Décret contenant le budget des Dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

20 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des Dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Il est ouvert, pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2020 des matières communes de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 8 506 167 Crédits de liquidation 8 985 220 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 2 ou 5. Art. 2.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2020, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 26 608 791 Crédits de liquidation 26 722 657 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 2 ou 5. Art. 3.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2020, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 10 309 075 Crédits de liquidation 10 432 958 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 2 ou 5. Art. 4.En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des matières communes de la Communauté flamande, les crédits variables pour l'année budgétaire 2020 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement variables 81 421 Crédits de liquidation variables 57 701 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 4. Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2020 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement variables 109 494 Crédits de liquidation variables 109 494 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 4. Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2020 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement variables 296 182 Crédits de liquidation variables 299 977 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 4. Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2020, les remboursements des emprunts prévus au Titre III sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 722 148 Crédits de liquidation 722 148 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01. TRANSFERTS DE CREDITS Art. 8.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 29 mars 2019 portant le Code flamand des Finances publiques, le solde libre des crédits d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2020 à l'année budgétaire 2021 pour les articles budgétaires mentionnés ci-après et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2021. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62 BIS DE LA LOI SPECIALE DE FINANCEMENT DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) CB0-1CBG2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES CB0-1CBG2AB-PR CED/CLD RESERVE CB0-1CBG2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE CB0-1CBX2AC-PR PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE » CB0-1CBX2AC-PR POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES CB0-1CBX2AD-PR DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT CB0-1CDG2DB-WT DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE CB0-1CDG2DC-WT POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) CB0-1CEX2BA-PA DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF CB0-1CEX2BA-PA DANS LA VLAAMSE MILIEUHOLDING CB0-1CEX2BA-PA OCTROIS DE CREDITS A DES ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS CB0-1CEX2BA-PA DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTIES CB0-1CEX2BA-PA COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES CE0-1CDG2DA-WT APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - PREPARATION ET EVALUATION DE LA POLITIQUE HB0-1HBA2AD-WT APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI HB0-1HBA2AE-WT APPUI AUX ORGANISATIONS CULTURELLES - PATRIMOINE CULTUREL HB0-1HBA2AF-WT ESF POUR 2014-2020 (limités à 3,4 millions d'euros) JB0-1JDB2AD-WT CAPITAL - SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MEH2EC-PA PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE MB0-1MEH2EC-PA POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS MB0-1MHH2RD-WT REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ENGAGEES PAR CE PAYS RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GAND-TERNEUZEN MB0-1MIH2VB-WT ACCESSIBILITE ET INFORMATION AUX VOYAGEURS MB0-1MEH5EY-IS INVESTISSEMENTS A LA COTE MCU-3MIH2VA-WT SYSTEME DE REGLAGE DES FEUX DE SIGNALISATION MDU-3MHH2RC-WT AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs) PF0-1PAC2ZZ-LO AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs) PF0-1PAC2ZZ-WT VLAAMSE RANDFONDS PJ0-1PHD2FB-WT LA FLANDRE COMME PRECURSEUR AU SEIN DE L'EUROPE : VERS UNE POLITIQUE FORTE ET REFLECHIE DANS LE DOMAINE DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX QB0-1QFD2MA-WT CHALEUR ECOLOGIQUE QE0-1QEE2KA-WT § 2. Le solde libre des crédits des crédits d'engagement des suivantes personnes morales flamandes est reporté le 31 décembre 2020 à l'année budgétaire 2021 et cumulé avec les crédits correspondants pour l'année budgétaire 2021. PERSONNE MORALE ARTICLE BUDGETAIRE FONDS POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FLANDRE (FWO) EB0-1EEB5GT-IS ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (pour les investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique de l'infrastructure scolaire) FC0-1FGD5BX-IS AGENCE DE L'INFRASTRUCTURE DANS L'ENSEIGNEMENT (pour les investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique de l'infrastructure scolaire) FC0-1FGD5BY-IS GRANDIR REGIE (avant : Fonds d'Aide sociale aux Jeunes) GB0-1GEF5MX-IS FONDS DES PIECES MAITRESSES HB0-1HCA5CY-IS AGENCE SPORT FLANDRE (pour l'exécution du plan global de l'infrastructure sportive de la Flandre) HB0-1HFD5NY-IS A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES MB0-1MEH5EY-IS « DE WERKVENNOOTSCHAP » MB0-1MHH5RY-PA § 3. Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 29 mars 2019 portant le Code flamand des Finances publiques, le solde libre des crédits des crédits d'engagement au 31 décembre 2020 est reporté à l'année budgétaire 2021 pour les articles budgétaires ci-après et est cumulé avec les crédits correspondants pour l'année budgétaire 2021 pour le montant qui a été transféré suite à la dissolution du Fonds de financement de la réduction de la dette et des dépenses d'investissement uniques. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE RECHERCHE PAR LES AGENCES (EX FFEU) EB0-1EBB2AI-WT JARDIN BOTANIQUE MEISE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU) EB0-1EEB5HU-IS INSTITUT FLAMAND POUR LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE - BALMATT (EX-FFEU) EB0-1EFB5LX-IS ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - PROJETS D'INVESTISSEMENT FC0-1FGD2BX-IS AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT FC0-1FGD2BY-IS FONDS D'INFRASTRUCTURE CULTURELLE HB0-1HBA5BY-IS AGENCE SPORT FLANDRE HB0-1HFD5NY-IS VOIES NAVIGABLES FLAMANDES SA - CONTRIBUTIONS D'INVESTISSEMENT MB0-1MIH5VY-IS FFEU - OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT MBU-3MEH2EC-WT FFEU - PISTES CYCLABLES MDU-3MHH2RC-WT FFEU - POINTS DANGEREUX MDU-3MHH2RC-WT FFEU - MISSING LINKS MDU - 3MHH2RC-WT LNE SGS FONDS MINA - PROJET FFEU « BROWNFIELDS ET MAITRISE DES EAUX (PROJET 2003) » QBX-3QCE2DA-WT LNE SGS FONDS MINA - PROJET FFEU « ASSAINISSEMENT DU SOL PAR L'OVAM (PROJETS 2007 ET 2008) » QBX-3QCE2EA-WT LNE SGS FONDS MINA - PROJET FFEU « INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) » QDX-3QCE2FA-WT § 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 29 mars 2019 portant le Code flamand des Finances publiques, le solde non-taxé en crédit d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR est reporté le 31 décembre 2020 à l'année budgétaire 2021. Si, au 31 décembre 2020, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDGADD-OW est inférieure à 501 468 000 euros, le crédit d'engagement à transférer est diminué de la différence entre la recette SEC totale imputable le 31 décembre 2020 à l'article budgétaire CE0-9CDGADD-OW et 501 468 000 euros. Cette diminution de crédit d'engagement à transférer se limite à un montant maximal de 18 668 000 euros. LIMITATION DES REALLOCATIONS Art. 9.En application de l'article 21, alinéa premier, 1°, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, les crédits d'engagement sur les articles budgétaires ci-après ne peuvent être redistribués que par décision du Gouvernement flamand : ARTICLE BUDGETAIRE CB0-1CDG2DB-WT CB0-1CDG2DC-WT CB0-1CEG2BA-WT FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FDD2DB-WT FC0-1FDD2DC-WT FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FDD2DE-WT FC0-1FDD2DF-WT FC0-1FDD2DG-WT FC0-1FDD2DH-WT FC0-1FFD2CA-WT FC0-1FFD2CB-WT FC0-1FGD2GC-WT FD0-1FFD2FA-WT FD0-1FGD2HA-WT GB0-1GCE2HA-WT GB0-1GEF2QY-IS GE0-1GHF2TG-WT GE0-1GHF2TI-WT GE0-1GHF2TJ-WT GE0-1GHF2TE-WT GE0-1GHF2TF-WT EC0-1ECB2BA-WT HB0-1HEI2IA-LO JB0-1JDB2EE-WT JB0-1JDB2EC-WT JB0-1JDB2ED-WT JB0-1JDB2EA-WT JB0-1JDB2CC-WT JB0-1JDB2CA-WT JB0-1JDB2CG-WT JB0-1JDB2CE-WT JB0-1JDB2CB-WT JB0-1JDB2EB-WT JB0-1JEB2HD-WT JB0-1JFB2FB-WT PG0-1PKC2TD-LO DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES Art. 10.Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement relatifs à des allocations de base ou des articles dont la numérotation a changé entretemps ou a été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputés aux articles budgétaires correspondants à partir de l'année budgétaire 2020. SUBVENTIONS Art. 11.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après peuvent être accordées : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CED POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE CB0-1CBG2AA-WT VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CB0-1CEG2BA-WT STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION DU PATRIMOINE CE0-1CDG2DE-WT ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS DB0-1DDA2BB-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND DB0-1DDA2BB-WT SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE DB0-1DDA2BC-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DB0-1DDA2BC-WT ARTS FLANDERS JAPAN DB0-1DDA2BD-WT L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD DB0-1DDA2BD-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES (PUBLICS) EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER EN EXECUTION DE LA POLITIQUE ETRANGERE FLAMANDE DB0-1DDA2BD-WT UNIA VZW DB0-1DDA2BD-WT SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE DB0-1DDA2BE-WT LA VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.) DB0-1DDA2BY-IS SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2EA-WT SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE DB0-1DEA2EA-WT SUBVENTIONS A DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2EB-WT SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA2EB-WT SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND DB0-1DEA2EC-WT VVOB A.S.B.L. DB0-1DEA2EY-IS SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DB0-1DEA4ED-WT AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES » EB0-1EBB2AB-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EBB2AB-WT INTERNATIONALISATION EB0-1EBB2AB-WT LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) EB0-1EBB2AB-WT SUBVENTION UNICRIS EB0-1EBB2AB-WT UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN EB0-1EBB2AB-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE EB0-1EBB2AC-WT LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION EB0-1EBB2AC-WT L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION EB0-1EBB2AC-WT A.S.B.L. STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN EB0-1EBB2AC-WT POINT D'APPUI POUR UNE GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET UNE ECONOMIE CIRCULAIRE EB0-1EBB2AG-WT SUBVENTION A VLIR EB0-1EEB2AC-WT PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION » EB0-1EEB2GS-IS FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME EB0-1EEB2GS-IS LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG EB0-1EEB2GS-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EEB2GS-IS LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ALAMIRE FOUNDATION EB0-1EEB2HA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - INSTITUT ORPHEUS A.S.B.L. EB0-1EEB2HA-WT KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) EB0-1EEB2HA-WT PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEB2JA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS EB0-1EEB2KA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - AMS EB0-1EEB2KA-WT LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL EB0-1EEB2KA-WT A.S.B.L. IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF EB0-1EFB2LA-WT ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE EB0-1EFB2LB-WT DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE EB0-1EFB2LC-WT SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES EB0-1EFB2MS-IS PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGB2OA-WT KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING A.S.B.L. EB0-1EGB2OA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION EB0-1EGB2OA-WT VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE) EB0-1EGB2OA-WT SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN EB0-1EGB2OB-WT CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGB2OS-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EGB2OS-IS L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS) EC0-1EAB4ZZ-WT PROJET-PILOTE RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES FB0-1FGD2GE-WT FORMATION CONTINUE PROJETS INTERNATIONAUX FB0-1FGD2GF-WT POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL FB0-1FGD2GF-WT FORMATION DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS FB0-1FGD2GF-WT L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS FB0-1FGD2GG-IS POINT D'APPUI « RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE EN MATIERE DE L'ENSEIGNEMENT » FB0-1FGD2GG-WT POINT D'APPUI UNIVERSITAIRE POUR L'ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES FB0-1FGD2GG-WT VIAA A.S.B.L. POUR LE FONCTIONNEMENT EDUCATIF DE VIAA FB0-1FGD2GG-WT COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION FB0-1FGD2GH-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FGD2GH-WT A.S.B.L. EPOS FB0-1FGD2GH-WT SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. CONNECTIEF FB0-1FGD2GI-WT PREPARATION D'UNE POLITIQUE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION INTEGREE FB0-1FGD2GI-WT MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FGD2GJ-WT POINT D'APPUI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INCLUSIF FB0-1FGD2GJ-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EGALITE DES CHANCES FB0-1FGD2GJ-WT SUBVENTION POUR L'APPUI AUX ENFANTS MALADES FB0-1FGD2GJ-WT SUBVENTIONS POUR L'ENSEIGNEMENT SYNCHRONE VIA INTERNET FB0-1FGD2GJ-WT A.S.B.L. DIESLEKTIKUS-ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE FB0-1FGD2GJ-WT A.S.B.L. KLIQ - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGD2GJ-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DIVERS VISANT A STIMULER L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGD2GK-WT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FLAMAND POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS D'AUTOBUS FB0-1FGD2GL-WT SUBVENTION A VLHORA FB0-1FGD2GM-IS SUBVENTION A VLIR FB0-1FGD2GM-IS SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE FB0-1FGD2GM-WT EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES FB0-1FGD2GM-WT FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE FB0-1FGD2GM-WT ELEVES - ENCADREMENT DE L'ORIENTATION DES ETUDES DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGD2GM-WT APPUI A LA PREPARATION DE LA POLITIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FGD2GM-WT PROJETS DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FB0-1FGD2GM-WT PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGD2GM-WT PROJETS RELATIFS A LA GESTION DU TRAUMATISME FB0-1FGD2GM-WT PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTION AU CHAT DES CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTION AU HOME `DE RIJZENDE STER' A KUURNE FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTION A L'A.S.B.L. PARANTEE LEERLIJN BOCCIA FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES EXAMENS VCA FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'APPUI AU CAMPUS T2 FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PREUVE D'ADMISSIBILLITE AUX FORMATIONS DE GRADUAT FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTION POUR DES ECOLES DANS LE CADRE DES FRAIS INFORMATIQUES CONCERNANT LE DECRET INSCRIPTIONS FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTIONS AUX INSTITUS SUPERIEURS DANS LE CADRE DU TUTORAT AUX ETUDIANTS FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE CADRE DE L'ENSEIGNEMENT AUX JEUNES ENFANTS A BESOINS SPECIFIQUES - VILLA CLEMENTINA FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS EN MATIERE DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET DE L'APPROCHE DE LA PAUVRETE FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS CONTRE L'ABANDON SCOLAIRE FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CITOENNETE ET L'EDUCATION A LA COMMEMORATION FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DERADICALISATION ET LA DEPOLARISATION FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES FORMATIONS DES CHAUFFEURS DE CAMION FB0-1FGD2GM-WT BIEN-ETRE ET SECURITE DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGD2GM-WT SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE FB0-1FGD2GW-IS SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CLIMAT FB0-1FGD4GM-WT INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS, LES CRECHES NEERLANDOPHONES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE AUX ECOLES DE L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE A BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDD2DG-WT TRANSPORT INDIVIDUEL FC0-1FGD2GE-WT TRANSPORT DES ELEVES DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE FC0-1FGD2GE-WT POINT D'APPUI TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL FC0-1FGD2GE-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DUAL FC0-1FGD2GI-WT CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGD2GL-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGD2GL-WT SERVICE SOCIAL DE L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE A.S.B.L. FC0-1FGD2GU-IS CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE FD0-1FFD2FC-WT A.S.B.L. DE LINK FD0-1FFD2FC-WT ROSAS A.S.B.L. POUR L'INFRASTRUCTURE CULTURELLE FD0-1FGD2BA-WT REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE GB0-1GCE2HA-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCF2BA-WT PLAN STRATEGIQUE AUTISME GB0-1GCF2BA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE « FLANDERS' CARE » GB0-1GCF2BA-WT KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA A.S.B.L. A L'APPUI D'UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE GB0-1GCF2BA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCF2CA-WT A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN GB0-1GCF2CA-WT KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BINDKRACHT GB0-1GCF2CA-WT CONTRIBUTION A LA FONDACTION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS GB0-1GCF2CB-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET SERVICE D'APPUI POUR LA PAUVRETE » GB0-1GCF2CB-WT TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL GB0-1GCF2EA-WT POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCF2EA-WT A.S.B.L. FARA GB0-1GCF2EA-WT A.S.B.L. HOME REINE FABIOLA GB0-1GCF2EA-WT A.S.B.L LUS GB0-1GCF2EA-WT A.S.B.L. MODERATOR GB0-1GCF2EA-WT A.S.B.L. PAYOKE GB0-1GCF2EA-WT RONDPUNT GB0-1GCF2EA-WT SOCIAAL.NET GB0-1GCF2EA-WT A.S.B.L. SOM GB0-1GCF2EA-WT TREFPUNT ZELFHULP GB0-1GCF2EA-WT A.S.B.L. « VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING » GB0-1GCF2EA-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCF2EA-WT POLITIQUE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE GB0-1GCF2EA-WT A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK GB0-1GCF2EB-WT COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'A.S.B.L. HET PUNT GB0-1GCF2EB-WT FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCF2FA-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCF2FA-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCF2FA-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GEF2MA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDF2IA-WT PROJETS DE DEMONSTRATION « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM » GE0-1GDF2IA-WT RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDF2IA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDF2IA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDF2IA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS GE0-1GDF2IA-WT POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » GE0-1GDF2IA-WT SUBVENTIONS A IMEC GE0-1GDF2IA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDF2IA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DU L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDF2IA-WT INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE GE0-1GDF2IA-WT LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE GE0-1GDF2JA-WT SANTE ENVIRONNEMENTALE GE0-1GDF2JA-WT POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDF2JA-WT PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDF2JA-WT A.A.I. « VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ » GE0-1GDF2JW-IS SOINS DE SANTE PRIMAIRES GE0-1GDF2KA-WT SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE (GDT) GE0-1GDF2KA-WT CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES GE0-1GDF2KA-WT FONDS IMPULSEO GE0-1GDF2KA-WT RESEAUX LOCAUX MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDF2KA-WT ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDF2KA-WT PARTENARIATS PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDF2KA-WT IMPULSEO GE0-1GDF2KB-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDF2LA-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDF2LA-WT SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDF2LA-WT INNOVATION DANS LES SOINS DE SANTE MENTALE GE0-1GDF2LA-WT PLATES-FORMES DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE GE0-1GDF2LA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDF2LA-WT ACTIVITES D'ANIMATION GE0-1GHF2TG-WT ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT GE0-1GHF2TG-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR GE0-1GHF2TG-WT CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS GE0-1GHF2TG-WT LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET LES SOINS A DOMICILE COMPLEMENTAIRES (FRAIS D'ENTRETIEN VESTA INCLUS) GE0-1GHF2TG-WT RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE GE0-1GHF2TG-WT APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHF2TG-WT REGULARISATION DE PROJETS RELATIFS AUX ACS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHF2TG-WT REGULARISATION DES STATUTS TCT DANS LES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS GE0-1GHF2TG-WT ACCORD SOCIAL GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHF2TG-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PUBLIQUES/SICAF GE0-1GHF2TG-WT INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PRIVEES/SICAF GE0-1GHF2TG-WT POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES CQGEES GE0-1GHF2TG-WT CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRES DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISONS DE REPOS ET DE SOINS, CENTRES DE COURT SEJOUR GE0-1GHF2TG-WT FORMES ALTERNATIVES DE SOINS GE0-1GHF2TG-WT SOINS A DOMICILE ET SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES GE0-1GHF2TH-WT SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES GE0-1GHF2TI-WT CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE GE0-1GHF2TI-WT INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE GE0-1GHF2TJ-WT MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES GE0-1GHF2TJ-WT RESEAU DE TRANSITION « CULTURE PULSE » HB0-1HBA2AA-WT 15 872 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE HB0-1HBA2AA-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HB0-1HBA2AA-WT VLAAMSE VRIJETIJDSPAS HB0-1HBA2AA-WT POLITIQUE DU BENEVOLAT HB0-1HBA2AB-WT HB0-1HBA4AA-WT 251 COOPERATION BILATERALE HB0-1HBA2AC-WT 93 COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE HB0-1HBA2AC-WT OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HBA2AD-WT 5 941 POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE HB0-1HBA2AD-WT PASSIF SOCIAL SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) HB0-1HBA2AE-WT 28 812 AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES HB0-1HBA2AE-WT A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK HB0-1HBA2AF-WT 918 EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (CP329.1) HB0-1HBX2AE-WT 34 905 EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (CP304) HB0-1HBX2AE-WT COOPERATION SOUS FORME DE PROJETS ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HCA2CA-WT 116 885 DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART HB0-1HCA2CA-WT STUDIO ANTWERPEN HB0-1HCA2CA-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK HB0-1HCA2CA-WT A.S.B.L. THEATER STAP HB0-1HCA2CA-WT ARCHIEF EN MUSEUM VOOR HET VLAAMS LEVEN A BRUXELLES HB0-1HCA2CB-WT 42 926 UTILISATION MULTIFONCTIONNELLE ET PARTAGEE DES COURS DE RECREATION DES ECOLES HB0-1HCA2CB-WT A.S.B.L. MUZEE HB0-1HCA2CB-WT VILLE D'ANVERS HB0-1HCA2CB-WT VILLE DE MALINES HB0-1HCA2CB-WT VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING HB0-1HCA2CB-WT A.S.B.L « CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS » HB0-1HCA2CB-WT