Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A

En bref

Ce texte est une annexe du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses activités industrielles et de traitement de matériaux, en fonction de leur capacité ou puissance, pour déterminer leur régime de déclaration ou d'autorisation.

Ce qu'il réglemente

• Le broyage, concassage, criblage et autres traitements de produits minéraux et déchets inertes.
• Le transit et le stockage de produits minéraux pulvérulents ou autres déchets non dangereux inertes.
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres, ainsi que l'enrobage au bitume de matériaux routiers.
• Diverses activités de transformation, fabrication, traitement et stockage de métaux, minéraux, polymères et autres substances chimiques.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations effectuant le broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.
• Les exploitants de stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents.
• Les exploitants d'installations de fabrication de ciments, chaux, plâtres, d'enrobage au bitume de matériaux routiers, et d'utilisation de matériel vibrant pour la fabrication de matériaux.
• Les exploitants d'ateliers de taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels, de fusion de matières minérales, de fabrication et travail du verre, de travail chimique du verre ou cristal.
• Les exploitants de lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques, d'agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, de fabrication de graphite artificiel, de grillage ou frittage de minerai métallique, de fabrication de coke.
• Les exploitants d'installations de fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages, de traitement des minerais non ferreux, d'élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux, de fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium.
• Les exploitants de fonderies de plomb et alliages, de métaux et alliages ferreux, de métaux et alliages non ferreux.
• Les exploitants d'installations de travail mécanique des métaux et alliages, de trempe, recuit ou revenu des métaux et alliages, d'utilisation de bains de sels fondus.
• Les exploitants d'installations de nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
• Les exploitants d'installations de revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique, de décapage ou nettoyage des métaux par traitement thermique, de galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique par immersion ou pulvérisation de métal fondu.
• Les exploitants d'installations de fabrication et application d'émail, d'emploi de matières abrasives.
• Les exploitants d'installations de fabrication d'engrais, de composés organiques sulfurés, de détergents et savons, d'extraction de parfums et huiles essentielles.
• Les exploitants d'installations de fabrication et emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels.
• Les exploitants d'installations de fabrication industrielle ou régénération de polymères, de transformation de polymères, et de stockage de polymères.

Points clés

• Les installations de broyage, concassage, etc., sont soumises à autorisation (A) si la puissance installée est supérieure à 200 kW, et à déclaration (D) si elle est supérieure à 40 kW mais inférieure ou égale à 200 kW.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents sont soumises à autorisation (