Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

(1)Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 CREDITS ANNEE EN COURS Article 1er.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2022, en ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande ayant trait aux matières communes, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 11.028.978 Crédits de liquidation 12.997.381 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature. Art. 2.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2022, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 28.861.668 Crédits de liquidation 28.884.049 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature. Art. 3.Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2022, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 10.981.109 Crédits de liquidation 10.921.234 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature. Art. 4.En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande ayant trait aux matières communes, les crédits variables pour l'année budgétaire 2022 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement variables 57.398 Crédits de liquidation variables 59.601 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature. Art. 5.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2022 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement variables 147.050 Crédits de liquidation variables 149.621 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature. Art. 6.En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2022 sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement variables 315.238 Crédits de liquidation variables 346.118 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 4, qui spécifie leur nature. Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2022, les remboursements des emprunts prévus au titre III sont estimés à : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement 291.844 Crédits de liquidation 291.844 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code

1. TRANSFERTS DE CREDITS Art. 8.En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2021 à l'année budgétaire 2022 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire
2. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL DANS LE CADRE DU DIGISPRONG FB0-1FBD2AB-PR CULTURE DURABLE ET INFRASTRUCTURES LIEES A LA JEUNESSE (limité au moyens destinés aux bâtiments provinciaux transférés, allocation de base 1HB024) HB0-1HBA2BB-WT EMPRUNTS ACQUISITIFS PAR NECESSITE QE0-1QEE2KB-PA Art. 9.§ 1er. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2022 à l'année budgétaire 2023 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire
3. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) CB0-1CBG2AB-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES CB0-1CBG2AB-PR CE/CL RESERVE CB0-1CBG2AB-PR PROVISION A L'APPUI DE L'APPROCHE PROGRAMMATIQUE DE L'AZOTE (PAS) CB0-1CBG2AK-PR CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE CB0-1CBX2AC-PR PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE » CB0-1CBX2AC-PR DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT CB0-1CDG2DB-WT DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE CB0-1CDG2DC-WT POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) CB0-1CEX2BA-PA DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF CB0-1CEX2BA-PA DANS LE VMH CB0-1CEX2BA-PA PARTICIPATIONS - LRM CB0-1CEX2BA-PA OCTROIS DE CREDIT A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTI CB0-1CEX2BA-PA DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTI CB0-1CEX2BA-PA CORONA 2020 EMPRUNTS PMV CB0-1CEX2BA-PA RELANCE 165 - DEVELOPPER AU MAXIMUM LES INSTRUMENTS PMV POUR LES MPRUNTS, LES PARTICIPATIONS AU CAPITAL ET LES CAUTIONS : WELVAARTFONDS (GERE PAR PMV) DE 500 MILLIONS D'EUROS (DONT 240 MILLIONS D'EUROS FLAMANDS/PUBLICS, LE RESTE ETANT PRIVE) - AUGMENTATION DE CAPITAL PMV CB0-1CEX2BA-PA RELANCE 165 - DEVELOPPER AU MAXIMUM LES INSTRUMENTS PMV POUR LES EMPRUNTS, LES PARTICIPATIONS AU CAPITAL ET LES CAUTIONS : WELVAARTFONDS (GERE PAR PMV) DE 500 MILLIONS D'EUROS (DONT 240 MILLIONS D'EUROS FLAMANDS/PUBLICS, LE RESTE ETANT PRIVE) - AUGMENTATION DE CAPITAL LRM CB0-1CEX2BA-PA RELANCE 171 - VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR INVESTIR DANS DES SPIN-OFF DE NANOTECHNOLOGIE VIA L'XPAND-FONDS D'IMEC CB0-1CEX2BA-PA RELANCE 171 - VLAANDEREN CHIPLAB VAN DE WERELD : CAPITAL SEC-8 SUPPLEMENTAIRE POUR AUGMENTER LA CAPACITE CLEAN-ROOM D'IMEC CB0-1CEX2BA-PA CREDIT PROVISIONNEL DANS LE CADRE DU DIGISPRONG FB0-1FBD2AB-PR APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI HB0-1HBA2AE-WT APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - GESTION DES BIENS CULTURELS HB0-1HBA2AF-WT EMPRUNTS D'URGENCE DANS LE SECTEUR SPORTIF HB0-1HFD2NA-PA PROVISION AEROPORTS MB0-1MDH2DB-WT CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MEH2EC-PA PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE MB0-1MEH2EC-PA COMBIMOBILITEITSFONDS MB0-1MEH2EE-WT POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS MB0-1MHH2RD-WT REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CET ETAT MB0-1MIH2VB-WT OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT VIF MBU-3MFH2LB-WT INVESTISSEMENTS A LA COTE MCU-3MIH2VA-WT TELECOMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION MDU-3MHH2RC-WT POLITIQUE D'ELIMINATION RELATIVE A L'ELEVAGE D'ANIMAUX A FOURRURE ET AUX PRODUCTEURS DE FOIE GRAS QB0-1QFD2MA-WT DEPENSES A LA SUITE DES OBJECTIFS EN MATIERE D'ENERGIE RENOUVELABLE QE0-1QEE2KL-PR VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR SOCIAAL WONEN (POUR LES SUBVENTIONS DEMOLITION ET INFRASTRUCTURE (SSI) ET HORS TRANSFERT REALISE DE 2020 A 2021) QF0-1QDG2QK-IS APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER QG0-1QGG2CB-PA VLAAMSE RANDFONDS SJ0-1SHD2FB-WT §
4. Le solde non imposé des crédits d'engagement des personnes morales flamandes suivantes est transféré le 31 décembre 2022 à l'année budgétaire 2023 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire
5. PERSONNE MORALE ARTICLE BUDGETAIRE FONDS WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK - VLAANDEREN (FWO) EB0-1EEB5GT-IS ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES) FC0-1FGD5BX-IS AGENTSCHAP VOOR INFRASTRUCTUUR IN HET ONDERWIJS (POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES) FC0-1FGD5BY-IS OPGROEIEN REGIE (ANCIEN FONDS JONGERENWELZIJN) GB0-1GEF5MX-IS TOPSTUKKENFONDS HB0-1HCA5CY-IS AGENTSCHAP SPORT VLAANDEREN (POUR L'EXECUTION DU PLAN GLOBAL DE LA POLITIQUE D'INFRASTRUCTURES SPORTIVES EN FLANDRE) HB0-1HFD5NY-IS AAE VVM DE LIJN (ACCESSIBILITE ET INFORMATION DES PASSAGERS) MB0-1MEH5EY-IS DE WERKVENNOOTSCHAP MB0-1MHH5RY-PA TOERISME VLAANDEREN (POUR LES DEPENSES DANS LE CADRE D'EVENTFLANDERS) SA0-1SQE5WY-IS VLAAMS BRUSSELFONDS SJ0-1SGI5EX-IS §
6. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2022 à l'année budgétaire 2023 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2023 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE RECHERCHE PAR DES AGENCES (ANCIEN FFEU) EB0-1EBB2AI-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU) PLANTENTUIN MEISE EB0-1EEB5HU-IS INVESTIR DANS L'INFRASTRUCTURE HB0-1HBA2BB-WT AGENTSCHAP SPORT VLAANDEREN HB0-1HFD5NY-IS DE VLAAMSE WATERWEG NV - AIDE A L'INVESTISSEMENT MB0-1MIH5VY-IS FFEU - OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT MBU-3MEH2EC-WT FFEU - PISTES CYCLABLES MDU-3MHH2RC-WT FFEU - POINTS NOIRS MDU-3MHH2RC-WT FFEU - CHAINONS MANQUANTS MDU-3MHH2RC-WT LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET « INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) » QDX-3QCE2FA-WT RESTRICTION DES REDISTRIBUTIONS Art. 10.En application de l'article 21, alinéa 1er, 1°, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, les crédits d'engagement sur les articles budgétaires ci-après ne peuvent être redistribués que par décision du Gouvernement flamand : ARTICLE BUDGETAIRE CB0-1CDG2DB-WT CB0-1CDG2DC-WT CB0-1CEG2BA-WT EC0-1ECB2BA-WT FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FDD2DB-WT FC0-1FDD2DC-WT FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FDD2DE-WT FC0-1FDD2DF-WT FC0-1FDD2DG-WT FC0-1FDD2DH-WT FC0-1FFD2CA-WT FC0-1FFD2CB-WT FC0-1FGD2GA-WT FC0-1FGD2GB-WT FC0-1FGD2GC-WT FC0-1FGD2GD-WT FD0-1FFD2FA-WT FD0-1FFD2FB-WT FD0-1FGD2HA-WT GB0-1GEF2QY-IS GB0-1GIF2SX-IS GE0-1GHF2TG-WT GE0-1GHF2TI-WT GE0-1GHF2TJ-WT GE0-1GHF2TE-WT GE0-1GHF2TF-WT HB0-1HEI2IA-LO JB0-1JDB2EE-WT JB0-1JDB2EC-WT JB0-1JDB2ED-WT JB0-1JDB2EA-WT JB0-1JDB2CC-WT JB0-1JDB2CA-WT JB0-1JDB2CG-WT JB0-1JDB2CE-WT JB0-1JDB2CB-WT JB0-1JDB2EB-WT JB0-1JEB2HD-WT JB0-1JEB2HE-WT JB0-1JFB2FB-WT JB0-1JFB2FD-WT MB0-1MHH5RU-IS MB0-1MIH5VW-IS MDU-3MHH2RE-WT SG0-1SKC2TD-LO SL0-1SDE2JA-WT DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES Art. 11.Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement relatifs à des allocations de base ou des articles dont la numérotation a changé entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants à partir de l'année budgétaire
7. SUBVENTIONS Art. 12.§ 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées : (en milliers d'euros) LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CE POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE CB0-1CBG2AA-WT VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) CB0-1CEG2BA-WT STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE CE0-1CDG2DE-WT INTERNATIONALISATION EB0-1EBB2AB-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE EB0-1EBB2AB-WT CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE EB0-1EBB2AC-WT CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION EB0-1EBB2AC-WT PROMOTION DE LA VLAAMSE INFORMATIEMAATSCHAPPIJ DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE EB0-1EEB2JA-WT RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS EB0-1EEB2KA-WT DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE EB0-1EFB2LC-WT PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EB0-1EGB2OA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION EB0-1EGB2OA-WT OBSERVATOIRES POPULAIRES (POUR MEMOIRE) EB0-1EGB2OA-WT L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS) EC0-1EAB4ZZ-WT MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FGD2GE-WT ENCADREMENT DES ELEVES FB0-1FGD2GE-WT gAIDE AUX ENFANTS MALADES FB0-1FGD2GE-WT AIDE AUX PERSONNES SURDOUEES FB0-1FGD2GE-WT PROJET-PILOTE TRANSPORT SCOLAIRE FB0-1FGD2GE-WT PROJETS POUR LA PREPARATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION DE STRUCTURES FINANCEES OU SUBVENTIONNEES AU SEIN DU DOMAINE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT VERS LE DOMAINE POLITIQUE DE L'AIDE SOCIALE FB0-1FGD2GE-WT RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FB0-1FGD2GE-WT PARCOURS D'INTEGRATION LINGUISTIQUE FB0-1FGD2GE-WT BIEN-ETRE ET SANTE FB0-1FGD2GE-WT CONDITIONS DE TRAVAIL FB0-1FGD2GF-WT FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FGD2GF-WT FORMATION CONTINUE ET PROFESSIONNALISATION FB0-1FGD2GF-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FB0-1FGD2GF-WT RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FB0-1FGD2GF-WT COOPERATION INTERNATIONALE FB0-1FGD2GH-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FGD2GH-WT ALIGNEMENT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL FB0-1FGD2GI-WT APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE EMBRASSANT TOUS LES ASPECTS DE CELLE-CI FB0-1FGD2GI-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FB0-1FGD2GI-WT STEM FB0-1FGD2GI-WT INFORMATION, COMMUNICATION ET SENSIBILISATION FB0-1FGD2GK-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FB0-1FGD2GK-WT RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FB0-1FGD2GL-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FB0-1FGD2GL-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FB0-1FGD2GL-WT PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA QUALITE FB0-1FGD2GN-WT RECHERCHE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE ET EVALUATION FB0-1FGD2GN-WT EDUCATIONS FB0-1FGD2GN-WT INNOVATION FB0-1FGD2GN-WT RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FB0-1FGD2GN-WT RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FB0-1FGD2GN-WT TESTS FB0-1FGD2GN-WT PROJETS DIVERS DANS LE CADRE DE LA NUMERISATION FB0-1FGD2GO-WT LITTERATIE MEDIATIQUE ET NUMERIQUE FB0-1FGD2GO-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FB0-1FGD2GO-WT RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FC0-1FDD2DA-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DA-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DB-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DC-WT RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FC0-1FDD2DD-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DD-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DE-WT RELANCE BUDGET 17 - ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FDD2DF-WT INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FDD2DG-WT RELANCE BUDGET 15 - ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FC0-1FFD2CA-WT RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FGD2GD-WT