Cette annexe détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, listant…

Que réglemente ce texte ?

• Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes.
• Les installations de fabrication de béton, de produits en béton, de ciments, chaux, plâtres, céramiques, et le travail du verre.
• Les activités de traitement des minerais, fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages, ainsi que le travail mécanique des métaux et les traitements de surface.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'installations industrielles manipulant des produits minéraux, des métaux, des polymères, ou des substances chimiques.
• Les entreprises impliquées dans la fabrication, le traitement, le stockage ou le transit de ces matériaux.

Quels sont les points clés ?

• Les installations sont classées en fonction de leur puissance maximale (ex: supérieure à 200 kW pour le broyage de minéraux), de leur capacité (ex: supérieure à 25 000 m³ pour les stations de transit), ou de la quantité de matière traitée/produite (ex: supérieure à 5 t/j pour la fabrication de ciments).
• Le classement détermine le régime administratif applicable : Autorisation (A), Enregistrement (E), Déclaration (D), ou Déclaration avec Contrôle périodique (DC).
• Certaines activités, comme la fabrication de béton prêt à l'emploi ou de produits en béton, ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515 (broyage, concassage, etc.).
• Des seuils spécifiques sont définis pour le stockage de polymères, par exemple, un volume supérieur ou égal à 1 000 m³ pour les polymères en général, ou supérieur ou égal à 10 000 m³ pour les pneumatiques.