Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2015, en ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 5.108.872 Crédits de liquidation 5.259.534 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. Art. 2.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2015, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 22.213.153 Crédits de liquidation 22.226.389 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02. Art. 3.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2015, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 9.321.883 Crédits de liquidation 9.353.618 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03. Art. 4.En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2015 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 31.130 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2015 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 86.740 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02. Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2015 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 33.937 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03. Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2015, les remboursements des emprunts prévus au Titre III sont estimés à : (en milliers d'euros) Remboursement emprunts 383.776 Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de caisse sont estimées à : (en milliers d'euros) Dépenses de caisse 37.703.761 TRANSFERTS CREDITS Art. 9.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2015 à l'année budgétaire 2016 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2016. DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL POUR DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ART. 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES CB0-1CBB2AB-PR CE/CL TAMPON CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE CB0-1CBX2AC-PR DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT CB0-1CDB2AN-WT DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE CB0-1CDB2AO-WT POUR LE FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DES IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE) CB0-1CDB2AA-WT EN VUE DE LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) CB0-1CEX2AA-PA APPORT DE CAPITAUX A LA SA OE-INVEST CB0-1CEX2AA-PA DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF CB0-1CEX2AA-PA PARTICIPATIONS - LRM DANS LE CADRE DU SALK CB0-1CEX2AA-PA DANS LE VMH CB0-1CEX2AA-PA DIESTSEPOORT CB0-1CEX2AA-PA OCTROIS DE CREDITS AUX ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0-1CEX2AA-PA EN RAPPORT AVEC LA DIMINUTION DES REVENUS FISCAUX POUR L'ADMINISTRATION FEDERALE PAR SUITE DE L'EMISSION D'ACTIONS PAR LA SA ARKIMEDESFONDS EC0-1ECG2AA-WT POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE) EC0-1ECG2ZZ-WT APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK HB0-1HII2AL-WT COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HII2AL-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL HB0-1HCI2AF-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE - SPORTS HB0-1HFG2AD-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES HB0-1HFG2AE-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) HC0-1HDI2AI-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) HC0-1HGI2AG-WT OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE) HD0-1HEI2AA-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) HD0-1HEI2AD-WT PROVISIONS - EMPLOI JB0-1JBG2ZZ-PR APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE LB0-1LCH2AE-WT CHALEUR ECOLOGIQUE LE0-1LEB2AA-WT REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CE PAYS (POUR MEMOIRE) MB0-1MIF2AH-WT CAPITAL - SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MDF2ZZ-PA A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DU PROJET BRABO II MB0-1MEF5AY-IS DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - DISPONIBLE, TRANSFERABLE AUX AUTRES ALLOCATIONS DE BASE DU VIF MBU-3MFF2ZZ-PR § 2. Le solde des dotations destinées aux personnes de droit public dans le cadre de la Centralisation des Virements financiers, y compris le solde à la dotation au Toekomstfonds (article budgétaire CB0/1CEB2AX-IS), qui n'a pas encore été liquidé au 31 décembre 2015, peut être reporté à l'année budgétaire suivante. DEPENSES ANNEES ANTERIEURES Art. 10.§ 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base ou aux articles dont la numérotation a été changée entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2015 aux articles budgétaires correspondants. § 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante. § 3. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base inscrites aux articles budgétaires FD0-1FGE2AW-IS et FD0-1FGE5AW-IS, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2015 aux articles budgétaires FD0-1FGE2AI-WT et FD0-1FGE5AI-WT. SUBVENTIONS Art. 11.