Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Que réglemente ce texte ?

• L'identification des véhicules lourds (carte violette, attestation d'aménagement, certificat et attestation d'éthylotest anti-démarrage).
• La prévention des risques d'incendie (coupe-batterie, extincteur, dispositif d'évacuation des fumées).
• Les issues de secours et de service (portes, fenêtres, trappes, commandes, accès, marteaux-percuteurs).
• Les aménagements intérieurs (allées, sièges, couchettes, plancher, revêtements, barres, poignées, éclairage, chauffage, visibilité, ceintures).
• Les dispositifs de sécurité (boîte de premier secours, inscriptions, lampe autonome, signal de détresse, éthylotest anti-démarrage).
• Les spécificités des véhicules de transport d'enfants, de personnes handicapées, de transport occasionnel, les TCP articulés et à étage, ainsi que les véhicules de dépannage.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les propriétaires et exploitants de véhicules lourds à réglementation spécifique, tels que les véhicules de transport en commun de personnes.
• Les propriétaires et exploitants de véhicules de dépannage.

Quels sont les points clés ?

• La carte violette ou l'attestation d'aménagement doit être présente et en bon état, et le véhicule doit y être conforme.
• Le coupe-batterie, l'extincteur et le dispositif d'évacuation des fumées doivent être présents, en bon état et fonctionner correctement.
• Toutes les issues (portes, fenêtres, trappes de secours) et leurs commandes doivent être en parfait état de fonctionnement et d'accessibilité.
• Les aménagements intérieurs, y compris les sièges, les ceintures et les dispositifs de sécurité comme la boîte de premier secours, doivent être conformes et fonctionnels.
• Les véhicules de dépannage doivent avoir une carte blanche valide et une signalisation (plaque de remorquage, éclairage de flèche) en bon état et fonctionnelle.