Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense A

LEGIARTI000022826276 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/22/82/62/LEGIARTI000022826276.xml Article Annexe II MODIFIE 2010-09-05 2010-09-29 AUTONOME Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense Annexes TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES Adjoints administratifs Autorité assurantla présidence de la CAPL Compétence GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF Administration centrale Présidence : Le chef du serviceparisien de soutien de l'administration centrale - Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale - Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale - Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise NRBC et DGA Essais propulseurs Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 3 3 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Lave - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Oise (60), à l'exception du centre de service national de Compiègne Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le Service parisien de soutien de l'administration centrale Seine-et-Marne (77) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) Val-d'Oise (95) - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer - Agents affectés à l'étranger - Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique - Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Agents en fonction au sein des établissements publics suivants : Institution Nationale des Invalides Musée de l'armée Musée de l'air et de l'espace Musée de la Marine Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Office national des anciens combattants Ecole Polytechnique Ecole nationale supérieure des techniques avancées Etablissement public d'insertion de la défense Institut des hautes études de la défense nationale Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 3 3 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF BREST Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Brest - Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant : Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest - Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56) - Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50) - Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué - Agents en fonction au sein des établissements publics suivants : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Service hydrographique et océanographique de la Marine Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 2 2 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF METZ Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Metz - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Aisne (02) Ardennes (08) Aube ( 10) Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura (39) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Nièvre (58) Nord (59) Pas-de-Calais (62) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Somme (80) Vosges (88)) Yonne (89) Territoire de Belfort (90) - Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne - Agents en fonction au sein du service des essences des armées Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 3 3 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF BORDEAUX Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Bordeaux - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ariège (09) Aveyron (12) Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Haute-Garonne (31) Gers (32) Gironde (33) Landes (40) Lot (46) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Hautes-Pyrénées (65) Deux-Sèvres (79) Tarn (81) Tarn-et-Garonne (82) Vienne (46) Haute-Vienne (87) - Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles - Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant : Institut supérieur de l'aéronautique Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 2 2 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF RENNES Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Rennes - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Calvados (14) Cher (18) Côtes-d'Armor (22) Eure (27) Eure-et-Loir (28) Ille-et-Vilaine (35) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) Loire-Atlantique (44) Loiret (45) Maine-et-Loire (49) Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Mayenne (53) Morbihan (56), à l'exception : - des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué Orne (61) Sarthe (72) Seine-Maritime (76) Vendée (85) - Agents en fonction au centre du service national de Brest Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 2 2 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF LYON Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Lyon - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ain (01) Allier ( 03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74) - Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant : centre du service national de Nîmes centre du service national Nice centre du service national Marseille centre du service national Perpignan Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 2 2 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF TOULON Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Toulon - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Corse-du-Sud (2A) Haute-Corse (2B) Alpes-de-Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice Aude (11) Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes Hérault (34) Lozère (48) Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan Var (83) Vaucluse (84) - Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : DGA essais en vol Service de la qualité Centre technique des systèmes d'information Service centralisé des achats techniques Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement Service extérieur de la communication Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information Centre de prestations de proximité des ressources humaines DGA techniques navales Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 2 2 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF CNMSS Présidence : Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale - Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 2 2 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES Agents techniques du ministère de la défense Autorité assurantla présidence de la CAPL Compétence GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/ATMD SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Lave - Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants : Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne Paris (75) Seine-et-Marne (77) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) Val-d'Oise (95) - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer - Agents affectés à l'étranger - Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique - Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Agents en fonction au sein des établissements publics suivants : Institution Nationale des Invalides Musée de l'armée Musée de l'air et de l'espace Musée de la Marine Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Office national des anciens combattants Ecole Polytechnique Ecole nationale supérieure des techniques avancées Etablissement public d'insertion de la défense Institut des hautes études de la défense nationale - Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale - Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale Agent technique principal de 1re classe 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique1re classe 2 2 Agent technique2e classe 2 2 CAPL/ATMD BREST Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Brest - Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant : Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest - Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56) - Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50) - Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué - Agents en fonction au sein des établissements publics suivants : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Service hydrographique et océanographique de la Marine Agent technique principal de 1re classe 1 1 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique1re classe 2 2 Agent technique2e classe 2 2 CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF METZ Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Metz - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Aisne (02) Ardennes (08) Aube ( 10) Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura (39) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Nièvre (58) Nord (59) Pas-de-Calais (62) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Somme (80) Vosges (88) Yonne (89) Territoire de Belfort (90) - Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne - Agents en fonction au sein du service des essences des armées Agent technique principal de 1re classe 1 1 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique1re classe 2 2 Agent technique2e classe 2 2 CAPL/ATMD BORDEAUX Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Bordeaux - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ariège (09) Aveyron (12) Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Haute-Garonne (31) Gers (32) Gironde (33) Landes (40) Lot (46) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Hautes-Pyrénées (65) Deux-Sèvres (79) Tarn (81) Tarn-et-Garonne (82) Vienne (46) Haute-Vienne (87) - Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles - Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant : Institut supérieur de l'aéronautique Agent technique principal de 1re classe 1 1 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique1re classe 2 2 Agent technique2e classe 2 2 CAPL/ATMD RENNES Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Rennes - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Calvados (14) Cher (18) Côtes-d'Armor (22) Eure (27) Eure-et-Loir (28) Ille-et-Vilaine (35) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) Loire-Atlantique (44) Loiret (45) Maine-et-Loire (49) Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Mayenne (53) Morbihan (56), à l'exception : - des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué Orne (61) Sarthe (72) Seine-Maritime (76) Vendée (85) - Agents en fonction au centre du service national de Brest Agent technique principal de 1re classe 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique1re classe 2 2 Agent technique2e classe 2 2 CAPL/ATMD LYON Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Lyon - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ain (01) Allier ( 03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74) - Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant : centre du service national de Nîmes centre du service national Nice centre du service national Marseille centre du service national Perpignan Agent technique principal de 1re classe 1 1 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique1re classe 2 2 Agent technique2e classe 2 2 CAPL/ATMD TOULON Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Toulon - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Corse-du-Sud (2A) Haute-Corse (2B) Alpes-de-Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice Aude (11) Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes Hérault (34) Lozère (48) Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan Var (83) Vaucluse (84) - Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : DGA essais en vol Service de la qualité Centre technique des systèmes d'information Service centralisé des achats techniques Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement Service extérieur de la communication Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information Centre de prestations de proximité des ressources humaines DGA techniques navales - Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Agent technique principal de 1re classe 2 2 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique1re classe 2 2 Agent technique2e classe 2 2 TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES Secrétaires administratifs Autorité assurantla présidence de la CAPL Compétence GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/SA Ile-de-France Présidence : Le chef du serviceparisien de soutiende l'administration centrale - Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants : Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer - Agents affectés à l'étranger - Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique - Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Agents en fonction au sein des établissements publics suivants : Institution Nationale des Invalides Musée de l'armée Musée de l'air et de l'espace Musée de la Marine Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Office national des anciens combattants Ecole Polytechnique Ecole nationale supérieure des techniques avancées Etablissement public d'insertion de la défense Institut des hautes études de la défense nationale - Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale - Personnels mis à disposition et gérés par l'administration centrale Secrétaireadministratif declasse exceptionnelle 2 2 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants Secrétaireadministratif declasse supérieure 2 2 Secrétaireadministratif declasse normale 2 2 CAPL/SA BREST Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Brest - Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant : Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest - Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56) - Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50) - Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué - Agents en fonction au sein des établissements publics suivants : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Service hydrographique et océanographique de la Marine Secrétaireadministratif declasse exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Secrétaireadministratif declasse supérieure 2 2 Secrétaireadministratif declasse normale 2 2 CAPL/SA METZ Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Metz - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Aisne (02) Ardennes (08) Aube ( 10) Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura (39) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Nièvre (58) Nord (59) Pas-de-Calais (62) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Somme (80) Vosges (88) Yonne (89) Territoire de Belfort (90) - Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne - Agents en fonction au sein du service des essences des armées Secrétaireadministratif declasse exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Secrétaireadministratif declasse supérieure 2 2 Secrétaireadministratif declasse normale 2 2 CAPL/SA BORDEAUX Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Bordeaux - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ariège (09) Aveyron (12) Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Haute-Garonne (31) Gers (32) Gironde (33) Landes (40) Lot (46) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Hautes-Pyrénées (65) Deux-Sèvres (79) Tarn (81) Tarn-et-Garonne (82) Vienne (46) Haute-Vienne (87) - Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles - Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant : Institut supérieur de l'aéronautique Secrétaireadministratif declasse exceptionnelle 1 1 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Secrétaireadministratif declasse supérieure 2 2 Secrétaireadministratif declasse normale 2 2 CAPL/SA RENNES Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Rennes - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Calvados (14) Cher (18) Côtes-d'Armor (22) Eure (27) Eure-et-Loir (28) Ille-et-Vilaine (35) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) Loire-Atlantique (44) Loiret (45) Maine-et-Loire (49) Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Mayenne (53) Morbihan (56), à l'exception : - des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué Orne (61) Sarthe (72) Seine-Maritime (76) Vendée (85) - Agents en fonction au centre du service national de Brest Secrétaireadministratif declasse exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Secrétaireadministratif declasse supérieure 2 2 Secrétaireadministratif declasse normale 2 2 CAPL/SA LYON Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Lyon - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ain (01) Allier ( 03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74) - Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant : centre du service national de Nîmes centre du service national Nice centre du service national Marseille centre du service national Perpignan Secrétaireadministratif declasse exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Secrétaireadministratif declasse supérieure 2 2 Secrétaireadministratif declasse normale 2 2 CAPL/SA TOULON Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Toulon - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Corse-du-Sud (2A) Haute-Corse (2B) Alpes-de-Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice Aude (11) Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes Hérault (34) Lozère (48) Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan Var (83) Vaucluse (84) - Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : DGA essais en vol Service de la qualité Centre technique des systèmes d'information Service centralisé des achats techniques Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement Service extérieur de la communication Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information Centre de prestations de proximité des ressources humaines DGA techniques navales Secrétaireadministratif declasse exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Secrétaireadministratif declasse supérieure 2 2 Secrétaireadministratif declasse normale 2 2 CAPL/SA CNMSS Présidence : Le directeur de la caisse nationale militairede sécurité sociale - Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Secrétaireadministratif declasse exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Secrétaireadministratif declasse supérieure 2 2 Secrétaireadministratif declasse normale 2 2 CAPL/TMD NORD Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Rennes - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Aisne (02), Ardennes (08), Aube ( 10), Calvados (14), Cher (18), Côte-d'Or (21), Côtes-d'Armor (22), Doubs (25), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Jura (39), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Somme (80), Vendée (85), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) - Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne - Agents en fonction au sein du service des essences des armées - Agents en fonction au sein des établissements publics suivants : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Service hydrographique et océanographique de la Marine Techniciens declasse exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Techniciens declasse supérieure 2 2 Techniciens declasse normale 2 2 CAPL/TMD SUD Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Lyon - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ain (01), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Isère (38), Landes (40), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vienne (86), Haute-Vienne (87) - Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : DGA essais de missiles DGA essais en vol Service de la qualité Centre technique des systèmes d'information Service centralisé des achats techniques Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement Service extérieur de la communication Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information Centre de prestations de proximité des ressources humaines DGA techniques navales - Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant : Institut supérieur de l'aéronautique Techniciens declasse exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Techniciens declasse supérieure 2 2 Techniciens declasse normale 2 2 TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES Techniciens supérieurs d'études et de fabrication Autorité assurantla présidence de la CAPL Compétence GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants CAPL/TSEF SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Lave - Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants : Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer - Agents affectés à l'étranger - Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique - Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Agents en fonction au sein des établissements publics suivants : Institution Nationale des Invalides Musée de l'armée Musée de l'air et de l'espace Musée de la Marine Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Office national des anciens combattants Ecole Polytechnique Ecole nationale supérieure des techniques avancées Etablissement public d'insertion de la défense Institut des hautes études de la défense nationale - Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale - Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 2e classe 2 2 Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 3e classe 2 2 CAPL/TSEF BREST Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Brest - Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant : Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest - Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56) - Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50) - Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué - Agents en fonction au sein des établissements publics suivants : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Service hydrographique et océanographique de la Marine Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 2e classe 2 2 Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 3e classe 2 2 CAPL/TSEF METZ Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Metz - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Aisne (02) Ardennes (08) Aube ( 10) Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura (39) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Nièvre (58) Nord (59) Pas-de-Calais (62) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Somme (80) Vosges (88) Yonne (89) Territoire de Belfort (90) - Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne - Agents en fonction au sein du service des essences des armées Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 2e classe 2 2 Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 3e classe 2 2 CAPL/TSEF BORDEAUX Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Bordeaux - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ariège (09) Aveyron (12) Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Haute-Garonne (31) Gers (32) Gironde (33) Landes (40) Lot (46) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Hautes-Pyrénées (65) Deux-Sèvres (79) Tarn (81) Tarn-et-Garonne (82) Vienne (46) Haute-Vienne (87) - Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles - Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant : Institut supérieur de l'aéronautique Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 2e classe 2 2 Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 3e classe 2 2 CAPL/TSEF RENNES Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Rennes - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Calvados (14) Cher (18) Côtes-d'Armor (22) Eure (27) Eure-et-Loir (28) Ille-et-Vilaine (35) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) Loire-Atlantique (44) Loiret (45) Maine-et-Loire (49) Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Mayenne (53) Morbihan (56), à l'exception : - des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué Orne (61) Sarthe (72) Seine-Maritime (76) Vendée (85) - Agents en fonction au centre du service national de Brest Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 2e classe 2 2 Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 3e classe 2 2 CAPL/TSEF LYON Présidence : Le directeur du centre ministériel de Lyon - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ain (01) Allier ( 03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74) - Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant : centre du service national de Nîmes centre du service national Nice centre du service national Marseille centre du service national Perpignan Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 2e classe 2 2 Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 3e classe 2 2 CAPL/TSEF TOULON Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestionde Toulon - Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Corse-du-Sud (2A) Haute-Corse (2B) Alpes-de-Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice Aude (11) Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes Hérault (34) Lozère (48) Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan Var (83) Vaucluse (84) - Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : DGA essais en vol Service de la qualité Centre technique des systèmes d'information Service centralisé des achats techniques Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement Service extérieur de la communication Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information Centre de prestations de proximité des ressources humaines DGA techniques navales - Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 2e classe 2 2 Techniciens supérieurs d'études et de fabricationsde 3e classe 2 2 Arrêté du 22 juillet 2010 - art.