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Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

En bref

Ce décret établit le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 2015, allouant des crédits pour diverses catégories de dépenses. Il détaille les montants autorisés pour les frais de fonctionnement, les compétences constitutionnelles et d'autres dépenses spécifiques.

Ce qu'il réglemente

  • Les crédits d'engagement et de liquidation pour les dépenses de la Communauté flamande en 2015.
  • Les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et services de la Communauté flamande.
  • Les dépenses liées aux compétences de la Communauté flamande définies par les articles 127 à 129 et l'article 39 de la Constitution.
  • Les transferts de crédits non utilisés à l'année budgétaire suivante pour certains articles.

Qui il concerne

  • La Communauté flamande et ses organes et services.
  • Les bénéficiaires de subventions et de financements pour des projets spécifiques listés.

Points clés

  • Crédits d'engagement pour les frais de fonctionnement : 5.108.872 milliers d'euros.
  • Crédits de liquidation pour les frais de fonctionnement : 5.259.534 milliers d'euros.
  • Crédits d'engagement pour les compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution : 22.213.153 milliers d'euros.
  • Crédits de liquidation pour les compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution : 22.226.389 milliers d'euros.
  • Le solde libre des crédits d'engagement pour certains articles budgétaires est reporté au 31 décembre 2015 à l'année budgétaire 2016.
  • Les liquidations de dépenses engagées les années antérieures peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants à partir de 2015.
Texte de loi
Texte de loi

19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

(1)Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2015, en ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 5.108.872 Crédits de liquidation 5.259.534 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code
  1. Art. 2.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2015, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 22.213.153 Crédits de liquidation 22.226.389 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code
  2. Art. 3.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2015, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 9.321.883 Crédits de liquidation 9.353.618 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code
  3. Art. 4.En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2015 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 31.130 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code
  4. Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2015 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 86.740 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code
  5. Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2015 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 33.937 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code
  6. Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2015, les remboursements des emprunts prévus au Titre III sont estimés à : (en milliers d'euros) Remboursement emprunts 383.776 Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de caisse sont estimées à : (en milliers d'euros) Dépenses de caisse 37.703.761 TRANSFERTS CREDITS Art. 9.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2015 à l'année budgétaire 2016 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire
  7. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL POUR DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ART. 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES CB0-1CBB2AB-PR CE/CL TAMPON CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE CB0-1CBX2AC-PR DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT CB0-1CDB2AN-WT DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE CB0-1CDB2AO-WT POUR LE FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DES IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE) CB0-1CDB2AA-WT EN VUE DE LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) CB0-1CEX2AA-PA APPORT DE CAPITAUX A LA SA OE-INVEST CB0-1CEX2AA-PA DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF CB0-1CEX2AA-PA PARTICIPATIONS - LRM DANS LE CADRE DU SALK CB0-1CEX2AA-PA DANS LE VMH CB0-1CEX2AA-PA DIESTSEPOORT CB0-1CEX2AA-PA OCTROIS DE CREDITS AUX ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0-1CEX2AA-PA EN RAPPORT AVEC LA DIMINUTION DES REVENUS FISCAUX POUR L'ADMINISTRATION FEDERALE PAR SUITE DE L'EMISSION D'ACTIONS PAR LA SA ARKIMEDESFONDS EC0-1ECG2AA-WT POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE) EC0-1ECG2ZZ-WT APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK HB0-1HII2AL-WT COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HII2AL-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL HB0-1HCI2AF-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE - SPORTS HB0-1HFG2AD-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES HB0-1HFG2AE-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) HC0-1HDI2AI-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) HC0-1HGI2AG-WT OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE) HD0-1HEI2AA-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) HD0-1HEI2AD-WT PROVISIONS - EMPLOI JB0-1JBG2ZZ-PR APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE LB0-1LCH2AE-WT CHALEUR ECOLOGIQUE LE0-1LEB2AA-WT REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CE PAYS (POUR MEMOIRE) MB0-1MIF2AH-WT CAPITAL - SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MDF2ZZ-PA A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DU PROJET BRABO II MB0-1MEF5AY-IS DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - DISPONIBLE, TRANSFERABLE AUX AUTRES ALLOCATIONS DE BASE DU VIF MBU-3MFF2ZZ-PR §
  8. Le solde des dotations destinées aux personnes de droit public dans le cadre de la Centralisation des Virements financiers, y compris le solde à la dotation au Toekomstfonds (article budgétaire CB0/1CEB2AX-IS), qui n'a pas encore été liquidé au 31 décembre 2015, peut être reporté à l'année budgétaire suivante. DEPENSES ANNEES ANTERIEURES Art. 10.§ 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base ou aux articles dont la numérotation a été changée entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2015 aux articles budgétaires correspondants. §
  9. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante. §
  10. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base inscrites aux articles budgétaires FD0-1FGE2AW-IS et FD0-1FGE5AW-IS, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2015 aux articles budgétaires FD0-1FGE2AI-WT et FD0-1FGE5AI-WT. SUBVENTIONS Art. 11.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes peuvent être accordées : DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE CE (ARTICLE BUDGETAIRE) AUX PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET AUX EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE - A L'A.S.B.L. VLAANDEREN-EUROPA AB0-1ADA2AB-WT AB0-1ADA2AC-WT A L'A.S.B.L. VOEREN 2000 AB0-1ADA2AC-WT A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME AB0-1ADA2AD-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AB0-1AEA2AA-WT SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE AB0-1AEA2AA-WT EN VUE DU SUPPORT AU DEVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES AB0-1AFA2AA-WT AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE AB0-1AGI2AA-WT A L'A.S.B.L. BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN AB0-1AGI2AB-WT A BRIO AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN AB0-1AGI2AB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN A L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES AB0-1AGI2AB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. KUUMBA AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA AB0-1AGI2AB-WT A BRIO AB0-1AHF2AA-WT A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES AB0-1AHF2AA-WT A L'A.S.B.L. RTVB AB0-1AHF2AC-WT A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK AB0-1AHF2AD-WT POUR L'ACCESSIBILITE AB0-1AIC2AA-WT A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. CAVARIA AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. ELLA AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. ROSA AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK) AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP AB0-1AIC2AD-WT POUR LES PARTICIPATIONS DANS DES PROJETS ET POUR L'APPUI D'INITIATIVES VISANT A AMELIORER L'ADMINISTRATION INTERIEURE BD0-1BHC2AB-WT POUR LE PRIX THUIS IN DE STAD BD0-1BIC2AB-WT AUX PROJETS ORIGINAUX ET INNOVATEURS DANS LES VILLES BD0-1BIC2AB-WT FONCTIONNEMENT DE STEWARDS URBAINS BD0-1BIC2AB-WT APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES BD0-1BIC2AC-WT POLITIQUE DES GRANDES VILLES BD0-1BIC2AD-WT AUX AUTORITES SUBORDONNEES POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE TERRAINS DESTINES AUX NOMADES BD0-1BJC2AA-WT INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION CIVIQUE BD0-1BJC2AA-WT POUR L'ENCOURAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'INTEGRATION DE MINORITES ETHNOCULTURELLES BD0-1BJC2AA-WT VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CB0-1CEB2AA-WT AU POINT D'APPUI FISCALITE ET BUDGET CB0-1CFB2AG-WT COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI POLITIQUE EXTERIEURE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DDA2AB-WT SUBVENTIONS AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT FLAMAND DB0-1DDA2AB-WT L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD DB0-1DDA2AC-WT LE FLANDERS CENTER (OSAKA-JAPON) DB0-1DDA2AC-WT LA VLAAMS HUIS A NEW YORK DB0-1DDA2AC-WT SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUX PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE DB0-1DDA2AD-WT SUBVENTIONS AUX PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DB0-1DDA2AD-WT LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/1/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE DB0-1DDA2AE-WT LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/1/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE DB0-1DDA2AE-WT L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE DB0-1DDA2AE-WT PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS DES PAYS ET DES REGIONS AVEC LESQUELS AUCUN ACCORD NI TRAITE INTERNATIONAL N'A ETE CONCLU DB0-1DDA2AE-WT LA PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTER-REGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE DB0-1DDA2AE-WT INITIATIVES VISANT A PROMOUVOIR LA PAIX DB0-1DDA2AE-WT SUBVENTIONS AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE DB0-1DDA2AF-WT LA VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.) DB0-1DDA2AX-IS SUBVENTIONS AU FWO-VLAANDEREN DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE ACADEMIQUE (POUR MEMOIRE) DB0-1DDA2ZZ-IS LA VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONAAL ONDERNEMEN DANS LE CADRE DE L'OCTROI D'AIDES AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL (POUR MEMOIRE) DB0-1DFA2AY-IS VLAAMS AGENTSCHAP