d'une lampe du type baladeuse
  4. analyseur de gaz (A3), fonctionnant sur base de rayons infrarouges et permettant la mesure de la teneur des gaz d'échappement en CO (%) ainsi que de la valeur Ä d'un système de régulation catalytique à trois voies (A3) seulement requis pour le contrôle des émissions de véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé (essence ou gaz)
  5. opacimètre (A4), fonctionnant suivant le principe de la mesure du flux partiel et permettant la mesure du coefficient d'absorption 'k' (A4) seulem

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.