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LEGIARTI000031121573
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/31/12/15/LEGIARTI000031121573.xml
Article
Annexe VI
MODIFIE
2015-08-29
2018-11-14
AUTONOME
Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
Annexes
PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE
Durant la période couverte par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le contrôle de surveillance est effectué pour :
(A) les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité biologique ;
(B) les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité hydromorphologique ;
(C) les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité physico-chimique ;
(D) les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique définies à l'annexe II du présent arrêté, qui sont rejetées dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique.
Pour les paramètres des catégories (A) à (C), le nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les fréquences et sites d'évaluation concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour chaque catégorie de masses d'eau dans les chapitres 1 à 4 qui suivent.
Pour les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique, à savoir la catégorie (D), le nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les fréquences et sites d'évaluation concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour toutes les catégories de masses d'eau dans les chapitres 5 à 8 ci-dessous. On distingue la surveillance dont l'objectif est la qualification de l'état chimique des masses d'eau de celle dont l'objectif est d'apprécier l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface. Pour les substances de l'état chimique numérotées 34 à 45 (cf annexe II), l'obligation de surveillance ne s'applique qu'à partir du 22 décembre 2018.
En outre, afin de répondre à l'objectif du I de l'article 4 du présent arrêté, des contrôles sont effectués sur certains sites du réseau de contrôle de surveillance sur une liste de substances pertinentes définie à l'annexe III. Le nombre d'années de suivi, les fréquences de suivi et les modalités de choix des sites d'évaluation sont définis également dans les chapitres 5 à 8 ci-dessous. La liste des substances pertinentes et leurs modalités de surveillance (nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, fréquences et sites de suivi) sont intégrées au programme de surveillance arrêté par le préfet coordonnateur de bassin.
Les fréquences données dans les tableaux ci-dessous sont les fréquences minimales à suivre, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts.
Si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état des eaux concernées était bon et que rien n'indique, d'après l'analyse d'incidence de l'activité humaine effectuée en application du point I, 2° de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, que les incidences sur ces eaux ont changé, alors en pareil cas, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Pour les eaux littorales, les données des réseaux de surveillance établis au titre du présent arrêté contribueront à la surveillance mise en œuvre en application de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre "stratégie pour le milieu marin")
Une liste de vigilance sera définie au niveau européen pour les eaux de surface. Cette liste sera composée de substances pour lesquelles des données de surveillance complémentaires doivent être recueillies afin d'étayer les futurs exercices de sélection des substances prioritaires. A partir du 14 septembre 2015 ou dans les six mois suivant la publication officielle au niveau européen de la liste de vigilance, les substances de cette liste sont surveillées a minima sur 26 sites d'évaluation représentatifs, à une fréquence qui ne sera pas inférieure à une fois par an.
1. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières
1.1. Eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord
Tableau 28. - Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord
ÉLÉMENTS SUIVIS
NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR SDAGE
FRÉQUENCE DES CONTRÔLES PAR ANNÉE
SITES CONCERNÉS
BIOLOGIE
Phyto-plancton (biomasse, abondance, composition)
6
12
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Angiospermes
6
1
Tous
Macro-algues (blooms)
6
3
