Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et é
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation au sein du ministère de la défense qui donnent droit à certaines indemnités. Il s'agit d'une annexe détaillant les services et établissements concernés par ces opérations.
Pour qui: Les services et établissements du ministère de la défense listés dans l'annexe; Les personnels travaillant dans les entités de la DGA (Direction Générale de l'Armement) mentionnées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale.
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions de soutien commun.
- La liste des services et établissements du ministère de la défense affectés par ces opérations.
- L'éligibilité à certaines indemnités de restructuration.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services et établissements du ministère de la défense listés dans l'annexe.
- Les personnels travaillant dans les entités de la DGA (Direction Générale de l'Armement) mentionnées.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté liste spécifiquement les unités de la DGA, comme la Direction des opérations-Unité de management Coelacanthe ou la Direction technique-DGA Essais de missiles.
- Les localisations géographiques des entités concernées sont précisées (ex: Brest, Balma, Val-de-Reuil, Quimper, Toulouse, Bordeaux, Cazaux, Saint-Médard-en-Jalles, Bruz, Biscarrosse, Mont-de-Marsan, Roanne, Saint-Etienne, Nantes, Montreuil-Juigné, Cherbourg-Octeville, Reims, Lanester, Lorient, Nevers, Lille).
- Les opérations concernent diverses fonctions, notamment la Direction des plans, des programmes et du budget, la Direction des ressources humaines, et le Service central de la modernisation et de la qualité.
- Les indemnités sont liées aux opérations de restructuration ou de rationalisation.
Droit administratif
8