En bref

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et catégorise diverses installations industrielles et leurs activités, en fonction de leur impact potentiel sur l'environnement. Elle établit des seuils de capacité ou de puissance pour déterminer le régime de déclaration ou d'autorisation applicable à ces installations.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de traitement de minéraux et de déchets inertes (broyage, concassage, criblage, etc.).
• Les stations de transit et de tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes.
• La fabrication de béton, ciments, chaux, plâtres, céramiques, verre, ainsi que le travail des métaux.
• La fabrication et la transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs) et le stockage de ces matériaux.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles impliquées dans le traitement de minéraux, la fabrication de matériaux de construction, la métallurgie, la fabrication et la transformation de polymères.
• Les entreprises utilisant des organismes génétiquement modifiés dans un processus de production industrielle.

Points clés

• Les installations sont classées selon des seuils de puissance (ex: broyage de minéraux > 200 kW), de capacité de production (ex: ciments > 5 t/j), de volume (ex: stockage de polymères > 40 000 m³) ou de superficie (ex: station de transit > 10 000 m²).
• Le classement peut être de type "A" (autorisation), "E" (enregistrement), "D" (déclaration) ou "DC" (déclaration avec contrôle périodique), indiquant le niveau de contrôle administratif requis.
• Certaines activités, comme la fabrication de béton prêt à l'emploi ou de produits en béton, ne sont pas classées sous la rubrique 2515 si elles sont visées par d'autres rubriques spécifiques.
• L'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés est également réglementée, avec une distinction pour ceux de classe de confinement 1.