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Macro-algues (intertidal)
2
1
Tous
Macro-algues (subtidal)
2 6 (sites sensibles et/ou à variabilité naturelle importante)
1
Tous
Invertébrés
6 (sites d'appui) 2 (autres sites)
1
Tous
PHYSICO-CHIMIE
Température Salinité
Turbidité
6
En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie
Tous
Oxygène dissous
6
Au minimum 4 (de juin à septembre) en même temps que phytoplancton
Tous
Nutriments
2 (sites OSPAR sans problème) 6 (autres sites)
Au minimum 4 (de novembre à février)
Tous
HYDROMORPHOLOGIE
Hydromorphologie
1
1
Tous
1.2. Eaux côtières de Méditerranée
Tableau 29. - Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Méditerranée
ÉLÉMENTS SUIVIS
NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR SDAGE
FRÉQUENCE DES CONTRÔLES PAR ANNÉE
SITES CONCERNÉS
BIOLOGIE
Phytoplancton (biomasse, abondance, composition)
6
12
Tous, sauf site où cet élément n'est pas pertinent
Angiospermes
2
1
Tous
Macro-algues
2
1
Tous
Invertébrés de substrat meuble
2
1
Tous
PHYSICO-CHIMIE
Température Salinité
Turbidité
6
En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie
Tous
Oxygène dissous
6
Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton)
Tous
Nutriments
1
12
Tous
HYDROMORPHOLOGIE
Hydromorphologie
1
1
Tous
1.3. Eaux côtières de Martinique et de Guadeloupe
Tableau 30. - Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Martinique et Guadeloupe
ÉLÉMENTS SUIVIS
NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR SDAGE
FRÉQUENCE DES CONTRÔLES
PAR ANNÉE
SITES CONCERNÉS
BIOLOGIE
Phytoplancton (biomasse et abondance)
6
4 (Tous les trimestres)
Tous
Angiospermes
2
1
Tous
Invertébrés de substrat meuble
2
1
Tous
Benthos récifal
2
1
Tous
PHYSICO-CHIMIE
Physico-chimie (paramètres généraux)
6
4 (Tous les trimestres)
Tous
HYDROMORPHOLOGIE
Hvdromorphologie
1
1
Tous
1.4. Eaux côtières de La Réunion (*)
Tableau 31. - Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de La Réunion
ÉLÉMENTS SUIVIS
NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR SDAGE
FRÉQUENCE DES CONTRÔLES PAR ANNÉE
SITES CONCERNÉS
BIOLOGIE
Phytoplancton : (biomasse)
6
6
Toutes les masses d'eau + 1 station "large Ermitage"
(Phytoplancton : abondance/composition) (1)
6
3
Invertébrés de substrat meuble
2
1
Toutes les masses d'eau de type "côtier"
Benthos récifal
2
1
Toutes les masses d'eau de type "récifal"
PHYSICO-CHIMIE
Physico-chimie : Paramètres généraux (2)
6
6
Toutes les masses d'eau + 1 station "large Ermitage"
HYDROMORPHOLOGIE
Hydromorphologie
1
1
Toutes les masses d'eau
(1) Sur un nombre restreint de masses d'eau.
(2) O2 dissous non pertinent sur des fonds supérieur à 30 m.
(*) Eléments détaillés dans les 4 fascicules techniques élaborés dans le cadre des "GT DCE eaux côtières" à La Réunion.
2. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition
2.1. Eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord
Tableau 32. - Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord
ÉLÉMENTS SUIVIS
NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR SDAGE
FRÉQUENCE DES CONTRÔLES PAR ANNÉE
SITES CONCERNÉS
BIOLOGIE
Phytoplancton (biomasse, abondance, composition)
6
12
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Angiospermes
6
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Macro-algues (blooms)
6
3
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Macro-algues (intertidal)
2 (tous les 3 ans)
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Invertébrés de substrat meuble
2 (tous les 3 ans)
1
Tous
Ichtyofaune
3 (3 ans consécutifs)
2
30 à 50% des sites
PHYSICO-CHIMIE
Température Salinité
Turbidité
6
En fonction des besoins de la physico-chimie
et de la biologie
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Oxygène dissous
6
Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton)
Tous
Nutriments
2 (OSPAR sans problème) 6 (autres)
Au minimum 4 (de novembre à février)
Tous
HYDROMORPHOLOGIE
Hydromorphologie
1
1
Tous
2.2. Eaux de transition de Méditerranée
Tableau 33. - Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Méditerranée
ÉLÉMENTS SUIVIS
NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR SDAGE
FRÉQUENCE DES CONTRÔLES PAR ANNÉE
SITES CONCERNÉS
BIOLOGIE
Phytoplancton (biomasse, abondance, composition)
6 pour le bras du Rhône
12
Type 12 sauf exception argumentée
2
3 (tous les mois, de juin à août)
Type 10
