Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant

En bref

Ce décret organise la gouvernance de l'Université Paris Cité (anciennement Université de Paris) en définissant les rôles et les responsabilités de ses principaux dirigeants et organes de décision. Il établit les règles d'élection du président, la composition des conseils et les attributions des vice-présidents.

Ce qu'il réglemente

• L'administration générale de l'Université Paris Cité.
• Les modalités d'élection et le mandat du président de l'université.
• Les attributions et les responsabilités du président de l'université.
• La composition et les rôles des vice-présidents et des comités de direction et consultatifs.

Qui il concerne

• Le président, les vice-présidents, les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs, maîtres de conférences, et autres personnels assimilés de l'Université Paris Cité.
• Les étudiants de l'Université Paris Cité.
• Les représentants de l'Institut Pasteur, de l'IPGP, du CNRS, de l'Inserm et de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Points clés

• Le président est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.
• Le président assure la direction de l'université, préside le conseil d'administration et le sénat académique, et est responsable de l'administration et de la sécurité de l'établissement.
• Le président est assisté de vice-présidents (Conseil d'administration, Recherche, Formation, Étudiant) dont les mandats prennent fin avec l'élection d'un nouveau président.
• Le conseil d'administration est composé de 28 membres, incluant 16 représentants élus du personnel et des étudiants, 5 membres de droit et 7 personnalités extérieures.