2251 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 104 17 octobre 2000 Sommaire INSTALLATIONS DE COMBUSTION ALIMENTEES EN GAZ Règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux installations de combustion alimentées en gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2252 2252 Règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux installations de combustion alimentées en gaz. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie; Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère; Vu la directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l’efficacité énergétique (Save); Vu la notification faite à la Commission Européenne le 18 novembre 1998 suivant la procédure d’information sur les normes et réglementations techniques nationales telle que arrêtée dans la directive 83/189/CEE; Vu l’avis de la Chambre des Métiers; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Titre I - Champ d'application Art. 1er. Objet 1. Les dispositions du présent règlement sont applicables aux installations fixes de combustion alimentées en gaz à basse pression (jusqu'à 100 mbar) et à moyenne pression (au-dessus de 100 mbar et jusqu'à 1 bar), ainsi qu'à tout équipement et conduite à gaz à partir du robinet principal d’arrêt à gaz en ce qui concerne le gaz naturel et à partir du détendeur sur le réservoir à gaz en ce qui concerne le gaz liquéfié. 2. Le présent règlement ne s'applique pas: - aux installations qui ont une puissance totale inférieure ou égale à 4 kW, - aux installations qui ont une puissance totale supérieure à 3 MW, - aux installations de cogénération, qui ont une puissance électrique totale supérieure à 100 kW, - aux installations destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloporteurs autres que l'eau, - aux cuisinières et aux installations destinées à la cuisson de produits par contact direct avec les gaz de combustion, - aux installations destinées au séchage et au lavage. Art. 2. Définitions Au sens du présent règlement on entend par: 1. «agent»: la personne physique du service compétent de la Chambre des Métiers habilitée à procéder aux opérations de réception d’une installation de combustion au gaz, personne physique agréée par le ministre ayant dans ses attributions l’énergie. 2. «contrôleur»: la personne physique agissant en nom propre ou agissant pour une personne morale - remplissant les conditions prévues à l’article 5 ; - disposant des instruments de mesure énumérés à l’annexe 9 et conformes aux conditions y prévues ; - ayant accompli une formation spéciale organisée périodiquement par la Chambre des métiers ; - porteur d’un «certificat de contrôleur» établi par le ministre après vérification par celui-ci de l’accomplissement des conditions ci-dessus. 3. «entreprise»: la personne physique ou morale qui remplit les conditions des articles 4 ou 5. 4. «entreprise de révision» la personne physique ou morale habilitée à procéder aux opérations de révision et qui remplit les conditions de l’article 14, point 2. 5. «gaz»: le gaz naturel et le gaz liquéfié. 6. «installation de combustion»: toute installation fixe, installée à demeure, servant à des fins de combustion et raccordée à un système d’évacuation des gaz de combustion, consommant des combustibles gazeux et comportant des générateurs d'eau chaude de chauffage, des générateurs d'eau chaude sanitaire, des générateurs d'eau surchauffée, des générateurs d'air chaud, ainsi que les chauffe-eau instantanés d’une puissance supérieure à 10 kW non raccordés à un système d’évacuation des gaz de combustion. 2253 Si deux ou plusieurs générateurs de fluides caloporteurs dans un même local sont exploités de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, compte tenu des facteurs techniques et économiques, être évacués par un conduit d’évacuation de fumée commun, l'ensemble formé par ces installations de combustion doit être considéré comme une seule installation de combustion. 7. «réception»: approbation, après contrôle de la conformité avec les critères prescrits, de la mise en place d’une nouvelle installation de combustion ou de la transformation importante d’une installation existante. 8. «refus de la réception»: constat, lors de la procédure de réception, de la non-conformité du fonctionnement de l’équipement de sécurité de l’installation de combustion suivant l’annexe 3, ayant comme conséquence la mise hors service immédiate de l’installation. 9. «réception sous condition»: constat, lors de la procédure de réception, de la non-conformité aux points 2., 3., et 4. de l’article 12 nécessitant, sous peine de mise hors service de l’installation, soit de simples opérations de mise au point, à accomplir obligatoirement dans un délai de un mois, soit des transformations importantes à accomplir obligatoirement dans un délai de trois mois. 10. «révision» le contrôle périodique des critères prescrits qui intervient en cours d'exploitation d'une installation de combustion. 11. «révision avec résultat négatif»: la non-conformité des valeurs mesurées et des critères contrôlés lors de la révision avec les paramètres prescrits. 12. «révision avec résultat positif»: la conformité des valeurs mesurées et des critères contrôlés lors de la révision avec les paramètres prescrits. 13. «transformation importante»: le remplacement d'une chaudière ou d'un brûleur et/ou le déplacement de l'installation de combustion. 14. «ministre»: le ministre ayant dans ses attributions l’Energie. Art. 3. Annexes Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes: Annexe 1: Règles d'exécution pour les installations au gaz naturel Annexe 2: Règles d'exécution pour les installations au gaz liquéfié Annexe 3: Contrôle du fonctionnement de sécurité de l'installation de combustion Annexe 4: Rendement de combustion Annexe 5: Teneur en monoxyde de carbone Annexe 6: Ouverture entre chaudière et cheminée Annexe 7: Formulaires de demande Annexe 8: Protocole de réception, certificat de contrôle Annexe 9: Instruments de mesure. Titre II - Prescriptions relatives aux entreprises Art. 4. Mise en place, transformation, entretien et dépannage de conduites à gaz 1. La mise en place et les transformations, les travaux d'entretien et de dépannage de conduites à gaz ne peuvent être réalisés que par des entreprises d'installations sanitaires légalement établies. 2. Exceptionnellement, la mise en place et les transformations de conduites à gaz servant de raccordement à une installation de chauffage, et les demandes y relatives, peuvent être réalisées par des entreprises d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation légalement établies. 3. Pour des raisons de responsabilité résultant du risque inhérent aux travaux en question, les entreprises dont question ci-devant doivent souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les risques découlant de l’activité exercée au Grand-Duché de Luxembourg, auprès d'une compagnie d'assurances agréée au Grand-Duché de Luxembourg ou une compagnie d'assurances communautaire autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg en application des dispositions du chapitre 8 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. 