Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

23 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Il est ouvert, pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2017 des organes et services de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 7.747.050 Crédits de liquidation 7.939.338 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. Art. 2.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2017, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 23.556.900 Crédits de liquidation 23.557.163 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02. Art. 3.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2017, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 9.552.606 Crédits de liquidation 9.630.099 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03. Art. 4.En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et services de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2017 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 37.859 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2017 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 99.191 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02. Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2017 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 602.550 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03. Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2017, les remboursements des emprunts prévus au titre III sont estimés à : (en milliers d'euros) Remboursement emprunts 23.274 Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de caisse sont estimées à : (en milliers d'euros) Dépenses de caisse 42.278.175 TRANSFERTS CREDITS Art. 9.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2016 à l'année budgétaire 2017 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2017. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK FB0-1FHE2AF-WT CONTROLE DES FILMS HB0-1HCI2AA-WT § 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2017 à l'année budgétaire 2018 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2018. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16 JANVIER 1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13 JUILLET 2001) CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES CB0-1CBB2AB-PR CE/CL RESERVE CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR DEPENSES DIVERSESRELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE CB0-1CBX2AC-PR POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES CB0-1CBX2AD-PR POUR LE FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DES IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE) CB0-1CDB2AA-WT DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT CB0-1CDB2AN-WT DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE CB0-1CDB2AO-WT POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) CB0-1CEX2AA-PA DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF CB0-1CEX2AA-PA DANS LE VMH CB0-1CEX2AA-PA OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0-1CEX2AA-PA DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS A DES ENTREPRISES - NON REPARTIES CB0-1CEX2AA-PA INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK FB0-1FHE2AF-WT REGULARISATION ACS HB0-1HCI2AJ-WT APPUI DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL (DECRET DU 7 MAI 2004) HB0-1HCI2AK-WT OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE) HB0-1HEI2AA-WT CHALEUR ECOLOGIQUE LE0-1LEB2AA-WT CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MDF2ZZ-PA A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES MB0-1MEF5AY-IS DE WERKVENNOOTSCHAP MB0-1MHF5AY-IS REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GENT-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE) MB0-1MIF2AH-WT INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES AEROPORTS MBU-3MFF2ZZ-PR AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base Audit Lokale Besturen après la comptabilisation des frais communs) PF0-1PAA2ZZ-LO AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base Audit Lokale Besturen après la comptabilisation des frais communs) PF0-1PAA2ZZ-WT FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ORGANISATION D'ELECTIONS PJ0-1PMC2AB-WT § 3. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2017 à l'année budgétaire 2018 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2018 à concurrence du montant transféré à l'occasion de l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE INFRASTRUCTURE TOURISTIQUE DB0-1DGF2AY-IS RECHERCHE PAR DES AGENCES (ANCIEN FFEU) EB0-1EEG2AH-WT JARDIN BOTANIQUE MEISE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU) EB0-1EEG5AU-IS VITO - BALMATT (ANCIEN FFEU) EB0-1EFG5AX-IS ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - PROJETS D'INVESTISSEMENT FC0-1FGE2AV-IS AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT FC0-1FGE2AW-IS INVESTISSEMENTS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FD0-1FGE2AI-WT LNE SGS MINAFONDS - PROJET FFEU « BROWNFIELDS ET LA MAITRISE DES EAUX (PROJET 2003) » LBC-3LCH2AD-WT LNE SGS MINAFONDS - PROJETS FFEU « ASSAINISSEMENT DU SOL VIA OVAM » (PROJETS 2007 ET 2008) LBC-3LCH2AE-WT LNE SGS MINAFONDS - PROJET FFEU « INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) » LBC-3LCH2AF-WT AAE WATERWEGEN EN ZEEKANAAL NV - AIDES A L'INVESTISSEMENT MB0-1MIF5AV-IS AAE NV DE SCHEEPVAART - AIDES A L'INVESTISSEMENT MB0-1MIF5AW-IS MOBILITE COMBINEE MBU-3MFF2AE-WT FFEU - PISTES CYCLABLES MDU-3MHF2AG-WT FFEU - POINTS DANGEREUX MDU-3MHF2AG-WT FFEU - CHAINONS MANQUANTS MDU-3MHF2AG-WT LOGEMENT SOCIAL NE0-1NEC2AC-IS PARTICIPATION DE LA REGION FLAMANDE DANS L'OCTROI D'UNE PRIME DE RESTAURATION ACCORDEE PAR DES PROTOCOLES DE L'FFEU 2012 ET 2013 (AGF 14 DECEMBRE 2001) NF0-1NFA2AI-WT MUSEE DE