Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A
En bref
Cette annexe du Code de l'environnement liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur activité et de leur capacité, notamment celles liées à la transformation de minéraux, la fabrication de métaux, et la production de polymères. Elle établit des seuils pour déterminer le régime de déclaration ou d'autorisation applicable à ces installations.
Ce qu'il réglemente
- Le broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, ainsi que d'autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes.
- La fabrication de ciments, chaux, plâtres, l'enrobage au bitume de matériaux routiers, l'emploi de matériel vibrant pour la fabrication de matériaux, la fabrication de produits céramiques et réfractaires, et le taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels.
- La fusion de matières minérales, la fabrication et le travail du verre, le travail chimique du verre ou cristal, le lavage de houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques, l'agglomération, le grillage ou frittage de minerai métallique, la fabrication de coke, la fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages, le traitement des minerais non ferreux, l'élaboration et l'affinage des métaux et alliages non ferreux, la fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium, et la fonderie de métaux et alliages.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans la transformation de minéraux, la fabrication de métaux, et la production ou transformation de polymères.
- Les entreprises gérant des stations de transit de produits minéraux ou de déchets inertes.
Points clés
- Les installations sont classées selon leur capacité ou puissance installée, déterminant si elles sont soumises à autorisation (A), enregistrement (E), déclaration (D), ou déclaration avec contrôle périodique (DC).
- Pour le broyage, concassage, etc., la puissance installée des machines fixes est un critère : supérieure à 200 kW (A) ou entre 40 kW et 200 kW (D).
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents sont classées selon leur capacité de stockage : supérieure à 25 000 m³ (A) ou entre 5 000 m³ et 25 000 m³ (D).
- La fabrication de ciments, chaux, plâtres est soumise à autorisation (A) si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
- La fabrication industrielle ou régénération de polymères est soumise à autorisation (A) si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
- Le stockage de polymères est classé selon le volume : supérieur ou égal à 40 000 m³ (A), entre 1 000 m³ et 40 000 m³ (E), ou entre 100 m³ et 1 000 m³ (D).