Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du
En bref
Ce texte annule des dispositions spécifiques concernant la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées et détaille les règles applicables à diverses activités industrielles, agricoles et de stockage, en fonction de seuils de capacité ou de quantité. Il vise à encadrer les activités potentiellement dangereuses ou polluantes pour la protection de l'environnement.
Ce qu'il réglemente
- L'annulation de dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
- La classification et la réglementation d'activités industrielles impliquant des substances chimiques (acides, soude, substances radioactives, substances réagissant violemment ou dégageant des gaz toxiques).
- La classification et la réglementation d'activités d'élevage (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, piscicultures, animaux non domestiques).
- La classification et la réglementation d'activités de stockage (silos, engrais, tabac) et de préparation alimentaire (abattage, produits végétaux).
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles utilisant ou stockant des substances chimiques dangereuses.
- Les éleveurs d'animaux (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, poissons) et les gestionnaires d'installations présentant des animaux non domestiques.
- Les entreprises de stockage de céréales, d'engrais, de tabac, et les établissements d'abattage ou de préparation alimentaire.
Points clés
- Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulées.
- Pour l'acide chlorhydrique, formique, nitrique, phosphorique, sulfurique et l'anhydride phosphorique, la quantité totale présente détermine la classification (par exemple, supérieure ou égale à 250 t en "A", supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 250 t en "D").
- Les élevages de bovins sont classés selon le nombre d'animaux (par exemple, plus de 400 veaux de boucherie en "A", de 50 à 100 vaches laitières en "D").
- Les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou organiques sont classées selon le volume total de stockage (par exemple, supérieur à 15 000 m³ pour les silos plats en "E", ou pour d'autres installations en "A").