A.S.B.L. « VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT » HB0-1HCA2CB-WT MAISON FLAMANDE DES ARTS AMATEURS HB0-1HCA2CC-WT 63 342 A.S.B.L. « KLEIN VERHAAL » HB0-1HCA2CE-WT 5 814 A.S.B.L. « PROSPEKTA » HB0-1HCA2CE-WT A.S.B.L. « DE SINGEL » COMMISSION DE GESTION INFRA- STRUCTURE HB0-1HCA2CU-IS 6 136 « VLAAMSE OPERA » PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HB0-1HCA2CV-IS 25 988 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HB0-1HCA2DA-WT 3 392 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) HB0-1HCA2DC-WT 2 492 CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE HB0-1HCA2EA-WT 10 575 PARTICIPATION A EURIMAGES HB0-1HCA2EA-WT DIVERSES SCENES BRUXELLOISES HB0-1HCA2EA-WT FONDATION DE BRAKKE GROND HB0-1HCA2EA-WT FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN HB0-1HCA2EA-WT SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HB0-1HCA2EA-WT VLAAMS NEDERLANDS HUIS HB0-1HCA2EA-WT A.S.B.L. DARNA HB0-1HCA2EA-WT A.S.B.L. FLAGEY HB0-1HCA2EA-WT A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL HB0-1HCA2EA-WT COMMUNE DE WEMMEL HB0-1HDI2FB-WT 13 745 JEUGDWERK VOOR ALLEN HB0-1HDI2FB-WT COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES HB0-1HDI2GB-WT 61 ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HB0-1HDI2HA-WT 277 FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HB0-1HDI2HA-WT COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD HB0-1HDI2HA-WT SUBVENTIONS AU CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE MICRO-ELECTRONIQUE (IMEC) POUR LE CENTRE DE CONNAISSANCES « USAGE RAISONNE » HB0-1HEI2IC-WT 2 492 SUBVENTIONS AU PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS « PROJECT NIEUWS IN DE KLAS » HB0-1HEI2IC-WT A.S.B.L. « JOURNALISMFUND.EU » HB0-1HEI2IC-WT VLAAMSE VERENIGING VAN JOURNALISTEN HB0-1HEI2IE-WT 324 APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HEI2JA-WT 68 AIDE A LA FORMATION « MEDIACADEMIE » HB0-1HEI2JA-WT PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HEI2KA-WT 1 009 FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND HB0-1HEI2KA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONALE JB0-1JDB2AA-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI JB0-1JDB2AA-WT COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'« ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS » JB0-1JDB2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 JB0-1JDB2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'« ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS » JB0-1JDB2AD-WT COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 JB0-1JDB2AD-WT DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDB2CH-IS DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDB2CH-IS DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JDB2CH-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDB2CH-WT DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDB2CH-WT DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) JB0-1JDB2CH-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE JB0-1JDB2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDB2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDB2EB-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDB2EE-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDB2IB-WT DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES POUR DES ACTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D`ACTION CONDITIONS DE TRAVAIL ACCEPTABLES JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES AUX PARTENARIATS REGIONAUX AGREES (« ESRV ») EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES CONCEPTEURS DE PROJET EAD JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) JB0-1JDB5AG-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN JB0-1JDB5AG-WT INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEB2GA-WT MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION FONDS DE PARTICIPATION DE LA FLANDRE JB0-1JEB2GA-WT MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV JB0-1JEB2GA-WT MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEB2GA-WT MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEB2GA-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEB2GA-WT ATELIERS PROTEGES JB0-1JEB2HA-WT DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX JB0-1JEB2HA-WT MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JB0-1JEB2HA-WT ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE JB0-1JEB2HA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX JB0-1JEB2HA-WT ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND JB0-1JEB2HA-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES D'AUTORITES LOCALES JB0-1JEB2HB-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JEB2HB-WT ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL JB0-1JEB2HC-WT DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES JB0-1JFB2FA-WT DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES JB0-1JFB2FA-WT VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) KB0-1KDB2AU-IS A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN KB0-1KDB2BB-WT A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT KB0-1KDB2BB-WT SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS KB0-1KDB2BB-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE KB0-1KDB2BB-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDB2BB-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT « PRAKTIJKCENTRA LAND- EN TUINBOUW » AUX COMICES AGRICOLES ET SERVICES D'AVERTISSEMENT KB0-1KDB2BB-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET A L'ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATION (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'A.S.B.L. PAARDENPUNT VLAANDEREN KB0-1KDB2BB-WT PROGRAMME FLAMAND DE L'APICULTURE KB0-1KDB2BB-WT FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES KB0-1KDB2BV-IS FONDS DES MOUSSES KB0-1KDB2DT-IS POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) KB0-1KDB4BB-WT ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE (FONDS) KB0-1KDB4BF-WT FONDS PROPRES ILVO KB0-1KDB4BV-IS FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KFB2EY-IS FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS KB0-1KFB2EY-IS RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION KB0-1KFB2EY-IS AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) KB0-1KGB2FA-WT DANS LE CADRE DES AEROPORTS MB0-1MDH2BA-WT