LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier: lean-Luc Schleich lir 247 - 82954 Luxembourg, le 29 juin 2018 SCL : R 5858 - 1342 / ak Objet : Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de commerce et portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le Ministre de la Justice. Je joins en annexe le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles ainsi que la fiche d'évaluation d'impact. Monsieur le Ministre de la Justice aimerait ajouter l'information que le projet de règlement grand-ducal en question n'a pas d'impact sur le budget de l'État. Les avis de la Commission des normes comptables, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de l'Institut des réviseurs d'entreprises et de l'Ordre des experts-comptables ont été demandés et vous parviendront dès réception. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard E-D. Roosevelt L-245o Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352)46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourgiu PROJET DE RÈGLEMENT GRAND-DUCAL DÉTERMINANT LE CONTENU DU PLAN COMPTABLE NORMALISÉ VISÉ À VARTICLE 12 DU CODE DE COMMERCE ET PORTANT ABROGATION DU RÈGLEMENT GRAND-DUCAL DU 10 JUIN 2009 DÉTERMINANT LA TENEUR ET LA PRÉSENTATION D'UN PLAN COMPTABLE NORMALISÉ Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 8, 12 et 13 du Code de commerce; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et en particulier ses articles 27, 34, 35, 46, 47, 75, 76 et 77; Vu l'avis [de la Commission des normes comptablesP; Vu les avis [de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de l'Institut des réviseurs d'entreprises, de l'Ordre des experts-comptablesP; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons: Chapitre ler — Définitions Art. ler. Aux fins du présent règlement grand-ducal, on entend par: (1) « solde des comptes repris au plan comptable normalisé », la balance générale des comptes d'imputation après inventaire, avant virement pour solde des comptes de charges et de produits et avant affectation du résultat de l'exercice, synthétisant en date de clôture d'exercice l'ensemble des comptes du grand-livre et faisant apparaître pour chacun desdits comptes le solde net débiteur ou créditeur; (2) « plan de comptes interne », le plan comptable — autre que le plan comptable normalisé — utilisé par les entreprises dans le cadre de la tenue de leur comptabilité courante ; (3) « tableau de passage », table permettant d'assurer l'articulation et la traçabilité de l'information comptable reprise au plan comptable normalisé avec l'information comptable synthétisée dans le bilan ou le bilan abrégé et dans le compte de profits et pertes ou le compte de profits et pertes abrégé ; 1 A adapter en fonction des avis demandés et reçus page 1 de 80 (4) « comptes d'imputation », les comptes de niveau inférieur constituant la plus petite unité retenue au sein du plan comptable normalisé, celle pour laquelle aucune subdivision n'est prévue et au sein de laquelle les entreprises renseignent leurs opérations ; (5) « comptes de regroupement », les comptes de niveaux supérieur ou intermédiaire du plan comptable normalisé qui se subdivisent en d'autres comptes et dont l'objet consiste à organiser et à agréger, sous forme de totaux ou de sous-totaux, l'information comptable renseignée au sein des comptes de niveau inférieur. Chapitre 2 — Champ d'application Art.2. Sont visées par le présent règlement grand-ducal les entreprises soumises à l'obligation de déposer le solde des comptes repris au plan comptable normalisé auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés (ci-après « les entreprises ») en application de l'article 75 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (ci-après « la loi modifiée du 19 décembre 2002 »). Chapitre 3 — Contenu du plan comptable normalisé Art.3. Le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12, 2ème alinéa clu Code de commerce est arrêté en annexe du présent règlement grand-ducal. Chapitre 4 — Tenue de la comptabilité suivant le plan comptable normalisé Art.4. Sans préjudice des dispositions de l'article 5, les entreprises tiennent leur comptabilité de façon appropriée à la nature et à l'étendue de leurs activités en se conformant au plan comptable normalisé. Art.5. (1) Les entreprises ont la faculté de ne pas tenir leur comptabilité courante conformément au plan comptable normalisé. Dans ce cas, les entreprises renseignent annuellement le solde des comptes repris au plan comptable normalisé aux fins du dépôt requis à l'article 75 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 en indiquant que leur comptabilité courante est tenue suivant un plan de comptes interne. (2) Les entreprises exerçant la faculté prévue au paragraphe ler documentent adéquatement la correspondance entre leur plan de comptes interne et le plan comptable normalisé. Cette documentation est conservée au siège de l'entreprise. page 2 de 80 Chapitre 5 — Fonctionnement du plan comptable normalisé Art.6. Les comptes du plan comptable normalisé sont répartis en sept classes de comptes. Les opérations relatives au bilan ou au bilan abrégé sont réparties en cinq classes numérotées 1 à 5. Les opérations relatives au compte de profits et pertes ou au compte de profits et pertes abrégé sont réparties en deux classes numérotées 6 et 7. Art.7. (1) Chaque compte du plan comptable normalisé constitue soit un compte de regroupement soit un compte d'imputation. Les comptes de regroupement se subdivisent soit en un compte de regroupement de niveau inférieur soit en un compte d'imputation pour lequel aucune subdivision n'est prévue. (2) Les entreprises ne peuvent renseigner leurs opérations qu'au sein des comptes d'imputation. (3) L'ensemble des comptes d'imputation utilisés par les entreprises et présentant un solde net débiteur ou créditeur doit être renseigné lors du dépôt du solde des comptes repris au plan comptable normalisé. Art.8. Lorsque les comptes d'imputation prévus par le plan comptable normalisé ne suffisent pas aux entreprises pour enregistrer distinctement leurs opérations, les entreprises disposent de la faculté de créer de nouveaux comptes pour les besoins de leur comptabilité interne. Ces nouveaux comptes ne peuvent constituer que des subdivisions de comptes d'imputation du plan comptable normalisé et se regroupent au sein de ceux-ci lors du dépôt du solde des comptes repris au plan comptable normalisé. Art.9. (1) Les entreprises renseignent leurs opérations au sein des comptes d'imputation du plan comptable normalisé correspondant le plus fidèlement à celles-ci conformément aux dispositions légales et réglementaires. (2) Lorsque plusieurs comptes permettent d'enregistrer une même opération ou lorsqu'aucun compte existant ne convient pleinement à une opération donnée, les entreprises utilisent le compte d'imputation du plan