Macro-algues et
angiospermes
2
1
Type 10
Invertébrés de susbtrat meuble
2
1
Tous (sauf lagunes oligo et mésohalines)
Ichtyofaune
Non défini
Non défini
Non défini
PHYSICO-CHIMIE
Température Salinité
Turbidité
6
12
Type 12
turbidité : = 2 (température et salinité non pertinent)
3
Type10
Oxygène dissous
6
12
Type 12
2
3
Type 10
Nutriments
1
12
Type 12
2
3
Type 10
HYDROMORPHOLOGIE
Hydromorphologie
1
1
Tous
3. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les cours d'eau
Tableau 34. - Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les cours d'eau
ÉLÉMENTS SUIVIS
NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR SDAGE
FRÉQUENCE DES CONTRÔLES PAR ANNÉE
SITES CONCERNÉS
HYDROMORPHOLOGIE (1)
Morphologie
1 (2)
1
Tous
Continuité écologique
1 (2)
1
Tous
Hydrologie
6
En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie
Tous
BIOLOGIE
Poissons (3)
3 (4)
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent et sauf canaux
Invertébrés benthiques
6
1
Tous Sur canaux : oligochètes, si possible
Phytoplancton
6
4
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent Paramètre non pertinent pour les DOM
Diatomées
6
1
Tous
Macrophytes
3
1
Tous les sites sur les types où cet élément est pertinent Canaux exclus
Paramètre non pertinent pour les DOM
PHYSICO-CHIMIE (1)
Physico-chimie (paramètres généraux) (1)
6 (5)
6 (6)
Tous
(1) Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques généraux à suivre sont indiqués à l'annexe IV.
(2) Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations.
(3) Dans les DOM insulaires (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion) la surveillance des macro-crustacés est associée à la surveillance des poissons.
(4) En métropole, chaque année, la moitié des sites seront surveillés
(5) 2 années de suivi par cycle pour les paramètres suivis sur support sédiment (cf. à l'annexe IV point 1.2 du présent arrêté)
(6) Pour les paramètres des groupes 3 à 5, des fréquences différentes sont fixées à l'annexe IV point 1.2 du présent arrêté. En outre, il est recommandé d'assurer un suivi en continu du paramètre température.
4. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les plans d'eau
Tableau 35. - Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les plans d'eau
ÉLÉMENTS SUIVIS
NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR SDAGE
FRÉQUENCE DES CONTRÔLES PAR ANNÉE
SITES CONCERNÉS
HYDROMORPHOLOGIE (1)
Morphologie
1
1 (2)
Tous
Hydrologie
1
En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie (2)
Tous
BIOLOGIE
Poissons
1
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Invertébrés (3)
1
1
Tous
Phytoplancton
2 (4)
4
Tous
Macrophytes
1
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Diatomées (3)
1
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
PHYSICO-CHIMIE (1)
Physico-chimie (paramètres généraux) (1)
idem phytoplancton (5)
4 (6)
Tous
(1) Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques généraux à suivre sont indiqués à l'annexe IV.
(2) Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations.
(3) pour le 2e cycle DCE, la surveillance des invertébrés et des diatomées sera réalisée dans le cadre d'une campagne exceptionnelle permettant également d'acquérir les données nécessaires au développement les indices biologiques associés à ces EQB. Les modalités de réalisation de cette campagne seront précisées ultérieurement (plans d'eau concernés, années de suivi, le cas échéant ajustement du nombre d'années de suivi).
(4) 2 années de suivi par plan de gestion sont requises en général. Toutefois, certains plans d'eau peuvent être suivis 1 année par plan de gestion, dans les cas suivants :
- lorsque que 1 seule année de suivi par plan de gestion permet une évaluation suffisamment fiable de son état écologique (faible variabilité inter-annuelle de l'élément de qualité phytoplancton ; informations disponibles sur ce plan d'eau ; etc..) et/ou ;
- le suivi présente des contraintes très importantes (cas des plans d'eau de montagne difficilement accessibles notamment).
(5) Le suivi des paramètres physico-chimiques généraux est réalisé en concomitance avec le suivi phytoplancton
(6) Pour les paramètres des groupes 3 à 5, des fréquences différentes sont fixées à l'annexe IV point 2.2 du présent arrêté. En outre, il est recommandé d'assurer un suivi en continu du paramètre température.
5. Surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales - cours d'eau
Tableau 36. - Surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales - cours d'eau
PARAMÈTRES CONTRÔLÉS
PROPRIÉTÉS DES PARAMÈTRES
MATRICE
NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR SDAGE
FRÉQUENCE DES CONTRÔLES PAR ANNÉE
SITES CONCERNÉS
Les substances de l'état chimique (annexe II)
Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (*)
Biote (**)
6 OU
2 si ubiquiste (***) ET base de référence statistique fiable
1
Tous
Substances ne disposant pas d'une NQE biote
Eau
Voir tableau n° 37
12
Tous
Les polluants spécifiques de
l'état
écologique
(annexe II)
Eau
2
Une fois par trimestre dans l'eau
Tous
Les substances pertinentes (annexe III)
Si la matrice eau est pertinente (cf annexe III)
Eau
Liste A : 2 Liste B : 1 (****)
6 pour les pesticides 4 pour les autres micropolluants
25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance
Si la matrice sédiment est pertinente (cf annexe III)
Sédiment
Liste A : 2 Liste B : 1 (****)
1
25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance
(*) Substances numérotées 5, 15, 16, 17, 21, 28, 34, 35, 37, 43 et 44 (Tableau 16 de l'annexe II du présent arrêté)
(**) A l'exception des substances n°15 (fluoranthène), n°28 (HAP) et n°37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance doit être réalisée dans le poisson. Pour les substances n°15 (fluoranthène) et n°28 (HAP), la surveillance est réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n°37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n°1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires
(***) Substances ubiquistes : substances numérotées 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43, 44 (Tableau 16 de l'annexe II du présent arrêté).
(****) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples "paramètre-matrice" de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques en 2019, la substance ne sera pas analysée.
Une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies ;
- la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus.
ET
- la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure à 30% de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k=2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.
Si l'une de ces 2 conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.
Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont lieu tous les ans, au moins une fois par an, sauf pour les substances ubiquistes (identifiées par la note *** au bas du tableau 36) pour lesquelles une base de référence statistique fiable est disponible. Dans ce dernier cas, les contrôles ont lieu au moins une fois par an, deux années par période de mise à jour du programme de surveillance.
Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins douze fois par an, une année par période de mise à jour du programme de surveillance.
Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aiguë est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement.
Tableau 37. - Nombre d'années de surveillance par SDAGE, pour chaque substance de l'état chimique, par bassin - cours d'eau, matrice eau
N°
CODE SANDRE
PARAMÈTRE
NUMÉRO CAS
BASSINS OU GROUPEMENT DE BASSINS CONCERNÉS
Adour-Garonne
Artois-Picaridie
Loire-bretagne
Rhin-Meuse
Rhône-Méditerranée et Corse
Seine-Normandie
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réuniopn
1
1101
Alachlore
15972-60-8
1
0
0
0
0
0
1
2
2
2
0
2
1458
Anthracène
120-12-7
1
2
1
1
1
1
1
2
2
2
1
3
1107
Atrazine
1912-24-9
2
2
2
1
1
2
1
2
2
2
1
4
1114
Benzène
71-43-2
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
6
1388
Cadmium et ses composés
7440-43-9
1
2
1
1
1
1
1
2
2
2
1
6 bis
1276
Tétrachlorure de carbone
56-23-5
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
7
1955
Chloroalcanes C10-C13
85535-84-8
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
8
1464
Chlorfenvinphos
470-90-6
1
0
0
0
0
0
1
2
2
2
0
9
1083
Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)
2921-88-2
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
9 bis
Pesticides cyclodiènes
1103
Aldrine
309-00-2
1
0
0
0
0
1
0
2
2
2
1
1173
Dieldrine
60-57-1
1
0
0
0
0
1
0
2
2
2
1
1181
Endrine
72-20-8
1
0
0
0
0
1
0
2
2
2
1
1207
Isodrine
465-73-6
1
0
0
0
0
1
0
2
2
2
1
9 ter
DDT total et para-para-DDT
1144
DDD 44'
72-54-8
1
0
1
0
0
1
1
2
2
2
1
1146
DDE 44'
72-55-9
1
0
1
0
0
1
1
2
2
2
1
1147
DDT 24'
789-02-6
1
0
1
0
0
1
1
2
2
2
1
1148
DDT 44'
