Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

21 DECEMBRE 2018. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit: Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Des crédits afférents à l'année budgétaire 2019, destinés à couvrir les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande pour ce qui est des matières communes sont ouverts, à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 8.175.484 Crédits de liquidation 8.555.439 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du type 2. Art. 2.Des crédits afférents à l'année budgétaire 2019, destinés à couvrir les dépenses relatives aux compétences visées dans les articles 127 à 129 de la Constitution sont ouverts, à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 26.088.105 Crédits de liquidation 26.091.798 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du type 2. Art. 3.Des crédits afférents à l'année budgétaire 2019, destinés à couvrir les dépenses relatives aux compétences visées dans l'article 39 de la Constitution sont ouverts, à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 10.119.489 Crédits de liquidation 10.220.803 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du type 2. Art. 4.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande relatives aux matières communes, les crédits variables pour l'année budgétaire 2019 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 53.203 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01. Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 inclus de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2019 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 97.155 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02. Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2019 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 409.497 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03. Art. 7.Les remboursements d'emprunts prévus au Titre III sont estimés, pour l'année budgétaire 2019, à : (en milliers d'euros) Remboursement d'emprunts 67.597 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de trésorerie sont estimées à : (en milliers d'euros) Dépenses de trésorerie 45.619.232 TRANSFERTS DE CREDITS Art. 9.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019 pour les articles budgétaires sous-mentionnés et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE LA FLANDRE COMME PRECURSEUR AU SEIN DE L'EUROPE : VERS UNE POLITIQUE FORTE ET REFLECHIE DANS LE DOMAINE DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX QB0-1QFF2MA-WT PO FSE 2014-2020 (limité à 6,8 millions d'euros) JB0-1JDG2AD-WT § 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2019 à l'année budgétaire 2020 pour les articles budgétaires sous-mentionnés et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16 JANVIER 1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13 JUILLET 2001) CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES CB0-1CBB2AB-PR CE/CL RESERVE CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE CB0-1CBX2AC-PR PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE » CB0-1CBX2AC-PR POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES CB0-1CBX2AD-PR DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT CB0-1CDB2DB-WT DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE CB0-1CDB2DC-WT POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) CB0-1CEX2BA-PA DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF CB0-1CEX2BA-PA DANS LE VMH CB0-1CEX2BA-PA OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0-1CEX2BA-PA DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTIES CB0-1CEX2BA-PA COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES CE0-1CDB2DA-WT SOUTENIR LE TRAVAIL POLITIQUE ET LA POLITIQUE INTERNATIONALE - PREPARATION DE LA POLITIQUE ET EVALUATION DE LA POLITIQUE HB0-1HBI2AD-WT SOUTENIR L'ELABORATION DES POLITIQUES ET LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI HB0-1HBI2AE-WT LE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS CULTURELLES - PATRIMOINE CULTUREL HB0-1HBI2AF-WT PO FSE 2014-2020 (limité à 3,4 millions d'euros) JB0-1JDG2AD-WT A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES MB0-1MEF5EY-IS ; CAPITAL - SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MFF2MA-PA PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE MB0-1MFF2MA-PA POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS MB0-1MHF2RD-WT « DE WERKVENNOOTSCHAP » MB0-1MHF5RY-IS REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GAND-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT MB0-1MIF2VB-WT AUDIT FLANDRE - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs) PF0-1PAA2ZZ-LO AUDIT FLANDRE - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur les allocations de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs) PF0-1PAA2ZZ-WT CREDIT PROVISIONNEL POUR LE FINANCEMENT DE VOITURES ZERO EMISSION DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU PLAN CLIMATIQUE FLAMAND PH0-1PKC2PA-PR LA FLANDRE COMME PRECURSEUR AU SEIN DE L'EUROPE : VERS UNE POLITIQUE FORTE ET REFLECHIE DANS LE DOMAINE DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX QB0-1QFF2MA-WT CHALEUR ECOLOGIQUE QE0-1QEB2KA-WT BONUS D'EMISSION ZERO (pour un montant correspondant aux dossiers pour lesquels la prime a été demandée en 2019) QE0-1QEB2KC-WT APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER QG0-1QGA2CB-PA § 3. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE FFEU - ACCESSIBILITE ET INFORMATION AUX VOYAGEURS MB0-1MEF5AY-IS FFEU - INVESTISSEMENTS SUR LA COTE MCU-3MIF2AD-WT FFEU - INFLUENCE DES FEUX TRICOLORES MDU-3MHF2AG-WT § 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2019 à l'année budgétaire 2020 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE RECHERCHE PAR LES AGENCES (ANCIEN FFEU) EB0-1EBG2AI-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU) RELATIVES AU PLANTENTUIN MEISE EB0-1EEG5HU-IS VITO - BALMATT (ANCIEN FFEU) EB0-1EFG5LX-IS PROJETS D'INVESTISSEMENT RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE FC0-1FGE2BX-IS AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT FC0-1FGE2BY-IS FFEU - ACCESSIBILITE ET INFORMATION AUX VOYAGEURS MB0-1MEF5EY-IS DE VLAAMSE WATERWEG NV - AIDES A L'INVESTISSEMENT MB0-1MIF5VY-IS FFEU - OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT MBU-3MEF2EC-WT FFEU - INVESTISSEMENTS SUR LA COTE MCU-3MIF2VA-WT FFEU - PISTES CYCLABLES MDU-3MHF2RC-WT FFEU - POINTS DANGEREUX MDU-3MHF2RC-WT FFEU - CHAINONS MANQUANTS MDU-3MHF2RC-WT FFEU - TELECOMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION MDU-3MHF2RC-WT FFEU - APPUI AUX PROJETS DE RENOVATION URBAINE PJ0-1PMC2HB-WT LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET « BROWNFIELDS ET MAITRISE DES EAUX (PROJET 2003) » QBX-3QCH2DA-WT LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJETS « ASSAINISSEMENT DU SOL VIA OVAM (PROJETS 2007 ET 2008) » QBX-3QCH2EA-WT LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET « INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) » QDX-3QCH2FA-WT FFEU - LOGEMENT SOCIAL QF0-1QDC2QK-IS QUOTE-PART DE LA REGION FLAMANDE DANS L'OCTROI D'UNE PRIME DE RESTAURATION -ACCORDEE PAR LES PROTOCOLES FFEU 2012 ET 2013 (AGF 14 DECEMBRE 2001) QG0-1QGA2CB-WT § 5. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR est transféré le 31 décembre 2019 à l'année budgétaire 2020. Si, au 31 décembre 2019, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW est inférieure à 465.368.000 euros, le crédit d'engagement à transférer est diminué de la différence entre la recette SEC totale imputable au 31 décembre 2019 à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW et 465.368.000 euros. Cette diminution de crédit d'engagement à transférer se limite à un montant maximal de 61.798.000 euros. TRANSFERTS DE L'AUTORISATION DE PERSONNES MORALES FLAMANDES Art. 10.Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5GT-IS) est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020. Art. 11.§ 1er. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable dans des infrastructures scolaires en 2018, est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019. § 2. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5BX-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable dans des infrastructures scolaires en 2019, est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020. Art. 12.§ 1er. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable dans des infrastructures scolaires en 2018, est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019. § 2. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5BY-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable dans des infrastructures scolaires en 2019, est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020. Art. 13.Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5MX-IS) est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020. Art. 14.Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Culturele Infrastructuur (article budgétaire HB0-1HBI5BY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques. Art. 15.Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HCI5CY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020. Art. 16.Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5NY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques. DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES Art. 17.§ 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base ou aux articles dont la numérotation a été changée entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2019 aux articles budgétaires correspondants. § 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante. SUBVENTIONS Art. 18.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire concerné, les subventions suivantes peuvent être octroyées : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CE ARTICLE BUDGETAIRE) POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE CB0-1CBB2AA-WT VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CB0-1CEB2BA-WT STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE CE0-1CDB2DE-WT ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS DB0-1DDA2BB-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND DB0-1DDA2BB-WT SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE DB0-1DDA2BC-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DE STAGES AUPRES D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES DB0-1DDA2BC-WT ARTS FLANDERS JAPAN DB0-1DDA2BD-WT LA FONDATION VLAMINGEN IN DE WERELD DB0-1DDA2BD-WT L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE DB0-1DDA2BD-WT PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) DB0-1DDA2BD-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) DB0-1DDA2BD-WT LA PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTER-REGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE DB0-1DDA2BD-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE AVEC LES PAYS LIMITROPHES