comptable normalisé correspondant le mieux à l'opération considérée conformément aux dispositions légales et réglementaires. Chapitre 6 — Tableau de passage Art.10. (1) Les comptes du plan comptable normalisé se synthétisent au sein des postes et rubriques du bilan ou du bilan abrégé et du compte de profits et pertes ou du compte de profits et pertes abrégé suivant un tableau de passage renseigné par les entreprises lors du dépôt de leur solde des comptes repris au plan comptable normalisé. page 3 de 80 (2) Un tableau de passage reprenant une articulation standard entre les comptes du plan comptable normalisé et les postes et rubriques du bilan et du bilan abrégé ainsi que du compte de profits et pertes et du compte de profits et pertes abrégé est annexé au présent règlement grand-ducal. (3) Les entreprises adaptent l'articulation du tableau de passage lorsque celle-ci ne permet pas de représenter fidèlement l'opération renseignée au sein du bilan ou du bilan abrégé et du compte de profits et pertes ou du compte de profits et pertes abrégé. Chapitre 7 — Dispositions modificatives, abrogatoires et diverses Art.11. Le règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 déterminant la procédure de dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, les conditions de contrôles arithmétiques et logiques concernant les comptes annuels et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, est modifié comme suit : (1) Au point 2 de l'article ler, les termes « et les sociétés de participations financières visées à l'article 31 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes » sont supprimés ; (2) Le point 3 de l'article ler est modifié comme suit : « (3) «liasse comptable», l'ensemble des documents comprenant les comptes annuels ou les comptes consolidés se rapportant à un exercice comptable donné dont le dépôt auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés est ordonné par la loi, y compris, le cas échéant, le solde des comptes repris au plan comptable normalisé incluant le tableau de passage, ainsi que tous les actes, extraits d'actes et documents quelconques en rapport avec les comptes annuels ou les comptes consolidés portant sur le même exercice comptable dont le dépôt est également ordonné par la loi. Aux fins du présent règlement grand-ducal, la liasse comptable est réputée constituer un seul document; » page 4 de 80 (3) L'article 2 est modifié comme suit : « La préparation de la partie de la liasse comptable relative au bilan ou au bilan abrégé, au compte de profits et pertes ou au compte de profits et pertes abrégé, au solde des comptes repris au plan comptable normalisé ainsi qu'au tableau de passage aux fins de dépôt auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés par les entreprises soumises à l'obligation de déposer le solde des comptes s'effectue en passant par la plate-forme eCDF. » (4) Le 2ème alinéa de l'article 3 est modifié comme suit : « Les informations fournies au bilan ou au bilan abrégé, au compte de profits et pertes ou au compte de profits et pertes abrégé, au solde des comptes repris au plan comptable normalisé ainsi qu'au tableau de passage doivent être complètes et exactes. » (5) L'article 4 est modifié comme suit : « Le bilan ou le bilan abrégé, le compte de profits et pertes ou le compte de profits et pertes abrégé, le solde des comptes repris au plan comptable normalisé ainsi que le tableau de passage sont établis sous forme de fichiers électroniques au format prédéfini tel que mis à disposition sur la plate-forme eCDF. » Art.12. Les comptes d'imputation repris au sein du plan comptable normalisé ainsi que le tableau de passage peuvent être modifiés par voie de règlement ministériel. Art.13. (1) Le plan comptable normalisé annexé au présent règlement grand-ducal s'applique aux exercices débutant à compter du ler janvier 2020. (2) Les dispositions relatives au fonctionnement du plan comptable normalisé et au tableau de passage telles que visées aux chapitres 5 et 6 du présent règlement grand-ducal prennent effet à compter du 4 janvier 2021. Art.14. Le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé est abrogé. Art.15. Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. * page 5 de 80 Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : Plan comptable normaltsé - sclemas non abrégés - schémas abrégés ' . ' . Passif A.I. Actif A.I. Actif A.II. Passif A.I. Actif A.I. Actif A.II. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. Passif A.I. . . . . 106 — Compte(s) de l'exploitant ou des co-exploitants (i) 11 - Primes d'émission et primes assimilées Passif A.II. Passif A.II. Passif A.II. Passif A.II. Passif A.II. Passif A.II. Passif A.II. Passif A.II. 111 - Primes d'émission 112 - Primes de fusion 113 - Primes d'apport 114 - Primes de conversion d'obligations en actions Passif A.II. . Passif A.II. . 115 - Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres 12 - Réserves de réévaluation Passif A.III. Passif A.III. Passif A.III. Passif A.III. 122 - Réserves de mise en équivalence 123 - Plus-values sur écarts de conversion immunisées Passif A.III. . Passif A.III. . Passif A.IV.1. Passif A.IV.2. Passif A.IV.3. . Passif A.IV.1. Passif A.IV.2. . Passif A.IV.3. Passif . Passif A.IV.4.a) . A.W.4.a) . Passif Passif A.IV.4.b) Passif A.IV.4.b) . Passif A.IV.4.b) Passif A.IV.4.b) Passif A.IV.4.b) . . Passif A.V. Passif A.V. Passif A.VI. Passif A.VII. . . Passif A.VIII. . Passif A.VIII. Passif A.VIII. Passif A.VIII. . Passif A.VIII. Passif A.VIII. Passif A.VIII. Classe 1. COMPTES DE CAPITAUX PROPRES, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIÈRES 10 - Capital souscrit ou dotation des succursales et compte de l'exploitant Compte de regroupement (R) Compte d'imputation (1) R R 101 - Capital souscrit 102 - Capital souscrit non appelé 103 - Capital souscrit appelé et non versé I I I 104 - Capital des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et I assimilées 105 - Dotation des succursales . . 128 - Autres réserves de réévaluation 13 - Réserves ' 131 - Réserve légale 132 - Réserve pour actions propres ou parts propres 133 - Réserves statutaires 138 - Autres réserves, y compris la réserve de juste valeur I R R I I I I I R I I I R I I I R 1381 - Autres réserves disponibles 1382 - Autres réserves non disponibles 13821 - Réserve pour l'impôt sur la fortune (IF) . Passif 13822 - Réserves en application de la juste valeur A.IV.4.b) . 13823 - Plus-values immunisées Passif 138231 - Plus-values immunisées à réinvestir A.IV.4.b) Passif 138232 - Plus-values immunisées réinvesties A.IV.4.b) , Passif 13828 - Réserves non disponibles non visées ci-dessus A.IV.4.b) . 14 - Résultats . 141 - Résultats reportés Passif A.V. 1411 - Résultats reportés en instance d'affectation Passif A.V. 1412 - Résultats reportés (affectés) Passif A.VI. 142 - Résultat de l'exercice Passif A.VII. 15 - Acomptes sur dividendes . 