INTERNATIONAAL ONDERNEMEN OCTROI D'AIDES AUX PME POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL DB0-1DFA5AY-IS SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND DB0-1DEA2AC-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB DB0-1DEA2AD-WT AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES EB0-1EEG2AA-WT INVESTISSEMENTS DIVERS - NATIONALE PLANTENTUIN MEISE (POUR MEMOIRE) EB0-1EEG2AA-WT KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) EB0-1EEG2AA-WT UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN EB0-1EEG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EB0-1EEG2AA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - AMS EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUSINSTITUUT EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN-GENT MANAGEMENTSCHOOL EB0-1EEG2AB-WT PLAN D'ACTION CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION EB0-1EEG2AC-WT FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES EB0-1EEG2AC-WT SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES EB0-1EEG2AE-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EEG2AF-WT LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) EB0-1EEG2AF-WT PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEG2AG-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION EB0-1EEG2AG-WT L'AAE HERCULESSTICHTING EN TANT QU'INDEMNITE DE GESTION EB0-1EEG2AW-IS L'A.S.B.L. IMEC ET LE VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF EB0-1EFG2AB-WT CENTRE DE RECHERCHES STRATEGIQUE - INDUSTRIE MANUFACTURIERE EB0-1EFG2AB-WT PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGG2AA-WT CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGG2AA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION EB0-1EGG2AA-WT SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN EB0-1EGG2AA-WT VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE) EB0-1EGG2AA-WT L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS) EC0-1EAG4ZZ-WT PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EC0-1ECG2AA-WT STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN EC0-1ECG2AA-WT PARTENAIRES STRUCTURELS - ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTION AUX A.S.B.L. ZENITOR ET EFREM EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DESIGN FLANDRE EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. INNOTEK EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. MARKANT EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN EC0-1ECG2AA-WT INDEMNITE DE GESTION - SA WAARBORGBEHEER EC0-1ECG2AX-IS L'A.S.B.L. VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN FB0-1FGE2AK-WT FORMATION CONTINUE - PROJETS INTERNATIONAUX FB0-1FHE2AA-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. SNPB (POUR MEMOIRE) FB0-1FHE2AA-WT POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL FB0-1FHE2AA-WT SUBVENTIONS DIVERSES - NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AB-WT COFINANCEMENT - POINT D'APPUI CARRIERES D'ETUDES ET SCOLAIRES FB0-1FHE2AB-WT RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (OBPWO) FB0-1FHE2AB-WT ANTENNE UNIVERSITAIRE - ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES FB0-1FHE2AB-WT L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS FB0-1FHE2AB-WT COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE FB0-1FHE2AC-WT COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION FB0-1FHE2AC-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. EPOS FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. EPOS - COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES FB0-1FHE2AC-WT ENSEIGNEMENT - EMPLOI FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. RTC-NETWERK - PLAN D'ACTION ANNUEL DE NETWERK FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. HET BEROEPENHUIS FB0-1FHE2AD-WT PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE FB0-1FHE2AD-WT RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES FB0-1FHE2AE-WT A L'A.S.B.L. DIESLEKTIKUS POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN FB0-1FHE2AJ-WT MAITRISE DES COUTS - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FHE2AJ-WT POINT D'APPUI Y COMPRIS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FB0-1FHE2AJ-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. BEDNET FB0-1FHE2AJ-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES FB0-1FHE2AJ-WT A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AJ-WT FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE FB0-1FHE2AM-WT FINANCEMENT DE DEMARRAGE - OPTION THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES - KUL FB0-1FHE2AM-WT PROJETS FINANCES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE FB0-1FHE2AM-WT PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AM-WT PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FHE2AM-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION FB0-1FHE2AM-WT PART FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDE2AG-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS FC0-1FGE2AK-WT SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. HUIZEN VAN HET NEDERLANDS FD0-1FFC2AE-WT A.S.B.L. DE LINK FD0-1FFE2AE-WT CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INTEGRATION CIVIQUE FD0-1FFE2AE-WT A.S.B.L. CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS (POUR MEMOIRE) FD0-1FFE2AE-WT DYNAMO 3 FE0-1FHE2AL-WT SUBVENTIONS A DES TIERS AFIN DE RENDRE POSSIBLE LES PROJETS CULTURELS DANS L'ENSEIGNEMENT FE0-1FHE2AL-WT CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT APPLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCD2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE GB0-1GCD2AA-WT L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE GB0-1GCD2AA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCD2AB-WT A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN GB0-1GCD2AB-WT CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ) (POUR MEMOIRE) GB0-1GCD2AB-WT KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT GB0-1GCD2AB-WT LES PROVINCES ET L'A.S.B.L. HET PUNT POUR LEURS POINTS D'APPUI TRAVAIL BENEVOLE GB0-1GCD2AC-WT A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK GB0-1GCD2AC-WT TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. DE RODE ANTRACIET GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. FARA GB0-1GCD2AD-WT AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES GB0-1GCD2AD-WT CONCERTATION PLURALISTE TRAVAIL SOCIAL GB0-1GCD2AD-WT PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS LOGEMENT-BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT RONDPUNT GB0-1GCD2AD-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. SUGGNOME GB0-1GCD2AD-WT TREFPUNT ZELFHULP GB0-1GCD2AD-WT ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL SOCIAL GB0-1GCD2AD-WT VERENIGING VAN VLAAMSE STEDEN EN GEMEENTEN POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE GB0-1GCD2AD-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT PROMOUVOIR LA DISPONIBILITE DE MOYENS GB0-1GCD2AJ-WT SUBVENTION - POLITIQUE JUDICIAIRE GB0-1GCD2AK-WT REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR DETENUS SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE GB0-1GCD2AK-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GED2AA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDD2AA-WT PROJETS DE DEMONSTRATION VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDD2AA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AA-WT INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE GE0-1GDD2AA-WT POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE GE0-1GDD2AA-WT SOINS DE SANTE PRIMAIRES GE0-1GDD2AB-WT SERVICES INTEGRES - AIDE A DOMICILE (GDT) GE0-1GDD2AB-WT STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDD2AB-WT ORGANISATION - SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDD2AB-WT RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX GE0-1GDD2AB-WT CERCLES DE GENERALISTES GE0-1GDD2AB-WT IMPULSFONDS GE0-1GDD2AB-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDD2AC-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDD2AC-WT SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDD2AC-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AC-WT PLATE-FORMES DE CONCERTATION - SOINS DE SANTE MENTALE ET CONCERTATION DANS L'ENVIRONNEMENT FAMILIAL GE0-1GDD2AC-WT MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES GE0-1GDD2AC-WT INITIATIVES AU SUJET DES HABITATIONS PROTEGEES GE0-1GDD2AC-WT DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES GE0-1GDD2AE-WT LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE GE0-1GDD2AE-WT POLITIQUE PREVENTIVE EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2AE-WT SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT PREVENTION DES MALADIES - MALADIES INFECTUEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS GE0-1GDD2AF-WT VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU LIMBURGPLAN (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AF-WT APPUI AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AF-WT CERTAINES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) GE0-1GDD2AF-WT CENTRES DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT - CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES - MAISON DE REPOS ET DE SOINS - CENTRE DE COURT SEJOUR GE0-1GDD2AF-WT CENTRES DE SEJOUR DE JOUR (CVD) GE0-1GDD2AF-WT FORMES ALTERNATIVES DE SOINS GE0-1GDD2AF-WT ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AF-WT ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT GE0-1GDD2AH-WT RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE GE0-1GDD2AH-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF GE0-1GDD2AH-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF GE0-1GDD2AH-WT LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES (SAUF LES SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE) GE0-1GDD2AI-WT SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES GE0-1GDD2AJ-WT CONVENTIONS READAPTATION GE0-1GDD2AJ-WT MAXIMUM A FACTURER GE0-1GDD2AK-WT ALLOCATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES GE0-1GDD2AL-WT L'OPF VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK GE0-1GDD2AX-IS AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ GE0-1GDD2AX-IS PARTICIPATION A EURIMAGES HB0-1HCI2AA-WT 501 PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HCI2AA-WT A.S.B.L. FILMMAGIE HB0-1HCI2AA-WT A.S.B.L. VAF POUR LA MISSION DE MEDIA DESK HB0-1HCI2AA-WT LANCEMENT DU PROJET WAALSE KROOK HB0-1HCI2AC-WT 114 VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING HB0-1HCI2AC-WT CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE HB0-1HCI2AD-WT 4.254 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE HB0-1HCI2AD-WT VLAAMSE VRIJETIJDSPAS HB0-1HCI2AD-WT MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE HB0-1HCI2AD-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL HB0-1HCI2AF-WT 31.335 MESURES DANS LE CADRE DE L'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND HB0-1HCI2AF-WT OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HCI2AH-WT 539 RESEAU DE TRANSITION - CULTURE HB0-1HCI2AH-WT SUBVENTION AUX INITIATIVES SE FOCALISANT