L'HOLOCAUSE MALINES PA0-1PEA2AH-WT APPUI AUX PROJETS DE RENOVATION URBAINE PJ0-1PNC2AF-WT § 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR est transféré le 31 décembre 2017 à l'année budgétaire 2018. Le montant du crédit d'engagement à transférer est fixé de la façon suivante : 1° à 40.000.000 euros si, au 31 décembre 2017, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBAAK-OW, ne dépasse pas 407.376.000 euros ; 2° majoré éventuellement de la différence entre la recette totale SEC au 31 décembre 2017 imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBAAK-OW et d'un montant de 407.376.000 euros et ceci jusqu'un montant maximal à transférer de 54.121.000 euros est atteint, si la recette de 54.121.000 euros est atteint, si la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBAAK-OW excède au 31 décembre 2017 un montant de 407.376.000 euros. TRANSFERTS AUTORISATION PERSONNES MORALES FLAMANDES Art. 10.Le 31 décembre 2017, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est transféré à l'année budgétaire 2018 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2018. Art. 11.Le 31 décembre 2017, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Culturele Infrastructuur (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2018 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2018 à concurrence du montant transféré à l'occasion de l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven. Art. 12.Le 31 décembre 2017, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2018 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2018. Art. 13.§ 1er. Le 31 décembre 2017, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS), réservé à l'exécution du plan d'orientation global en matière d'infrastructure sportive pour la Flandre, est transféré à l'année budgétaire 2018 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2018. § 2. Le 31 décembre 2017, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2018 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2018 à concurrence du montant transféré à l'occasion de l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven. DEPENSES ANNEES ANTERIEURES Art. 14.§ 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base ou aux articles dont la numérotation a été changée entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2017 aux articles budgétaires correspondants. § 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante. SUBVENTIONS Art. 15.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes peuvent être accordées : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CE (ARTICLE BUDGETAIRE) VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CB0-1CEB2AA-WT POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE CB0-1CFB2AG-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND DB0-1DDA2AB-WT ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS DB0-1DDA2AB-WT L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD DB0-1DDA2AC-WT LE « FLANDERS CENTER » (OSAKA - JAPON) DB0-1DDA2AC-WT LA VLAAMS HUIS A NEW YORK DB0-1DDA2AC-WT SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUX PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE DB0-1DDA2AD-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DB0-1DDA2AD-WT LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17 JANVIER 1995 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE DB0-1DDA2AE-WT L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE DB0-1DDA2AE-WT PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) DB0-1DDA2AE-WT LA PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTER-REGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE DB0-1DDA2AE-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE DB0-1DDA2AF-WT COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI « POLITIQUE ETRANGERE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT » DB0-1DDA2AH-WT LA VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (ASBL) DB0-1DDA2AX-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DB0-1DDA2HO-IS SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS A DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND DB0-1DEA2AC-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB DB0-1DEA2AD-WT SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA4AF-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE EB0-1ECG2AA-WT PROJETS STRATEGIQUES RELATIFS A L'ORGANISATION DE L'A.S.B.L. KEMPEN EB0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN EB0-1ECG2AA-WT L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION EB0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING EB0-1ECG2AA-WT AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES EB0-1EEG2AA-WT KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) EB0-1EEG2AA-WT UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN EB0-1EEG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EB0-1EEG2AA-WT SUBVENTION UNU-CRIS EB0-1EEG2AA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS -AMS EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUS INSTITUUT EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL EB0-1EEG2AB-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EEG2AF-WT LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) EB0-1EEG2AF-WT POINT D'APPUI POUR UNE GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET UNE ECONOMIE CIRCULAIRE EB0-1EEG2AG-WT PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEG2AG-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION EB0-1EEG2AG-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS -ITG EB0-1EEG2HO-IS PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION » EB0-1EEG2HO-IS FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES EB0-1EEG2HO-IS SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES EB0-1EEG2HO-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EEG2HO-IS A.S.B.L. IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF EB0-1EFG2AB-WT ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE INDUSTRIE MANUFACTURIERE EB0-1EFG2AB-WT PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGG2AA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION EB0-1EGG2AA-WT SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN EB0-1EGG2AA-WT VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE) EB0-1EGG2AA-WT CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGG2HO-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EGG2HO-IS L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS) EC0-1EAG4ZZ-WT PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EC0-1ECG2AA-WT STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN EC0-1ECG2AA-WT PARTENAIRES STRUCTURELS ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. DYZO EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DESIGN VLAANDEREN EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN EC0-1ECG2AA-WT INDEMNITE DE GESTION SA WAARBORGBEHEER EC0-1ECG2AX-IS PROJET-PILOTE TRANSPORT DES ELEVES FB0-1FGE2AE-WT KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS FB0-1FGE2AK-WT FORMATION CONTINUE PROJETS INTERNATIONAUX FB0-1FHE2AA-WT POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL FB0-1FHE2AA-WT FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS FB0-1FHE2AA-WT L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS FB0-1FHE2AB-IS ANTENNE UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES FB0-1FHE2AB-WT POINT D'APPUI « RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE » FB0-1FHE2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AB-WT COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. EPOS FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. EPOS COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES FB0-1FHE2AC-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FHE2AC-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. HET BEROEPENHUIS FB0-1FHE2AD-WT PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. CONNECTIEF FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE FB0-1FHE2AE-WT A L'A.S.B.L. DIESLEKTIKUS POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN FB0-1FHE2AJ-WT MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FHE2AJ-WT POINT D'APPUI Y COMPRIS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FB0-1FHE2AJ-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES FB0-1FHE2AJ-WT A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AJ-WT FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE FB0-1FHE2AM-WT FINANCEMENT DE DEMARRAGE - OPTION THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES - KUL FB0-1FHE2AM-WT PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AM-WT PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FHE2AM-WT EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES FB0-1FHE2AM-WT SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE FB0-1FHE2AU-IS PART FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDE2AG-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS FC0-1FGE2AK-WT CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. DE LINK FD0-1FFE2AE-WT CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INTEGRATION CIVIQUE FD0-1FFE2AE-WT CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE » GB0-1GCC2AH-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCD2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE GB0-1GCD2AA-WT L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE GB0-1GCD2AA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCD2AB-WT A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN GB0-1GCD2AB-WT CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ) GB0-1GCD2AB-WT KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT GB0-1GCD2AB-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'A.S.B.L HET PUNT GB0-1GCD2AC-WT A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK GB0-1GCD2AC-WT TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. DE RODE ANTRACIET GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. FARA GB0-1GCD2AD-WT CONCERTATION PLURALISTE TRAVAIL SOCIAL GB0-1GCD2AD-WT PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. PAYOKE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS LOGEMENT-BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT RONDPUNT GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. SOM GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. SUGGNOME GB0-1GCD2AD-WT TREFPUNT ZELFHULP GB0-1GCD2AD-WT ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL SOCIAL GB0-1GCD2AD-WT ASSOCIATION FLAMANDE DES VILLES ET COMMUNES POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE GB0-1GCD2AD-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT FONDS VOOR BESTAANSZEKERHEID DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT SUBVENTION POLITIQUE JUDICIAIRE GB0-1GCD2AK-WT REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE GB0-1GCD2AK-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GED2AA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDD2AA-WT OPERATIONS DE DEMONSTRATION « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM » GE0-1GDD2AA-WT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDD2AA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR DES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AA-WT INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE GE0-1GDD2AA-WT POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS IMEC GE0-1GDD2AA-WT SOINS DE SANTE PRIMAIRES GE0-1GDD2AB-WT SERVICES INTEGRES AIDE A DOMICILE (GDT) GE0-1GDD2AB-WT STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDD2AB-WT ORGANISATION SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDD2AB-WT RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX GE0-1GDD2AB-WT CERCLES DE GENERALISTES GE0-1GDD2AB-WT IMPULSFONDS GE0-1GDD2AB-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDD2AC-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDD2AC-WT SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDD2AC-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AC-WT PLATE-FORMES DE CONCERTATION SOINS DE SANTE MENTALE ET CONCERTATION DANS L'ENVIRONNEMENT FAMILIAL GE0-1GDD2AC-WT DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES GE0-1GDD2AE-WT LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE GE0-1GDD2AE-WT POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2AE-WT SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT SANTE ENVIRONNEMENTALE GE0-1GDD2AE-WT AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ GE0-1GDD2AW-IS L'OPF VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK GE0-1GDD2AX-IS APPUI DE PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE) GE0-1GHD2AB-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS GE0-1GHD2AB-WT LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET DE SOINS A DOMICILE COMPLEMENTAIRES (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) GE0-1GHD2AB-WT POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2AB-WT CENTRES DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES MAISON DE REPOS ET DE SOINS CENTRE DE COURT SEJOUR GE0-1GHD2AB-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR GE0-1GHD2AB-WT FORMES ALTERNATIVES DE SOINS GE0-1GHD2AB-WT ACCORD SOCIAL GE0-1GHD2AB-WT ACTIVITES D'ANIMATION GE0-1GHD2AB-WT REGULARISATION PROJET ACS SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2AB-WT RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE GE0-1GHD2AB-WT ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT GE0-1GHD2AB-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF GE0-1GHD2AB-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIES/SICAF GE0-1GHD2AB-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2AB-WT AIDE AUX FAMILLES GE0-1GHD2AC-WT SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES GE0-1GHD2AD-WT CONVENTIONS READAPTATION GE0-1GHD2AD-WT MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES GE0-1GHD2AE-WT INITIATIVES AU SUJET DES HABITATIONS PROTEGEES GE0-1GHD2AE-WT POLITIQUE DES MOYENS GE0-1GHD2AF-WT MAXIMUM A FACTURER GE0-1GHD2AH-WT MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE HB0-1HCI2AE-WT 7.141 COOPERATION BILATERALE HB0-1HCI2AE-WT COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE HB0-1HCI2AE-WT FONDATION DE BRAKKE GROND HB0-1HCI2AE-WT FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN HB0-1HCI2AE-WT VLAAMS NEDERLANDS HUIS HB0-1HCI2AE-WT COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HCI2AE-WT CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE HB0-1HCI2AE-WT POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE HB0-1HCI2AH-WT 1.393 OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HCI2AH-WT REGULARISATION ACS HB0-1HCI2AJ-WT 14.614 EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HCX2AF-WT 31.351 EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HCX2AF-WT MAISON FLAMAND DES ARTS AMATEURS HB0-1HDI2AB-WT 7.850 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) HB0-1HDI2AC-WT 52.331 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HB0-1HDI2AE-WT 6.785 CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE HB0-1HDI2AE-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE HB0-1HDI2AE-WT VLAAMSE VRIJETIJDSPAS HB0-1HDI2AE-WT L'A.S.B.L. MECHELEN FEEST POUR LE PROJET DE VILLE MALINES HB0-1HDI2AE-WT A.S.B.L. VITAMINE C HB0-1HDI2AI-WT 72 A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK HB0-1HEI2AA-WT 1.347 A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK HB0-1HEI2AC-WT 28.380 SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HB0-1HEI2AE-WT 664 DIVERSES SCENES BRUXELLOISES HB0-1HEI2AF-WT 5.248 LE GUICHET DES ARTS HB0-1HEI2AF-WT DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART HB0-1HEI2AF-WT AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. CONCERTGEBOUW BRUGGE HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. THEATER STAP HB0-1HEI2AF-WT PASSIF SOCIAL SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) HB0-1HEI2AF-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HB0-1HEI2AG-WT 8.856 A.S.B.L. DE SINGEL COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE HB0-1HEI2AN-IS 2.241 VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HB0-1HEI2AW-IS 24.277 PARTICIPATION A EURIMAGES HB0-1HEI2BA-WT 799 PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HEI2BA-WT VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING HB0-1HEI2BC-WT 4.480 SUBVENTIONS A JOP POUR L'EXECUTION DU MONITEUR SCOLAIRE HB0-1HGI2AA-WT 861 COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES HB0-1HGI2AB-WT 360 ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HB0-1HGI2AB-WT FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HB0-1HGI2AB-WT COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD HB0-1HGI2AB-WT APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA RADICALISATION HB0-1HGI2AB-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS « NIEUWSMEDIA IN DE KLAS » HB0-1HHI2AB-WT 1.689 SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS HB0-1HHI2AB-WT APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HHI2AC-WT 404 AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME HB0-1HHI2AF-WT 1.653 VLAAMSE VERENIGING VAN BEROEPSJOURNALISTEN HB0-1HHI2AF-WT A.S.B.L. JOURNALISMFUND.EU HB0-1HHI2AF-WT APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE HB0-1HHI2AG-WT 1.876 FONDATION « HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND » HB0-1HHI2AH-WT 1.635 DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDG2AB-WT DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDG2AD-IS DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDG2AG-WT FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - PROMOTION DE TRANSITIONS A L'EMPLOI ET FACILITER L'EMPLOI - COFINANCEMENT FLAMAND FSE 2014-2020 JB0-1JDG2AT-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) JB0-1JDG5AF-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007 - 2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN JB0-1JDG5AF-WT ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2AA-WT DEPENSES D'INVESTISSEMENT ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX JB0-1JEC2AA-WT MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2AA-WT ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND JB0-1JEC2AA-WT ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES JB0-1JEC2AB-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JEC2AB-WT INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEC2AC-WT MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AC-WT MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AC-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN (POUR MEMOIRE) JB0-1JEC2AC-WT ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL JB0-1JEC2AD-WT INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS) JB0-1JEC4AC-WT DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES JB0-1JFG2AA-WT DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES JB0-1JFG2AA-WT A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN KB0-1KDH2AC-WT A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT KB0-1KDH2AC-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDH2AC-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX CHAMBRES AGRICOLES, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS KB0-1KDH2AC-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'A.S.B.L. PAARDENPUNT VLAANDEREN KB0-1KDH2AC-WT SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS KB0-1KDH2AG-WT REGLEMENTATION EUROPEENNE DE CONSOMMATION DE FRUITS A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AG-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AG-WT APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AG-WT FERMES DE SOINS KB0-1KDH2AG-WT FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS KB0-1KDH2AT-IS VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) KB0-1KDH2AU-IS FONDS PROPRES DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KDH2AY-IS FONDS PROPRES DE L'ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE) KB0-1KDH2AY-IS FONDS PROPRES DE L'ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES KB0-1KDH2AY-IS PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND KB0-1KDH2AY-IS UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS KB0-1KDH2HO-IS POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) KB0-1KDH4AC-WT ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS) KB0-1KDH4AD-WT FONDS PROPRES DE L'ILVO KB0-1KDH4AY-IS AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) KB0-1KGH2AA-WT OCTROI DU PRIX ANNUEL « RUDI VERHEYEN » POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE L'EFFET PROLONGE DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE LB0-1LCH2AA-WT TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE LB0-1LCH2AB-WT AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET « SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE » LB0-1LCH2AC-WT ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS LB0-1LCH2AC-WT A.S.B.L. MILIEUBOOT LB0-1LCH2AC-WT AU WATERGROEP CONCERNANT DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION ET AUTRES) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION LB0-1LCH2AD-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D'INTERREG) LB0-1LCH2AE-WT APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE LB0-1LCH2AE-WT ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE LB0-1LCH2AG-WT POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » LB0-1LCH2AG-WT OMGEVINGSFONDS (DECRET RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT DU 25 AVRIL 2014) LB0-1LCH4AA-WT CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE IRENA ET D'AUTRES TRAITES INTERNATIONAUX (IEA, ...) LB0-1LEB2AA-WT L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU PLAN D'ACTION « CLEAN POWER FOR TRANSPORT » LB0-1LEB2AD-WT PROJETS D'IMPULSION POLITIQUE ENERGETIQUE LB0-1LEB4AC-WT POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX LB0-1LFF2AA-WT VLAAMS DIERENWELZIJNFONDS LB0-1LFF4AA-WT AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET DES TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE LD0-1LCH2AF-WT SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, LA VERDURATION, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ; PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED, ETC. LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS LD0-1LCH2AF-WT PROPRIETAIRES PRIVES POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER (ARTICLES 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990) LD0-1LCH2AF-WT AUX FAMILLES - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) LD0-1LCH4AF-WT AUX A.S.B.L. - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) LD0-1LCH4AF-WT AUX PROVINCES ET COMMUNES - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) LD0-1LCH4AF-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AA-WT L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION LE0-1LEB2AA-WT L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES LE0-1LEB2AA-WT LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) LE0-1LEB2AB-WT