Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lou
En bref
Cet arrêté détaille les observations et défauts constatables lors du contrôle technique des véhicules lourds à réglementation spécifique, notamment les véhicules de transport en commun de personnes (TCP) et les véhicules de dépannage. Il vise à garantir la sécurité et la conformité de ces véhicules.
Ce qu'il réglemente
- L'identification des véhicules lourds (carte violette, attestation d'aménagement, certificat et attestation d'éthylotest anti-démarrage).
- La prévention des risques d'incendie (coupe-batterie, extincteur, dispositif d'évacuation des fumées).
- Les issues de secours et de service (portes, fenêtres, trappes, commandes, accès, marteaux-percuteurs).
- Les aménagements intérieurs (allées, sièges, couchettes, plancher, revêtements, barres, poignées, éclairage, chauffage, visibilité, ceintures).
- Les dispositifs de sécurité (boîte de premier secours, inscriptions, lampe autonome, signal de détresse, éthylotest anti-démarrage).
- Les spécificités des véhicules de transport d'enfants, de personnes handicapées, de transport occasionnel, les TCP articulés et à étage, ainsi que les véhicules de dépannage.
Qui il concerne
- Les propriétaires et exploitants de véhicules lourds à réglementation spécifique, tels que les véhicules de transport en commun de personnes.
- Les propriétaires et exploitants de véhicules de dépannage.
Points clés
- La carte violette ou l'attestation d'aménagement doit être présente et en bon état, et le véhicule doit y être conforme.
- Le coupe-batterie, l'extincteur et le dispositif d'évacuation des fumées doivent être présents, en bon état et fonctionner correctement.
- Toutes les issues (portes, fenêtres, trappes de secours) et leurs commandes doivent être en parfait état de fonctionnement et d'accessibilité.
- Les aménagements intérieurs, y compris les sièges, les ceintures et les dispositifs de sécurité comme la boîte de premier secours, doivent être conformes et fonctionnels.
- Les véhicules de dépannage doivent avoir une carte blanche valide et une signalisation (plaque de remorquage, éclairage de flèche) en bon état et fonctionnelle.