SUR LE PARTAGE D'EXPERTISE ET L'ADEQUATION ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS ET SECTEURS CONCERNES PAR L'APPRENTISSAGE CULTUREL HB0-1HCI2AI-WT 72 A.S.B.L. VITAMINE C HB0-1HCI2AI-WT EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HCI2AF-WT 31.335 EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HCI2AF-WT INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU HB0-1HFG2AA-WT 2.585 ORGANISATION DE FLANDERS CLASSICS HB0-1HFG2AA-WT LA PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE HB0-1HFG2AB-WT 617 LA PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE L'ETHIQUE HB0-1HFG2AB-WT LA PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE HB0-1HFG2AB-WT INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES HB0-1HFG2AC-WT 3.682 BELGIAN HOMELESS CUP HB0-1HFG2AC-WT INITIATIVES G-SPORT VLAANDEREN HB0-1HFG2AC-WT PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE HB0-1HFG2AC-WT MESURES SOCIALES - ACCESSIBILITE DU SPORT HB0-1HFG2AC-WT AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE VENTOURIST-VENTOUSIAST HB0-1HFG2AC-WT A.S.B.L. DE RAND POUR LE DEVELOPPEMENT SPORTIF DANS LA PERIPHERIE DE BRUXELLES HB0-1HFG2AC-WT A.S.B.L. VLAAMSE WIELERSCHOOL HB0-1HFG2AC-WT PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX HB0-1HFG2AD-WT 2.597 POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DU SPORT HB0-1HFG2AD-WT POUR DES CONTRATS D'EMPLOI DE CONTRACTUELS SUBVENTIONNES (POUR MEMOIRE) HB0-1HFG2AD-WT COMME INTERVENTION AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL HB0-1HFG2AE-WT 7.663 REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PUURS POUR KLIMAX HB0-1HFG2AE-WT KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN POUR LA RENOVATION DE LA PLATE-FORME D'ATHLETISME DE NAYER A LEUVEN HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE DES AUTORITES LOCALES HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VLAAMSE JUDOFEDERATIE POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. BRAXGHATTA INVEST POUR UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON A BOOM HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. TERLAEMEN POUR UNE COLLINE DE DEPART BMX (CHAMPIONNAT D'EUROPE A ZOLDER) HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VAL POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VLAAMSE TENNISVERENIGING POUR UN HALL DE TENNIS A WILRIJK HB0-1HFG2AE-WT CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE HB0-1HFG5AY-IS 6.079 ANTIDOPAGE HB0-1HFG2AG-WT 986 PLATEFORME DE RECHERCHE INTER-UNIVERSITAIRE JOURNAL TELEVISE (POUR MEMOIRE) HB0-1HHI2AA-WT 714 SUBVENTION A LA PRESSE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE KRANTEN IN DE KLAS (KIK) HB0-1HHI2AB-WT 1.689 SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS HB0-1HHI2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DES MEDIAS HB0-1HHI2AC-WT 1.558 APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HHI2AC-WT PROJETS CONTRIBUANT A LA SAUVEGARDE, A LA PROMOTION ET AU SOUTIEN D'UN SECTEUR FLAMAND DES MEDIAS MULTIFORME ET DIVERSIFIE HB0-1HHI2AF-WT 1.653 ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS HB0-1HHI2AF-WT A.S.B.L. JOURNALISMFUND.EU HB0-1HHI2AF-WT APPUI D'INITIATIVES DE LA TELEVISION REGIONALE HB0-1HHI2AG-WT 2.076 FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND HB0-1HHI2AH-WT 1.635 VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING HB0-1HHI2AJ-WT 0 COOPERATION BILATERALE HB0-1HII2AL-WT 3.508 COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HII2AL-WT APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK HB0-1HII2AL-WT FONDATION DE BRAKKE GROND HB0-1HII2AL-WT FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN HB0-1HII2AL-WT VLAAMS NEDERLANDS HUIS HB0-1HII2AL-WT A.S.B.L. TAPIS PLEIN HB0-1HII2AL-WT COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HII2AL-WT MAISON FLAMAND DES ARTS AMATEURS HC0-1HDI2AB-WT 7.624 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) HC0-1HDI2AC-WT 51.205 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HC0-1HDI2AE-WT 6.116 COFINANCEMENT - PROJETS - STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES HC0-1HGI2AB-WT 496 ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HC0-1HGI2AB-WT FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HC0-1HGI2AB-WT RESEAUX D'EXPERTISE - EDUCATION CULTURELLE HC0-1HGI2AB-WT COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD HC0-1HGI2AB-WT A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK HD0-1HEI2AA-WT 1.369 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LE PATRIMOINE HD0-1HEI2AB-WT 1.117 A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK HD0-1HEI2AC-WT 28.046 SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HD0-1HEI2AE-WT 365 DIVERSES SCENES BRUXELLOISES HD0-1HEI2AF-WT 5.937 LE GUICHET DES ARTS HD0-1HEI2AF-WT DISPERSION D'OUVRAGES D'ART HD0-1HEI2AF-WT FONDATION LEZEN VLAANDEREN HD0-1HEI2AF-WT AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. CONCERTGEBOUW BRUGGE HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. THEATER STAP HD0-1HEI2AF-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HD0-1HEI2AG-WT 6.540 MUHKA FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HD0-1HEI2AT-IS 4.615 VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HD0-1HEI2AW-IS 23.848 CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE HD0-1HII2AL-WT 3.338 A.S.B.L. DE SINGEL - COMMISSION DE GESTION - INFRASTRUCTURE HD0-1HEI2AN-IS 2.030 DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDG2AB-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) JB0-1JDG5AF-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN JB0-1JDG5AF-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDG2AD-IS DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR LES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI, PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDG2AG-WT ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT DEPENSES D'INVESTISSEMENT - ATELIERS SOCIAUX ET ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND JB0-1JEC2AA-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILIT SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES JB0-1JEC2AB-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JEC2AB-WT INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEC2AC-WT MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AC-WT MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AC-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN (POUR MEMOIRE) JB0-1JEC2AC-WT ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL JB0-1JEC2AD-WT INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS) JB0-1JEC4AC-WT DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES JB0-1JFG2AA-WT DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES JB0-1JFG2AA-WT ORGANISATIONS INTERNATIONALES KB0-1KDH2AA-WT A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN KB0-1KDH2AC-WT A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT KB0-1KDH2AC-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (AVEC COFINANCEMENT PARTIEL DE L'UE) Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS IWT RELATIFS A L'AGRICULTURE KB0-1KDH2AC-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDH2AC-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT PRAKTIJKCENTRA LAND- EN TUINBOUW, AUX CHAMBRES AGRICOLES, AUX COMICES AGRICOLES, AUX ASSOCIATIONS HORTICOLES, AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE KB0-1KDH2AC-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD ET AU VLAAMS FOKKERIJCENTRUM KB0-1KDH2AC-WT VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) KB0-1KDH2AC-WT PECHE EN MER KB0-1KDH2AC-WT FONDS PROPRES DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KDH2AY-IS POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) KB0-1KDH4AC-WT ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ, ENTRE AUTRES INTERVENTION AUX FONDS PROPRES DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 juin 2007 CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS) KB0-1KDH4AD-WT FONDS PROPRES DE L'ILVO KB0-1KDH4AY-IS AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) KB0-1KGH2AA-WT SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR AGRICULTEURS ET HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS KC0-1KDH2AG-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT FERMES DE SOINS KC0-1KDH2AG-WT OCTROI DU PRIX ANNUEL RUDI VERHEYEN POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE L'EFFET PROLONGE DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE LB0-1LCH2AA-WT TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE LB0-1LCH2AB-WT AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE LB0-1LCH2AC-WT ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL FLAMAND 2006-2010 LB0-1LCH2AC-WT A.S.B.L. MILIEUBOOT LB0-1LCH2AC-WT A DE WATERGROEP CONCERNANT DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (E.A. PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION, E.A.) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION LB0-1LCH2AD-WT POLDERS ET WATERINGUES POUR L'AMELIORATION DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES ET DE LA REGULATION DES DEBITS SUBVENTIONS AUX POLDERS ET WATERINGUES POUR L'ACHAT DE ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE AUX BATIMENTS ADMINISTRATIFS (POUR MEMOIRE) LB0-1LCH2AD-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D'INTERREG) LB0-1LCH2AE-WT APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION LB0-1LCH2AE-WT ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE LB0-1LCH2AG-WT POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE LB0-1LCH2AG-WT CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE IRENA ET D'AUTRES TRAITES INTERNATIONAUX (IEA, ...) LB0-1LEB2AA-WT AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET DES TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE LD0-1LCH2AF-WT SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ; PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED, ETC. LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS LD0-1LCH2AF-WT PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES DANS LE CADRE DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 juin 1990) LD0-1LCH2AF-WT TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES RESSOURCES FINANCIERES PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) LD0-1LCH4AF-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AA-WT L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION LE0-1LEB2AA-WT L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES LE0-1LEB2AA-WT LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) LE0-1LEB2AB-WT SCANS ENERGETIQUES LE0-1LEB2AB-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AB-WT PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE D'UNE HABITATION LE0-1LEB2AB-WT PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE MATERIELS, PROCEDES ET PRODUITS NOUVEAUX, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ART. 6 ET 7 AR 10.02.1983) LE0-1LEB2AB-WT ENERGIEFONDS (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) LE0-1LEB4AC-WT ENERGIEFONDS (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE) LE0-1LEB4ZZ-PR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT KORTRIJK-WEVELGEM MB0-1MDF2AB-WT POUR DES ABRIS PROPRE PROJET MB0-1MEF2ZZ-WT FIETSBERAAD VLAANDEREN MB0-1MFF2AA-WT ASSOCIATIONS DE MOBILITE AGREEES MB0-1MFF2AA-WT DES COMMUNES AU BENEFICE DES PLANS DE MOBILITE COMMUNAUX MB0-1MFF2AA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MFF2AA-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFF2AA-WT LA VLAAMSE STICHTING VERKEERSKUNDE MB0-1MFF2AB-WT DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE MB0-1MFF2AB-WT L'HAVENBUS - SDP FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MFF2AC-WT L'A.S.B.L. MAX MOBIEL MB0-1MFF2AC-WT SA BLUE MOBILITY MB0-1MFF2AC-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP MB0-1MFF2AC-WT L'A.S.B.L. PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN MB0-1MIF2AE-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE MB0-1MIF2AE-WT DEPENSES AU BENEFICE DE L'ACCORD DE COOPERATION - SLOOPFONDS MB0-1MIF2AE-WT SUBVENTIONNEMENT FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT NC0-1NDH2AA-WT A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT NC0-1NDH2AA-WT POUR DES PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NC0-1NDH2AA-WT A LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING NC0-1NDH2AB-WT AUX ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT NC0-1NDH2AB-WT PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTION AUX PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS-PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL NC0-1NDH2AC-WT POUR DES PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NC0-1NDH2AC-WT POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES PARCELLES NON CONSTRUITES ND0-1NDH2AC-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AA-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES CPAS, LA VHM OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, ALINEA PREMIER, 4°, AGF 19.12.1996) (ANTWERPEN GENT) (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES CPAS, LA VHM OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION D'ANTWERPEN ET DE GENT (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE NE0-1NEC2AB-WT POUR CE QUI EST DE PROJETS PILOTES D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LA CONSTRUCTION (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION NE0-1NEC2AB-WT POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DE L'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE QUARTIERS RESIDENTIELS SOCIAUX ET DE RESIDENCES SERVICES NE0-1NEC2AC-WT FRAIS DE FONCTIONNEMENT GENERAUX (REMBOURSES AUX SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA SECURITE D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES NE0-1NEC2AG-WT CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) NE0-1NEC2AG-WT SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/LA TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT NE0-1NEC2AK-WT PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AL-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) NE0-1NEC4AA-WT POUR L'OCTROI D'UN PRIX ANNUEL DU MONUMENT NF0-1NFA2AA-WT SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET - A.S.B.L. ERFGOEDACADEMIE NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN EN MAASLAND - CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP - CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET - FORET DE SOIGNES - CONTRIBUTION PROJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO NF0-1NFA2AC-WT RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE NF0-1NFA2AC-WT LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION PAYSAGERE DE L'ABBAYE DU PARC NF0-1NFA2AC-WT A L'A.S.B.L. FORUM VOOR ERFGOEDVERENIGINGEN NF0-1NFA2AD-WT AUX SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES NF0-1NFA2AD-WT CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) NF0-1NFA2AD-WT L'A.S.B.L. HET ORGEL IN VLAANDEREN NF0-1NFA2AC-WT MONUMENTENWACHT VLAANDEREN NF0-1NFA2AD-WT SUBVENTION DE PROJET - PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE (HERITA) NF0-1NFA2AD-WT POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS NF0-1NFA2AD-WT PAR SUITE DE CONVENTIONS ECOLOGIQUES AVEC LA REGION FLAMANDE - SECTION SITES NF0-1NFA2AE-WT SUBVENTION DE PROJET - A.S.B.L. NATUURPUNT NF0-1NFA2AC-WT CONVENTION - PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE - PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME NF0-1NFA2AC-WT PROJETS PILOTES - ENTRETIEN ET COORDINATION POUR DES GRANDS COMPLEXES NF0-1NFA2AC-WT §
  11. En vue de l'application de la politique flamande en matière d'intégration civique et d'intégration, l'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer des subventions dans les limites du budget accordé et dans la mesure où le solde de financement SEC du budget de l'agence est respecté, aux organisations suivantes ne faisant pas partie de l'Autorité flamande : - a.s.b.l. Brussel onthaalbureau - a.s.b.l. Onthaalbureau Inburgering Limburg - a.s.b.l. Prisma, één in diversiteit - a.s.b.l. Inburgering Oost-Vlaanderen - a.s.b.l. deSOM - a.s.b.l. Oost-Vlaams Diversiteitscentrum - a.s.b.l. Regionaal Integratiecentrum Foyer Brussel - a.s.b.l. Kruispunt Migratie-Integratie - a.s.b.l. Brussel Onthaal - a.s.b.l. Babel, Vlaamse Tolkentelefoon - Province du Brabant flamand - Province de Limbourg - Province d'Anvers - Province de Flandre orientale. §
  12. L' Agentschap Toegankelijk Vlaanderen peut octroyer des subventions dans les limites du budget accordé et dans la mesure où le solde de financement SEC du budget de l'agence est respecté, aux organisations fusionnant dans l'AAE Toegankelijk Vlaanderen. AUTORISATIONS D'EMPRUNT Art. 12.Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions peut autoriser le Vlaams Woningfonds à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 368.501.000 euros, majoré du montant total des demandes d'emprunt en composition au 31 décembre 2014, pour lesquelles l'offre d'emprunt n'a pas encore été envoyée. Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, des autorisations d'emprunt à concurrence de 368.501.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2014, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité. Le Gouvernement flamand est autorisé à inscrire pour les institutions ou les schémas d'investissement financés de manière alternative à consolider - ayant une autorisation d'emprunt garantie, les montants de l'autorisation d'emprunt garantie à des nouveaux articles budgétaires à créer. Après la création des articles budgétaire en question, l'autorisation d'emprunt mentionnée échoit. AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT Art. 13.L'AAE Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen (article budgétaire AB0-1AFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.026.000 euros : 1° pour l'élaboration, la tenue et le désenclavement du Fichier de Référence à grande échelle et de produits dérivés ;2° pour le financement de ses dépenses patrimoniales. Art. 14.La Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.420.000 euros : 1° pour des études de faisabilité relatives aux projets de construction et environnementaux à l'étranger avec engagement de la Flandre ;2° pour l'aide aux activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;3° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;4° pour l'aide aux activités de groupements d'entreprises et de Chambres de Commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;5° pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services visant à promouvoir l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international. Art. 15.§ 1er. L'Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie (article budgétaire EB0-1EFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 241.986.000 euros : 1° pour des projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée au décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation ;2° pour des actions d'innovation technologique.L'agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des missions ; 3° pour des projets médiatiques innovateurs ;4° pour les projets Structures légères ;5° pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche fondamentale stratégique et des mandats Baekeland. §
  13. L'Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie (article budgétaire EB0-1EEG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 67.264.000 euros : 1° pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire ;2° pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur ;3° pour la recherche fondamentale stratégique ;4° pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole. §
  14. Moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, le Ministre ayant la politique scientifique et d'innovation technologique dans ses attributions peut procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'agence, au travers des programmes. Art. 16.L'AAE Herculesstichting (article budgétaire EB0-1EEG5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 26.571.000 euros : 1° pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds ;2° pour le financement d'appareils d'investigation spéciaux. Art. 17.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.238.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. §
  15. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 36.067.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. Art. 18.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 173.807.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. §
  16. Les engagements visés au paragraphe 1er précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants de l'autorisation visé au paragraphe 1er. Art. 19.L'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (article budgétaire FD0-1FGE5AI-WT) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 24.881.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : 1° des instituts supérieurs de droit public ;2° des instituts supérieurs libres. Art. 20.§ 1er. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé à faire contracter des engagements à concurrence d'un montant de 50.000.000 euros (article budgétaire FB0-1FGE5AJ-IS) par l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et l'Enseignement communautaire. Ces moyens seront utilisés pour l'infrastructure scolaire en fonction de déficits relatifs à la capacité d'infrastructure. §
  17. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé à contracter via AGIOn et/ou GO! des engagements à concurrence d'au maximum le crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGE2AJ-IS pour le financement de l'infrastructure scolaire et visant à subvenir aux besoins de capacité les plus urgents pour les bâtiments scolaires. Art. 21.§ 1er. Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est autorisé à octroyer à la division FSE une autorisation d'engagement (article budgétaire JB0-1JDG5AF-WT) à concurrence de 20.021.000 euros en tant que cofinancement flamand dans le cadre du programme 2014-2020 du FSE via la division FSE. §