4. Afin de pouvoir procéder aux travaux visés ci-dessus, les distributeurs publics de gaz naturel et les entreprises privées de distribution de gaz naturel accordent, chacun en ce qui le concerne, les autorisations aux entreprises désignées par les paragraphes 1 et 2 du présent article. Art. 5. Mise en place, transformation, entretien et dépannage d'installations de combustion 1. La mise en place, la transformation, les travaux d'entretien et de dépannage aux installations de combustion doivent obligatoirement être exécutés par des entreprises d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation légalement établies. 2254 2. La mise en place, la transformation, les travaux d'entretien et de dépannage aux installations autonomes de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz peuvent également être exécutés par des entreprises d'installations sanitaires légalement établies. 3. Pour des raisons de responsabilité résultant du risque inhérent aux travaux en question, les entreprises dont question ci-devant, doivent souscrire à une assurance Responsabilité Civile couvrant les risques découlant de l’activité exercée au Grand-Duché de Luxembourg, auprès d'une compagnie d'assurances agréée au Grand-Duché de Luxembourg ou une compagnie d'assurances communautaire autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg en application des dispositions du chapitre 8 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. 4. Afin de pouvoir procéder aux travaux visés ci-dessus, les distributeurs publics de gaz naturel et les entreprises privées de distribution de gaz naturel accordent, chacun en ce qui le concerne, les autorisations aux entreprises désignées par les paragraphes 1 et 2 du présent article. Art. 6. Registre des entreprises habilitées à effectuer des travaux de mise en place, de transformation, d'entretien et de dépannage des conduites à gaz et d'installations de combustion La Chambre des Métiers est chargée de tenir le registre des entreprises remplissant les conditions reprises aux articles 4 et 5. Titre III - Prescriptions relatives à la mise en place et à l'exploitation des installations de combustion Art. 7. Règles d'exécution relatives aux installations de combustion au gaz naturel 1. Les éléments composant les installations de combustion au gaz naturel ainsi que les équipements y relatifs doivent être conformes aux normes en vigueur au niveau de l'Union Européenne, ou à défaut, dans un des Etats Membres de cette Union. 2. En outre, les installations de combustion au gaz naturel à basse pression (jusqu'à 100 mbar) et moyenne pression (au-dessus de 100 mbar jusqu'à 1 bar) doivent être conformes aux dispositions de l'annexe 1 du présent règlement. Art. 8. Règles d'exécution relatives aux installations de combustion au gaz liquéfié 1. Les éléments composant les installations de combustion au gaz liquéfié ainsi que les équipements y relatifs doivent être conformes aux normes en vigueur au niveau de l'Union Européenne, ou à défaut dans un des Etats Membres de cette Union. 2. En outre les installations de combustion au gaz liquéfié doivent être conformes aux dispositions définies à l'annexe 2 du présent règlement. Art. 9. Valeurs de combustion des installations de combustion Les installations de combustion doivent être mises en place et exploitées de façon à ce que le rendement de combustion et la qualité de combustion répondent aux exigences indiquées aux annexes 4 et 5. Titre IV - Réception des installations de combustion Art. 10. Principe 1. Sont soumises à réception: - les installations de combustion nouvelles qui sont mises en place après l'entrée en vigueur du présent règlement; - les installations de combustion existantes qui font l'objet d'une transformation importante après l'entrée en vigueur du présent règlement. 2. La demande de réception est introduite auprès du ministre dans un délai de quatre semaines après la mise en marche de l’installation de combustion par l’entreprise ayant procédé à la mise en place ou à la transformation importante d’une installation de combustion. 3. Sur demande du ministre, la réception est effectuée par les agents dans un délai de trois mois. Art. 11. Conditions, modalités et résultat de la procédure de réception 1. Lors de la procédure de réception, l’agent procède aux contrôles prévues à l’article 13. Les valeurs relatives à la qualité de combustion sont à déterminer par trois séries de mesures au moins. Les résultats de la procédure de réception sont consignés par l’agent dans un protocole qui peut être - un protocole de réception ; - un protocole de refus de réception ; - un protocole de réception sous condition. Ce protocole est dûment complété et doit être conforme aux spécifications de l’annexe 8. L’agent qui a établi le protocole le transmet immédiatement au propriétaire de l’installation de combustion. Dans les dix jours ouvrables à partir de la date de réception, il envoie une copie du protocole au ministre. 2. Lorsque l’agent ayant procédé au contrôle conclut à un refus de réception, l’installation de combustion qui n’est pas conforme au point 1 de l’article 12 est immédiatement mise hors service par l’agent jusqu’au moment de sa conformité. 3. Un protocole de réception sous condition est établi par l’agent s’il constate des non-conformités aux points 2, 3 et 4 de l’article 12. L’installation peut alors être maintenue en service sous condition que l’installation soit rendue conforme 2255 dans un délai de un mois, s’il s’agit de simples opérations de mise au point, dans un délai de trois mois, si des transformations importantes de l’installation de combustion sont nécessaires pour la rendre conforme. 4. Les situations visées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus donnent lieu à une nouvelle procédure de réception. Au cas où il n’est pas procédé à une réception ou qu’il n’y est pas procédé dans les délais prévus au protocole, l'installation de combustion est réputée ne pas satisfaire aux dispositions du présent règlement et sera respectivement maintenue hors service ou mise hors service par l’agent. 5. Pour effectuer les mesures de contrôle nécessaires en vue de la réception, les agents sont autorisés à pratiquer une ouverture entre la chaudière et la cheminée conformément aux indications de l’annexe 6. 6. Les instruments de mesure utilisés par l’agent doivent être contrôlés tous les deux ans par un organisme agréé. Art. 12. Contrôles à faire lors de la réception Lors d'une réception, l'agent procède au contrôle de la conformité des critères ci-après: 1. le fonctionnement de l'équipement de sécurité de l'installation de combustion suivant l'annexe 3; 2. l'emplacement de l'installation de combustion et aménagement de la ventilation des locaux suivant le chapitre 5 de l'annexe 1, respectivement suivant les dispositions de l'annexe 2; 3. l'évacuation des fumées suivant le chapitre 6 de l'annexe 1; 4. la qualité de la combustion et le rendement de combustion conformément aux annexes 4 et 5. Titre V - Révision des installations de combustion Art. 13. Principes 1. L'utilisateur d'une installation de combustion doit faire procéder tous les quatre ans à une révision de cette installation de combustion. 2. La première révision a lieu au plus tard quatre ans à compter de la date de réception positive telle qu'elle figure sur le protocole de réception. 3. L’utilisateur de l’installation sollicite une révision de l’installation auprès d’une entreprise habilitée à effectuer les opérations de révision. 