En bref
Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation au sein du ministère de la défense qui donnent droit à certaines indemnités. Il s'agit d'une annexe détaillant les services et établissements concernés par ces opérations.
Ce qu'il réglemente
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale.
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions de soutien commun.
- La liste des services et établissements du ministère de la défense affectés par ces opérations.
- L'éligibilité à certaines indemnités de restructuration.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense listés dans l'annexe.
- Les personnels travaillant dans les entités de la DGA (Direction Générale de l'Armement) mentionnées.
Points clés
- L'arrêté liste spécifiquement les unités de la DGA, comme la Direction des opérations-Unité de management Coelacanthe ou la Direction technique-DGA Essais de missiles.
- Les localisations géographiques des entités concernées sont précisées (ex: Brest, Balma, Val-de-Reuil, Quimper, Toulouse, Bordeaux, Cazaux, Saint-Médard-en-Jalles, Bruz, Biscarrosse, Mont-de-Marsan, Roanne, Saint-Etienne, Nantes, Montreuil-Juigné, Cherbourg-Octeville, Reims, Lanester, Lorient, Nevers, Lille).
- Les opérations concernent diverses fonctions, notamment la Direction des plans, des programmes et du budget, la Direction des ressources humaines, et le Service central de la modernisation et de la qualité.
- Les indemnités sont liées aux opérations de restructuration ou de rationalisation.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000025389894
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/25/38/98/LEGIARTI000025389894.xml
Article
Annexe III (suite)
ABROGE
2012-01-22
2012-12-29
AUTONOME
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
.
DGA
Direction des opérations-Unité de management Coelacanthe
29
Brest
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
29
Brest
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
29
Brest
X
DGA
Direction technique-DGA Essais de missiles
29
Brest
X
X
X
DGA
Direction technique-DGA Essais en vol
29
Brest
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
29
Brest
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité- Centre technique des systèmes d'information
29
Brest
X
DGA
Direction technique-Service technique-Ingénierie des projets (lle Longue)
29
Crozon
X
DGA
Direction technique-DGA Essais de missiles
29
Quimper
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
31
Balma
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
31
Balma
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
31
Balma
X
X
X
DGA
Direction technique-DGA Techniques hydrodynamiques
27
Val-de-Reuil
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
27
Val-de-Reuil
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Administration centrale
29
Brest
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle
29
Brest
X
X
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
29
Brest
X
X
X
DGA
Direction technique-Service technique-Ingénierie des projets
29
Brest
X
DGA
Direction technique-DGA Techniques navales
29
Brest
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management Coelacanthe
29
Brest
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
29
Brest
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
29
Brest
X
DGA
Direction technique-DGA Essais de missiles
29
Brest
X
X
X
DGA
Direction technique-DGA Essais en vol
29
Brest
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
29
Brest
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité- Centre technique des systèmes d'information
29
Brest
X
DGA
Direction technique-Service technique-Ingénierie des projets (lle Longue)
29
Crozon
X
DGA
Direction technique-DGA Essais de missiles
29
Quimper
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
31
Balma
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
31
Balma
X
DGA
Direction des ressources humaines- Centre de prestations de proximité
31
Balma
X
X
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
31
Balma
X
X
DGA
Direction technique-DGA Techniques aéronautiques
31
Balma
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique-DGA Techniques aéronautiques
31
Toulouse
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
31
Toulouse
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Administration centrale
31
Toulouse
X
DGA
Direction des opérations-Antenne de l'unité de management terrestre
31
Toulouse
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
31
Toulouse
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
31
Toulouse
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
31
Toulouse
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
31
Toulouse
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
31
Toulouse
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
33
Bardeaux
X
DGA
Direction technique-DGA Essais en vol
33
Bordeaux
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
33
Bordeaux
X
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
33
Cazaux
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
33
Cazaux
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
33
Cazaux
X
DGA
Direction technique-DGA Essais en vol
33
Cazaux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
33
Cazaux
X
X
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
33
Cazaux
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
33
Cazaux
X
DGA
Direction technique-DGA Essais de missiles
33
Hourtin
X
X
DGA
Direction technique-Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins
33
Saint-Jean-d'Illac
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique-DGA Essais de missiles
33
Saint-Jean-d'Illac
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique-Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
X
DGA
Direction technique-DGA Essais de missiles
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
35
Bruz
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
35
Bruz
X
X
DGA
Direction technique-DGA Maîtrise de l'information
35
Bruz
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
35
Bruz
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Administration centrale
35
Bruz
X
X
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
35
Bruz
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
35
Bruz
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
35
Bruz
X
X
X
DGA
Direction technique-DGA Essais de missiles
40
Biscarrosse
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
40
Biscarrosse
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
40
Biscarrosse
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
40
Biscarrosse
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
40
Biscarrosse
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
40
Biscarrosse
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
40
Biscarrosse
X
X
X
DGA
Direction technique-DGA Essais en vol
40
Mont-de-Marsan
X
DGA
Direction technique-Service technique-Ingénierie des projets
40
Mont-de-Marsan
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
42
Roanne
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
42
Saint-Etienne
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
44
Nantes
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
44
Nantes