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes peuvent être accordées : DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE CE (ARTICLE BUDGETAIRE) AUX PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET AUX EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE - A L'A.S.B.L. VLAANDEREN-EUROPA AB0-1ADA2AB-WT AB0-1ADA2AC-WT A L'A.S.B.L. VOEREN 2000 AB0-1ADA2AC-WT A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME AB0-1ADA2AD-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AB0-1AEA2AA-WT SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE AB0-1AEA2AA-WT EN VUE DU SUPPORT AU DEVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES AB0-1AFA2AA-WT AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE AB0-1AGI2AA-WT A L'A.S.B.L. BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN AB0-1AGI2AB-WT A BRIO AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN AB0-1AGI2AB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN A L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES AB0-1AGI2AB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. KUUMBA AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO AB0-1AGI2AB-WT A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA AB0-1AGI2AB-WT A BRIO AB0-1AHF2AA-WT A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES AB0-1AHF2AA-WT A L'A.S.B.L. RTVB AB0-1AHF2AC-WT A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK AB0-1AHF2AD-WT POUR L'ACCESSIBILITE AB0-1AIC2AA-WT A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. CAVARIA AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. ELLA AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. ROSA AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK) AB0-1AIC2AB-WT A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP AB0-1AIC2AD-WT POUR LES PARTICIPATIONS DANS DES PROJETS ET POUR L'APPUI D'INITIATIVES VISANT A AMELIORER L'ADMINISTRATION INTERIEURE BD0-1BHC2AB-WT POUR LE PRIX THUIS IN DE STAD BD0-1BIC2AB-WT AUX PROJETS ORIGINAUX ET INNOVATEURS DANS LES VILLES BD0-1BIC2AB-WT FONCTIONNEMENT DE STEWARDS URBAINS BD0-1BIC2AB-WT APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES BD0-1BIC2AC-WT POLITIQUE DES GRANDES VILLES BD0-1BIC2AD-WT AUX AUTORITES SUBORDONNEES POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE TERRAINS DESTINES AUX NOMADES BD0-1BJC2AA-WT INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION CIVIQUE BD0-1BJC2AA-WT POUR L'ENCOURAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'INTEGRATION DE MINORITES ETHNOCULTURELLES BD0-1BJC2AA-WT VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CB0-1CEB2AA-WT AU POINT D'APPUI FISCALITE ET BUDGET CB0-1CFB2AG-WT COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI POLITIQUE EXTERIEURE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DDA2AB-WT SUBVENTIONS AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT FLAMAND DB0-1DDA2AB-WT L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD DB0-1DDA2AC-WT LE FLANDERS CENTER (OSAKA-JAPON) DB0-1DDA2AC-WT LA VLAAMS HUIS A NEW YORK DB0-1DDA2AC-WT SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUX PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE DB0-1DDA2AD-WT SUBVENTIONS AUX PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DB0-1DDA2AD-WT LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/1/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE DB0-1DDA2AE-WT LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/1/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE DB0-1DDA2AE-WT L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE DB0-1DDA2AE-WT PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS DES PAYS ET DES REGIONS AVEC LESQUELS AUCUN ACCORD NI TRAITE INTERNATIONAL N'A ETE CONCLU DB0-1DDA2AE-WT LA PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTER-REGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE DB0-1DDA2AE-WT INITIATIVES VISANT A PROMOUVOIR LA PAIX DB0-1DDA2AE-WT SUBVENTIONS AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE DB0-1DDA2AF-WT LA VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.) DB0-1DDA2AX-IS SUBVENTIONS AU FWO-VLAANDEREN DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE ACADEMIQUE (POUR MEMOIRE) DB0-1DDA2ZZ-IS LA VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONAAL ONDERNEMEN DANS LE CADRE DE L'OCTROI D'AIDES AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL (POUR MEMOIRE) DB0-1DFA2AY-IS VLAAMS AGENTSCHAP INTERNATIONAAL ONDERNEMEN OCTROI D'AIDES AUX PME POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL DB0-1DFA5AY-IS SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND DB0-1DEA2AC-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB DB0-1DEA2AD-WT AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES EB0-1EEG2AA-WT INVESTISSEMENTS DIVERS - NATIONALE PLANTENTUIN MEISE (POUR MEMOIRE) EB0-1EEG2AA-WT KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) EB0-1EEG2AA-WT UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN EB0-1EEG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EB0-1EEG2AA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - AMS EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUSINSTITUUT EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN-GENT MANAGEMENTSCHOOL EB0-1EEG2AB-WT PLAN D'ACTION CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION EB0-1EEG2AC-WT FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES EB0-1EEG2AC-WT SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES EB0-1EEG2AE-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EEG2AF-WT LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) EB0-1EEG2AF-WT PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEG2AG-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION EB0-1EEG2AG-WT L'AAE HERCULESSTICHTING EN TANT QU'INDEMNITE DE GESTION EB0-1EEG2AW-IS L'A.S.B.L. IMEC ET LE VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF EB0-1EFG2AB-WT CENTRE DE RECHERCHES STRATEGIQUE - INDUSTRIE MANUFACTURIERE EB0-1EFG2AB-WT PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGG2AA-WT CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGG2AA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION EB0-1EGG2AA-WT SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN EB0-1EGG2AA-WT VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE) EB0-1EGG2AA-WT L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS) EC0-1EAG4ZZ-WT PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EC0-1ECG2AA-WT STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN EC0-1ECG2AA-WT PARTENAIRES STRUCTURELS - ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTION AUX A.S.B.L. ZENITOR ET EFREM EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DESIGN FLANDRE EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. INNOTEK EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. MARKANT EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN EC0-1ECG2AA-WT INDEMNITE DE GESTION - SA WAARBORGBEHEER EC0-1ECG2AX-IS L'A.S.B.L. VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN FB0-1FGE2AK-WT FORMATION CONTINUE - PROJETS INTERNATIONAUX FB0-1FHE2AA-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. SNPB (POUR MEMOIRE) FB0-1FHE2AA-WT POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL FB0-1FHE2AA-WT SUBVENTIONS DIVERSES - NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AB-WT COFINANCEMENT - POINT D'APPUI CARRIERES D'ETUDES ET SCOLAIRES FB0-1FHE2AB-WT RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (OBPWO) FB0-1FHE2AB-WT ANTENNE UNIVERSITAIRE - ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES FB0-1FHE2AB-WT L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS FB0-1FHE2AB-WT COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE FB0-1FHE2AC-WT COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION FB0-1FHE2AC-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. EPOS FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. EPOS - COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES FB0-1FHE2AC-WT ENSEIGNEMENT - EMPLOI FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. RTC-NETWERK - PLAN D'ACTION ANNUEL DE NETWERK FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. HET BEROEPENHUIS FB0-1FHE2AD-WT PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE FB0-1FHE2AD-WT RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES FB0-1FHE2AE-WT A L'A.S.B.L. DIESLEKTIKUS POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN FB0-1FHE2AJ-WT MAITRISE DES COUTS - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FHE2AJ-WT POINT D'APPUI Y COMPRIS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FB0-1FHE2AJ-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. BEDNET FB0-1FHE2AJ-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES FB0-1FHE2AJ-WT A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AJ-WT FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE FB0-1FHE2AM-WT FINANCEMENT DE DEMARRAGE - OPTION THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES - KUL FB0-1FHE2AM-WT PROJETS FINANCES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE FB0-1FHE2AM-WT PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AM-WT PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FHE2AM-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION FB0-1FHE2AM-WT PART FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDE2AG-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS FC0-1FGE2AK-WT SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. HUIZEN VAN HET NEDERLANDS FD0-1FFC2AE-WT A.S.B.L. DE LINK FD0-1FFE2AE-WT CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INTEGRATION CIVIQUE FD0-1FFE2AE-WT A.S.B.L. CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS (POUR MEMOIRE) FD0-1FFE2AE-WT DYNAMO 3 FE0-1FHE2AL-WT SUBVENTIONS A DES TIERS AFIN DE RENDRE POSSIBLE LES PROJETS CULTURELS DANS L'ENSEIGNEMENT FE0-1FHE2AL-WT CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT APPLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCD2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE GB0-1GCD2AA-WT L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE GB0-1GCD2AA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCD2AB-WT A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN GB0-1GCD2AB-WT CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ) (POUR MEMOIRE) GB0-1GCD2AB-WT KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT GB0-1GCD2AB-WT LES PROVINCES ET L'A.S.B.L. HET PUNT POUR LEURS POINTS D'APPUI TRAVAIL BENEVOLE GB0-1GCD2AC-WT A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK GB0-1GCD2AC-WT TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. DE RODE ANTRACIET GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. FARA GB0-1GCD2AD-WT AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES GB0-1GCD2AD-WT CONCERTATION PLURALISTE TRAVAIL SOCIAL GB0-1GCD2AD-WT PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS LOGEMENT-BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT RONDPUNT GB0-1GCD2AD-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. SUGGNOME GB0-1GCD2AD-WT TREFPUNT ZELFHULP GB0-1GCD2AD-WT ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL SOCIAL GB0-1GCD2AD-WT VERENIGING VAN VLAAMSE STEDEN EN GEMEENTEN POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE GB0-1GCD2AD-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT PROMOUVOIR LA DISPONIBILITE DE MOYENS GB0-1GCD2AJ-WT SUBVENTION - POLITIQUE JUDICIAIRE GB0-1GCD2AK-WT REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR DETENUS SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE GB0-1GCD2AK-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GED2AA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDD2AA-WT PROJETS DE DEMONSTRATION VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDD2AA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AA-WT INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE GE0-1GDD2AA-WT POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE GE0-1GDD2AA-WT SOINS DE SANTE PRIMAIRES GE0-1GDD2AB-WT SERVICES INTEGRES - AIDE A DOMICILE (GDT) GE0-1GDD2AB-WT STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDD2AB-WT ORGANISATION - SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDD2AB-WT RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX GE0-1GDD2AB-WT CERCLES DE GENERALISTES GE0-1GDD2AB-WT IMPULSFONDS GE0-1GDD2AB-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDD2AC-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDD2AC-WT SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDD2AC-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AC-WT PLATE-FORMES DE CONCERTATION - SOINS DE SANTE MENTALE ET CONCERTATION DANS L'ENVIRONNEMENT FAMILIAL GE0-1GDD2AC-WT MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES GE0-1GDD2AC-WT INITIATIVES AU SUJET DES HABITATIONS PROTEGEES GE0-1GDD2AC-WT DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES GE0-1GDD2AE-WT LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE GE0-1GDD2AE-WT POLITIQUE PREVENTIVE EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2AE-WT SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT PREVENTION DES MALADIES - MALADIES INFECTUEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS GE0-1GDD2AF-WT VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU LIMBURGPLAN (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AF-WT APPUI AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AF-WT CERTAINES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) GE0-1GDD2AF-WT CENTRES DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT - CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES - MAISON DE REPOS ET DE SOINS - CENTRE DE COURT SEJOUR GE0-1GDD2AF-WT CENTRES DE SEJOUR DE JOUR (CVD) GE0-1GDD2AF-WT FORMES ALTERNATIVES DE SOINS GE0-1GDD2AF-WT ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AF-WT ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT GE0-1GDD2AH-WT RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE GE0-1GDD2AH-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF GE0-1GDD2AH-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF GE0-1GDD2AH-WT LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES (SAUF LES SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE) GE0-1GDD2AI-WT SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES GE0-1GDD2AJ-WT CONVENTIONS READAPTATION GE0-1GDD2AJ-WT MAXIMUM A FACTURER GE0-1GDD2AK-WT ALLOCATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES GE0-1GDD2AL-WT L'OPF VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK GE0-1GDD2AX-IS AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ GE0-1GDD2AX-IS PARTICIPATION A EURIMAGES HB0-1HCI2AA-WT 501 PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HCI2AA-WT A.S.B.L. FILMMAGIE HB0-1HCI2AA-WT A.S.B.L. VAF POUR LA MISSION DE MEDIA DESK HB0-1HCI2AA-WT LANCEMENT DU PROJET WAALSE KROOK HB0-1HCI2AC-WT 114 VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING HB0-1HCI2AC-WT CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE HB0-1HCI2AD-WT 4.254 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE HB0-1HCI2AD-WT VLAAMSE VRIJETIJDSPAS HB0-1HCI2AD-WT MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE HB0-1HCI2AD-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL HB0-1HCI2AF-WT 31.335 MESURES DANS LE CADRE DE L'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND HB0-1HCI2AF-WT OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HCI2AH-WT 539 RESEAU DE TRANSITION - CULTURE HB0-1HCI2AH-WT SUBVENTION AUX INITIATIVES SE FOCALISANT SUR LE PARTAGE D'EXPERTISE ET L'ADEQUATION ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS ET SECTEURS CONCERNES PAR L'APPRENTISSAGE CULTUREL HB0-1HCI2AI-WT 72 A.S.B.L. VITAMINE C HB0-1HCI2AI-WT EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HCI2AF-WT 31.335 EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HCI2AF-WT INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU HB0-1HFG2AA-WT 2.585 ORGANISATION DE FLANDERS CLASSICS HB0-1HFG2AA-WT LA PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE HB0-1HFG2AB-WT 617 LA PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE L'ETHIQUE HB0-1HFG2AB-WT LA PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE HB0-1HFG2AB-WT INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES HB0-1HFG2AC-WT 3.682 BELGIAN HOMELESS CUP HB0-1HFG2AC-WT INITIATIVES G-SPORT VLAANDEREN HB0-1HFG2AC-WT PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE HB0-1HFG2AC-WT MESURES SOCIALES - ACCESSIBILITE DU SPORT HB0-1HFG2AC-WT AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE VENTOURIST-VENTOUSIAST HB0-1HFG2AC-WT A.S.B.L. DE RAND POUR LE DEVELOPPEMENT SPORTIF DANS LA PERIPHERIE DE BRUXELLES HB0-1HFG2AC-WT A.S.B.L. VLAAMSE WIELERSCHOOL HB0-1HFG2AC-WT PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX HB0-1HFG2AD-WT 2.597 POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DU SPORT HB0-1HFG2AD-WT POUR DES CONTRATS D'EMPLOI DE CONTRACTUELS SUBVENTIONNES (POUR MEMOIRE) HB0-1HFG2AD-WT COMME INTERVENTION AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL HB0-1HFG2AE-WT 7.663 REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PUURS POUR KLIMAX HB0-1HFG2AE-WT KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN POUR LA RENOVATION DE LA PLATE-FORME D'ATHLETISME DE NAYER A LEUVEN HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE DES AUTORITES LOCALES HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VLAAMSE JUDOFEDERATIE POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. BRAXGHATTA INVEST POUR UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON A BOOM HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. TERLAEMEN POUR UNE COLLINE DE DEPART BMX (CHAMPIONNAT D'EUROPE A ZOLDER) HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VAL POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VLAAMSE TENNISVERENIGING POUR UN HALL DE TENNIS A WILRIJK HB0-1HFG2AE-WT CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE HB0-1HFG5AY-IS 6.079 ANTIDOPAGE HB0-1HFG2AG-WT 986 PLATEFORME DE RECHERCHE INTER-UNIVERSITAIRE JOURNAL TELEVISE (POUR MEMOIRE) HB0-1HHI2AA-WT 714 SUBVENTION A LA PRESSE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE KRANTEN IN DE KLAS (KIK) HB0-1HHI2AB-WT 1.689 SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS HB0-1HHI2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DES MEDIAS HB0-1HHI2AC-WT 1.558 APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HHI2AC-WT PROJETS CONTRIBUANT A LA SAUVEGARDE, A LA PROMOTION ET AU SOUTIEN D'UN SECTEUR FLAMAND DES MEDIAS MULTIFORME ET DIVERSIFIE HB0-1HHI2AF-WT 1.653 ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS HB0-1HHI2AF-WT A.S.B.L. JOURNALISMFUND.EU HB0-1HHI2AF-WT APPUI D'INITIATIVES DE LA TELEVISION REGIONALE HB0-1HHI2AG-WT 2.076 FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND HB0-1HHI2AH-WT 1.635 VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING HB0-1HHI2AJ-WT 0 COOPERATION BILATERALE HB0-1HII2AL-WT 3.508 COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HII2AL-WT APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK HB0-1HII2AL-WT FONDATION DE BRAKKE GROND HB0-1HII2AL-WT FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN HB0-1HII2AL-WT VLAAMS NEDERLANDS HUIS HB0-1HII2AL-WT A.S.B.L. TAPIS PLEIN HB0-1HII2AL-WT COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HII2AL-WT MAISON FLAMAND DES ARTS AMATEURS HC0-1HDI2AB-WT 7.624 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) HC0-1HDI2AC-WT 51.205 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HC0-1HDI2AE-WT 6.116 COFINANCEMENT - PROJETS - STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES HC0-1HGI2AB-WT 496 ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HC0-1HGI2AB-WT FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HC0-1HGI2AB-WT RESEAUX D'EXPERTISE - EDUCATION CULTURELLE HC0-1HGI2AB-WT COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD HC0-1HGI2AB-WT A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK HD0-1HEI2AA-WT 1.369 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LE PATRIMOINE HD0-1HEI2AB-WT 1.117 A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK HD0-1HEI2AC-WT 28.046 SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HD0-1HEI2AE-WT 365 DIVERSES SCENES BRUXELLOISES HD0-1HEI2AF-WT 5.937 LE GUICHET DES ARTS HD0-1HEI2AF-WT DISPERSION D'OUVRAGES D'ART HD0-1HEI2AF-WT FONDATION LEZEN VLAANDEREN HD0-1HEI2AF-WT AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. CONCERTGEBOUW BRUGGE HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL HD0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. THEATER STAP HD0-1HEI2AF-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HD0-1HEI2AG-WT 6.540 MUHKA FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HD0-1HEI2AT-IS 4.615 VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HD0-1HEI2AW-IS 23.848 CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE HD0-1HII2AL-WT 3.338 A.S.B.L. DE SINGEL - COMMISSION DE