DB0-1DDA2BD-WT UNIA ASBL DB0-1DDA2BD-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE DB0-1DDA2BE-WT LA VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.) DB0-1DDA2BY-IS SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2EA-WT SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE DB0-1DEA2EA-WT SUBVENTIONS A DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2EB-WT SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2EB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND DB0-1DEA2EC-WT A.S.B.L. VVOB DB0-1DEA2EY-IS SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA4ED-WT AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES » EB0-1EBG2AB-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EBG2AB-WT INTERNATIONALISATION EB0-1EBG2AB-WT LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) EB0-1EBG2AB-WT SUBVENTION UNU-CRIS EB0-1EBG2AB-WT UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN EB0-1EBG2AB-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE EB0-1EBG2AC-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION EB0-1EBG2AC-WT L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION EB0-1EBG2AC-WT A.S.B.L. STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN EB0-1EBG2AC-WT POINT D'APPUI POUR UNE GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET UNE ECONOMIE CIRCULAIRE EB0-1EBG2AG-WT PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION » EB0-1EEG2GS-IS FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES EB0-1EEG2GS-IS LA REALISATION DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG EB0-1EEG2GS-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EEG2GS-IS LA REALISATION DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUS INSTITUUT EB0-1EEG2HA-WT KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) EB0-1EEG2HA-WT PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEG2JA-WT LA REALISATION DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS EB0-1EEG2KA-WT LA REALISATION DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS EB0-1EEG2KA-WT LA REALISATION DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL EB0-1EEG2KA-WT A.S.B.L. IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF EB0-1EFG2LA-WT CENTRE DE RECHERCHE STRATEGIQUE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE EB0-1EFG2LB-WT DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES ET D'APPLICATIONS POINTUES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE EB0-1EFG2LC-WT SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES EB0-1EFG2MS-IS PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGG2OA-WT A.S.B.L. KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING EB0-1EGG2OA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION EB0-1EGG2OA-WT VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE) EB0-1EGG2OA-WT SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN EB0-1EGG2OB-WT CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGG2OS-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EGG2OS-IS L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS) EC0-1EAG4ZZ-WT PROJET-PILOTE RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES FB0-1FGE2GE-WT ; FORMATION CONTINUE PROJETS INTERNATIONAUX FB0-1FGE2GF-WT ; POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL FB0-1FGE2GF-WT FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS FB0-1FGE2GF-WT L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS FB0-1FGE2GG-IS SUBVENTIONS DIVERSES - NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2GG-WT POINT D'APPUI RECHERCHE axée sur la politique DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2GG-WT ANTENNE UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET SONDAGES FB0-1FGE2GG-WT COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION FB0-1FGE2GH-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FGE2GH-WT A.S.B.L. EPOS FB0-1FGE2GH-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. CONNECTIEF FB0-1FGE2GI-WT PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE FB0-1FGE2GI-WT ASBL DIESLEKTIKUS - ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE FB0-1FGE2GJ-WT MAITRISE DES COUTS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FGE2GJ-WT POINT D'APPUI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INCLUSIF FB0-1FGE2GJ-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES FB0-1FGE2GJ-WT A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2GJ-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DIVERS VISANT A STIMULER L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2GK-WT KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS FB0-1FGE2GL-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE FB0-1FGE2GM-WT EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES FB0-1FGE2GM-WT FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE FB0-1FGE2GM-WT ELEVES - ORIENTATION DES CHOIX D'ETUDES DANS L'EDUCATION FB0-1FGE2GM-WT APPUI A LA PREPARATION POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FGE2GM-WT PROJETS DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FB0-1FGE2GM-WT PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2GM-WT PROJETS D'ACCOMPAGNEMENT DE TRAUMAS FB0-1FGE2GM-WT PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FGE2GM-WT Subvention AUX ECOLES DANS LE CADRE DE FRAIS INFORMATIQUES DECOULANT DU DECRET D'INSCRIPTION FB0-1FGE2GM-WT BIEN-ETRE ET SECURITE DANS L'EDUCATION FB0-1FGE2GM-WT SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE FB0-1FGE2GW-IS QUOTE-PART DES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE NEERLANDOPHONES DANS LES ECOLES DE L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE DE BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDE2DG-WT CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGE2GL-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGE2GL-WT A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS FC0-1FGE2GU-IS FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » KUL FD0-1FEE2EA-IS SUBVENTIONS A TOLL-NETT FD0-1FFE2FC-WT CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE FD0-1FFE2FC-WT A.S.B.L. DE LINK FD0-1FFE2FC-WT L'ASBL ROSAS POUR L'INFRASTRUCTURE CULTURELLE FD0-1FGE2BA-WT CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS GB0-1GCC2CB-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2CB-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2CB-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2CB-WT EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE » GB0-1GCC2CB-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCD2BA-WT PLAN STRATEGIQUE AUTISME GB0-1GCD2BA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE « FLANDERS' CARE » GB0-1GCD2BA-WT L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE GB0-1GCD2BA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE GB0-1GCD2CA-WT A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN GB0-1GCD2CA-WT KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT GB0-1GCD2CA-WT A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK GB0-1GCD2DA-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'A.S.B.L HET PUNT GB0-1GCD2DA-WT TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL GB0-1GCD2EA-WT POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCD2EA-WT A.S.B.L. DE RODE ANTRACIET GB0-1GCD2EA-WT A.S.B.L. FARA GB0-1GCD2EA-WT A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME GB0-1GCD2EA-WT LUS ASBL GB0-1GCD2EA-WT A.S.B.L. MODERATOR GB0-1GCD2EA-WT A.S.B.L. PAYOKE GB0-1GCD2EA-WT CONCERTATION PLURALISTE DANS LE DOMAINE DE L'AIDE SOCIALE GB0-1GCD2EA-WT PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE GB0-1GCD2EA-WT PROJETS « LOGEMENT-BIEN-ETRE » GB0-1GCD2EA-WT RONDPUNT GB0-1GCD2EA-WT A.S.B.L. SOM GB0-1GCD2EA-WT TREFPUNT ZELFHULP GB0-1GCD2EA-WT ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE GB0-1GCD2EA-WT ASSOCIATION FLAMANDE DES VILLES ET COMMUNES POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE GB0-1GCD2EA-WT A.S.L.B. VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING GB0-1GCD2EA-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCD2EA-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GB0-1GCD2EA-WT FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2FA-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2FA-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2FA-WT REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE GB0-1GCD2HA-WT SUBVENTION A LA POLITIQUE JUDICIAIRE GB0-1GCD2HA-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GED2MA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDD2IA-WT PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM GE0-1GDD2IA-WT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDD2IA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDD2IA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2IA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS GE0-1GDD2IA-WT POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » GE0-1GDD2IA-WT SUBVENTIONS A IMEC GE0-1GDD2IA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2IA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2IA-WT INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE GE0-1GDD2IA-WT LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE GE0-1GDD2JA-WT SANTE ENVIRONNEMENTALE GE0-1GDD2JA-WT POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2JA-WT POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2JA-WT PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2JA-WT AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ GE0-1GDD2JW-IS SOINS DE SANTE PRIMAIRES GE0-1GDD2KA-WT SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE (GDT) GE0-1GDD2KA-WT CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES GE0-1GDD2KA-WT FONDS IMPULSEO GE0-1GDD2KA-WT RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX GE0-1GDD2KA-WT ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDD2KA-WT RESEAUX PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDD2KA-WT IMPULSEO GE0-1GDD2KB-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDD2LA-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDD2LA-WT SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDD2LA-WT PLATE-FORME DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE GE0-1GDD2LA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2LA-WT MAXIMUM A FACTURER GE0-1GHD2TF-WT ACTIVITES D'ANIMATION GE0-1GHD2TG-WT ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT GE0-1GHD2TG-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR GE0-1GHD2TG-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS GE0-1GHD2TG-WT LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN RELATIFS A VESTA) GE0-1GHD2TG-WT RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE GE0-1GHD2TG-WT APPUI DE PROJETS DANS LE SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2TG-WT REGULARISATION D'ACS DE PROJET ACTIFS DANS LES SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2TG-WT REGULARISATION DES