X
DGA
Direction technique-DGA Techniques terrestres
49
Montreuil-Juigné
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique-Service technique-Ingénierie des projets
50
Cherbourg-Octeville
X
DGA
Direction des opérations-Établissement de contrôle
50
Cherbourg-Octeville
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Administration centrale
50
Cherbourg-Octeville
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
50
Cherbourg-Octeville
X
X
DGA
Direction technique-DGA Essais en vol
51
Reims
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
56
Lanester
X
X
DGA
Direction des opérations-Antenne de l'unité de management naval
56
Lorient
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
58
Nevers
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
59
Lille
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
59
Lille
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
63
Clermont-Ferrand
X
X
DGA
Direction technique-DGA Essais en vol
63
Clermont-Ferrand
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
64
Anglet
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Administration centrale
64
Pau
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
64
Pau
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
64
Pau
X
DGA
Direction technique-DGA Techniques aéronautiques
66
Font-Romeu
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
67
Strasbourg
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
69
Lyon
X
X
X
X
DGA
Direction de la stratégie-Administration centrale
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction du développement international-Administration centrale
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Service d'administration et de rémunération des personnels
75
Paris
X
X
X
X
DGA
Direction de la stratégie-Centre d'information et de documentation de l'armement
75
Paris
X
X
DGA
Direction technique-Service technique-Ingénierie des projets
75
Paris
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle
75
Paris
X
X
DGA
Inspection
75
Paris
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Administration centrale
75
Paris
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Administration centrale
75
Paris
X
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
75
Paris
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Administration centrale
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management espace et systèmes d'information opérationnels
75
Paris
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management missiles et drones
75
Paris
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Service centralisé des achats
75
Paris
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management naval
75
Paris
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
75
Paris
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
75
Paris
X
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle (Satory)
78
Versailles
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
83
Hyères
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
83
Hyères
X
X
X
DGA
Direction technique-DGA Essais de missiles
83
Hyères
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
83
Hyères
X
DGA
Direction technique-DGA Essais de missiles
83
La Valette-du-Var
X
X
DGA
Direction technique-DGA Techniques navales
83
Saint-Mandrier
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
83
Toulon
X
X
DGA
Direction technique-DGA Techniques navales
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
83
Toulon
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle
83
Toulon
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Antenne de l'unité de management naval
83
Toulon
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
83
Toulon
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
83
Toulon
X
X
X
DGA
Direction technique-DGA Essais de missiles
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
83
Toulon
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
83
Toulon
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
83
Toulon
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
86
Châtellerault
X
X
DGA
Direction technique-DGA Essais en vol
91
Athis-Mons
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle
91
Brétigny-sur-Orge
X
X
X
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
91
Saclay
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
91
Saclay
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
91
Saclay
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
91
Saclay
X
DGA
Direction technique-DGA Essais propulseurs
91
Saclay
X
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
91
Saclay
X
X
X
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
91
Saclay
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
91
Vert-le-Petit
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
91
Vert-le-Petit
X
DGA
Direction technique-DGA Maîtrise nucléaire-radiologique-bactériologique-chimique
91
Vert-le-Petit
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
91
Vert-le-Petit
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
91
Vert-le-Petit
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
91
Vert-le-Petit
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
91
Vert-le-Petit
X
DGA
Direction de la stratégie-Administration centrale
92
Bagneux
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction de la stratégie-Service des recherches et technologies de défense et de sécurité
92
Bagneux
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction du développement international-Administration centrale
92
Bagneux
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
92
Bagneux
X
X
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
92
Bagneux
X
X
DGA
Direction technique-Administration centrale
92
Bagneux
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique-Service technique-ingénierie des projets
92
Bagneux
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle
92
Bagneux
X
X
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Administration centrale
92
Bagneux
X
X
DGA
Cabinet
92
Bagneux
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Administration centrale
92
Bagneux
X
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Administration centrale
92
Bagneux
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Administration centrale
92
Bagneux
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Service centralisé des achats
92
Bagneux
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management terrestre
92
Bagneux
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management nucléaire, biologique et chimique
92
Bagneux
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management aéronautique
92
Bagneux
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management navale
92
Bagneux
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management hélicoptères
92
Bagneux
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management Horus
92
Bagneux
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management espace et systèmes d'information opérationnels
92
Bagneux
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management Rafale
92
Bagneux
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management missiles et drones
92
Bagneux