50-29-3
1
0
1
0
0
1
1
2
2
2
1
10
1161
1,2-dichloroéthane
107-06-2
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
11
1168
Dichlorométhane
75-09-2
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
12
6616
Di(2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP)
117-81-7
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
13
1177
Diuron
330-54-1
2
2
2
2
2
2
1
2
2
2
1
14
Endosulfan
1178
Endosulfan alpha
959-98-8
1
0
1
0
0
0
1
2
2
2
1
1179
Endosulfan bêta
33213-65-9
1
0
1
0
0
0
1
2
2
2
1
18
Hexachlorocyclohexane
1200
Hexachlorocyclohexane alpha
319-84-6
1
1
1
1
1
2
1
2
2
2
1
1201
Hexachlorocyclohexane bêta
319-85-7
1
1
1
1
1
2
1
2
2
2
1
1202
Hexachlorocyclohexane delta
319-86-8
1
1
1
1
1
2
1
2
2
2
1
1203
Hexachlorocyclohexane gamma
58-89-9
1
1
1
1
1
2
1
2
2
2
1
19
1208
Isoproturon
34123-59-6
1
2
2
2
1
2
1
2
2
2
1
20
1382
Plomb et ses composés
7439-92-1
1
1
1
2
2
1
2
2
2
2
2
22
1517
Naphtalène
91-20-3
2
2
2
2
2
2
1
2
2
2
1
23
1386
Nickel et ses composés
7440-02-0
1
2
1
2
2
1
2
2
2
2
2
24
1958
Nonylphénols (4-nonylphénol)
84852-15-3
1
1
1
2
1
1
1
2
2
2
1
25
1959
Octylphénols (4-1,1',3,3'-tétraméthylbutylphénol)
140-66-9
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
26
1888
Pentachlorobenzène
608-93-5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
27
1235
Pentachlorophénol
87-86-5
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
29
1263
Simazine
122-34-9
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
29 bis
1272
Tétrachloroéthylène
127-18-4
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
29 ter
1286
Trichloroéthylène
79-01-6
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
30
2879
Composés du tributylétain (Tributylétain cation)
36643-28-4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
31
Trichlorobenzène
1630
Trichlorobenzène-1,2,3
87-61-6
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
1283
Trichlorobenzène-1,2,4
120-82-1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
1629
Trichlorobenzène-1,3,5
108-70-3
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
32
1135
Trichlorométhane
67-66-3
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
33
1289
Trifluraline
1582-09-8
1
0
0
0
0
0
1
2
2
2
0
36
2028
Quinoxyfène
124495-18-7
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
38
1688
Aclonifène
74070-46-5
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
39
1119
Bifénox
42576-02-3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
40
1935
Cybutryne
28159-98-0
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
41
1140
Cyperméthrine
52315-07-8
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
42
1170
Dichlorvos
62-73-7
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
45
1269
Terbutryne
886-50-0
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
6. Surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales - plans d'eau
Tableau 38. - Surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales - plans d'eau
PARAMÈTRES CONTRÔLÉS
PROPRIÉTÉS DES PARAMÈTRES
MATRICE
NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR SDAGE
FRÉQUENCE DES CONTRÔLES
PAR ANNÉE
SITES CONCERNÉS
Les substances de l'état chimique (annexe II)
Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (*)
Biote (**)
6 OU
2 si ubiquiste (***) ET base de référence statistique fiable
1
Tous
Substances ne disposant pas d'une NQE biote
Eau
Voir Tableau n°39
4
Tous
Les polluants spécifiques de
l'état
écologique
(annexe II)
Eau
1
4
Tous
Les substances pertinentes (annexe III)
Si la matrice eau est pertinente (cf annexe III)
Eau
1 (****)
4 pour les autres micropolluants
25% des sites du réseau de contrôle de surveillance
Si la matrice sédiment est pertinente (cf annexe III)
Sédiment
1 (****)
1
25% des sites du réseau de contrôle de surveillance
(*) Substances numérotées 5, 15, 16, 17, 21, 28, 34, 35, 37, 43 et 44 (Tableau 16 de l'annexe II du présent arrêté)
(**) A l'exception des substances n°15 (fluoranthène), n°28 (HAP) et n°37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance doit être réalisée dans le poisson. Pour les substances n°15 (fluoranthène) et n°28 (HAP), la surveillance est réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n°37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n°1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires
(***) Substances ubiquistes : substances numérotées 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43, 44 (Tableau 16 de l'annexe II du présent arrêté).
