En bref

Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles et activités en fonction de leur potentiel impact environnemental. Il établit des seuils de capacité ou de puissance pour déterminer le régime de classement de ces installations.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes.
• Les installations de production de béton prêt à l'emploi et de fabrication de produits en béton.
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres, céramiques, ainsi que le travail des minéraux naturels ou artificiels et du verre.
• Les lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques, l'agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, et la fabrication de graphite artificiel.
• La fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages, le traitement des minerais non ferreux, l'élaboration et l'affinage des métaux et alliages non ferreux, et la fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium.
• Les fonderies de plomb, de métaux et alliages ferreux et non ferreux.
• Le travail mécanique des métaux et alliages, la production industrielle par trempe, recuit ou revenu, le chauffage et traitement industriels par bains de sels fondus.
• Le nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces, le revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique, le nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique, la galvanisation, l'étamage de métaux ou revêtement métallique.
• La fabrication et application d'émail, l'emploi de matières abrasives.
• La fabrication de détergents et savons, l'extraction par la vapeur des parfums et huiles essentielles.
• La fabrication ou l'emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels.
• La fabrication ou régénération et la transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques).

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles manipulant des produits minéraux, des métaux, des polymères, ou réalisant des traitements de surface.
• Les entreprises impliquées dans la fabrication de matériaux de construction (ciment, béton), de produits chimiques (détergents, colorants), ou dans l'extraction et le traitement de minerais.

Points clés

• Les installations sont classées selon des catégories (A, E, D, S, C) en fonction de leur impact potentiel, déterminé par des seuils de puissance, capacité, volume ou superficie.
• Pour les installations de broyage, concassage, etc. (rubrique 2515), la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes est un critère clé, allant de plus de 40 kW à plus de 550 kW.
• Les stations de transit (rubriques 2516 et 2517) sont classées selon leur capacité de transit (plus de 5 000 m³ à plus de 25 000 m³) ou la superficie de l'aire de transit (plus de 5 000 m² à plus de 30 000 m²).
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres (rubrique 2520) est classée si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
• Les fonderies (rubriques 2550, 2551, 2552) sont classées selon leur capacité de production, par exemple, plus