En bref

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et classifie les installations et activités potentiellement dangereuses ou polluantes pour l'environnement, ainsi que les substances et préparations dangereuses. Il établit une nomenclature pour ces installations et définit les critères de classification des substances.

Ce qu'il réglemente

• La classification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
• La définition et la classification des substances et préparations dangereuses (très toxiques, toxiques, comburantes, explosibles, inflammables, dangereuses pour l'environnement).
• Les seuils de quantité pour certaines activités (stockage, fabrication, traitement) qui déterminent le régime de déclaration ou d'autorisation.
• Les activités spécifiques comme la fabrication de sulfate d'aluminium, le traitement de bains de dérochage, la récupération de caoutchouc, le dépôt de chiffons usagés, le traitement des déchets industriels et urbains, et la fabrication ou le stockage de substances très toxiques ou toxiques.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles ou de stockage manipulant des substances ou préparations dangereuses.
• Les entreprises impliquées dans la fabrication, le traitement, le stockage ou la récupération de certains matériaux (aluminium, caoutchouc, métaux, déchets, chiffons, papiers usés).

Points clés

• Les substances et préparations dangereuses sont définies selon les articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail et classées selon des critères spécifiques (phrases de risques R. 50, R. 50-53, R. 51-53).
• Les installations sont classées en différentes catégories (A, D, S, C) en fonction de la nature et de la capacité de l'activité, ce qui implique des régimes de contrôle différents.
• Pour les dépôts de caoutchouc, élastomères, polymères usagés combustibles, les seuils varient de 10 m³ à plus de 150 m³ selon l'emplacement (bâtiment occupé, terrain isolé à moins ou plus de 50 m d'un bâtiment habité).
• Le stockage de chiffons usagés ou souillés et de papiers usés est concerné si la quantité emmagasinée est supérieure à 50 tonnes.
• La fabrication ou le stockage de substances très toxiques est réglementé à partir de 10 kg pour les gaz, 200 kg pour les solides et 250 kg pour les liquides.
• La fabrication ou le stockage de substances toxiques est réglementé à partir de 1 tonne pour les liquides, 5 tonnes pour les solides et pour les gaz, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation.