Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

23 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2022, en ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande ayant trait aux matières communes, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 11.028.978 Crédits de liquidation 12.997.381 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature. Art. 2.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2022, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 28.861.668 Crédits de liquidation 28.884.049 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature. Art. 3.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2022, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 10.981.109 Crédits de liquidation 10.921.234 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature. Art. 4.En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande ayant trait aux matières communes, les crédits variables pour l'année budgétaire 2022 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement variables 57.398 Crédits de liquidation variables 59.601 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature. Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2022 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement variables 147.050 Crédits de liquidation variables 149.621 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature. Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2022 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement variables 315.238 Crédits de liquidation variables 346.118 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature. Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2022, les remboursements des emprunts prévus au titre III sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 291.844 Crédits de liquidation 291.844 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01. TRANSFERTS DE CREDITS Art. 8.En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2021 à l'année budgétaire 2022 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2022. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL DANS LE CADRE DU DIGISPRONG FB0-1FBD2AB-PR CULTURE DURABLE ET INFRASTRUCTURES LIEES A LA JEUNESSE (limité au moyens destinés aux bâtiments provinciaux transférés, allocation de base 1HB024) HB0-1HBA2BB-WT EMPRUNTS ACQUISITIFS PAR NECESSITE QE0-1QEE2KB-PA Art. 9.§ 1er. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2022 à l'année budgétaire 2023 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2023. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) CB0-1CBG2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES CB0-1CBG2AB-PR CE/CL RESERVE CB0-1CBG2AB-PR PROVISION A L'APPUI DE L'APPROCHE PROGRAMMATIQUE DE L'AZOTE (PAS) CB0-1CBG2AK-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE CB0-1CBX2AC-PR PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE » CB0-1CBX2AC-PR DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT CB0-1CDG2DB-WT DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE CB0-1CDG2DC-WT POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) CB0-1CEX2BA-PA DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF CB0-1CEX2BA-PA DANS LE VMH CB0-1CEX2BA-PA PARTICIPATIONS - LRM CB0-1CEX2BA-PA OCTROIS DE CREDIT A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTI CB0-1CEX2BA-PA DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTI CB0-1CEX2BA-PA CORONA 2020 EMPRUNTS PMV CB0-1CEX2BA-PA RELANCE 165 - DEVELOPPER AU MAXIMUM LES INSTRUMENTS PMV POUR LES MPRUNTS, LES PARTICIPATIONS AU CAPITAL ET LES CAUTIONS : WELVAARTFONDS (GERE PAR PMV) DE 500 MILLIONS D'EUROS (DONT 240 MILLIONS D'EUROS FLAMANDS/PUBLICS, LE RESTE ETANT PRIVE) - AUGMENTATION DE CAPITAL PMV CB0-1CEX2BA-PA RELANCE 165 - DEVELOPPER AU MAXIMUM LES INSTRUMENTS PMV POUR LES EMPRUNTS, LES PARTICIPATIONS AU CAPITAL ET LES CAUTIONS : WELVAARTFONDS (GERE PAR PMV) DE 500 MILLIONS D'EUROS (DONT 240 MILLIONS D'EUROS FLAMANDS/PUBLICS, LE RESTE ETANT PRIVE) - AUGMENTATION DE CAPITAL LRM CB0-1CEX2BA-PA RELANCE 171 - VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR INVESTIR DANS DES SPIN-OFF DE NANOTECHNOLOGIE VIA L'XPAND-FONDS D'IMEC CB0-1CEX2BA-PA RELANCE 171 - VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR AUGMENTER LA CAPACITE CLEAN-ROOM D'IMEC CB0-1CEX2BA-PA CREDIT PROVISIONNEL DANS LE CADRE DU DIGISPRONG FB0-1FBD2AB-PR APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI HB0-1HBA2AE-WT APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - GESTION DES BIENS CULTURELS HB0-1HBA2AF-WT EMPRUNTS D'URGENCE DANS LE SECTEUR SPORTIF HB0-1HFD2NA-PA PROVISION AEROPORTS MB0-1MDH2DB-WT CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MEH2EC-PA PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE MB0-1MEH2EC-PA COMBIMOBILITEITSFONDS MB0-1MEH2EE-WT POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS MB0-1MHH2RD-WT REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CET ETAT MB0-1MIH2VB-WT OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT VIF MBU-3MFH2LB-WT INVESTISSEMENTS A LA COTE MCU-3MIH2VA-WT TELECOMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION MDU-3MHH2RC-WT POLITIQUE D'ELIMINATION RELATIVE A L'ELEVAGE D'ANIMAUX A FOURRURE ET AUX PRODUCTEURS DE FOIE GRAS QB0-1QFD2MA-WT DEPENSES A LA SUITE DES OBJECTIFS EN MATIERE D'ENERGIE RENOUVELABLE QE0-1QEE2KL-PR VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR SOCIAAL WONEN (POUR LES SUBVENTIONS DEMOLITION ET INFRASTRUCTURE (SSI) ET HORS TRANSFERT REALISE DE 2020 A 2021) QF0-1QDG2QK-IS APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER QG0-1QGG2CB-PA VLAAMSE RANDFONDS SJ0-1SHD2FB-WT § 2. Le solde non imposé des crédits d'engagement des personnes morales flamandes suivantes est transféré le 31 décembre 2022 à l'année budgétaire 2023 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2023. PERSONNE MORALE ARTICLE BUDGETAIRE FONDS WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK - VLAANDEREN (FWO) EB0-1EEB5GT-IS ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES) FC0-1FGD5BX-IS AGENTSCHAP VOOR INFRASTRUCTUUR IN HET ONDERWIJS (POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES) FC0-1FGD5BY-IS OPGROEIEN REGIE (ANCIEN FONDS JONGERENWELZIJN) GB0-1GEF5MX-IS TOPSTUKKENFONDS HB0-1HCA5CY-IS AGENTSCHAP SPORT VLAANDEREN (POUR L'EXECUTION DU PLAN GLOBAL DE LA POLITIQUE D'INFRASTRUCTURES SPORTIVES EN FLANDRE) HB0-1HFD5NY-IS AAE VVM DE LIJN (ACCESSIBILITE ET INFORMATION DES PASSAGERS) MB0-1MEH5EY-IS DE WERKVENNOOTSCHAP MB0-1MHH5RY-PA TOERISME VLAANDEREN (POUR LES DEPENSES DANS LE CADRE D'EVENTFLANDERS) SA0-1SQE5WY-IS VLAAMS BRUSSELFONDS SJ0-1SGI5EX-IS § 3. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2022 à l'année budgétaire 2023 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2023 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE RECHERCHE PAR DES AGENCES (ANCIEN FFEU) EB0-1EBB2AI-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU) PLANTENTUIN MEISE EB0-1EEB5HU-IS INVESTIR DANS L'INFRASTRUCTURE HB0-1HBA2BB-WT AGENTSCHAP SPORT VLAANDEREN HB0-1HFD5NY-IS DE VLAAMSE WATERWEG NV - AIDE A L'INVESTISSEMENT MB0-1MIH5VY-IS FFEU - OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT MBU-3MEH2EC-WT FFEU - PISTES CYCLABLES MDU-3MHH2RC-WT FFEU - POINTS NOIRS MDU-3MHH2RC-WT FFEU - CHAINONS MANQUANTS MDU-3MHH2RC-WT LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET « INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) » QDX-3QCE2FA-WT RESTRICTION DES REDISTRIBUTIONS Art. 10.En application de l'article 21, alinéa 1er, 1°, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, les crédits d'engagement sur les articles budgétaires ci-après ne peuvent être redistribués que par décision du Gouvernement flamand : ARTICLE BUDGETAIRE CB0-1CDG2DB-WT CB0-1CDG2DC-WT CB0-1CEG2BA-WT EC0-1ECB2BA-WT FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FDD2DB-WT FC0-1FDD2DC-WT FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FDD2DE-WT FC0-1FDD2DF-WT FC0-1FDD2DG-WT FC0-1FDD2DH-WT FC0-1FFD2CA-WT FC0-1FFD2CB-WT FC0-1FGD2GA-WT FC0-1FGD2GB-WT FC0-1FGD2GC-WT FC0-1FGD2GD-WT FD0-1FFD2FA-WT FD0-1FFD2FB-WT FD0-1FGD2HA-WT GB0-1GEF2QY-IS GB0-1GIF2SX-IS GE0-1GHF2TG-WT GE0-1GHF2TI-WT GE0-1GHF2TJ-WT GE0-1GHF2TE-WT GE0-1GHF2TF-WT HB0-1HEI2IA-LO JB0-1JDB2EE-WT JB0-1JDB2EC-WT JB0-1JDB2ED-WT JB0-1JDB2EA-WT JB0-1JDB2CC-WT JB0-1JDB2CA-WT JB0-1JDB2CG-WT JB0-1JDB2CE-WT JB0-1JDB2CB-WT JB0-1JDB2EB-WT JB0-1JEB2HD-WT JB0-1JEB2HE-WT JB0-1JFB2FB-WT JB0-1JFB2FD-WT MB0-1MHH5RU-IS MB0-1MIH5VW-IS MDU-3MHH2RE-WT SG0-1SKC2TD-LO SL0-1SDE2JA-WT DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES Art. 11.Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement relatifs à des allocations de base ou des articles dont la numérotation a changé entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants à partir de l'année budgétaire 2022. SUBVENTIONS Art. 12.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées : (en milliers d'euros) LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CE POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE CB0-1CBG2AA-WT VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CB0-1CEG2BA-WT STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE CE0-1CDG2DE-WT INTERNATIONALISATION EB0-1EBB2AB-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EBB2AB-WT CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE EB0-1EBB2AC-WT CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION EB0-1EBB2AC-WT PROMOTION DE LA VLAAMSE INFORMATIEMAATSCHAPPIJ DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEB2JA-WT RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS EB0-1EEB2KA-WT DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE EB0-1EFB2LC-WT PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGB2OA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION EB0-1EGB2OA-WT OBSERVATOIRES POPULAIRES (POUR MEMOIRE) EB0-1EGB2OA-WT L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS) EC0-1EAB4ZZ-WT MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FGD2GE-WT ENCADREMENT DES ELEVES FB0-1FGD2GE-WT gAIDE AUX ENFANTS MALADES FB0-1FGD2GE-WT AIDE AUX PERSONNES SURDOUEES FB0-1FGD2GE-WT PROJET-PILOTE TRANSPORT SCOLAIRE FB0-1FGD2GE-WT PROJETS POUR LA PREPARATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION DE STRUCTURES FINANCEES OU SUBVENTIONNEES AU SEIN DU DOMAINE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT VERS LE DOMAINE POLITIQUE DE L'AIDE SOCIALE FB0-1FGD2GE-WT RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FB0-1FGD2GE-WT PARCOURS D'INTEGRATION LINGUISTIQUE FB0-1FGD2GE-WT BIEN-ETRE ET SANTE FB0-1FGD2GE-WT CONDITIONS DE TRAVAIL FB0-1FGD2GF-WT FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FGD2GF-WT FORMATION CONTINUE ET PROFESSIONNALISATION FB0-1FGD2GF-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FB0-1FGD2GF-WT RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FB0-1FGD2GF-WT COOPERATION INTERNATIONALE FB0-1FGD2GH-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FGD2GH-WT ALIGNEMENT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL FB0-1FGD2GI-WT APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE EMBRASSANT TOUS LES ASPECTS DE CELLE-CI FB0-1FGD2GI-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FB0-1FGD2GI-WT STEM FB0-1FGD2GI-WT INFORMATION, COMMUNICATION ET SENSIBILISATION FB0-1FGD2GK-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FB0-1FGD2GK-WT RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FB0-1FGD2GL-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FB0-1FGD2GL-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FB0-1FGD2GL-WT PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA QUALITE FB0-1FGD2GN-WT RECHERCHE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE ET EVALUATION FB0-1FGD2GN-WT EDUCATIONS FB0-1FGD2GN-WT INNOVATION FB0-1FGD2GN-WT RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FB0-1FGD2GN-WT RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FB0-1FGD2GN-WT TESTS FB0-1FGD2GN-WT PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA NUMERISATION FB0-1FGD2GO-WT LITTERATIE MEDIATIQUE ET NUMERIQUE FB0-1FGD2GO-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FB0-1FGD2GO-WT RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FC0-1FDD2DA-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DA-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DB-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DC-WT RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FC0-1FDD2DD-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DD-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DE-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DF-WT INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDD2DG-WT RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FC0-1FFD2CA-WT RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FGD2GD-WT TRANSPORT INDIVIDUEL FC0-1FGD2GE-WT TRANSPORT SCOLAIRE DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE FC0-1FGD2GE-WT AIDE AUX ENFANTS MALADES FC0-1FGD2GE-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FC0-1FGD2GE-WT RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FGD2GE-WT POINT D'APPUI TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL FC0-1FGD2GE-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DECRET INSCRIPTIONS/PREINSCRIPTIONS FC0-1FGD2GE-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DUAL FC0-1FGD2GI-WT CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGD2GL-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGD2GL-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FD0-1FFD2FA-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FD0-1FFD2FA-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FD0-1FFD2FB-WT VLAAMSE VERENIGING VOOR STUDENTEN FD0-1FGD2GE-WT RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FD0-1FGD2GL-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FD0-1FGD2GL-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FD0-1FGD2GL-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCF2BA-WT RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS- ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS GB0-1GCF2BA-WT RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL - SUBVENTIONS GB0-1GCF2BA-WT RELANCE BUDGET 144 - QUARTIERS ATTENTIFS : RENFORCEMENT D'INITIATIVES LOCALES DE QUARTIER - SUBVENTIONS GB0-1GCF2BA-WT PLAN STRATEGIQUE AUTISME GB0-1GCF2BA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE GB0-1GCF2BA-WT SUBVENTIONS POUR L'ASSISTANCE EN LIGNE GB0-1GCF2BA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCF2CA-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT RELANCE BUDGET 148 - APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA PAUVRETE AU NIVEAU LOCAL GB0-1GCF2CB-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE » GB0-1GCF2CB-WT AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE GB0-1GCF2EA-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCF2EA-WT RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL - SUBVENTIONS GB0-1GCF2EA-WT RELANCE BUDGET 143 - QUARTIERS ATTENTIFS : ROLE DES PHARMACIENS EN TANT QUE POINT DE CONTACT POUR LES QUESTIONS DE BIEN-ETRE DANS LE QUARTIER GB0-1GCF2EA-WT RELANCE BUDGET 149 - APPUI TRAVAIL DE VOISINAGE - SUBVENTIONS GB0-1GCF2EA-WT ASLB VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING GB0-1GCF2EA-WT POLITIQUE DU BIEN-ETRE GB0-1GCF2EA-WT FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCF2FA-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCF2FA-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCF2FA-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GEF2MA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDF2IA-WT PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM GE0-1GDF2IA-WT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDF2IA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDF2IA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDF2IA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE GE0-1GDF2IA-WT RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS GE0-1GDF2IA-WT RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS- ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONSg GE0-1GDF2IA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDF2IA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDF2IA-WT SANTE ENVIRONNEMENTALE GE0-1GDF2JA-WT POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDF2JA-WT RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS GE0-1GDF2JA-WT PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDF2JA-WT SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDF2KA-WT RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX GE0-1GDF2KA-WT ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDF2KA-WT PARTENARIATS PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDF2KA-WT RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS GE0-1GDF2KA-WT RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS GE0-1GDF2KA-WT RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS- ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS GE0-1GDF2KA-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDF2LA-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDF2LA-WT SOINS DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDF2LA-WT INNOVATION DANS LES SOINS DE SANTE MENTALE GE0-1GDF2LA-WT PLATE-FORMES DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE GE0-1GDF2LA-WT RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE- SUBVENTIONS GE0-1GDF2LA-WT RELANCE BUDGET 137 - INITIATIVES UNIQUES VISANT A SOUTENIR DES PERSONNES DEJA PSYCHOLOGIQUEMENT VULNERABLES - SUBVENTIONS GE0-1GDF2LA-WT RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL GE0-1GDF2LA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDF2LA-WT LES STRUCTURES ET LES ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) GE0-1GHF2TG-WT APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHF2TG-WT RELANCE BUDGET 45 - METTRE L'ACCENT SUR LA QUALITE ET LA BONNE GOUVERNANCE DES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS & FAIRE AVANCER UNE NOUVELLE POLITIQUE - SUBVENTIONS GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHF2TG-WT POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHF2TG-WT CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR GE0-1GHF2TG-WT FORMES ALTERNATIVES DE SOINS GE0-1GHF2TG-WT SOINS A DOMICILE ET AIDE AUX FAMILLES GE0-1GHF2TH-WT SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES GE0-1GHF2TI-WT RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS GE0-1GHF2TI-WT CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE GE0-1GHF2TI-WT INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE GE0-1GHF2TJ-WT MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES GE0-1GHF2TJ-WT RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS GE0-1GHF2TJ-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE HB0-1HBA2AA-WT 13.969 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HB0-1HBA2AA-WT VLAAMSE VRIJETIJDSPAS HB0-1HBA2AA-WT POLITIQUE DU BENEVOLAT HB0-1HBA2AB-WT 1.350 RELANCE BUDGET 84 - KUNST IN OPDRACHT HB0-1HBA2BA-WT 190 GRANDE INFRASTRUCTURE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE HB0-1HBA2BB-WT 20.801 RELANCE BUDGET 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SCANS ENERGETIQUES GRATUITS HB0-1HBA2BB-WT RELANCE BUDGET 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SERVICES DE BASE QUALITATIFS HB0-1HBA2BB-WT OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HBX2AD-WT 5.137 EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HBX2AE-WT 37.800 EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HBX2AE-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HB0-1HCA2DA-WT 9.709 BOURSES SAVOIR-FAIRE HB0-1HCA2DB-WT 3.246 PROJETS NUMERISATION ENREGISTREMENT DES COLLECTIONS HB0-1HCA2DB-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE HB0-1HCA2DC-WT 2.772 COOPERATION BILATERALE HB0-1HCA2EA-WT 2.823 COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HCA2EA-WT SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HB0-1HCA2EA-WT SUBVENTIONS DE PROJET PLAN DE POLITIQUE SUR LES DROITS DE L'ENFANT ET DE LA JEUNESSE HB0-1HDI2GA-WT 2.561 APPUI DE DIVERSES INITIATIVES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HEI2JA-WT 714 INITIATIVES RELATIVES A LA COOPERATION ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS CONCERNANT LA POLITIQUE DES MEDIAS HB0-1HEI2KA-WT 387 DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDB2AA-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDB2AA-WT RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL CONTROLES DES COMPETENCES EMPLOYEURS JB0-1JDB2AD-WT RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES TRAVAILLEURS JB0-1JDB2AD-WT VLAAMSE COFINANCIERING ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS JB0-1JDB2AD-WT COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 JB0-1JDB2AD-WT RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL POINTS DE TRANSITION JB0-1JDB2AD-WT DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL JB0-1JDB2CH-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDB2CH-WT DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDB2CH-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE JB0-1JDB2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDB2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDB2EB-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDB2EE-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDB2IB-WT DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES POUR LES ACTIVITES DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION TRAVAIL FAISABLE JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) JB0-1JDB5AG-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'ASBL ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN JB0-1JDB5AG-WT MESURES DE SOUTIEN EN TERMES D'ECONOMIE SOCIALE ET DE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENREPRISES, A L'EXCEPTION DU ROLE DE REGISSEUR, DES COOPERATIVES D'ACTIVITES, FONDS DE FORMATION, RECOMMANDATIONS DE GESTION ET DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU VLAAMS PARTICIPATIEFONDS JB0-1JEB2GA-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET L'ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEB2GA-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2021-2027 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET L'ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEB2GA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES JB0-1JEB2HA-WT APPEL INVESTIR DANS LA GESTION DE LA QUALITE JB0-1JEB2HA-WT EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC 327) JB0-1JEB2HA-WT EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS JB0-1JEB2HB-WT CENTRE D'EXPERTISE TRAJECTOIRES D'APPRENTISSAGE INNOVATIFS - L'APPRENTISSAGE TOT AU LONG DE LA VIE JB0-1JFB2FC-WT SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS KB0-1KDB2BB-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE KB0-1KDB2BB-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDB2BB-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS KB0-1KDB2BB-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL PAARDENPUNT VLAANDEREN KB0-1KDB2BB-WT PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND KB0-1KDB2BB-WT SUBVENTIONS RENDAC KB0-1KDB2BK-WT ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS) KB0-1KDB4BF-WT AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) KB0-1KGB2FA-WT DANS LE CADRE DES AEROPORTS MB0-1MDH2BA-WT L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM MB0-1MDH2CA-WT DE HAVENBUS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MEH2EA-WT L'ASBL MAX MOBIEL MB0-1MEH2EA-WT L'ASBL I-BUS MB0-1MEH2EA-WT DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE MB0-1MEH2EA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MEH2EA-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE MB0-1MEH2EA-WT MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED MB0-1MEH2EA-WT SA BLUE MOBILITY MB0-1MEH2EA-WT ASBL CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP MB0-1MEH2EA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE PARTAGEE MB0-1MEH2EF-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFH2KA-WT DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MB0-1MFH2LA-WT GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM) MB0-1MFH2LA-WT VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK MB0-1MFH2LA-WT DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MB0-1MHH2OA-WT CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE MB0-1MHH2OA-WT VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN MB0-1MHH2OA-WT VIAS INSTITUTE - CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) MB0-1MHH4NA-WT HINTERLANDCONNECTIVITEIT ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE EFFICACITE DES FLUX DE BIENS MB0-1MIH2SA-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE MB0-1MIH2SA-WT KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN MB0-1MIH2SA-WT MOBILITE DE PERSONNES PAR VOIE NAVIGABLE MC0-1MIH2WA-WT DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QB0-1QCE2EA-WT LUTTE CONTRE L'EROSION QB0-1QCE2EA-WT AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES QB0-1QCE2NA-WT VLAAMS HUMAAN BIOMONITORINGSPROGRAMMA QB0-1QCE2NA-WT AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT QB0-1QCE2NB-WT PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QB0-1QCE2NC-WT SOUTIEN A L'ELABORATION DES POLITIQUES QB0-1QCE2NC-WT SOUTIEN BLUE DEAL QB0-1QCE2ND-WT SOUTIEN ET PROJETS COMMUNES EMANCIPEES PROMOUVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL QB0-1QCE2ND-WT SOUTIEN GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX QB0-1QCE2ND-WT PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE QB0-1QCE2ND-WT PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL QB0-1QCE2ND-WT RELANCE BUDGET 31 - INFRASTRUCTURE BLEU-VERT - ESPACES OUVERTS QB0-1QCE2ND-WT APPUI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE INTERNATIONALE QB0-1QCE2OA-WT CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QCE2OB-WT APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS QB0-1QCE2OC-WT APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE QB0-1QCE2OC-WT CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QEE2KA-WT ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES « CLEAN POWER FOR TRANSPORT » QB0-1QEE2KC-WT COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS POUR L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE) QB0-1QEE4KF-WT POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX QB0-1QFD2MA-WT APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR TRAVAUX ET AUTRES INITIATIVESEN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE QD0-1QCE2FA-WT APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT LA GESTION, L'UTILISATION ET LA RECREATION NATURELLES DANS LES ZONES RURALES QD0-1QCE2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES QD0-1QCE2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX QD0-1QCE2FA-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEE2KA-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEE2KB-WT APPUI DANS LE CADRE DES EMPRUNTS ENERGETIQUES QE0-1QEE2KB-WT BONUS ZERO EMISSION QE0-1QEE2KC-WT POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDG2PA-WT POUR LES SOCI[00c2][0090][00c2][0090]ETES DE LOGEMENT SOCIAL [00c2][0090]A TITRE DE COMPENSATION D'UN CALCUL DE LOYER ERRONE QF0-1QDG2PA-WT POUR DES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGISSANT COMME MEDIATEUR DE CREDIT LORS DE L'OCTROI D'EMPRUNTS SOCIAUX SPECIAUX QF0-1QDG2PA-WT COMPENSATION PERTE DE REVENUS COMMUNAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AGENCES LOCATIVES SOCIALES QF0-1QDG2QA-WT COMPENSATION PERTE DE REVENUS PROVINCIAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AGENCES LOCATIVES SOCIALES QF0-1QDG2QA-WT CONTRACTUELS SUBVENTIONNES POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL QF0-1QDG2QA-WT CONTRACTUELS SUBVENTIONNES POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL ET LES UNIONS DES LOCATAIRES QF0-1QDG2QA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX AUTORITES LOCALES POUR LES LOGEMENTS D'URGENCE QF0-1QDG2RA-WT PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2SA-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2TA-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE, LES SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET LA COOPERATION INTERNATIONALE, LES MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) QF0-1QDG4TB-WT SECRETARIAT FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL FORETS DE HETRES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL COLONIES DE CHARITE (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL BEGUINAGES (SUBENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES D'ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS QG0-1QGG2BC-WT HOOGHUIS DOEL (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) QG0-1QGG2CA-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE SA0-1SEA2BC-WT POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE SA0-1SEA2BC-WT PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE SA0-1SEA2BD-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES DE LA FLANDRE SA0-1SNA2IB-WT COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS SA0-1SNA2IB-WT SUBVENTIONS POLITIQUE ETRANGERE SA0-1SNA2ID-WT COOPERATION AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT SA0-1SOA2LA-WT SUBVENTIONS ACTION HUMANITAIRE SA0-1SOA2LA-WT SUBVENTIONS ANCRAGE DE L'AGENDA INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT EN FLANDRE SA0-1SOA2LB-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND SA0-1SOA2LC-WT FONDS DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT SA0-1SOA4LD-WT CORONA 2020 - AUDITS DE SECURITE TIC ADMINISTRATIONS LOCALES SB0-1SAC2ZZ-WT SUBVENTION A L'ENTREPRISE D'UTILITE PUBLIQUE SPECIALISEE DANS LES DONNEES SC0-1SJA2NA-WT VVSG SC0-1SJA2NA-WT ADVIESRAAD HANDICAP SJ0-1SFC2CA-WT DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES SJ0-1SFC2CA-WT CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS SJ0-1SFC2CA-WT SUBVENTIONS NOMINATIVES SJ0-1SFC2CA-WT RELANCE BUDGET 52 - IEDEREEN DIGITAAL - DIGIBUDDIES SJ0-1SFC2CA-WT RELANCE BUDGET 53 - IEDEREEN DIGITAAL - FORMATION & EDUCATION SJ0-1SFC2CA-WT RELANCE BUDGET 54 - IEDEREEN DIGITAAL - ACCES AUX ORDINATEURS ET A L'INTERNET SJ0-1SFC2CA-WT DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT MESURE DE RELANCE VIVRE ENSEMBLE SJ0-1SFC2DA-WT MESURE DE RELANCE PARCOURS DE SUIVI PERSONNES EN INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT ALLOCATIONS AUX ASBL RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE SJ0-1SGI2EB-WT CENTRES D'EDUCATION DES ADULTES A BRUXELLES SJ0-1SGI2EV-WT A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES SJ0-1SHD2FA-WT INITIATIVES VISANT A REPONDRE DE MANIERE CIBLEE AUX EFFETS METROPOLITAINS DANS LA PERIPHERIE FLAMANDE SJ0-1SHD2FB-WT CORONA 2020 SJ0-1SMC2GA-WT APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE SJ0-1SMC2GA-WT SOUTIEN AUTORITES LOCALES, MISSIONS DE CONSEIL ET D'ETUDE SJ0-1SMC2GA-WT RELANCE BUDGET 14 - VELO - ROUTES COMMUNALES SJ0-1SMC2GA-WT MESURE DE RELANCE ACTIONS POUR LE CLIMAT SJ0-1SMC2GA-WT MESURE DE RELANCE RADICALISATION SJ0-1SMC2GA-WT MESURE DE RELANCE ECOLES D'ETE SJ0-1SMC2GA-WT FRAIS DE FONCTIONNEMENT SERVICE D'INFORMATION COMMUNAUTES RELIGIEUSES SJ0-1SMC2GA-WT EXECUTION REGIME DE COMPENSATION PERSONNEL N'APPARTENANT PAS A VIA VIA 6 SJ0-1SMC2GC-WT EXECUTION MESURES D'AUGMENTATION DU POUVOIR D'ACHAT PERSONNEL APPARTENANT A VIA VIA 6 SJ0-1SMC2GC-WT EXECUTION MESURES DE QUALITE PERSONNEL APPARTENANT A VIA VIA 6 SJ0-1SMC2GC-WT INITIATIVES ADMINISTRATION INTERIEURE AVEC COMPOSANTE NUMERIQUE SJ0-1SMC2GD-WT RELANCE BUDGET 51 - COMMUNE SANS MAISON COMMUNALE SJ0-1SMC2GD-WT CORONA 2020 SJ0-1SMC2HA-WT APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES SJ0-1SMC2HA-WT APPUI VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES SJ0-1SMC2HA-WT RELANCE BUDGET 104 - RENOVATION URBAINE VILLES RESILIENTES APRES CORONA SJ0-1SMC2HA-WT RELANCE BUDGET 150 - AMELIORATION DU QUARTIER SJ0-1SMC2HA-WT SUBVENTION SLIM IN DE STAD SJ0-1SMC2HA-WT ALLOCATIONS DE SUBSISTANCE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SL0-1SDE2JA-WT RELANCE BUDGET 117 - BRACELETS ELECTRONIQUES ET EXECUTION DE LA PEINE - SUBVENTIONS SL0-1SDE2JB-WT SUBVENTIONS POUR SOUTENIR LA POLITIQUE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DE LA SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SL0-1SDE2JB-WT § 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être accordées : (en milliers d'euros) LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CE EXPERTISECENTRUM ONDERZOEK EN ONTWIKKELINGSMONITORING (ECOOM) EB0-1EBB2AV-IS FLANDERS FUTURE TECHFUND EB0-1ECB2BY-IS VLIR EB0-1EEB2GM-IS PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION » EB0-1EEB2GS-IS FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME EB0-1EEB2GS-IS RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG EB0-1EEB2GS-IS ITG EB0-1EEB2GU-IS CENTRE DE CONNAISSANCES DONNEES ET SOCIETE EB0-1EEB2JB-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EEB2JY-IS CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGB2OS-IS VLHORA - TEST D'ENTREE FB0-1FGD2GN-IS VLIR - TESTS DE POSITIONNEMENT FB0-1FGD2GN-IS VAF - GAMEFONDS FB0-1FGD2GO-IS ASBL SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS FC0-1FGD2GU-IS RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FD0-1FED2EA-IS RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FD0-1FED2EB-IS ASBL DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK HB0-1HBA2AY-IS 98 GESTION KUNSTSITE HB0-1HCA2CM-IS 2.236 RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL POINTS DE TRANSITION JB0-1JDB2AD-IS RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES TRAVAILLEURS JB0-1JDB2AD-IS RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES EMPLOYEURS JB0-1JDB2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS JB0-1JDB2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 JB0-1JDB2AD-IS MOYENS POLITIQUES AU SERV (Y COMPRIS DES MOYENS POUR STIA) JB0-1JDB2AY-IS DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDB2CH-IS DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDB2CH-IS ALLOCATION AU VRT POUR LE PROJET JUMPJOBS JB0-1JDB2CL-IS VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) KB0-1KDB2AU-IS FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES KB0-1KDB2BV-IS FONDS VOOR SCHEEPSJONGEREN KB0-1KDB2DT-IS FONDS PROPRES ILVO KB0-1KDB4BV-IS FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KFB2EY-IS FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE KB0-1KFB2EY-IS RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION KB0-1KFB2EY-IS VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE MB0-1MHH4NY-IS ALLOCATION VITO POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE QB0-1QCE2OU-IS CONSTRUCTION ET RENOVATION DE LOGEMENTS ACQUISITIFS DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAUX (ARRETE DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) QF0-1QDG2QK-IS PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2QK-IS POUR LES FRAIS EXPOSES PAR LES ACTEURS DU LOGEMENT LORS DU CONTROLE DE LA CONDITION DE PROPRIETE A L'ETRANGER QF0-1QDG2QK-IS AUX SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE QF0-1QDG2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2QK-IS L'ASBL HET VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP SA0-1SNA2IY-IS VITO SA0-1SOA2LW-IS ASBL VVOB SA0-1SOA2LY-IS A L'AAE TOEGANKELIJK VLAANDEREN SJ0-1SFC2CY-IS RELANCE BUDGET 50 - NUMERISATION INTEGRATION ET INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2CY-IS ALLOCATIONS A L'AGENTSCHAP INTEGRATIE EN INBURGERING SJ0-1SFC2DY-IS § 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants : (en milliers d'euros) BENEFICIAIRE ARTICLE BUDGETAIRE MONTANT COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI GESTION DURABLE DES MATERIAUX EB0-1EBB2AG-WT 188 UNESCO EB0-1EBB2AJ-WT 1.301 UNU EB0-1EBB2AK-WT 1.000 ALAMIRE FOUNDATION EB0-1EEB2HA-WT 861 KMDA EB0-1EEB2HB-WT 1156 ORPHEUS EB0-1EEB2HC-WT 542 ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL (AMS) EB0-1EEB2KA-WT 393 VLERICK EB0-1EEB2KA-WT 752 IMEC EB0-1EFB2LA-WT 130.492 FLANDERS MAKE EB0-1EFB2LB-WT 45.635 RVO SOCIETY EB0-1EGB2OB-WT 788 A.S.B.L DIESLEKTIKUS- ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE FB0-1FGD2GE-WT 962 A.S.B.L. KLIQ - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGD2GE-WT 71 ASBL KRIJT - POINT DE RENCONTRE PAUVRETE-ENSEIGNEMENT FB0-1FGD2GE-WT 298 ASBL TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERRWIJS VLAANDEREN ALLOCATION FIN D'ANNEE FB0-1FGD2GF-WT 1.130 ASBL TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN - JOURS DISPENSE DE PRESTATIONS DE TRAVAIL FB0-1FGD2GF-WT 2.392 ASBL TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERRWIJS VLAANDEREN - AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL FB0-1FGD2GF-WT 2.430 ASBL EPOS FB0-1FGD2GH-WT 1.060 ASBL CONNECTIEF FB0-1FGD2GI-WT 260 KUL - ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES FB0-1FGD2GN-WT 1.544 NVAO FB0-1FGD2GN-WT 2.381 UG - ELABORATION DE TESTS STANDARDISES, NORMES ET VALIDES POUR LES RESEAUX ET ORGANISMES COORDINATEURS FB0-1FGD2GN-WT 3.492 ASBL MEEMOO POUR LE FONCTIONNEMENT EDUCATIF DE MEEMOO