Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Arrêté du 28 décembre 2012 relat

En bref

Cet arrêté organise l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en détaillant les missions de ses directions générales et sous-directions. Il précise leurs rôles dans la diplomatie économique, le développement durable et la diplomatie d'influence de la France.

Ce qu'il réglemente

  • Les missions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.
  • Les attributions spécifiques de la direction de la diplomatie économique, de la direction du développement durable et de la direction de la diplomatie d'influence.
  • Les rôles des sous-directions relevant de ces directions, telles que la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique, et la sous-direction du développement humain.
  • La contribution du ministère aux stratégies internationales et aux négociations européennes et internationales dans divers domaines.

Qui il concerne

  • Le ministère des affaires étrangères et ses différentes directions et sous-directions.
  • Les opérateurs et partenaires intervenant dans les domaines de la diplomatie économique, du développement durable et de la diplomatie d'influence (ex: Business France, Agence française de développement, Institut français).

Points clés

  • La direction de la diplomatie économique contribue à la définition et à la mise en œuvre coordonnée de la diplomatie économique de la France et pilote le suivi sectoriel des entreprises à l'export.
  • La direction du développement durable définit les stratégies internationales de la France en faveur du développement durable et assure la tutelle de l'Agence française de développement et d'Expertise France.
  • La direction de la diplomatie d'influence élabore les stratégies relatives à la coopération culturelle, à la promotion des industries culturelles et créatives, et à l'action éducative et linguistique.
  • Les sous-directions participent aux négociations européennes et internationales, élaborent des stratégies et assurent le suivi de divers secteurs (ex: commerce extérieur, secteurs stratégiques, sanctions économiques, développement humain, environnement et climat, enseignement supérieur et recherche).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.