Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

22 DECEMBRE 2017. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2018, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 7.396.432 Crédits de liquidation 7.596.840 Les crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. Art. 2.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2018, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 inclus de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 24.331.974 Crédits de liquidation 24.331.541 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02. Art. 3.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2018, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 9.767.698 Crédits de liquidation 9.830.914 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03. Art. 4.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande relatives aux matières communautaires, les crédits variables pour l'année budgétaire 2018 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 51.411 Les crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 inclus de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2018 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 92.806 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02. Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2018 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits variables 373.661 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03. Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2018, les remboursements d'emprunts prévus au Titre III sont estimés à : (en milliers d'euros) Remboursement d'emprunts 759.042 Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de caisse sont estimées à : (en milliers d'euros) Dépenses de caisse 43.391.271 TRANSFERTS DE CREDITS Art. 9.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2017 à l'année budgétaire 2018 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2018. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CONTROLE DES FILMS HB0-1HEI2BA-WT BONUS ZERO EMISSION LE0-1LEB2AD-WT APPUI D'UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER NF0-1NFA2AI-PA § 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16 JANVIER 1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13 JUILLET 2001) CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES CB0-1CBB2AB-PR CE/CL RESERVE CB0-1CBB2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE CB0-1CBX2AC-PR PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE » CB0-1CBX2AC-PR POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES CB0-1CBX2AD-PR COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES CB0-1CDB2DA-WT DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT CB0-1CDB2DB-WT DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE CB0-1CDB2DC-WT POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) CB0-1CEX2BA-PA DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF CB0-1CEX2BA-PA DANS LE VMH CB0-1CEX2BA-PA OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0-1CEX2BA-PA DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTIES CB0-1CEX2BA-PA INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK FB0-1FGE2AI-WT PROJETS D'INVESTISSEMENT RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE FC0-1FGE2AV-IS AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT FC0-1FGE2AW-IS APPUI A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL (DECRET DU 7 MAI 2004) HB0-1HCI2AK-WT OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE HB0-1HEI2AA-WT CONTROLE DES FILMS HB0-1HEI2BA-WT CHALEUR ECOLOGIQUE QE0-1QEB2KA-WT BONUS ZERO EMISSION QE0-1QEB2KC-WT APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER QG0-1QGA2CB-PA A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES MB0-1MEF5AY-IS CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MFF2AH-PA PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE MB0-1MFF2AH-PA DE WERKVENNOOTSCHAP MB0-1MHF5AY-IS REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GAND-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE) MB0-1MIF2AH-WT INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES AEROPORTS MBU-3MFF2AI-WT POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS MB0-1MHF2AH-WT AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs) PF0-1PAA2ZZ-LO AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur les allocations de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs) PF0-1PAA2ZZ-WT CREDIT PROVISIONNEL POUR LE FINANCEMENT DE VOITURES ZERO EMISSION DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU PLAN CLIMATIQUE FLAMAND PH0-1PKC2PA-PR FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ORGANISATION D'ELECTIONS PJ0-1PMC2GB-WT § 3. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE RECHERCHE PAR LES AGENCES (ANCIEN FFEU) EB0-1EBG2AI-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU) RELATIVES AU PLANTENTUIN MEISE EB0-1EEG5HU-IS VITO - BALMATT (ANCIEN FFEU) EB0-1EFG5LX-IS PROJETS D'INVESTISSEMENT RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE FC0-1FGE2AV-IS AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT FC0-1FGE2AW-IS INVESTISSEMENTS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FD0-1FGE2AI-WT LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET « BROWNFIELDS ET MAITRISE DES EAUX (PROJET 2003) » QBX-3QCH2DA-WT LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJETS « ASSAINISSEMENT DU SOL VIA OVAM (PROJETS 2007 ET 2008) » QBX-3QCH2EA-WT LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET « INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) » QDX-3QCH2FA-WT DE VLAAMSE WATERWEG NV - AIDES A L'INVESTISSEMENT MB0-1MIF5AW-IS MOBILITE COMBINEE MBU-3MFF2AE-WT FFEU - OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT MBU-3MFF2AI-WT FFEU - PISTES CYCLABLES MDU-3MHF2AG-WT FFEU - POINTS DANGEREUX MDU-3MHF2AG-WT FFEU - CHAINONS MANQUANTS MDU-3MHF2AG-WT FFEU - LOGEMENT SOCIAL QF0-1QDC2QK-IS QUOTE-PART DE LA REGION FLAMANDE DANS L'OCTROI D'UNE PRIME DE RESTAURATION -ACCORDEE PAR LES PROTOCOLES FFEU 2012 ET 2013 (AGF 14 DECEMBRE 2001) QG0-1QGA2CB-WT KAZERNE DOSSIN PA0-1PEA2BE-WT FFEU - APPUI AUX PROJETS DE RENOVATION URBAINE PJ0-1PMC2HB-WT § 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019. Si, au 31 décembre 2018, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW est inférieure à 440.034.000 euros, le crédit d'engagement à transférer est diminué de la différence entre la recette SEC totale imputable le 31 décembre 2018 à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW et 440.034.000 euros. Cette diminution de crédit d'engagement à transférer se limite à un montant maximal de 32.106.000 euros. TRANSFERTS DE L'AUTORISATION DE PERSONNES MORALES FLAMANDES Art. 10.Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019. Art. 11.Le 31 décembre 2017, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS), destiné aux investissements dans le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures scolaires en 2017, est transféré à l'année budgétaire 2018 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2018. Art. 12.Le 31 décembre 2017, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS), destiné aux investissements dans le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures scolaires en 2017, est transféré à l'année budgétaire 2018 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2018. Art. 13.Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Culturele Infrastructuur (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven. Art. 14.Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019. Art. 15.§ 1er. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS), destiné à l'exécution du plan stratégique global en matière d'infrastructure sportive pour la Flandre, est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019. § 2. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven. DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES Art. 16.§ 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base ou aux articles dont la numérotation a été changée entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2018 aux articles budgétaires correspondants. § 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante. SUBVENTIONS Art. 17.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes peuvent être octroyées : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CE (ARTICLE BUDGETAIRE) POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE CB0-1CBB2AA-WT VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CB0-1CEB2BA-WT STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE CE0-1CDB2DE-WT ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS DB0-1DDA2AB-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND DB0-1DDA2AB-WT L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD DB0-1DDA2AC-WT LE FLANDERS CENTER (OSAKA-JAPON) DB0-1DDA2AC-WT LA VLAAMS HUIS A NEW YORK DB0-1DDA2AC-WT SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE DB0-1DDA2AD-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DB0-1DDA2AD-WT LA COMMISSION MIXTE FLANDRE-PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17 JANVIER 1995 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE DB0-1DDA2AE-WT L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE DB0-1DDA2AE-WT PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) DB0-1DDA2AE-WT PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) DB0-1DDA2AE-WT LA PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTER-REGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE DB0-1DDA2AE-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE DB0-1DDA2AF-WT LA VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.) DB0-1DDA2AX-IS SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE DB0-1DEA2AA-WT SUBVENTIONS A DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2AB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND DB0-1DEA2AC-WT A.S.B.L. VVOB DB0-1DEA2AX-IS SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA4AF-WT INTERNATIONALISATION EB0-1EBG2AB-WT AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES » EB0-1EBG2AB-WT SUBVENTION UNU-CRIS EB0-1EBG2AB-WT UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN EB0-1EBG2AB-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EBG2AB-WT LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) EB0-1EBG2AB-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE EB0-1EBG2AC-WT L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION EB0-1EBG2AC-WT A.S.B.L. STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN EB0-1EBG2AC-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION EB0-1EBG2AC-WT POINT D'APPUI POUR UNE GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET UNE ECONOMIE CIRCULAIRE EB0-1EBG2AG-WT PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION » EB0-1EEG2GS-IS FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES EB0-1EEG2GS-IS LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG EB0-1EEG2GS-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EEG2GS-IS KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) EB0-1EEG2HA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUS INSTITUUT EB0-1EEG2HA-WT PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEG2JA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS EB0-1EEG2KA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS EB0-1EEG2KA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL EB0-1EEG2KA-WT A.S.B.L. IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF EB0-1EFG2LA-WT ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE EB0-1EFG2LB-WT DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE EB0-1EFG2LC-WT SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES EB0-1EFG2MS-IS A.S.B.L. KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING EB0-1EGG2OA-WT PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGG2OA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION EB0-1EGG2OA-WT VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE) EB0-1EGG2OA-WT SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN EB0-1EGG2OB-WT CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGG2OS-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EGG2OS-IS L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS) EC0-1EAG4ZZ-WT PROJET-PILOTE RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES FB0-1FGE2AE-WT FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX FB0-1FGE2AF-WT VISANT A PROMOUVOIR LE POUVOIR GESTIONNEL FB0-1FGE2AF-WT FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS FB0-1FGE2AF-WT A L'A.S.B.L. DIESLEKTIKUS POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN FB0-1FGE2AJ-WT MAITRISE DES COUTS RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FGE2AJ-WT POINT D'APPUI Y COMPRIS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FB0-1FGE2AJ-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES FB0-1FGE2AJ-WT A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2AJ-WT KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS FB0-1FGE2AK-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE FB0-1FGE2AM-WT EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES FB0-1FGE2AM-WT FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE FB0-1FGE2AM-WT FINANCEMENT DE DEMARRAGE DE L'OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » A LA KUL FB0-1FGE2AM-WT PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2AM-WT PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FGE2AM-WT PROJETS DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FB0-1FGE2AM-WT L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS FB0-1FGE2AN-IS SUBVENTIONS DIVERSES AUX INNOVATIONS DANS LE DOMAINE DES MEDIAS EDUCATIFS FB0-1FGE2AN-WT POINT D'APPUI POUR LA RECHERCHE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2AN-WT ANTENNE UNIVERSITAIRE « ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES » FB0-1FGE2AN-WT COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION FB0-1FGE2AO-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FGE2AO-WT A.S.B.L. EPOS FB0-1FGE2AO-WT A.S.B.L. EPOS POUR LA COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES FB0-1FGE2AO-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. CONNECTIEF FB0-1FGE2AP-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. HET BEROEPENHUIS FB0-1FGE2AP-WT PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE FB0-1FGE2AP-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DIVERS VISANT A STIMULER L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2AQ-WT SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE FB0-1FGE2AR-IS INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDE2AG-WT CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGE2AK-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGE2AK-WT A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS FC0-1FGE2AK-WT SUBVENTIONS A TOLL-NETT FD0-1FFE2AE-WT CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE FD0-1FFE2AE-WT A.S.B.L. DE LINK FD0-1FFE2AE-WT CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCC2AH-WT EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE » GB0-1GCC2AH-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCD2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE GB0-1GCD2AA-WT L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE GB0-1GCD2AA-WT PLAN STRATEGIQUE AUTISME GB0-1GCD2AA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCD2AB-WT A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN GB0-1GCD2AB-WT CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ) GB0-1GCD2AB-WT KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT GB0-1GCD2AB-WT A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK GB0-1GCD2AC-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'A.S.B.L HET PUNT GB0-1GCD2AC-WT AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. DE RODE ANTRACIET GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. FARA GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. MODERATOR GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. PAYOKE GB0-1GCD2AD-WT CONCERTATION PLURALISTE DANS LE DOMAINE DE L'AIDE SOCIALE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE GB0-1GCD2AD-WT PROJETS « LOGEMENT-BIEN-ETRE » GB0-1GCD2AD-WT RONDPUNT GB0-1GCD2AD-WT A.S.B.L. SOM GB0-1GCD2AD-WT TREFPUNT ZELFHULP GB0-1GCD2AD-WT ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE GB0-1GCD2AD-WT ASSOCIATION FLAMANDE DES VILLES ET COMMUNES POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE GB0-1GCD2AD-WT A.S.L.B. VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING GB0-1GCD2AD-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCD2AD-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GB0-1GCD2AD-WT FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCD2AE-WT REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE GB0-1GCD2AK-WT SUBVENTION A LA POLITIQUE JUDICIAIRE GB0-1GCD2AK-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GED2AA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDD2AA-WT PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM GE0-1GDD2AA-WT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDD2AA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS GE0-1GDD2AA-WT POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS A IMEC GE0-1GDD2AA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDD2AA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AA-WT INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE GE0-1GDD2AA-WT SOINS DE SANTE PRIMAIRES GE0-1GDD2AB-WT SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE (GDT) GE0-1GDD2AB-WT CERCLES DE GENERALISTES GE0-1GDD2AB-WT IMPULSFONDS GE0-1GDD2AB-WT RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX GE0-1GDD2AB-WT ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDD2AB-WT STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDD2AB-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDD2AC-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDD2AC-WT SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDD2AC-WT PLATE-FORME DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE GE0-1GDD2AC-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDD2AC-WT DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES GE0-1GDD2AE-WT LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE GE0-1GDD2AE-WT SANTE ENVIRONNEMENTALE GE0-1GDD2AE-WT POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2AE-WT SUBVENTIONS A LA POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDD2AE-WT SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDD2AE-WT AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ GE0-1GDD2AW-IS L'OPF VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK GE0-1GDD2AX-IS ACTIVITES D'ANIMATION GE0-1GHD2AB-WT ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT GE0-1GHD2AB-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR GE0-1GHD2AB-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS GE0-1GHD2AB-WT LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN RELATIFS A VESTA) GE0-1GHD2AB-WT DES RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE GE0-1GHD2AB-WT APPUI AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE) GE0-1GHD2AB-WT REGULARISATION DE PROJET RELATIFS AUX ACS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2AB-WT ACCORD SOCIAL GE0-1GHD2AB-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2AB-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF GE0-1GHD2AB-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF GE0-1GHD2AB-WT POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHD2AB-WT CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR GE0-1GHD2AB-WT FORMES ALTERNATIVES DE SOINS GE0-1GHD2AB-WT AIDE AUX FAMILLES GE0-1GHD2AC-WT SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES GE0-1GHD2AD-WT CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE GE0-1GHD2AD-WT INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE GE0-1GHD2AE-WT MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES GE0-1GHD2AE-WT PROMOUVOIR LA DISPONIBILITE DE MOYENS GE0-1GHD2AF-WT MAXIMUM A FACTURER GE0-1GHD2AH-WT CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE HB0-1HCI2AE-WT 8.166 COOPERATION BILATERALE HB0-1HCI2AE-WT COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HCI2AE-WT COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HCI2AE-WT FONDATION DE BRAKKE GROND HB0-1HCI2AE-WT FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN HB0-1HCI2AE-WT VLAAMS NEDERLANDS HUIS HB0-1HCI2AE-WT A.S.B.L. DARNA HB0-1HCI2AE-WT RESEAU DE TRANSITION « CULTURE PULSE » HB0-1HCI2AH-WT 1.537 POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE HB0-1HCI2AH-WT REGULARISATION D'ACS HB0-1HCI2AJ-WT 1.661 LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES HB0-1HCI2AL-WT HB0-1HCI2AN-WT 9.775 A.S.L.B. PROSPEKTA HB0-1HCI2AN-WT 6.417 A.S.L.B. KLEIN VERHAAL HB0-1HCI2AN-WT MUSEE ARCHEOLOGIQUE