513 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 39 25 février 2011 Sommaire PLAN DES FRÉQUENCES Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 514 514 Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques; Vu la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques; Vu la décision 2010/368/UE de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée; Vu la décision 2010/267/UE de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union européenne; Vu la décision 2010/166/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union européenne; Vu la décision 2009/449/CE de la Commission du 13 mai 2009 concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS); Vu l’avis de la Chambre de commerce; Vu l’avis de la Chambre des métiers; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La colonne «Attribution au Luxembourg» et la colonne «Remarque» au tableau des fréquences du chapitre 2 de l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) sont modifiées suivant le tableau annexé au présent règlement. Art. 2. Sont ajoutées au chapitre 11 de l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) les décisions de la Commission européenne suivantes: la décision 2009/449/CE de la Commission du 13 mai 2009 concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS); la décision 2010/166/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union européenne; la décision 2010/267/UE de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union européenne; et la décision 2010/368/UE de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée; Les textes des décisions sont ajoutés à l’annexe au présent règlement grand-ducal. Art. 3. Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Communications et des Médias, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2011. Henri LUXEMBOURG 515 LUXEMBOURG Annexe Bandes de fréquences à remplacer dans le tableau des fréquences au chapitre 2 de l’annexe au règlement modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) Bande 9 - 19.95 kHz 19.95 - 20.05 kHz 20.05 - 70 kHz 70 - 72 kHz 72 - 84 kHz 84 - 90 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Fréquences étalon et signaux horaires. (20 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Signal horaire (selon UIT) DCF. (77.5 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 516 LUXEMBOURG Bande 90 - 117.6 kHz 117.6 - 126 kHz 126 - 130 kHz 130 - 135.7 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (90-119 kHz) LUX/RI SRD-A9 04 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (90-119 kHz) LUX/RI SRD-A9 04 (119-135 kHz) LUX/RI SRD-A9 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (119-135kHz) LUX/RI SRD-A9 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (119-135 kHz) LUX/RI SRD-A9 05 (135-140 kHz) LUX/RI SRD-A9 06 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Réseaux de positionnement et de localisation. 135.7 - 137.8 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (135-140 kHz) LUX/RI SRD-A9 06 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Réseaux de positionnement et de localisation. Amateur. CEPT ERC REC 62-01 135.7-137.8 kHz à titre secondaire. Puissance apparente rayonnée: 1W LUX/RI Amateur 01 517 LUXEMBOURG Bande 137.8 - 148.5 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (135-140 kHz) LUX/RI SRD-A9 06 (140-148.5 kHz) LUX/RI SRD-A9 07 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Réseaux de positionnement et de localisation. 148.5 - 255 kHz 255 - 283.5 kHz 283.5 - 315 kHz 315 - 325 kHz Radiodiffusion sonore AM. Accord de Genève GE75. LUX/RI BraSound 01 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Accord de Genève GE75. (148.5-283.5 kHz) LUX/RI BrdSound 01 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Radiodiffusion sonore AM. Accord de Genève GE75. Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Accord de Genève GE75. (148.5-283.5 kHz) LUX/RI BrdSound 01 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Radiophare omnidirectionnel (NDB). (300-405 kHz) LUX/RI Aero 06 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Radiophare omnidirectionnel (NDB). (300-405 kHz) LUX/RI Aero 06 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 518 LUXEMBOURG Bande 325 - 405 kHz 405 - 435 kHz 435 - 495 kHz 495 - 505 kHz 505 - 526.5 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Radiophare omnidirectionnel (NDB). (300-405 kHz) LUX/RI Aero 06 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Détection de victimes d'avalanche. CEPT ERC REC 70-03 (456.9-457.1 kHz) (fréquence centrale: 457 kHz) LUX/RI SRD-A2 01 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 519 LUXEMBOURG Bande 526.5 - 1 606.5 kHz 1 606.5 - 1 625 kHz 1 625 - 1 810 kHz 1 810 - 1 850 kHz 1 850 - 2 000 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Radiodiffusion sonore AM. Accord de Genève GE75. LUX/RI BraSound 02 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Accord de Genève GE75. LUX/RI BrdSound 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Amateur. 1 810-1 830 kHz à titre secondaire. Puissance apparente rayonnée: 10W 1 830-1 850 kHz à titre primaire. LUX/RI Amateur 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Amateur. 1 850-2 000 kHz à titre secondaire. Puissance apparente rayonnée: 10W LUX/RI Amateur 32 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 520 LUXEMBOURG Bande 2 000 - 2 173.5 kHz 2 173.5 - 2 190.5 kHz 2 190.5 - 2 498 kHz 2 498 - 2 501 kHz 2 501 - 2 502 kHz 2 502 - 3 155 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Fréquences étalon et signaux horaires. (2 500 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 521 LUXEMBOURG Bande 3 155 - 3 400 kHz 3 400 - 3 500 kHz 3 500 - 3 800 kHz 3 800 - 3 950 kHz 3 950 - 4 000 kHz 4 000 - 4 063 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 (3 155-3 400 kHz) LUX/RI SRD-A9 14 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Amateur. LUX/RI Amateur 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). LUX/RI BrdSound 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 522 LUXEMBOURG Bande 4 063 - 4 438 kHz 4 438 - 4 750 kHz 4 750 - 4 995 kHz 4 995 - 5 003 kHz 5 003 - 5 005 kHz 5 005 - 5 250 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Fréquences étalon et signaux horaires. (5 000 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 523 LUXEMBOURG Bande 5 250 - 5 900 kHz 5 900 - 6 200 kHz 6 200 - 6 685 kHz 6 685 - 6 765 kHz 6 765 - 7 000 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (5 900-6 200 kHz) LUX/RI BrdSound 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 (6 765-6 795 kHz) LUX/RI SRD-A9 