Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

En bref

Cet arrêté établit le programme de surveillance de l'état des eaux, en définissant les paramètres à contrôler, la fréquence des contrôles et les sites concernés pour différents types de masses d'eau. Il vise à évaluer la qualité biologique, hydromorphologique, physico-chimique et chimique des eaux de surface.

Ce qu'il réglemente

• Les paramètres indicatifs de la qualité biologique, hydromorphologique et physico-chimique des eaux.
• Les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique.
• Le nombre d'années de suivi, les fréquences et les sites d'évaluation pour le programme de surveillance.
• La surveillance des substances figurant sur une liste de vigilance européenne.

Qui il concerne

• Les autorités chargées de la surveillance de l'état des eaux de surface (eaux côtières, de transition, cours d'eau et plans d'eau).
• Les préfets coordonnateurs de bassin qui intègrent les modalités de surveillance dans le programme.

Points clés

• Le contrôle de surveillance est effectué pour les éléments de qualité biologique, hydromorphologique, physico-chimique et les substances de l'état chimique et polluants spécifiques.
• Les fréquences données sont minimales, sauf si des intervalles plus longs sont justifiés par des connaissances techniques et avis d'experts.
• Si l'état des eaux est bon et qu'il n'y a pas de changement d'incidence humaine, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
• À partir du 14 septembre 2015 ou dans les six mois suivant la publication officielle, les substances de la liste de vigilance européenne sont surveillées sur au moins 26 sites, à une fréquence minimale d'une fois par an.