  18. L'autorisation accordée au Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions peut être augmentée de moyens supplémentaires provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR. Art. 22.§ 1er. Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 50.952.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la prime d'emploi ;2° pour les investissements (formation professionnelle). §
  19. L'autorisation visée au paragraphe 1er peut être majorée de moyens supplémentaires provenant de crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR. §
  20. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) peuvent également être financées par les recouvrements de primes d'emploi. Art. 23.§ 1er. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 1.223.000 euros : 1° pour les investissements propre fonctionnement - Banque d'engrais ;2° pour les investissements propre fonctionnement. §
  21. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire LD0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 3.603.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la rénovation naturelle, y compris les acomptes (cofinancement de l'UE) ;2° pour les dotations de projet rénovation naturelle. §
  22. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire KB0-1KDH5AV-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 8.010.000 euros pour les dépenses dans le cadre du Plattelandsfonds. Art. 24.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen (article budgétaire MB0-1MDF5AQ-IS) est autorisée à contracter des engagements pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du Luchthaven Antwerpen. Le montant de l'autorisation sera fixé à partir de la provision visée à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-PR. Art. 25.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 1.998.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du Luchthaven Oostende-Brugge. Art. 26.La Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 145.306.000 euros : 1° pour des investissements dans les environs de gares ;2° pour l'acquisition de tramways dans le cadre de la première phase du plan maître ;3° pour des investissements. Art. 27.Waterwegen en Zeekanaal NV est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 129.707.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies d'eau et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies d'eau (article budgétaire MB0-1MIF5AV-IS). Art. 28.§ 1er. La nv De Scheepvaart est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 58.083.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies d'eau et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies d'eau (article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS). §
  23. En vue du rehaussement des ponts au-dessus du Canal Albert, l'AAE nv De Scheepvaart est autorisée à contracter, pour une période de 30 ans, des engagements à charge du budget des dépenses flamand, résultant en une indemnité de mise à disposition totale d'au maximum 11.500.000 euros (prix de 2012) par an. Art. 29.§ 1er. Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme partiel FS3 2015 qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 238.815.000 euros (article budgétaire NE0-1NEC5AF-WT). §
  24. Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme 2015 Prêts sociaux spéciaux VMSW qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 172.641.000 euros (article budgétaire NE0-1NEC5AI-WT). §
  25. Le Ministre flamand ayant le Logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre du Rollend grondfonds de la VMSW qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant de la partie non reprise de l'autorisation d'engagement des années 2011, 2012, 2013 et
  26. §
  27. Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est également autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, des autorisations d'emprunt à concurrence de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt des années 2011, 2012, 2013 et 2014, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité pour le montant précité. §
  28. Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 10.000.000 euros, dans le cadre du programme Acquisitions de terrains 2015 en vue de l'octroi d'emprunts remboursables avec une intervention publique de 100% dans les charges d'intérêt (article budgétaire NE0-1NEC5AG-WT). Art. 30.Les autorisations prévues aux articles 13 à 29 inclus et aux articles 116 à 138 inclus du présent décret peuvent être ajustées par application de l'article 20, § 1er, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, et par la redistribution de crédits provisionnels visés aux articles 55 à 65 inclus. GARANTIE Art. 31.Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Tourisme dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts contractés par l'a.s.b.l. Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen (K.M.D.A.) pour le financement de ses projets de restauration et de développement. Le plafond des emprunts garantis s'élève à 5.000.000 euros. Art. 32.Les charges d'intérêt des emprunts émis par l'a.s.b.l. De Gezinsbond sous la garantie de la Communauté pour son fonds d'études, seront prises en charge pour l'année 2015 par la Communauté et l'a.s.b.l. De Gezinsbond selon une clé de répartition à convenir entre le Ministre ayant l'Enseignement dans ses attributions et le prêteur. Cette clé de répartition est fixée pour l'année 2015 de la manière suivante : au maximum deux tiers desdites charges d'intérêt sont prises en charge par la Communauté et au moins un tiers par l'a.s.b.l. De Gezinsbond. Le plafond des emprunts garantis s'élève à 3.098.670 euros. Art. 33.Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant l'approvisionnement en eau dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts à émettre et aux crédits à prélever annuellement par De Watergroep. Le plafond des emprunts garantis ne peut pas dépasser un montant total de 25.000.000 euros en
  29. Art. 34.Le Ministre ayant dans ses attributions les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux crédits à contracter par les sociétés de crédit agréées par le Gouvernement flamand à concurrence de 200.000.000 euros au maximum. Art. 35.§ 1er. Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts à contracter par l'AAE Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen à concurrence des montants suivants, pour : (En euros)
  30. une autorisation d'emprunt dans le secteur locatif 299.000.000,00
  31. une autorisation d'emprunt pour des prêts sociaux particuliers 387.134.000,00
  32. le financement bancaire d'emprunts conformes au marché aux sociétés de logement social 0,00 4.le refinancement d'emprunts au sein du système de subvention en capital du secteur des habitations de location 28.000.000,00 Total 714.134.000,00 §
  33. Le Gouvernement flamand est autorisé à inscrire pour des institutions ou des schémas d'investissement financés de manière alternative à consolider - ayant une autorisation d'emprunt garantie, les montants de l'autorisation d'emprunt garantie à des nouveaux articles budgétaires à créer. Après la création des articles budgétaires en question, l'autorisation d'emprunt mentionnée échoit. Art. 36.Le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions et le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions sont autorisés à accorder la garantie de la Région flamande aux emprunts à contracter par la SA Aquafin à concurrence de 74.368.058 euros, en vue de l'exécution du contrat de gestion entre la Région flamande et la SA Aquafin. La Région flamande ne sera tenue de payer les soldes en souffrance des emprunts visés à l'alinéa premier que si l'éviction de la garantie ne résulte pas : - d'une mauvaise application par la SA Aquafin du contrat de gestion entre la Région flamande et la SA Aquafin ; - ou de l'application par la SA Aquafin de contrats avec des tiers. Art. 37.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre flamand ayant la politique économique dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts émis dans le cadre du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises. Le plafond du montant garanti s'élève à 350.000.000 euros. Art. 38.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre flamand ayant la politique économique dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux fonds nécessaires pour le règlement Arkimedes I. Le plafond du montant garanti s'élève à 120.530.000 euros. Art. 39.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant l'Energie dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts accordés par le Fonds ter Reductie van de Globale Energiekos (FRGE) ou par son acquéreur, aux Entités locales ou aux personnes morales désignées par le Gouvernement flamand à concurrence d'un montant cumulé de 150.000.000 euros. Art. 40.Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant la Politique scientifiquedans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts contractés par l'a.s.b.l. iMinds pour le financement du projet Waalse Krook. Le plafond des emprunts garantis s'élève à 7.500.000 euros. ACOMPTES Art. 41.Le Ministre compétent est autorisé à accorder des provisions aux avocats, aux experts et aux huissiers de justice agissant pour le compte de la Communauté flamande et de la Région flamande. Art. 42.§ 1er. Un acompte permanent d'au maximum 50.000 euros par représentant ou adjoint représentant, à charge du crédit de l'article budgétaire DB0-1DDA2AB-PA, peut être consenti aux représentants du Gouvernement flamand et aux adjoints représentants du Gouvernement flamand à Pretoria, Malawi et Maputo, pour le préfinancement des dépenses ayant trait aux activités, manifestations, voyages d'affaires et frais d'administration des représentants du Gouvernement flamand, aux frais de loyer et de fonctionnement, ainsi qu'aux dépenses relatives à l'aménagement de leurs bureaux et à l'achat de machines, de mobilier et de matériels pour les bureaux des Représentations flamandes à l'étranger et auprès de la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l'UE et auprès de la Représentation Permanente de la Belgique à Genève. Les dépenses préfinancées seront imputées aux articles budgétaires ci-dessous : DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE ACTIVITES ET MANIFESTATIONS ORGANISEES OU SOUTENUES PAR LES REPRESENTATIONS DU GOUVERNEMENT FLAMAND, Y COMPRIS LES VOYAGES DE SERVICE DB0-1DDA2AB-WT FRAIS DE LOCATION ET DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTATIONS DU GOUVERNEMENT FLAMAND DB0-1DDA2AB-WT L'AMENAGEMENT DES BUREAUX DES REPRESENTATIONS FLAMANDES A L'ETRANGER OU AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE ET RELATIF A L'ACHAT DE MACHINES, DE MOBILIER ET DE MATERIEL POUR CES BUREAUX DB0-1DDA2AB-WT Sur la base des pièces justificatives introduites, l'acompte peut être complété au maximum jusqu'au montant octroyé par voie de la catégorie de dépenses 'dispense visa préalable du contrôleur des engagements'. Le suivi des acomptes octroyées dans la comptabilité de l'Autorité flamande est effectué par la comptabilisation d'un acompte au nom de la personne ayant reçu l'acompte. L'acompte permanent est complété lors des décomptes intermédiaires. §