4. Les révisions des installations de combustion sont effectuées par les contrôleurs. Art. 14. Formation, certificat de contrôleur et registre des entreprises habilitées à effectuer des opérations de révision 1. Dans le cadre de ses attributions légales, la Chambre des Métiers organise périodiquement une formation spéciale de contrôleur pour installations de combustion au gaz. Le contenu de cette formation est déterminé suivant l’évolution technique de la matière et en accord avec le ministre. 2. Le ministre confère l’habilitation à la fonction de contrôleur pour installations de combustion au gaz. Cette habilitation est conférée au postulant - ayant accompli la formation spéciale prévue ci-dessus ou une formation équivalente à l’étranger, - remplissant les conditions prévues à l’article 5 et, - disposant des instruments de mesure conformes à l’annexe 9. L’habilitation peut être retirée par le ministre si les conditions de son obtention ne sont plus remplies. 3. La Chambre des métiers est chargée de tenir le registre des entreprises habilitées à effectuer les opérations de révision. Art. 15. Conditions et modalités de révision des installations de combustion 1. Lors de la révision, il est procédé aux contrôles prévus à l'article 16. Les valeurs relatives à la qualité de combustion sont déterminées par trois séries de mesures au moins. 2. Lorsque la révision est positive, l'entreprise qui y a procédé, transmet immédiatement à l'utilisateur de l'installation de combustion le certificat de contrôle dûment complété et conforme aux spécifications de l'annexe 8; elle envoie dans les dix jours ouvrables de la date de la révision une copie du certificat au ministère de l'Économie. 3. Lorsque la révision est négative, l'entreprise qui y a procédé, marque la non-conformité sur le certificat de contrôle ainsi que la (les) cause(s) probable(s) de cette non-conformité. Elle remet immédiatement à l'utilisateur de l'installation de combustion le certificat de contrôle dûment complété et conforme aux spécifications de l'annexe 8. Elle transmet dans les dix jours ouvrables de la date de la révision une copie du certificat de contrôle au ministre. 3.1. Si de simples opérations d'entretien de l'installation de combustion peuvent remédier à la non-conformité des points 1.2, 1.3 et 1.4 de l'article 16, l’installation peut être maintenue en service et l’utilisateur dispose d’un délai d’un mois pour faire procéder à la mise en conformité de l’installation. 3.2. Si une transformation importante de l'installation de combustion est nécessaire pour remédier à la nonconformité des points 1.2, 1.3 et 1.4 de l'article 16, l’installation peut être maintenue en service et le propriétaire dispose d’un délai de trois mois pour faire procéder à la mise en conformité de l’installation. 2256 3.3. Si l'installation de combustion est non-conforme au point 1.1 de l'article 12, elle est mise hors service par le contrôleur jusqu’au moment de sa mise en conformité. 3.4. Les situations visées aux 3.1, 3.2 et 3.3 donnent lieu à une nouvelle révision ou, le cas échéant, à une réception conformément à l’article 10. Au cas où une nouvelle révision n'est pas effectuée ou donne lieu à un résultat négatif, l'installation de combustion est réputée ne pas satisfaire aux dispositions du présent règlement et ne peut être maintenue en service. 4. En vue de l'exécution des opérations de révision, les contrôleurs sont autorisés à pratiquer une ouverture entre la chaudière et la cheminée suivant les indications de l’annexe 6. 5. Les instruments de mesure visés à l’article 14 point 4 doivent être contrôlés tous les deux ans par un organisme agréé. Art. 16. Contrôles à faire lors d'une révision Lors d’une révision, le contrôleur procède au contrôle de la conformité des critères ci-après: 1. le fonctionnement de l'équipement de sécurité de l'installation de combustion suivant l'annexe 3; 2. l'emplacement de l'installation de combustion et le fonctionnement de la ventilation des locaux suivant respectivement les dispositions du chapitre 5 de l'annexe 1 et les dispositions de l'annexe 2; 3. l'évacuation des fumées suivant les dispositions du chapitre 6 de l'annexe 1; 4. la qualité et le rendement de combustion conformément aux annexes 4 et 5. Titre Vl - Dispositions finales Art. 17. Frais de réception 1. Les prestations du service compétent de la Chambre des métiers en vue de la réception sont facturées par cette chambre à l’entreprise ayant demandé la réception. Ce principe vaut également pour d’éventuelles réceptions subséquentes. 2. Le prix maximal de la réception est fixé par le ministre de l'Economie, conformément à la loi du 7 juillet 1983 modifiant la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet, entre autres, d’abroger et de remplacer l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d’un office des prix. Art. 18. Registre des installations de combustion Le ministre est chargé du recensement des installations de combustion au gaz réceptionnées selon le titre IV et ayant subi une révision selon le titre V. Le ministère de l’Économie surveille l’application des dispositions des articles 13 et 15. Art. 19. Litiges 1. Lorsque le résultat d’une révision est négatif et l’entreprise de révision conclut à la nécessité d’une transformation importante de l’installation de combustion en vue de la mise en conformité de celle-ci, le propriétaire peut consulter une autre entreprise de révision ou un expert qui procède aux vérifications requises. 2. En cas de désaccord entre les deux entreprises de révision ou entre l’entreprise de révision et l'expert, la décision est prise par le ministre, le service compétent de la Chambre des Métiers entendu dans son avis. Art. 20. Dispositions transitoires 1. Pour les installations de combustion qui sont en service au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, le délai de révision prévu à l’article 13, paragraphe 1 est calculé par rapport à la date respectivement de la dernière réception ou de la dernière révision réalisée suivant la réglementation en vigueur. 2. Pour les installations de combustion qui sont en service au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui n'ont pas encore subi de réception ni de révision, une première révision doit être effectuée endéans les quatre ans après la mise en vigueur du présent règlement. 3. En ce qui concerne les installations de combustion mises en service avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, qui sont déclarées non-conformes suite à une première révision selon les dispositions de l’article 22, point 2, le ministre, après avis motivé d’une entreprise de révision et du service compétent de la Chambre des Métiers, peut accorder une dispense à différentes dispositions du présent règlement. Art. 21. Exécution Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec ses annexes. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Le Ministre de l’Environnement, Charles Goerens Doc. parl. 4511; sess. ord. 1998-1999 et 1999-2000. Cabasson, le 14 août 2000. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 2257 ANNEXE 1 Règles d’exécution pour les installations au gaz naturel Inhaltsverzeichnis 1. 1.1 1.2 Seite Geltungsbereich und Allgemeines ...................................................................................................... 2261 Geltungsbereich ................................................................................................................................................ 2261 Allgemeines ........................................................................................................................................................ 