FB0-1FGD2GO-WT 231 TRANSKRIPT FC0-1FGD2GE-WT 240 CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE FD0-1FFD2FC-WT 196 ASBL DE LINK FD0-1FFD2FC-WT 322 ASBL CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN GB0-1GCF2CA-WT 318 KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT GB0-1GCF2CA-WT 68 ASBL FARA GB0-1GCF2EA-WT 304 ASBL KONINGIN FABIOLA HOME GB0-1GCF2EA-WT 447 ASBL MODERATOR GB0-1GCF2EA-WT 2.004 ASBL PAYOKE GB0-1GCF2EA-WT 198 RONDPUNT GB0-1GCF2EA-WT 266 SOCIAAL.NET GB0-1GCF2EA-WT 315 ASBL SOM GB0-1GCF2EA-WT 140 TREFPUNT ZELFHULP GB0-1GCF2EA-WT 283 ASBL VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK GB0-1GCF2EB-WT 118 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL HET PUNT GB0-1GCF2EB-WT 23 SUBVENTIONS IMEC GE0-1GDF2IA-WT 500 PUBLIQ HB0-1HBA2AA-WT 775 RESEAU DE TRANSITION CULTURE PULSE HB0-1HBA2AA-WT 188 POINT D'APPUI TRAVAIL BENEVOLE HB0-1HBA2AB-WT 125 SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN HB0-1HBA2AE-WT 1.867 FONDS SOCIAL ARTS DE LA SCENE HB0-1HBA2AE-WT 484 SA CAPITOLE HB0-1HBA2BB-WT 210 ASBL EURO-KARTOENALE HB0-1HBA2BB-WT 26 COMMUNE DE BORNEM HB0-1HBA2BB-WT 120 ASBL H&L HB0-1HBA2BB-WT 75 RELANCE BUDGET 156 - PULSE TRANSITIENETWERK HB0-1HBA2BB-WT 40 RELANCE BUDGET 87 - VILLE DE GAND - MATERNITE DE BIJLOKE : DE CREATIECLUSTER (GAND) HB0-1HBA2BB-WT 4.980 RELANCE BUDGET 93 - ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT - NOUVEAU LOGEMENT ET LOCAUX DE DEPOT POUR LE VAI HB0-1HBA2BB-WT 5.800 VILLE D'ANVERS (ARENBERGSCHOUWBURG) HB0-1HBA2BB-WT 470 VILLE D'ANVERS (FOTOMUSEUM) HB0-1HBA2BB-WT 165 VILLE DE HASSELT (BIBLIOTHEQUE HASSELT) HB0-1HBA2BB-WT 872 VILLE DE TONGRES (MUSEE GALLO-ROMAIN) HB0-1HBA2BB-WT 500 A.S.B.L. VILLANELLA - KUNSTHUIS VOOR KINDEREN EN JONGEREN HB0-1HBA2BB-WT 300 UNIVERSITE D'ANVERS HB0-1HBX2AD-WT 74 UNIVERSITE DE GAND HB0-1HBX2AD-WT 299 UNIVERSITE DE GAND HB0-1HBX2AD-WT 314 PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HCA2CA-WT 836 ASBL CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK HB0-1HCA2CA-WT 128 ASBL THEATER STAP HB0-1HCA2CA-WT 293 ASBL VILLANELLA HB0-1HCA2CA-WT 288 COMMUNE DE PUURS-SINT-AMANDS HB0-1HCA2CA-WT 80 ARCHIVES ET MUSEE DE LA VIE FLAMANDE A BRUXELLES HB0-1HCA2CB-WT 401 ASBL MUZEE HB0-1HCA2CB-WT 2.101 VILLE D'ANVERS HB0-1HCA2CB-WT 196 VILLE DE MALINES (ERFGOEDFORUM) HB0-1HCA2CB-WT 349 ASBL CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS HB0-1HCA2CB-WT 258 ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT HB0-1HCA2CB-WT 327 ASBL ZINNEMA HB0-1HCA2CC-WT 617 PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE HB0-1HCA2CE-WT 3.948 EURIMAGES HB0-1HCA2EA-WT 864 NEDERLANDSE TAALUNIE HB0-1HCA2EA-WT 3.377 FONDATION DE BRAKKE GROND HB0-1HCA2EA-WT 1.543 ASBL DARNA HB0-1HCA2EA-WT 230 ASBL FLAGEY HB0-1HCA2EA-WT 1.224 ASBL STICHTING ONS ERFDEEL HB0-1HCA2EA-WT 648 PULSE TRANSITIENETWERK HB0-1HDI2GA-WT 52 FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE HB0-1HDI2HA-WT 50 ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HB0-1HDI2HA-WT 8 FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HB0-1HDI2HA-WT 49 NATIONAL YOUTH DEVELOPMENT AGENCY HB0-1HDI2HA-WT 120 INTERUNIVERSITAIR MICRO-ELEKTRONICA CENTRUM (IMEC) HB0-1HEI2IC-WT 790 MEDIA.21 HB0-1HEI2IC-WT 55 PRESSE FLAMANDE HB0-1HEI2IC-WT 1.000 ASBL JOURNALISMFUND.EU HB0-1HEI2IC-WT 406 VLAAMSE VERENIGING VAN JOURNALISTEN HB0-1HEI2IE-WT 408 PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HEI2KA-WT 20 ASBL BIOFORUM VLAANDEREN KB0-1KDB2BB-WT 338 ASBL BOEREN OP EEN KRUISPUNT KB0-1KDB2BB-WT 420 AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) KB0-1KGB2FA-WT 4.884 I-BUS MB0-1MEH2EA-WT 478 MAATSCHAPPIJ LINKERSCHELDEOEVER MB0-1MEH2EA-WT 1.440 MAX MOBIEL MB0-1MEH2EA-WT 693 APEC - ANTWERP/FLANDERS PORT TRAINING CENTER N.P.O. MB0-1MFH2KA-WT 316 ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES MB0-1MHH2OA-WT 435 RONDPUNT MB0-1MHH4NA-WT 380 VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) MB0-1MHH4NA-WT 1.166 VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK MB0-1MIH2SA-WT 1.070 LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING QB0-1QCE2NB-WT 149 DE WATERGROEP QB0-1QCE2OC-WT 352 ASBL MILIEUBOOT QB0-1QCE2OC-WT 300 BUREAU DE PROJET PARC NATIONAL DE LA HAUTE CAMPINE QD0-1QCE2FA-WT 530 ASBL BIOGAS-E - SOUTIEN A LA FERMENTATION AEROBIE EN FLANDRE QE0-1QEE2KA-WT 81 ASBL COGEN VLAANDEREN - APPUI DE LA COGENERATION QE0-1QEE2KA-WT 121 ASBL ODE-VLAANDEREN - SOUTIEN DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES QE0-1QEE2KA-WT 81 ASBL ODE-VLAANDEREN - SOUTIEN DE WARMTENETWERK VLAANDEREN QE0-1QEE2KA-WT 68 ASBL HET ORGEL IN VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT 14 ASBL FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT 9 ASBL HISTORIES (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT 43 ASBL HERITA - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT QG0-1QGG2BC-WT 2.076 ASBL MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BC-WT 255 ASBL PARCUM (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BC-WT 211 ASBL HERITA - RESTAURATION SITES PATRIMONIAUX OUVERTS PROPRES DE L'ASBL HERITA : CHAATEAU DE HORST, FORT NAPOLEON ET CHATEAU DE BEAUVOOORDE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) QG0-1QGG2CA-WT 600 FABRIQUE D'EGLISE SAINT-BAVON (FLANDRE-GAND)- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RESTAURATION AGNEAU MYSTIQUE QG0-1QGG2CA-WT 1.000 ASBL VLAANDEREN - EUROPA SA0-1SEA2BD-WT 764 ASBL VOEREN 2000 SA0-1SEA2BD-WT 70 ASBL KAZERNE DOSSIN SA0-1SEA2BE-WT 1.619 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (O.I.T.) SA0-1SNA2ID-WT 450 UNESCO SA0-1SNA2ID-WT 450 VLAMINGEN IN DE WERELD SA0-1SNA2ID-WT 264 VVSG SC0-1SJA2NA-WT 104 ASBL VLAAMSE ICT ORGANISATIE SC0-1SJA2ND-WT 111 CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER (TIP) SJ0-1SFC2CA-WT 118 ASBL CAVARIA SJ0-1SFC2CA-WT 680 ASBL ELLA SJ0-1SFC2CA-WT 140 ASBL FURIA SJ0-1SFC2CA-WT 139 ASBL GRIP SJ0-1SFC2CA-WT 373 ASBL HOLEBIFOON SJ0-1SFC2CA-WT 41 ASBL NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD SJ0-1SFC2CA-WT 670 ASBL ROSA SJ0-1SFC2CA-WT 592 ASBL THE BELGIAN PRIDE SJ0-1SFC2CA-WT 26 KU LEUVEN SJ0-1SFC2DA-WT 218 A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE SJ0-1SGI2EA-WT 1.116 A L'ASBL