  34. Un acompte permanent d'au maximum un délai de location à payer par représentant à un compte financier séparé, ouvert à cet effet au nom du représentant, imputable sur le crédit de l'article budgétaire BF0-1BFC2AF-PA, peut être consenti aux représentants du Gouvernement flamand pour le préfinancement de la location (T.V.A. comprise) des bâtiments des Représentations flamandes à l'étranger. La tva récupérée sur les loyers payés, ainsi que les intérêts créditeurs, sont reçus sur ce compte et reversées aux ressources générales. Les frais bancaires inhérents à ces transactions peuvent être imputés à ce compte. Les pièces justificatives des paiements effectués sont transmises, en fonction de la périodicité concernant le paiement de loyers, au fonctionnaire dirigeant de la Facilitair Bedrijf par le représentant du Gouvernement flamand. Ensuite, les dépenses préfinancées sont imputées à l'article budgétaire ci-dessous et l'acompte permanent, à concurrence du montant justifié, est complété. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE AINSI QUE LES IMPOTS RELATIFS AUX BATIMENTS EN PROPRIETE OU EN LOCATION, Y COMPRIS LES BAUX, REDEVANCES, INDEMNITES ET IMPOTS DUS A LA REGIE DES BATIMENTS. BF0-1BFC2AC-WT Art. 43.Des acomptes trimestriels d'au maximum 4.000.000 euros, à charge du crédit de l'article budgétaire MB0-1MIF2AH-WT, peuvent être payés pour le financement des dépenses effectuées en vue de l'exécution de la recherche commune par la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas dans le cadre de divers accords au sein de la Commission flamande-néerlandaise de l'Escaut. Les modalités relatives au paiement et à la justification sont fixées dans un mémorandum conclu par ces autorités. Ces acomptes sont fixés sur la base d'une estimation des frais présentée par les fonctionnaires compétents des Pays-Bas et de la Région flamande. Le rapport des frais exposés est étayé par les pièces justificatives. Art. 44.En ce qui concerne les subventions pour les investissements d'intérêt public, des acomptes à concurrence d'au maximum 80 pour cent de la subvention peuvent être consentis aux conditions énoncées par un arrêté du Gouvernement flamand, tant pour les matières visées aux articles 127 à 129 que pour celles visées à l'article 39 de la Constitution. TRANSFERTS Art. 45.Moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions et dans les limites des crédits ouverts pour les programmes divers des cabinets du Gouvernement flamand, les Ministres compétents sont autorisés à effectuer des transferts entre les articles budgétaires à travers ces programmes, tant pour les crédits d'engagement que pour les crédits de liquidation. Art. 46.Le Ministre ayant le Vlaams Fonds voor de Lastendelging dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire CB0-1CEB2AV-IS, aux crédits d'engagement et de liquidation correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. Art. 47.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à rembourser prématurément des emprunts avant la date d'échéance par : 1° l'augmentation du crédit de dépenses inscrit au titre III pour le remboursement de la propre dette directe ;2° l'octroi d'un acompte sur les dotations aux institutions appartenant au périmètre de consolidation, à condition que ces acomptes soient pris en compte dans le budget de l'année budgétaire suivante. §
  35. Les crédits utilisés pour le remboursement d'emprunts conformément au § 1er du présent article, ne peuvent dépasser l'excédent estimé du Solde net à financer de l'année budgétaire en cours. Art. 48.Le Ministre ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire FD0-1FEE2AA-WT à l'article budgétaire FD0-1FFE2AC-WT, et à transférer ceux inscrits à l'article budgétaire FD0-1FFE2AC-WT à l'article budgétaire FD0-1FEE2AA-WT en vue de l'exécution de l'article 53 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel. Art. 49.Le Ministre ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits tant pour Capacité que pour Infrastructure scolaire, aux articles budgétaires FB0-1FGE2AJ-IS et FB0-1FGE5AJ-IS à l'article budgétaire FB0-1FHE2AF-WT et vice versa. Art. 50.Le Ministre ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à effectuer des transferts de crédits de traitement entre les articles budgétaires des différents programmes budgétaires. Art. 51.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire ci-dessous dans le cadre des accords VIA, à des crédits d'engagements et de liquidation correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC 329.1) HB0-1HCI2AF-WT Art. 52.Le Ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer partiellement tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire HC0-/1HGI2AF-WT pour la politique locale et provinciale en matière de jeunesse, à l'article budgétaire AB0-1AHF2AY-IS - Flux internes - vzw De Rand pour l'exécution des tâches assignées dans le cadre de l'appui, de la promotion et de l'encouragement du caractère flamand de la Périphérie flamande de Bruxelles. Art. 53.Le Ministre ayant les Sports dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire HB0-1HFG2AD-WT pour des contrats d'emploi ACS, aux articles budgétaires mentionnés ci-après. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE AAI BLOSO POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU HB0-1HFG2AY-IS PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDG2AD-WT Art. 54.Tant les crédits d'engagement que les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires JB0-1JDG2AD-WT et JB0-1JDG2AD-IS, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand à des programmes et des articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDG2AD-WT PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE (POUR MEMOIRE) JB0-1JDG2AD-IS PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DES SERVICES PUBLICS PROVINCIAUX ET LOCAUX JB0-1JDG2AD-WT LIMITATION NOMBRE D'ENTITES Art. 55.§ 1er. Un engagement, ainsi qu'une liquidation, peuvent être effectués à charge des crédits de fonctionnement d'entités qui, au cours de l'année budgétaire 2015, seront fusionnées ou supprimées par l'entité résultant de la fusion ou reprenant les compétences de l'entité supprimée. §
  36. Le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer les crédits d'engagement et les crédits de liquidation du budget général des dépenses de la Communauté flamande, les réservations prises sous forme d'engagements et de liquidations et les crédits disponibles aux allocations de base et aux articles budgétaires des entités qui sont fusionnées respectivement supprimées pendant l'année budgétaire 2015, à la date de fusion ou d'abrogation, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants qui résultent de la fusion ou de l'abrogation. CREDITS PROVISIONNELS Art. 56.Les crédits d'engagement et les crédits de liquidation inscrits à l'article budgétaire BC0-1BBC2AA-PR, peuvent être transférés, intégralement ou en partie, au moyen d'un arrêté du Gouvernement flamand, aux allocations de base correspondants, existantes ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. Art. 57.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR, peut être transféré intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, au moyen d'un arrêté du Gouvernement flamand, aux articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. Art. 58.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, entre les articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. Art. 59.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0-1FBE2ZZ-PR peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, entre les articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. Art. 60.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation entre les articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. Art. 61.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FD0-1FBE2ZZ-PR peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, entre les articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. Art. 62.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire JB0-1JBG2AA-PR, peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand entre les programmes et les articles budgétaires correspondants du budget général des dépenses de la Communauté flamande. Art. 63.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR, peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand entre les programmes et les articles budgétaires correspondants du budget général des dépenses de la Communauté flamande. Art. 64.Le crédit d'engagement et le crédit de liquidation provisionnels inscrits à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ/PR, peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand entre les programmes et les articles budgétaires correspondants du budget général des dépenses de la Communauté flamande. Art. 65.Le crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire VR0-1VBA2ZZ-PR peut être réparti, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation entre les articles budgétaires correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. EXEMPTION VISA PREALABLE CONTROLEUR DES ENGAGEMENTS Art. 66.En exécution de l'article 7, § 1er, 28°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et relatif au contrôle des crédits d'engagement, les dépenses suivantes peuvent être faites sans visa préalable du Contrôleur des Engagements, sans préjudice des dispositions du décret du 8 juillet 2001 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes : 1° les pensions des membres du personnel nommés à titre définitif de la VRT et les pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel, payées par la Communauté flamande ;2° le paiement des intérêts moratoires dus aux contribuables dans le cadre de la perception des droits d'enregistrement et de succession par la Région flamande et de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale ;3° le traitement de personnes sous surveillance électronique ;4° les frais de fonctionnement, quel que soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous : Article budgétaire AB0-1AAX2ZZ-WT AC0-1AAA2ZZ-WT AD0-1AAA2ZZ-WT BB0-1BAC2ZZ-WT BC0-1BAC2ZZ-WT BF0-1BFC2AB-WT BF0-1BFC2AC-WT CB0-1CAB2ZZ-WT CB0-1CDB2AA-WT CB0-1CEB2AA-WT CB0-1CEB2AB-WT CB0-1CEB2AC-WT CB0-1CEB4AB-WT CB0-1CFB2AD-WT CB0-1CFB2AE-WT CB0-1CFB2AF-WT CB0-1CFB2AG-WT CE0-1CAB2ZZ-WT CE0-1CDB2AD-WT CE0-1CDB4AD-WT DB0-1DAF2ZZ-WT DB0-1DAX2ZZ-WT DB0-1DDA2AB-WT DB0-1DDA2AC-WT DB0-1DDA2AF-WT DB0-1DEA2AE-WT DB0-1DGF2AA-WT DC0-1DAA2ZZ-WT DC0-1DEA2AA-WT DC0-1DEA2AB-WT EB0-1EAG2ZZ-WT EC0-1EAG2ZZ-WT EC0-1EAG4ZZ-WT EC0-1ECG2AA-WT FB0-1FAE2ZZ-WT FB0-1FHE2AB-WT FB0-1FHE2AC-WT FB0-1FHE2AD-WT FB0-1FHE2AK-WT FB0-1FHE2AM-WT FC0-1FGE2AE-WT FC0-1FGE2AK-WT GB0-1GAD2ZZ-WT GB0-1GED2AA-WT GC0-1GAD2ZZ-WT GD0-1GAD2ZZ-WT GE0-1GAD2ZZ-WT HC0-1HAI2ZZ-WT JB0-1JAX2ZZ-WT JB0-1JAX2ZZ-WT KB0-1KAH2ZZ-WT KC0-1KAH2ZZ-WT LB0-1LAX2ZZ-WT LD0-1LAH2ZZ-WT LE0-1LAB2ZZ-WT LE0-1LEB2AB-WT LE0-1LEB4AC-WT MB0-1MAF2ZZ-WT MB0-1MIF2AE-WT MC0-1MAF2ZZ-WT MC0-1MIF2AA-WT MC0-1MIF2AB-WT MC0-1MIF2AC-WT MD0-1MAF2ZZ-WT MD0-1MHF2AA-WT MD0-1MHF2AB-WT DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS Art.