2261 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 2.10 2.11 2.12 2.13 2.14 2.15 2.16 2.17 2.18 2.19 Begriffe.............................................................................................................................................................. 2262 Gasanlage............................................................................................................................................................ 2262 Leitungsanlage.................................................................................................................................................... 2262 Gasgeräte............................................................................................................................................................ 2263 Strömungssicherung ........................................................................................................................................ 2266 Abgasüberwachung .......................................................................................................................................... 2266 Umstellung und Anpassung, Erdgaseinstellung .......................................................................................... 2266 Aufstellräume von Gasgeräten ...................................................................................................................... 2266 Lüftung und Verbrennungsluftversorgung .................................................................................................. 2266 Abgasabführung und Luft-Abgas-Anlagen.................................................................................................... 2267 Volumen.............................................................................................................................................................. 2267 Druck .................................................................................................................................................................. 2268 Dichte.................................................................................................................................................................. 2269 Wärmewert ...................................................................................................................................................... 2269 Wobbe-Index .................................................................................................................................................... 2269 Wärmemenge, Wärmestrom ........................................................................................................................ 2270 Wärmebelastung und Wärmeleistung ........................................................................................................ 2270 Anschlußwert .................................................................................................................................................... 2271 Spitzenvolumenstrom ...................................................................................................................................... 2271 Einstellwert ........................................................................................................................................................ 2271 3. 3.1 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.2.4.1 3.2.4.2 3.2.5 3.2.6 3.2.6.1 3.2.6.2 3.2.6.3 3.2.7 3.2.7.1 3.2.7.2 3.2.8 3.2.9 3.2.10 3.2.11 3.2.12 Leitungsanlage .............................................................................................................................................. 2274 Allgemeines ........................................................................................................................................................ 2274 Rohre, Form- und Verbindungsstücke sowie sonstige Bauteile - Anforderungen .......................... 2274 Freiverlegte Aussenleitungen ........................................................................................................................ 2275 Erdverlegte Außenleitungen .......................................................................................................................... 2275 Innenleitungen .................................................................................................................................................. 2275 Anschlußleitungen für Gasgeräte .................................................................................................................. 2275 Starre Anschlußleitungen................................................................................................................................ 2275 Biegsame Anschlußleitungen .......................................................................................................................... 2275 Andere Rohre und Zubehörteile.................................................................................................................. 2275 Rohrzusammenbau .......................................................................................................................................... 2275 Gaszählerverschraubungen ............................................................................................................................ 2275 Lösbare Verbindungsarten.............................................................................................................................. 2275 Verschweißen von Gasinnenleitungen ........................................................................................................ 2275 Äußerer Korrosionsschutz ............................................................................................................................ 2276 Außenleitungen.................................................................................................................................................. 2276 Innenleitungen .................................................................................................................................................. 2276 Absperreinrichtungen ...................................................................................................................................... 2277 Thermisch auslösende Absperreinrichtungen Schmierstoffe .................................................................................................................................................... 2277 Rohrkapseln ...................................................................................................................................................... 2277 Isolierstücke ...................................................................................................................................................... 2277 2258 3.2.13 3.2.14 3.2.15 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 3.3.5 3.3.6 3.3.7 3.3.8 3.4 3.4.1 3.4.2 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.9.1 3.9.2 3.9.3 3.9.4 3.9.5 Gas-Druckregelgeräte .................................................................................................................................... 2277 Gaszähler ............................................................................................................................................................ 