Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant

En bref

Ce décret organise la gouvernance de l'Université de Paris, en définissant les rôles et les responsabilités de ses principaux dirigeants et organes de décision. Il détaille notamment les modalités d'élection du président et la composition de ses instances dirigeantes.

Ce qu'il réglemente

• L'administration de l'Université de Paris par ses différents organes.
• L'élection, le mandat et les attributions du président de l'université.
• Les fonctions et le rôle des vice-présidents (Conseil d'administration, Recherche, Formation, Étudiant).
• La composition et les missions du comité de direction, du comité « Recherche » et du comité « Formation ».
• La composition du conseil d'administration de l'université.

Qui il concerne

• Les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs, maîtres de conférences et autres personnels assimilés de l'Université de Paris.
• Les étudiants de l'Université de Paris.
• Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques (BIATSS) de l'Université de Paris.
• Les représentants de certaines institutions externes (CNRS, Inserm, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, collectivités territoriales).

Points clés

• Le président est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par le conseil d'administration à la majorité absolue.
• Le président dirige l'université, préside le conseil d'administration et le sénat académique, et a une voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
• Le conseil d'administration est composé de 28 membres (ou 29 si le président est choisi hors du conseil), incluant 16 représentants élus du personnel et des étudiants, 4 membres de droit et 8 personnalités extérieures.
• Les vice-présidents (Conseil d'administration, Recherche, Formation, Étudiant) assistent le président et ont des rôles spécifiques dans la mise en œuvre de la politique de l'établissement.