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Luxembourg

En bref

Ce règlement grand-ducal modifie le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques au Luxembourg, en mettant à jour les attributions de fréquences et en intégrant de nouvelles décisions de la Commission européenne. Il vise à harmoniser l'utilisation du spectre radioélectrique pour diverses applications.

Ce qu'il réglemente

  • L'allotissement et l'attribution des ondes radioélectriques au Luxembourg.
  • Les modifications des colonnes "Attribution au Luxembourg" et "Remarque" dans le tableau des fréquences.
  • L'ajout de décisions de la Commission européenne concernant l'harmonisation du spectre radioélectrique.
  • L'utilisation de bandes de fréquences spécifiques pour des applications comme les boucles d'induction, les implants médicaux et la radiodiffusion.

Qui il concerne

  • Les utilisateurs et opérateurs de dispositifs radioélectriques au Luxembourg.
  • Les entités impliquées dans la gestion et l'attribution des fréquences radioélectriques.

Points clés

  • Le règlement modifie le plan des fréquences établi par le règlement grand-ducal du 29 juillet 2008.
  • Il intègre plusieurs décisions de la Commission européenne de 2009 et 2010 concernant l'harmonisation du spectre radioélectrique.
  • Des bandes de fréquences spécifiques, comme 9-19.95 kHz ou 148.5-255 kHz, sont attribuées pour des usages tels que les systèmes antivol, les alarmes, le contrôle d'accès, les implants médicaux actifs et la radiodiffusion.
  • Le Ministre des Communications et des Médias est responsable de l'exécution de ce règlement.
Texte de loi
Texte de loi

513 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 39 25 février 2011 Sommaire PLAN DES FRÉQUENCES Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 514 514 Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques; Vu la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques; Vu la décision 2010/368/UE de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée; Vu la décision 2010/267/UE de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union européenne; Vu la décision 2010/166/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union européenne; Vu la décision 2009/449/CE de la Commission du 13 mai 2009 concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS); Vu l’avis de la Chambre de commerce; Vu l’avis de la Chambre des métiers; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La colonne «Attribution au Luxembourg» et la colonne «Remarque» au tableau des fréquences du chapitre 2 de l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) sont modifiées suivant le tableau annexé au présent règlement. Art.

  1. Sont ajoutées au chapitre 11 de l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) les décisions de la Commission européenne suivantes: la décision 2009/449/CE de la Commission du 13 mai 2009 concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS); la décision 2010/166/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union européenne; la décision 2010/267/UE de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union européenne; et la décision 2010/368/UE de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée; Les textes des décisions sont ajoutés à l’annexe au présent règlement grand-ducal. Art.
  2. Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Communications et des Médias, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 25 janvier
  3. Henri LUXEMBOURG 515 LUXEMBOURG Annexe Bandes de fréquences à remplacer dans le tableau des fréquences au chapitre 2 de l’annexe au règlement modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) Bande 9 - 19.95 kHz 19.95 - 20.05 kHz 20.05 - 70 kHz 70 - 72 kHz 72 - 84 kHz 84 - 90 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Fréquences étalon et signaux horaires. (20 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Signal horaire (selon UIT) DCF. (77.5 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-90 kHz) LUX/RI SRD-A9 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 516 LUXEMBOURG Bande 90 - 117.6 kHz 117.6 - 126 kHz 126 - 130 kHz 130 - 135.7 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (90-119 kHz) LUX/RI SRD-A9 04 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (90-119 kHz) LUX/RI SRD-A9 04 (119-135 kHz) LUX/RI SRD-A9 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (119-135kHz) LUX/RI SRD-A9 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (119-135 kHz) LUX/RI SRD-A9 05 (135-140 kHz) LUX/RI SRD-A9 06 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Réseaux de positionnement et de localisation. 135.7 - 137.8 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (135-140 kHz) LUX/RI SRD-A9 06 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Réseaux de positionnement et de localisation. Amateur. CEPT ERC REC 62-01 135.7-137.8 kHz à titre secondaire. Puissance apparente rayonnée: 1W LUX/RI Amateur 01 517 LUXEMBOURG Bande 137.8 - 148.5 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (135-140 kHz) LUX/RI SRD-A9 06 (140-148.5 kHz) LUX/RI SRD-A9 07 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Réseaux de positionnement et de localisation. 148.5 - 255 kHz 255 - 283.5 kHz 283.5 - 315 kHz 315 - 325 kHz Radiodiffusion sonore AM. Accord de Genève GE
  4. LUX/RI BraSound 01 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Accord de Genève GE
  5. (148.5-283.5 kHz) LUX/RI BrdSound 01 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Radiodiffusion sonore AM. Accord de Genève GE
  6. Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Accord de Genève GE
  7. (148.5-283.5 kHz) LUX/RI BrdSound 01 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Radiophare omnidirectionnel (NDB). (300-405 kHz) LUX/RI Aero 06 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (9-315 kHz) LUX/RI SRD-A12 02 Radiophare omnidirectionnel (NDB). (300-405 kHz) LUX/RI Aero 06 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 518 LUXEMBOURG Bande 325 - 405 kHz 405 - 435 kHz 435 - 495 kHz 495 - 505 kHz 505 - 526.5 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Radiophare omnidirectionnel (NDB). (300-405 kHz) LUX/RI Aero 06 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Détection de victimes d'avalanche. CEPT ERC REC 70-03 (456.9-457.1 kHz) (fréquence centrale: 457 kHz) LUX/RI SRD-A2 01 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 519 LUXEMBOURG Bande 526.5 - 1 606.5 kHz 1 606.5 - 1 625 kHz 1 625 - 1 810 kHz 1 810 - 1 850 kHz 1 850 - 2 000 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Radiodiffusion sonore AM. Accord de Genève GE
  8. LUX/RI BraSound 02 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Accord de Genève GE
  9. LUX/RI BrdSound 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) dans la bande 400-600 kHz. LUX/RI SRD-A9 17 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Implants à très faible puissance pour animaux. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (315-600 kHz) LUX/RI SRD-A12 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Amateur. 1 810-1 830 kHz à titre secondaire. Puissance apparente rayonnée: 10W 1 830-1 850 kHz à titre primaire. LUX/RI Amateur 02 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Amateur. 1 850-2 000 kHz à titre secondaire. Puissance apparente rayonnée: 10W LUX/RI Amateur 32 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 520 LUXEMBOURG Bande 2 000 - 2 173.5 kHz 2 173.5 - 2 190.5 kHz 2 190.5 - 2 498 kHz 2 498 - 2 501 kHz 2 501 - 2 502 kHz 2 502 - 3 155 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Fréquences étalon et signaux horaires. (2 500 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 521 LUXEMBOURG Bande 3 155 - 3 400 kHz 3 400 - 3 500 kHz 3 500 - 3 800 kHz 3 800 - 3 950 kHz 3 950 - 4 000 kHz 4 000 - 4 063 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 (3 155-3 400 kHz) LUX/RI SRD-A9 14 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Amateur. LUX/RI Amateur 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). LUX/RI BrdSound 03 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 522 LUXEMBOURG Bande 4 063 - 4 438 kHz 4 438 - 4 750 kHz 4 750 - 4 995 kHz 4 995 - 5 003 kHz 5 003 - 5 005 kHz 5 005 - 5 250 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Fréquences étalon et signaux horaires. (5 000 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (148.5-5 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 15 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 523 LUXEMBOURG Bande 5 250 - 5 900 kHz 5 900 - 6 200 kHz 6 200 - 6 685 kHz 6 685 - 6 765 kHz 6 765 - 7 000 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (5 900-6 200 kHz) LUX/RI BrdSound 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 (6 765-6 795 kHz) LUX/RI SRD-A9 08 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (6 765-6 795 kHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 01 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (6 765-6 795 kHz) 524 LUXEMBOURG Bande 7 000 - 7 100 kHz 7 100 - 7 200 kHz 7 200 - 7 300 kHz 7 300 - 7 400 kHz 7 400 - 8 100 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Amateur LUX/RI Amateur 21 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 21.1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Amateur. LUX/RI Amateur 21 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (7 200-7 400 kHz) LUX/RI BrdSound 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (7 200-7 400 kHz) LUX/RI BrdSound 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 (7 400-8 800 kHz) LUX/RI SRD-A9 09 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (984-7 484 kHz) (fréquence centrale: 4 234 kHz) LUX/RI SRD-A4 04 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 525 LUXEMBOURG Bande 8 100 - 8 815 kHz 8 815 - 9 040 kHz 9 040 - 9 400 kHz 9 400 - 9 900 kHz 9 900 - 9 995 kHz 9 995 - 10 003 kHz 10 003 - 10 005 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 (7 400-8 800 kHz) LUX/RI SRD-A9 09 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (516-8 516 kHz) (fréquence centrale: 4 516 kHz) LUX/RI SRD-A4 03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (9 400-9 900 kHz) LUX/RI BrdSound 06 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Fréquences étalon et signaux horaires. (10 000 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 526 LUXEMBOURG Bande 10 005 - 10 100 kHz 10 100 - 10 150 kHz 10 150 - 11 175 kHz 11 175 - 11 400 kHz 11 400 - 11 600 kHz 11 600 - 12 100 kHz 12 100 - 12 230 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Amateur. LUX/RI Amateur 04 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 (10 200-11 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 13 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (11 600-12 100 kHz) LUX/RI BrdSound 07 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 527 LUXEMBOURG Bande 12 230 - 13 360 kHz 13 360 - 13 410 kHz 13 410 - 13 570 kHz 13 570 - 13 600 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 (13 553-13 567 kHz) LUX/RI SRD-A9 10 Utilisation exclusive pour dispositifs d'identification par radiofréquences (RFID) et pour dispositifs de surveillance électronique d'objets (EAS). LUX/RI SRD-A9 11 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (13 553-13 567 kHz) Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (13 553-13 567 kHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 02 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (13 570-13 870 kHz) LUX/RI BrdSound 08 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 528 LUXEMBOURG Bande 13 600 - 13 870 kHz 13 870 - 14 000 kHz 14 000 - 14 250 kHz 14 250 - 14 350 kHz 14 350 - 14 990 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (13 570-13 870 kHz) LUX/RI BrdSound 08 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Amateur. (14 000-14 350 kHz) LUX/RI Amateur 05 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 13 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Amateur. (14 000-14 350 kHz) LUX/RI Amateur 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 529 LUXEMBOURG Bande 14 990 - 15 005 kHz 15 005 - 15 010 kHz 15 010 - 15 100 kHz 15 100 - 15 800 kHz 15 800 - 16 360 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Fréquences étalon et signaux horaires. (15 000 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM) Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (15 100-15 800 kHz) LUX/RI BrdSound 09 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 530 LUXEMBOURG Bande 16 360 - 17 480 kHz 17 480 - 17 550 kHz 17 550 - 17 900 kHz 17 900 - 18 068 kHz 18 068 - 18 168 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (17 480-17 900 kHz) LUX/RI BrdSound 10 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. (17 480-17 900 kHz) LUX/RI BrdSound 10 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Amateur. LUX/RI Amateur 22 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 22.1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 531 LUXEMBOURG Bande 18 168 - 18 900 kHz 18 900 - 19 020 kHz 19 020 - 19 990 kHz 19 990 - 19 995 kHz 19 995 - 20 010 kHz 20 010 - 21 000 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. LUX/RI BrdSound 11 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Fréquences étalon et signaux horaires. (20 000 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (12 500-20 000 kHz) LUX/RI SRD-A12 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 532 LUXEMBOURG Bande 21 000 - 21 450 kHz Attribution au Luxembourg Remarque Amateur. LUX/RI Amateur 23 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 23.1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. LUX/RI BrdSound 1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 (7.3-23.0 MHz) (fréquence centrale: 13.547 MHz) LUX/RI SRD-A4 05 23 000 - 24 890 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 24 890 - 24 990 kHz Amateur. LUX/RI Amateur 24 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 24.1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Fréquences étalon et signaux horaires. (25 000 kHz) Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 21 450 - 21 850 kHz 21 850 - 21 924 kHz 21 924 - 23 000 kHz 24 990 - 25 005 kHz 25 005 - 25 010 kHz Fréquences étalon et signaux horaires. Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 25 010 - 25 670 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 25 670 - 26 100 kHz Radiodiffusion sonore numérique (DRM). Article 12 du Règlement des Radiocommunications. LUX/RI BrdSound 13 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 533 LUXEMBOURG Bande Attribution au Luxembourg Remarque 26 100 - 26 175 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 26 175 - 27 500 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 CEPT ERC DEC

(01)16 (26.957-27.283 MHz) LUX/RI SRD-A9 12 Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (26.957-27.283 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE Les applications vidéo sont excluses. CEPT ERC DEC
(01)02 CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 03 Équipement radioélectrique. CEPT PR 27 CB CEPT ERC DEC
(98)11 CEPT ERC DEC
(98)16 CEPT ERC DEC
(96)02 CEPT ERC DEC
(95)01 (26.960-27.410 MHz) LUX/RI CB 01 Télécommandes de modèles réduits. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC DEC
(01)10 CEPT ERC REC 70-03 (26.995, 27.045, 27.095, 27.145 et 27.195 MHz) LUX/RI SRD-A8 01 LUX/RI SRD-A8 02 LUX/RI SRD-A8 03 LUX/RI SRD-A8 04 LUX/RI SRD-A8 05 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (26.957-27.283 MHz) Applications ferroviaires. CEPT ERC REC 70-03 Eurobalise (27.090-27.100 MHz) (fréquence centrale: 27.095 MHz) LUX/RI SRD-A4 02 27 500 - 28 000 kHz Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 28 - 29.7 MHz Amateur. LUX/RI Amateur 25 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 25.1 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Applications à boucle d'induction. (systèmes antivol, alarmes, contrôle d'accès, transfert de données sans fil, systèmes d'identification, etc.) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (5 000-30 000 kHz) LUX/RI SRD-A9 16 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (30-37.5 MHz) LUX/RI SRD-A12 04 Microphones sans fil à bande étroite fonctionnant sur base de syntonisation. CEPT ERC REC 70-03 (29.7-47.0 MHz) LUX/RI SRD-A10 01 Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (30-37.5 MHz) LUX/RI SRD-A12 04 Microphones sans fil à bande étroite fonctionnant sur base de syntonisation. CEPT ERC REC 70-03 (29.7-47.0 MHz) LUX/RI SRD-A10 01 29.7 - 30.005 MHz 30.005 - 30.01 MHz 534 LUXEMBOURG Bande 30.01 - 37.5 MHz 40.66 - 40.7 MHz 47 - 48 MHz 87.5 - 108 MHz 108 - 117.975 MHz 144 - 146 MHz Attribution au Luxembourg Remarque Militaire. Accord HCM (30.3-30.5 MHz et 32.15-32.45 MHz) Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 (30-37.5 MHz) LUX/RI SRD-A12 04 Microphones sans fil à bande étroite fonctionnant sur base de syntonisation. CEPT ERC REC 70-03 (29.7-47.0 MHz) Au Luxembourg l'utilisation de la bande de fréquences 34.995-35.225 MHz pour microphones sans fil n'est pas permise. LUX/RI SRD-A10 01 Télécommandes pour modèles réduits volants. CEPT ERC DEC