2277 Sonstige Bauteile .............................................................................................................................................. 2277 Erstellung der Leitungsanlagen ...................................................................................................................... 2278 Verlegen der Außenleitungen ........................................................................................................................ 2278 Schutz der Außenleitungen ............................................................................................................................ 2278 Gebäudeeinführung .......................................................................................................................................... 2278 Absperreinrichtungen und Hinweisschilder .............................................................................................. 2278 Isolierstück ........................................................................................................................................................ 2280 Verbindung zwischen Hausanschlußleitung bzw. Außenleitung und Innenleitung ............................ 2280 Verlegen der Innenleitungen .......................................................................................................................... 2280 Schutz der Innenleitungen .............................................................................................................................. 2282 Verwahrung der Leitungsanlagen.................................................................................................................. 2283 Verwahrung der Außenleitungen.................................................................................................................. 2283 Verwahrung der Innenleitungen.................................................................................................................... 2283 Arbeiten an gasführenden Leitungen .......................................................................................................... 2284 Reinigen der Leitungen.................................................................................................................................... 2285 Aufstellen von Gaszählern.............................................................................................................................. 2285 Regel- und Sicherheitseinrichtungen............................................................................................................ 2286 Ermittlung der Rohrdurchmesser ................................................................................................................ 2286 Berechnungsgrundlage .................................................................................................................................... 2286 Berechnungsgang .............................................................................................................................................. 2286 Ermittlung des Spitzenvolumenstromes ...................................................................................................... 2290 Berechnung des Druckverlustes .................................................................................................................. 2293 Näherungsverfahren ........................................................................................................................................ 2296 4. 4.1. 4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 4.2 4.3 Gasanschluß von Gasgeräten ................................................................................................................ 2301 Allgemeine Festlegungen ................................................................................................................................ 2301 Anschlußarten.................................................................................................................................................... 2301 Schädliche Erwärmung des Anschlusses .................................................................................................... 2301 Befestigung von Gasfeuerstätten .................................................................................................................. 2301 Brandsicherheit ................................................................................................................................................ 2301 Fester Anschluß ................................................................................................................................................ 2301 Lösbarer Anschluß .......................................................................................................................................... 2301 5. 5.1 5.2 5.2.1 5.2.2 5.3 5.3.1 5.3.2 5.3.3 5.4 5.5 Aufstellung von Gasgeräten .................................................................................................................. 2302 Allgemeine Festlegungen für Gasgeräte ...................................................................................................... 2302 Allgemeine Festlegungen für Aufstellräume .............................................................................................. 2303 Eignung und Bemessung der Räume ............................................................................................................ 2303 Unzulässige Räume .......................................................................................................................................... 2303 Allgemeine Festlegungen für die Aufstellung ............................................................................................ 2304 Aufstellung.......................................................................................................................................................... 2304 Verbrennungsluftversorgung.......................................................................................................................... 2304 Abstände der Gasgeräte zu brennbaren Baustoffen ................................................................................ 2304 Zusätzliche Anforderungen bei der Aufstellung von Gasgeräten Art A ............................................ 2304 Zusätzliche Anforderungen bei der Aufstellung von Gasgeräten Art B (raumluftabhängige Gasfeuerstätten) .......................................................................................................... 2305 Grundsätzliches zur Verbrennungsluftversorgung.................................................................................... 2305 Aufstellung in Räumen bei einer Gesamtnennwärmeleistung der raumluftabhängigen Feuerstätten bis 35 kW .................................................................................................................................. 2305 Verbrennungsluftversorgung über Außenfugen des Aufstellraumes .................................................... 2305 Verbrennungsluftversorgung über Außenfugen im Verbrennungsluftverbund .................................. 2305 5.5.1 5.5.2 5.5.2.1 5.5.2.2 2259 5.5.2.3 5.5.2.4 5.5.2.5 5.5.2.6 5.5.2.7 5.5.2.8 5.5.3 5.5.4 5.5.4.1 5.5.4.2 5.5.4.3 5.5.4.4 5.6 5.6.1 5.6.1.1 5.6.1.2 5.6.2 5.6.3 5.6.4 5.6.4.1 5.6.4.2 5.6.4.3 5.6.4.4 5.6.4.5 5.6.4.6 5.6.5 5.6.6 5.6.7 5.6.8 5.7 6. 