GESTION - INFRASTRUCTURE HD0-1HEI2AN-IS 2.030 DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDG2AB-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) JB0-1JDG5AF-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN JB0-1JDG5AF-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDG2AD-IS DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR LES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI, PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDG2AG-WT ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT DEPENSES D'INVESTISSEMENT - ATELIERS SOCIAUX ET ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND JB0-1JEC2AA-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILIT SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES JB0-1JEC2AB-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JEC2AB-WT INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEC2AC-WT MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AC-WT MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AC-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN (POUR MEMOIRE) JB0-1JEC2AC-WT ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL JB0-1JEC2AD-WT INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS) JB0-1JEC4AC-WT DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES JB0-1JFG2AA-WT DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES JB0-1JFG2AA-WT ORGANISATIONS INTERNATIONALES KB0-1KDH2AA-WT A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN KB0-1KDH2AC-WT A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT KB0-1KDH2AC-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (AVEC COFINANCEMENT PARTIEL DE L'UE) Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS IWT RELATIFS A L'AGRICULTURE KB0-1KDH2AC-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDH2AC-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT PRAKTIJKCENTRA LAND- EN TUINBOUW, AUX CHAMBRES AGRICOLES, AUX COMICES AGRICOLES, AUX ASSOCIATIONS HORTICOLES, AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE KB0-1KDH2AC-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD ET AU VLAAMS FOKKERIJCENTRUM KB0-1KDH2AC-WT VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) KB0-1KDH2AC-WT PECHE EN MER KB0-1KDH2AC-WT FONDS PROPRES DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KDH2AY-IS POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) KB0-1KDH4AC-WT ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ, ENTRE AUTRES INTERVENTION AUX FONDS PROPRES DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 juin 2007 CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS) KB0-1KDH4AD-WT FONDS PROPRES DE L'ILVO KB0-1KDH4AY-IS AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) KB0-1KGH2AA-WT SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR AGRICULTEURS ET HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS KC0-1KDH2AG-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KC0-1KDH2AG-WT FERMES DE SOINS KC0-1KDH2AG-WT OCTROI DU PRIX ANNUEL RUDI VERHEYEN POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE L'EFFET PROLONGE DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE LB0-1LCH2AA-WT TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE LB0-1LCH2AB-WT AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE LB0-1LCH2AC-WT ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL FLAMAND 2006-2010 LB0-1LCH2AC-WT A.S.B.L. MILIEUBOOT LB0-1LCH2AC-WT A DE WATERGROEP CONCERNANT DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (E.A. PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION, E.A.) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION LB0-1LCH2AD-WT POLDERS ET WATERINGUES POUR L'AMELIORATION DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES ET DE LA REGULATION DES DEBITS SUBVENTIONS AUX POLDERS ET WATERINGUES POUR L'ACHAT DE ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE AUX BATIMENTS ADMINISTRATIFS (POUR MEMOIRE) LB0-1LCH2AD-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D'INTERREG) LB0-1LCH2AE-WT APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE A PETITE ECHELLE CONTRE L'EROSION LB0-1LCH2AE-WT ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE LB0-1LCH2AG-WT POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE LB0-1LCH2AG-WT CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE IRENA ET D'AUTRES TRAITES INTERNATIONAUX (IEA, ...) LB0-1LEB2AA-WT AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET DES TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE LD0-1LCH2AF-WT SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ; PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED, ETC. LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS LD0-1LCH2AF-WT PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES DANS LE CADRE DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 juin 1990) LD0-1LCH2AF-WT TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES RESSOURCES FINANCIERES PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) LD0-1LCH4AF-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AA-WT L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION LE0-1LEB2AA-WT