A ENAME HB0-1HCI2AO-WT 4.200 MUSEE ARCHEOLOGIQUE A VELZEKE HB0-1HCI2AO-WT LE MOLENMUSEUM A WACHTEBEKE HB0-1HCI2AO-WT OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HCI2AP-WT 276 EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HCX2AF-WT 31.883 EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HCX2AF-WT VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN HB0-1HDI2AB-WT 8.548 FEDERATIONS CULTURELLES ETHNIQUES HB0-1HDI2AC-WT 59.607 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) HB0-1HDI2AC-WT CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE HB0-1HDI2AE-WT 7.659 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE HB0-1HDI2AE-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HB0-1HDI2AE-WT VLAAMSE VRIJETIJDSPAS HB0-1HDI2AE-WT CULTUURCONNECT HB0-1HDI2AH-WT 19.133 A.S.B.L. VITAMINE C HB0-1HDI2AI-WT 147 A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK HB0-1HEI2AA-WT 1.421 VILLE DE MALINES - CONVENTION RELATIVE AU PATRIMOINE HB0-1HEI2AC-WT 34.874 A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK HB0-1HEI2AC-WT A.S.B.L. CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS HB0-1HEI2AC-WT A.S.B.L. VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT HB0-1HEI2AC-WT VILLE D'ANVERS (ADMINISTRATEUR DE LA LETTERHUIS) HB0-1HEI2AC-WT SUBVENTIONS A LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HB0-1HEI2AE-WT 664 DIVERSES SCENES BRUXELLOISES HB0-1HEI2AF-WT 4.938 LE GUICHET DES ARTS HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. FLAGEY HB0-1HEI2AF-WT PASSIF SOCIAL SOCIETE - INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) HB0-1HEI2AF-WT DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART HB0-1HEI2AF-WT AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. CONCERTGEBOUW BRUGGE HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL HB0-1HEI2AF-WT A.S.B.L. THEATER STAP HB0-1HEI2AF-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HB0-1HEI2AG-WT 10.206 A.S.B.L. DE SINGEL COMMISSION DE GESTION - INFRASTRUCTURE HB0-1HEI2AN-IS 2.270 VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HB0-1HEI2AW-IS 24.714 PARTICIPATION A EURIMAGES HB0-1HEI2BA-WT 799 PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HEI2BA-WT LE GUICHET DES ARTS ET SON SUCCESSEUR HB0-1HEI2BB-WT 3.115 VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING HB0-1HEI2BC-WT 4.520 SUBVENTIONS A JOP POUR L'EXECUTION DU MONITEUR SCOLAIRE HB0-1HGI2AA-WT 902 A.S.B.L. BEDEVAART NAAR DE GRAVEN AAN DE IJZER HB0-1HGI2AA-WT COFINANCEMENT RELATIF AUX PROJETS DE STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES HB0-1HGI2AB-WT 460 ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HB0-1HGI2AB-WT FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HB0-1HGI2AB-WT COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD HB0-1HGI2AB-WT APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA RADICALISATION HB0-1HGI2AB-WT A.S.B.L. MAGIK? HB0-1HGI2AB-WT A.S.B.L. VILLANELLA HB0-1HGI2AC-WT 37.003 LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES EN MATIERE DE JEUNESSE HB0-1HGI2AI-WT 3.308 SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS ET LE PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS « NIEUWSMEDIA IN DE KLAS » HB0-1HHI2AB-WT 1.684 APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HHI2AC-WT 404 AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME HB0-1HHI2AF-WT 1.658 VLAAMSE VERENIGING VAN BEROEPSJOURNALISTEN HB0-1HHI2AF-WT A.S.B.L. JOURNALISMFUND.EU HB0-1HHI2AF-WT APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE HB0-1HHI2AG-WT 1.876 FONDATION « HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND » HB0-1HHI2AH-WT 1.635 DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDG2AA-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDG2AB-WT DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE JB0-1JDG2AC-WT COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, -MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS JB0-1JDG2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2021 JB0-1JDG2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, -MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS JB0-1JDG2AD-WT COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 JB0-1JDG2AD-WT DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDG2CH-IS DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDG2CH-IS DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES POUR LES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI, PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) JB0-1JDG2CH-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDG2DA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE JB0-1JDG2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDG2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDG2EB-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) JB0-1JDG5AG-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN JB0-1JDG5AG-WT ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2CA-WT DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX JB0-1JEC2CA-WT MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2CA-WT ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEC2CA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES JB0-1JEC2CA-WT ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND JB0-1JEC2CA-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILIT SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES JB0-1JEC2CB-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES A.S.B.L. JB0-1JEC2CB-WT ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL JB0-1JEC2CC-WT INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU PARTICIPATIEFONDS VLAANDEREN JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2GA-WT MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEC2GA-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN (POUR MEMOIRE) JB0-1JEC2GA-WT DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES JB0-1JFG2FA-WT DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES JB0-1JFG2FA-WT VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) KB0-1KDH2AU-IS APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2BB-WT FERMES DE SOINS KB0-1KDH2BB-WT A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN KB0-1KDH2CA-WT A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT KB0-1KDH2CA-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE KB0-1KDH2CA-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDH2CA-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS KB0-1KDH2CA-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'A.S.B.L. PAARDENPUNT VLAANDEREN KB0-1KDH2CA-WT SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS KB0-1KDH2CA-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDH2CA-WT PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND KB0-1KDH2CA-WT FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES KB0-1KDH2CY-IS FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS KB0-1KDH2DT-IS POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) KB0-1KDH4CA-WT ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS) KB0-1KDH4CB-WT FONDS PROPRES ILVO KB0-1KDH4CY-IS FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KFH2EY-IS FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE) KB0-1KFH2EY-IS RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION KB0-1KFH2EY-IS AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) KB0-1KGH2FA-WT L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM MB0-1MDF2AB-WT DANS LE CADRE DES AEROPORTS MB0-1MDF2AB-WT DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MEF2AA-WT L'A.S.B.L. MAX MOBIEL MB0-1MEF2AA-WT A.S.B.L. I-BUS MB0-1MEF2AA-WT DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE MB0-1MEF2AA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MEF2AA-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE MB0-1MEF2AA-WT MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED MB0-1MEF2AA-WT SA BLUE MOBILITY MB0-1MEF2AA-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP MB0-1MEF2AA-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFF2AA-WT VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN MB0-1MFF2AA-WT A.S.B.L. BELGISCH INSTITUUT VOOR DE VERKEERSVEILIGHEID - CENTRE D'APTITUDE A LA CONDUITE ET D'ADAPTATION DES VEHICULES (CARA) MB0-1MFF4AB-WT VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE MB0-1MFF4AV-IS INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE MB0-1MIF2AE-WT VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK MB0-1MIF2AE-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE PA0-1PEA2BB-WT SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE PA0-1PEA2BB-WT POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE PA0-1PEA2BC-WT PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE PA0-1PEA2BD-WT A L'A.S.B.L. VLAANDEREN - EUROPA PA0-1PEA2BD-WT A L'A.S.B.L. VOEREN 2000 PA0-1PEA2BD-WT A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN PA0-1PEA2BE-WT AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE PC0-1PJC2NA-WT APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. CAVARIA PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. ELLA PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. FURIA PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. ROSA PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE PJ0-1PFC2CA-WT A L'UZ GENT POUR LE CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. HOLIBIFOON PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP PJ0-1PFC2CA-WT ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION PJ0-1PFC2CA-WT A LA KU LEUVEN DANS LE CADRE DES OPPORTUNITES DE PRATIQUER LE NEERLANDAIS - PROJET NEDBOX PJ0-1PFC2DA-WT POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE PJ0-1PFC2DA-WT ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION PJ0-1PFC2DA-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE PJ0-1PGI2EA-WT A L'A.S.B.L. BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN PJ0-1PGI2EB-WT A BRIO PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN PJ0-1PGI2EB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN A L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID PJ0-1PGI2EB-WT AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. KUUMBA PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL PJ0-1PGI2EC-WT A BRIO PJ0-1PHF2FA-WT A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK PJ0-1PHF2FA-WT A L'A.S.B.L. RTVB PJ0-1PHF2FA-WT