Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A

En bref

Cette annexe du Code de l'environnement liste et catégorise diverses activités industrielles et de traitement de matériaux, notamment minéraux, métalliques et chimiques, en fonction de leur impact potentiel sur l'environnement. Elle établit des seuils de capacité ou de puissance pour déterminer le régime de déclaration ou d'autorisation applicable à ces installations.

Ce qu'il réglemente

• Le broyage, concassage, criblage et mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
• Les stations de transit et de stockage de produits minéraux pulvérulents ou autres déchets inertes.
• La fabrication de ciments, chaux, plâtres, céramiques, réfractaires, verre, ainsi que le travail du verre et du cristal.
• Le traitement des minerais, la fabrication et la fonderie de métaux et alliages, ainsi que le travail mécanique et les traitements de surface des métaux.
• La fabrication d'engrais, détergents, savons, parfums, colorants, pigments et polymères, ainsi que leur transformation et stockage.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans le traitement de minéraux, la métallurgie, la fabrication de verre et de produits chimiques.
• Les entreprises effectuant le stockage, la transformation ou la fabrication de polymères, engrais, détergents, parfums, colorants et pigments.

Points clés

• Les activités sont classées selon des seuils de capacité de production, de stockage, de puissance installée ou de volume de traitement.
• Les régimes de classement incluent "A" (autorisation), "D" (déclaration), "S" (servitude), "C" (contrôle périodique) ou "DC" (déclaration avec contrôle périodique).
• Par exemple, le broyage de minéraux avec une puissance installée supérieure à 200 kW est soumis à déclaration (D), tandis qu'une puissance supérieure à 5 MW nécessite une autorisation (A).
• La fabrication de ciments avec une capacité de production supérieure à 5 t/j est soumise à autorisation (A).
• Le stockage de polymères est soumis à autorisation (A) si le volume est supérieur ou égal à 40 000 m³, et à déclaration (D) s'il est supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³.