16 - Subventions d'investissement en capital . 161 - Subventions sur immobilisations incorporelles Passif A.VIII. 1611 - Frais de développement 1612 - Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et . valeurs similaires s'ils ont été Passif A.VIII. 16121 - acquis à titre onéreux Passif A.VIII. 16122 - créés par l'entreprise elle-même 1613 - Fonds de commerce, dans la mesure où il a ete acquis à titre Passif A.VIII. onéreux . 162 - Subventions sur immobilisations corporelles Passif A.VIII. 1621 - Subventions sur terrains, aménagements et constructions Passif A.VIII. 1622 - Subventions sur installations techniques et machines 1623 - Subventions sur autres installations, outillage et mobilier (y Passif A.VIII. compris matériel roulant) I R I A.IV.4.b) I R I I I R R I I I I R R I R I I I R I I I (i) Le compte 106 est un compte de regroupement centralisateur reprenant le solde des affectations et prélèvements effectués par l'exploltant et par le(s) coexploitant(s) dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. Ces mouvements doivent être comptabilisés dans l'un des comptes d'imputation figurant dans l'annexe n° 1. Le dépôt de cette annexe est obligatoire. page 6 de 80 Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse compta ble. Tableau de passage vers : - schémas non abrégés - schémas abrégés Passif A.VIII. . Passif A.VIII. . Passif 5.1. Passif B.2. Passif B.2. . Passif B.3. Passif B. Passif B. Passif B. . Passif B. Passif B.3. . Passif B. . . Passif C.1.a)i) Passif C.1.a)ii) . Passif C.1.b)i) Passif C.1.b)ii) . Passif C.2.a) . Passif C.a) Passif C.b) . Passif C.a) Passif C.b) . Passif C.a) Passif C.2.b) Passif C.b) ' . " . Actif B. Actif B. Actif B . Actif B . Pian comptable normalisé 168 - Autres subventions dinvestissement en capital 18 - Provisions 181 - Provisions pour pensions et obligations similaires 182 - Provisions pour impôts 183 - Provisions pour impôts différés 188 - Autres provisions 1881 - Provisions d'exploitation 1882 - Provisions financières 19 - Emprunts obligataires et dettes envers les établissements de crédit ' 192 - Emprunts obligataires convertibles 1921 - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 1922 - dont la durée résiduelle est supérieure à un an 193 - Emprunts obligataires non convertibles 1931 - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 1932 - dont la durée résiduelle est supérieure à un an 194 - Dettes envers des établissements de crédit 1941 - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 1942 - dont la durée résiduelle est supérieure à un an Classe 2. COMPTES DE FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET D'ACTIFS IMMOBILISÉS , 20 - Frais d'établissement et frais assimilés Actif B. . 208 - Autres frais assimilés 21 - Immobilisations incorporelles Actif C.I.1. Actif C.I. 211 - Frais de développement Actif C.I. Actif C.I.2.a) Actif C.I. . Actif C.I.2.b) Actif C.I.2.b) Actif C.I.2.b) Actif C.I.2.b) . Actif C.I.2.b) . Actif C.I. Actif C.I. Actif C.I. Actif C.I. . Actif C.I. Actif C.I.2.b) Actif C.I. Actif C.I.3. Actif C.I. Actif C.I.4. . . . . Actif C.I. . . . . Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. . Actif C.II.1. Actif C.II.1. Actif C.II.1. Actif C.II.1. . R I I R R I I R I I R I I R R I I › . . I I R I 212 - Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs . Actif C.I.2.a) I I I scissions, transformations) 204 - Frais d'émission d'emprunts Actif B. . Actif C.I. Actif C.I. Actif C.I. Actif C.I. . Actif C.I. I 203 - Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, Actif B. Compte d'imputatIon R 201 - Frais de constitution et de premier établissement Actif B. . . Actif C.I.2.a) Actif C.I.2.a) Actif C.I.2.a) Actif C.I.2.a) . Actif C.I.2.a) Compte de regroupement similaires 2121 - acquis à titre onéreux (hors fonds de commerce) 21211 - Concessions 21212 - Brevets 21213 - Licences informatiques 21214 - Marques et franchises 21215 - Droits et valeurs similaires 212151 - Droits d'auteur et de reproduction R R I I I I R I 212152 - Quotas d'émission de gaz à effet de serre I et assimilés 212158 - Autres droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux 2122 - créés par l'entreprise elle-même 21221 - Concessions 21222 - Brevets 21223 - Ucences informatiques 21224 - Marques et franchises 21225 - Droits et valeurs similaires 212251 - Droits d'auteur et de reproduction I R I I I I R I 212258 - Autres droits et valeurs similaires crees I par l'entreprise elle-même 213 - Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre I onéreux 214 - Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours 22 - Immobilisations corporelles 221 - Terrains, aménagements et constructions 2211 - Terrains 22111 - Terrains au Luxembourg 221111 - Terrains bâtis 221112 - Droits immobiliers et assimilés 221118 - Autres terrains 22112 - Terrains à l'étranger 2212 - Agencements et aménagements de terrains page 7 de 80 I R R R R I I I I R Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - schémas 111011 - schémas abrégés abrégés Actif C.II .1. Actif C. II. Actif C.II.1. Actif C.II. . . Actif C.II.1. . . Actif C.II. Actif C.II.1. Actif C.II. Actif C.H.1. Actif C.II.1. Actif C.II.1. . Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. . Actif C.II .1. Actif C. II. Actif C.H.1 . Actif CII . . Actif C.II.1. Actif C.II.1. . Actif C.I1.2. Actif C.I1.2. . Actif C.I1.3. Actif C.I1.3. Actif C.I1.3. Actif C.I1.3. Actif C.I1.3. Actif C.I1.3. Actif C.I1.3. Actif C.I1.3. . . . Actif C.II. Actif C.II. . Actif C.II. Actif C.II. . Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. Actif C.II. . . Actif C.I1.4. Actif C.II. Actif C.I1.4. Actif C.II. Actif C.I1.4. Actif C.II. Actif C.I1.4. Actif C.II. . Actif C.III.1. Actif C.III.2. Actif C.III.3. . Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III.4. Actif C.III. . . . Actif C.III.5. Actif C.III.5. Actif C.III.5. . Actif C.III.5. Actif C.III.5. Actif C.III.5. Actif C.III.5. . Actif C.III.6. Actif C.III.6. Actif C.III.6. . . . Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III. . Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III. . Actif C.III. Actif C.III. Actif C.III. Pian comptable normalisé 22121 - Agencements et aménagements de terrains au Luxembourg 22122 - Agencernents et aménagements de terrains à l'étranger 2213 - Constructions / Bâtiments 22131 - Constructions / Bâtiments au Luxembourg 221311 - Constructions / Bâtiments résidentiels 221312 - Constructions / Bâtiments non résidentiels 221313 - Constructions / Bâtiments à usage mixte 221318 - Autres constructions / bâtiments 22132 - Constructions / Bâtiments à l'étranger 2214 - Agencements et arnénagernents de constructions / bâtiments 22141 - Agencements et aménagements de constructions / bâtiments au Luxembourg 22142 - Agencements et aménagements de constructions / bâtiments à l'étrariger 2215 - Imrneubles de placement 22151 - Irrirneubles de placement au Luxembourg 22152 - Irnrneubles de placement à l'étranger 222 - Installations techniques et rnachines 2221 - Installations techniques 2222 - Machines 223 - Autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant) 2231 - Equipement de transport et de manutention 2232 - Véhicules de transport 2233 - Outillage 2234 - Mobilier 2235 - Matériel informatique 2236 - Cheptel 2237 - Ernballages récupérables 2238 - Autres installations 224 - Acomptes versés et imrnobilisations corporelles en cours 2241 - Terrains, arnénagements et constructions 22411 - Terrains, arnénagernents et constructions au Luxembourg . 