L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES LE0-1LEB2AA-WT LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) LE0-1LEB2AB-WT SCANS ENERGETIQUES LE0-1LEB2AB-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AB-WT PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE D'UNE HABITATION LE0-1LEB2AB-WT PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE MATERIELS, PROCEDES ET PRODUITS NOUVEAUX, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ART. 6 ET 7 AR 10.02.1983) LE0-1LEB2AB-WT ENERGIEFONDS (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) LE0-1LEB4AC-WT ENERGIEFONDS (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE) LE0-1LEB4ZZ-PR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT KORTRIJK-WEVELGEM MB0-1MDF2AB-WT POUR DES ABRIS PROPRE PROJET MB0-1MEF2ZZ-WT FIETSBERAAD VLAANDEREN MB0-1MFF2AA-WT ASSOCIATIONS DE MOBILITE AGREEES MB0-1MFF2AA-WT DES COMMUNES AU BENEFICE DES PLANS DE MOBILITE COMMUNAUX MB0-1MFF2AA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MFF2AA-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFF2AA-WT LA VLAAMSE STICHTING VERKEERSKUNDE MB0-1MFF2AB-WT DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE MB0-1MFF2AB-WT L'HAVENBUS - SDP FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MFF2AC-WT L'A.S.B.L. MAX MOBIEL MB0-1MFF2AC-WT SA BLUE MOBILITY MB0-1MFF2AC-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP MB0-1MFF2AC-WT L'A.S.B.L. PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN MB0-1MIF2AE-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE MB0-1MIF2AE-WT DEPENSES AU BENEFICE DE L'ACCORD DE COOPERATION - SLOOPFONDS MB0-1MIF2AE-WT SUBVENTIONNEMENT FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT NC0-1NDH2AA-WT A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT NC0-1NDH2AA-WT POUR DES PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NC0-1NDH2AA-WT A LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING NC0-1NDH2AB-WT AUX ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT NC0-1NDH2AB-WT PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTION AUX PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS-PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL NC0-1NDH2AC-WT POUR DES PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NC0-1NDH2AC-WT POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES PARCELLES NON CONSTRUITES ND0-1NDH2AC-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AA-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES CPAS, LA VHM OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, ALINEA PREMIER, 4°, AGF 19.12.1996) (ANTWERPEN GENT) (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES CPAS, LA VHM OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION D'ANTWERPEN ET DE GENT (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE NE0-1NEC2AB-WT POUR CE QUI EST DE PROJETS PILOTES D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LA CONSTRUCTION (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION NE0-1NEC2AB-WT POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DE L'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE QUARTIERS RESIDENTIELS SOCIAUX ET DE RESIDENCES SERVICES NE0-1NEC2AC-WT FRAIS DE FONCTIONNEMENT GENERAUX (REMBOURSES AUX SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA SECURITE D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES NE0-1NEC2AG-WT CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) NE0-1NEC2AG-WT SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/LA TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT NE0-1NEC2AK-WT PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AL-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) NE0-1NEC4AA-WT POUR L'OCTROI D'UN PRIX ANNUEL DU MONUMENT NF0-1NFA2AA-WT SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET - A.S.B.L. ERFGOEDACADEMIE NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN EN MAASLAND - CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP - CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET - FORET DE SOIGNES - CONTRIBUTION PROJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO NF0-1NFA2AC-WT RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE NF0-1NFA2AC-WT LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION PAYSAGERE DE L'ABBAYE DU PARC NF0-1NFA2AC-WT A L'A.S.B.L. FORUM VOOR ERFGOEDVERENIGINGEN NF0-1NFA2AD-WT AUX SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES NF0-1NFA2AD-WT CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) NF0-1NFA2AD-WT L'A.S.B.L. HET ORGEL IN VLAANDEREN NF0-1NFA2AC-WT MONUMENTENWACHT VLAANDEREN NF0-1NFA2AD-WT SUBVENTION DE PROJET - PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE (HERITA) NF0-1NFA2AD-WT POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS NF0-1NFA2AD-WT PAR SUITE DE CONVENTIONS ECOLOGIQUES AVEC LA REGION FLAMANDE - SECTION SITES NF0-1NFA2AE-WT SUBVENTION DE PROJET - A.S.B.L. NATUURPUNT NF0-1NFA2AC-WT CONVENTION - PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE - PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME NF0-1NFA2AC-WT PROJETS PILOTES - ENTRETIEN ET COORDINATION POUR DES GRANDS COMPLEXES NF0-1NFA2AC-WT § 2. En vue