TRANSPORT INDIVIDUEL FC0-1FGD2GE-WT TRANSPORT SCOLAIRE DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE FC0-1FGD2GE-WT AIDE AUX ENFANTS MALADES FC0-1FGD2GE-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FC0-1FGD2GE-WT RELANCE BUDGET 17 ATTENTION PARTICULIERE AUX PERSONNES LES PLUS VULNERABLES FC0-1FGD2GE-WT POINT D'APPUI TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL FC0-1FGD2GE-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DECRET INSCRIPTIONS/PREINSCRIPTIONS FC0-1FGD2GE-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DUAL FC0-1FGD2GI-WT CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGD2GL-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE FC0-1FGD2GL-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FD0-1FFD2FA-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FD0-1FFD2FA-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FD0-1FFD2FB-WT VLAAMSE VERENIGING VOOR STUDENTEN FD0-1FGD2GE-WT RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FD0-1FGD2GL-WT RELANCE BUDGET 15 ACCELERATION NUMERIQUE ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FD0-1FGD2GL-WT RELANCE BUDGET 19 RENFORCEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE FD0-1FGD2GL-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCF2BA-WT RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS- ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS GB0-1GCF2BA-WT RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL - SUBVENTIONS GB0-1GCF2BA-WT RELANCE BUDGET 144 - QUARTIERS ATTENTIFS : RENFORCEMENT D'INITIATIVES LOCALES DE QUARTIER - SUBVENTIONS GB0-1GCF2BA-WT PLAN STRATEGIQUE AUTISME GB0-1GCF2BA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE GB0-1GCF2BA-WT SUBVENTIONS POUR L'ASSISTANCE EN LIGNE GB0-1GCF2BA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCF2CA-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT RELANCE BUDGET 148 - APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA PAUVRETE AU NIVEAU LOCAL GB0-1GCF2CB-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE » GB0-1GCF2CB-WT AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE GB0-1GCF2EA-WT POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCF2EA-WT RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL - SUBVENTIONS GB0-1GCF2EA-WT RELANCE BUDGET 143 - QUARTIERS ATTENTIFS : ROLE DES PHARMACIENS EN TANT QUE POINT DE CONTACT POUR LES QUESTIONS DE BIEN-ETRE DANS LE QUARTIER GB0-1GCF2EA-WT RELANCE BUDGET 149 - APPUI TRAVAIL DE VOISINAGE - SUBVENTIONS GB0-1GCF2EA-WT ASLB VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING GB0-1GCF2EA-WT POLITIQUE DU BIEN-ETRE GB0-1GCF2EA-WT FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCF2FA-WT DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCF2FA-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND GB0-1GCF2FA-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GEF2MA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GE0-1GDF2IA-WT PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM GE0-1GDF2IA-WT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS GE0-1GDF2IA-WT LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GE0-1GDF2IA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDF2IA-WT CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE GE0-1GDF2IA-WT RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS GE0-1GDF2IA-WT RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS- ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONSg GE0-1GDF2IA-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE) GE0-1GDF2IA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDF2IA-WT SANTE ENVIRONNEMENTALE GE0-1GDF2JA-WT POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GE0-1GDF2JA-WT RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS GE0-1GDF2JA-WT PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS GE0-1GDF2JA-WT SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDF2KA-WT RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX GE0-1GDF2KA-WT ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE GE0-1GDF2KA-WT PARTENARIATS PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GE0-1GDF2KA-WT RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE - SUBVENTIONS GE0-1GDF2KA-WT RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS GE0-1GDF2KA-WT RELANCE BUDGET 116 - DOSSIER PATIENT INFORMATISE - PLAN DE SOINS- ET DE SOUTIEN INTEGRE - SUBVENTIONS GE0-1GDF2KA-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GE0-1GDF2LA-WT CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE GE0-1GDF2LA-WT SOINS DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 GE0-1GDF2LA-WT INNOVATION DANS LES SOINS DE SANTE MENTALE GE0-1GDF2LA-WT PLATE-FORMES DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE GE0-1GDF2LA-WT RELANCE BUDGET 114 - ASSISTANCE NUMERIQUE : PROMOTION DE LA QUALITE- SUBVENTIONS GE0-1GDF2LA-WT RELANCE BUDGET 137 - INITIATIVES UNIQUES VISANT A SOUTENIR DES PERSONNES DEJA PSYCHOLOGIQUEMENT VULNERABLES - SUBVENTIONS GE0-1GDF2LA-WT RELANCE BUDGET 138 - SUIVI PLAN D'ACTION BIEN-ETRE MENTAL GE0-1GDF2LA-WT STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL GE0-1GDF2LA-WT LES STRUCTURES ET LES ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) GE0-1GHF2TG-WT APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHF2TG-WT RELANCE BUDGET 45 - METTRE L'ACCENT SUR LA QUALITE ET LA BONNE GOUVERNANCE DES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS & FAIRE AVANCER UNE NOUVELLE POLITIQUE - SUBVENTIONS GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHF2TG-WT POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES GE0-1GHF2TG-WT CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR GE0-1GHF2TG-WT FORMES ALTERNATIVES DE SOINS GE0-1GHF2TG-WT SOINS A DOMICILE ET AIDE AUX FAMILLES GE0-1GHF2TH-WT SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES GE0-1GHF2TI-WT RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS GE0-1GHF2TI-WT CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE GE0-1GHF2TI-WT INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE GE0-1GHF2TJ-WT MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES GE0-1GHF2TJ-WT RELANCE BUDGET 115 - NUMERISATION SECTEURS INAMI - SUBVENTIONS GE0-1GHF2TJ-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE HB0-1HBA2AA-WT 13.969 EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION HB0-1HBA2AA-WT VLAAMSE VRIJETIJDSPAS HB0-1HBA2AA-WT POLITIQUE DU BENEVOLAT HB0-1HBA2AB-WT 1.350 RELANCE BUDGET 84 - KUNST IN OPDRACHT HB0-1HBA2BA-WT 190 GRANDE INFRASTRUCTURE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE HB0-1HBA2BB-WT 20.801 RELANCE BUDGET 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SCANS ENERGETIQUES GRATUITS HB0-1HBA2BB-WT RELANCE BUDGET 156 - INFRASTRUCTURE DE JEUNESSE SERVICES DE BASE QUALITATIFS HB0-1HBA2BB-WT OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HB0-1HBX2AD-WT 5.137 EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HBX2AE-WT 37.800 EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HBX2AE-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS HB0-1HCA2DA-WT 9.709 BOURSES SAVOIR-FAIRE HB0-1HCA2DB-WT 3.246 PROJETS NUMERISATION ENREGISTREMENT DES COLLECTIONS HB0-1HCA2DB-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE HB0-1HCA2DC-WT 2.772 COOPERATION BILATERALE HB0-1HCA2EA-WT 2.823 COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HCA2EA-WT SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HB0-1HCA2EA-WT SUBVENTIONS DE PROJET PLAN DE POLITIQUE SUR LES DROITS DE L'ENFANT ET DE LA JEUNESSE HB0-1HDI2GA-WT 2.561 APPUI DE DIVERSES INITIATIVES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE HB0-1HEI2JA-WT 714 INITIATIVES RELATIVES A LA COOPERATION ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS CONCERNANT LA POLITIQUE DES MEDIAS HB0-1HEI2KA-WT 387 DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT JB0-1JDB2AA-WT DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JB0-1JDB2AA-WT RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL CONTROLES DES COMPETENCES EMPLOYEURS JB0-1JDB2AD-WT RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES TRAVAILLEURS JB0-1JDB2AD-WT VLAAMSE COFINANCIERING ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS JB0-1JDB2AD-WT COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 JB0-1JDB2AD-WT RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL POINTS DE TRANSITION JB0-1JDB2AD-WT DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL JB0-1JDB2CH-WT DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDB2CH-WT DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDB2CH-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE JB0-1JDB2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC JB0-1JDB2EB-WT DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE JB0-1JDB2EB-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE JB0-1JDB2EE-WT DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI JB0-1JDB2IB-WT DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES POUR LES ACTIVITES DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION TRAVAIL FAISABLE JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE JB0-1JDB2IC-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) JB0-1JDB5AG-WT DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'ASBL ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN JB0-1JDB5AG-WT MESURES DE SOUTIEN EN TERMES D'ECONOMIE SOCIALE ET DE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENREPRISES, A L'EXCEPTION DU ROLE DE REGISSEUR, DES COOPERATIVES D'ACTIVITES, FONDS DE FORMATION, RECOMMANDATIONS DE GESTION ET DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU VLAAMS PARTICIPATIEFONDS JB0-1JEB2GA-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET L'ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEB2GA-WT POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2021-2027 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET L'ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE JB0-1JEB2GA-WT MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES JB0-1JEB2HA-WT APPEL INVESTIR DANS LA GESTION DE LA QUALITE JB0-1JEB2HA-WT EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC 327) JB0-1JEB2HA-WT EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS JB0-1JEB2HB-WT CENTRE D'EXPERTISE TRAJECTOIRES D'APPRENTISSAGE INNOVATIFS - L'APPRENTISSAGE TOT AU LONG DE LA VIE JB0-1JFB2FC-WT SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS KB0-1KDB2BB-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE KB0-1KDB2BB-WT EDUCATION AGRICOLE KB0-1KDB2BB-WT ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS KB0-1KDB2BB-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) KB0-1KDB2BB-WT ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL PAARDENPUNT VLAANDEREN KB0-1KDB2BB-WT PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND KB0-1KDB2BB-WT SUBVENTIONS RENDAC KB0-1KDB2BK-WT ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS) KB0-1KDB4BF-WT AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) KB0-1KGB2FA-WT DANS LE CADRE DES AEROPORTS MB0-1MDH2BA-WT L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM MB0-1MDH2CA-WT DE HAVENBUS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL FLANDRE OCCIDENTALE MB0-1MEH2EA-WT L'ASBL MAX MOBIEL MB0-1MEH2EA-WT L'ASBL I-BUS MB0-1MEH2EA-WT DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE MB0-1MEH2EA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE MB0-1MEH2EA-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE MB0-1MEH2EA-WT MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED MB0-1MEH2EA-WT SA BLUE MOBILITY MB0-1MEH2EA-WT ASBL CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP MB0-1MEH2EA-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE PARTAGEE MB0-1MEH2EF-WT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT MB0-1MFH2KA-WT DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MB0-1MFH2LA-WT GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM) MB0-1MFH2LA-WT VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK MB0-1MFH2LA-WT DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MB0-1MHH2OA-WT CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE MB0-1MHH2OA-WT VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN MB0-1MHH2OA-WT VIAS INSTITUTE - CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) MB0-1MHH4NA-WT HINTERLANDCONNECTIVITEIT ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE EFFICACITE DES FLUX DE BIENS MB0-1MIH2SA-WT INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE MB0-1MIH2SA-WT KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN MB0-1MIH2SA-WT MOBILITE DE PERSONNES PAR VOIE NAVIGABLE MC0-1MIH2WA-WT DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QB0-1QCE2EA-WT LUTTE CONTRE L'EROSION QB0-1QCE2EA-WT AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES QB0-1QCE2NA-WT VLAAMS HUMAAN BIOMONITORINGSPROGRAMMA QB0-1QCE2NA-WT AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT QB0-1QCE2NB-WT PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QB0-1QCE2NC-WT SOUTIEN A L'ELABORATION DES POLITIQUES QB0-1QCE2NC-WT SOUTIEN BLUE DEAL QB0-1QCE2ND-WT SOUTIEN ET PROJETS COMMUNES EMANCIPEES PROMOUVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL QB0-1QCE2ND-WT SOUTIEN GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX QB0-1QCE2ND-WT PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE QB0-1QCE2ND-WT PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL QB0-1QCE2ND-WT RELANCE BUDGET 31 - INFRASTRUCTURE BLEU-VERT - ESPACES OUVERTS QB0-1QCE2ND-WT APPUI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE INTERNATIONALE QB0-1QCE2OA-WT CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QCE2OB-WT APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS QB0-1QCE2OC-WT APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE QB0-1QCE2OC-WT CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QEE2KA-WT ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES « CLEAN POWER FOR TRANSPORT » QB0-1QEE2KC-WT COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS POUR L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE) QB0-1QEE4KF-WT POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX QB0-1QFD2MA-WT APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR TRAVAUX ET AUTRES INITIATIVESEN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE QD0-1QCE2FA-WT APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT LA GESTION, L'UTILISATION ET LA RECREATION NATURELLES DANS LES ZONES RURALES QD0-1QCE2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES QD0-1QCE2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX QD0-1QCE2FA-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEE2KA-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEE2KB-WT APPUI DANS LE CADRE DES EMPRUNTS ENERGETIQUES QE0-1QEE2KB-WT BONUS ZERO EMISSION QE0-1QEE2KC-WT POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDG2PA-WT POUR LES SOCI[00c2][0090][00c2][0090]ETES DE LOGEMENT SOCIAL [00c2][0090]A TITRE DE COMPENSATION D'UN CALCUL DE LOYER ERRONE QF0-1QDG2PA-WT POUR DES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGISSANT COMME MEDIATEUR DE CREDIT LORS DE L'OCTROI D'EMPRUNTS SOCIAUX SPECIAUX QF0-1QDG2PA-WT COMPENSATION PERTE DE REVENUS COMMUNAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AGENCES LOCATIVES SOCIALES QF0-1QDG2QA-WT COMPENSATION PERTE DE REVENUS PROVINCIAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 3,97% A 2,40% POUR LES HABITATIONS LOUEES AUX AGENCES LOCATIVES SOCIALES QF0-1QDG2QA-WT CONTRACTUELS SUBVENTIONNES POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL QF0-1QDG2QA-WT CONTRACTUELS SUBVENTIONNES POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL ET LES UNIONS DES LOCATAIRES QF0-1QDG2QA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX AUTORITES LOCALES POUR LES LOGEMENTS D'URGENCE QF0-1QDG2RA-WT PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2SA-WT POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2TA-WT DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE, LES SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET LA COOPERATION INTERNATIONALE, LES MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) QF0-1QDG4TB-WT SECRETARIAT FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL FORETS DE HETRES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL COLONIES DE CHARITE (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT SECRETARIAT UNESCO PATRIMOINE MONDIAL BEGUINAGES (SUBENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES D'ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS QG0-1QGG2BC-WT HOOGHUIS DOEL (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) QG0-1QGG2CA-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE SA0-1SEA2BC-WT POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE SA0-1SEA2BC-WT PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE SA0-1SEA2BD-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES DE LA FLANDRE SA0-1SNA2IB-WT COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS SA0-1SNA2IB-WT SUBVENTIONS POLITIQUE ETRANGERE SA0-1SNA2ID-WT COOPERATION AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT SA0-1SOA2LA-WT SUBVENTIONS ACTION HUMANITAIRE SA0-1SOA2LA-WT SUBVENTIONS ANCRAGE DE L'AGENDA INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT EN FLANDRE SA0-1SOA2LB-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND SA0-1SOA2LC-WT FONDS DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT SA0-1SOA4LD-WT CORONA 2020 - AUDITS DE SECURITE TIC ADMINISTRATIONS LOCALES SB0-1SAC2ZZ-WT SUBVENTION A L'ENTREPRISE D'UTILITE PUBLIQUE SPECIALISEE DANS LES DONNEES SC0-1SJA2NA-WT VVSG SC0-1SJA2NA-WT ADVIESRAAD HANDICAP SJ0-1SFC2CA-WT DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES SJ0-1SFC2CA-WT CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS SJ0-1SFC2CA-WT SUBVENTIONS NOMINATIVES SJ0-1SFC2CA-WT RELANCE BUDGET 52 - IEDEREEN DIGITAAL - DIGIBUDDIES SJ0-1SFC2CA-WT RELANCE BUDGET 53 - IEDEREEN DIGITAAL - FORMATION & EDUCATION SJ0-1SFC2CA-WT RELANCE BUDGET 54 - IEDEREEN DIGITAAL - ACCES AUX ORDINATEURS ET A L'INTERNET SJ0-1SFC2CA-WT DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT MESURE DE RELANCE VIVRE ENSEMBLE SJ0-1SFC2DA-WT MESURE DE RELANCE PARCOURS DE SUIVI PERSONNES EN INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT ALLOCATIONS AUX ASBL RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE SJ0-1SGI2EB-WT CENTRES D'EDUCATION DES ADULTES A BRUXELLES SJ0-1SGI2EV-WT A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES SJ0-1SHD2FA-WT INITIATIVES VISANT A REPONDRE DE MANIERE CIBLEE AUX EFFETS METROPOLITAINS DANS LA PERIPHERIE FLAMANDE SJ0-1SHD2FB-WT CORONA 2020 SJ0-1SMC2GA-WT APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE SJ0-1SMC2GA-WT SOUTIEN AUTORITES LOCALES, MISSIONS DE CONSEIL ET D'ETUDE SJ0-1SMC2GA-WT RELANCE BUDGET 14 - VELO - ROUTES COMMUNALES SJ0-1SMC2GA-WT MESURE DE RELANCE ACTIONS POUR LE CLIMAT SJ0-1SMC2GA-WT MESURE DE RELANCE RADICALISATION SJ0-1SMC2GA-WT MESURE DE RELANCE ECOLES D'ETE SJ0-1SMC2GA-WT FRAIS DE FONCTIONNEMENT SERVICE D'INFORMATION COMMUNAUTES RELIGIEUSES SJ0-1SMC2GA-WT EXECUTION REGIME DE COMPENSATION PERSONNEL N'APPARTENANT PAS A VIA VIA 6 SJ0-1SMC2GC-WT EXECUTION MESURES D'AUGMENTATION DU POUVOIR D'ACHAT PERSONNEL APPARTENANT A VIA VIA 6 SJ0-1SMC2GC-WT EXECUTION MESURES DE QUALITE PERSONNEL APPARTENANT A VIA VIA 6 SJ0-1SMC2GC-WT INITIATIVES ADMINISTRATION INTERIEURE AVEC COMPOSANTE NUMERIQUE SJ0-1SMC2GD-WT RELANCE BUDGET 51 - COMMUNE SANS MAISON COMMUNALE SJ0-1SMC2GD-WT CORONA 2020 SJ0-1SMC2HA-WT APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES SJ0-1SMC2HA-WT APPUI VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES SJ0-1SMC2HA-WT RELANCE BUDGET 104 - RENOVATION URBAINE VILLES RESILIENTES APRES CORONA SJ0-1SMC2HA-WT RELANCE BUDGET 150 - AMELIORATION DU QUARTIER SJ0-1SMC2HA-WT SUBVENTION SLIM IN DE STAD SJ0-1SMC2HA-WT ALLOCATIONS DE SUBSISTANCE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SL0-1SDE2JA-WT RELANCE BUDGET 117 - BRACELETS ELECTRONIQUES ET EXECUTION DE LA PEINE - SUBVENTIONS SL0-1SDE2JB-WT SUBVENTIONS POUR SOUTENIR LA POLITIQUE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DE LA SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SL0-1SDE2JB-WT §
8. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être accordées : (en milliers d'euros) LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CE EXPERTISECENTRUM ONDERZOEK EN ONTWIKKELINGSMONITORING (ECOOM) EB0-1EBB2AV-IS FLANDERS FUTURE TECHFUND EB0-1ECB2BY-IS VLIR EB0-1EEB2GM-IS PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION » EB0-1EEB2GS-IS FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME EB0-1EEB2GS-IS RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG EB0-1EEB2GS-IS ITG EB0-1EEB2GU-IS CENTRE DE CONNAISSANCES DONNEES ET SOCIETE EB0-1EEB2JB-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EB0-1EEB2JY-IS CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS EB0-1EGB2OS-IS VLHORA - TEST D'ENTREE FB0-1FGD2GN-IS VLIR - TESTS DE POSITIONNEMENT FB0-1FGD2GN-IS VAF - GAMEFONDS FB0-1FGD2GO-IS ASBL SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS FC0-1FGD2GU-IS RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FD0-1FED2EA-IS RELANCE BUDGET 112 VOORSPRONGFONDS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FD0-1FED2EB-IS ASBL DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK HB0-1HBA2AY-IS 98 GESTION KUNSTSITE HB0-1HCA2CM-IS 2.236 RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - APPEL POINTS DE TRANSITION JB0-1JDB2AD-IS RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES TRAVAILLEURS JB0-1JDB2AD-IS RELANCE BUDGET 18 - OFFENSIVE EN MATIERE DE FORMATION MARCHE DU TRAVAIL - PROJET CONTROLES DES COMPETENCESES EMPLOYEURS JB0-1JDB2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS JB0-1JDB2AD-IS COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 JB0-1JDB2AD-IS MOYENS POLITIQUES AU SERV (Y COMPRIS DES MOYENS POUR STIA) JB0-1JDB2AY-IS DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDB2CH-IS DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDB2CH-IS ALLOCATION AU VRT POUR LE PROJET JUMPJOBS JB0-1JDB2CL-IS VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) KB0-1KDB2AU-IS FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES KB0-1KDB2BV-IS FONDS VOOR SCHEEPSJONGEREN KB0-1KDB2DT-IS FONDS PROPRES ILVO KB0-1KDB4BV-IS FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS KB0-1KFB2EY-IS FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE KB0-1KFB2EY-IS RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION KB0-1KFB2EY-IS VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE MB0-1MHH4NY-IS ALLOCATION VITO POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE QB0-1QCE2OU-IS CONSTRUCTION ET RENOVATION DE LOGEMENTS ACQUISITIFS DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAUX (ARRETE DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) QF0-1QDG2QK-IS PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2QK-IS POUR LES FRAIS EXPOSES PAR LES ACTEURS DU LOGEMENT LORS DU CONTROLE DE LA CONDITION DE PROPRIETE A L'ETRANGER QF0-1QDG2QK-IS AUX SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE QF0-1QDG2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2QK-IS POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) QF0-1QDG2QK-IS L'ASBL HET VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP SA0-1SNA2IY-IS VITO SA0-1SOA2LW-IS ASBL VVOB SA0-1SOA2LY-IS A L'AAE TOEGANKELIJK VLAANDEREN SJ0-1SFC2CY-IS RELANCE BUDGET 50 - NUMERISATION INTEGRATION ET INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2CY-IS ALLOCATIONS A L'AGENTSCHAP INTEGRATIE EN INBURGERING SJ0-1SFC2DY-IS §
9. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants : (en milliers d'euros) BENEFICIAIRE ARTICLE BUDGETAIRE MONTANT COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI GESTION DURABLE DES MATERIAUX EB0-1EBB2AG-WT 188 UNESCO EB0-1EBB2AJ-WT 1.301 UNU EB0-1EBB2AK-WT 1.000 ALAMIRE FOUNDATION EB0-1EEB2HA-WT 861 KMDA EB0-1EEB2HB-WT 1156 ORPHEUS EB0-1EEB2HC-WT 542 ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL (AMS) EB0-1EEB2KA-WT 393 VLERICK EB0-1EEB2KA-WT 752 IMEC EB0-1EFB2LA-WT 130.492 FLANDERS MAKE EB0-1EFB2LB-WT 45.635 RVO SOCIETY EB0-1EGB2OB-WT 788 A.S.B.L DIESLEKTIKUS- ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE FB0-1FGD2GE-WT 962 A.S.B.L. KLIQ - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGD2GE-WT 71 ASBL KRIJT - POINT DE RENCONTRE PAUVRETE-ENSEIGNEMENT FB0-1FGD2GE-WT 298 ASBL TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERRWIJS VLAANDEREN ALLOCATION FIN D'ANNEE FB0-1FGD2GF-WT 1.130 ASBL TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN - JOURS DISPENSE DE PRESTATIONS DE TRAVAIL FB0-1FGD2GF-WT 2.392 ASBL TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERRWIJS VLAANDEREN - AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL FB0-1FGD2GF-WT 2.430 ASBL EPOS FB0-1FGD2GH-WT 1.060 ASBL CONNECTIEF FB0-1FGD2GI-WT 260 KUL - ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES FB0-1FGD2GN-WT 1.544 NVAO FB0-1FGD2GN-WT 2.381 UG - ELABORATION DE TESTS STANDARDISES, NORMES ET VALIDES POUR LES RESEAUX ET ORGANISMES COORDINATEURS FB0-1FGD2GN-WT 3.492 ASBL MEEMOO POUR LE FONCTIONNEMENT EDUCATIF DE MEEMOO FB0-1FGD2GO-WT 231 TRANSKRIPT FC0-1FGD2GE-WT 240 CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE FD0-1FFD2FC-WT 196 ASBL DE LINK FD0-1FFD2FC-WT 322 ASBL CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN GB0-1GCF2CA-WT 318 KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT GB0-1GCF2CA-WT 68 ASBL FARA GB0-1GCF2EA-WT 304 ASBL KONINGIN FABIOLA HOME GB0-1GCF2EA-WT 447 ASBL MODERATOR GB0-1GCF2EA-WT 2.004 ASBL PAYOKE GB0-1GCF2EA-WT 198 RONDPUNT GB0-1GCF2EA-WT 266 SOCIAAL.NET GB0-1GCF2EA-WT 315 ASBL SOM GB0-1GCF2EA-WT 140 TREFPUNT ZELFHULP GB0-1GCF2EA-WT 283 ASBL VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK GB0-1GCF2EB-WT 118 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL HET PUNT GB0-1GCF2EB-WT 23 SUBVENTIONS IMEC