SCANS ENERGETIQUES LE0-1LEB2AB-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AB-WT PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION LE0-1LEB2AB-WT PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUITS, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ARTICLES 6 ET 7 DE L'ARRETE ROYAL DU 10 FEVRIER 1983) LE0-1LEB2AB-WT SUBVENTIONS D'INTERET A DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES ENTITES LOCALES POUR DES EMPRUNTS EN VUE DES INVESTISSEMENTS D'ECONOMIE D'ENERGIE LE0-1LEB2AB-WT L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU PLAN D'ACTION « CLEAN POWER FOR TRANSPORT » LE0-1LEB2AD-WT ENERGIEFONDS (DECRET DU 8 MAI 2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) LE0-1LEB4AC-WT ENERGIEFONDS (DECRET DU 8 MAI 2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE) LE0-1LEB4ZZ-PR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM MB0-1MDF2AB-WT DANS LE CADRE DES AEROPORTS MB0-1MDF2AB-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MEF2AA-WT DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE MB0-1MEF2AA-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE MB0-1MEF2AA-WT DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MEF2AA-WT L'A.S.B.L. MAX MOBIEL MB0-1MEF2AA-WT SA BLUE MOBILITY MB0-1MEF2AA-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP MB0-1MEF2AA-WT A.S.B.L. I-BUS MB0-1MEF2AA-WT MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED MB0-1MEF2AA-WT FIETSBERAAD VLAANDEREN MB0-1MFF2AA-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFF2AA-WT DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE MB0-1MFF2AB-WT INSTITUT BELGE POUR LA SECURITE ROUTIERE - CENTRE D'APTITUDE A LA CONDUITE ET D'ADAPTATION DES VEHICULES (CARA) MB0-1MFF2AB-WT VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE MB0-1MFF4AV-IS L'A.S.B.L. PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN MB0-1MIF2AE-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE MB0-1MIF2AE-WT SUBVENTIONNEMENT FORMATIONS A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT NC0-1NDH2AA-WT A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT NC0-1NDH2AA-WT POUR DES PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NC0-1NDH2AA-WT A LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING NC0-1NDH2AB-WT A DES ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT NC0-1NDH2AB-WT PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTION AUX PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS-PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL NC0-1NDH2AC-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AA-WT DES ACS POUR LES SHM NE0-1NEC2AA-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA V.H.M. OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ARTICLE 22, ALINEA 1er, 4°, ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 19 DECEMBRE 1996) (ANVERS GAND) (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES A L'EXCEPTION D'ANVERS ET DE GAND (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES NE0-1NEC2AB-WT EN CE QUI CONCERNE DES PROJETS-PILOTES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION NE0-1NEC2AB-WT POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT SUBVENTION A L'APPUI DU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES NE0-1NEC2AB-WT DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE NE0-1NEC2AC-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AC-IS DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DE L'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE QUARTIERS RESIDENTIELS SOCIAUX ET DE RESIDENCES SERVICES NE0-1NEC2AC-IS CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) NE0-1NEC2AC-IS FRAIS DE FONCTIONNEMENT GENERAUX (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA SECURISATION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES NE0-1NEC2AG-WT SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT / LA TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT NE0-1NEC2AK-WT PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AL-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) NE0-1NEC4AA-WT SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION - AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. ERFGOEDACADEMIE NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS NF0-1NFA2AC-WT RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE NF0-1NFA2AC-WT LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION DES PAYSAGES DE L'ABBAYE DU PARC NF0-1NFA2AC-WT L'A.S.B.L. HET ORGEL IN VLAANDEREN NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. NATUURPUNT NF0-1NFA2AC-WT CONVENTION PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME NF0-1NFA2AC-WT A L'A.S.B.L. CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) NF0-1NFA2AC-WT A LA FONDATION « LE CORBUSIER », PARIS NF0-1NFA2AC-WT AUX SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES NF0-1NFA2AD-WT CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) NF0-1NFA2AD-WT MONUMENTENWACHT VLAANDEREN NF0-1NFA2AD-WT SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE (HERITA) NF0-1NFA2AD-WT POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS NF0-1NFA2AD-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE PA0-1PEA2AA-WT SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE PA0-1PEA2AA-WT A DES PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET A DES EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE PA0-1PEA2AG-WT A L'A.S.B.L. VLAANDEREN - EUROPA PA0-1PEA2AG-WT A L'A.S.B.L. VOEREN 2000 PA0-1PEA2AG-WT A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN PA0-1PEA2AH-WT POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE PA0-1PEA2AJ-WT AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LA