(01)11 CEPT ERC REC 70-03 (34.995-35.225 MHz, attribution exclusive) LUX/RI SRD-A8 06 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE Les applications vidéo sont exclues. CEPT ERC DEC
(01)03 CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 04 Microphones sans fil à bande étroite fonctionnant sur base de syntonisation CEPT ERC REC 70-03 (29.7-47.0 MHz) LUX/RI SRD-A10 01 Télécommandes de modèles réduits. CEPT ERC DEC
(01)12 CEPT ERC REC 70-03 (40.665, 40.675, 40.685, 40.695 MHz) LUX/RI SRD-A8 07 LUX/RI SRD-A8 08 LUX/RI SRD-A8 09 LUX/RI SRD-A8 10 Divers applications mobiles. Mobile terrestre. 47-68 MHz à titre primaire. Recherches personnes locales. (47.0-47.25 MHz) LUX/RI Paging 02 Radiodiffusion sonore FM. Accord de Genève GE
  1. (87.5-108 MHz) UIT-R BS.412-9 LUX/RI BraSound 03 Émetteurs FM de faible puissance. (87.5-108 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A13 04 Système d'atterrissage aux instruments (ILS). (108-111.975 MHz / 328.6-335.4 MHz) LUX/RI Aero 04 Radiophare omnidirectionnel VHF (VOR). LUX/RI Aero 05.1 Amateur. LUX/RI Amateur 26 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 26.1 146 - 148 MHz Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort
  2. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (146-156.5125 MHz) LUX/RI PMR 03 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 148 - 149.9 MHz Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort 2005. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (146-156.5125 MHz) LUX/RI PMR 03 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 Systèmes de communications personnelles par satellite (S-PCS). CEPT ERC DEC
(99)05 CEPT ERC DEC
(99)06 (Terre vers espace) (148-150.05 MHz) LUX/RI MSS 01.1 535 LUXEMBOURG Bande Attribution au Luxembourg Remarque Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort 2005. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (146-156.5125 MHz) LUX/RI PMR 03 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 Systèmes de communications personnelles par satellite (S-PCS). CEPT ERC DEC
(99)05 CEPT ERC DEC
(99)06 (Terre vers espace) (148-150.05 MHz) LUX/RI MSS 01.1 150.5 - 153 MHz Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort 2005. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (146-156.5125 MHz) LUX/RI PMR 03 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 153 - 156 MHz Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort 2005. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (146-156.5125 MHz) LUX/RI PMR 03 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 149.9 - 150.05 MHz 156 - 156.5375 MHz Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Navigation sur les voies d'eau intérieures. Arrangement régional de Bâle
  1. LUX/RI Maritime 09 Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort
  2. CEPT ERC REC T/R 25-08 (146-156.5125 MHz) LUX/RI PMR 03 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 156.5375 - 156.5625 MHz Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Navigation sur les voies d'eau intérieures. Arrangement régional de Bâle
  3. LUX/RI Maritime 09 Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort
  4. CEPT ERC REC T/R 25-08 (156.5375-156.7625 MHz) LUX/RI PMR 04 (146-174MHz) LUX/RI PMR/RC 01 536 LUXEMBOURG Bande Attribution au Luxembourg 156.5625 - 156.7625 MHz Communications à bord de bateaux. (156.750 MHz) Arrangement régional de Bâle
  5. Appendice 18 du Règlement des Radiocommunications - Tableau des fréquences d'émission dans la bande d'ondes métriques attribuée au service mobile maritime. LUX/RI Maritime 08 Navigation sur les voies d'eau intérieures. Arrangement régional de Bâle
  6. LUX/RI Maritime 09 Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort
  7. CEPT ERC REC T/R 25-08 (156.5375-156.7625 MHz) LUX/RI PMR 04 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 156.8375 - 157.45 MHz 157.45 - 160.6 MHz Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Communications à bord de bateaux. (156.850 MHz) Arrangement régional de Bâle
  8. Appendice 18 du Règlement des Radiocommunications - Tableau des fréquences d'émission dans la bande d'ondes métriques attribuée au service mobile maritime. LUX/RI Maritime 08 Navigation sur les voies d'eau intérieures. Arrangement régional de Bâle
  9. LUX/RI Maritime 09 Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort
  10. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (156.8375-169.4 MHz) LUX/RI PMR 05 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort 2005. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (156.8375-169.4 MHz) LUX/RI PMR 05 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 160.6 - 160.975 MHz 160.975 - 161.475 MHz Remarque Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Navigation sur les voies d'eau intérieures. Arrangement régional de Bâle
  1. LUX/RI Maritime 09 Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort
  2. CEPT ERC REC T/R 25-08 (156.8375-169.4 MHz) LUX/RI PMR 05 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort
  3. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (156.8375-169.4 MHz) LUX/RI PMR 05 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 537 LUXEMBOURG Bande Attribution au Luxembourg 161.475 - 162.05 MHz Remarque Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Navigation sur les voies d'eau intérieures. Arrangement régional de Bâle 2000. LUX/RI Maritime 09 Système automatique d'identification et de surveillance des bateaux (AIS). Arrangement régional de Bâle 2000. CEPT ERC DEC
(99)17 (161.975 MHz et 162.025 MHz) Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort
  1. CEPT ERC REC T/R 25-08 (156.8375-169.4 MHz) LUX/RI PMR 05 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 162.05 - 169.4 MHz Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort
  2. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (156.8375-169.4 MHz) LUX/RI PMR 05 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 169.825 - 174 MHz Systèmes auxiliaires pour personnes souffrant d'une déficience auditive. CEPT ERC REC 70-03 (173.965-174.015 MHz) LUX/RI SRD-A10 02 (169.6-174 MHz) LUX/RI SRD-A10 10 Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (VHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), Maisons-Alfort 2005. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 LUX/RI PMR 06 (146-174 MHz) LUX/RI PMR/RC 01 322 - 328.65 MHz 328.65 - 335.4 MHz Militaire Système d'atterrissage aux instruments (ILS). (108-111.975 MHz / 328.6-335.4 MHz) LUX/RI Aero 04.1 Système d'atterrissage aux instruments (ILS). (108-111.975 MHz / 328.6-335.4 MHz) LUX/RI Aero 04.1 380 - 385 MHz Accord HCM Accord multilatéral 1997 (BEL, D, F, G, HOL, IRL, LUX et SUI) Services d'urgences AGA (air-sol-air). CEPT ECC DEC
(06)05 (384.8-385 MHz / 394.8-395 MHz) (384.75-384.8 MHz / 394.75-394.8 MHz), bandes d'extension à coordonner avec les pays voisins. LUX/RI PMR 10 Services d'urgences DMO (opérations en mode directe). CEPT ERC DEC
(01)19 (380-380.15 MHz / 390-390.15 MHz) Réseaux mobiles numériques terrestres pour services d'urgences. CEPT ECC DEC
(08)05 CEPT ERC REC T/R 02-02 CEPT ERC REC T/R 25-08 (380-385 MHz / 390-395 MHz) LUX/RI PMR 07 Service mobile par satellite. prévu (espace vers Terre)(Terre vers espace) (335.4-399.9 MHz) 538 LUXEMBOURG Bande Attribution au Luxembourg 390-395 MHz Remarque Accord HCM Accord multilatéral 1997 (BEL, D, F, G, HOL, IRL, LUX et SUI) Services d'urgences AGA (air-sol-air). CEPT ECC DEC
(06)05 (384.8-385 MHz / 394.8-395 MHz) (384.75-384.8 MHz / 394.75-394.8 MHz), bandes d'extension à coordonner avec les pays voisins. LUX/RI PMR 10.1 Services d'urgences DMO (opérations en mode directe). CEPT ERC DEC
(01)19 (380-380.15 MHz / 390-390.15 MHz) Réseaux mobiles numériques terrestres pour services d'urgences. CEPT ECC DEC
(08)05 CEPT ERC REC T/R 02-02 CEPT ERC REC T/R 25-08 (380-385 MHz / 390-395 MHz) LUX/RI PMR 07.1 Service mobile par satellite. prévu (espace vers Terre)(Terre vers espace) (335.4-399.9 MHz) 401 - 402 MHz Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A12 01.2 402 - 403 MHz Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. (402-405 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC DEC
(01)17 CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A12 01.1 403 - 405 MHz Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. (402-405 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC DEC
