Loi – nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Que réglemente ce texte ?

• Les installations de traitement de minéraux et déchets inertes (broyage, concassage, criblage, etc.).
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
• La fabrication de béton, ciments, céramiques, verre, et le travail des métaux.
• La fabrication et la transformation de polymères, ainsi que le stockage de ces matières et de pneumatiques.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les entreprises et installations industrielles impliquées dans le traitement de minéraux, la fabrication de matériaux de construction, le travail du verre et des métaux.
• Les fabricants et transformateurs de polymères, ainsi que les installations de stockage de ces matériaux et de pneumatiques.

Quels sont les points clés ?

• Les installations sont classées selon leur activité et des seuils de puissance (ex: broyage > 200 kW), de capacité (ex: transit > 25 000 m³), de superficie (ex: transit > 10 000 m²), ou de volume.
• Le régime administratif peut être une Autorisation (A), un Enregistrement (E), une Déclaration (D), ou un Contrôle périodique (C).
• Certaines activités, comme la fabrication de ciments ou de céramiques, sont soumises à autorisation dès que la capacité de production dépasse un certain seuil (ex: > 5 t/j pour les ciments, > 20 t/j pour les céramiques).
• Le stockage de polymères et de pneumatiques est réglementé par des seuils de volume, allant de 100 m³ à 10 000 m³ selon le type de produit.