CONSOLIDATION DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE PC0-1PJC2AA-WT AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LA CONSOLIDATION DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE PC0-1PJC2AB-WT APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES PJ0-1PFC2AA-WT A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. CAVARIA PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. ELLA PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. ROSA PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK) PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP PJ0-1PFC2AB-WT ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION PJ0-1PFC2AE-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE PJ0-1PGI2AA-WT AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN PJ0-1PGI2AB-WT A BRIO PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN PJ0-1PGI2AB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN A L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. KUUMBA PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL PJ0-1PGI2AC-WT A BRIO PJ0-1PHF2AA-WT A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES PJ0-1PHF2AA-WT A L'A.S.B.L. RTVB PJ0-1PHF2AA-WT A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK PJ0-1PHF2AA-WT APPUI DE LA POLITIQUE EN BELGIQUE PJ0-1PMC2AA-WT APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES PJ0-1PNC2AE-WT PRIX « THUIS IN DE STAD/SLIM IN DE STAD » PJ0-1PNC2AE-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES PJ0-1PNC2AE-WT PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES PJ0-1PNC2AE-WT SOUTIEN VERS DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES PJ0-1PNC2AE-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART DILBEEK PJ0-1PNC2AE-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART HAL PJ0-1PNC2AE-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LA VILLE URBANISEE DE VILVORDE PJ0-1PNC2AE-WT FONDS D'INVESTISSEMENT ADMINISTRATIONS LOCALES PJ0-1PNC2AF-WT POLITIQUE DES GRANDES VILLES PJ0-1PNC2AF-WT APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE PJ0-1PMC2AF-WT POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INTEGRATION CIVIQUE PJ0-1POC2AA-WT ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION PJ0-1POC2AB-WT § 2. L'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer des subventions dans les limites du budget accordé et dans la mesure où cela n'affecte en rien le solde de financement SEC du budget de l'Agence, à l'a.s.b.l. Brussel Onthaal pour l'organisation de l'interprétariat et la traduction sociaux à Bruxelles et à des associations ou instances sans personnalité juridique ou à des personnes morales dans le cadre de l'appel à projet « opportunités de pratiquer le néerlandais ». § 3. Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, à charge d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande. AUTORISATIONS D'EMPRUNT Art. 16.Le Gouvernement flamand est autorisé, pour des institutions à consolider ayant une autorisation d'emprunt garantie - ou des schémas d'investissement au financement alternatif à consolider - à inscrire les montants pour l'autorisation d'emprunt garantie ou les montants d'investissement des schémas d'investissement au financement alternatif pour lesquels le Parlement flamand a accordé une autorisation, en tout ou en partie sur des nouveaux articles budgétaires à créer, afin d'assurer lui-même ce financement et de pouvoir transférer ces montants. Les décisions prises en application de cette disposition doivent être communiquées et justifiées par le Gouvernement flamand au Parlement flamand, avec copie à la Cour des Comptes, dans les quinze jours calendaires. Art. 17.Le Ministre flamand ayant le Patrimoine de Flandre dans ses attributions est autorisé à octroyer, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire NF0-1NFA2AI-PA, des emprunts à l'appui d'investissements dans le patrimoine immobilier protégé et en vue de la conservation et du renforcement de la valeur patrimoniale de biens immobiliers repris dans un inventaire établi. A cet effet, il peut fixer les modalités ainsi que la procédure de demande et d'octroi. Pour l'octroi de ces emprunts, il peut également utiliser les services du Participatiefonds Vlaanderen et de la SA Vlaamse Erfgoedkluis. AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT Art. 18.La Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.350.000 euros : 1° pour l'aide aux activités d'entreprises, d'organisations d'entrepreneurs, de clusters et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international par des entreprises, des organisations d'entrepreneurs, des clusters et des chambres de commerce mixtes ;2° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;3° pour l'aide aux activités de groupements d'entreprises, de clusters et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international. Art. 19.Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 340.769.000 euros pour : 1° la recherche fondamentale ;2° la recherche fondamentale stratégique ;3° la recherche scientifique-clinique ;4° les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière. Art. 20.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.456.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 36.132.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 3. Le GO! est autorisée à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans les § § 1er et 2, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à GO! dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne. Art. 21.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 174.648.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au § 1er précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand …