En bref

Cette loi détaille une nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en fonction de leur activité et de seuils de capacité ou de puissance, afin de déterminer le régime administratif applicable (autorisation, enregistrement, déclaration ou contrôle périodique).

Ce qu'il réglemente

• Les installations de traitement de minéraux et déchets inertes (broyage, concassage, criblage, etc.).
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
• La fabrication de béton, ciments, céramiques, verre, et le travail des métaux.
• La fabrication et la transformation de polymères, ainsi que le stockage de ces matières et de pneumatiques.

Qui il concerne

• Les entreprises et installations industrielles impliquées dans le traitement de minéraux, la fabrication de matériaux de construction, le travail du verre et des métaux.
• Les fabricants et transformateurs de polymères, ainsi que les installations de stockage de ces matériaux et de pneumatiques.

Points clés

• Les installations sont classées selon leur activité et des seuils de puissance (ex: broyage > 200 kW), de capacité (ex: transit > 25 000 m³), de superficie (ex: transit > 10 000 m²), ou de volume.
• Le régime administratif peut être une Autorisation (A), un Enregistrement (E), une Déclaration (D), ou un Contrôle périodique (C).
• Certaines activités, comme la fabrication de ciments ou de céramiques, sont soumises à autorisation dès que la capacité de production dépasse un certain seuil (ex: > 5 t/j pour les ciments, > 20 t/j pour les céramiques).
• Le stockage de polymères et de pneumatiques est réglementé par des seuils de volume, allant de 100 m³ à 10 000 m³ selon le type de produit.