GE0-1GDF2IA-WT 500 PUBLIQ HB0-1HBA2AA-WT 775 RESEAU DE TRANSITION CULTURE PULSE HB0-1HBA2AA-WT 188 POINT D'APPUI TRAVAIL BENEVOLE HB0-1HBA2AB-WT 125 SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN HB0-1HBA2AE-WT 1.867 FONDS SOCIAL ARTS DE LA SCENE HB0-1HBA2AE-WT 484 SA CAPITOLE HB0-1HBA2BB-WT 210 ASBL EURO-KARTOENALE HB0-1HBA2BB-WT 26 COMMUNE DE BORNEM HB0-1HBA2BB-WT 120 ASBL H&L HB0-1HBA2BB-WT 75 RELANCE BUDGET 156 - PULSE TRANSITIENETWERK HB0-1HBA2BB-WT 40 RELANCE BUDGET 87 - VILLE DE GAND - MATERNITE DE BIJLOKE : DE CREATIECLUSTER (GAND) HB0-1HBA2BB-WT 4.980 RELANCE BUDGET 93 - ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT - NOUVEAU LOGEMENT ET LOCAUX DE DEPOT POUR LE VAI HB0-1HBA2BB-WT 5.800 VILLE D'ANVERS (ARENBERGSCHOUWBURG) HB0-1HBA2BB-WT 470 VILLE D'ANVERS (FOTOMUSEUM) HB0-1HBA2BB-WT 165 VILLE DE HASSELT (BIBLIOTHEQUE HASSELT) HB0-1HBA2BB-WT 872 VILLE DE TONGRES (MUSEE GALLO-ROMAIN) HB0-1HBA2BB-WT 500 A.S.B.L. VILLANELLA - KUNSTHUIS VOOR KINDEREN EN JONGEREN HB0-1HBA2BB-WT 300 UNIVERSITE D'ANVERS HB0-1HBX2AD-WT 74 UNIVERSITE DE GAND HB0-1HBX2AD-WT 299 UNIVERSITE DE GAND HB0-1HBX2AD-WT 314 PALAIS DES BEAUX-ARTS HB0-1HCA2CA-WT 836 ASBL CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK HB0-1HCA2CA-WT 128 ASBL THEATER STAP HB0-1HCA2CA-WT 293 ASBL VILLANELLA HB0-1HCA2CA-WT 288 COMMUNE DE PUURS-SINT-AMANDS HB0-1HCA2CA-WT 80 ARCHIVES ET MUSEE DE LA VIE FLAMANDE A BRUXELLES HB0-1HCA2CB-WT 401 ASBL MUZEE HB0-1HCA2CB-WT 2.101 VILLE D'ANVERS HB0-1HCA2CB-WT 196 VILLE DE MALINES (ERFGOEDFORUM) HB0-1HCA2CB-WT 349 ASBL CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS HB0-1HCA2CB-WT 258 ASBL VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT HB0-1HCA2CB-WT 327 ASBL ZINNEMA HB0-1HCA2CC-WT 617 PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE HB0-1HCA2CE-WT 3.948 EURIMAGES HB0-1HCA2EA-WT 864 NEDERLANDSE TAALUNIE HB0-1HCA2EA-WT 3.377 FONDATION DE BRAKKE GROND HB0-1HCA2EA-WT 1.543 ASBL DARNA HB0-1HCA2EA-WT 230 ASBL FLAGEY HB0-1HCA2EA-WT 1.224 ASBL STICHTING ONS ERFDEEL HB0-1HCA2EA-WT 648 PULSE TRANSITIENETWERK HB0-1HDI2GA-WT 52 FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE HB0-1HDI2HA-WT 50 ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE HB0-1HDI2HA-WT 8 FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT HB0-1HDI2HA-WT 49 NATIONAL YOUTH DEVELOPMENT AGENCY HB0-1HDI2HA-WT 120 INTERUNIVERSITAIR MICRO-ELEKTRONICA CENTRUM (IMEC) HB0-1HEI2IC-WT 790 MEDIA.21 HB0-1HEI2IC-WT 55 PRESSE FLAMANDE HB0-1HEI2IC-WT 1.000 ASBL JOURNALISMFUND.EU HB0-1HEI2IC-WT 406 VLAAMSE VERENIGING VAN JOURNALISTEN HB0-1HEI2IE-WT 408 PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN HB0-1HEI2KA-WT 20 ASBL BIOFORUM VLAANDEREN KB0-1KDB2BB-WT 338 ASBL BOEREN OP EEN KRUISPUNT KB0-1KDB2BB-WT 420 AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) KB0-1KGB2FA-WT 4.884 I-BUS MB0-1MEH2EA-WT 478 MAATSCHAPPIJ LINKERSCHELDEOEVER MB0-1MEH2EA-WT 1.440 MAX MOBIEL MB0-1MEH2EA-WT 693 APEC - ANTWERP/FLANDERS PORT TRAINING CENTER N.P.O. MB0-1MFH2KA-WT 316 ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES MB0-1MHH2OA-WT 435 RONDPUNT MB0-1MHH4NA-WT 380 VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) MB0-1MHH4NA-WT 1.166 VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK MB0-1MIH2SA-WT 1.070 LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING QB0-1QCE2NB-WT 149 DE WATERGROEP QB0-1QCE2OC-WT 352 ASBL MILIEUBOOT QB0-1QCE2OC-WT 300 BUREAU DE PROJET PARC NATIONAL DE LA HAUTE CAMPINE QD0-1QCE2FA-WT 530 ASBL BIOGAS-E - SOUTIEN A LA FERMENTATION AEROBIE EN FLANDRE QE0-1QEE2KA-WT 81 ASBL COGEN VLAANDEREN - APPUI DE LA COGENERATION QE0-1QEE2KA-WT 121 ASBL ODE-VLAANDEREN - SOUTIEN DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES QE0-1QEE2KA-WT 81 ASBL ODE-VLAANDEREN - SOUTIEN DE WARMTENETWERK VLAANDEREN QE0-1QEE2KA-WT 68 ASBL HET ORGEL IN VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT 14 ASBL FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT 9 ASBL HISTORIES (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BB-WT 43 ASBL HERITA - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT QG0-1QGG2BC-WT 2.076 ASBL MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BC-WT 255 ASBL PARCUM (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) QG0-1QGG2BC-WT 211 ASBL HERITA - RESTAURATION SITES PATRIMONIAUX OUVERTS PROPRES DE L'ASBL HERITA : CHAATEAU DE HORST, FORT NAPOLEON ET CHATEAU DE BEAUVOOORDE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) QG0-1QGG2CA-WT 600 FABRIQUE D'EGLISE SAINT-BAVON (FLANDRE-GAND)- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RESTAURATION AGNEAU MYSTIQUE QG0-1QGG2CA-WT 1.000 ASBL VLAANDEREN - EUROPA SA0-1SEA2BD-WT 764 ASBL VOEREN 2000 SA0-1SEA2BD-WT 70 ASBL KAZERNE DOSSIN SA0-1SEA2BE-WT 1.619 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (O.I.T.) SA0-1SNA2ID-WT 450 UNESCO SA0-1SNA2ID-WT 450 VLAMINGEN IN DE WERELD SA0-1SNA2ID-WT 264 VVSG SC0-1SJA2NA-WT 104 ASBL VLAAMSE ICT ORGANISATIE SC0-1SJA2ND-WT 111 CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER (TIP) SJ0-1SFC2CA-WT 118 ASBL CAVARIA SJ0-1SFC2CA-WT 680 ASBL ELLA SJ0-1SFC2CA-WT 140 ASBL FURIA SJ0-1SFC2CA-WT 139 ASBL GRIP SJ0-1SFC2CA-WT 373 ASBL HOLEBIFOON SJ0-1SFC2CA-WT 41 ASBL NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD SJ0-1SFC2CA-WT 670 ASBL ROSA SJ0-1SFC2CA-WT 592 ASBL THE BELGIAN PRIDE SJ0-1SFC2CA-WT 26 KU LEUVEN SJ0-1SFC2DA-WT 218 A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE SJ0-1SGI2EA-WT 1.116 A L'ASBL BRIK-STUDENT IN BRUSSEL SJ0-1SGI2EB-WT 1.755 A BRIO SJ0-1SGI2EB-WT 102 A L'ASBL BRUKSELBINNENSTEBUITEN SJ0-1SGI2EB-WT 189 A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES SJ0-1SGI2EB-WT 705 A L'ASBL HUIS VOOR GEZONDHEID SJ0-1SGI2EB-WT 435 A L'ASBL KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG SJ0-1SGI2EB-WT 202 A L'ASBL KUUMBA SJ0-1SGI2EB-WT 127 A L'ASBL STUDIO GLOBO SJ0-1SGI2EB-WT 130 A L'ASBL VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA SJ0-1SGI2EB-WT 6.030 A L'ASBL HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL SJ0-1SGI2EC-WT 397 A BRIO SJ0-1SHD2FA-WT 61 A L'ASBL MUSEUM FELIX DE BOECK SJ0-1SHD2FA-WT 169 A L'ASBL RTVB SJ0-1SHD2FA-WT 273 PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE SJ0-1SMC2GC-WT 2.250 PROVINCE DE BRABANT FLAMAND SJ0-1SMC2GC-WT 7.072 DENDERLEEUW SJ0-1SMC2HA-WT 629 DILBEEK SJ0-1SMC2HA-WT 1.330 GRAMMONT SJ0-1SMC2HA-WT 1.046 HAL SJ0-1SMC2HA-WT 625 NINOVE SJ0-1SMC2HA-WT 1.041 VGC SJ0-1SMC2HA-WT 17.910 VILVORDE SJ0-1SMC2HA-WT 1.506 ZOTTEGEM SJ0-1SMC2HA-WT 826 §
10. L'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer, dans les limites du budget attribué et pour autant que cela n'ait pas d'incidence sur le solde de financement du SEC du budget de l'Agence, des subventions à l'asbl Brussel Onthaal pour l'organisation de l'interprétation et de la traduction sociales à Bruxelles. §
11. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, via d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande. Art. 13.En exécution de l'article 34, § 1er, alinéa 3, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, des subventions, imputées aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être fixées annuellement, quelle que soit la durée de la subvention : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL FC0-1FDD2DA-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE FC0-1FDD2DB-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SPECIAL FC0-1FDD2DC-WT TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FC0-1FDD2DD-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE FC0-1FDD2DE-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL FC0-1FDD2DF-WT VERSEMENTS SPECIFIQUES TRAITEMENTS FC0-1FDD2DG-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT INTERNATS FC0-1FDD2DH-WT TRAITEMENTS ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FC0-1FFD2CA-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FC0-1FFD2CB-WT TRAITEMENTS ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION COURS PHILOSOPHIQUES FC0-1FGD2GA-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION COURS PHILOSOPHIQUES FC0-1FGD2GB-WT TRAITEMENTS CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES FC0-1FGD2GC-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES FC0-1FGD2GD-WT COORDINATEURS TIC FC0-1FGD2GE-WT TRAITEMENTS EDUCATION DES ADULTES FD0-1FFD2FA-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT EDUCATION DES ADULTES FD0-1FFD2FB-WT MOYENS DE FONCTIONNEMENT EDUCATION DES ADULTES FD0-1FFD4FB-WT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OC^ LES PAUVRES PRENNENT LA PAROLE GB0-1GCF2CA-WT SUBVENTIONS A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE GB0-1GCF2CB-WT SUBVENTIONS AU POINT D'APPUI INTERFEDERAL LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALE GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE TELE-ACCUEIL GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS AUX AUTORITES LOCALES ET AUX ASSOCIATIONS D'AUTORITES LOCALES POUR LA PRIORITE POLITIQUE FLAMANDE GOB (SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES) GB0-1GCF2EA-WT SUBVENTIONS AU TRAVAIL BENEVOLE AUTONOME ORGANISE GB0-1GCF2EB-WT SUBVENTIONS A VLABINVEST GB0-1GIF2SB-WT SUBVENTIONS EN MATIERE DE COS GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'AIDE A LA JEUNESSE GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'EQUIPES DE SOUTIEN GDF-AGEF2MA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE DE PLACEMENT FAMILIAL GDF-AGEF2MA-WT ALLOCATIONS PANIER DE CROISSANCE GDF-AGEF2QA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE AUX ENFANTS ET D'ASSISTANCE AUX FAMILLES GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX BUREAUX DE CONSULTATION GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX POOLS D'ACCUEIL FAMILIAL GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE CONFIANCE ENFANCE MALTRAITEE ET L'ORGANISATION PARTENAIRE GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AU CENTRE DE FILIATION GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AU GUICHET LOCAL ACCUEIL D'ENFANTS GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS DE L'ANCIEN FONDS D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES COLLECTIFS ET POUR LE PERSONNEL AYANT UN ANCIEN STATUT GESCO GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS EN MATIERE D'ADOPTION NATIONALE GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS A L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (Y COMPRIS INSTALLATIONS MANDATEES, POINTS DE COORDINATION ET POOLS D'ACCUEIL FLEXIBLES POUR LES TRAVAILLEURS DES GROUPES CIBLES) GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS A L'ACCUEIL FAMILIAL ET EN GROUPE DE BEBES ET BAMBINS GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AU SOUTIEN PREVENTIF AUX FAMILLES (MAISONS DE L'ENFANT ET OFFRES) GDF-AGEF2UA-WT SUBVENTIONS AUX LOGOS GE0-1GDF2JA-WT SUBVENTIONS AUX CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES GE0-1GDF2KA-WT SUBVENTIONS AUX RESEAUX DE SOINS PALLIATIFS GE0-1GDF2KA-WT SUBVENTIONS AUX CONSEILS DES SOINS GE0-1GDF2KA-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES D'EXPERTISE DEMENCE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES DE TRAVAIL SOCIAL DE LA MUTUALITE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES D'ACCUEIL TEMPORAIRE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES DE GARDE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES LOCAUX GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES DE SERVICES REGIONAUX GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS ET D'INTERVENANTS DE PROXIMITE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES AGEES ANCIEN TCT GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SOINS AUX PERSONNES AGEES ANCIEN ACS GE0-1GHF2TG-WT INTERVENTIONS AUX ACCORDS SOCIAUX GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR ET CENTRES DE COURT SEJOUR DE CONVALESCENCE GE0-1GHF2TG-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE GE0-1GHF2TH-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE GE0-1GHF2TH-WT SUBVENTIONS A L'AIDE MATERIELLE INDIVIDUELLE GH0-AGGF2RB-WT SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DEVELOPPEMENT D'AIDE DIRECTEMENT ACCESSIBLE GH0-AGGF2RC-WT SUBVENTIONS AUX UNITES SPECIALISEES POUR LES INTERNES GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS D'AIDE AUX MINEURS HANDICAPES AUXQUELS UNE CONVENTION PERSONALISEE A ETE ACCORDEE GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES MULTIFONCTIONNELS POUR MINEURS HANDICAPES GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS AUX UNITES D'OBSERVATION, DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS AUX PRESTATAIRES DE SOINS AGREES POUR L'AIDE AUX PERSONNES ATTEINTES D'UNE LESION CEREBRALE NON CONGENITALE GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS AUX STRUCTURES QUI FOURNISSENT UN SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPEES EN PRISON ET AUX PERSONNES HANDICAPEES INTERNEES GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET D'ASSISTANCE PERSONNELLE AUX MINEURS HANDICAPES GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS POUR L'ALLOCATION D'UN BUDGET PERSONNALISE AUX PERSONNES ADULTES HANDICAPEES, L'UTILISATION DE CE BUDGET SOUS LA FORME D'UN VOUCHER CHEZ UN PRESTATAIRE DE SOINS AGREE ET COMME ENVELOPPE DE LIQUIDITES GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTIONS POUR LE SOUTIEN DES PERSONNES HANDICAPEES DANS UNE INSTITUTION A L'ETRANGER GH0-AGGF2RD-WT SUBVENTION POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE CELLULE AUTORISANT LES ECOLES DE CHIENS D'ASSISTANCE A CERTIFIER LES CHIENS D'ASSISTANCE GH0-AGGF2RE-WT SUBVENTIONS AUX ORGANISMES D'ASSISTANCE QUI AIDENT LES BENEFICIAIRES DE BUDGETS A UTILISER LEURS BUDGETS GH0-AGGF2RE-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES OU SERVICES DE READAPTATION GH0-AGGF2RE-WT SUBVENTIONS AUX SERVICES PLAN DE SOUTIEN POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE SOUTIEN GH0-AGGF2RE-WT SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS QUI DEVELOPPENT, SOUTIENNENT ET PROMEUVENT LES SOINS DE LOISIRS POUR LES PERSONNES HANDICAPEES GH0-AGGF2RE-WT SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES GH0-AGGF2RE-WT SUBVENTIONS POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS SALARIALES AU PERSONNEL PRECEDEMMENT EMPLOYE DANS LE REGIME DU TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL GH0-AGGF2RE-WT SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS GM0-AGHF2WA-WT SUBVENTIONS AU BUDGET DES SOINS PERSONNES AGEES GM0-AGHF2WA-WT SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS GM0-AGHF2WB-WT SUBVENTIONS AU BUDGET POUR LES PERSONNES FORTEMENT DEPENDANTES DE SOINS GM0-AGHF2WB-WT SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS GM0-AGHF2WC-WT SUBVENTIONS AU BUDGET DE SOINS POUR PERSONNES HANDICAPEES GM0-AGHF2WC-WT SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS GM0-AGHF2XA-WT SUBVENTIONS POUR L'INTERVENTION D'EQUIPEMENT DE MOBILITE GM0-AGHF2XA-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES DEMENCE PRECOCE GM0-AGHF2YA-WT SUBVENTIONS AUX PROJETS PILOTES COURT SEJOUR D'ORIENTATION GM0-AGHF2YA-WT SUBVENTIONS AUX CAISSES D'ASSURANCE SOINS GM0-AGHF2YA-WT SUBVENTIONS AU TICKET DE SOINS POUR SEJOUR EN ETABLISSEMENT DE SOINS RESIDENTIELS POUR PERSONNES AGEES GM0-AGHF2YA-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ACTEURS PRIVES DU PAIEMENT GN0-AGFF2QA-WT ALLOCATIONS POLITIQUE FAMILIALE AUX FAMILLES GN0-AGFF2QB-WT REDUCTIONS GROUPES-CIBLES SECURITE SOCIALE JB0-1JDB2CA-WT VOP (PRIME DE SOUTIEN FLAMAND) JB0-1JDB2CB-WT ALLOCATIONS D'ACTIVATION JB0-1JDB2CC-WT COMPLEMENT DE REPRISE DU TRAVAIL JB0-1JDB2CE-WT BONUS JEUNES JB0-1JDB2CF-WT CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI JB0-1JDB2CF-WT REDUCTIONS SECTORIELLES GROUPES-CIBLES JB0-1JDB2CG-WT PROGRAMMES D'EMPLOI ET INCITATIONS AU RECRUTEMENT DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE JB0-1JDB2CH-WT PRIME DE TRANSITION JB0-1JDB2CJ-WT PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE JB0-1JDB2EB-WT CREDIT-SOINS FLAMAND - REGION FLAMANDE JB0-1JDB2EC-WT CREDIT-SOINS FLAMAND - COMMUNAUTE FLAMANDE JB0-1JDB2ED-WT PRIMES D'ENCOURAGEMENT EMPLOIS FIN DE CARRIERE JB0-1JDB2EE-WT MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE SOCIALE ET A L'ENTREPRENEURIAT DURABLE ET SOCIAL JB0-1JEB2GA-WT TRAVAIL COLLECTIF SUR MESURE JB0-1JEB2HA-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX JB0-1JEB2HB-WT ACTIVITES PROFESSIONNELLES DANS L'ECONOMIE SOCIALE (AMASE) JB0-1JEB2HC-WT SINE (MISSIONS D'ECONOMIE SOCIALE) JB0-1JEB2HD-WT REDUCTIONS GROUPES-CIBLES GESCOS ATELIERS SOCIAUX JB0-1JEB2HE-WT REDUCTIONS GROUPE-CIBLE POUR TUTEURS JB0-1JFB2FD-WT SUBVENTIONNEMENT DE POLDERS ET WATERINGUES EN VERTU DE L'ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 14 MAI 2004 PORTANT REGULARISATION DEFINITIVE ET OCTROI D'UNE SUBVENTION CA CERTAINES INITIATIVES AU SEIN DES POLDERS, DES WATERINGUES, DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE QUI EMPLOIENT DES MEMBRES DU PERSONNEL DANS UN ANCIEN STATUT TCT QB0-1QCE2DW-IS APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE POUR LES STATUTS TCT ET EXECUTION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS QB0-1QCE2OC-WT SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (AGREMENT ET SUBVENTIONS) QBX-3QCE2OC-WT SUBVENTIONNEMENT DE LA PLANIFICATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE GESTION INTEGREE DE LA NATURE QDX-3QCE2FA-WT SUBVENTION-INTERET RENOVATIONS ENERGETIQUES QE0-1QEE4KE-WT SUBVENTION-INTERET RENOVATIONS ENERGETIQUES QE0-1QHE2IB-WT SUBVENTION-INTERET RENOVATIONS ENERGETIQUES QE0-1QHE4IB-WT SUBVENTIONS AUX CENTRES D'AIDE SOCIALE GENERALES POUR L'APPUI A L'ORGANISATION (DECRET DU 8 MARS 2013) SL0-1SDE2JC-WT DEPENSES POUR LES COMITES D'AIDE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE SL0-1SDE2JY-IS EMPRUNTS Art. 14.Le Gouvernement flamand est autorisé, pour les établissements à consolider bénéficiant d'une autorisation d'emprunt garanti ou pour les schémas d'investissement financés de manière alternative à consolider, à souscrire, en tout ou en partie, aux nouveaux articles budgétaires à créer, les montants de l'autorisation d'emprunt garanti ou les montants d'investissement des schémas d'investissement financés de manière alternative pour lesquels le Parlement flamand a autorisé afin d'assurer lui-même ce financement et de pouvoir transférer ces montants. Les décisions prises en application de cette disposition doivent être communiquées dans les quinze jours calendrier et justifiées par le Gouvernement flamand au Parlement flamand, avec copie à la Cour des Comptes. Art. 15.Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des emprunts aux organisations subventionnées au sein des secteurs de la Culture et de la Jeunesse à concurrence de 5.000.000 euros au maximum et destinés seulement aux investissements pour le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures de la jeunesse et des infrastructures culturelles en
12. Art. 16.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder, via les maisons de l'énergie, des prêts énergétiques aux groupes cibles à fixer par le Gouvernement flamand, et des prêts énergie+ aux nouveaux propriétaires pour la rénovation énergétique de leur habitation à concurrence de 172.000.000 euros au maximum par an, ainsi qu'à accorder en 2021 et 2022 via les CPAS, des emprunts acquisitifs par nécessité afin de sécuriser les logements acquisitifs par nécessité et de les rendre plus économes en énergie à concurrence de 40.000.000 euros au maximum, et avec un maximum global de 634.128.000 euros dans la période de 2021 à
13. Art. 17.§ 1er. Le Vlaams Woningfonds peut accorder un maximum de 1.001.988.878 euros en emprunts sociaux spéciaux en exécution du programme 2022 Emprunts sociaux spéciaux FFL (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes d'emprunts en cours d'établissement au 31 décembre 2021 pour lesquelles l'offre d'emprunt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes d'emprunt. §
14. Le Vlaams Woningfonds peut accorder un maximum de 20.000.000 euros en emprunts de garantie locative en exécution du programme 2022 Emprunts de garantie locative FFL (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). Ce montant est augmenté du montant total des emprunts approuvés en principe au 31 décembre 2021 et des demandes d'emprunt en cours d'établissement et ne peut être utilisé que pour ces demandes d'emprunt. §
15. Le Vlaams Woningfonds sera autorisé en 2022 à reprendre et à gérer les emprunts provinciaux de Flandre orientale accordés dans le passé pour un montant maximal évalué à
16. 251.235,17 euros (article budgétaire QF0-1QDG5PJ-IS). Art. 18.§ 1er. La VMSW peut accorder un maximum de 904.239.386 euros en emprunts FS3 en exécution du sous-programme FS3 2022 (article budgétaire QF0-1QD- G5QK-IS). Ce montant est à majorer de la partie non affectée de l'autorisation pour 2021, diminuée des montants utilisés en plus pour les autorisations visées aux paragraphes 4 et
17. §
18. La VMSW peut accorder un maximum de 5.000.000 euros en emprunts sociaux spéciaux en exécution du programme 2022 « Bijzondere Sociale Leningen VMSW », limité à des reprises d'emprunts déjà en cours (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant est augmenté du montant total des demandes d'emprunt en cours d'établissement au 31 décembre 2021 pour lesquelles l'offre d'emprunt n'a pas encore été envoyée, qui ne peut être utilisé que pour ces demandes d'emprunt. §
19. La VMSW peut accorder, en exécution du fonds foncier de roulement de la VMSW, des emprunts jusqu'à un maximum de : - la partie non utilisée du volume des emprunts pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 ; - réduite de 20.000.000 euros ; - augmentée du produit des ventes dans le fonds ; - et limitée à un montant de 5.000.000 euros. §
20. La VMSW peut accorder, en exécution du programme achats de terrain 2022, des crédits bullet jusqu'à un maximum de 5.000.000 euros, avec une intervention d'Etat de 100% dans les charges d'intérêts (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). Ce montant peut être augmenté d'un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2022 visé au paragraphe 1er. §
21. Pour le financement des opérations relevant des missions des initiateurs et qui ne sont pas financées par les programmes visés aux paragraphes 1er à 3, la VMSW peut accorder un maximum de 220.000.000 euros en emprunts conformes au marché (article budgétaire QF0-1QDG5QK-IS). §
22. La VMSW peut accorder des emprunts à diminution d'intérêt aux agences locatives sociales afin de couvrir les déficits temporaires de liquidités, pour un montant déduit en même temps de l'autorisation du sous-programme FS3 2022 visé au paragraphe 1er. Art. 19.Le Gouvernement flamand est autorisé, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGG2CB-PA, à accorder des emprunts à l'appui d'investissements dans le patrimoine immobilier protégé et en vue du maintien et du renforcement de la valeur patrimoniale de biens immobiliers repris dans un inventaire établi. Le Gouvernement peut arrêter les modalités ainsi que la procédure concernant la demande et l'octroi. Pour l'octroi de ces emprunts, il peut également utiliser les services du Participatiefonds Vlaanderen et de la sa Participatiemaatschappij Vlaanderen. Art. 20.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à rembourser prématurément des emprunts avant l'échéance moyennant : 1° l'augmentation du crédit de dépenses inscrit au titre III pour le remboursement de la dette directe propre ;2° l'octroi d'une avance sur les dotations et allocations aux organismes appartenant au périmètre de consolidation, à condition que ces avances soient comptabilisées au budget de l'année budgétaire suivante. §
23. Les crédits utilisés pour le remboursement d'emprunts conformément au paragraphe 1er du présent article ne peuvent pas être supérieurs à l'excédent estimé du solde net à financer de l'exercice en cours. GARANTIE Art. 21.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder la garantie de la Région flamande aux emprunts à émettre et aux crédits à prélever annuellement par De Watergroep. Le plafond des emprunts garantis ne peut dépasser un montant total de 35.000.000 euros en
24. Art. 22.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder la garantie de la Région flamande aux emprunts à contracter par la sa Aquafin à concurrence de 74.368.058 euros, en vue de l'exécution du contrat de gestion entre la Région flamande et la sa Aquafin. La Région flamande ne sera tenue de payer les soldes non réglés des emprunts visés à l'alinéa 1er que si l'éviction de la garantie ne résulte pas : - d'une mauvaise exécution par la sa Aquafin du contrat de gestion entre la Région flamande et la sa Aquafin ; ou - de l'exécution par la sa Aquafin de contrats avec des tiers. Art. 23.Le plafond du montant garanti pour les garanties à accorder aux emprunts émis dans le cadre du décret du 6 février 2004 relatif à l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises s'élève à 500.000.000 euros. Art. 24.Les emprunts contractés par la Hogere Zeevaartschool (HZS) en fonction du projet de travaux de rénovation « Fundamenten voor de toekomst » sont garantis par la Communauté flamande à concurrence d'un crédit de 15.200.000 euros pour un délai de 35 ans (2017-2051). Art. 25.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des garanties dans le cadre du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond en ce qui concerne le régime de garantie pour la recherche et l'extraction de la chaleur géothermique dans le sous-sol profond pour un montant maximum de 40.000.000 euros. Art. 26.PMV/z-Leningen sa est autorisée, au nom et pour le compte de la Région flamande, à accorder des emprunts au bail commercial aux locataires qui en font la demande à l'Agentschap Innoveren en Ondernemen, et ce pour un montant maximum de 100 millions d'euros. Art. 27.Dans le cadre de l'article 18 du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM) », le Gouvernement flamand est autorisé, afin de permettre la réalisation des nouvelles liaisons interrives de l'Escaut, à accorder les garanties de la Région flamande relatives aux engagements, contractera ou pourra subir à concurrence d'un maximum de 300.000.000 euros. Art. 28.En exécution de l'article 11 du décret concernant la mise en oeuvre d'une garantie lors d'emprunts à usage entrants pour des expositions temporaires, le Gouvernement flamand est autorisé en 2022 à accorder des garanties jusqu'à 1.200.000.000 euros au maximum. AVANCES Art. 29.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des provisions aux avocats, experts et huissiers de justice agissant pour le compte de la Communauté flamande et de la Région flamande. Art. 30.A charge du crédit de l'article budgétaire SA0-1SAA2ZZ-PA, une garantie peut être avancée aux représentants diplomatiques (adjoints) de la Flandre dans le cadre de la location de leur résidence à l'étranger. Cette garantie locative est versée par le Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères au Délégué général (adjoint-) après présentation du contrat de location signé. Le Délégué général (adjoint) rembourse cette garantie locative, mise à disposition sous la forme d'un emprunt sans intérêt, au département par le biais de retenues mensuelles sur le salaire du Délégué général (adjoint) pendant une période maximale de 24 mois. Ces recettes sont imputées à l'article budgétaire SA0-9SAAAZZ-OP. Art. 31.A charge du crédit de l'article budgétaire SA0-1SNA2IB-PA, il peut être accordé aux représentants diplomatiques de la Flandre et aux représentants diplomatiques (adjoints) au Malawi et au Maputo une avance permanente de 60.000 euros au maximum par représentant (adjoint-) diplomatique pour le préfinancement des dépenses ayant trait aux activités, manifestations, voyages de services et frais d'administration des représentants diplomatiques, aux frais de loyer et de fonctionnement, ainsi qu'aux dépenses relatives à l'aménagement de leurs bureaux et à l'achat de machines, de mobilier et de matériels pour ces bureaux à l'étranger et auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE. Les dépenses préfinancées sont imputées aux articles budgétaires SA0-1SNA2IB-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - REPRESENTATIONS DU GOUVERNEMENT FLAMAND), SA0-1SAX2ZZ-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS) SA0- et 1SAA2ZZ-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - MISSIONS ETRANGERES DU MINISTRE-PRESIDENT). Sur la base des pièces justificatives introduites, l'avance peut être complétée au maximum jusqu'au montant octroyé et les dépenses courantes peuvent être imputées simultanément au crédit d'engagement et au crédit de liquidation. Le suivi des avances octroyées est effectué dans la comptabilité de l'Autorité flamande par la comptabilisation d'une avance au nom de la personne ayant reçu l'avance. L'avance permanente est complétée lors des décomptes intermédiaires. Art. 32.Dans les limites des crédits budgétaires sur l'article budgétaire MB0- 1MIH2SB-WT, à concurrence de 3.300.000 euros au maximum, sont financées les dépenses (avances et décomptes) effectuées pour l'exécution de la recherche commune au sein de la Vlaams-Nederlandse Scheldecommissie dans le cadre d'accords conclus entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas. Les modalités relatives au paiement et à la justification sont fixées dans un mémorandum conclu par ces autorités. Ces dépenses à concurrence de 3.300.000 euros au maximum sont déterminées sur la base d'une estimation des frais présentée par les fonctionnaires compétents des Pays-Bas et de la Région flamande et sont liquidées annuellement en fonction des frais exposés. Le rapport des frais exposés est étayé par des pièces justificatives. TRANSFERTS Art. 33.Dans les limites des crédits ouverts pour les programmes divers pour le Gouvernement flamand et les cabinets du Gouvernement flamand, le Gouvernement flamand est autorisé à transférer des crédits d'engagement entre les articles budgétaires à travers ces programmes. Art. 34.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement et le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire CB0-1CBG2AH-PR aux articles budgétaires MB0-1MHH4NA-WT, QE0-1QEE4KE-LO, QE0-1QEE4KE-WT et QE0-1QEE4KG-WT. §
25. Par dérogation à l'article 15, § 3, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'Energiefonds, créé par le décret du 8 mai 2009, et le Verkeersveiligheidsfonds, créé par le décret du 3 juillet 2015, peuvent être alimentés par les crédits transférés conformément au paragraphe 1er, et ces fonds sont autorisés à recevoir ces crédits et à les utiliser pour des dépenses, y compris l'octroi de subventions, dans le cadre de la politique de relance. Art. 35.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire CB0-1CCG2CY-IS aux crédits d'engagement existants ou éventuellement nouveaux à inscrire du budget des dépenses de la Communauté flamande. Art. 36.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS à l'article budgétaire FC0-1FDD2DD-WT et à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire FC0-1FDD2DD-WT à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS pour l'exécution de l'article 53 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel. Art. 37.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire FD0-1FFD2FA-WT à l'article budgétaire FD0-1FED2EA-IS pour l'exécution des articles III.33/1 et III.42/1 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre
26. Art. 38.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à effectuer des transferts de crédits salariaux entre les articles budgétaires de différents programmes budgétaires du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, à l'exception des salaires opérationnels. §
27. Le Gouvernement flamand est autorisé à effectuer des transferts de crédits de traitement entre les articles budgétaires de différents programmes budgétaires du domaine politique Environnement et Aménagement du Territoire. §
28. Le Gouvernement flamand est autorisé à effectuer des transferts de crédits de traitement entre les articles budgétaires de différents programmes budgétaires du domaine politique Mobilité et Travaux publics. Art. 39.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire GB0-1GIF5SX-IS dans le cadre d'investissements TIC uniques en matière de compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat et dans le cadre de travaux d'infrastructure dans les institutions communautaires au sein du Fonds Jongerenwelzijn aux crédits d'engagement existants des autres programmes dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille. Art. 40.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit aux articles budgétaires GD0-1GAF2ZZ-LO et GD0-1GAF2ZZ-WT aux articles budgétaires GB0-1GEF2MX-IS et GB0-1GEF2UX-IS et vice versa pour le financement des dépenses de fonctionnement des entités Grandir et Grandir régie. Art. 41.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire HB0-1HBX2AE-WT dans le cadre des accords VIA aux crédits d'engagement existants ou éventuellement nouveaux à inscrire du budget des dépenses de la Communauté flamande. Art. 42.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire HB0-1HBA2AE-WT à l'article budgétaire HB0-1HCA2CC-WT ou HB0-1HCA2DC-WT pour l'exécution du décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes, ou à l'article budgétaire HB0-1HCA2DA-WT pour l'exécution du Décret sur les Arts du 23 avril 2021 et à l'article budgétaire HB0-1HDI2FB-WT pour l'exécution du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques. Art. 43.§ 1er. Les crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL JB0-1JDB2CH-WT TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL JB0-1JDB2CH-WT PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE JB0-1JDB2CH-IS ACTIVATION DE TALENTS PAR LE BIAIS DE REDUCTIONS DE COTISATIONS ONSS - REDUCTIONS GROUPES-CIBLES JB0-1JDB2CA-WT PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE JB0-1JDB2EB-WT CONGE-EDUCATION PAYE + BONUS DE DEMARRAGE ET DE STAGE JB0-1JFB2FB-WT §
29. Les crédits d'engagement inscrits aux programmes JB, JD et JE de l'entité JB0 peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires de l'entité JB0 à désigner par le Gouvernement flamand. Art. 44.Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire KB0-1KDB2BE-WT à concurrence de 7 millions d'euros au maximum vers l'article budgétaire CB0-1CCG2CY-IS pour des dossiers relatifs aux calamités agricoles dans le cadre des indemnisations par le fonds des calamités pour des calamités reconnues à partir du 1er janvier
30. Art. 45.Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer les crédits d'engagement disponibles du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics dans le cadre du budget de la Communauté flamande et du budget du service à gestion séparée Vlaams Infrastructuurfonds à travers des programmes à l'article budgétaire MB0-1MHH2RD-WT. Art. 46.Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer entre eux les crédits d'engagement aux articles budgétaires du service à gestion séparée Vlaams Infrastructuurfonds et aux articles budgétaires MB0-1MEH5EY-IS, MB0-1MHH5RX-IS, MB0-1MHH5RY-PA et MB0-1MIH5VY-IS. Art. 47.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer partiellement le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SFC2DA-WT aux articles budgétaires JB0-1JDB2AD-WT et JB0-1JDB2AD-IS pour le cofinancement et la gestion des projets dans le cadre d'AMIF - Fonds voor asiel, migratie en integratie. Art. 48.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SHD2FB-WT aux crédits d'engagement existants et ou éventuellement nouveaux à inscrire du budget des dépenses de la Communauté flamande pour une politique flamande spécifique de la périphérie. Art. 49.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SMC2GA-WT à l'article budgétaire FB0-1FGD2GE-WT pour l'exécution d'Ecoles d'été pour l'année calendaire
31. Art. 50.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement de divers articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande à désigner par le Gouvernement flamand, aux articles budgétaires correspondants de Het Facilitair Bedrijf (entité SH0), de l'Agentschap Overheidspersoneel (entité SG0) et du Département des Finances et du Budget (entité CB0) dans le cadre de la participation de domaines politiques aux services centraux en matière de soutien facilitaire, d'administration du personnel et de bureau comptable, ou de la reprise de la gestion immobilière par Het Facilitair Bedrijf. Art. 51.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer le crédit d'engagement de divers articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande à désigner par le Gouvernement flamand aux articles budgétaires correspondants de l'Agentschap Justitie en Handhaving (entité SL0) dans le cadre de la création de cette agence. LIMITATION DU NOMBRE D'ENTITES Art. 52.§ 1er. Un engagement, ainsi qu'une liquidation, peuvent être effectués à charge de crédits de fonctionnement et de crédits opérationnels d'entités qui, au cours de l'année budgétaire 2022, seront fusionnées ou supprimées, par l'entité résultant de la fusion ou reprenant les compétences de l'entité supprimée. §
32. Le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du ministre compétent pour la politique budgétaire, à transférer les crédits d'engagement et les crédits de liquidation du budget des dépenses de la Communauté flamande, les réservations prises sous forme d'engagements et de liquidations et les crédits disponibles aux allocations de base et aux articles budgétaires d'entités qui seront fusionnées ou supprimées pendant l'année budgétaire 2022, à la date de fusion ou d'annulation, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants résultant de la fusion ou de l'annulation. §
33. Le Gouvernement flamand est autorisé, s'il n'est pas prévu de disposition décrétale spécifique pour la succession juridique ou pour la liquidation des crédits ouverts, à prendre les décisions et actes nécessaires pour régler le compte d'exécution de l'année budgétaire 2021 et, si prévu, l'exécution du budget pour l'année budgétaire 2022 d'une entité dissoute et liquidée en 2022 ou plus tôt. §
34. L'annulation d'engagements ouverts résultant de la suppression du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven, résultant du transfert de crédits d'engagement et d'engagements ouverts au budget des dépenses des ministères flamands ou des personnes morales visées à l'article 3 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, donne lieu à une libération égale de crédits d'engagement sur les mêmes allocations de base et articles budgétaires du budget des dépenses des ministères flamands ou de la personne morale en question. DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS Art. 53.§ 1er. L'allocation à l'Enseignement communautaire, réservée au niveau central, est égale à la somme de : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - INFRASTRUCTURE SCOLAIRE FB0-1FGD2BA-IS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - INFRASTRUCTURE FC0-1FGD2BX-IS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - FONDS DE FORMATION PERSONNEL DE MAITRISE, GENS DE METIER ET DE SERVICE FC0-1FGD2GX-IS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - FONCTIONNEMENT GENERAL ADMINISTRATION FC0-1FGD2GX-IS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - CONVENTION FC0-1FGD2GX-IS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - TI FC0-1FGD2GX-IS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - GRANDS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE FC0-1FGD5BX-IS §