(01)17 CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A12 01.1 405 - 406 MHz Implants médicaux actifs et leur périphérie associée. Décision 2010/368/UE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A12 01.3 406.1 - 410 MHz Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 LUX/RI PMR 11 433.05 - 434.79 MHz Amateur. (430-440 MHz) LUX/RI Amateur 07 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). 440 - 450 MHz Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 06 LUX/RI SRD-A1 07 LUX/RI SRD-A1 08 Equipements mobiles analogiques à faible puissance (PMR-446). (446.0-446.1 MHz) CEPT ERC DEC
(98)25 CEPT ERC DEC
(98)26 CEPT ERC DEC
(98)27 LUX/RI PMR446 01 Equipements mobiles numériques à faible puissance (PMR-446). (446.1-446.2 MHz) CEPT ECC DEC
(05)12 LUX/RI PMR446 02 Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (UHF) CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (440-450 MHz) LUX/RI PMR 09 (440-470 MHz) LUX/RI PMR/RC 02 539 LUXEMBOURG Bande Attribution au Luxembourg 450 - 455 MHz 455 - 456 MHz 456 - 459 MHz Remarque Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (UHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (UHF), Maisons-Alfort 2005. Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR CEPT ERC REC T/R 25-08 (450-460 MHz) LUX/RI PMR 09.1 (440-470 MHz) LUX/RI PMR/RC 02 Réseaux mobiles numériques terrestres à ressources partagées (PMR/PAMR). CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (450-460 MHz) LUX/RI PMR 12 Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (UHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (UHF), Maisons-Alfort
  1. CEPT ERC REC T/R 25-08 (450-460 MHz) LUX/RI PMR 09.1 (440-470 MHz) LUX/RI PMR/RC 02 Réseaux mobiles numériques terrestres à ressources partagées (PMR/PAMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (UHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (UHF), Maisons-Alfort
  2. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (450-460 MHz) LUX/RI PMR 12 Recherches personnes locales avec canal de retour. 455.8250-455.9375 MHz / 465.8250465.9375 MHz (à l'exception des canaux 455.850 / 465.850 et 455.8875 / 465.8875 MHz) espacement canaux: 12.5 kHz. LUX/RI Paging 01 Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (UHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (UHF), Maisons-Alfort
  1. CEPT ERC REC T/R 25-08 (450-460 MHz) LUX/RI PMR 09.1 (440-470 MHz) LUX/RI PMR/RC 02 Réseaux mobiles numériques terrestres à ressources partagées (PMR/PAMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (UHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (UHF), Maisons-Alfort
  2. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (450-460 MHz) LUX/RI PMR 12 Réseaux des chemins de fer (UIC). (457.4-458.3 MHz / 467.4-468.3 MHz) LUX/RI UIC 01 459 - 460 MHz Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (UHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (UHF), Maisons-Alfort 2005. Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). CEPT ERC REC T/R 25-08 (450-460 MHz) LUX/RI PMR 09.1 (440-470 MHz) LUX/RI PMR/RC 02 Réseaux mobiles numériques terrestres à ressources partagées (PMR/PAMR). CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 (450-460 MHz) LUX/RI PMR 12 540 LUXEMBOURG Bande 460 - 470 MHz 470 - 608 MHz 608 - 790 MHz 790 - 862 MHz Attribution au Luxembourg Remarque Réseaux mobiles privés/professionnels (PMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (UHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (UHF), Maisons-Alfort
  1. CEPT ERC REC T/R 25-08 LUX/RI PMR 09.2 (440-470 MHz) LUX/RI PMR/RC 02 Réseaux mobiles numériques terrestres à ressources partagées (PMR/PAMR). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord de Groningen 2002 (UHF) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (UHF), Maisons-Alfort
  2. CEPT ECC DEC
(06)06 CEPT ERC REC T/R 25-08 LUX/RI PMR 12.1 Recherches personnes locales avec canal de retour. 455.8250-455.9375 MHz / 465.8250465.9375 MHz (à l'exception des canaux 455.850 / 465.850 et 455.8875 / 465.8875 MHz) espacement canaux: 12.5 kHz. LUX/RI Paging 01.1 Réseaux des chemins de fer (UIC). (457.4-458.3 MHz / 467.4-468.3 MHz) LUX/RI UIC 01.1 Radiodiffusion télévisuelle analogique. (470-790 MHz) Accord de Genève GE
  1. LUX/RI BraTV 01 Radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre (DVB-T). (470-790 MHz) Accord de Genève GE
  2. LUX/RI BrdTV 02 Microphones sans fil professionnels fonctionnant sur base de syntonisation. CEPT ERC REC 70-03 (470-862 MHz) LUX/RI SRD-A10 05 Service auxiliaire à la radiodiffusion (SAP/SAB) (470-862 MHz) Radiodiffusion télévisuelle analogique. (470-790 MHz) Accord de Genève GE
  3. LUX/RI BraTV 01 Radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre (DVB-T). (470-790 MHz) Accord de Genève GE
  4. LUX/RI BrdTV 02 Microphones sans fil professionnels fonctionnant sur base de syntonisation. CEPT ERC REC 70-03 (470-862 MHz) LUX/RI SRD-A10 05 Service auxiliaire à la radiodiffusion (SAP/SAB) (470-862 MHz) Microphones sans fil professionnels fonctionnant sur base de syntonisation. CEPT ECC DEC
(09)03 CEPT ERC REC 70-03 (470-862 MHz) LUX/RI SRD-A10 05 Service auxiliaire à la radiodiffusion (SAP/SAB). (470-862 MHz) CEPT ECC DEC
(09)03 (790-838 MHz) LUX/RI SAP 01 Systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques. Décision 2010/267/UE CEPT ECC DEC
(09)03 541 LUXEMBOURG Bande 862 - 870 MHz Attribution au Luxembourg Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). Remarque (863-870 MHz) CEPT ERC REC 70-03 Les sous-bandes pour systèmes d'alarmes sont excluses. LUX/RI SRD-A1 09 LUX/RI SRD-A1 10 LUX/RI SRD-A1 11 (863-865 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE LUX/RI SRD-A1 22 (865-868 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE LUX/RI SRD-A1 22.1 (868-868.6 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 12 LUX/RI SRD-A1 23 (868.7-869.2 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 13 LUX/RI SRD-A1 25 (869.4-869.65 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 14 LUX/RI SRD-A1 26 LUX/RI SRD-A1 27 (869.7-870 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 15 LUX/RI SRD-A1 28 LUX/RI SRD-A1 29 Applications audio sans fil (p.ex. casques d'écoute sans fil, hautparleurs sans fil etc...) (863-865 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A13 01 Dispositifs analogiques de voix à bande étroite. (p. ex. Baby phones, parleur phones, etc...) (864.8-865 MHz) CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A13 02 Microphones sans fil, grand public. (863-865 MHz) CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A10 03 Systèmes d'alarme. (868.6-869.7 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A7 01 LUX/RI SRD-A7 02 LUX/RI SRD-A7 03 LUX/RI SRD-A7 05 Systèmes d'alarme sociale. (869.2-869.25 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A7 04 Dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID). (865-868 MHz) Décision 2006/804/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A11 02 LUX/RI SRD-A11 03 LUX/RI SRD-A11 04 Militaire. 542 LUXEMBOURG Attribution au Luxembourg Remarque 876 - 880 MHz Bande Réseaux des chemins de fer (GSM-R). (876-880 MHz / 921-925 MHz) Accord multilatéral (UIC) 1999 (AUT, BEL, D, F, HOL, LUX, SUI) Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord multilatéral (UIC) 2003 (F, D et LUX) CEPT ECC DEC
(02)05 CEPT ECC DEC
(02)09 CEPT ECC DEC
(02)10 CEPT ERC REC T/R 25-09 CEPT ECC REC 05-08 DMO: (876-876.1 MHz) LUX/RI UIC DMO 01 LUX/RI R-GSM 03 880 - 890 MHz Systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques. (880-915 MHz / 925-960 MHz) Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Décision 2010/166/UE Décision 2009/766/CE Directive 2009/114/CE CEPT ECC DEC
(06)13 CEPT ECC REC 08-02 Extension des bandes GSM (E-GSM). (880-890 MHz / 925-935 MHz) Accord multilatéral (E-GSM) 1998 (BEL, F, G, HOL, LUX) Accord multilatéral (E-GSM) 2006 (BEL, D, F, HOL, LUX) Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Décision 2010/166/UE Directive 2009/114/CE CEPT ERC DEC
(97)02 CEPT ERC DEC
(98)20 CEPT ECC REC 05-08 LUX/RI R-GSM 01 Systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques. (880-915 MHz / 925-960 MHz) Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Décision 2010/166/UE Décision 2009/766/CE Directive 2009/114/CE CEPT ECC DEC
(06)13 CEPT ECC REC 08-02 Réseaux paneuropéens de communications mobiles cellulaires numériques (GSM). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord multilatéral (GSM) 2005 (BEL, D, F et LUX) Décision 2010/166/UE Directive 2009/114/CE Directive 87/372/CEE CEPT ERC DEC
(94)01 CEPT ERC DEC
(98)20 CEPT ECC REC 05-08 LUX/RI R-GSM 02 Réseaux des chemins de fer (GSM-R). (876-880 MHz / 921-925 MHz) Accord multilatéral (UIC) 1999 (AUT, BEL, D, F, HOL, LUX, SUI) Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord multilatéral (UIC) 2003 (F, D et LUX) CEPT ECC DEC
(02)05 CEPT ECC DEC
(02)09 CEPT ECC DEC
(02)10 CEPT ECC REC 05-08 CEPT ERC REC T/R 25-09 LUX/RI R-GSM 03.1 890 - 915 MHz 921 - 925 MHz Militaire. 543 LUXEMBOURG Bande Attribution au Luxembourg Remarque Systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques. (880-915 MHz / 925-960 MHz) Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Décision 2010/166/UE Décision 2009/766/CE Directive 2009/114/CE CEPT ECC DEC
(06)13 CEPT ECC REC 08-02 Extension des bandes GSM (E-GSM). (880-890 MHz / 925-935 MHz) Accord multilatéral (E-GSM) 1998 (BEL, F, G, HOL, LUX) Accord multilatéral (E-GSM) 2006 (BEL, D, F, HOL, LUX) Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Décision 2010/166/UE Directive 2009/114/CE CEPT ERC DEC
(97)02 CEPT ERC DEC
(98)20 CEPT ECC REC 05-08 LUX/RI R-GSM 01.1 Systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques. (880-915 MHz / 925-960 MHz) Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Décision 2010/166/UE Décision 2009/766/CE Directive 2009/114/CE CEPT ECC DEC
(06)13 CEPT ECC REC 08-02 Réseaux paneuropéens de communications mobiles cellulaires numériques (GSM). Accord HCM Accord multilatéral additionnel à l'accord HCM (BEL, D, F, HOL et LUX) Accord multilatéral (GSM) 2005 (BEL, D, F et LUX) Décision 2010/166/UE Directive 2009/114/CE Directive 87/372/CEE CEPT ERC DEC
(94)01 CEPT ERC DEC
(98)20 CEPT ECC REC 05-08 LUX/RI R-GSM 02.1 1 427 - 1 429 MHz Liaisons fixes à faible capacité. Accord HCM CEPT ERC REC T/R 13-01, Annexe B (1 427-1 452 MHz) LUX/RI PP 02.1 1 429 - 1 452 MHz Liaisons fixes à faible capacité. Accord HCM CEPT ERC REC T/R 13-01, Annexe B (1 427-1 452 MHz) LUX/RI PP 02.1 Liaisons tactiques. prévues (1 432-1 442 MHz) 925 - 935 MHz 935 - 960 MHz Militaire. 1 492 - 1 518 MHz Liaisons fixes à faible capacité. Accord HCM CEPT ERC REC T/R 13-01, Annexe A (1 492-1 517 MHz) LUX/RI PP 01.1 1 613.8 - 1 626.5 MHz Applications mobiles par satellite (MSS). CEPT ECC DEC
(09)04 CEPT ECC DEC
(09)02 CEPT ECC DEC
(07)04 CEPT ECC DEC
(07)05 CEPT ERC DEC
(97)03 LUX/RI MSS 06.1 1 626.5 - 1 631.5 MHz Applications mobiles par satellite (MSS). (Terre vers espace) (1 626.5-1 645.5 MHz) CEPT ECC DEC
(07)04 CEPT ECC DEC
(07)05 CEPT ERC DEC
(95)01 LUX/RI MSS 04.1.1 LUX/RI MSS 05.1.1 1 631.5 - 1 636.5 MHz Applications mobiles par satellite (MSS). (Terre vers espace) CEPT ECC DEC
(07)04 CEPT ECC DEC
(07)05 CEPT ERC DEC
(95)01 (1 631.5-1 634.5 MHz) LUX/RI MSS 03.1.1 (1 626.5-1 645.5 MHz) LUX/RI MSS 04.1.1 LUX/RI MSS 05.1.1 1 636.5 - 1 645.5 MHz Applications mobiles par satellite (MSS). (Terre vers espace) (1 626.5-1 645.5 MHz) CEPT ECC DEC
(07)04 CEPT ECC DEC
(07)05 CEPT ERC DEC
(95)01 LUX/RI MSS 04.1.1 LUX/RI MSS 05.1.1 Militaire. 544 LUXEMBOURG Bande 1 656.5 - 1 660.5 MHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications mobiles par satellite (MSS). (1 656.5-1 660.5 MHz) (Terre vers espace) CEPT ECC DEC
(07)04 CEPT ECC DEC
(07)05 CEPT ERC DEC
(95)01 LUX/RI MSS 03.2.1 LUX/RI MSS 04.2.1 LUX/RI MSS 05.2.1 Applications mobiles par satellite (MSS). (Terre vers espace) CEPT ECC DEC
(07)04 CEPT ECC DEC
(07)05 CEPT ECC DEC
(04)09 LUX/RI MSS 02.1 Systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques. (1 710-1 785 MHz / 1 805-1 880 MHz) Accord HCM Décision 2010/166/UE Décision 2009/766/CE CEPT ECC DEC
(06)13 CEPT ECC REC 08-02 Réseaux paneuropéens de communications mobiles cellulaires numériques (DCS-1800). Accord HCM Accord bilatéral (DCS 1800) 1997 (F et LUX) Accord multilatéral (DCS 1800) 1994 (AUT, BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Décision 2010/166/UE Décision 2009/766/CE Décision 2008/294/CE CEPT ERC DEC
(95)03 CEPT ECC DEC
(06)07 CEPT ERC DEC
(97)11 CEPT ERC DEC
(98)21 CEPT ECC REC 05-08 LUX/RI DCS 01 Systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques. (1 710-1 785 MHz / 1 805-1 880 MHz) Accord HCM Décision 2010/166/UE Décision 2009/766/CE CEPT ECC DEC
(06)13 CEPT ECC REC 08-02 Réseaux paneuropéens de communications mobiles cellulaires numériques (DCS-1800). Accord HCM Accord bilatéral (DCS 1800) 1997 (F et LUX) Accord multilatéral (DCS 1800) 1994 (AUT, BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Décision 2010/166/UE Décision 2009/766/CE Décision 2008/294/CE CEPT ERC DEC
(95)03 CEPT ECC DEC
(06)07 CEPT ERC DEC
(97)11 CEPT ERC DEC
(98)20 CEPT ECC REC 05-08 LUX/RI DCS 01.1 1 980 - 2 010 MHz Applications mobiles par satellite (MSS). (Terre vers espace) Décision 2009/449/CE Décision 2007/98/CE CEPT ECC DEC
(07)04 CEPT ECC DEC
(07)05 CEPT ECC DEC
(06)09 CEPT ECC DEC
(06)10 CEPT ERC DEC
(97)03 LUX/RI MSS 07 2 170 - 2 200 MHz Applications mobiles par satellite (MSS). (espace vers Terre) Décision 2009/449/CE Décision 2007/98/CE CEPT ECC DEC
(07)04 CEPT ECC DEC
(07)05 CEPT ECC DEC
(06)09 CEPT ECC DEC
(06)10 CEPT ERC DEC
(97)03 LUX/RI MSS 07.1 1 670 - 1 675 MHz 1 710 - 1 785 MHz 1 805 - 1 880 MHz CEPT ECC DEC
(02)07 545 LUXEMBOURG Bande 2 400 - 2 450 MHz 2 450 - 2 483.5 MHz 2 483.5 - 2 500 MHz 3 400 - 3 500 MHz Attribution au Luxembourg Remarque Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (2 400-2 500 MHz) Identification automatique de véhicules pour applications ferroviaires (AVI). (2 446-2 454 MHz) CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A4 01 Systèmes de transmission de données à large bande. (2 400-2 483.5 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC DEC
(01)07 CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A3 01 Détecteurs de mouvement et d'alerte. (2 400-2 483.5 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC DEC
(01)08 CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A6 01 Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (2 400-2 483.5 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 16 Dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID). (2 446-2 454 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A11 01 LUX/RI SRD-A11-05 Amateur. (2 300-2 450 MHz) LUX/RI Amateur 09 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 16 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (2 400-2 500 MHz) Identification automatique de véhicules pour applications ferroviaires (AVI). 2 446-2 454 MHz) CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A4 01 Systèmes de transmission de données à large bande. (2 400-2 483.5 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC DEC
(01)07 CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A3 01 Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (2 400-2 483.5 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 16 Détecteurs de mouvement et d'alerte. (2 400-2 483.5 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC DEC
(01)08 CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A6 01 Dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID). (2 446-2 454 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A11 01 LUX/RI SRD-A11 05 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (2 400-2 500 MHz) Applications mobiles par satellite (MSS). CEPT ECC DEC
(09)02 CEPT ECC DEC
(07)04 CEPT ECC DEC
(07)05 CEPT ERC DEC
(97)03 LUX/RI MSS 06.1 Systèmes d'accès hertzien à large bande (BWA). (3 400-3 600 MHz) Les systèmes maillés inclus. Accord HCM (3 410-3 600 MHz) Accord multilatéral (FWA) 2001 (BEL, D, F, HOL et LUX) Décision 2008/411/CE CEPT ECC DEC
(07)02 CEPT ECC REC 04-05 CEPT ERC REC 14-03 LUX/RI BWA 01 LUX/RI BWA 02 Systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques. Décision 2008/411/CE LUX/RI BWA 01 LUX/RI BWA 02 Service fixe par satellite. (espace vers Terre) Amateur 3 400-3 410 MHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 34 546 LUXEMBOURG Bande 3 500 - 3 600 MHz 4 500 - 4 800 MHz Attribution au Luxembourg Remarque Systèmes d'accès hertzien à large bande (BWA). (3 400-3 600 MHz) Les systèmes maillés inclus. Accord HCM (3 410-3 600 MHz) Accord multilatéral (FWA) 2001 (BEL, D, F, HOL et LUX) Décision 2008/411/CE CEPT ECC DEC
(07)02 CEPT ECC REC 04-05 CEPT ERC REC 14-03 LUX/RI BWA 01.1 LUX/RI BWA 03 Systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques. Décision 2008/411/CE LUX/RI BWA 01.1 LUX/RI BWA 03 Service fixe par satellite. (espace vers Terre) Militaire. Applications SAP/SAB coordonnées pour utilisation occasionnelle. Dispositifs de niveaumétrie de cuve. 4 800 - 5 000 MHz Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 Militaire. Applications SAP/SAB coordonnées pour utilisation occasionnelle. Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 5 000 - 5 030 MHz Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 5 030 - 5 150 MHz Système d'atterrissage hyperfréquences (MLS). prévu Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 Systèmes de transmission de données à large bande. Décision 2005/513/CE Décision 2007/90/CE CEPT ECC DEC
