En bref

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles et activités en fonction de leur impact potentiel sur l'environnement, notamment en termes de pollution. Il établit des seuils de capacité ou de puissance pour déterminer le régime de déclaration ou d'autorisation applicable à ces installations.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, ainsi que les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes.
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres, l'enrobage au bitume de matériaux routiers, la fabrication de produits en béton, de céramiques et réfractaires, et les ateliers de taillage, sciage et polissage de minéraux.
• La fusion de matières minérales, la fabrication et le travail du verre, le travail chimique du verre ou cristal, les lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques, l'agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, la fabrication de graphite artificiel, le grillage ou frittage de minerai métallique, la fabrication de coke, la fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages, le traitement des minerais non ferreux, l'élaboration et l'affinage des métaux et alliages non ferreux, la fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium.
• Les fonderies de plomb et alliages, de métaux et alliages ferreux, de métaux et alliages non ferreux, le travail mécanique des métaux et alliages, la trempe, le recuit ou le revenu des métaux et alliages, les bains de sels fondus, le nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces, le revêtement métallique ou traitement de surfaces, le décapage ou nettoyage des métaux par traitement thermique, la galvanisation, l'étamage de métaux ou le revêtement métallique par immersion ou pulvérisation de métal fondu.
• La fabrication et l'application d'émail, l'emploi de matières abrasives, la fabrication industrielle d'engrais, d'organiques sulfurés, de détergents et savons, et l'extraction par la vapeur de parfums et huiles essentielles.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles manipulant des minéraux, métaux, verres, ou produisant des matériaux de construction, des produits chimiques ou des engrais.
• Les entreprises dont les activités impliquent des processus de broyage, concassage, transit, fabrication, fusion, traitement de surfaces, ou l'utilisation de solvants.

Points clés

• Les installations sont classées selon leur capacité ou puissance installée, ce qui détermine le régime applicable (A, E, D, S, C).
• La rubrique 2515 concerne les installations de broyage, concassage, etc., avec des seuils de puissance installée allant de plus de 40 kW à plus de 550 kW (ou 5 MW pour certaines).
• Les stations de transit (rubriques 2516 et 2517) sont classées selon leur capacité de transit (supérieure à 5 000 m³ pour les pulvérulents, supérieure à 5 000 m² pour les autres).
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres (rubrique 2520) est classée "A" si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
• Le nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (rubrique 2564) est classé selon le volume des cuves de traitement, avec des seuils