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management Ccelacanthe
92
Bagneux
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
92
Bagneux
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
92
Bagneux
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
93
Saint-Denis
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
94
Arcueil
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
94
Arcueil
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
94
Arcueil
X
X
X
DGA
Direction de la stratégie-Administration centrale
94
Arcueil
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction de la stratégie-Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
94
Arcueil
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
94
Arcueil
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Formation
94
Arcueil
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
94
Arcueil
X
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle
94
Arcueil
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Administration centrale
94
Arcueil
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre de normalisation de défense
94
Arcueil
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
94
Arcueil
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre d'enseignement et de formation
94
Arcueil
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Administration centrale
94
Arcueil
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Unité de management nucléaire, biologique et chimique
94
Arcueil
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle
972
Fort-de-France
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle
974
Saint-Denis
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle
987
Papeete
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
987
Papeete
X
X
DGA
Service de l'attaché de défense adjoint- Attaché d'armement
Etats-Unis d'Amérique
Washington
X
X
Secrétariat général de l'administration-service infrastructure de la défense
SID
Établissement du service d'infrastructure de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de La Valbonne-Antenne d'Ambérieu-en-Bugey
01
Ambérieu-en-Bugey
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de La Valbonne
01
Béligneux
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne-Antenne de Couvron
02
Couvron
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne-Antenne de Sissonne
02
Sissonne
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand-Antenne de Moulins
03
Yzeure
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble-Antenne de Gap
05
Gap
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan-Antenne de Mont-Agel
06
Roquebrune-Cap-Martin
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne-Antenne de Charleville-Mézières
08
Charleville-Mézières
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Bordeaux- Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse-Antenne de Pamiers
09
Pamiers
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Dizier-Antenne de Brienne-le-Château
10
Brienne-le-Château
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne-Antenne de Châtres
10
Châtres
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne-Antenne de Mailly-le-Camp
10
Mailly-le-Camp
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne-Antenne de Villepinte Bram
11
Bram
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne
11
Carcassonne
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne-Antenne de Castelnaudary
11
Castelnaudary
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban-Antenne de La Cavalerie
12
La Cavalerie
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Marseille-Antenne d'Aix-en-Provence
13
Aix-en-Provence
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Marseille-Antenne Carpiagne-Aubagne
13
Carnoux-en-Provence
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et Antenne d'Istres
13
Istres
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon Pôles de Marseille
13
Marseille
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Marseille
13
Marseille
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Istres-Antenne de Miramas
13
Miramas
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Istres-Antenne de Salon-de-Provence
13
Salon-de-Provence
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Pôle MOE d'Angoulême
16
Angoulême
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angoulême
16
Angoulême
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angoulême-Antenne de Brie
16
Brie
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort-Antenne de Cognac
16
Château-Bernard
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort-Antenne de La Rochelle
17
La Rochelle
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort-Antenne de Saintes
17
Les Gonds
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort
17
Saint-Agnant
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Pôles de Bourses
18
Avord
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense Avord-Bourges
18
Avord
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord-Antenne de Bourges
18
Bourges
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord-Antenne d'Henrichemont
18
Henrichemont
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Brive-la-Gaillarde
19
Brive-la-Gaillarde
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Pôle MOE de Borgo
2B
Borgo
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Solenzara-Antenne de Calvi
2B
Calvi
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Solenzara
2B
Ventiseri
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Besançon-Antenne d'Auxonne
21
Auxonne
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Dijon
21
Longvic
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Brive-la-Gaillarde-Antenne de La Courtine
23
La Courtine
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Pôles de Besançon
25
Besançon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Besançon
25
Besançon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Besançon-Antenne de Valdahon
25
Valdahon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lyon-Antenne de Valence
26
Valence
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Évreux
27
Evreux
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Evreux-Antenne de Val-de-Reuil
27
Val-de-Reuil
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Evreux-Antenne de Vernon
27
Vernon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy-Antenne de Châteaudun
28
Châteaudun
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Evreux-Antenne de Favières
28
Favières
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense et pôles
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Brest
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest- Unité de soutien d'infrastructure de la défense de l'lle Longue et pôles
29
Crozon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Landivisiau
29
Landivisiau
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lanvéoc
29
Lanvéoc
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon- Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier-Antenne de Laudun
30
Laudun L'Ardoise
X
X
X
X
X
X
X
X
.
Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 11
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.