  37. Les moyens disponibles au National Treasury de l'Afrique du Sud, sur le compte spécifique sous le nom Flanders General Account relatif à l'implémentation des programmes de développement en Afrique du Sud, peuvent être réutilisés pour la réalisation de projets tenant compte des points d'attention des évaluations intermédiaires externes et s'alignant sur les notes stratégiques Flandre - Afrique du Sud. Art. 68.§ 1er. La dotation à l'Enseignement communautaire, réservée au niveau central, est égale à la somme de : DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE A l'enseignement communautaire - fonds de formation personnel de maîtrise, gens de métier et de service FC0-1FGE2AX-IS A l'enseignement communautaire - fonctionnement général de l'administration FC0-1FGE2AX-IS A l'enseignement communautaire - membres du personnel en surnombre FC0-1FGE2AX-IS A l'enseignement communautaire - grands travaux d'infrastructure FC0-1FGI5AV-IS §
  38. Les moyens accordés, contrairement aux dispositions légales, décrétales ou réglementaires existantes relatives aux moyens d'investissement visés à l'article 17 du présent décret, sont déduits de la dernière tranche des moyens de fonctionnement octroyés à l'enseignement communautaire ou à ses établissements, conformément à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II. Art. 69.§ 1er. La dotation assignée aux groupes d'écoles de l'Enseignement communautaire, est la somme de : DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE Contribution communautaire aux frais de scolarité des enfants scolarisables dont les parents n'ont pas de résidence fixe - enseignement communautaire (groupes d'écoles) FC0-1FGE2AE-WT A l'enseignement communautaire - fonds de transition FC0-1FGE2AE-WT A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les frais de fonctionnement et d'équipement de l'enseignement fondamental ordinaire FC0-1FDE2AB-WT A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les frais de fonctionnement et d'équipement de l'enseignement fondamental spécial FC0-1FDE2AC-WT Amélioration des conditions de travail du personnel de maîtrise, gens de métier et de service et du personnel d'entretien - Enseignement communautaire flamand FC0-1FGE2AE-WT A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) - transport des élèves FC0-1FGE2AE-WT A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les frais de fonctionnement et d'équipement de l'enseignement secondaire ordinaire FC0-1FDE2AE-WT A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les frais de fonctionnement et d'équipement de l'enseignement secondaire spécial FC0-1FDE2AF-WT A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les frais de fonctionnement et d'équipement des internats FC0-1FDE2AH-WT A l'enseignement communautaire pour l'enseignement artistique à temps partiel FC0-1FFE2AB-WT A l'enseignement communautaire (groupes d'écoles) pour les subventions de fonctionnement des centres d'encadrement des élèves FC0-1FGE2AD-WT A l'enseignement communautaire - entretien à charge du propriétaire (groupes d'écoles) FC0-1FGE2AV-WT A l'enseignement communautaire - petits travaux d'infrastructure (groupes d'écoles) FC0-1FGE5AV-WT §
  39. Les traitements et les rémunérations y assimilées des membres du personnel destinés aux groupes d'école de l'Enseignement communautaire, ainsi que les moyens de fonctionnement et d'investissement visés à l'article 17 du présent décret, accordés contrairement aux dispositions légales, décrétales ou réglementaires, sont déduits de la dernière tranche des moyens de fonctionnement octroyés aux groupes d'école de l'Enseignement communautaire, conformément à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement- II. Art. 70.La Communauté flamande est autorisée à octroyer aux établissements universitaires des dotations supplémentaires qui pourront être affectées à l'amortissement des emprunts contractés dans le cadre de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée notamment par les lois des 16 juillet 1970, 27 juillet 1971, 6 mars 1981 et 9 avril
  40. Art. 71.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967, l'AAI Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap prendra à sa charge, jusqu'à l'expiration de la mesure des tribunaux de la jeunesse, les allocations octroyées aux personnes qui, par une décision de ce tribunal, séjournaient le 31 décembre 1990 dans un établissement agréé dans le cadre de l'agence précitée. Art. 72.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, à charge d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande. Art. 73.Le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer, après avoir pris l'avis de l'Inspection des Finances, des permis d'utilisation à durée limitée ou illimitée pour les domaines, terrains et bâtiments acquis ou à acquérir à charge des articles budgétaires ci-dessous du budget du Minafonds, affectés à l'acquisition de terrains pour l'aménagement de zones vertes publiques. Les contrats d'utilisation qui ne sont pas résiliables à titre gratuit par la Communauté flamande, ne peuvent dépasser un délai de neuf ans sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE AUTRES TRANSFERTS DE CAPITAUX AUX FAMILLES - ACQUISITION DE DUNES COTIERES ET DE ZONES ADJACENTES (DECRET DU 14 JUILLET 1993 PORTANT DES MESURES DE PROTECTION DES DUNES COTIERES) LBC-3LCH2AF-WT ACHAT DE TERRAINS ET DE BATIMENTS EN BELGIQUE - NON REPARTIS - ACQUISITION ET GESTION DU PATRIMOINE RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'AGENTSCHAP VOOR NATUUR EN BOS, Y COMPRIS LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS ET AUX CONSTRUCTIONS APPARTENANT A CES DOMAINES (COFINANCEMENT DE L'UE), AINSI QUE L'ACQUISITION DE DUNES COTIERES ET DE ZONES ADJACENTES (DECRET DU 14 juillet 1993 PORTANT DES MESURES DE PROTECTION DES DUNES COTIERES) LBC-3LCH2AF-WT TRANSFERTS DE CAPITAUX AU SEIN D'UN MEME GROUPE INSTITUTIONNEL - AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX ORGANISMES ADMINISTRATIFS PUBLICS (AOI) - TRANSFERT PAR PROJET, PAR ET PROVENANT DE L'AGENTSCHAP VOOR NATUUR EN BOS, A LA VLM POUR L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION ET DES OBLIGATIONS D'ACHAT, LE FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE FONCIERE, Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE LBC-3LCH2AY-IS ACHAT DE TERRAINS AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC - ACQUISITION DU PATRIMOINE EN EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997-2002 ET DU PLAN ENVIRONNEMENTAL ANNUEL 2003 LBC-3LCH2AA-WT Art. 74.Le Ministre ayant les remembrements dans ses attributions est autorisé à conclure des conventions de gestion technique à durée limitée ou illimitée, afin d'assurer l'exécution des mesures de gestion appropriées pour les biens immobiliers acquis en vertu des dispositions de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, complétée par la loi du 11 août 1978 contenant des dispositions particulières propres à la Région flamande, et de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables type loi prom. 28/12/1967 pub. 15/07/2009 numac 2009000445 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les cours d'eau non navigables. Ces conventions ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord. Art. 75.Sans préjudice des dispositions de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables type loi prom. 28/12/1967 pub. 15/07/2009 numac 2009000445 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, le Ministre ayant les remembrements dans ses attributions est autorisé à prendre en charge, dans les limites des articles budgétaires ci-dessous, les dépenses courantes, quelle que soit leur nature, effectuées pour le drainage, au moyen d'ouvrages d'art ou non, des cours d'eau de première catégorie visés à la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables type loi prom. 28/12/1967 pub. 15/07/2009 numac 2009000445 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, ainsi que pour le renforcement et la protection des digues et des berges des cours d'eau non navigables. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE GESTION DES EAUX DE SURFACE, DES EAUX SOUTERRAINES ET DE L'EAU POTABLE LB0-1LCH2AD-WT AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ POUR LA GESTION OPERATIONNELLE DE SYSTEMES D'EAU LB0-1LCH2AW-IS Art. 76.En vertu des articles 3.3.7 et 7.2.5, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, le Ministre ayant la rénovation rurale dans ses attributions est autorisé à charger l'AAE Vlaamse Landmaatschappij de l'exécution de certains volets des plans de rénovation rurale sur des terrains appartenant à ou gérés par les communes et les provinces. Art. 77.Pour la fixation de l'indemnité de compensation aux régies portuaires en vue de l'exécution de tâches, prestations et activités nécessaires pour le maintien, y compris le traitement des déblais de dragage, et l'entretien et l'exploitation des écluses de mer, conformément aux articles 29, 29bis et 34 du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, et de l'allocation aux régies portuaires pour l'exécution de tâches, de prestations et d'activités nécessaires pour le maintien, y compris le traitement des déblais de dragage et l'entretien et l'exploitation des routes d'accès maritimes, conformément aux articles 29, 33 et 34 du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, on se base sur les montants visés aux conventions à conclure entre la Région flamande et les régies portuaires concernées pour les années d'activité 2014, 2015 et 2016, toutefois dans les limites des crédits budgétaires. Art. 78.Le Gouvernement flamand est autorisé à adjuger dans son ensemble les travaux de dragage nécessaires à l'entretien et l'approfondissement de l'Escaut, les passes de navigation dans la Mer du Nord et les ports de plaisance côtiers et de faire exécuter ces travaux une fois par an par le biais d'ordres de service qui varient en fonction, d'une part, des moyens budgétaires inscrits au budget et, d'autre part, des minima garantis inscrits dans le contrat approuvé avec l'entrepreneur. Dans les limites de l'enveloppe des moyens budgétaires disponibles, le chef de division de la Division de l'Accès maritime a délégation pour imputer et liquider annuellement les crédits nécessaires pour les travaux de dragage à charge de l'article budgétaire MB0-1MIF2AE-WT. Art. 79.Dans les limites de l'enveloppe des moyens budgétaires disponibles, le chef de division de la Division de l'Accès maritime a délégation pour imputer et liquider annuellement les crédits nécessaires pour l'exploitation et le préfinancement du projet AMORAS à charge de l'article budgétaire MB0-1MIF2AE-WT. Art. 80.Le Ministre ayant les ports dans ses attributions est autorisé à procéder à des investissements dans les ports gérés par les administrations publiques subordonnées, sur des terrains qui leur appartiennent ou sont gérés par elles. Art. 81.Le Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est autorisé à rembourser aux Pays-Bas la partie des droits de pilotage qui dépasse la part revenant à la Belgique selon la répartition établie. Art. 82.§ 1er. L'AAE Waterwegen en Zeekanaal NV est autorisée à imputer, dans les limites des crédits inscrits au budget, les frais dus liés au déplacement de conduits de gaz, d'eau et d'électricité et d'égouts dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure au sein de son patrimoine et/ou du patrimoine sous sa gestion, à payer aux entreprises d'utilité publique. §