BRIK-STUDENT IN BRUSSEL SJ0-1SGI2EB-WT 1.755 A BRIO SJ0-1SGI2EB-WT 102 A L'ASBL BRUKSELBINNENSTEBUITEN SJ0-1SGI2EB-WT 189 A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES SJ0-1SGI2EB-WT 705 A L'ASBL HUIS VOOR GEZONDHEID SJ0-1SGI2EB-WT 435 A L'ASBL KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG SJ0-1SGI2EB-WT 202 A L'ASBL KUUMBA SJ0-1SGI2EB-WT 127 A L'ASBL STUDIO GLOBO SJ0-1SGI2EB-WT 130 A L'ASBL VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA SJ0-1SGI2EB-WT 6.030 A L'ASBL HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL SJ0-1SGI2EC-WT 397 A BRIO SJ0-1SHD2FA-WT 61 A L'ASBL MUSEUM FELIX DE BOECK SJ0-1SHD2FA-WT 169 A L'ASBL RTVB SJ0-1SHD2FA-WT 273 PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE SJ0-1SMC2GC-WT 2.250 PROVINCE DE BRABANT FLAMAND SJ0-1SMC2GC-WT 7.072 DENDERLEEUW SJ0-1SMC2HA-WT 629 DILBEEK SJ0-1SMC2HA-WT 1.330 GRAMMONT SJ0-1SMC2HA-WT 1.046 HAL SJ0-1SMC2HA-WT 625 NINOVE SJ0-1SMC2HA-WT 1.041 VGC SJ0-1SMC2HA-WT 17.910 VILVORDE SJ0-1SMC2HA-WT 1.506 ZOTTEGEM SJ0-1SMC2HA-WT 826 § 4. L'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer, dans les limites du budget attribué et pour autant que cela n'ait pas d'incidence sur le solde de financement du SEC du budget de l'Agence, des subventions à l'asbl Brussel Onthaal pour l'organisation de l'interprétation et de la traduction sociales à Bruxelles. § 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, via d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande. Art. 13.En exécution de l'article 34, § 1er, alinéa 3, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, des subventions, imputées aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être fixées annuellement, quelle que soit la durée de la subvention : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL FC0-1FDD2DA-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE FC0-1FDD2DB-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SPECIAL FC0-1FDD2DC-WT TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FC0-1FDD2DD-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE FC0-1FDD2DE-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL FC0-1FDD2DF-WT VERSEMENTS SPECIFIQUES TRAITEMENTS FC0-1FDD2DG-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT INTERNATS FC0-1FDD2DH-WT TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FC0-1FFD2CA-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FC0-1FFD2CB-WT TRAITEMENTS ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION COURS PHILOSOPHIQUES FC0-1FGD2GA-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION COURS PHILOSOPHIQUES FC0-1FGD2GB-WT TRAITEMENTS CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES FC0-1FGD2GC-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES FC0-1FGD2GD-WT COORDINATEURS TIC FC0-1FGD2GE-WT TRAITEMENTS EDUCATION DES ADULTES FD0-1FFD2FA-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT EDUCATION DES ADULTES FD0-1FFD2FB-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT EDUCATION DES ADULTES FD0-1FFD4FB-WT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OC^ LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE GB0-1GCF2CA-WT SUBVENTIONS A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCF2CB-WT SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI INTERFEDERAL LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALE GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE TELE-ACCUEIL GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS AUX AUTORITES LOCALES ET AUX ASSOCIATIONS D'AUTORITES LOCALES POUR LA PRIORITE POLITIQUE FLAMANDE GOB (SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES) GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS AU TRAVAIL BENEVOLE AUTONOME ORGANISE GB0-1GCF2EB-WT SUBVENTIONS A VLABINVEST GB0-1GIF2SB-WT SUBVENTIONS EN MATIERE DE COS GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'AIDE A LA JEUNESSE GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES DE SOUTIEN GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE DE PLACEMENT FAMILIAL GDF-AGEF2MA-WT ALLOCATIONS PANIER DE CROISSANCE GDF-AGEF2QA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE AUX ENFANTS ET D'ASSISTANCE AUX FAMILLES GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX BUREAUX DE CONSULTATION GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX POOLS D'ACCUEIL FAMILIAL GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE CONFIANCE ENFANCE MALTRAITEE ET L'ORGANISATION PARTENAIRE GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AU CENTRE DE FILIATION GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AU GUICHET LOCAL ACCUEIL D'ENFANTS GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DE L'ANCIEN FONDS D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES COLLECTIFS ET POUR LE PERSONNEL AYANT UN ANCIEN STATUT GESCO GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ADOPTION NATIONALE GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS A L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (Y COMPRIS INSTALLATIONS MANDATEES, POINTS DE COORDINATION ET POOLS D'ACCUEIL FLEXIBLES POUR LES TRAVAILLEURS DES GROUPES CIBLES) GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS A L'ACCUEIL FAMILIAL ET EN GROUPE DE BEBES ET BAMBINS GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AU SOUTIEN PREVENTIF AUX FAMILLES (MAISONS DE L'ENFANT ET OFFRES) GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX LOGOS GE0-1GDF2JA-WT SUBVENTIONS AUX CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES GE0-1GDF2KA-WT SUBVENTIONS AUX RESEAUX DE SOINS PALLIATIFS GE0-1GDF2KA-WT SUBVENTIONS AUX CONSEILS DES SOINS GE0-1GDF2KA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES D'EXPERTISE DEMENCE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES DE TRAVAIL SOCIAL DE LA MUTUALITE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES D'ACCUEIL TEMPORAIRE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES DE GARDE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES LOCAUX GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES REGIONAUX GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS ET D'INTERVENANTS DE PROXIMITE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES AGEES ANCIEN TCT …