(04)08 CEPT ERC REC 70-03 (5 150-5 350 MHz) Utilisation limitée à l'intérieur. LUX/RI SRD-A3 05 Systèmes de transmission de données à large bande pour services d'urgence. (5 150-5 250 MHz) CEPT ECC REC 08-04 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 Systèmes de transmission de données à large bande. Décision 2005/513/CE Décision 2007/90/CE CEPT ECC DEC
(04)08 CEPT ERC REC 70-03 (5 150-5 350 MHz) Utilisation limitée à l'intérieur. LUX/RI SRD-A3 05 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 5 350 - 5 460 MHz Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 5 460 - 5 470 MHz Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 5 470 - 5 650 MHz Systèmes de transmission de données à large bande. Décision 2005/513/CE CEPT ECC DEC
(04)08 CEPT ERC REC 70-03 (5 470-5 725 MHz) LUX/RI SRD-A3 04 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 5 150 - 5 250 MHz 5 250 - 5 350 MHz 547 LUXEMBOURG Bande 5 650 - 5 725 MHz 5 725 - 5 830 MHz 5 830 - 5 850 MHz 5 850 - 5 925 MHz Attribution au Luxembourg Remarque Systèmes de transmission de données à large bande. Décision 2005/513/CE CEPT ECC DEC
(04)08 CEPT ERC REC 70-03 (5 470-5 725 MHz) LUX/RI SRD-A3 04 Amateur. 5 650-5 850 MHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 10 Amateur par satellite. 5 650-5 670 MHz à titre secondaire. (Terre vers espace) LUX/RI Amateur 17 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (5 725-5 875 MHz) Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (5 725-5 875 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 17 Télématique pour le transport et le trafic routier (RTTT). CEPT ECC DEC
(02)01 CEPT ERC REC 70-03 Rgd. du 04 juin 2007 (RTTT). 5 795-5 805 MHz à destination des véhicules. 5 805-5 815 MHz (Multilane road junction) LUX/RI SRD-A5 01 LUX/RI SRD-A5 02 Service fixe par satellite. (Terre vers espace) (5 725-6 700 MHz) LUX/RI FSS 02 Amateur. 5 650-5 850 MHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 10 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE (4 500-7 000 MHz) CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A6 07 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (5 725-5 875 MHz) Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (5 725-5 875 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 17 Service fixe par satellite. (Terre vers espace) (5 725-6 700 MHz) LUX/RI FSS 02 Amateur. 5 650-5 850 MHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 10 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 18 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE (4 500-7 000 MHz) CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A6 07 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (5 725-5 875 MHz) Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (5 725-5 875 MHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE Décision 2006/771/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 17 Service fixe par satellite. (Terre vers espace) (5 725-6 700 MHz) LUX/RI FSS 02 Dispositifs de niveaumétrie de cuve Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE (4 500-7 000 MHz) CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A6 07 Systèmes de transport intelligents (ITS). Décision 2008/671/CE (5 875-5 905 MHz) CEPT ECC DEC
(08)01 (5 875-5 925 MHz) CEPT ECC REC 08-01 (5 855-5 875 MHz) 548 LUXEMBOURG Bande 5 925 - 6 425 MHz Attribution au Luxembourg Remarque Liaisons fixes point à point (P-P). Accord HCM CEPT ERC REC 14-01 LUX/RI PP 04 Service fixe par satellite. (Terre vers espace) (5 725-6 700 MHz) LUX/RI FSS 02 Stations terriennes de navire. CEPT ECC DEC
(05)09 (Terre vers espace) LUX/RI ESV 02 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 Liaisons fixes point à point (P-P). Accord HCM CEPT ERC REC 14-02 (6 425-7 125 MHz) LUX/RI PP 05 Service fixe par satellite. (Terre vers espace) (5 725-6 700 MHz) LUX/RI FSS 02 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 Liaisons fixes point à point (P-P). Accord HCM CEPT ERC REC 14-02 (6 425-7 125 MHz) LUX/RI PP 05 Service fixe par satellite. (espace vers Terre)(Terre vers espace) (6 725-7 025 MHz) Appendice 30B du Règlement des Radiocommunications. LUX/RI FSS 03 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (4 500-7 000 MHz) LUX/RI SRD-A6 07 8 500 - 8 750 MHz Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (8 500-10 600 MHz) LUX/RI SRD-A6 08 8 750 - 9 200 MHz Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (8 500-10 600 MHz) LUX/RI SRD-A6 08 9 200 - 9 300 MHz Détecteurs de mouvement et d'alerte. CEPT ERC REC 70-03 (9 200-9 500 MHz) LUX/RI SRD-A6 02 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (8 500-10 600 MHz) LUX/RI SRD-A6 08 Détecteurs de mouvement et d'alerte. CEPT ERC REC 70-03 (9 200-9 500 MHz) LUX/RI SRD-A6 02 Radar maritime / fluvial. (9 320-9 500 MHz) LUX/RI Maritime 15 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (8 500-10 600 MHz) LUX/RI SRD-A6 08 Détecteurs de mouvement et d'alerte. CEPT ERC REC 70-03 (9 500-9 975 MHz) LUX/RI SRD-A6 03 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (8 500-10 600 MHz) LUX/RI SRD-A6 08 Amateur. (10.0-10.5 GHz) LUX/RI Amateur 11 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (8 500-10 600 MHz) LUX/RI SRD-A6 08 6 425 - 6 700 MHz 6 700 - 7 075 MHz 9 300 - 9 500 MHz 9 500 - 10 000 MHz 10 - 10.15 GHz 549 LUXEMBOURG Bande 10.15 - 10.45 GHz 10.45 - 10.5 GHz 10.5 - 10.6 GHz 14 - 14.25 GHz 14.25 - 14.47 GHz Attribution au Luxembourg Remarque Liaisons fixes point à point (P-P). Accord HCM CEPT ERC REC 12-05 (10.15-10.68 GHz) LUX/RI PP 10 Applications SAP/SAB et ENG/OB. CEPT ERC REC 25-10 Amateur. (10.0-10.5 GHz) LUX/RI Amateur 11 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (8 500-10 600 MHz) LUX/RI SRD-A6 08 Liaisons fixes point à point (P-P). Accord HCM CEPT ERC REC 12-05 (10.15-10.68 GHz) LUX/RI PP 10 Applications SAP/SAB et ENG/OB. CEPT ERC REC 25-10 Amateur. (10.0-10.5 GHz) LUX/RI Amateur 11 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 19 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (8 500-10 600 MHz) LUX/RI SRD-A6 08 Liaisons fixes point à point (P-P). Accord HCM CEPT ERC REC 12-05 (10.15-10.68 GHz) LUX/RI PP 10 Applications SAP/SAB et ENG/OB. CEPT ERC REC 25-10 Détecteurs de mouvement et d'alerte. CEPT ERC REC 70-03 (10.5-10.6 GHz) LUX/RI SRD-A6 04 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (8 500-10 600 MHz) LUX/RI SRD-A6 08 Service fixe par satellite. (13.75-14.5 GHz) (Terre vers espace) LUX/RI FSS 08 Stations terriennes de navire. (Terre vers espace) CEPT ECC DEC
(05)10 (14-14.5 GHz) LUX/RI ESV 05 Applications mobiles par satellite (MSS). (Terre vers espace) CEPT ERC DEC
(98)15 LUX/RI MSS 08.1 Applications de reportage d'actualités par satellite (SNG). non coordonnées (Terre vers espace) CEPT ERC REC 13-03 LUX/RI SNG 01.1 LUX/RI SNG 02.1 Stations terriennes VSAT. non coordonnées (Terre vers espace) CEPT ERC REC 13-03 LUX/RI VSAT 02.1 Stations terriennes d'aéronef. 14-14.5 GHz à titre secondaire. CEPT ECC DEC
(05)11 Terminaux de transmission par satellite à haute puissance isotropique rayonnée équivalente (HEST). (Terre vers espace) CEPT ECC DEC
(06)03 (10.7-12.75 GHz / 14.00-14.25 GHz) Terminaux de transmission par satellite à faible puissance isotropique rayonnée équivalente (LEST). (Terre vers espace) CEPT ECC DEC
(06)02 (10.7-12.75 GHz / 14.00-14.25 GHz) Service fixe par satellite. (13.75-14.5 GHz) (Terre vers espace) LUX/RI FSS 08 Stations terriennes de navire. CEPT ECC DEC
(05)10 (14-14.5 GHz) (Terre vers espace) LUX/RI ESV 05 Applications de reportage d'actualités par satellite (SNG). coordonnées. (Terre vers espace) CEPT ERC REC 13-03 LUX/RI SNG 01.1 LUX/RI SNG 02.1 Stations terriennes VSAT. coordonnées. (Terre vers espace) CEPT ECC DEC
(03)04 CEPT ERC REC 13-03 LUX/RI VSAT 01.1 Stations terriennes d'aéronef. 14-14.5 GHz à titre secondaire. CEPT ECC DEC
(05)11 550 LUXEMBOURG Bande 14.47 - 14.5 GHz 14.5 - 14.8 GHz 14.8 - 15.35 GHz Attribution au Luxembourg Remarque Service fixe par satellite. (13.75-14.5 GHz) (Terre vers espace) LUX/RI FSS 08 Stations terriennes de navire. (14-14.5 GHz) (Terre vers espace) CEPT ECC DEC
(05)10 LUX/RI ESV 05 Applications de reportage d'actualités par satellite (SNG). coordonnées. (Terre vers espace) CEPT ERC REC 13-03 LUX/RI SNG 01.1 LUX/RI SNG 02.1 Stations terriennes VSAT. coordonnées. (Terre vers espace) CEPT ECC DEC
