Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

Que réglemente ce texte ?

• La nature juridique et le siège de HESAM Université.
• La composition de ses membres, ainsi que les conditions d'adhésion, d'association, de retrait ou d'exclusion.
• Les missions et compétences de la communauté en matière de recherche, de formation et de valorisation.
• L'organisation administrative de la communauté, incluant ses conseils et sa direction.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de HESAM Université, ainsi que ceux qui souhaitent le devenir ou s'y associer.
• Le personnel (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, autres personnels) et les usagers (élèves, étudiants) de la communauté et de ses établissements membres.

Quels sont les points clés ?

• HESAM Université est un établissement public de l'État sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont le siège est à Paris.
• Le conseil d'administration, composé de quarante administrateurs répartis en six catégories, définit la politique et les orientations générales de la communauté.
• L'adhésion d'un nouvel établissement ou organisme requiert l'acceptation du conseil d'administration à la majorité absolue et l'avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers.
• La communauté peut délivrer ses propres diplômes et être accréditée pour des diplômes nationaux et titres.