A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES PJ0-1PHF2FA-WT APPUI DE LA POLITIQUE EN BELGIQUE PJ0-1PMC2GA-WT APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE PJ0-1PMC2GA-WT A LA PROVINCE DE BRABANT FLAMAND PJ0-1PMC2GC-WT A LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE PJ0-1PMC2GC-WT SUBVENTION A LA VGC POUR L'APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES PJ0-1PMC2HA-WT APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES PJ0-1PMC2HA-WT PRIX « THUIS IN DE STAD/SLIM IN DE STAD » PJ0-1PMC2HA-WT APPUI DE LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES PJ0-1PMC2HA-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART DILBEEK PJ0-1PMC2HA-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART HAL PJ0-1PMC2HA-WT CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART VILVORDE PJ0-1PMC2HA-WT PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES PJ0-1PMC2HA-WT POLITIQUE DES GRANDES VILLES PJ0-1PMC2HB-WT FONDS D'INVESTISSEMENT RELATIF AUX ADMINISTRATIONS LOCALES PLATTELANDSFONDS PROJETS DE RENOVATION URBAINE PJ0-1PMC2HB-WT DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEMENT DE L'UE) QB0-1QCH2EA-WT LUTTE CONTRE L'EROSION QB0-1QCH2EA-WT AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES QB0-1QCH2NA-WT POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » QB0-1QCH2NA-WT LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING QB0-1QCH2NB-WT AIDE AUX ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT QB0-1QCH2NB-WT APPUI DE FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT QB0-1QCH2NC-WT PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QB0-1QCH2NC-WT PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL QB0-1QCH2ND-WT PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTER-REGIONALE QB0-1QCH2ND-WT PROJETS DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL QB0-1QCH2ND-WT CONTRIBUTIONS RELATIVES A DES TRAITES ET A DES ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QCH2OB-WT APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE) QB0-1QCH2OC-WT APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS QB0-1QCH2OC-WT A.S.B.L. MILIEUBOOT QB0-1QCH2OC-WT APPUI AU WATERGROEP AU SUJET DE MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI QB0-1QCH2OC-WT EXECUTION DU DECRET RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT (OMGEVINGSFONDS) QB0-1QCH4OF-WT CONTRIBUTIONS RELATIVES A DES TRAITES ET A DES ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QEB2KA-WT ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES « CLEAN POWER FOR TRANSPORT » QB0-1QEB2KC-WT COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS VOOR DE UITVOERING VAN EU-PROJECTEN) QB0-1QEB4KF-WT POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX QB0-1QFF2MA-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX (VLAAMS DIEREN-WELZIJNFONDS) QB0-1QFF4MB-WT APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE QD0-1QCH2FA-WT APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT L'A.S.B.L. NATUURBEHEER, -GEBRUIK EN -RECREATIE IN BUITENGEBIED QD0-1QCH2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES QD0-1QCH2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX QD0-1QCH2FA-WT APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER QD0-1QCH2FA-WT APPUI AUX A.S.B.L. ET AUX FAMILLES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) QD0-1QCH4FD-WT APPUI AUX PROVINCES ET COMMUNES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) QD0-1QCH4FD-WT APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA CHASSE ET DE LA GESTION DE LA FAUNE (JACHTFONDS) QD0-1QCH4FE-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEB2KA-WT L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION QE0-1QEB2KA-WT L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES QE0-1QEB2KA-WT LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) QE0-1QEB2KB-WT SCANS ENERGETIQUES QE0-1QEB2KB-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEB2KB-WT PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION QE0-1QEB2KB-WT PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUITS, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION QE0-1QEB2KB-WT APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES QE0-1QEB2KB-WT BONUS ZERO EMISSION QE0-1QEB2KC-WT PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) QE0-1QEB4KE-WT PROVISION (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) QE0-1QEB4KI-PR POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDC2PA-WT POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION QF0-1QDC2PA-WT DES ACS POUR LES SHM QF0-1QDC2QA-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDC2QA-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDC2QA-WT DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES QF0-1QDC2QA-WT POUR L'APPUI DU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES QF0-1QDC2QA-WT PROJETS-PILOTES RELATIFS LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2QK-IS A LA STRUCTURE INTERMEDIAIRE CREEE A L'APPUI DES INITIATIVES D'INVESTISSEURS PRIVES EN VUE DE L'EXPANSION DE L'OFFRE PRIVEE DE LOGEMENTS DE LOCATION QF0-1QDC2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2QK-IS CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18 JUILLET 2008, CHAPITRE III, SECTION II, SOUS-SECTION IV ET VI) QF0-1QDC2QK-IS AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE QF0-1QDC2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2QK-IS PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2SA-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDC2TA-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) QF0-1QDC4TB-WT FONDATION « LE CORBUSIER », PARIS QG0-1QGA2BB-WT CONVENTION PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME QG0-1QGA2BB-WT A.S.B.L. HET ORGEL IN VLAANDEREN QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. ERFGOEDACADEMIE QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. NATUURPUNT QG0-1QGA2BB-WT SUBVENTION DE PROJET ANNEE EUROPEENE DU PATRIMOINE QG0-1QGA2BB-WT SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES QG0-1QGA2BC-WT CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) QG0-1QGA2BC-WT MONUMENTENWACHT VLAANDEREN QG0-1QGA2BC-WT LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE -(HERITA) QG0-1QGA2BC-WT POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS QG0-1QGA2BC-WT A.S.B.L. CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) QG0-1QGA2CA-WT RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE QG0-1QGA2CA-WT LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION DES PAYSAGES DE L'ABBAYE DU PARC QG0-1QGA2CA-WT § 2. L'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer, dans les limites du budget accordé et dans la mesure où cela n'affecte en rien le solde de financement SEC du budget de l'Agence, des subventions à l'a.s.b.l. Brussel Onthaal pour l'organisation de l'interprétariat et la traduction sociaux à Bruxelles. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, par d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande. § 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer à l'a.s.b.l. Hubertus Vereniging Vlaanderen, une subvention à un montant maximum de 300.000 euros pour la concrétisation, l'appui et l'exécution des objectifs visés à l'article 32/1, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, e), et 6° du Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, à charge de l'article budgétaire QD0-1QCH4FE-WT. AUTORISATIONS D'EMPRUNT Art. 18.En ce qui concerne les institutions ayant une autorisation d'emprunt garantie à consolider - ou les schémas d'investissement au financement alternatif à consolider, le Gouvernement flamand est autorisé à inscrire, en tout ou en partie, les montants pour l'autorisation d'emprunt garantie ou les montants d'investissement des schémas d'investissement au financement alternatif pour lesquels le Parlement flamand a accordé une autorisation, sur des nouveaux articles budgétaires à créer, afin d'assurer lui-même ce financement et de pouvoir transférer ces montants. Les décisions prises en application de cette disposition doivent être communiquées et justifiées par le Gouvernement flamand au Parlement flamand, avec copie à la Cour des Comptes, dans les quinze jours calendaires. Art. 19.Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGA2CB-PA, des emprunts à l'appui d'investissements dans le patrimoine immobilier protégé et en vue de la conservation et du renforcement de la valeur patrimoniale de biens immobiliers repris dans un inventaire établi. A cet effet, il peut fixer les modalités ainsi que la procédure de demande et d'octroi. Pour l'octroi de ces emprunts, il peut également utiliser les services du Participatiefonds Vlaanderen et de la sa Participatiemaatschappij Vlaanderen. Art. 20.Le Fonds voor Culturele Infrastructuur est autorisé à octroyer des emprunts aux organisations subventionnées au sein des secteurs de la Culture et de la Jeunesse à concurrence de 5.000.000 euros au maximum et destinés seulement aux investissements pour le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures de la jeunesse et des infrastructures culturelles en 2018. AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT Art. 21.La Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 13.060.000 euros : 1° à l'appui des activités d'entreprises, d'organisations d'entrepreneurs, de clusters et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international par des entreprises, des organisations d'entrepreneurs, des clusters et des chambres de commerce mixtes ;2° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;3° à l'appui des activités de groupements d'entreprises, de clusters et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international. Art. 22.Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 339.973.000 euros pour : 1° la recherche fondamentale ;2° la recherche fondamentale stratégique ;3° la recherche scientifique-clinique ;4° les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière. Art. 23.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.893.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 41.837.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 3. L'enseignement GO! est autorisé à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans les §§ 1er et 2, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à GO! dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne. § 4. …