En bref

Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur activité et de leur taille ou capacité. Il établit une nomenclature pour les "installations classées" afin de déterminer le régime de déclaration ou d'autorisation applicable.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de traitement de produits minéraux (broyage, concassage, criblage, etc.).
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
• Les installations de fabrication de béton, ciments, chaux, plâtres, céramiques, et produits en béton.
• Les activités liées au travail des métaux, du verre, et la fabrication ou transformation de polymères.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles manipulant des minéraux, des métaux, du verre, ou des polymères.
• Les entreprises impliquées dans la fabrication de béton, ciments, chaux, plâtres, céramiques, détergents, savons, colorants, pigments, accumulateurs et piles.

Points clés

• Les installations sont classées selon des seuils de puissance, de capacité de production, de volume ou de superficie (ex: broyage de minéraux > 200 kW, station de transit > 25 000 m³).
• Le classement détermine le régime applicable : "A" (Autorisation), "E" (Enregistrement), "D" (Déclaration), "S" (Servitude), "C" (Contrôle périodique).
• Certaines activités, comme la fabrication de ciments, chaux, plâtres, sont classées "A" si la capacité de production est supérieure à 5 t/j.
• Le stockage de polymères est classé selon le volume, avec des seuils allant de 100 m³ à 45 000 m³ ou 80 000 m³ selon le type de polymère.