08 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (6 765-6 795 kHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 01 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (6 765-6 795 kHz) 524 LUXEMBOURG Bande 7 000 - 7 100 kHz 7 100 - 7 200 kHz 7 200 - 7 300 kHz 7 300 - 7 400 kHz 7 400 - 8 100 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Amateur LUX/RI Amateur 21 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 21.1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Amateur. LUX/RI Amateur 21 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (7 200-7 400 kHz) LUX/RI BrdSound 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (7 200-7 400 kHz) LUX/RI BrdSound 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 (7 400-8 800 kHz) LUX/RI SRD-A9 09 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 525 LUXEMBOURG Bande 8 100 - 8 815 kHz 8 815 - 9 040 kHz 9 040 - 9 400 kHz 9 400 - 9 900 kHz 9 900 - 9 995 kHz 9 995 - 10 003 kHz 10 003 - 10 005 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 (7 400-8 800 kHz) LUX/RI SRD-A9 09 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (9 400-9 900 kHz) LUX/RI BrdSound 06 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Fréquences étalon et signaux horaires. (10 000 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 526 LUXEMBOURG Bande 10 005 - 10 100 kHz 10 100 - 10 150 kHz 10 150 - 11 175 kHz 11 175 - 11 400 kHz 11 400 - 11 600 kHz 11 600 - 12 100 kHz 12 100 - 12 230 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Amateur. LUX/RI Amateur 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 (10 200-11 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 13 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (11 600-12 100 kHz) LUX/RI BrdSound 07 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 527 LUXEMBOURG Bande 12 230 - 13 360 kHz 13 360 - 13 410 kHz 13 410 - 13 570 kHz 13 570 - 13 600 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 (13 553-13 567 kHz) LUX/RI SRD-A9 10 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) et pour dispositifs de surveillance électronique d'objets (EAS). LUX/RI SRD-A9 11 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (13 553-13 567 kHz) Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (13 553-13 567 kHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 02 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (13 570-13 870 kHz) LUX/RI BrdSound 08 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 528 LUXEMBOURG Bande 13 600 - 13 870 kHz 13 870 - 14 000 kHz 14 000 - 14 250 kHz 14 250 - 14 350 kHz 14 350 - 14 990 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (13 570-13 870 kHz) LUX/RI BrdSound 08 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Amateur. (14 000-14 350 kHz) LUX/RI Amateur 05 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 13 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Amateur. (14 000-14 350 kHz) LUX/RI Amateur 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 529 LUXEMBOURG Bande 14 990 - 15 005 kHz 15 005 - 15 010 kHz 15 010 - 15 100 kHz 15 100 - 15 800 kHz 15 800 - 16 360 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Fréquences étalon et signaux horaires. (15 000 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM) Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (15 100-15 800 kHz) LUX/RI BrdSound 09 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 530 LUXEMBOURG Bande 16 360 - 17 480 kHz 17 480 - 17 550 kHz 17 550 - 17 900 kHz 17 900 - 18 068 kHz 18 068 - 18 168 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (17 480-17 900 kHz) LUX/RI BrdSound 10 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (17 480-17 900 kHz) LUX/RI BrdSound 10 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Amateur. LUX/RI Amateur 22 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 22.1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 531 LUXEMBOURG Bande 18 168 - 18 900 kHz 18 900 - 19 020 kHz 19 020 - 19 990 kHz 19 990 - 19 995 kHz 19 995 - 20 010 kHz 20 010 - 21 000 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. LUX/RI BrdSound 11 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Fréquences étalon et signaux horaires. (20 000 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 532 LUXEMBOURG Bande 21 000 - 21 450 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Amateur. LUX/RI Amateur 23 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 23.1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. LUX/RI BrdSound 1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 23 000 - 24 890 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 24 890 - 24 990 kHz Amateur. LUX/RI Amateur 24 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 24.1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Fréquences étalon et signaux horaires. (25 000 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 21 450 - 21 850 kHz 21 850 - 21 924 kHz 21 924 - 23 000 kHz 24 990 - 25 005 kHz 25 005 - 25 010 kHz Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 25 010 - 25 670 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 25 670 - 26 100 kHz Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. LUX/RI BrdSound 13 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 533 LUXEMBOURG Bande Attribution au Luxembourg Remarque 26 100 - 26 175 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 26 175 - 27 500 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 CEPT ERC DEC (01)16 (26.957-27.283 MHz) LUX/RI SRD-A9 12 Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (26.957-27.283 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE Les applications vidéo sont excluses. CEPT ERC DEC (01)02 CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 03 Équipement radioélectrique. CEPT PR 27 CB CEPT ERC DEC (98)11 CEPT ERC DEC (98)16 CEPT ERC DEC (96)02 CEPT ERC DEC (95)01 (26.960-27.410 MHz) LUX/RI CB 01 Télécommandes de modèles réduits. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC DEC (01)10 CEPT ERC REC 70-03 (26.995, 27.045, 27.095, 27.145 et 27.195 MHz) LUX/RI SRD-A8 01 LUX/RI SRD-A8 02 LUX/RI SRD-A8 03 LUX/RI SRD-A8 04 LUX/RI SRD-A8 05 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (26.957-27.283 MHz) Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 Eurobalise (27.090-27.100 MHz) (fréquence centrale: 27.095 MHz) LUX/RI SRD-A4 02 27 500 - 28 000 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 28 - 29.7 MHz Amateur. LUX/RI Amateur 25 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 25.1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (30- …