(03)04 CEPT ERC REC 13-03 LUX/RI VSAT 01.1 Stations terriennes d'aéronef. 14-14.5 GHz à titre secondaire. CEPT ECC DEC
(05)11 Liaisons fixes point à point (P-P). Accord HCM CEPT ERC REC 12-07 (14.5-14.62 GHz/15.23-15.35 GHz) LUX/RI PP 12 Militaire (14.62-15.23 GHz) Liaisons fixes point à point (P-P). Accord HCM CEPT ERC REC 12-07 (14.5-14.62 GHz/15.23-15.35 GHz) LUX/RI PP 12.1 Militaire (14.62-15.23 GHz) Applications de radiorepérage. (17.1-17.3 GHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 EN 300 440 LUX/RI SRD-A6 12 Systèmes de transmission de données à large bande. (17.1-17.3 GHz) CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD A3-06 23 - 23.6 GHz Liaisons fixes point à point (P-P). Accord HCM CEPT ERC REC T/R 13-02 (22.0-22.6 GHz / 23.0-23.6 GHz) LUX/RI PP 14.1 24 - 24.05 GHz Amateur. LUX/RI Amateur 12 17.1 - 17.3 GHz 24.05 - 24.25 GHz 24.25 - 24.5 GHz Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 20 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (24-24.25 GHz) Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (24-24.25 GHz) CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 18 Radiolocalisation. Amateur. LUX/RI Amateur 12 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (24-24.25 GHz) Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE (24.150-24.250 MHz) CEPT ERC REC 70-03 (24-24.25 GHz) LUX/RI SRD-A1 18 Détecteurs de mouvement et d'alerte. CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A6 06 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (24.05-27 GHz) LUX/RI SRD-A6 09 Télématique pour le transport et la trafic routier (RTTT). CEPT ERC REC 70-03 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (24.05-27 GHz) LUX/RI SRD-A6 09 551 LUXEMBOURG Bande 24.5 - 25.25 GHz 25.25 - 25.5 GHz 25.5 - 26.5 GHz 26.5 - 27 GHz 47 - 47.2 GHz 57 - 59 GHz 59 - 59.3 GHz Attribution au Luxembourg Remarque Liaisons fixes point à point (P-P). (24.5-25.5 GHz / 25.5-26.5 GHz) Accord HCM CEPT ERC REC T/R 13-02 LUX/RI PP 15 Systèmes d'accès hertzien fixe (FWA), les systèmes maillés inclus. (24.5-25.5 GHz / 25.5-26.5 GHz) Accord HCM Accord multilatéral (FWA) 2000 (D, F, HOL et LUX) CEPT ERC REC 00-05 LUX/RI FWA 02 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (24.05-27 GHz) LUX/RI SRD-A6 09 Liaisons fixes point à point (P-P). (24.5-25.5 GHz / 25.5-26.5 GHz) Accord HCM CEPT ERC REC T/R 13-02 LUX/RI PP 15 Systèmes d'accès hertzien fixe (FWA), les systèmes maillés inclus. (24.5-25.5 GHz / 25.5-26.5 GHz) Accord HCM Accord multilatéral (FWA) 2000 (D, F, HOL et LUX) CEPT ERC REC 00-05 LUX/RI FWA 02 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (24.05-27 GHz) LUX/RI SRD-A6 09 Liaisons fixes point à point (P-P). (24.5-25.5 / 25.5-26.5 GHz) Accord HCM CEPT ERC REC T/R 13-02 LUX/RI PP 15.1 Systèmes d'accès hertzien fixe (FWA), les systèmes maillés inclus. (24.5-25.5 GHz / 25.5-26.5 GHz) Accord HCM Accord multilatéral (FWA) 2000 (D, F, HOL et LUX) CEPT ERC REC 00-05 LUX/RI FWA 02.1 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (24.05-27 GHz) LUX/RI SRD-A6 09 Militaire. Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (24.05-27 GHz) LUX/RI SRD-A6 09 Amateur. LUX/RI Amateur 27 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 27.1 Liaisons fixes à haute densité. (57-59 GHz) CEPT ERC REC 12-09 LUX/RI PP 23 Liaisons fixes point à point (P-P). (57-64 GHz) CEPT ECC REC 09-01 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (57-64 GHz) LUX/RI SRD-A6 10 Systèmes de transmission de données à large bande. (57-66 GHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A3 08 Liaisons fixes point à point (P-P). (57-64 GHz) CEPT ECC REC 09-01 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (57-64 GHz) LUX/RI SRD-A6 10 Systèmes de transmission de données à large bande. (57-66 GHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A3 08 552 LUXEMBOURG Bande 59.3 - 62 GHz 62 - 63 GHz 63 - 64 GHz Attribution au Luxembourg Remarque Liaisons fixes point à point (P-P). (57-64 GHz) CEPT ECC REC 09-01 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (61-61.5 GHz) Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE Décision 2008/432/CE CEPT ERC REC 70-03 (61-61.5 GHz) LUX/RI SRD-A1 19 Dispositifs de niveaumétrie de cuve Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (57-64 GHz) LUX/RI SRD-A6 10 Systèmes de transmission de données à large bande. (57-66 GHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A3 08 Liaisons fixes point à point (P-P). (57-64 GHz) CEPT ECC REC 09-01 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (57-64 GHz) LUX/RI SRD-A6 10 Systèmes de transmission de données à large bande. (57-66 GHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A3 08 Liaisons fixes point à point (P-P). (57-64 GHz) CEPT ECC REC 09-01 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (57-64 GHz) LUX/RI SRD-A6 10 Télématique pour le transport et le trafic routier (RTTT). CEPT ECC DEC
(02)01 CEPT ERC REC 70-03 (63.0-64.0 GHz) LUX/RI SRD-A5 03 Systèmes de transmission de données à large bande. (57-66 GHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A3 08 Systèmes de transport intelligents (ITS). CEPT ECC DEC
(09)01 Liaisons fixes à haute densité. CEPT ECC REC 05-02 LUX/RI PP 24 Systèmes de transmission de données à large bande. (57-66 GHz) Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A3 08 74 - 75.5 GHz Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (75-85 GHz) LUX/RI SRD-A6 11 75.5 - 76 GHz Amateur. 75.5-76 GHz à titre primaire. LUX/RI Amateur 28 Amateur par satellite. 75.5-76 GHz à titre primaire. LUX/RI Amateur 28.1 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (75-85 GHz) LUX/RI SRD-A6 11 Télématique pour le transport et le trafic routier (RTTT). Décision 2010/368/UE CEPT ECC DEC
(02)01 CEPT ERC REC 70-03 (76-77 GHz) LUX/RI SRD-A5 04 Amateur. 76-81 GHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 28 Amateur par satellite. 76-81 GHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 28.1 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (75-85 GHz) LUX/RI SRD-A6 11 64 - 66 GHz 76 - 77.5 GHz 553 LUXEMBOURG Bande 77.5 - 79 GHz 79 - 81 GHz 81 - 84 GHz Attribution au Luxembourg Remarque Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (75-85 GHz) LUX/RI SRD-A6 11 Amateur. 76-81 GHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 28 Amateur par satellite. 76-81 GHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 28.1 Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (75-85 GHz) LUX/RI SRD-A6 11 Amateur. 76-81 GHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 28 Amateur par satellite. 76-81 GHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 28.1 Militaire. Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (75-85 GHz) LUX/RI SRD-A6 11 84 - 86 GHz Dispositifs de niveaumétrie de cuve. Décision 2010/368/UE Décision 2009/381/CE CEPT ERC REC 70-03 (75-85 GHz) LUX/RI SRD-A6 11 120.02 - 123 GHz Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (122-123 GHz) Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (122-123 GHz) CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 20 Amateur. (134-141 GHz) LUX/RI Amateur 35 Amateur par satellite. (134-141 GHz) LUX/RI Amateur 35.1 Amateur. 142-144 GHz à titre primaire. 144-149 GHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 29 Amateur par satellite. 142-144 GHz à titre primaire. 144-149 GHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 29.1 Amateur. 144-149 GHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 29 Amateur par satellite. 144-149 GHz à titre secondaire. LUX/RI Amateur 29.1 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). (244-246 GHz) Dispositifs à courte portée non spécifiques (SRD) (p.ex. Télécommandes, alarmes). (244-246 GHz) CEPT ERC REC 70-03 LUX/RI SRD-A1 21 Amateur. LUX/RI Amateur 30 134 - 141 GHz 141 - 148.5 GHz 148.5 - 151.5 GHz 241 - 248 GHz 248 - 250 GHz Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 30.1 Amateur. LUX/RI Amateur 30 Amateur par satellite. LUX/RI Amateur 30.1 554 LUXEMBOURG 1.7.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 166/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C
(2010)4313] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/368/UE) portée figurant dans la décision 2006/771/CE en remplaä çant l’annexe de cette dernière. LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique»)
(1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
(5)Dans son rapport de novembre 2009
(5), rendu dans le cadre du mandat précité, la CEPT a conseillé à la Commission de modifier plusieurs aspects techniques dans l’annexe de la décision 2006/771/CE.
