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Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté organise l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en détaillant les missions de ses directions générales et sous-directions. Il précise leurs rôles dans la diplomatie économique, le développement durable et la diplomatie d'influence de la France.

Pour qui: Le ministère des affaires étrangères et ses différentes directions et sous-directions; Les opérateurs et partenaires intervenant dans les domaines de la diplomatie économique, du développement durable et de la diplomatie d'influence (ex: Business France, Agence française de développement, Institut français).

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit administratif
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les missions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.
  • Les attributions spécifiques de la direction de la diplomatie économique, de la direction du développement durable et de la direction de la diplomatie d'influence.
  • Les rôles des sous-directions relevant de ces directions, telles que la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique, et la sous-direction du développement humain.
  • La contribution du ministère aux stratégies internationales et aux négociations européennes et internationales dans divers domaines.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Le ministère des affaires étrangères et ses différentes directions et sous-directions.
  • Les opérateurs et partenaires intervenant dans les domaines de la diplomatie économique, du développement durable et de la diplomatie d'influence (ex: Business France, Agence française de développement, Institut français).

Quels sont les points clés ?

  • La direction de la diplomatie économique contribue à la définition et à la mise en œuvre coordonnée de la diplomatie économique de la France et pilote le suivi sectoriel des entreprises à l'export.
  • La direction du développement durable définit les stratégies internationales de la France en faveur du développement durable et assure la tutelle de l'Agence française de développement et d'Expertise France.
  • La direction de la diplomatie d'influence élabore les stratégies relatives à la coopération culturelle, à la promotion des industries culturelles et créatives, et à l'action éducative et linguistique.
  • Les sous-directions participent aux négociations européennes et internationales, élaborent des stratégies et assurent le suivi de divers secteurs (ex: commerce extérieur, secteurs stratégiques, sanctions économiques, développement humain, environnement et climat, enseignement supérieur et recherche).

Droit administratif

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.