6.1 6.2 6.2.1 6.2.2 6.2.2.1 6.2.2.2 6.2.2.3 6.2.2.4 6.2.3 6.3 6.3.1. 6.3.2 6.4 6.4.1 Verbrennungsluftversorgung über Öffnungen ins Freie .......................................................................... 2311 Verbrennungsluftversorgung gemeinsam über Außenfugen und Außenluft-Durchlaßelemente im Aufstellraum .............................................................................................................................. 2312 Verbrennungsluftversorgung über besondere technische Anlagen ...................................................... 2314 Meßtechnischer Nachweis ausreichender Verbrennungsluftversorgung ............................................ 2314 Schrankartige Umkleidung von Gasgeräten Art B.................................................................................... 2314 Aufstellung von Gasgeräten Art B2, deren Abgase bestimmungsgemäß unter Überdruck gegenüber dem Aufstellraum abgeführt werden ...................................................................................... 2315 Aufstellung in Räumen bei einer Gesamtnennwärmeleistung der raumluftabhängigen Feuerstätten von mehr als 35 kW und aller Feuerstätten bis 50 kW ................................................ 2315 Aufstellung in Räumen bei einer Gesamtnennwärmeleistung aller Feuerstätten von mehr als 50kW .................................................................................................................................................................. 2315 Anforderungen an die Verbrennungsluftöffnungen .................................................................................. 2315 Anforderungen an den Aufstellraum .......................................................................................................... 2315 Notschalter ........................................................................................................................................................ 2316 Andere Aufstellräume .................................................................................................................................... 2316 Zusätzliche Anforderungen bei der Aufstellung von Gasgeräten Art C (raumluftunabhängige Gasfeuerstätten) ...................................................................................................... 2318 Grundsätzliches ................................................................................................................................................ 2318 Gasgeräte Art C1 (Außenwand-Gasfeuerstätten) .................................................................................... 2318 Gasgeräte Art C3 und C5 .............................................................................................................................. 2318 Verbrennungsluft- und Abgaseinrichtung.................................................................................................... 2318 Abstände zu Bauteilen aus brennbaren Baustoffen .................................................................................. 2319 Abgasmündungen an der Fassade ................................................................................................................ 2319 Unzulässige Mündungen .................................................................................................................................. 2319 Mündungen an Gebäudevorsprüngen und Bauteilen aus brennbaren Baustoffen ............................ 2319 Mündungen nahe der Geländeoberfläche .................................................................................................. 2319 Mündungen an begehbaren Flächen ............................................................................................................ 2319 Mündungen von Gasgeräten Art C11 .......................................................................................................... 2320 Mündungen von Gasgeräten Art C12 und C13 .......................................................................................... 2320 Abgasmündungen über Dach ........................................................................................................................ 2321 Abgasmündungen im Tankstellen- und Treibgastankstellenbereich .................................................... 2330 Aufstellung in Garagen .................................................................................................................................... 2330 Aufstellung von Gasgeräten Art C mit einer Gesamtnennwärmeleistung von mehr als 50 kW 2330 Zusätzliche Anforderungen bei der Aufstellung von gewerblich und industriell genutzten Gasgeräten ........................................................................................................................................................ 2330 Abgasführung von Gasfeuerstätten.................................................................................................... 2331 Grundsätzliches ................................................................................................................................................ 2331 Abgasabführung über Abgasanlagen ............................................................................................................ 2331 Eigene Abgasanlage .......................................................................................................................................... 2331 Gemeinsame Abgasanlage .............................................................................................................................. 2332 Gemeinsame Abgasanlage für Gasgeräte Art B ........................................................................................ 2332 Gemeinsame Abgasanlage für Gasgeräte Art C4 ...................................................................................... 2332 Gemeinsame Abgasanlage für Gasgeräte Art C8 ...................................................................................... 2332 Gemischt belegte Abgasanlage ...................................................................................................................... 2332 Fremde Bauteile ................................................................................................................................................ 2333 Abgasabführung über Lüftungsanlagen ........................................................................................................ 2333 Anschluß an einen Abluftschacht nach DIN 18017 Teil 1...................................................................... 2333 Anschluß ab Zentralentlüftungsanlagen nach DIN 18017 Teil 3 .......................................................... 2333 Verbindungsstücke .......................................................................................................................................... 2333 Feuerungstechnische Anforderungen .......................................................................................................... 2333 2260 6.4.2 6.4.3 6.4.3.1 6.4.3.2 6.5 6.6 6.6.1 6.6.2 6.6.3 Zusätzliche betriebliche Anforderungen .................................................................................................... 2333 Bautechnische Anforderungen ...................................................................................................................... 2333 Baustoffe und Bauart ...................................................................................................................................... 2333 Führung der Verbindungsstücke .................................................................................................................. 2334 Abstände von Abgasanlagen zu Bauteilen aus brennbaren Baustoffen sowie zu Fenstern .......... 2334 Abgas-Absperrvorrichtungen (Abgasklappen), Nebenluftvorrichtungen, Abgas-Drosselvorrichtungen und Rußabsperrer ...................................................................................... 2334 Abgas-Absperrvorrichtungen (Abgasklappen) .......................................................................................... 2334 Nebenluftvorrichtungen.................................................................................................................................. 2335 Abgas-Drosselvorrichtungen und Rußabsperrer ...................................................................................... 2335 7. 7.1 7.1.2 7.1.3 7.1.4 7.2 7.3 7.4 7.5 Prüfung von Leitungsanlagen ................................................................................................................ 2336 Leitungen mit Betriebsdrücken bis 100 mbar............................................................................................ 2336 Vorprüfung ........................................................................................................................................................ 2336 Hauptprüfung .................................................................................................................................................... 2336 Prüfzeugnis ........................................................................................................................................................ 2336 Leitungen mit Betriebsdrücken über 100 mbar bis 1 bar ...................................................................... 2336 Anschlüsse und Verbindungen mit Betriebsdrücken bis 1 bar.............................................................. 2337 Außenleitungen aus Stahl und duktilem Gußeisen mit Betriebsdrücken bis 1 bar .......................... 2337 Erdverlegte Außenleitungen aus Kunststoff mit Betriebsdrücken bis 1 bar ...................................... 2337 8. 8.1 8.1.1 8.1.2 8.1.3 8.1.4 8.1.5 8.2 8.3 8.4 Inbetriebnahme ............................................................................................................................................ 2338 Einlassen von Gas in Leitungsanlagen .......................................................................................................... 2338 Einlassen in neuverlegte Leitungsanlagen.................................................................................................... 2338 Einlassen von Gas in stillgelegte Leitungsanlagen...................................................................................... 2338 Einlassen von Gas in außer Betrieb gesetzte Leitungsanlagen .............................................................. 2338 Einlassen von Gas in Leitungsanlagen nach kurzzeitiger Betriebsunterbrechung ............................ 2338 Undichte Leitungen .......................................................................................................................................... 2339 Einstellen und Funktionsprüfung der Gasgeräte ...................................................................................... 2339 Funktionsprüfung der Abgasanlage bei Gasgeräten Art B1 (raumluftabhängige Gasfeuerstätten mit Strömungssicherung) ............................................................ 2339 Unterrichtung des Betreibers........................................................................................................................ 2339 9. 9.1 9.2 Erhöhung des Betriebsdruckes ............................................................................................................ 2340 Erhöhung des Betriebsdruckes innerhalb des zulässigen Betriebsdruckbereiches .......................... 2340 Erhöhung des Betriebsdruckes über den zulässigen Betriebsdruckbereich ...................................... 2340 Anhang 1 Anhang 2 Anhang 3 Anhang 4 Anhang 5 Anhang 6 Anhang 7 Anhang 8 Anhang 9 Anhang Vorsichtmaßnahmen bei Gasgeruch ............................................................................................................ 2342 Technische Regeln für Gasinstallationen - Betrieb .................................................................................. 2343 Schemadarstellung der Gasgerätearten ...................................................................................................... 2353 Ermittlung des Betriebsheizwertes .............................................................................................................. 2365 Ermittlung des Druckverlustes...................................................................................................................... 2366 Beispiel für die Ermittlung der Rohrdurchmesser einer Leitungsanlage ............................................ 2382 Beispiel zur Anwendung von Diagramm 1 für die Herstellung des «unmittelbaren Verbrennungsluftverbundes» zur ausreichenden Verbrennungsluftversorgung ................................ 2391 Beispiel zur Anwendung von Diagramm 1 für die Herstellung des «mittelbaren Verbrennungsluftverbundes» zur ausreichenden Verbrennungsluftversorgung ................................ 2392 Normen und Bestimmungen.......................................................................................................................... 2393 A. Zitierte DIN- und DIN EN-Normen .................................................................................................... 2393 B. Zitierte europäische Normentwürfe und Vornormen ...................................................................... 2398 C. Zitierte DVGW-Bestimmungen .............................................................................................................. 2399 2261 Geltungsbereich und Allgemeines 1 . 1. Geltungsbereich Die technischen Regeln für Gas-Installationen gelten für Planung, Erstellung, Änderung und Instandhaltung von Gasanlagen die mit Erdgas (Gas der 2. Familie nach DVGW, Arbeitsblatt G 26O/l und II bzw. nach der Norm ITM-EN 437) in Gebäuden und auf Grundstücken und mit Niederdruck (bis 100 mbar) oder mit Mitteldruck (über 100 mbar bis 1 bar) betrieben werden. Desweiteren sind die entsprechenden EN-Normen zu beachten (z.B. EN 1775). Hinweise für Betrieb und Instandhaltung der Gasanlage sind dem DVGW-Hinweis G 6OO/ll, insofern zutreffend, zu entnehmen. Diese Bestimmungen gelten für den Bereich hinter der Hauptabsperreinrichtung (HAE) bis zur Ausmündung der Abga sanlage ins Freie. Bei Betriebsdrücken von mehr als 1 bar sind die Bestimmungen beim Gasversorgungsunternehmen (GVU) zu erfragen. Unberührt bleiben einschlagige Rechtsvorschriften, wie die Bautenreglemente der Gemeinden, das Gesetz vom 10. Juni 1999 bezüglich der genehmigungsbedürftigen Betriebe («loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés») und die Gesetzgebung über die Sicherheit in Schulen und in öffentlichen Gebäuden. 1.2. Al Igemeines 1.2.1. Die in diesem Reglement aufgeführten Normen und Prüfzeichen können durch zweckentsprechende und mindestens gleichwertige Normen und Prüfzeichen ersetzt werden. 