L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM MB0-1MDH2CA-WT DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MEH2EA-WT L'A.S.B.L. MAX MOBIEL MB0-1MEH2EA-WT A.S.B.L. I-BUS MB0-1MEH2EA-WT DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE MB0-1MEH2EA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MEH2EA-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE MB0-1MEH2EA-WT MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED MB0-1MEH2EA-WT SA BLUE MOBILITY MB0-1MEH2EA-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP MB0-1MEH2EA-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFH2KA-WT DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MB0-1MFH2LA-WT MANAGERS DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE MB0-1MFH2LA-WT INSTITUT FLAMAND POUR LA LOGISTIQUE MB0-1MFH2LA-WT DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MB0-1MHH2OA-WT CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE MB0-1MHH2OA-WT VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN MB0-1MHH2OA-WT VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) MB0-1MHH4NA-WT FONDATION FLAMANDE POUR LA TECHNIQUE DE LA CIRCULATION MB0-1MHH4NY-IS « HINTERLANDCONNECTIVITEIT » ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE L'EFFICACITE DES FLUX DE BIENS MB0-1MIH2SA-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE MB0-1MIH2SA-WT CENTRE DE CONNAISSANCES DE LA NAVIGATION INTERIEURE DE LA FLANDRE MB0-1MIH2SA-WT MOBILITE DES PERSONNES PAR VOIE D'EAU MC0-1MIH2WA-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE PA0-1PEA2BB-WT SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE PA0-1PEA2BB-WT POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE PA0-1PEA2BC-WT A L'A.S.B.L. VLAANDEREN - EUROPA PA0-1PEA2BD-WT A L'A.S.B.L. VOEREN 2000 PA0-1PEA2BD-WT PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE PA0-1PEA2BD-WT A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN PA0-1PEA2BE-WT AUX POUVOIRS LOCAUX ET ORGANISMES EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE E-GOVERNMENT INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE PC0-1PJA2NA-WT A L'A.S.B.L. ELLA PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. FURIA PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. ROSA PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE PJ0-1PFC2CA-WT A L'A.S.B.L. HOLIBIFOON PJ0-1PFC2CA-WT A L'UZ GENT POUR LE CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER PJ0-1PFC2CA-WT APPUI GENERAL A LA POLITIQUE DE L'EGALITE DES CHANCES PJ0-1PFC2CA-WT ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION PJ0-1PFC2CA-WT A LA KU LEUVEN DANS LE CADRE DES OPPORTUNITES DE PRATIQUER LE NEERLANDAIS - PROJET NEDBOX PJ0-1PFC2DA-WT ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION PJ0-1PFC2DA-WT POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE PJ0-1PFC2DA-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE PJ0-1PGI2EA-WT A L'A.S.B.L BRIK-STUDENT IN BRUSSEL PJ0-1PGI2EB-WT A BRIO PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN PJ0-1PGI2EB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'APPUI A LA BREDE SCHOOL A BRUXELLES PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID PJ0-1PGI2EB-WT AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. KUUMBA PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. SAMENWERKINGSPLATFORM D.K.O. BRUSSEL A.S.B.L PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA PJ0-1PGI2EB-WT A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL PJ0-1PGI2EC-WT A BRIO PJ0-1PHD2FA-WT A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK PJ0-1PHD2FA-WT A L'A.S.B.L. RTVB PJ0-1PHD2FA-WT A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES PJ0-1PHD2FA-WT INITATIVES VISANT A REPONDRE AUX EFFETS METROPOLITAINS AU SEIN DU VLAAMSE RAND PJ0-1PHD2FB-WT APPUI A LA POLITIQUE EN MATIERE D'AFFAIRES INTERIEURES PJ0-1PMC2GA-WT APPUI A LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE PJ0-1PMC2GA-WT A LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE PJ0-1PMC2GC-WT A LA PROVINCE DE BRABANT FLAMAND PJ0-1PMC2GC-WT APPUI AUX VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONSSPECIFIQUES AUX VILLES ET AUX PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES PJ0-1PMC2HA-WT APPUI A LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES PJ0-1PMC2HA-WT SUBVENTION « SLIM IN DE STAD » PJ0-1PMC2HA-WT PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES PJ0-1PMC2HA-WT POLITIQUE DES GRANDES VILLES PJ0-1PMC2HB-WT FONDS D'INVESTISSEMENT RELATIF AUX ADMINISTRATIONS LOCALES FONDS RURAL PROJETS DE RENOVATION URBAINE PJ0-1PMC2HB-WT DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEMENT DE L'UE) QB0-1QCE2EA-WT LUTTE CONTRE L'EROSION QB0-1QCE2EA-WT AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES QB0-1QCE2NA-WT POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE » QB0-1QCE2NA-WT LA « VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING » QB0-1QCE2NB-WT AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT QB0-1QCE2NB-WT PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QB0-1QCE2NC-WT APPUI AU DEVELOPPEMENT POLITIQUE QB0-1QCE2NC-WT APPUI ET PROJETS DANS LE DOMAINE DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL QB0-1QCE2ND-WT APPUI A LA GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX QB0-1QCE2ND-WT PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE QB0-1QCE2ND-WT PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL QB0-1QCE2ND-WT CONTRIBUTIONS AUX TRAITES ET AUX ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QCE2OB-WT APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS QB0-1QCE2OC-WT APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DANS LE DOMAINE DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE QB0-1QCE2OC-WT APPUI AU WATERGROEP AU SUJET DE MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI QB0-1QCE2OC-WT A.S.B.L. MILIEUBOOT QB0-1QCE2OC-WT CONTRIBUTIONS AUX TRAITES ET AUX ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QEE2KA-WT ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES « CLEAN POWER FOR TRANSPORT » QB0-1QEE2KC-WT COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS VOOR DE UITVOERING VAN EU-PROJECTEN) QB0-1QEE4KF-WT POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX QB0-1QFD2MA-WT APPUI AUX MESURES ET PROJETS EN FAVEUR D'UNE SOCIETE RESPECTUEUSE DU