Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2016, en ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 6.889.032 Crédits de liquidation 7.038.662 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. Art. 2.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2016, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 22.671.720 Crédits de liquidation 22.712.402 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02. Art. 3.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2016, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 9.711.788 Crédits de liquidation 9.741.859 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03. Art. 4.En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2016 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 39.564 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2016 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 93.773 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02. Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2016 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 324.341 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03. Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2016, les remboursements d'emprunts prévus au Titre III sont estimés à : (en milliers d'euros) Remboursement emprunts 1.306.035 Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de caisse sont estimées à : (en milliers d'euros) Dépenses de caisse 41.646.704 TRANSFERTS CREDITS Art. 9.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2015 à l'année budgétaire 2016 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2016. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK FB0-1FHE2AF-WT OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE) HB0-1HEI2AA-WT EXECUTION PROJETS SALK MDU-3MHF2AD-WT § 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2016 à l'année budgétaire 2017 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2017. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (Art. 62BIS DE LA L.S.F. DU 16 JANVIER 1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13 JUILLET 2001) CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES CB0-1CBB2AB-PR CE/CL RESERVE CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE CB0-1CBX2AC-PR FONDS VOOR SCHULDAFBOUW EN EENMALIGE INVESTERINGSUITGAVEN CB0-1CBX2AD-PR DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT CB0-1CDB2AN-WT DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE CB0-1CDB2AO-WT POUR LE FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DES IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE) CB0-1CDB2AA-WT POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) CB0-1CEX2AA-PA DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF CB0-1CEX2AA-PA DANS LE VMH CB0-1CEX2AA-PA OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0-1CEX2AA-PA POUR L'AMENAGEMENT DE ZONES D'ACTIVITE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE) EC0-1EDA2ZZ-WT INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK FB0-1FHE2AF-WT APPUI DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL (DECRET DU 7 MAI 2004) HB0-1HCI2AK-WT OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE) HB0-1HEI2AA-WT LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE REGULARISATION ACS HB0-1HCI2AJ-WT PROVISIONS EMPLOI JB0-1JBG2ZZ-PR CHALEUR ECOLOGIQUE LE0-1LEB2AA-WT REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GENT-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE) MB0-1MIF2AH-WT CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MDF2ZZ-PA A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DU PROJET BRABO II MB0-1MEF5AY-IS DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - NON REPARTIES - DISPONIBLES, TRANSFERABLES AUX AUTRES ALLOCATIONS DE BASE DU VIF MBU-3MFF2ZZ-PR EXECUTION PROJETS SALK MDU-3MHF2AD-WT § 3. Le solde des dotations destinées aux personnes morales de droit public dans le cadre de la Centralisation des Virements financiers (CFO) qui n'a pas encore été liquidé au 31 décembre 2016, peut être reporté à l'année budgétaire suivante. DEPENSES ANNEES ANTERIEURES Art. 10.§ 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base ou aux articles dont la numérotation a été changée entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2016 aux articles budgétaires correspondants. § 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante. SUBVENTIONS Art. 11.