(****) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples "paramètre-matrice" de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques en 2019, la substance ne sera pas analysée.
Une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies ;
- la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus.
ET
- la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure à 30% de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k=2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.
Si l'une de ces 2 conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.
Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont lieu tous les ans, au moins une fois par an, sauf pour les substances ubiquistes (identifiées par la note *** au bas du tableau 36) pour lesquelles une base de référence statistique fiable est disponible. Dans ce dernier cas, les contrôles ont lieu au moins une fois par an, deux années par SDAGE.
Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins douze fois par an, une année par SDAGE.
Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aigüe est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement.
Tableau 39. - Nombre d'années de surveillance par SDAGE, pour chaque substance de l'état chimique, par bassin - plans d'eau, matrice eau
N°
CODE SANDRE
PARAMÈTRE
NUMÉRO CAS
BASSINS OU GROUPEMENT DE BASSINS CONCERNÉS
Adour-Garonne
Artois-Picaridie
Loire-bretagne
Rhin-Meuse
Rhône-Méditerranée et Corse
Seine-Normandie
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réuniopn
1
1101
Alachlore
15972-60-8
1
0
1
1
0
0
1
1
1
1
1
2
1458
Anthracène
120-12-7
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
1107
Atrazine
1912-24-9
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
1114
Benzène
71-43-2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
6
1388
Cadmium et ses composés
7440-43-9
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
6 bis
1276
Tétrachlorure de carbone
56-23-5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
7
1955
Chloroalcanes C10-C13
85535-84-8
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
8
1464
Chlorfenvinphos
470-90-6
1
0
1
1
0
0
1
1
1
1
1
9
1083
Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)
2921-88-2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
9 bis
Pesticides cyclodiènes
1103
Aldrine
309-00-2
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1173
Dieldrine
60-57-1
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1181
Endrine
72-20-8
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1207
Isodrine
465-73-6
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
9 ter
DDT total et para-para-DDT
1144
DDD 44'
72-54-8
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1146
DDE 44'
72-55-9
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1147
DDT 24'
789-02-6
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1148
DDT 44'
50-29-3
1
0
1
1
1
0
1
1
1
1
1
10
1161
1,2-dichloroéthane
107-06-2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
11
1168
Dichlorométhane
75-09-2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
12
6616
Di(2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP)
117-81-7
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
13
1177
Diuron
330-54-1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
14
Endosulfan
1178
Endosulfan alpha
959-98-8
1
0
1
1
0
0
1
1
1
1
1
1179
Endosulfan bêta
33213-65-9
1
0
1
1
0
0
1
1
1
1
1
18
Hexachlorocyclohexane
1200
Hexachlorocyclohexane alpha
319-84-6
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1201
Hexachlorocyclohexane bêta
319-85-7
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1202
Hexachlorocyclohexane delta
319-86-8
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1203
Hexachlorocyclohexane gamma
58-89-9
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
19
1208
Isoproturon
34123-59-6
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
20
1382
Plomb et ses composés
7439-92-1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
22
1517
Naphtalène
91-20-3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
23
1386
Nickel et ses composés
7440-02-0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
24
1958
Nonylphénols (4-nonylphénol)
84852-15-3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
25
1959
Octylphénols (4-1,1',3,3'-tétraméthylbutylphénol)
140-66-9
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
26
1888
Pentachlorobenzène
608-93-5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
27
1235
Pentachlorophénol
87-86-5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
29
1263
Simazine
122-34-9
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
29 bis
1272
Tétrachloroéthylène
127-18-4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
29 ter
1286
Trichloroéthylène
79-01-6
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
30
2879
Composés du tributylétain (Tributylétain cation)
