En bref

Cet article de loi est une annexe qui liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur activité, de leur capacité ou de leur puissance, afin de déterminer le régime de contrôle environnemental auquel elles sont soumises. Il s'agit d'un tableau de nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• Les activités de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes.
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres, béton prêt à l'emploi, produits en béton, céramiques et réfractaires, verre, ainsi que le travail du verre et du cristal.
• Les activités liées aux métaux, telles que les lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques, l'agglomération, la fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages, le traitement des minerais non ferreux, l'élaboration et l'affinage des métaux et alliages non ferreux, la fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium, la fonderie, le travail mécanique des métaux et alliages, la production industrielle par trempe, recuit ou revenu, le chauffage et traitement industriels par bains de sels fondus, le nettoyage-dégraissage, le revêtement métallique ou traitement de surfaces, le nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique, la galvanisation, l'étamage et l'emploi de matières abrasives.
• La fabrication de détergents et savons, l'extraction de parfums et huiles essentielles, la fabrication ou l'emploi de colorants et pigments, la fabrication, régénération, transformation et stockage de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques), ainsi que le stockage de pneumatiques et produits composés de polymères.
• La fabrication d'accumulateurs et piles contenant du plomb, du cadmium ou du mercure, et l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans un processus de production industrielle.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation de minéraux, la fabrication de matériaux de construction, la métallurgie, la chimie, la production de polymères et le stockage de ces matériaux.
• Les entreprises utilisant des organismes génétiquement modifiés dans un cadre industriel.

Points clés

• Les installations sont classées selon leur nature et leur capacité (puissance, volume, superficie, quantité de production ou de traitement) en différentes catégories : A (autorisation), E (enregistrement), D (déclaration), C (soumis au contrôle périodique).
• Pour les installations de broyage, concassage, criblage, etc. (rubrique 2515), le classement dépend de la puissance maximale des machines, avec des seuils à 40 kW, 200 kW et 350 kW.
• Les stations de transit de produits minéraux (rubrique 2516 et 2517) sont classées selon leur capacité de transit (supérieure à 5 000 m³ ou 25 000 m³) ou la superficie de l'aire de transit (supérieure à 5 000 m² ou 10 000 m²).
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres (rubrique 2520) est classée en autorisation si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
• Le travail mécanique des métaux et alliages (rubrique 2560) est classé en fonction de la puissance maximale des machines, avec des seuils à 150 kW et 1 000 kW.
• La transformation de polymères (rubrique 2