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes peuvent être accordées : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CE (ARTICLE BUDGETAIRE) VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L' ARTICLE 6BIS, DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CB0-1CEB2AA-WT AU POINT D'APPUI FISCALITE ET BUDGET CB0-1CFB2AG-WT COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI POLITIQUE ETRANGERE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DDA2AH-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND DB0-1DDA2AB-WT ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS DB0-1DDA2AB-WT L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD DB0-1DDA2AC-WT LE FLANDERS CENTER (OSAKA-JAPON) DB0-1DDA2AC-WT LA VLAAMS HUIS A NEW YORK DB0-1DDA2AC-WT SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE DB0-1DDA2AD-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DB0-1DDA2AD-WT LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17 JANVIER 1995 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE DB0-1DDA2AE-WT L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE DB0-1DDA2AE-WT PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) DB0-1DDA2AE-WT LA PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTER-REGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA France DB0-1DDA2AE-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES, DES ASSOCIATIONS ET DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE DB0-1DDA2AF-WT LA VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.) DB0-1DDA2AX-IS SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS A DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION AU SUJET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND DB0-1DEA2AC-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB DB0-1DEA2AD-WT SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA4AF-WT LIMBURG STERK MERK EB0-1ECG2AE-WT AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES EB0-1EEG2AA-WT KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) EB0-1EEG2AA-WT UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN EB0-1EEG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EB0-1EEG2AA-WT SUBVENTION UNU-CRIS EB0-1EEG2AA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUS INSTITUUT EB0-1EEG2AB-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL EB0-1EEG2AB-WT PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION » EB0-1EEG2AC-WT FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES EB0-1EEG2AC-WT SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES EB0-1EEG2AE-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EEG2AF-WT LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) EB0-1EEG2AF-WT PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEG2AG-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION EB0-1EEG2AG-WT A.S.B.L. IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF EB0-1EFG2AB-WT ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE INDUSTRIE MANUFACTURIERE EB0-1EFG2AB-WT PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGG2AA-WT CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGG2AA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION EB0-1EGG2AA-WT SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN EB0-1EGG2AA-WT VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE) EB0-1EGG2AA-WT L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS) EC0-1EAG4ZZ-WT PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EC0-1ECG2AA-WT STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN EC0-1ECG2AA-WT PARTENAIRES STRUCTURELS ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. DYZO EC0-1ECG2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DESIGN VLAANDEREN EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG EC0-1ECG2AA-WT A.S.B.L. VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN EC0-1ECG2AA-WT INDEMNITE DE GESTION SA WAARBORGBEHEER EC0-1ECG2AX-IS L'A.S.B.L. VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN FB0-1FGE2AK-WT FORMATION CONTINUE PROJETS INTERNATIONAUX FB0-1FHE2AA-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. SNPB (POUR MEMOIRE) FB0-1FHE2AA-WT POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL FB0-1FHE2AA-WT L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS FB0-1FHE2AB-IS SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AB-WT COFINANCEMENT « POINT D'APPUI CARRIERES D'ETUDES ET SCOLAIRES » FB0-1FHE2AB-WT RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (OBPWO) FB0-1FHE2AB-WT ANTENNE UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES FB0-1FHE2AB-WT COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE FB0-1FHE2AC-WT COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION FB0-1FHE2AC-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. EPOS FB0-1FHE2AC-WT A.S.B.L. EPOS COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES FB0-1FHE2AC-WT ENSEIGNEMENT - EMPLOI FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. HET BEROEPENHUIS FB0-1FHE2AD-WT PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE FB0-1FHE2AD-WT SUBVENTIONS A L'APPUI DE PROJETS POUR TOUTE LA FLANDRE AU BENEFICE D'ECOLES TECHNIQUES FB0-1FHE2AD-WT RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES FB0-1FHE2AE-WT A L'A.S.B.L. DIESLEKTIKUS POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN FB0-1FHE2AJ-WT MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FHE2AJ-WT POINT D'APPUI Y COMPRIS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FB0-1FHE2AJ-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES FB0-1FHE2AJ-WT A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AJ-WT FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE FB0-1FHE2AM-WT FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » KUL FB0-1FHE2AM-WT PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT FB0-1FHE2AM-WT PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FHE2AM-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION FB0-1FHE2AM-WT PART DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES DE L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE EN BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDE2AG-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS FC0-1FGE2AK-WT SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. HUIZEN VAN HET NEDERLANDS FD0-1FFC2AE-WT A.S.B.L. DE LINK FD0-1FFE2AE-WT CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INTEGRATION CIVIQUE FD0-1FFE2AE-WT A.S.B.L. CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS (POUR MEMOIRE) FD0-1FFE2AE-WT CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE » GB0-1GCC2AH-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCD2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE GB0-1GCD2AA-WT L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE GB0-1GCD2AA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCD2AB-WT A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN GB0-1GCD2AB-WT CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ) GB0-1GCD2AB-WT KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT GB0-1GCD2AB-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'A.S.B.L HET PUNT GB0-1GCD2AC-WT A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERS-WERK GB0-1GCD2AC-WT TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. DE RODE ANTRACIET GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. FARA GB0-1GCD2AD-WT CONCERTATION PLURALISTE TRAVAIL SOCIAL GB0-1GCD2AD-WT PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. PAYOKE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS LOGEMENT-BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT RONDPUNT GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. SOM GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. SUGGNOME GB0-1GCD2AD-WT TREFPUNT ZELFHULP GB0-1GCD2AD-WT ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL SOCIAL GB0-1GCD2AD-WT VERENIGING VAN VLAAMSE STEDEN EN GEMEENTEN POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE GB0-1GCD2AD-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT PROMOUVOIR LA DISPONIBILITE DE MOYENS GB0-1GCD2AJ-WT SUBVENTION POLITIQUE JUDICIAIRE GB0-1GCD2AK-WT REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE GB0-1GCD2AK-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GED2AA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDD2AA-WT PROJETS DE DEMONSTRATION VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM GE0-1GDD2AA-WT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDD2AA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR DES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AA-WT INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE GE0-1GDD2AA-WT POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE GE0-1GDD2AA-WT SOINS DE SANTE PRIMAIRES GE0-1GDD2AB-WT SERVICES INTEGRES AIDE A DOMICILE (GDT) GE0-1GDD2AB-WT STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDD2AB-WT ORGANISATION SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDD2AB-WT RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX GE0-1GDD2AB-WT CERCLES DE GENERALISTES GE0-1GDD2AB-WT IMPULSFONDS GE0-1GDD2AB-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDD2AC-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDD2AC-WT SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDD2AC-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AC-WT PLATE-FORMES DE CONCERTATION SOINS DE SANTE MENTALE ET CONCERTATION DANS L'ENVIRONNEMENT FAMILIAL GE0-1GDD2AC-WT MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES GE0-1GDD2AC-WT INITIATIVES AU SUJET DES HABITATIONS PROTEGEES GE0-1GDD2AC-WT DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES GE0-1GDD2AE-WT LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE GE0-1GDD2AE-WT POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2AE-WT SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS GE0-1GDD2AF-WT VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU LIMBURGPLAN (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AF-WT APPUI DE PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AF-WT CERTAINES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) GE0-1GDD2AF-WT CENTRES DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES MAISON DE REPOS ET DE SOINS CENTRE DE COURT SEJOUR GE0-1GDD2AF-WT CENTRES DE SEJOUR DE JOUR (CVD) GE0-1GDD2AF-WT FORMES ALTERNATIVES DE SOINS GE0-1GDD2AF-WT ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AF-WT ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT GE0-1GDD2AH-WT RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE GE0-1GDD2AH-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF GE0-1GDD2AH-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF GE0-1GDD2AH-WT LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES (SAUF LES SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE) GE0-1GDD2AI-WT SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES GE0-1GDD2AJ-WT CONVENTIONS READAPTATION GE0-1GDD2AJ-WT MAXIMUM A FACTURER GE0-1GDD2AK-WT ALLOCATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES GE0-1GDD2AL-WT AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ GE0-1GDD2AW-IS L'OPF VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK GE0-1GDD2AX-IS PARTICIPATION A EURIMAGES HB0-1HCI2AA-WT 501 PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HCI2AA-WT LANCEMENT DU PROJET WAALSE KROOK HB0-1HCI2AC-WT 4.134 VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING HB0-1HCI2AC-WT CAMPAGNE DE LANCEMENT PROMOTION DE LA LECTURE HB0-1HCI2AC-WT EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL HB0-1HCI2AF-WT 0 MESURES DANS LE CADRE DE L'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND HB0-1HCI2AF-WT POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE HB0-1HCI2AH-WT 1.385 OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HCI2AH-WT RESEAU DE TRANSITION CULTURE HB0-1HCI2AH-WT SUBVENTION A DES INITIATIVES SE FOCALISANT SUR LE PARTAGE D'EXPERTISE ET L'ADEQUATION ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS ET SECTEURS CONCERNES PAR L'APPRENTISSAGE CULTUREL HB0-1HCI2AI-WT 72 A.S.B.L. VITAMINE C HB0-1HCI2AI-WT REGULARISATION ACS HB0-1HCI2AJ-WT 14.452 EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HCX2AF-WT 30.926 EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HCX2AF-WT MAISON FLAMAND DES ARTS AMATEURS HB0-1HDI2AB-WT 7.624 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) HB0-1HDI2AC-WT 51.466 EXECUTION DE L' ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HB0-1HDI2AE-WT 6.625 CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE HB0-1HDI2AE-WT EXECUTION DE L' ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE HB0-1HDI2AE-WT VLAAMSE VRIJETIJDSPAS HB0-1HDI2AE-WT A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK HB0-1HEI2AA-WT 1.246 A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK HB0-1HEI2AC-WT 28.007 SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HB0-1HEI2AE-WT 500 DIVERSES SCENES BRUXELLOISES HB0-1HEI2AF-WT 8.152 LE GUICHET DES ARTS HB0-1HEI2AF-WT DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART HB0-1HEI2AF-WT AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. CONCERTGEBOUW BRUGGE HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. THEATER STAP HB0-1HEI2AF-WT PASSIF SOCIAL SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) HB0-1HEI2AF-WT PASSIF SOCIAL A.S.B.L. VLAAMSE OPERASTICHTING (VIOS) HB0-1HEI2AF-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HB0-1HEI2AG-WT 6.500 A.S.B.L. DE SINGEL COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE HB0-1HEI2AN-IS 2.009 VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L' ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HB0-1HEI2AW-IS 23.848 INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU HB0-1HFG2AA-WT 0 ORGANISATION DE FLANDERS CLASSICS HB0-1HFG2AA-WT INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES HB0-1HFG2AC-WT 0 BELGIAN HOMELESS CUP HB0-1HFG2AC-WT INITIATIVES G-SPORT VLAANDEREN HB0-1HFG2AC-WT PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE HB0-1HFG2AC-WT MESURES SOCIALES POUR L'ACCESSIBILITE DU SPORT HB0-1HFG2AC-WT AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE VENTOURIST-VENTOUSIAST HB0-1HFG2AC-WT A.S.B.L. DE RAND POUR LE DEVELOPPEMENT SPORTIF DANS LA PERIPHERIE DE BRUXELLES HB0-1HFG2AC-WT A.S.B.L. VLAAMSE WIELERSCHOOL HB0-1HFG2AC-WT PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX HB0-1HFG2AD-WT 0 POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DU SPORT HB0-1HFG2AD-WT POUR DES CONTRATS D'EMPLOI ACS (POUR MEMOIRE) HB0-1HFG2AD-WT EN TANT QU'INTERVENTION AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL HB0-1HFG2AE-WT 0 REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PUURS POUR KLIMAX HB0-1HFG2AE-WT KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN POUR LA RENOVATION DE LA PLATE-FORME D'ATHLETISME DE NAYER A LOUVAIN HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE HB0-1HFG2AE-WT INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VLAAMSE JUDOFEDERATIE POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. BRAXGHATTA INVEST POUR UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON A BOOM HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. TERLAEMEN POUR UNE COLLINE DE DEPART BMX (CHAMPIONNAT D'EUROPE A ZOLDER) HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VAL POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM HB0-1HFG2AE-WT A.S.B.L. VLAAMSE TENNISVERENIGING POUR UN HALL DE TENNIS A WILRIJK HB0-1HFG2AE-WT CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE HB0-1HFG5AY-IS 19.294 COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES HB0-1HGI2AB-WT 359 ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HB0-1HGI2AB-WT FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HB0-1HGI2AB-WT COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD HB0-1HGI2AB-WT APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA RADICALISATION HB0-1HGI2AB-WT SUBVENTION A LA PRESSE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE KRANTEN IN DE KLAS (KIK) HB0-1HHI2AB-WT 1.689 SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS HB0-1HHI2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DES MEDIAS HB0-1HHI2AC-WT 404 APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HHI2AC-WT AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME HB0-1HHI2AF-WT 1.653 ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS HB0-1HHI2AF-WT A.S.B.L. JOURNALISMFUND.EU HB0-1HHI2AF-WT APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE HB0-1HHI2AG-WT 1.876 FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND HB0-1HHI2AH-WT 1.635 VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING HB0-1HHI2AJ-WT 0 MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE HB0-1HII2AD-WT COOPERATION BILATERALE HB0-1HII2AL-WT 7.045 COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HII2AL-WT APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK HB0-1HII2AL-WT FONDATION DE BRAKKE GROND HB0-1HII2AL-WT FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN HB0-1HII2AL-WT VLAAMS NEDERLANDS HUIS HB0-1HII2AL-WT A.S.B.L. TAPIS PLEIN HB0-1HII2AL-WT COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HII2AL-WT CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE HB0-1HII2AL-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDG2AB-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDG2AD-IS DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDG2AE-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDG2AG-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) JB0-1JDG5AF-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN JB0-1JDG5AF-WT ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT DEPENSES D'INVESTISSEMENT ATELIERS SOCIAUX ET ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND JB0-1JEC2AA-WT ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2AA-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILIT SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES JB0-1JEC2AB-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JEC2AB-WT INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEC2AC-WT MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AC-WT MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2AC-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN (POUR MEMOIRE) JB0-1JEC2AC-WT ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL JB0-1JEC2AD-WT INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS) JB0-1JEC4AC-WT DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES JB0-1JFG2AA-WT DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES JB0-1JFG2AA-WT A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN KB0-1KDH2AC-WT A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT KB0-1KDH2AC-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE KB0-1KDH2AC-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDH2AC-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX CHAMBRES AGRICOLES, AUX COMICES AGRICOLES, AUX ASSOCIATIONS HORTICOLES, AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE KB0-1KDH2AC-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AC-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD ET AU VLAAMS FOKKERIJCENTRUM KB0-1KDH2AC-WT SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR AGRICULTEURS ET HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AG-WT SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS KB0-1KDH2AG-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AG-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AG-WT APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2AG-WT FERMES DE SOINS KB0-1KDH2AG-WT FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS KB0-1KDH2AT-IS VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) KB0-1KDH2AU-IS FONDS PROPRES DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KDH2AY-IS FONDS PROPRES DE L'ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE) KB0-1KDH2AY-IS POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) KB0-1KDH4AC-WT ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ ENTRE AUTRES INTERVENTION AUX FONDS PROPRES DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007 CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS) KB0-1KDH4AD-WT FONDS PROPRES DE L'ILVO KB0-1KDH4AY-IS AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) KB0-1KGH2AA-WT OCTROI DU PRIX ANNUEL RUDI VERHEYEN POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE L'EFFET PROLONGE DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE LB0-1LCH2AA-WT TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE LB0-1LCH2AB-WT AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET « SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE » LB0-1LCH2AC-WT ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS LB0-1LCH2AC-WT A.S.B.L. MILIEUBOOT LB0-1LCH2AC-WT AU DE WATERGROEP CONCERNANT DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATIOND ET AUTRES) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION LB0-1LCH2AD-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D'INTERREG) LB0-1LCH2AE-WT APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE LB0-1LCH2AE-WT ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE LB0-1LCH2AG-WT POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE LB0-1LCH2AG-WT CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE IRENA ET D'AUTRES TRAITES INTERNATIONAUX (IEA, ...) LB0-1LEB2AA-WT POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX LB0-1LFF2AA-WT VLAAMS DIERENWELZIJNFONDS (DECRET-PROGRAMME EB 2015) LB0-1LFF4AA-WT A DES AUTORITES SUBORDONNEES ET DES ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC - POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET DES TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE LD0-1LCH2AF-WT SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, LA VERDURATION, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ; PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED, ETC. LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX LD0-1LCH2AF-WT RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS LD0-1LCH2AF-WT PROPRIETAIRES PRIVES POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET LES DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER (ARTICLES 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990) LD0-1LCH2AF-WT A DES FAMILLES - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) LD0-1LCH4F-WT A DES A.S.B.L. - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) LD0-1LCH4F-WT A DES PROVINCES ET DES COMMUNES - ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) LD0-1LCH4F-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AA-WT L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE LA COGENERATION LE0-1LEB2AA-WT L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES LE0-1LEB2AA-WT LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) LE0-1LEB2AB-WT SCANS ENERGETIQUES LE0-1LEB2AB-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) LE0-1LEB2AB-WT PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE D'UNE HABITATION LE0-1LEB2AB-WT PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT ET COMMERCIALISATION DE MATERIELS, PROCEDES ET PRODUITS NOUVEAUX (ARTICLES 6 ET 7 DE L'ARRETE ROYAL DU 10 FEVRIER 1983) LE0-1LEB2AB-WT SUBVENTIONS D'INTERET A DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES ENTITES LOCALES POUR DES EMPRUNTS EN VUE DES INVESTISSEMENTS D'ECONOMIE D'ENERGIE LE0-1LEB2AB-WT L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU PLAN D'ACTION « CLEAN POWER FOR TRANSPORT » LE0-1LEB2AD-WT ENERGIEFONDS (DECRET DU 8 MAI 2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) LE0-1LEB4AC-WT ENERGIEFONDS (DECRET DU 8 MAI 2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE) LE0-1LEB4ZZ-PR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM MB0-1MDF2AB-WT FIETSBERAAD VLAANDEREN MB0-1MFF2AA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MFF2AA-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFF2AA-WT DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE MB0-1MFF2AB-WT DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MFF2AC-WT L'A.S.B.L. MAX MOBIEL MB0-1MFF2AC-WT SA BLUE MOBILITY MB0-1MFF2AC-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP MB0-1MFF2AC-WT A.S.B.L. I-BUS MB0-1MFF2AC-WT MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED MB0-1MFF2AC-WT A.S.B.L. BELGISCH INSTITUUT VOOR DE VERKEERSVEILIGHEID MB0-1MFF4AB-WT L'A.S.B.L. PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN MB0-1MIF2AE-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE MB0-1MIF2AE-WT INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENST WEST- VLAANDEREN MCU-3MIF2AD-WT SUBVENTIONNEMENT FORMATIONS A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT NC0-1NDH2AA-WT A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT NC0-1NDH2AA-WT POUR DES PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, AINSI QUE POUR LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NC0-1NDH2AA-WT A LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING NC0-1NDH2AB-WT A DES ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT NC0-1NDH2AB-WT PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTION AUX PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET DU RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL NC0-1NDH2AC-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS-PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL NC0-1NDH2AC-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AA-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA V.H.M. OU SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ARTICLE 22, ALINEA 1er, 4°, ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 19 DECEMBRE 1996) (ANVERS GAND) (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION D'ANVERS ET DE GAND (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE NE0-1NEC2AB-WT EN CE QUI CONCERNE DES PROJETS-PILOTES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION NE0-1NEC2AB-WT POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE NE0-1NEC2AB-WT DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DE L'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE QUARTIERS RESIDENTIELS SOCIAUX ET DE RESIDENCES SERVICES NE0-1NEC2AC-WT FRAIS DE FONCTIONNEMENT GENERAUX (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA SECURISATION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES NE0-1NEC2AG-WT CONSTRUCTION ET RENOVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX EN PROPRIETE DANS LE CADRE DE PROJETS SOCIAUX DE LOGEMENT (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18 JUILLET 2008, CHAPITRE III, SECTION II, SOUS-SECTIONS IV ET VI) NE0-1NEC2AG-WT SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/LA TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT NE0-1NEC2AK-WT PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) NE0-1NEC2AL-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) NE0-1NEC4AA-WT SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. ERFGOEDACADEMIE NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN EN MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS NF0-1NFA2AC-WT RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE NF0-1NFA2AC-WT LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION DES PAYSAGES DE L'ABBAYE DU PARC NF0-1NFA2AC-WT L'A.S.B.L. HET ORGEL IN VLAANDEREN NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTION DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE NF0-1NFA2AC-WT SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. NATUURPUNT NF0-1NFA2AC-WT CONVENTION PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME NF0-1NFA2AC-WT VVSG - SUBVENTION DE PROJET REAFFECTION EGLISES NF0-1NFA2AC-WT A DES SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET A DES ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES NF0-1NFA2AD-WT CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) NF0-1NFA2AD-WT MONUMENTENWACHT VLAANDEREN NF0-1NFA2AD-WT SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE (HERITA) NF0-1NFA2AD-WT POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS NF0-1NFA2AD-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE PA0-1PEA2AA-WT SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE PA0-1PEA2AA-WT A DES PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET A DES EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE PA0-1PEA2AG-WT A L'A.S.B.L. VLAANDEREN - EUROPA PA0-1PEA2AG-WT A L'A.S.B.L. VOEREN 2000 PA0-1PEA2AG-WT A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN PA0-1PEA2AH-WT A DES AUTORITES LOCALES ET DES UNIVERSITES PC0-1PJC2AB-WT A DES AUTORITES LOCALES PC0-1PJC2AC-WT APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES PJ0-1PFC2AA-WT A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. CAVARIA PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. ELLA PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. ROSA PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK) PJ0-1PFC2AB-WT A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP PJ0-1PFC2AB-WT ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION PJ0-1PFC2AE-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE PJ0-1PGI2AA-WT AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN PJ0-1PGI2AB-WT A BRIO PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN PJ0-1PGI2AB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. KUUMBA PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA PJ0-1PGI2AB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL PJ0-1PGI2AC-WT A BRIO PJ0-1PHF2AA-WT A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES PJ0-1PHF2AA-WT A L'A.S.B.L. RTVB PJ0-1PHF2AA-WT A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK PJ0-1PHF2AA-WT APPUI DE LA POLITIQUE EN Belgique PJ0-1PMC2AA-WT APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE PJ0-1PMC2AF-WT APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES PJ0-1PNC2AB-WT POLITIQUE DES GRANDES VILLES PJ0-1PNC2AD-WT POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INTEGRATION CIVIQUE PJ0-1POC2AA-WT ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION PJ0-1POC2AB-WT § 2. L'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer des subventions dans les limites du budget accordé et dans la mesure où cela n'affecte en rien le solde de financement SEC du budget de l'Agence, à l'a.s.b.l. Brussel Onthaal pour l'organisation de l'interprétariat et la traduction sociaux à Bruxelles. AUTORISATIONS D'EMPRUNT Art. 12.Le Gouvernement flamand est autorisé, pour des institutions à consolider ayant une autorisation d'emprunt garantie - ou des schémas d'investissement au financement alternatif à consolider - à inscrire les montants pour l'autorisation d'emprunt garantie ou les montants d'investissement des schémas d'investissement au financement alternatif pour lesquels le Parlement flamand a accordé une autorisation, en tout ou en partie sur des nouveaux articles budgétaires à créer, afin d'assurer lui-même ce financement et de pouvoir transférer ces montants. AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT Art. 13.La Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.400.000 euros : 1° pour des études de faisabilité relatives aux projets de construction et environnementaux à l'étranger avec engagement de la Flandre ;2° pour l'aide aux activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;3° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;4° pour l'aide aux activités de groupements d'entreprises et de Chambres de Commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;5° pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services visant à promouvoir l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international. Art. 14.Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 320.794.000 euros pour : 1° la recherche fondamentale ;2° la recherche fondamentale stratégique ;3° la recherche scientifique-clinique ;4° les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière. Le montant de l'autorisation non affecté à l'autorisation d'engagement du FWO au cours d'une année budgétaire spécifique, est reporté à l'année budgétaire suivante, tout en conservant son affectation. Art. 15.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.419.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 34.335.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 3. Le GO! est autorisée à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans les paragraphes 1er et 2, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé à GO! dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire. La répartition de ces revenus suit la répartition des crédits d'infrastructure figurant dans l'article 169octies de décret relatif à l'enseignement VI. Art. 16.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 169.914.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au paragraphe 1er sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants de l'autorisation visé au paragraphe 1er. § 3. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans le paragraphe 1er, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé à AGIOn dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire. La répartition de ces revenus suit la répartition des crédits d'infrastructure figurant dans l'article 169octies de décret relatif à l'enseignement VI. Art. 17.L'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (article budgétaire FD0-1FGE5AI-WT) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 24.881.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : 1° des instituts supérieurs de droit public ;2° des instituts supérieurs libres. Art. 18.§ 1er. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé à faire contracter des engagements à concurrence d'un montant de 50.000.000 euros (article budgétaire FB0-1FGE5AJ-IS) par l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et l'Enseignement communautaire. Ces moyens seront utilisés pour l'infrastructure scolaire en fonction de déficits relatifs à la capacité d'infrastructure. § 2. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est autorisé à contracter via AGIOn et/ou GO! des engagements à concurrence d'au maximum le crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGE2AJ-IS pour le financement de l'infrastructure scolaire et pour satisfaire aux besoins de capacité les plus urgents pour les bâtiments scolaires. Art. 19.§ 1er. Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 45.275.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la prime d'emploi ;2° pour les investissements (formation professionnelle). § 2. L'autorisation visée au paragraphe 1er peut être majorée de moyens supplémentaires provenant de crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR. § 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) peuvent également être financées par des recouvrements de primes d'emploi. Art. 20.§ 1er. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 1.523.000 euros : 1° pour les investissements propre fonctionnement - Banque d'engrais ;2° pour les investissements propre fonctionnement. § 2. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire LD0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 3.603.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la rénovation naturelle, y compris les avances (cofinancement de l'UE) ;2° pour les dotations de projet rénovation naturelle. § 3. La Vlaamse Landmaatschappij (article budgétaire KB0-1KDH5AV-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 8.010.000 euros pour les dépenses dans le cadre du Plattelandsfonds. Art. 21.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen (article budgétaire MB0-1MDF5AQ-IS) est autorisée à contracter des engagements pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du Luchthaven Antwerpen. Le montant de l'autorisation peut être fixé à partir de la provision visée à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-PR. Art. 22.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 1.998.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du Luchthaven Oostende-Brugge. Le montant de l'autorisation peut être fixé à partir de la provision visée à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-PR. Art. 23.La Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 146.183.000 euros : 1° pour des investissements dans les environs de gares ;2° pour les investissements dans le cadre de projets du Masterplan (Brabo 1 et Brabo 2, y compris des investissements y afférents) ;3° pour des investissements. Art. 24.Waterwegen en Zeekanaal NV est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 128.604.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AV-IS). Art. 25.§ 1er. La nv De Scheepvaart est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 58.083.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS). § 2. En vue du rehaussement des ponts au …