(6)Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2006/771/CE.
(7)Afin d’utiliser efficacement le spectre radioélectrique et d’éviter les interférences nuisibles, les équipements foncä tionnant selon les conditions fixées dans la présente déciä sion doivent également être conformes à la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
(6), cela étant établi par le respect de normes harmonisées ou par d’autres procédures d’évaluation de la conformité.
(8)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique, considérant ce qui suit:
(1)
(2)
(3)
(4)La décision 2006/771/CE de la Commission
(2)harmoä nise les conditions techniques de mise à disposition du spectre radioélectrique pour des types très divers de dispositifs à courte portée, tels que les alarmes, les équiä pements locaux de communication, les dispositifs d’ouverture de portes et les implants médicaux. Les dispositifs à courte portée sont typiquement des produits grand public et/ou portables, qui peuvent être aisément emportés et utilisés par-delà les frontières. Or, la diversité des conditions d’accès au spectre empêche leur libre circulation, augmente leur coût de production et crée un risque d’interférence dommageable avec d’autres appliä cations et services radioélectriques. Toutefois, en raison de l’évolution rapide de la technoä logie et des exigences sociétales, de nouvelles applications des dispositifs à courte portée peuvent faire leur appariä tion, qui nécessiteront de mettre régulièrement à jour les conditions d’harmonisation du spectre radioélectrique. Le 5 juillet 2006, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des téléä communications (CEPT), conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, un mandat permanent concernant la mise à jour de l’annexe de la décision 2006/771/CE en fonction de l’évolution technique et commerciale dans le domaine des dispositifs à courte portée. Les décisions de la Commission 2008/432/CE
(3)et 2009/381/CE
(4)ont déjà modifié les conditions techä niques harmonisées applicables aux dispositifs à courte
(1)JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.
(2)JO L 312 du 11.11.2006, p. 66.
(3)JO L 151 du 11.6.2008, p. 49.
(4)JO L 119 du 14.5.2009, p.
  1. A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 2006/771/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 juin
  2. Par la Commission Neelie KROES Vice-présidente
(5)Rapport 35 CEPT, RSCOM 09-68.
(6)JO L 91 du 7.4.1999, p. 10. 555 LUXEMBOURG FR L 166/34 Journal officiel de l’Union européenne 1.7.2010 ANNEXE «ANNEXE Bandes de fréquences harmonisées et paramètres techniques en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée Type de dispositif à courte portée Dispositifs à courte portée non spéciä fiques
(5)Bande de fréquences
(1)Paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et d’occupation des voies)
(3)Autres restrictions d’utilisation
(4)Délai de mise en œuvre 6 765 à 6 795 kHz 42 dƉƲƈ/m mètres à 10 1er octobre 2008 13,553 à 13,567 MHz 42 dƉƲƈ/m mètres à 10 1er octobre 2008 26,957 à 27,283 MHz 10 mW de puissance apparente rayonnée (PAR), ce qui corresä pond à 42 dƉƲƈ/m à 10 mètres Les applications vidéo sont exclues 1er juin 2007 40,660 à 40,700 MHz 10 mW PAR Les applications vidéo sont exclues 1er juin 2007 433,050 à 434,040
(6)MHz 1 mW PAR Applications vocales autoriä sées moyennant des techä niques avancées d’atténuaä tion Les applications audio et vidéo sont exclues 1er novembre 2010 10 mW PAR Coefficient limite
(7): 10 % d’utilisation Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues 1er novembre 2010 1 mW PAR Applications vocales autoriä sées moyennant des techä niques avancées d’atténuaä tion Les applications audio et vidéo sont exclues 1er novembre 2010 Coefficient limite
(7): 10 % d’utilisation Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues 1er novembre 2010 Coefficient d’utilisation limite
(7): 100 % sous réserve d’un espacement des canaux allant jusqu’à 25 kHz Les applications audio et vidéo sont exclues 1er novembre 2010 434,040 à 434,790
(6)MHz Dispositifs à courte portée non spécifiques (suite) Limite de puissance/ d’intensité de champ/de densité de puissance
(2)et – 13 dBm/10 kHz de densité de puisä sance pour une largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz et – 13 dBm/10 kHz de densité de puisä sance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz 10 mW PAR Applications vocales autoriä sées moyennant des techä niques avancées d’atténuaä tion 556 LUXEMBOURG 1.7.2010 FR Type de dispositif à courte portée Journal officiel de l’Union européenne Bande de fréquences
(1)Limite de puissance/ d’intensité de champ/de densité de puissance
(2)Paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et d’occupation des voies)
(3)L 166/35 Autres restrictions d’utilisation
(4)Délai de mise en œuvre 863,000 865,000 MHz à 25 mW PAR Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/ 5/CE. Un coefficient d’utilisaä tion
(7)de 0,1 % peut égaleä ment être utilisé Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues 1er novembre 2010 865,000 868,000 MHz à 25 mW PAR Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/ 5/CE. Un coefficient d’utilisaä tion
(7)de 1 % peut égaleä ment être utilisé Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues 1er novembre 2010 868,000 868,600 MHz à 25 mW PAR Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/ 5/CE. Un coefficient d’utilisaä tion
(7)de 1 % peut égaleä ment être utilisé Les applications vidéo analogiques sont exclues 1er novembre 2010 868,700 869,200 MHz à 25 mW PAR Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/ 5/CE. Un coefficient d’utilisaä tion
(7)de 0,1 % peut égaleä ment être utilisé Les applications vidéo analogiques sont exclues 1er novembre 2010 869,400 869,650
(6)MHz à 500 mW PAR Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/ 5/CE. Un coefficient d’utilisaä tion
(7)de 10 % peut égaleä ment être utilisé Les applications vidéo analogiques sont exclues 1er novembre 2010 Dispositifs à courte portée non spécifiques (suite) Dispositifs à courte portée non spécifiques (suite) 557 LUXEMBOURG L 166/36 FR Type de dispositif à courte portée Journal officiel de l’Union européenne Limite de puissance/ d’intensité de champ/de densité de puissance
(2)Bande de fréquences
(1)Paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et d’occupation des voies)
(3)1.7.2010 Autres restrictions d’utilisation
(4)Délai de mise en œuvre L’espacement des canaux doit être de 25 kHz, mais la totalité de la bande peut aussi être utilisée comme canal unique pour la transä mission de données à grande vitesse 869,700 870,000
(6)MHz Dispositifs à courte portée non spécifiques (suite) Systèmes de transmisä sion de données à large bande à 25 mW PAR Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/ 5/CE. Un coefficient d’utilisaä tion
(7)de 0,1 % peut égaleä ment être utilisé Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues 1er novembre 2010 5 mW PAR Applications vocales autoriä sées moyennant des techä niques avancées d’atténuaä tion Les applications audio et vidéo sont exclues 1er juin 2007 25 mW PAR Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/ 5/CE. Un coefficient d’utilisaä tion
(7)de 1 % peut égaleä ment être utilisé Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques son

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.