36643-28-4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
31
Trichlorobenzène
1630
Trichlorobenzène-1,2,3
87-61-6
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1283
Trichlorobenzène-1,2,4
120-82-1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1629
Trichlorobenzène-1,3,5
108-70-3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
32
1135
Trichlorométhane
67-66-3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
33
1289
Trifluraline
1582-09-8
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
36
2028
Quinoxyfène
124495-18-7
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
38
1688
Aclonifène
74070-46-5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
39
1119
Bifénox
42576-02-3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
40
1935
Cybutryne
28159-98-0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
41
1140
Cyperméthrine
52315-07-8
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
42
1170
Dichlorvos
62-73-7
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
45
1269
Terbutryne
886-50-0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
7. Surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux littorales
Tableau 40. - Surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux littorales
PARAMÈTRES CONTRÔLÉS
PROPRIÉTÉS DES PARAMÈTRES
MATRICE
NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR SDAGE
FRÉQUENCE DES CONTRÔLES
PAR ANNÉE
SITES CONCERNÉS
Les substances de l'état chimique (annexe II)
Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (*)
Biote (**)
6 OU
2 si ubiquiste (***) ET base de référence statistique fiable
1
Tous
Substances ne disposant pas d'une NQE biote
Eau
1
12
Tous
Les polluants spécifiques de
l'état
écologique
(annexe II)
Chlordécone en Guadeloupe et Martinique
Eau
1
4
Tous
Les substances pertinentes (annexe III)
Si la matrice eau est pertinente (cf annexe III)
Les prescriptions nationales seront définies en fonction des résultats des chantiers en cours sur les échantillonneurs passifs.
25% des sites du réseau de contrôle de surveillance
Si la matrice sédiment est pertinente (cf annexe III)
Sédiment
1 (****)
1
25% des sites du réseau de contrôle de surveillance
(*) Substances numérotées 5, 15, 16, 17, 21, 28, 34, 35, 37, 43 et 44 (Tableau 16 de l'annexe II du présent arrêté)
(**) A l'exception des substances n°15 (fluoranthène), n°28 (HAP) et n°37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance doit être réalisée dans le poisson. Pour les substances n°15 (fluoranthène) et n°28 (HAP), la surveillance est réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n°37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n°1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires
(***) Substances ubiquistes : substances numérotées 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43, 44 (Tableau 16 de l'annexe II du présent arrêté).
(****) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples "paramètre-matrice" de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques en 2019, la substance ne sera pas analysée.
Une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies ;
- la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus.
ET
- la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure à 30% de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k=2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.
Si l'une de ces 2 conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.
Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont lieu tous les ans, au moins une fois par an, sauf pour les substances ubiquistes (identifiées par la note *** au bas du tableau 36) pour lesquelles une base de référence statistique fiable est disponible. Dans ce dernier cas, les contrôles ont lieu au moins une fois par an, deux années par SDAGE.
Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins douze fois par an, une année par SDAGE.
Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aigüe est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement.
8. Surveillance visant à évaluer l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface
Les substances à analyser en priorité pour la surveillance en tendance à long terme sont celles qui ont tendance à s'accumuler dans le biote et/ou les sédiments. Il s'agit des métaux et polluants organiques dont le log Kow est supérieur à trois et tout particulièrement des substances 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28, 30, 34, 35, 36, 37, 43 et 44 de l'annexe X de la directive 2000/60/CE.
Ce contrôle de surveillance est effectué dans le biote ou les sédiments ou encore les deux sur l'ensemble des sites de contrôle de surveillance à raison d'une fois par an tous les trois ans. Pour les substances 34, 35, 36, 37, 43 et 44 l'obligation de surveillance ne s'applique qu'à partir du 22 décembre 2018.
ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.