  41. L'AAE NV De Scheepvaart est autorisée à imputer, dans les limites des crédits inscrits au budget, les frais dus liés au déplacement de conduits de gaz, d'eau et d'électricité et d'égouts dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure au sein de son patrimoine et/ou du patrimoine sous sa gestion, à payer aux entreprises d'utilité publique. Art. 83.La Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn et l'Agentschap Wegen en Verkeer sont autorisées à contracter pour une période de 35 ans, à charge du budget flamand des dépenses, des engagements à concurrence d'un montant maximal de 30 millions d'euros (prix 2007) par an, découlant des travaux du programme DBFM, à l'exception des frais d'entretien, pour la mise à disposition de l'infrastructure des tramways et d'infrastructures autres que celles des tramways dans le cadre du Masterplan Antwerpen, et ce en fonction de la décision politique en la matière (dossier Brabo II). Art. 84.L'AAE Vlaamse Regulator voor de Media est autorisée à délivrer un prix de thèse d'une valeur de 2.000 euros, à charge de sa dotation de fonctionnement (article budgétaire HB0-1HHI2AY-IS). Art. 85.Le Gouvernement flamand est autorisé à adjuger l'ensemble des apports de sable dans le cadre du Masterplan Kustveiligheid. Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est autorisé à faire exécuter les travaux une fois par an par le biais d'ordres de service dépendant, d'une part, des moyens budgétaires inscrits au budget et, d'autre part, des minima garantis inscrits dans le contrat approuvé avec l'entrepreneur. Ces montants sont fixés annuellement dans les limites de l'enveloppe des moyens budgétaires disponibles. Art. 86.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à reporter et à liquider les engagements portant les numéros 70006805, 80011602, 90012632, 11000843, 12000492, 12066438, 12095737, 70007004 et 90017372, tels que repris sous l'article LBC/3LD-H-2-F/WT, via l'article LBC-3LCH2AY-IS. Art. 87.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire HB0-1HCI2AF-WT, à l'article budgétaire HB0-1HFG2AD-WT à l'appui des TCT. Art. 88.Les Ministres compétents sont autorisés à redistribuer entre eux les crédits d'engagement et les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires AC0-1AAA2ZZ-LO et AC0-1AAA2ZZ-WT dans le cadre de l'opérationnalisation de l'agence Audit Vlaanderen. Art. 89.Les crédits engagés à l'article LBC-3LCH2AF-WT avec des recettes de cotisations pour la conservation des forêts, peuvent être utilisés pour l'achat à l'amiable de terrains en vue du boisement compensatoire, qui ne sont pas explicitement décrits à l'engagement, et ce pour un montant total de 512.424,68 euros. Art. 90.En vue de l'élimination de chaînons manquants dans l'infrastructure routière flamande, l'Agentschap Wegen en Verkeer est autorisée à contracter, pour une période de 30 ans, des engagements à charge du budget des dépenses flamand, résultant en une indemnité de mise à disposition totale non indexée d'au maximum 86.100.000 euros par an. COFINANCEMENT Art. 91.Des fonds budgétaires imputables sur les articles budgétaires mentionnés ci-après peuvent être versés au compte du comptable ordinaire chargé du paiement des dépenses dont le cofinancement est pris en charge par des tiers. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE COOPERATION MULTILATERALE FB0-1FHE2AC-WT POLITIQUE PREVENTIVE EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2AE-WT PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL ET PROGRAMME DE PECHE (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AA-WT FERMES DE SOINS ET MESURES DANS LE CADRE DU PDPO (DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL) (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE KB0-1KDH2AC-WT METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) KB0-1KDH4AC-WT BIENS ET SERVICES NON DURABLES KC0-1KDH2AF-WT PROJETS INFORMATIQUES PLURIANNUELS (GBCS ET TI) KC0-1KDH2AF-WT SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR AGRICULTEURS ET HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE ET PERSONNES PHYSIQUES POUR L'EXECUTION DE PLANS DE RENOVATION RURALE (DECRET DU 21 DECEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE FLAMANDE TERRIENNE) LB0-1LCH2AH-WT PROVINCES, COMMUNES, POLDERS, WATERINGUES, COMITES DE REMEMBREMENT ET PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DESIGNEES PAR LE GOUVERNEMENT FLAMAND, EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE PLANS DE RENOVATION RURALE (DECRET DU 21 DECEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE FLAMANDE TERRIENNE) LB0-1LCH2AH-WT CONTRIBUTION DE LA REGION AUX DEPENSES TECHNIQUES RELATIVES A L'APPLICATION DES LOIS SUR LE REMEMBREMENT DE BIENS RURAUX, EVENTUELLEMENT PAR L'OCTROI D'ACOMPTES LB0-1LCH2AY-IS L'AAE VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ POUR L'EXECUTION DE PROJETS DE RENOVATION RURALE, EVENTUELLEMENT PAR L'OCTROI D'ACOMPTES LB0-1LCH2AY-IS L'AAE VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ - CONTRIBUTION DE LA REGION AUX DEPENSES TECHNIQUES RELATIVES A L'APPLICATION DES LOIS, DES DECRETS ET DES ARRETES SUR LE REMEMBREMENT ET LA RENOVATION RURALE, EVENTUELLEMENT PAR L'OCTROI D'ACOMPTES (FONDS) LB0-1LCH4ZZ-IS SUBVENTIONS AUX PROVINCES, COMMUNES, POLDERS, WATERINGUES, COMITES DE REMEMBREMENT ET AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DESIGNEES PAR LE GOUVERNEMENT FLAMAND, EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE PLANS DE RENOVATION RURALE (DECRET 21 DECEMBRE 1988 PORTANT CREATION D'UNE SOCIETE FLAMANDE TERRIENNE) LBC-3LCH2AH-WT DEPENSES TECHNIQUES RELATIVES A L'APPLICATION DES LOIS SUR LE REMEMBREMENT DE BIENS RURAUX, EVENTUELLEMENT PAR L'OCTROI D'ACOMPTES - TRANSFERT A LA VLM LBC-3LCH2AY-IS INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AB-WT ENERGIEFONDS (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) LE0-1LEB4AC-WT ENERGIEFONDS (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE) LE0-1LEB4ZZ-PR Des fonds budgétaires peuvent être transférés à l'article pour ordre 8F041200 à charge des articles budgétaires ci-dessous du programme général du budget des dépenses de l'Autorité flamande. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE COOPERATION MULTILATERALE FB0-1FHE2AC-WT Ces fonds sont utilisés pour le paiement de dépenses dont le cofinancement est pris en charge par des tiers. SERVICES A GESTION SEPAREE Art. 92.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 26.150.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 24.189.000 euros en engagements et à 26.150.000 euros en liquidations. Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. Art. 93.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Informatie Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 65.029.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 57.883.000 euros en engagements et à 65.029.000 euros en liquidations. Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. Le compte d'ordre BHJ 8B042000 pour le projet Citadel on the Move peut, en dépassant l'année, afficher un solde négatif de 300.000 euros au maximum. Le compte d'ordre est apuré par des subventions européennes pour le projet. Un montant maximal de 300.000 euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation de l'article budgétaire BHJ-3BGC2AA-WT peut également être transféré au compte d'ordre BHJ 8B042000 pour les dépenses qui sont à charge de l'Autorité flamande et qui cadrent dans le cofinancement du projet Citadel on the Move. Le Ministre ayant la Gouvernance publique dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits du SGS Informatie Vlaanderen, sur les articles budgétaires suivants. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QUE LES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS BHJ-3BGC2AA-WT TRANSFERTS DE REVENUS AUX AUTORITES LOCALES - NON REPARTIS BHJ-3BGC2AA-WT Dans les limites des crédits du SGS Informatie Vlaanderen, des prix peuvent être décernés en vue de la promotion de propositions innovatrices pour l'utilisation de données ouvertes. Le montant annuel total des prix décernés doit rester limité à 10.000,00 euros ; le montant par bénéficiaire doit rester limité à 5.000,00 euros. L'attribution doit être justifiée sur la base d'un rapport d'un jury composé d'au moins trois spécialistes indépendants en matière d'utilisation de données ouvertes n'appartenant pas au Service à Gestion séparée Informatie Vlaanderen. Art. 94.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Overheidspersoneel, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 9.510.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 4.778.000 euros en engagements et à 9.510.000 euros en liquidations. Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. Art. 95.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Waarborgfonds Microfinanciering, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 664.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 123.000 euros en engagements et à 664.000 euros en liquidations. Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. Art. 96.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 8.072.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.200.000 euros en engagements et à 8.072.000 euros en liquidations. Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. Art. 97.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée CICOV, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 506.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 426.000 euros en engagements et à 506.000 euros en liquidations. Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. Art. 98.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 1.505.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.299.000 euros en engagements et à 1.505.000 euros en liquidations. Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Landcommanderij Alden Biesen une avance de trésorerie d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de trésorerie. Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités
  42. Art. 99.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 1.378.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.067.000 euros en engagements et à 1.378.000 euros en liquidations. Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée Kasteel van Gaasbeek une avance de trésorerie d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de trésorerie. Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de
  43. Art. 100.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 4.476.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.972.000 euros en engagements et à 4.476.000 euros en liquidations. Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen une avance de trésorerie d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de trésorerie. Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de l'année
  44. Art. 101.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 1.399.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.258.000 euros en engagements et à 1.399.000 euros en liquidations. Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. Art. 102.§ 1er. Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Minafonds, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 608.167.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 408.174.000 euros en engagements et à 608.167.000 euros en liquidations. Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. §
  45. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2015 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. §
  46. Le Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS Minafonds. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POURDES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE LBC-3LCH2AK-WT SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LARURALITE INTEGREE POUR LA FLANDRE LBC-3LCH2AK-WT TRANSFERTS DE REVENUS AU SEIN D'UNGROUPE INSTITUTIONNEL - AUX ORGANISMES ADMINISTRATIFS PUBLICS (AOI) - AAE VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ POUR LA RURALITE LBC-3LCH2AY-IS §
  47. Le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS Minafonds. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997-2002 ET DU PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL ANNUEL 2003 LBC-3LCH2AA-WT CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE LBC-3LCH2AA-WT POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT LBC-3LCH2AB-WT TRANSFERTS DE REVENUS AUX A.S.B.L. AU BENEFICE DES FAMILLES - INFORMATION, SENSIBILISATION, ETUDE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET GENIE ENVIRONNEMENTAL E.A. DES PROJETS PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS ET AU BOND BETER LEEFMILIEU POUR LE PROJET MILIEUKOOPWIJZER ET POUR LE PROJET AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT ET A L'A.S.B.L. BRUGGE-PLUS POUR LE PROJET KRINGLOOPEXPO LBC-3LCH2AC-WT SUBVENTIONS DE PROJET EN MATIERE D'UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (FONDS DE PROJETS ENVIRONNEMENTAUX), ENTRE AUTRES AUX PROJETS DES PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS LBC-3LCH2AC-WT CONSTRUCTION DURABLE LBC-3LCH2AC-WT CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE LBC-3LCH2AC-WT SOUTIEN DE L'AUTORITE FLAMANDE AUX AUTORITES LOCALES DANS LE CADRE DU PLAN FLAMAND D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 2011-2015 (PAQUET DE MESURES 13) LBC-3LCH2AC-WT POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT DE PETITE ENVERGURE, Y COMPRIS L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ET PRIVEES D'EPURATION D'EAUX LBC-3LCH2AD-WT AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS (AGF 31.03.1993) LBC-3LCH2AD-WT SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT D'EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE) LBC-3LCH2AD-WT TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL LBC-3LCH2AE-WT ASSAINISSEMENTS DU SOL EN APPLICATION DU

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.