22412 - Terrains, aménagements et constructions à l'étranger 2242 - Installations techniques et machines 2243 - Autres installations, outillage et mobilier (y compris rnatériel roulant) 23 - Immobilisations financières 231 - Parts dans des entreprises liées 232 - Créances sur des entreprises liées 233 - Participations 234 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 235 - Titres ayant le caractère d'irnmobilisations 2351 - Titres immobilisés (droit de propriété) 23511 - Actions ou parts sociales 235111 - Actions cotées 235112 - Actions non cotées 23518 - Autres titres imrnobilisés (droit de propriété) 2352 - Titres immobilisés (droit de créance) 23521 - Obligations • 23528 - Autres titres immobilisés (droit de créance) 2353 - Parts d'OPC 2358 - Autres titres ayant le caractère d'imrnobilisations 236 - Prêts, dépôts et créances immobilisés 2361 - Prêts 2362 - Dépôts et cautionnements versés 2363 - Créances immobilisées page 8 de 80 Compte de regroupement (R) Compte d'imputation (I) I I R R I I I I I R I I R I I R I I R I I I I I I I I R R I I I I R I I I I R R R I I I R I I I I R I I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - schémas non abrégés - schémas abrégés . . . . Actif 0.I.1. Actif D.I.1. Actif D.I. Actif D.I. Actif D.I.1. . Actif D.I. . Actif D.I.2. Actif D.I.2. Actif D.I.2. Actif D.I. Actif D.I. Actif D.I. Actif D.I.2. . Actif D.I. . Actif D.I.3. Actif D.I.3. Actif D.I. Actif D.I. Actif D.I.3. Actif D.I. . . Actif 0.I.3. . Actif D.I.3. Actif D.I.3. . Actif D.I.3. Actif D.I. . Actif D.I. Actif D.I. . Actif D.I. Actif 0.I.3. Actif D.I.4. . . Actif D.I. Actif D.I. . . . . Actif D.II.1.a) Actif D.II.1.a) Actif D.II.1.a) Actif D.II.1.a) Passif C.4.a) Actif D.II.1.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) . . Actif D.II.l.b) Passif C.4.b) Actif D.II.l.b) Actif D.II.b) Passif C.b) Actif D.II.b) . . . . . . Actif D.II.2.a) Actif D.II.2.a) Actif D.II.2.a) Actif D.II.2.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) . . Actif D.II.2.b) Actif D.II.2.b) - Actif D.II.2.b) Actif D.II.2.b) Actif D.II.b) Actif D.II.b) Actif D.II.b) Actif D.II.b) . . . . Actif D.II.3.a) Actif D.II.3.a) Actif D.II.3.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Plan comptable normalisé Classe 3. COMPTES DE STOCKS ET D'EN-COURS 30 - Stocks de matières premières et consommables Compte de regroupement (R) R R 1 I 301 - Stocks de matières premières 303 - Stocks de matières et foumitures consommables 304 - Stocks d'emballages 31 - Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours I R 311 - Stocks de produits en cours de fabrication 312 - Commandes en cours — produits 313 - Commandes en cours — prestations de services 314 - Immeubles en construction 32 - Stocks de produits I I I I R 321 - Stocks de produits finis 322 - Stocks de produits intermédiaires 323 - Stocks de produits résiduels (déchets, rebuts, matières de récupération) 36 - Stocks de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 361 - Stocks de marchandises 362 - Stocks de terrains destinés à la revente 3621 - Stocks de terrains au Luxembourg 3622 - Stocks de terrains à l'étranger 363 - Stocks d'immeubles destinés à la revente 3631 - Stocks d'immeubles au Luxembourg 3632 - Stocks d'immeubles à l'étranger 37 - Acomptes versés sur stocks Classe 4. COMPTES DE TIERS 40 - Créances résultant de ventes et prestations de services 401 - Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée › Passif C.a) Actif D.II.a) résiduelle est inférieure ou égale à un an 4011 - Clients 4012 - Clients — Effets à recevoir 4013 - Clients douteux ou litigieux 4014 - Clients — Factures à établir 4015 - Clients créditeurs 4019 - Corrections de valeur 402 - Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée . résiduelle est supérieure à un an 4021 - Clients 4025 - Clients créditeurs 4029 - Corrections de valeur 41 - Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 411 - Créances sur des entreprises liées 4111 - Créances sur des entreprises liées dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 41111 - Ventes et prestations de services 41112 - Prêts et avances 41118 - Autres créances 41119 - Corrections de vaieur 4112 - Créances sur des entreprises liées dont la durée résiduelle est supérieure à un an 41121 - Ventes et prestations de services 41122 - Prêts et avances 41128 - Autres créances 41129 - Corrections de valeur 412 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 4121 - Créances sur des entreprises avec lesquelles rentreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est inférieure ou égaie à un an 41211 - Ventes et prestations de services 41212 - Prêts et avances 41218 - Autres créances page 9 de 80 Compte dImputadon (I) I I I R I R I I R I I I R R R I I I I I I R I I I R R R I I I I R I I I I R R I I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - schémas non - schémas abrégés Actif D.II.3.a) abrégés Actif D.II.a) . . Actif D.II.3.b) Actif D.II.3.b) Actif D.II.3.b) Actif D.II.3.b) . Man COMptabie nOrMalisé 41219 - Corrections de valeur 4122 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est supérieure à Compte de regroupement (R) Actif D.II.b) 41229 - Corrections de valeur 42 - Autres créances 421 - Autres creances dont la duree résiduelle est inférieure ou égale à un . . an 4211 - Personnel — Avances et acomptes . . Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.a) . Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) . Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) . . Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) . Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) . Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) . . Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) Actif D.II.4.a) . Actif D.II.4.b) . Actif D.II.a) • Actif D.II.a) Actif D.II.a) . Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) • Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) . . Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) . Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) . Acbf D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) . . Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) Actif D.II.a) . Actif D.II.b) Actif D.II.4.b) Actif D.II.b) . Actif D.II.4.b) Actif D.II.4.b) Actif D.II.4.b) . Actif D.II.4.b) . Actif D.II.b) Actif D.II.b) Actif D.II.b) . Actif D.II.b) • • 42111 - Avances et acomptes 42119 - Corrections de valeur 4212 - Creances sur associés ou actionnaires (autres qu'entreprises liées) 4213 - Etat — Subventions à recevoir 42131 - Subventions dinvestissement 42132 - Subventions dexploitation 42138 - Autres subventions 4214 - Administration des Contributions Directes (ACD) 42141 - Impôt sur le revenu des collectivités (IRC) 42142 - Impôt commercial communal (ICC) 42143 - Impôt sur la fortune (IF) 42114 - Retenue dimpôt sur traitements et salaires (RTS) 42145 - Retenue dimpôt sur revenus de capitaux mobiliers 42146 - Retenue dimpôt sur les tantièmes 42148 - ACD — Autres créances 4215 - Administration des Douanes et Accises (ADA) 4216 - Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED) 42161 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 421611 - TVA en amont 421612 - TVA à recevoir 421613 - TVA acomptes versés 421618 - TVA — Autres créances 42162 - Impôts indirects 421621 - Droits denregistrement 421622 - Taxe dabonnement 421628 - Autres impôts indirects 42168 - AED — Autres créances 4217 - Créances sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux 42171 - Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS) 42172 - Organismes étrangers de sécurité sociale 42178 - Autres organismes sociaux 4218 - Créances diverses 42181 - Impôts étrangers 421811 - TVA étrangères 421818 - Autres impôts étrangers 42187 - Instruments financiers dérivés 42188 - Autres créances diverses 42189 - Corrections de valeur 422 - Autres créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an 4221 - Personnel — Avances et acomptes 4222 - Créances sur associés ou actionnaires (autres qu'entreprises liées) 4223 - Etat — Subventions à recevoir 42231 - Subventions dinvestissement 42232 - Subventions dexploitation 42238 - Autres subventions 4228 - Créances diverses 42287 - Instruments financiers dérivés page 10 de 80 (I) I R un an 41221 - Ventes et prestations de services 41222 - Prêts et avances 41228 - Autres créances Actif D.II.b) Actif D.II.b) Actif D.II.b) Compte d'Imputation I I I I R R R I I I R I I I R I I I I I I I I R R I I I I R I I I I R I I I R R I I I I I R I I R I I I R I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - schémas non abrégés Actif D.II.4.b) Actif D.II.4.b) - sdiémas abrégés Actif D.II.b) Actif D.II.b) . . Passif C.3.a) Passif C.a) Passif C.3.b) Passif C.b) . . . . . . Passif C.4.a) Passif C.4.a) Actif D.II.1.a) Passif C.a) Passif C.a) Actif D.II.a) . . Passif C.4.b) Actif D.II.l.b) . Passif C.b) Actif D.II.b) . Passif C.5.a) Passif C.a) Passif C.5.b) Passif C.b) . . . . . . Passif C.6.a) Passif C.6.a) , Passif C.6.a) Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) . . Passif C.6.b) Passif C.6.b) Passif C.6.b) Passif C.b) Passif C.b) Passif C.b) . . . . Passif C.7.a) Passif C.7.a) Passif C.7.a) Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) . . Passif C.7.b) Passif C.7.b) Passif C.7.b) . . Passif C.8.a) . . Passif C.8.a) Passif C.8.a) . Passif C.8.a) Passif C.8.a) . Passif C.8.a) Passif C.8.a) Passif C.b) Passif C.b) Passif C.b) . . Passif C.a) . . Passif C.a) Passif C.a) . Passif C.a) Passif C.a) . Passif C.a) Passif C.a) Plan comptable normalke 42288 - Autres créances diverses 42289 - Corrections de valeur 43 - Acomptes reçus sur commandes, dans la mesure où ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte 431 - Acomptes reçus dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 432 - Acomptes reçus dont la durée résiduelle est supérieure à un an 44 - Dettes sur achats et prestations de services et dettes représentées par des effets de commerce 441 - Dettes sur achats et prestations de services 4411 - Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 44111 - Foumisseurs › 44112 - Foumisseurs — Factures non parvenues 44113 - Foumisseurs débiteurs 4412 - Dettes sur achats et prestations de services dont la duree résiduelle est supérieure à un an 44121 - Foumisseurs 44123 - Foumisseurs débiteurs 442 - Dettes représentées par des effets de commerce — Effets à payer 4421 - Effets à payer dont la durée residuelle est inférieure ou égale à un an 4422 - Effets à payer dont la durée résiduelle est supérieure à un an 45 - Dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 451 - Dettes envers des entreprises liées 4511 - Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 45111 - Achats et prestations de services 45112 - Emprunts et avances 45118 - Autres dettes 4512 - Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle est supérieure à un an 45121 - Achats et prestations de services 45122 - Emprunts et avances 45128 - Autres dettes 452 - Dettes envers des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation . 4521 - Dettes envers des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 45211 - Achats et prestations de services 45212 - Emprunts et avances › 45218 - Autres dettes 4522 - Dettes envers des entreprises avec lesquelles l'entreprise a • un lien de participation dont la durée résiduelle est supérieure à un an . 45221 - Achats et prestations de services 45222 - Emprunts et avances 45228 - Autres dettes 46 - Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale 461 - Dettes fiscales 4611 - Administrations communales 4612 - Administration des Contributions Directes (ACD) 46121 - Impôt sur le revenu des collectivités (IRC) 461211 - IRC — charge fiscale estimée 461212 - IRC — dette fiscale à payer 46122 - Impôt commercial communal (ICC) 461221 - ICC — charge fiscale estimée 461222 - ICC — dette fiscale à payer 46123 - Impôt sur la fortune (IF) 461231 - IF — charge fiscale estimée 461232 - IF — dette fiscale à payer page 11 de 80 Compte de regroupement (R) Compte dimputation (I) I I R I I R R R I I I R I I R I I R R R I I I R I I I R R I I I R I I I R R I R R I I R I I R I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - schémas non abrégés Passif C.8.a) Passif C.8.a) Passif C.8.a) Passif C.8.a) Passif C.8.a) . . Passif C.8.a) Passif C.8.a) Passif C.8.a) Passif C.8.a) . Passif C.8.a) Passif C.8.a) Passif C.8.a) Passif C.8.a) . Passif C.8.a) Passif C.8.a) . Passif C.8.b) Passif C.8.b) Passif C.8.b) . . Passif C.8.c)i) Passif C.8.c)i) Passif C.8.c)i) Passif C.8.c)i) Passif C.8.c)i) . Passif C.8.c)i) Passif C.8.c)i) Passif C.8.c)i) Passif C.8.c)i) Passif C.8.c)i) Passif C.8.c)i) . Passif C.8.c)ii) Passif C .8 .c)ii) Passif C.8.c)ii) Passif C.8.c)ii) . Passif C.8.c)ii) Passif C.8.c)ii) Passif C.8.c)ii) Passif C.8.c)ii) Passif C.8.c)ii) Passif C.8.c)ii) . Actif E. Passif D. Passif D. Actif E. Passif D. Actif E. Passif D. Plan comptable normallsé - schémas abrégés Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) . . Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) . Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) . Passif C.a) Passif C.a) . Passif C.b) Passif C.b) Passif C.b) . . Passif C.a) 46124 - Retenue dimpôt sur traitements et salaires (RTS) 46125 - Retenue dimpôt sur revenus de capitaux mobiliers 46126 - Retenue dimpôt sur les tantièmes 46128 - ACD — Autres dettes 4613 - Administration des Douanes et Accises (ADA) 4614 - Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED) 46141 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 461411 - TVA en aval 461412 - TVA à payer 461413 - TVA acomptes reçus 461418 - TVA — Autres dettes 46142 - Impôts indirects 461421 - Droits d'enregistrement 461422 - Taxe dabonnement 461428 - Autres impôts indirects 46148 - AED — Autres dettes 4615 - Administrations fiscales étrangères 46151 - TVA étrangères 46158 - Autres impôts étrangers 462 - Dettes au titre de la sécurité sociale et autres organismes sociaux 4621 - Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS) 4622 - Organismes étrangers de sécurité sociale 4628 - Autres organismes sociaux 47 - Autres dettes 471 - Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 4711 - Dépôts et cautionnements reçus Compte de regroupement (R) I I I I I R R I I I I R I I I I R I I R I I I R R I 4712 - Dettes envers associés et actionnaires (autres qu'entreprises Passif C.a) I liées) 4713 - Dettes envers administrateurs, gérants, commissaires et Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) . Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) Passif C.a) . Passif C.b) Passif C.b) › › organes assimilés 4714 - Dettes envers le personnel 4715 - Etat — Quotas démission à restituer ou à acquérir 4716 - Emprunts et dettes assimilées 47161 - Autres emprunts 47162 - Dettes de leasing 47163 - Rentes viagères 47164 - Autres dettes assimilées 4717 - Instruments financiers dérivés 4718 - Autres dettes diverses 472 - Autres dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an 4721 - Dépôts et cautionnements reçus I I I R I I I I I I R I 4722 - Dettes envers associés et actionnaires (autres qu'entreprises I liées) 4723 - Dettes envers administrateurs, gérants, commissaires et Passif C.b) Passif C.b) . Passif C.b) Passif C.b) Passif C.b) Passif C.b) Passif C.b) Passif C.b) . Actif E. Passif D. Passif D. Actif E. Passif D. Actif E. Passif D. • • • organes assimilés 4724 - Dettes envers le personnel 4726 - Emprunts et dettes assimilées 47261 - Autres emprunts 47262 - Dettes de leasing 47263 - Rentes viagères 47264 - Autres dettes assimilées 4727 - Instruments financiers dérivés 4728 - Autres dettes diverses 48 - Comptes de régularisation . 481 - Charges à reporter (sur un ou plusieurs exercices) 482 - Produits à reporter (sur un ou plusieurs exercices) 483 - Etat — Quotas d'émission alloués 484 - Comptes transitoires ou dattente — Actif 485 - Comptes transitoires ou dattente — Passif 486 - Comptes de liaison (succursales) — Actif 487 - Comptes de liaison (succursales) — Passif page 12 de 80 Compte d'imputation (I) I I R I I I I I I R I I I I I I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - schémas non abrégés - schémas abrégés . . . Actif D.III.1. Actif D.III.2. . Actif D.III. Actif 0.111. Actif D.III.3. Actif D.III. . Actif D.III.3. Actif D.III.3. . Actif D.III. Actif 0.111. Actif D.III.3. Actif D.III. Actif D.III.3. Actif D.III.3. Actif 0.111.3. . . Actif D.IV. Passif C.2.a) Actif D.IV. . Actifs D.IV. Passif C.2.a) Actif D.IV. . . 5.a) . Actif D.III. Actif D.III. Actif 0.111. . . Actif D.IV. Passif C.a) Actif D.IV. . Actif D.IV. Passif C.a) Actif D.IV. . . 1. à 5. . . . 5.a) 5.a) 5.a) 5.a) 5.a) 5.a) 5.a) ' 1. à 5. 1. a 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 5.a) 5.a) 5.a) 5.a) 5.a) 5.a) . 5.a) 5.a) 5.a) . 5.a) 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 5.a) 1. à 5. 5.a) 1. à 5. • . - 5.a) 5.a) 5.a) . . 5.a) 5.a) 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . . 1. à 5. 1. à 5. Plan comptable normallsé Compte de regroupement (R) Classe 5. COMPTES FINANCIERS 50 - Valeurs mobilières 501 - Parts dans des entreprises liées 502 - Actions propres ou parts propres 503 - Parts dans des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 508 - Autres valeurs mobilières 5081 - Actions - Titres cotés 5082 - Actions - Titres non cotés 5083 - Obligations et autres titres de créance émis par l'entreprise et rachetés par elle 5084 - Obligations - Titres cotés 5085 - Obligations - Titres non cotés 5088 - Autres valeurs mobilières diverses 51 - Avoirs en banques, en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse 513 - Banques et comptes chèques postaux (CCP) 5131 - Banques et CCP : avoirs 5132 - Banques et CCP : découverts 516 - Caisse 517 - Virements intemes 5171 - Virements internes : solde débiteur 5172 - Virements intemes : solde créditeur 518 - Autres avoirs Classe 6. COMPTES DE CFIARGES 60 - Consommation de marchandises, de matières premières et consommables 601 - Achats de matières premières 603 - Achats de matières et foumitures consommables 6031 - Combustibles, gaz, eau et électricité (incorporés aux ouvrages etproduits) 60311 - Combustibles solides 60312 - Combustibles liquides 60313 - Gaz 60314 - Eau et eaux usées 60315 - Electricité 6032 - Produits d'entretien 6033 - Foumitures et petit équipement d'atelier, d'usine et de magasin 6034 - Vêtements professionnels 6035 - Fournitures administratives et de bureau 6036 - Carburants 6037 - Lubrifiants 6038 - Autres fournitures consommables 604 - Achats d'emballages 606 - Achats de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 6061 - Achats de marchandises 6062 - Achats de terrains destinés à la revente 6063 - Achats d'immeubles destinés à la revente 607 - Variation des stocks 6071 - Variation des stocks de matières premières 6073 - Variation des stocks de matières et foumitures consommables 6074 - Variation des stocks d'emballages 6076 - Variation des stocks de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 60761 - Marchandises 60762 - Terrains destinés à la revente 60763 - Immeubles destinés à la revente 608 - Achats incorporés aux ouvrages et produits 6081 - Prestations de services incorporées aux ouvrages et produits 60811 - Travail à façon 60812 - Recherche et développement page 13 de 80 Compte clImputation (I) R R I I I R I I I I I I R R I I I R I I I R R I R R I I I I I I I I I I I I I R I I I R I I I R I I I R R I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. : Teldeau de passege •- schémas - schémas non abrégés abrégés 1. à 5. 5.a) 1. à 5. 5.a) 5 .a) 5 .a) 1. à 5. 1. à 5. 5.a) 1.à 5. . . 5.a) 5.a) 5.a) 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 5.a) 1. à 5. 5.a) 5.a) . . . 5.b) 5.b) . 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) . 5.b) 5.b) . 1. à 5. 1. à 5. . . . 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. 5.b ) 1. à 5 . . 5.b) 5.b) 5.b) . 5.b) 5.b) . 5.b) . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 5.b ) 1. à 5. 5.b) 5.b) 1. à 5. 1. à 5. 5 .b ) 1. à 5. 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) . . 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) . . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. Plan comptable nonnallse 60813 - Frais d'architectes et d'ingénieurs 60814 - Sous-traitance incorporée aux ouvrages et produits 6082 - Autres achats de matériel incorpores aux ouvrages et produits 6083 - Achats de quotas d'émission de gaz à effet de serre et assimilés 6088 - Autres achats incorporés aux ouvrages et produits 609 - Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus et non directement déduits des achats . 6091 - RRR sur achats de matières premières 6093 - RRR sur achats de matières et fournitures consommables 6094 - RRR sur achats d'emballages 6096 - RRR sur achats de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 6098 - RRR sur achats incorporés aux ouvrages et produits . 6099 - RRR non affectés 61 - Autres charges extemes 611 - Loyers et charges locatives 6111 - Locations et leasing opérationnel immobiliers 61111 - Terrains 61112 - Constructions / Bâtiments 6112 - Locations et leasing opérationnel mobiliers 61123 - Matériel roulant 61128 - Autres 6113 - Charges locatives et de copropriété 6114 - Leasing financier immobilier 6115 - Leasing financier mobilier 61153 - Matériel roulant 61158 - Autres 612 - Sous-traitance, entretiens, réparations et maintenance 6121 - Sous-traitance générale (non incorporée aux ouvrages et produits) 6122 - Entretien, réparations et maintenance 61221 - Constructions / Bâtiments 61223 - Matériel roulant 61228 - Autres 613 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6131 - Commissions et courtages 6132 - Services informatiques 6133 - Services bancaires et assimilés 61332 - Frais sur émission d'emprunts 61333 - Frais de comptes et commissions bancaires (y compris droits de garde sur titres) 61334 - Frais sur moyens de paiements électroniques 61336 - Rémunérations d'affacturage 61338 - Autres services bancaires et assimilés (hors intérêts et frais assimilés) 6134 - Honoraires 61341 - Honoraires juridiques, de contentieux et assimilés 61342 - Honoraires comptables, fiscaux, d'audit et assimilés 61348 - Autres honoraires 6135 - Frais d'actes notariés et assimilés 6138 - Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires 614 - Primes d'assurance 6141 - Assurance sur biens de l'actif 61411 - Constructions / Bâtiments 61412 - Matériel roulant 61418 - Autres 6142 - Assurance sur biens pris en location 6143 - Assurance-transport 6144 - Assurance risque d'exploitation 6145 - Assurance insolvabilité clients • page 14 de 80 Compte de reproupement (R) compte dimputadon (I) I I I I I R I I I I I I R R R I I R I I I I R I I R I R I I I R I I R I I I I I R I I I I I R R I I I I I I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - schémas non abrégés - schémas abrégés 5.b) 5.b) . 1. à 5. 1. à 5. . . . 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) . . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . . 5.b ) 1 . à• 5 . 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) . 5.b) 5.b) 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. . . 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) . 5.b) 5.b) . 5.b) 5.b) 5.b) 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. . 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . . 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. . . 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 5.b) 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 1. à 5. 5.b ) 1. à• 5. . . . 6.a) . 6.a) 6.a) . . . 6.a) . 6.a) 6.a) Plan comptable normallsé ' . 6146 - Assurance responsabilité civile 6148 - Autres assurances 615 - Frais de marketing et de communication 6151 - Frais de marketing et de publicité 61511 - Annonces et insertions 61512 - Echantillons 61513 - Foires et expositions 61514 - Cadeaux à la clientèle 61515 - Catalogues et imprimés et publications 61516 - Dons courants 61517 - Sponsoring 61518 - Autres achats de services publicitaires 6152 - Frais de déplacements et de représentation 61521 - Voyages et déplacements compte de regroupemant (R) I I R R I I I I I I 1 I R R 615211 - Direction (le cas échéant, exploitant et ' ' • ' associés) 615212 - Personnel 61522 - Frais de déménagement de l'entreprise 61523 - Missions 61524 - Réceptions et frais de représentation 6153 - Frais postaux et de télécommunication 61531 - Frais postaux 61532 - Frais de télécommunication 616 - Transports de biens et transports collectifs du personnel 6161 - Transports sur achats 6162 - Transports sur ventes 6165 - Transports collectifs du personnel 6168 - Autres transports 617 - Personnel extérieur à rentreprise 6171 - Personnel intérimaire 6172 - Personnel prêté à rentreprise 618 - Charges externes diverses 6181 - Documentation 6182 - Frais de formation, colloques, séminaires, conférences 6183 - Elimination des déchets industriels et non industriels 6184 - Combustibles, gaz, eau et électricité (non incorporés aux ' ' ouvrag_es etproduits) 61841 - Combustibles solides 61842 - Combustibles liquides (mazout, carburants, etc.) 61843 - Gaz 61844 - Eau et eaux usées 61845 - Electricité 6185 - Foumitures et petit équipement (non incorporés aux ' ouvrages et produits) 61851 - Foumitures administratives et de bureau 61852 - Petit équipement 61853 - Vêtements professionnels 61854 - Produits d'entretien 61858 - Autres 6186 - Frais de surveillance et de gardiennage 6187 - Cotisations aux associations professionnelles 6188 - Autres charges extemes diverses 619 - Rabais, remises et ristoumes (RRR) obtenus et non directement déduits des autres charges extemes 62 - Frais de personnel 621 - Rémunérations des salariés 6211 - Salaires bruts 62111 - Salaires de base 62112 - Suppléments pour travail 621121 - Dimanche 621122 - Jours fériés légaux page 15 de 80 compte crimputanon (I) I I I I I R I I R I I I I R I I R I I I R I I I I I R I I I I I I I I I R R R I R I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable 'normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - schémas abrégés Plan comptable nonnalisé - sch émas non abrégés 6.a) 6.a) 6.a) 6.a) 6.a) 6.a) 6.a) 6.a) . 6.a) 6.a) 6.a) . 6.b)i) 6.b)ii) . . 6.c) 621123 - Heures supplérnentaires 621128 - Autres suppléments 62114 - Gratifications, primes et commissions 62115 - Avantages en nature 62116 - Indemnités de licenciement 62117 - Trimestre de faveur 6218 - Autres avantages 6219 - Remboursements sur salaires 622 - Autre personnel 6.a) 6.a) 6.a) 6.a) 6.a) 6.a) 6.a) 6.a) . 6.a) 6.a) 6.a) . 6.b)i) 6.b)ii) . . 6.c) 6 .c ) 6 .c ) 6.c) 6.c) 6.c) 6.c) 6.c) 6.c) 6.c) 6.c) . . . 7.a) . 7.a) 7.a ) 7.a ) 7.a) 7.a) . 7.a) 7.a) 7.a) . 