STATUTS ACS DANS LES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS GE0-1GHD2TG-WT ACCORD SOCIAL GE0-1GHD2TG-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2TG-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE FIN DE SUPERFICIE DANS LE CAS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF GE0-1GHD2TG-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE FIN DE SUPERFICIE DANS LE CAS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF GE0-1GHD2TG-WT POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2TG-WT CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR GE0-1GHD2TG-WT INNOVATION DANS LE SECTEUR DES SOINS GE0-1GHD2TG-WT SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2TH-WT SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES GE0-1GHD2TI-WT CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE GE0-1GHD2TI-WT INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE GE0-1GHD2TJ-WT MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES GE0-1GHD2TJ-WT RESEAU DE TRANSITION « CULTURE PULSE » HB0-1HBI2AA-WT 17.998 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE HB0-1HBI2AA-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HB0-1HBI2AA-WT VLAAMSE VRIJETIJDSPAS HB0-1HBI2AA-WT A.S.B.L. VITAMINE C HB0-1HBI2AA-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BENEVOLAT HB0-1HBI2AB-WT HB0-1HBI4AA-WT 251 COOPERATION BILATERALE HB0-1HBI2AC-WT 670 COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HBI2AC-WT SUBVENTIONS A JOP POUR L'EXECUTION DU MONITEUR SCOLAIRE HB0-1HBI2AD-WT 5.899 OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HBI2AD-WT POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE HB0-1HBI2AD-WT REGULARISATION D'ACS HB0-1HBI2AE-WT 28.774 PASSIF SOCIAL SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) HB0-1HBI2AE-WT AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES HB0-1HBI2AE-WT A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK HB0-1HBI2AF-WT 1.266 EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HBX2AE-WT 33.123 EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HBX2AE-WT COOPERATION SOUS FORME DE PROJETS ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HCI2CA-WT 122.130 DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART HB0-1HCI2CA-WT STUDIO ANTWERPEN HB0-1HCI2CA-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK HB0-1HCI2CA-WT A.S.B.L. THEATER STAP HB0-1HCI2CA-WT ARCHIVES ET MUSEE DE LA VIE FLAMANDE A BRUXELLES HB0-1HCI2CB-WT 48.452 VILLE D'ANVERS (ADMINISTRATEUR DE LA LETTERHUIS) HB0-1HCI2CB-WT VILLE DE MALINES - CONVENTION RELATIVE AU PATRIMOINE HB0-1HCI2CB-WT A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK HB0-1HCI2CB-WT « VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING » HB0-1HCI2CB-WT A.S.B.L. CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS HB0-1HCI2CB-WT A.S.B.L. VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT HB0-1HCI2CB-WT FEDERATIONS CULTURELLES ETHNIQUES HB0-1HCI2CC-WT 66.510 MAISON FLAMANDE DES ARTS AMATEURS HB0-1HCI2CC-WT MUSEE ARCHEOLOGIQUE A ENAME HB0-1HCI2CE-WT 7.822 MUSEE ARCHEOLOGIQUE A VELZEKE HB0-1HCI2CE-WT LE MOLENMUSEUM A WACHTEBEKE HB0-1HCI2CE-WT A.S.L.B. KLEIN VERHAAL HB0-1HCI2CE-WT A.S.L.B. PROSPEKTA HB0-1HCI2CE-WT CULTUURCONNECT HB0-1HCI2CF-WT 18.825 HET CULTUURLOKET HB0-1HCI2CF-WT POINT D'APPUI A LA CULTURE SUPRA-LOCALE HB0-1HCI2CF-WT A.S.B.L. DE SINGEL COMMISSION DE GESTION - INFRASTRUCTURE HB0-1HCI2CU-IS 6.326 VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HB0-1HCI2CV-IS 25.245 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HB0-1HCI2DA-WT 8.466 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) HB0-1HCI2DC-WT 2.651 LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES HB0-1HCI2DD-WT HB0-1HCI2CE-WT 11.585 CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE HB0-1HCI2EA-WT 10.259 PARTICIPATION A EURIMAGES HB0-1HCI2EA-WT DIVERSES SCENES BRUXELLOISES HB0-1HCI2EA-WT FONDATION « DE BRAKKE GROND » HB0-1HCI2EA-WT FONDATION « DE BRAKKE GROND » POUR PETIT ENTRETIEN HB0-1HCI2EA-WT SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HB0-1HCI2EA-WT VLAAMS NEDERLANDS HUIS HB0-1HCI2EA-WT A.S.B.L. DARNA HB0-1HCI2EA-WT A.S.B.L. FLAGEY HB0-1HCI2EA-WT A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL HB0-1HCI2EA-WT A.S.B.L. MAGIK? HB0-1HDI2FA-WT 34.101 LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES EN MATIERE DE JEUNESSE HB0-1HDI2FB-WT 10.302 MUNICIPALITE DE WEMMEL HB0-1HDI2FB-WT COFINANCEMENT RELATIF AUX PROJETS DE STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES HB0-1HDI2GB-WT 788 L'UTILISATION MULTIFONCTIONNELLE ET PARTAGEE DES COURS DE RECREATION DE L'ECOLE HB0-1HDI2GB-WT ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HB0-1HDI2HA-WT 365 FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HB0-1HDI2HA-WT COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD HB0-1HDI2HA-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS ET LE PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS « NIEUWS IN DE KLAS » HB0-1HEI2IC-WT 2.658 A.S.B.L. « JOURNALISMFUND.EU » HB0-1HEI2IC-WT APPUI AUX INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE HB0-1HEI2ID-WT 1.896 VLAAMSE VERENIGING VAN BEROEPS JOURNALISTEN HB0-1HEI2IE-WT 408 APPUI A DIVERSES INITIATIVES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HEI2JA-WT 1.204 AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME HB0-1HEI2JA-WT PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HEI2KA-WT 1.182 FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND HB0-1HEI2KA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDG2AB-WT DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR DES ACTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION ` WERKBAAR WERK ` JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIOECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES DEVELOPPEURS DU PROJET DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE (EAD) JB0-1JDG2AC-WT COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, -MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS JB0-1JDG2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2021 JB0-1JDG2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, -MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS JB0-1JDG2AD-WT COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDG2CH-IS DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDG2CH-IS DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDG2DA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE JB0-1JDG2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDG2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDG2EB-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) JB0-1JDG5AG-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN JB0-1JDG5AG-WT ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2CA-WT DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX JB0-1JEC2CA-WT MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2CA-WT ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2CA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2CA-WT ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND JB0-1JEC2CA-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILIT SOCIALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES JB0-1JEC2CB-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JEC2CB-WT ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL JB0-1JEC2CC-WT INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU PARTICIPATIEFONDS VLAANDEREN JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2GA-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN (POUR MEMOIRE) JB0-1JEC2GA-WT POUR LE VERSEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA DIVISION FSE ET DE L'ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEC2GA-WT DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES JB0-1JFG2FA-WT DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES JB0-1JFG2FA-WT VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) KB0-1KDH2AU-IS APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2BB-WT A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN KB0-1KDH2CA-WT A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT KB0-1KDH2CA-WT SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS KB0-1KDH2CA-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE KB0-1KDH2CA-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDH2CA-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS KB0-1KDH2CA-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DE BOVINS, DE PORCS, DE CHEVAUX ET D'ANES, DE PETITS RUMINANTS, DE VOLAILLE ET DE LAPINS, DE DIVERSITE GENETIQUE ET A L'A.S.B.L. PAARDENPUNT VLAANDEREN KB0-1KDH2CA-WT PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND KB0-1KDH2CA-WT FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES KB0-1KDH2CY-IS FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS KB0-1KDH2DT-IS POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) KB0-1KDH4CA-WT ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS) KB0-1KDH4CB-WT FONDS PROPRES ILVO KB0-1KDH4CY-IS FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KFH2EY-IS FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE) KB0-1KFH2EY-IS RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION KB0-1KFH2EY-IS AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) KB0-1KGH2FA-WT DANS LE CADRE DES AEROPORTS MB0-1MDF2BA-WT L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM MB0-1MDF2CA-WT ; DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MEF2EA-WT L'A.S.B.L. MAX MOBIEL MB0-1MEF2EA-WT A.S.B.L. I-BUS MB0-1MEF2EA-WT DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE MB0-1MEF2EA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MEF2EA-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DU TRAFIC DOMICILE-TRAVAIL MB0-1MEF2EA-WT MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED MB0-1MEF2EA-WT SA BLUE MOBILITY MB0-1MEF2EA-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP MB0-1MEF2EA-WT WATERBUS - REGIE PORTUAIRE D'ANVERS MB0-1MEF2EA-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFF2KA-WT DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MB0-1MFF2LA-WT DIRECTEURS DE LA MOBILITE ET DE L'ACCESSIBILITE (MBM) MB0-1MFF2LA-WT VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK MB0-1MFF2LA-WT DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MB0-1MHF2OA-WT CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET LE GOUVERNEMENT FLAMAND MB0-1MHF2OA-WT VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN MB0-1MHF2OA-WT VIAS INSTITUTE - CENTRE D'APTITUDE A LA CONDUITE ET DE MODIFICATION DES VEHICULES (CARA) MB0-1MHF4NA-WT VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE MB0-1MHF4NY-IS CONNECTIVITE AVEC L'ARRIERE-PAYS MB0-1MIF2SA-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE MB0-1MIF2SA-WT KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN MB0-1MIF2SA-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE PA0-1PEA2BB-WT SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE PA0-1PEA2BB-WT POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE PA0-1PEA2BC-WT A L'A.S.B.L. VLAANDEREN - EUROPA PA0-1PEA2BD-WT A L'A.S.B.L. VOEREN 2000 PA0-1PEA2BD-WT PROJETS ET EVENEMENTS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE PA0-1PEA2BD-WT A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN PA0-1PEA2BE-WT AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE PC0-1PJC2NA-WT A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. CAVARIA PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. ELLA PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. FURIA PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. ROSA PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. HOLIBIFOON PJ0-1PFC2CA-WT A L'UZ GENT POUR LE CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER PJ0-1PFC2CA-WT APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES PJ0-1PFC2CA-WT ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION PJ0-1PFC2CA-WT A LA KU LEUVEN DANS LE CADRE DES OPPORTUNITES DE PRATIQUER LE NEERLANDAIS - PROJET NEDBOX PJ0-1PFC2DA-WT ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION PJ0-1PFC2DA-WT POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE PJ0-1PFC2DA-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE PJ0-1PGI2EA-WT A BRIK - STUDENT IN BRUSSEL ASBL PJ0-1PGI2EB-WT A BRIO PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN PJ0-1PGI2EB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID PJ0-1PGI2EB-WT AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. KUUMBA PJ0-1PGI2EB-WT A LA PLATEFORME DE COOPERATION D.K.O. BRUSSEL ASBL PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL PJ0-1PGI2EC-WT A BRIO PJ0-1PHF2FA-WT A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK PJ0-1PHF2FA-WT A L'A.S.B.L. RTVB PJ0-1PHF2FA-WT A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES PJ0-1PHF2FA-WT APPUI DE LA POLITIQUE EN BELGIQUE PJ0-1PMC2GA-WT APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE PJ0-1PMC2GA-WT A LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE PJ0-1PMC2GC-WT A LA PROVINCE DE BRABANT FLAMAND PJ0-1PMC2GC-WT APPUI AUX VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES PJ0-1PMC2HA-WT APPUI DE LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES PJ0-1PMC2HA-WT SUBVENTION SLIM IN DE STAD PJ0-1PMC2HA-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART DILBEEK PJ0-1PMC2HA-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART HAL PJ0-1PMC2HA-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART VILVORDE PJ0-1PMC2HA-WT SUBVENTION A LA VGC POUR L'APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES PJ0-1PMC2HA-WT PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES PJ0-1PMC2HA-WT POLITIQUE DES GRANDES VILLES PJ0-1PMC2HB-WT FONDS D'INVESTISSEMENT RELATIF AUX ADMINISTRATIONS LOCALES PLATTELANDSFONDS PROJETS DE RENOVATION URBAINE PJ0-1PMC2HB-WT DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEMENT DE L'UE) QB0-1QCH2EA-WT LUTTE CONTRE L'EROSION QB0-1QCH2EA-WT AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES QB0-1QCH2NA-WT POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » QB0-1QCH2NA-WT LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING QB0-1QCH2NB-WT AIDE AUX ORGANISATIONS, PERSONNES PRIVEES ET ENTITES LOCALES QUI CONTRIBUENT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT QB0-1QCH2NB-WT PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QB0-1QCH2NC-WT APPUI DE FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT QB0-1QCH2NC-WT SOUTIEN A LA GSA ET AUX PROJETS LOCAUX D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QB0-1QCH2ND-WT PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE QB0-1QCH2ND-WT PROJETS DANS DES COMMUNES EMANCIPEES POUR PROMOUVOIR UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL QB0-1QCH2ND-WT PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL QB0-1QCH2ND-WT CONTRIBUTIONS PROVENANT DE TRAITES ET D'ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QCH2OB-WT APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT POUR STATUTS CTT ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS QB0-1QCH2OC-WT APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE QB0-1QCH2OC-WT APPUI AU WATERGROEP POUR DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI QB0-1QCH2OC-WT A.S.B.L. MILIEUBOOT QB0-1QCH2OC-WT SOUTIEN AUX TOITS VERTS, SOUTIEN A DES PROJETS LOCAUX DE VERDISSEMENT, SOUTIEN A DES PROJETS DE DEPAVAGE QB0-1QCH4IB-WT EXECUTION DU DECRET RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT (OMGEVINGSFONDS) QB0-1QCH4OF-WT CONTRIBUTIONS DECOULANT DE TRAITES ET D'ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QEB2KA-WT ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES « CLEAN POWER FOR TRANSPORT » QB0-1QEB2KC-WT COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS VOOR DE UITVOERING VAN EU-PROJECTEN) QB0-1QEB4KF-WT POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX QB0-1QFF2MA-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX (VLAAMS DIEREN-WELZIJNFONDS) QB0-1QFF4MB-WT APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE QD0-1QCH2FA-WT APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT LA GESTION DE, L'UTILISATION DE ET LA RECREATION DANS LA NATURE DANS L'ESPACE RURAL QD0-1QCH2FA-WT APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER QD0-1QCH2FA-WT DEPENSES AU MOYEN DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES QD0-1QCH2FA-WT DEPENSES AU MOYEN DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX QD0-1QCH2FA-WT APPUI AUX PROVINCES ET COMMUNES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) QD0-1QCH4FD-WT APPUI AUX A.S.B.L. ET AUX FAMILLES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) QD0-1QCH4FD-WT APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA CHASSE ET DE LA GESTION DE LA FAUNE (JACHTFONDS) QD0-1QCH4FE-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEB2KA-WT L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE LA COGENERATION QE0-1QEB2KA-WT L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES QE0-1QEB2KA-WT LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) QE0-1QEB2KB-WT SCANS ENERGETIQUES QE0-1QEB2KB-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEB2KB-WT APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES QE0-1QEB2KB-WT PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION QE0-1QEB2KB-WT PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUITS, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION QE0-1QEB2KB-WT BONUS ZERO EMISSION QE0-1QEB2KC-WT PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) QE0-1QEB4KE-WT PROVISION (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) QE0-1QEB4KI-PR POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDC2PA-WT POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION QF0-1QDC2PA-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK QF0-1QDC2QA-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDC2QA-WT ACS POUR LES SHM QF0-1QDC2QA-WT ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES QF0-1QDC2QA-WT A LA STRUCTURE INTERMEDIAIRE CREEE A L'APPUI DES INITIATIVES D'INVESTISSEURS PRIVES EN VUE DE L'EXPANSION DE L'OFFRE PRIVEE DE LOGEMENTS DE LOCATION QF0-1QDC2QK-IS CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18 JUILLET 2008, CHAPITRE III, SECTION II, SOUS-SECTION IV ET VI) QF0-1QDC2QK-IS PROJETS-PILOTES RELATIFS LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2QK-IS AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE QF0-1QDC2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2QK-IS PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2SA-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2TA-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) QF0-1QDC4TB-WT A.s.b.l. « Het Orgel in Vlaanderen » (pour mémoire) QG0-1QGA2BB-WT STRUCTURE FAITIERE FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGA2BB-WT STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE COLONIES DE CHARITE (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGA2BB-WT STRUCTURE FAITIERE FORET DE SOIGNES DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGA2BB-WT STRUCTURE FAITIERE BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO BEGUINAGES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGA2BB-WT STRUCTURE FAITIERE DES BEFFROIS DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET ANNEE EUROPEENE DU PATRIMOINE QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES MINIERS CONTIGUS QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS QG0-1QGA2BB-WT VZW FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGA2BB-WT ASBL HISTORIES (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGA2BB-WT ASBL CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGA2BC-WT ASBL HERITA (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGA2BC-WT ASBL MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGA2BC-WT POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES D' A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS QG0-1QGA2BC-WT A.S.B.L. CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) QG0-1QGA2CA-WT RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) QG0-1QGA2CA-WT § 2. L'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer, dans les limites du budget accordé et dans la mesure où cela n'affecte en rien le solde de financement SEC du budget de l'Agence, des subventions à l'a.s.b.l. Brussel Onthaal pour l'organisation de l'interprétariat et la traduction sociaux à Bruxelles. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, par d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande. § 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer à l'a.s.b.l. Hubertus Vereniging Vlaanderen, une subvention d'un montant maximum de 300.000 euros pour la concrétisation, l'appui et l'exécution des objectifs visés à l'article 32/1, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, e), et 6° du Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, à charge de l'article budgétaire QD0-1QCH4FE-WT. AUTORISATIONS D'EMPRUNT Art. 19.En ce qui concerne les institutions ayant une autorisation d'emprunt garantie à consolider - ou les schémas d'investissement au financement alternatif à consolider, le Gouvernement flamand est autorisé à inscrire, en tout ou en partie, les montants pour l'autorisation d'emprunt garantie ou les montants d'investissement des schémas d'investissement au financement alternatif pour lesquels le Parlement flamand a accordé une autorisation, sur des nouveaux articles budgétaires à créer, afin d'assurer lui-même ce financement et de pouvoir transférer ces montants. Les décisions prises en application de cette disposition doivent être communiquées et justifiées par le Gouvernement flamand au Parlement flamand, avec copie à la Cour des Comptes, dans les quinze jours calendaires. Art. 20.Le Gouv …