CLIMAT QB0-1QHE4IB-WT APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR LES TRAVAUX ET LES AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET DE PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE QD0-1QCE2FA-WT APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT « NATUURBEHEER, -GEBRUIK EN -RECREATIE IN BUITENGEBIED » QD0-1QCE2FA-WT APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER QD0-1QCE2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES QD0-1QCE2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX QD0-1QCE2FA-WT APPUI AUX PROVINCES ET COMMUNES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) QD0-1QCE4FD-WT APPUI AUX A.S.B.L. ET AUX FAMILLES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) QD0-1QCE4FD-WT APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA CHASSE ET DE LA GESTION DE LA FAUNE (JACHTFONDS) QD0-1QCE4FE-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEE2KA-WT A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN POUR L'APPUI A LA COGENERATION QE0-1QEE2KA-WT A.S.B.L. ODE VLAANDEREN POUR L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES QE0-1QEE2KA-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEE2KB-WT APPUI DANS LE CADRE DES EMPRUNTS ENERGETIQUES QE0-1QEE2KB-WT BONUS ZERO EMISSION QE0-1QEE2KC-WT PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) QE0-1QEE4KE-WT PROJETS EN MATIERE DE POLITIQUE ENERGETIQUE A L'APPUI DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS ENERGETIQUE) QE0-1QEE4KJ-WT POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDG2PA-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK QF0-1QDG2QA-WT COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK QF0-1QDG2QA-WT CONTRACTUELS SUBVENTIONNES AUX SHM QF0-1QDG2QA-WT CONTRACTUELS SUBVENTIONNES AUX SVK ET AUX SYNDICATS DES LOCATAIRES QF0-1QDG2QA-WT CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) QF0-1QDG2QK-IS PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2QK-IS AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE QF0-1QDG2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE D'ENERGIE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2QK-IS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AUX POUVOIRS LOCAUX POUR LES LOGEMENTS D'URGENCE QF0-1QDG2RA-WT PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2SA-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2TA-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENT Y COMPRIS LES PROJETS ADL, LES SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES MISSIONS A L'ETRANGER DES MIN. FLAMANDS (FONDS) QF0-1QDG4TB-WT A.S.B.L « HET ORGEL IN VLAANDEREN » (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) QG0-1QGG2BB-WT STRUCTURE FAITIERE FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) QG0-1QGG2BB-WT STRUCTURE FAITIERE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO - COLONIES DE CHARITE (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) QG0-1QGG2BB-WT STRUCTURE FAITIERE FORET DE SOIGNES DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) QG0-1QGG2BB-WT STRUCTURE FAITIERE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO BEGUINAGES (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) QG0-1QGG2BB-WT STRUCTURE FAITIERE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO BEFFROIS (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) QG0-1QGG2BB-WT SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE LA RECONNAISSANCE EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO QG0-1QGG2BB-WT SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE LA RECONNAISSANCE EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES QG0-1QGG2BB-WT SUBVENTION DE PROJET « KEMPENS LANDSCHAP A.S.B.L. » CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION RECONNAISSANCE EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO - PATRIMOINE DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS QG0-1QGG2BB-WT A.S.B.L. FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT A.S.B.L. HISTORIES (SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT GENERALES) QG0-1QGG2BB-WT A.S.B.L. CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) QG0-1QGG2BC-WT HERITA A.S.B.L (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) QG0-1QGG2BC-WT A.S.B.L. MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) QG0-1QGG2BC-WT POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS QG0-1QGG2BC-WT A.S.B.L. CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2CA-WT RESTAURATION DE SITES PATRIMONIAUX D'HERITA A.S.B.L., NOTAMMENT DU CHATEAU DE HORST, DU FORT NAPOLEION ET DU CHATEAU DE BEAUVOORDE (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) QG0-1QGG2CA-WT RESTAURATION DU LAM GODS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) QG0-1QGG2CA-WT § 2. L'Agence d'Intégration et d'Insertion civique peut octroyer, dans les limites du budget attribué et pour autant que cela n'ait pas d'incidence sur le solde de financement du SEC du budget de l'agence, des subventions à l'asbl Bruxelles Accueil pour l'organisation de l'interprétation et de la traduction sociales à Bruxelles. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, à charge d'autres allocations de base se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande. SUBVENTIONS AUTOMATIQUES Art. 12.En exécution de l'article 34, § 1er, alinéa 3, du décret du 29 mars 2019 portant le Code flamand des Finances publiques, des subventions, imputées aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être fixées annuellement, quelle que soit la durée de la subvention : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL FC0-1FDD2DA-WT TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FC0-1FDD2DD-WT PAIEMENTS DE TRAITEMENTS SPECIFIQUES FC0-1FDD2DG-WT TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FC0-1FFD2CA-WT TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT DES ADULTES FD0-1FFD2FA-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE FC0-1FDD2DB-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SPECIAL FC0-1FDD2DC-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE FC0-1FDD2DE-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL FC0-1FDD2DF-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES INTERNATS FC0-1FDD2DH-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT DES ADULTES FD0-1FFD2FB-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ORGANISATIONS INTERMEDIAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DES ADULTES FD0-1FFD2FC-WT MOYENS DE LA FORMATION CONTINUEE ENSEIGNEMENT DES ADULTES FD0-1FGD2GF-WT SUBVENTIONS AU CENTRE DE QUALITE DIAGNOSTIQUE GB0-1GCF2BA-WT SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI « MENS EN SAMENLEVING » GB0-1GCF2BA-WT SUBVENTIONS AU « VLAAMSE OUDERENRAAD » GB0-1GCF2BA-WT SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI « DOMAINE POLITIQUE DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE » GB0-1GCF2BA-WT SUBVENTIONS AU « CONSEIL FLAMAND POUR L'AIDE SOCIALE, LA SANTE PUBLIQUE ET LA FAMILLE » GB0-1GCF2BW-IS SUBVENTIONS AUX INSTITUTS D'ANIMATION SOCIALE GB0-1GCF2CA-WT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE GB0-1GCF2CA-WT SUBVENTIONS AU RESEAU FLAMAND DES ASSOCIATIONS OU LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE GB0-1GCF2CA-WT SUBVENTIONS A L'ASBL « DE LINK » GB0-1GCF2CA-WT SUBVENTIOS AU BENEVOLAT AUTONOME ORGANISE GB0-1GCF2EB-WT SUBVENTIONS AUX ACCOMPAGNATEURS D'ACTIVITES D'EMPLOI GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS AUX CASE MANAGERS DANS LES SOINS GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALE GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE TELE-ACCUEIL GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS AUX PARTENARIATS D'INSTITUTIONS AGREEES DE MEDIATION DE DETTES GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE GB0-1GCE2HA-WT LES ALLOCATIONS D'INTEGRATION AUX PERSONNES DONT LE PAIEMENT DU REVENU D'INTEGRATION EST SUSPENDU GB0-1GCE2HA-WT SUBVENTIONS AUX COMMISSIONS AIDE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE GB0-1GCE2HA-WT SUBVENTIONS A VLABINVEST GB0-1GIF2SB-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES D'APPUI GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'AIDE A LA JEUNESSE GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS AUX RESEAUX DE SOINS INTERSECTORIELS GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS AUX EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE DE PLACEMENT FAMILIAL GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ADOPTION INTERNATIONALE GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ADOPTION NATIONALE GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE DE SOUTIEN PREVENTIF AUX FAMILLES (MAISONS DE L'ENFANT ET TYPES D'OFFRE) GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE AUX ENFANTS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE CONFIANCE POUR ENFANTS MALTRAITES ET A L'ORGANISATION PARTENAIRE GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX BUREAUX DE CONSULTATION GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ACCUEIL FAMILIAL ET D'ACCUEIL DE GROUPE DE BEBES ET DE BAMBINS GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (Y COMPRIS LES STRUCTURES MANDATEES, POINTS DE COORDINATION ET POOLS D'ACCUEIL FLEXIBLES DE TRAVAILLEURS DE GROUPE-CIBLE) GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS ISSUS DE L'ANCIEN FONDS D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES COLLECTIFS ET POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DANS UN ANCIEN STATUT GESCO GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AU RESEAU D'APPUI ACCUEIL D'ENFANTS GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AU GUICHET LOCAL ACCUEIL D'ENFANTS GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS POUR UN PROJET INNOVATEUR STATUT DE TRAVAILLEUR SALARIE DE L'ACCOMPAGNATEUR D'ENFANTS EN ACCUEIL FAMILIAL GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE DE CONTRATS DE GESTION SOINS DE SANTE PREVENTIFS GE0-1GDF2JA-WT SUBVENTIONS AUX LOGOS GE0-1GDF2JA-WT SUBVENTIONS AUX RESEAUX PALLIATIFS GE0-1GDF2KA-WT SUBVENTIONS AUX PARTENARIATS EN MATIERE DE SOINS PALLIATIFS GE0-1GDF2KA-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS FONCTION PSYCHOLOGIQUE PRIMAIRE GE0-1GDF2KA-WT SUBVENTIONS AUX CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES GE0-1GDF2KA-WT SUBVENTIONS AUX CONSEILS DES SOINS GE0-1GDF2KA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES D'EXPERTISE DEMENCE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTION EN MATIERE DES ANCIENS PROJETS TCT SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTION EN MATIERE DES ANCIENS PROJETS ACS SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LES CENTRES DE SOINS DE JOUR ET LES CENTRES DE COURT SEJOUR DANS LES CADRE DES CENTRES DE CONVALESCENCE GE0-1GHF2TG-WT INTERVENTIONS ACCORDS SOCIAUX GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES LOCAUX GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES REGIONAUX GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES DE GARDE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES D'ACCUEIL TEMPORAIRE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES DE TRAVAIL DE SOCIAL DE LA MUTUALITE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS ET D'INTERVENANTS DE PROXIMITE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET DE SOINS A DOMICILE COMPLEMENTAIRES GE0-1GHF2TH-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE GE0-1GHF2TH-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ASSISTANCE MATERIELLE INDIVIDUELLE GH0-AGGF2RB-WT SUBVENTIONS AUX STRUCTURES POUR LE DEVELOPPEMENT D'AIDE DIRECTEMENT ACCESSIBLE GH0-AGGF2RC-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'OCTROI D'UN BUDGET PERSONNALISE AUX PERSONNES HANDICAPEES MAJEURES, L'AFFECTATION DUDIT BUDGET SOUS FORME D'UN VOUCHER AUPRES D'UN OFFREUR DE SOINS AUTORISE ET L'UTILISATION DU BUDGET COMME ENVELOPPE DE LIQUIDITES GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'OCTROI D'UN BUDGET PERSONNALISE AUX PERSONNES HANDICAPEES MINEURES GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS POUR PERSONNES HANDICAPEES MINEURES GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS POUR L'APPUI AUX PERSONNES HANDICAPEES MINEURES AUXQUELLES UNE CONVENTION PERSONNALISEE A ETE OCTROYEE GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'APPUI AUX PERSONNES HANDICAPEES DANS UNE STRUCTURE A L'ETRANGER GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS AUX UNITES D'OBSERVATION, DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS AUX UNITES SPECIALLISEES POUR INTERNES GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS AUX OFFREURS DE SOINS AUTORISES POUR LA FOURNITURE DE SOUTIEN AUX PERSONNES A …