35. Les moyens accordés, en violation des dispositions légales, décrétales ou réglementaires existantes relatives aux moyens d'investissement, sont déduits de la dernière tranche des moyens de fonctionnement octroyés à l'Enseignement communautaire ou à ses établissements, conformément à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II. Art. 54.§ 1er. L'allocation à l'Enseignement communautaire, réservée aux groupes d'écoles, est égale à la somme de : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CONTRIBUTION COMMUNUTAIRE DANS LES FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES SCOLARISABLES DONT LES PARENTS N'ONT PAS DE RESIDENCE FIXE - ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) FC0-1FGD2GE-WT A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE FC0-1FDD2DB-WT A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DE L'ENSEIGNEMENTA FONDAMENTAL SPECIAL FC0-1FDD2DC-WT AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN GO! ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE FC0-1FGD2GE-WT A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) - TRANSPORT D'ELEVES FC0-1FGD2GE-WT A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE FC0-1FDD2DE-WT A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL FC0-1FDD2DF-WT A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT - FRAIS DES INTERNATS FC0-1FDD2DH-WT A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE POUR L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FC0-1FFD2CB-WT A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE (GROUPES D'ECOLES) POUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES FC0-1FGD2GD-WT A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - ENTRETIEN INCOMBANT AU PROPRIETAIRE (GROUPES D'ECOLES) FC0-1FGD2BX-WT A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - PETITS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE (GROUPES D'ECOLES) FC0-1FGD5BX-WT §
36. Les traitements et les rémunérations y assimilées pour les membres du personnel des groupes d'école de l'Enseignement communautaire ainsi que les moyens de fonctionnement et d'investissement, accordés contrairement aux dispositions légales, décrétales ou réglementaires, seront déduits de la dernière tranche des moyens de fonctionnement octroyés aux groupes d'école de l'Enseignement communautaire, conformément à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II. Art. 55.Le Gouvernement flamand est autorisé à procéder à des investissements dans les ports gérés par les administrations publiques subordonnées, sur des terrains qui leur appartiennent ou sont gérés par elles. Art. 56.Le Gouvernement flamand est autorisé à acheter des statistiques aux pays qui ont un excédent par rapport à leur objectif en matière d'énergie renouvelable en application de la directive européenne pour la promotion de la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables. Cette directive prévoit que les Etats membres ayant un déficit peuvent le compenser en achetant des statistiques aux pays ayant un excédent par rapport à leur objectif en matière d'énergies renouvelables. Art. 57.Le Gouvernement flamand est autorisé à décerner à charge de l'article budgétaire SJ0-1SFC2CA-WT un prix tel que visé à l'article 2, 23°, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, d'un montant de 120.000 euros au Belgian Paralympic Committee (BPC). Ainsi, les médaillés paralympiques des Jeux paralympiques de Tokyo 2020 (qui ont eu lieu en 2021) pourront recevoir la même prime de vainqueur que celle versée par le Comité olympique et interfédéral belge (COIB) aux athlètes olympiques. DEPASSEMENTS DE CREDIT SUBVENTIONS EUROPEENNES Art. 58.Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 et dans le cadre de l'exécution de dossiers de subventions européens par lesquels le budget flamand préfinance des dépenses européennes, le dépassement de crédit est autorisé sur les articles budgétaires avec l'agrégation SEC PA et LE. SERVICES A GESTION SEPAREE Art. 59.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Frans Masereelcentrum, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 856.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 788.000 euros en engagements et à 856.000 euros en liquidations. Art. 60.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 1.844.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.387.000 euros en engagements et à 1.844.000 euros en liquidations. Art. 61.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 3.441.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.239.000 euros en engagements et à 3.441.000 euros en liquidations. Art. 62.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 1.847.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.409.000 euros en engagements et à 1.847.000 euros en liquidations. Art. 63.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Loodswezen, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 130.942.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 117.286.000 euros en engagements et à 130.942.000 euros en liquidations. Art. 64.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Vlaams Infrastructuurfonds, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 1.079.986.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 919.012.000 euros en engagements et à 1.079.986.000 euros en liquidations. §
37. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets conjoints de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget du SGS Vlaams Infrastructuurfonds. Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2° l'apport de la sa Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande. §
38. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Vlaams Infrastructuurfonds : LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES MBU-3MEH2EC-WT DEPENSES POUR LA COMBIMOBILITE DANS LE CADRE DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS MBU-3MEH2EC-WT SUBVENTIONS POUR LE CLIMAT MBU-3MFH2LC-WT FP FLANDERS HYDRAULICS (POUR LA CONSTRUCTION DU BASSIN DE CARENAGE A OSTENDE) MBU-3MIH2VA-WT DANS LE CADRE DE L'ASSAINISSEMENT DES TERRAINS PORTUAIRES MBU-3MIH2VA-WT AUX ASBL ASSURANT LES SERVICES DE SAUVETAGE COTIER EN FLANDRE MCU-3MIH2VA-WT INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN MCU-3MIH2VA-WT RELANCE BUDGET 49 - POINTS DE RECHARGE - VOIRIES REGIONALES MDU-3MFH2LC-WT DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MDU-3MHH2RA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLABLE ET DE PASSAGE AUX ABORDS DES ECOLES ET LE TRANSFERT DE ROUTES MDU-3MHH2RA-WT AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE MDU-3MHH2RA-WT §
39. Dans les limites de l'article budgétaire en question, une subvention qui ne constitue pas d'allocation peut être accordée au bénéficiaire ci-après et à concurrence du montant maximal suivant : (en millier d'euro) BENEFICIAIRE ARTICLE BUDGETAIRE MONTANT REGIE PORTUAIRE D'ANVERS MBU-3MIH2VA-WT 10.000 §
40. Le Gouvernement flamand est autorisé à négocier et à prendre des initiatives conjointes avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE De Vlaamse Waterweg sa et les exploitants de la navigation intérieure en vue de la promotion du transport intermodal par navigation intérieure ou chemins de fer, par exemple le déploiement de trains-navette ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais correspondants d'études ciblées. §
41. Les frais pour les salaires, charges sociales et allocations relatifs à la désignation de deux commissaires du gouvernement auprès de la Beheersmaatschappij Antwerpen sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MHH2RA-LO. §
42. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées à d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année
43. §
44. L'AAI Wegen en Verkeer est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre des compétences de contrôle attribuées aux inspecteurs de l'inspection des routes. Les frais correspondants sont déduits des recettes. Art. 65.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Vloot, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 124.840.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 65.685.000 euros en engagements et à 124.840.000 euros en liquidations. Art. 66.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Minafonds, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 681.600.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 441.440.000 euros en engagements et à 681.600.000 euros en liquidations. §
45. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux programmes du budget des dépenses de la Communauté flamande peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2022 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. §
46. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Fonds Mina. LIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, DE PETITES INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT ET D'INSTALLATIONS PRIVEES D'EPURATION DES EAUX QBX-3QCE2DA-WT AIDE AUX SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET AUX POUVOIRS PUBLICS POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT POUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES QBX-3QCE2DA-WT APPUI DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA REUTILISATION DES EAUX ET DE LA PREVENTION DE LA SECHERESSE QBX-3QCE2DA-WT APPUI DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT MAP (PLAN D'ACTION EN MATIERE D'ENGRAIS) (AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS) QBX-3QCE2DB-WT CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION BBF) QBX-3QCE2EV-IS COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE QBX-3QCE2GA-WT SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE QBX-3QCE2GA-WT PLATTELAND PLUS QBX-3QCE2GA-WT SOUTIEN A PARTIR DE LA DOTATION VLM POUR LA POLITIQUE RURALE QBX-3QCE2GY-IS SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'AIR ET CLIMATIQUE QBX-3QCE2HA-WT PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES ET LES HABITATIONS QBX-3QCE2HA-WT RELANCE BUDGET 4 - ECONOMIE CIRCULAIRE - AMIANTE (ADMINISTRATIONS LOCALES) QBX-3QCE2JA-WT RELANCE BUDGET 5 - ECONOMIE CIRCULAIRE - AMIANTE (PROTOCOLES SECTORIELS) QBX-3QCE2JA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE QBX-3QCE2JA-WT APPUI AUX CENTRES DE RECUPERATION AGREES QBX-3QCE2JA-WT APPUI A LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET A LA COLLECTE SELECTIVE QBX-3QCE2JA-WT APPUI A LA PREVENTION, A LA COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET A LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (LE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS, DE LEGUMES, DE FRUITS ET DE JARDIN, LE TRI DES DECHETS ENCOMBRANTS) ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DESAMIANTAGE QBX-3QCE2JA-WT APPUI DANS LE CADRE DE LA GESTION, DE L'ELIMINATION ET DU TRAITEMENT DE DECHETS QBX-3QCE2JA-WT RELANCE BUDGET 24 - INFRASTRUCTURE BLEU-VERT - ESPACES OUVERTS QBX-3QCE2NJ-WT INDEMNITES (Y COMPRIS CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS ET PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE QBX-3QCE2NJ-WT APPUI AUX PROJETS INTERNATIONAUX QBX-3QCE2OB-WT APPUI AUX PROJETS RELATIFS AUX PARTENARIATS QBX-3QCE2OC-WT APPUI AUX COMMUNES POUR DES PROJETS RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT PAR LE DEPLOIEMENT DE TRAVAILLEURS DE GROUPES-CIBLES QBX-3QCE2OC-WT APPUI AUX PROJETS POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE (ANB) QDX-3QCE2DA-WT APPUI A DES OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL QDX-3QCE2FA-WT VLAAMS FONDS TROPISCH BOS QDX-3QCE2FA-WT APPUI AUX PROJETS MODELES DANS LA VILLE QDX-3QCE2FA-WT APPUI A LA POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE QDX-3QCE2FA-WT APPUI A LA GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES) QDX-3QCE2FA-WT APPUI AUX PROVINCES ET AUX COMMUNES POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QDX-3QCE2FA-WT APPUI POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSESCOFINANCEES PAR L'UE) QDX-3QCE2FA-WT SOUTIEN BLUE DEAL QDX-3QCE2FA-WT RELANCE BUDGET 36 - NATURE HUMIDE QDX-3QCE2FA-WT §
47. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer à l'asbl Coördinatiecentrum Voorlichting en Begeleiding Duurzame Bemesting (CVBB), une subvention d'au maximum 2.200.000 euros pour l'accompagnement et l'information individuels en matière de fertilisation durable, et la création et la tenue en état opérationnel de groupes de qualité de l'eau. Art. 67.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 38.953.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.762.000 euros en engagements et à 38.953.000 euros en liquidations. Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCH2NG-WT d'un montant d'au maximum l'excédent à transférer (solde) pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents. Art. 68.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Fonds ter bestrijding van de Uithuiszettingen, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 17.032.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6.161.000 euros en engagements et à 17.032.000 euros en liquidations. Art. 69.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Fonds voor de Financiering van het Urgentieplan voor de Sociale Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 180.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 180.000 euros en engagements et à 180.000 euros en liquidations. Art. 70.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 26.035.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 14.441.000 euros en engagements et à 26.035.000 euros en liquidations. Art. 71.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Inclusieve Financiering, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 2.698.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2.698.000 euros en liquidations. Art. 72.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Documentbeheer, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 13.032.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12.796.000 euros en engagements et à 13.032.000 euros en liquidations. Art. 73.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Audit Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 739.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 400.000 euros en engagements et à 739.000 euros en liquidations. Art. 74.Le budget pour l'année 2022 du service à gestion séparée Overheidspersoneel, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 21.166.000 euros pour les recettes. Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12.611.000 euros en engagements et à 21.166.000 euros en liquidations. PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND Art. 75.Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 3.377.436.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.280.971.000 euros en engagements et à 3.377.436.000 euros en liquidations. L'AAI Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming est autorisée à octroyer, à charge de son budget, des subventions à des organismes d'assurance, à des structures ou à des prestataires. Art. 76.Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Opgroeien Regie, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 5.921.652.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 5.785.521.000 euros en engagements et à 5.921.652.000 euros en liquidations. Art. 77.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 2.127.561.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.013.229.000 euros en engagements et à 2.127.561.000 euros en liquidations. §
48. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2021 à l'année budgétaire 2022 pour l'article budgétaire GH0-AGGF2RD-WT et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire
49. §
50. Le montant du solde des crédits transféré, tel que visé au paragraphe 2, est limité jusqu'à un maximum de 35.000.000 euros. Art. 78.Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 905.278.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 841.860.000 euros en engagements et à 905.278.000 euros en liquidations. Les subventions à l'utilisation annuelles découlant des accords de principe octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, telles que fixées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent au total à 212.013.391,43 euros au maximum. Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35.590.345 euros avant l'indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux qui ont déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives. Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14.167.000 euros avant l'indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières. Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 22.500.000 euros avant l'indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières. Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 6 millions d'euros dans le cadre du forfait d'infrastructure au sein du financement personnalisé pour des personnes handicapées. En cas d'éviction de la garantie, le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée. Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF2SA-WT) des subventions dans le cadre de la sensibilisation sur les engagements climatiques. Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à accorder, à charge de son budget, une prime (de soutien) aux structures jouant un rôle de précurseur dans le cadre de la construction durable. Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à accorder, à charge de son budget, des subventions nominatives à l'asbl De Wissel, avec numéro d'entreprise 0421.913.376, pour un montant de 600.000 euros pour des travaux d'infrastructure relatifs à la création de maisons OverKop pour des jeunes. Conformément à l'article 71, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, ces subventions peuvent être accordées par arrêté ministériel. Art. 79.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Agentschap Sport Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 243.144.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 167.428.000 euros en engagements et à 243.144.000 euros en liquidations. §
51. L'Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes : - à des initiatives relatives au sport de haut niveau ; - à l'organisation de Flanders Classics ; - à des initiatives relatives aux sports et aux manifestations sportives ; - 54.000 euros à l'asbl Younited Belgium ; - 24.000 euros pour le Fietsadviescentrum Pellenberg ; - à des initiatives G-sport Vlaanderen ; - à des projets sociaux et expérimentaux et à des initiatives exceptionnelles dans le cadre de la politique sportive ; - à des mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ; - 51.000 euros au bénéfice de la campagne Ventourist/ Ventousiast ; - 311.000 euros à l'asbl Vlaamse Wielerschool ; - à des projets sportifs internationaux ; - pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport ; - comme intervention dans des mesures d'accompagnement dans le cadre du financement des stades de football ; - 654.000 euros à l'asbl Sportimonium ; - 1.020.000 euros à l'asbl Wielerclub Eddy Merckxvrienden ; - en tant que financement dans le cadre d'Event Flanders. §
52. L'Agentschap Sport Vlaanderen est autorisée à octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions au secteur du sport dans le cadre du coronavirus à la suite de la pandémie COVID-
53. Art. 80.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM), joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 114.804.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 115.851.000 euros en engagements et à 114.804.000 euros en liquidations. §
54. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, à charge du budget d'OVAM : 1° au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention maximale de 310.000 euros ; 2° au Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros pour les frais d'adhésion internationale ; 3° à l'asbl Vlaco (organisation de compost flamande), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 532.000 euros, comme contribution aux frais de fonctionnement ; 4° en matière de politique des déchets, des matériaux et du sol, un prix en espèces maximal de 250.000 euros pour des modèles, tels que des organisateurs d'évènements et créateurs durables, ou des contributions pour des évènements nationaux et internationaux ; 5° dans le cadre de la politique de désamiantage, à des personnes physiques et morales et à des autorités, des subventions pour l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux amiantifères. Art. 81.§ 1er. Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Vlaamse Milieumaatschappij, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 190.125.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 124.687.000.000 euros en engagements et à 190.125.000 euros en liquidations. §
55. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder à l'asbl The Shift, une subvention d'un montant maximal de 40.000 euros à charge du budget de la Vlaamse Milieumaatschappij. Art. 82.Le budget pour l'année 2022 de l'AAI Toerisme Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 151.005.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 69.666.000 euros en engagements et à 151.005.000 euros en liquidations. Toerisme Vlaanderen est autorisé à contracter des engagement dans le cadre : 1° du financement de l'AAI Toerisme Vlaanderen par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subventions nominatives dans les limites des crédits inscrits au budget de Toerisme Vlaanderen : - sa DETOO architects ; - la commune d'Aalter ; - la société intercommunale Kustreddingsdienst West-Vlaanderen - 250.000 euros ; - le KU Leuven ; - l'Université d'Anvers ; - l'Université de Gand ; - l'asbl Centrum Ronde van Vlaanderen ; - l'asbl European Design and Automation Association ; - l'asbl Federatie Horeca Vlaanderen - 470.000 euros ; - l'asbl Flanders DC ; - l'asbl Goodplanet Belgium ; - l'asbl Grote Route Paden ; - l'asbl Horizont ; - l'asbl Koepel van Attracties et Musea - 601.000 euros ; - l'asbl Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen - 3.900.000 euros ; - l'asbl Kunst Leuven - 500.000 euros ; - l'asbl Publiq ; - l'asbl Renners in Aantocht ; - l'asbl Toerisme Voerstreek ; - l'asbl Vakantie voor Iedereen ; 3° du financement de projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;4° du financement de projets dans le cadre d'Event Flanders ;5° du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de MICE ;6° du financement de projets et d'initiatives dans le cadre du plan de relance et du plan « Résilience flamande » pour le secteur du tourisme. Art. 83.Le budget pour l'année 2022 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 284.741.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 94.000.000 euros en engagements et à 284.741.000 euros en liquidations. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer en tout ou en partie des crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires WT (Fonctionnement et Allocations) pour le Vlaams Fonds voor de Lastendelging, aux articles correspondants, existants ou éventuellement nouveaux à inscrire, du budget des dépenses du Vlaams Fonds voor de Lastendelging. Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour des dossiers de dommages, calamités (agricoles) et dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde. Art. 84.Le budget pour l'année 2022 du Fonds voor Innoveren en Ondernemen, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 1.118.177.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 746.734.000 euros en engagements et à 1.118.177.000 euros en liquidations. En cas de déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la sa Waarborgbeheer, le Fonds voor Innoveren en Ondernemen est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2BA-WT. Art. 85.Le budget pour l'année 2022 du Topstukkenfonds, joint en annexe au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 3.403.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.260.000 euros en engagements et à 3.403.000 euros en liquidations. Par dérogation à l'article 35 de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, les crédits de liquidation de l'excédent à transférer du Topstukkenfonds (article HBF-AHCA2ZZ-OV) peuvent être redistribués au sein du même programme après l'obtention d'un avis favorable de l'Inspection des Finances. Art. 86.Le budget pour l'année 2022 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector, joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 3.619.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.931.000 euros en engagements et à 3.619.000 euros en liquidations. Art. 87.Le budget pour l'année 2022 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF), joint au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 45.659.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 59.355.000 euros en engagements et à 45.659.000 euros en liquidations. Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40.000.000 euros. Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à dépasser en 2022 ses dépenses d'un montant maximal de 60.000.000 euros pour les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen. Art. 88.Le budget pour l'année 2022 du Pendelfonds, joint en annexe au présent décret, est approuvé. Le budget s'élève à 7.177.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.101.000 euros en engagements et à 7.177.000 euros en liquidati