de l'application de la politique flamande en matière d'intégration civique et d'intégration, l'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer des subventions dans les limites du budget accordé et dans la mesure où le solde de financement SEC du budget de l'agence est respecté, aux organisations suivantes ne faisant pas partie de l'Autorité flamande : - a.s.b.l. Brussel onthaalbureau - a.s.b.l. Onthaalbureau Inburgering Limburg - a.s.b.l. Prisma, één in diversiteit - a.s.b.l. Inburgering Oost-Vlaanderen - a.s.b.l. deSOM - a.s.b.l. Oost-Vlaams Diversiteitscentrum - a.s.b.l. Regionaal Integratiecentrum Foyer Brussel - a.s.b.l. Kruispunt Migratie-Integratie - a.s.b.l. Brussel Onthaal - a.s.b.l. Babel, Vlaamse Tolkentelefoon - Province du Brabant flamand - Province de Limbourg - Province d'Anvers - Province de Flandre orientale. § 3. L' Agentschap Toegankelijk Vlaanderen peut octroyer des subventions dans les limites du budget accordé et dans la mesure où le solde de financement SEC du budget de l'agence est respecté, aux organisations fusionnant dans l'AAE Toegankelijk Vlaanderen. AUTORISATIONS D'EMPRUNT Art. 12.Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions peut autoriser le Vlaams Woningfonds à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 368.501.000 euros, majoré du montant total des demandes d'emprunt en composition au 31 décembre 2014, pour lesquelles l'offre d'emprunt n'a pas encore été envoyée. Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, des autorisations d'emprunt à concurrence de 368.501.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2014, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité. Le Gouvernement flamand est autorisé à inscrire pour les institutions ou les schémas d'investissement financés de manière alternative à consolider - ayant une autorisation d'emprunt garantie, les montants de l'autorisation d'emprunt garantie à des nouveaux articles budgétaires à créer. Après la création des articles budgétaire en question, l'autorisation d'emprunt mentionnée échoit. AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT Art. 13.L'AAE Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen (article budgétaire AB0-1AFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.026.000 euros : 1° pour l'élaboration, la tenue et le désenclavement du Fichier de Référence à grande échelle et de produits dérivés ;2° pour le financement de ses dépenses patrimoniales. Art. 14.La Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.420.000 euros : 1° pour des études de faisabilité relatives aux projets de construction et environnementaux à l'étranger avec engagement de la Flandre ;2° pour l'aide aux activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;3° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;4° pour l'aide aux activités de groupements d'entreprises et de Chambres de Commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;5° pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services visant à promouvoir l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international. Art. 15.§ 1er. L'Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie (article budgétaire EB0-1EFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 241.986.000 euros : 1° pour des projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée au décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation ;2° pour des actions d'innovation technologique.L'agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des missions ; 3° pour des projets médiatiques innovateurs ;4° pour les projets Structures légères ;5° pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche fondamentale stratégique et des mandats Baekeland. § 2. L'Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie (article budgétaire EB0-1EEG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 67.264.000 euros : 1° pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire ;2° pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur ;3° pour la recherche fondamentale stratégique ;4° pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole. § 3. Moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, le Ministre ayant la politique scientifique et d'innovation technologique dans ses attributions peut procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'agence, au travers des programmes. Art. 16.L'AAE Herculesstichting (article budgétaire EB0-1EEG5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 26.571.000 euros : 1° pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds ;2° pour le financement d'appareils d'investigation spéciaux. Art. 17.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.238.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 36.067.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. Art. 18.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 173.807.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au paragraphe 1er précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants de l'autorisation visé au paragraphe 1er. Art. 19.L'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (article budgétaire FD0-1FGE5AI-WT) est autorisée à contracter de …