7.a) 7.a ) 7 .a) 7.a ) 7.a) 7.a ) 7 .a) 6222 - Salaires occasionnels 6228 - Autres 623 - Charges sodales (part patronale) 6231 - Charges sociales couvrant les pensions 6232 - Autres charges sociales (y indus maladie, accident, etc.) 624 - Autres frais de personnel 6241 - Pensions complémentaires 62411 - Primes à des fonds de pensions extérieurs . 7.a) 7.a) 7.a) 7.a) 7.a) 7.a) 7 .a ) 7 .a) 7.a) 7.a) 7.a) 7.a) 7.a ) 7.a ) 7.a ) 7 .a) . 7.b) . 7.b) 7 .b) 7.b ) 7.b) 7.b) 7 .b) 7.b) R I I I R I I R R I 62412 - Variations sur provisions pour pensions I complémentaires 62413 - Retenue d'impôt sur pension complémentaire 62414 - Prime d'assurance insolvabilité 62415 - Pensions complémentaires versées par l'employeur • 6248 - Autres frais de personnel non visés ci-dessus 63 - Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste valeur (A.1V) sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles et sur actifs circulants (hors valeurs mobilières) 631 - DCV sur frais d'établissement et frais assimilés 6311 - DCV sur frais de constitution et de premier établissement 6313 - DCV sur frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations) 6314 - DCV sur frais d'émission d'emprunts 6318 - DCV sur autres frais assimilés 632 - DCV sur immobilisations incorporelles 6321 - DCV sur frais de cléveloppement 6322 - DCV sur concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 6323 - DCV sur fonds de commerce dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux 6324 - DCV sur acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours 633 - DCV sur immobilisations corporelles et AlV sur immeubles de placement 6331 - DCV sur terrains, aménagements et constructions et A.IV sur immeubles de placement 63311 - DCV sur terrains 63312 - DCV sur agencements et aménagements de terrains 63313 - DCV sur constructions / bâtiments 63314 - DCV sur agencements et aménagements de constructions / bâtiments 63315 - A.1V sur immeubles de placement 6332 - DCV sur installations techniques et machines 6333 - DCV sur autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant) 6334 - DCV sur acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 634 - DCV sur stocks 6341 - DCV sur stocks de matières premières et consommables 6342 - DCV sur stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours 6343 - DCV sur stocks de produits 6344 - DCV sur stocks de marchandises et d'autres biens destinés à la revente page 16 de 80 Compte dImputation (I) I I I I I I I I 6221 - Etudiants . . compte de regroupement (R) I I I I R R I I I I R I I I I R R I I I I I I I I R I I I I Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable. Tableau de passage vers : - sdemas non abrégés - sdtémas abrégés 7.b) . 7.b) . 7 .b) 7.b ) Pfan comptable nommlisé 6345 - DCV sur acomptes versés sur stocks 635 - DCV et PL1V sur créances de l'actif circulant Compte de regroupement (R) Compte d'Imputation (1) I R 6351 - DCV sur créances résultant de ventes et prestations de I services 7.b) 6352 - DCV sur créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de I 7.b) 7.b) participation 6353 - DCV sur autres créances I 7.b) . 7.b) . . . 8. 8. 8. 8. . 8. 8. 8. . 8. 8. 8. 8. 8. 8. 8. . 8. 8. 8. . 8. 8. 8. . . . . 7.b) 8. 8. 8. . 8. . 8. 8. 8. . 8. 8. 8. . 8. 8. 8. 8. 8. . 8. 8. 8. 8. 8. . 8. 8. 8. 8. . 8. . 8. 8. 8. 8. 8. 8. 8. . 8. 8. . 8. 8. 8. 8. 8. . 8. 8. . 8. 8. . 8. . . 6354 - AJV sur créances de l'actif circulant 64 - Autres charges d'exploitation 641 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires 6411 - Concessions 6412 - Brevets 6413 - Licences informatiques 6414 - Marques et franchises 6415 - Droits et valeurs similaires 64151 - Droits d'auteur et de reproduction 64158 - Autres droits et valeurs similaires 642 - Indemnités, dommages et intérêts 643 - Jetons de présence, tantièmes et rémunérations assimilées 6431 - Jetons de présence 6432 - Tantièmes 6438 - Autres rémunérations assimilées 644 - Moins-values de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles 6441 - Moins-values de cession d'immobilisations incorporelles I R R .. R I I I R I I I R R 64411 - Valeur comptable d'immobilisations incorporelles cédées 64412 - Produits de cession d'immobilisations incorporelles 6442 - Moins-values de cession d'immobilisations corporelles I I R 64421 - Valeur comptable d'immobilisations corporelles cédées 64422 - Produits de cession d'immobilisations corporelles 645 - Pertes sur créances irrécouvrables 6451 - Créances résultant de ventes et de prestations de services 6452 - Créances sur des entreprises liées I I R I I 6453 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 6454 - Autres créances 646 - Impôts, taxes et versements assimilés 6461 - Impôt foncier 6462 - TVA non récupérable 6463 - Droits sur les marchandises en provenance de l'étranger 6464 - Droits d'accises à la production et taxe de consommation 6465 - Droits denregistrement et de timbre, droits d'hypothèques 64651 - Droits d'enregistrement I I R I I I I R I 64658 - Autres droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques 6466 - Taxes sur les véhicules 6467 - Taxe de cabaretage 6468 - Autres droits et taxes 647 - Dotations aux plus-values immunisées 648 - Autres charges d'exploitation diverses 6481 - Amendes, sanctions et pénalités 6488 - Charges d'exploitation diverses 649 - Dotations aux provisions 6491 - Dotations aux provisions pour impôts 6492 - Dotations aux provisions d'exploitation 65 - Charges financières 651 - Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste valeur (A3V) sur immobilisations financières page 17 de 80 I I I I I I I I I R I I R I I R R Avertissement : le format de l'annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse com pta ble. Tableau de passage vers : - schémas - sdtémas non almigés abrégés . . 13. 13. 13. 13. 13. 13. 13. 13. 13. 13. 13. . . 14.a) 14.a) 14.b) 13. 13. 13. . . 14.a) 14.a) 14.b) • 14.b) 14.b) 14.b) 14.b) . . 14.b) 14.b) . . 14.a) 14.a) 14.a) 14.a) . . 14.a) 14.a) 14.a) 14.a) . . 14.b) 14.b) 14.b) 14.b) . . 14.b) 14.b) 14.b) 14.b) . . 14.b) 14.b) 14.b) 14.b) . . 14.b) 14.b) 14.b) 14.b) . . . 13. 13. . 13. 13. 13. 13. 13. 13. 13. 13. . . . 14.a) . 14.a) 14.b) 14.b) Plan comptable nonnaliSé 6511 - DCV sur immobilisations financières 65111 - Parts dans des entreprises liées 65112 - Créances sur des entreprises liées 65113 - Participations 65114 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 65115 - Titres ayant le caractère d'immobilisations 65116 - Prêts, dépôts et créances immobilisés 6512 - AJV sur immobilisations financières 652 - Charges et moins-values de cession d'immobilisations financières 6521 - Charges des immobilisations financières 65211 - Parts dans des entreprises liées 65212 - Créances sur des entreprises liées 65213 - Participations 65214 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 65215 - Titres ayant le caractère d'immobilisations 65216 - Prêts, dépôts et créances immobilisés 6522 - Moins-values de …