Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulé
De quoi traite ce texte ?
Ce texte annule des dispositions spécifiques concernant la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées et détaille les règles applicables à diverses activités industrielles, agricoles et de stockage, en fonction de seuils de capacité ou de quantité. Il vise à encadrer les activités potentiellement dangereuses ou polluantes pour la protection de l'environnement.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles utilisant ou stockant des substances chimiques dangereuses; Les éleveurs d'animaux (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, poissons) et les gestionnaires d'installations présentant des animaux non domestiques.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'annulation de dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
- La classification et la réglementation d'activités industrielles impliquant des substances chimiques (acides, soude, substances radioactives, substances réagissant violemment ou dégageant des gaz toxiques).
- La classification et la réglementation d'activités d'élevage (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, piscicultures, animaux non domestiques).
- La classification et la réglementation d'activités de stockage (silos, engrais, tabac) et de préparation alimentaire (abattage, produits végétaux).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles utilisant ou stockant des substances chimiques dangereuses.
- Les éleveurs d'animaux (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, poissons) et les gestionnaires d'installations présentant des animaux non domestiques.
- Les entreprises de stockage de céréales, d'engrais, de tabac, et les établissements d'abattage ou de préparation alimentaire.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulées.
- Pour l'acide chlorhydrique, formique, nitrique, phosphorique, sulfurique et l'anhydride phosphorique, la quantité totale présente détermine la classification (par exemple, supérieure ou égale à 250 t en "A", supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 250 t en "D").
- Les élevages de bovins sont classés selon le nombre d'animaux (par exemple, plus de 400 veaux de boucherie en "A", de 50 à 100 vaches laitières en "D").
- Les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou organiques sont classées selon le volume total de stockage (par exemple, supérieur à 15 000 m³ pour les silos plats en "E", ou pour d'autres installations en "A").
Droit de l'environnement et agricole
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