1.2.2. Ausführung der Anlage 1.2.2.1. Das für die Erstellung und für die Änderung von Gasanlagen verantwortliche Installationsunternehmen hat vor Beginn seiner Arbeit dem zuständigen Gasverteilungsunternehmen über Art und Umfang der geplanten Anlage und der vorgesehenen Baumaßnahmen Mitteilungen zu machen. Das Installationsunternehmen hat sich beim zuständigen Gasverteilungsunternehmen zu vergewissern, daß die ausreichende Versorgung mit Gas sichergestellt ist. 1.2.3. Einzelne Bestimmungen können auch Gegenstand baurechtlicher Vorschriften sein; soweit in den Vorschriften weitergehende Anforderungen gestellt werden, gehen diese den Bestimmungen dieses Reglementes vor. 1.2.4. Bestimmungen, auf die in diesem Text Bezug genommen wird, sind im Anhang 9 aufgeführt. 1.2.5. Gasanlagen sind SO zu erstellen, daß sie durch die Nutzung der Grundstücke und Gebäude nicht gefährdet werden. 1.2.6. Gasanlagen und ihre Teile müssen SO beschaffen sein, daß sie bei bestimmungsgemäßer Verwendung sicher sind. Ihre Teile gelten als SO beschaffen, wenn sie die CE-Kennzeichnung oder - soweit diese noch nicht vorgeschrieben ist und vergeben wird - ein anderes anerkanntes Prüfzeichen (DIN-DVGW, NF, ARGB, BENOR), oder in den nachfolgenden Abschnitten ausdrücklich als geeignet genannt werden. Sofern ihre Teile das Zeichen nicht tragen oder deren Eignung nicht genannt wird, z.B. Sonderausführungen, muß das Einhalten der sicherheitstechnischen Anforderungen nachgewiesen werden. Die Teile sind nach den Anleitungen der Hersteller zu verwenden. 2262 1.2.7. Nach den vorliegenden Bestimmungen ausgeführte Arbeiten entsprechen den anerkannten Regeln der Technik. Von den vorliegenden Bestimmungen darf nur abgewichen werden, wenn im. Einvernehmen mit dem Gasversorgungsunternehmen eine Ausführung gewählt wird, die den Anforderungen dieser Bestimmungen mindestens gleichwertig ist. 2 Begriffe 21 Gasanlage 2.1.1 Die Gasanlage ist die Einrichtung hinter der Hauptabsperreinrichtung (HAE) bis zur Mündung der Abgasanlage. l Gasanlagen bestehen aus Leitungsanlagen, Gasgeraten, Verbrennungsluftversorgung und Abgasanlagen. 2.1.2 Die Erstellung der Gasanlage ist die Gesamtheit der Maßnahmen für die Installation der Gasanlage. 2.1.3 Die Änderung der Gasanlage ist die Gesamtheit der Maßnahmen für die Erweiterung, die Verkleinerung oder sonstige Umgestaltung bestehender Gasanlagen. 2.1.4 Die Instandhaltung ist die Gesamtheit der Maßnahmen zur Feststellung und Beurteilung des Istzustandes sowie zur Bewahrung und Wiederherstellung des Sollzustandes. - Die Inspektion ist die Maßnahme zur Feststellung und Beurteilung des Istzustandes. - Die Wartung ist die Maßnahme zur Bewahrung des Sollzustandes. - Die Instandsetzung ist die Maßnahme zur Wiederherstellung des Sollzustandes. 22 Leitungsanlage 2.2.1 Die Leitungsanlage ist die Sammelbezeichnung für die Innenleitungen und die Außenleitungen (siehe Bild 1, Seite 13) 2.2.2 Die Hauptabsperreinrichtung (HAE) ist die Absperreinrichtung am Ende der Hausanschlußleitung, die dazu bestimmt ist, die Gasversorgung eines oder mehrerer Gebäude abzusperren. 2.2.3 Das Isolierstück ist ein Bauteil zur Unterbrechung der elektrischen Langsleitfähigkeit einer Rohrleitung. 2.2.4 Das Haus-Druckregelgerat und das Zähler-Druckregelgerat Druckes im nachgeschalteten Teil der Leitungsanlage. 2.2.5 Die thermisch auslösende Absperrei nrichtung bewirkt die Absperrung des Gasfl usses, wenn die Temperatur dieses Bauteiles einen vorgegebenen Wert überschreitet 2.2.6 Die Innenleitung ist die im Gebäude verlegte Gasleitung hinter der HAE. 2.2.7 Die Außenleitung ist die Leitung hinter der HAE, die außerhalb von Gebäuden im Freien (freiverlegte Leitung) oder im Erdreich (erdverlegte Leitung) verlegt ist. 2.2.8 Die Innenleitung und die Außenleitung können aus Verteilungsleitung, Steigleitung, Verbrauchsleitung, Abzweigleitung und Geräteanschlußleitung bestehen. 2.2.8.1 Die Verteilungsleitung ist der Leitungsteil für ungemessenes Gas zwischen HAE und Zähleranschluß. 2.2.8.2 Die Steigleitung ist der senkrecht von Geschoß zu Geschoß führende Leitungsteil. 2.2.8.3 Die Verbrauchsleitung ist der Leitungsteil für gemessenes Gas zvvischen Zählerausgang und Abzweigleitung. l sind Bauteile zum Regeln des 2263 2.2.8.4 Die Abzweigleitung ist der von der Verbrauchsleitung zur Geräteanschlußarmatur führende Leitungsteil, der zur Versorgung ausschließlich eines Gasgerätes dient. 2.2.8.5 Die Geräteanschlußleitung ist der Leitungsteil von der Geräteanschlußarmatur bis zum Anschluß am Gasgerät. 2.2.8.6 Der feste Anschluß ist der Anschluß, der aus der Geräteanschlußarmatur, einer nur mit Werkzeug Iösbaren Verbindung und der starren oder biegsamen Geräteanschlußleitung besteht. 2.2.8.7 Der Iösbare Anschluß ist der Anschluß, der aus der Sicherheits-Anschlußarmatur und der von Hand Iösbaren Sicherheits-Gasschlauchleitung besteht. 2.2.8.8 Die Steuerleitung ist eine Leitung, bei der das unter Druck fließende Gas eine mechanische Steuerung (z. B. Betätigung eines Stellgliedes) vornimmt. Die Steuerleitung mündet nicht in die Atmosphäre. Eine Impulsleitung ist eine Steuerleitung. 2.2.8.9 Die Ausblaseleitung ist eine Leitung, die nur im Falle eines außergewöhnlichen Zustandes (z. B. Bruch einer Steuermembrane oder Ansprechen eines Sicherheitsventiles) mit Gas beaufschlagt wird. Im Normalfall dient die Ausblaseleitung als Atmungsleitung. 2.2.8.10 Die Entlüftungsleitung ist eine Leitung, die zum Entlüften von Gasleitungen dient, wobei die Luft oder inertes Gas durch das Gas aus der Leitung herausgedrückt wird. Die Entlüftungsleitung muß an einer gefahrlosen Stelle münden. 2.2.8.11 Die Leckgasleitung ist eine Leitung zwischen zwei Selbststellgliedern. Die Leckgasleitung ist auch als Zwischenlüftungslei tung bekannt. 2.2.9 Stillgelegte Leitungen sind Leitungen, die bestimmungsgemäß auf Dauer nicht mehr betrieben werden. 2.2.10 Außer Betrieb gesetzte Leitungen sind Leitungen, bei denen die Gaszufuhr vorübergehend unterbrochen wird, z. B. für die Instandsetzung, Änderung der Gasanlage oder aus anderen Gründen. 2.2.11 Die kurzzeitige Betriebsunterbrechung dient z. B. zur Wartung der Gasanlage und/oder zum Wechsel der Gaszähler. 2.3 Gasgeräte 2.3.1 Gasgeräte ist die Sammelbezeichnung für Gasgeräte, deren Abgase über eine Abgasanlage ins Freie abgeführt werden (Gasfeuerstatten) und Gasgeräte ohne Abgasanlage. 2.3.2 Gasgeräte werden nach der Abgasabführung und der Verbrennungsluftversorgung wie folgt unterschieden: 1) -Art A Gasgerät ohne Abgasanlage. Die Verbrennungsluft wird dem Aufstellrau m entnommen (z. B. Gasherd, Hockerkocher, Laborbrenner, Einbaubackofen) ohne Gebläse mit Gebläse hinter dem Brenner/Wärmetauscher mit Gebläse vor dem Brenner 1 ) Für die hier erklärten Gasgerätearten werden in Abschnitt 5 Aufstellregelungen getroffen. Die Auflistung der in der EU möglichen Gasgerätearten mit Schemadarstellungen erfolgt in Anhang 3. 2264 - Art B Gasgerät mit Abgasanlage, das die Verbrennungsluft dem Aufstellraum entnimmt (raumluftabhängige Gasfeuerstätte) Art B, Gasfeuerstätte mit Strömungssicherung ohne Gebläse mit Gebläse vor dem Brenner zusätzliche Indexkennzeichnung: BS für Gasfeuerstätte mit Abgasüberwachungseinrichtung (z. B. B11BS Art B2 Art B3 Gasfeuerstätte ohne Strömungssicherung B 22 mit Gebläse hinter dem Wärmetauscher B 23 mit Gebläse vor dem Brenner Gasfeuerstätte ohne Strömungssicherung, bei der alle unter Überdruck stehende …