Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations…

Que réglemente ce texte ?

• Les installations de traitement de produits minéraux (broyage, concassage, criblage, etc.).
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
• Les installations de fabrication de béton, ciments, chaux, plâtres, céramiques, et produits en béton.
• Les activités liées au travail des métaux, du verre, et la fabrication ou transformation de polymères.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'installations industrielles manipulant des minéraux, des métaux, du verre, ou des polymères.
• Les entreprises impliquées dans la fabrication de béton, ciments, chaux, plâtres, céramiques, détergents, savons, colorants, pigments, accumulateurs et piles.

Quels sont les points clés ?

• Les installations sont classées selon des seuils de puissance, de capacité de production, de volume ou de superficie (ex: broyage de minéraux > 200 kW, station de transit > 25 000 m³).
• Le classement détermine le régime applicable : "A" (Autorisation), "E" (Enregistrement), "D" (Déclaration), "S" (Servitude), "C" (Contrôle périodique).
• Certaines activités, comme la fabrication de ciments, chaux, plâtres, sont classées "A" si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
• Le stockage de polymères est classé selon le volume, avec des seuils allant de 100 m³ à 45 000 m³ ou 80 000 m³ selon le type de polymère.